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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 178 PM Voirie GINGER CEBTP rue Pasteur et Chemin Clopee du 24 AU 28.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/178
ETUDE DE SOL PAR FORAGE
RUE PASTEUR ET CHEMIN
DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne {s JUN 90?
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 31 mai 2024 présentée par l'entreprise GINGER CEBTP représentée par Claire MAHIEU, en qualité de chargée d'affaires, concernant l'exécution de travaux d'étude de sol par forage, rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation, | ARRETE
Article 1er : Du lundi 24 au vendredi 28 juin 2024, l'entreprise GINGER CEBTP est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux d'étude de sol par forage, rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville.
Article 2: Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie à hauteur du chantier rue Pasteur et chemin de Clopée à Mondeville, Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : L'entreprise GINGER CEBTP est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'Inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise GINGER CEBTP. 4 Fait à Mondeville, le * JUIN 2024
our la Maire et par délégation,
L'ad) int-délégué aux affaires foncières, à
ürb urbanisme opérationnel et aux fravaux,
Serge RICCI
AM 2024/178
Bane 1H