Procès Verbal - CRCM 26 SEPT 2022

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Procès Verbal - CRCM 26 SEPT 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 26 SEPT 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

-SEANCE ORDINAIRE-

DU 26 SEPTEMBRE 2022

Le vingt-six septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, Mme CLAVIE Sylvie, M DE OLIVEIRA Frédéric, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean Paul, Mme COURNEZ Marie José, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice. Absents représentés : M BAYROU Francis par M FILLIATRE Thomas, M ROULLEUX Maurice par M LABADIE Daniel.

Invité : M LINKE Aurélien

M SCHMITT Carine est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 août 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-09-2022 : Groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture et la préparation de repas et de goûter entre la Commune et la Communauté de Communes Convergence Garonne Adoptée par 18 voix Pour et 1 abstention

- D02-09-2022 : Intégration du réseau d’éclairage publique du multiple rural dans le cadre de la compétence maintenance et entretien du SDEEG. Adoptée à l’unanimité - D03-09-2022 : Convention de mise à disposition d’un bureau de la Mairie à La Poste dans le cadre du dispositif « France Services ». Adoptée à l’unanimité

- D04-09-2022 : Convention de prêt de matériel de la Commune aux associations ou aux collectivités Adoptée à l’unanimité

- D05-09-2022 : Subvention exceptionnelle à l’association USEP Adoptée à l’unanimité - D06-09-2022 : Subvention exceptionnelle à l’association La Pétanque Boutocaise Adoptée à l’unanimité

- D07-09-2022 : Budget Communal : Décision modificative n°3 : travaux de réparation de la toiture du lavoir et travaux électriques au logement n°17 avenue Grillon Adoptée à l’unanimité

- D08-09-2022 : Participation aux frais d’adhésion des familles aux associations preignacaises Adoptée à l’unanimité

- D09-09-2022 : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable Adoptée à l’unanimité

- Questions diverses :

Réflexion sur la cession des logements de l’avenue Grillon

Membres en

Exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

28/08/2022 Renouvellement en LED de l’éclairage public

phase 1

SDEEG 62 421.76 €

29/08/2022 Audit énergétique école SDEEG 1 386.00 €

30/08/2022 Achat composteur supplémentaire EMERAUDE

CREATION

283.40 €

01/09/2022 Remplacement mini buts école DECATHLON 512.50 €

01/09/2022 Intervention dépannage fontaine eau école TIAZO 609.39 €

06/09/2022 Entretien chaudières logements SONOCLIM 960.00 €

05/09/2022 Remplacement panneau de signalisation SERI 1 113.44 €

05/09/2022 Remplacement panneau de signalisation SERI 201.25 €

09/09/2022 Approvisionnement chlorure ferrique PR

fournouquière

CIRON 580.00 €

08/09/2022 Commande matériel administratif BRUNEAU 248.88 €

09/09/2022 Frais géomètre études CAB ABAC 9 090.00 €

08/09/2022 Commande borne bois COMAT ET

VALCO

428.00 €

12/09/2022 Commande fournitures accueil périscolaire LACOSTE 289.98 €

13/09/2022 Fournitures services techniques PELLENC 44.27 €

13/09/2022 Transport scolaire spadium SISS 864.82

16/09/2022 Rénovation du lavoir MARROT JL 2 922.50 €

16/09/2022 Réparation Goupil GOUPIL 1 205.33 €

15/09/2022 Seconde intervention sur fontaine eau école TIAZO 211.55 €

20/09/2022 Remplacement VMC 17 avenue Grillon ARD 456.56 €

21/09/2022 Raccordement TAE 3ter le Haire GIRONDE

TRAVAUX

1 090.00 €

Mme MOREAU Bénédicte souhaite savoir quelle est l’utilisation de la fontaine à eau. M le Maire répond que la fontaine à eau est utilisée au restaurant scolaire pour les enfants et les adultes. M PUYBONNIEUX Patrice demande quelles sont les réparations sur le Goupil. M le Maire répond qu’il s’agit du remplacement de tout le bloc porte. M PUYBONNIEUX Patrice demande ce que couvre les frais d’études géomètre. M le Maire répond qu’il s’agit des levées topographiques sur tous les secteurs couverts par le projet CAB. M le Maire indique que la demande de DSIL effectuée cette année pour la 1ere phase de travaux de remplacement en LED de l’éclairage public n’a pas été accordée. M LABADIE Daniel indique que ces travaux permettront de faire une économie d’énergie de 35%. M le Maire ajoute que la 1ere tranche sera réalisée avant la fin de l’année.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente. D01-09-2022 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES : Passation du marché de fourniture et de préparation des repas et de gouters

Monsieur le Maire rappelle que les locaux de l’école de la Commune sont mis à disposition de la Communauté de Communes Convergence Garonne pour l’organisation de l’accueil de loisir. Monsieur le Maire indique à ses collègues du Conseil Municipal qu’il apparait judicieux de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture et de préparation de repas et de goûters.

Le groupement de commandes se fixe comme objectif de mutualiser la fourniture et la préparation de repas et de goûters pour la commune sur le temps scolaire et pour la communauté de communes pour le temps d’accueil de loisirs.

Vu le code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1414-3 Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21)

Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste :

Titulaire : M LABADIE Daniel

Suppléant : Mme PIQUE FERGER Dorothée

Mme DETOLLENAERE Marie-Laure précise qu'elle ne prendra pas part au vote car elle travaille sur le dossier au sein de la CDC. Elle précise également que le conseil d'État a donné un avis favorable sur la révision de prix en cours de marché pendant la crise ce qui était jusqu'ici interdit. Une convention d’indemnisation devait être réalisée pour modifier les conditions du marché. M le Maire indique qu’aucune demande d’indemnisation n’a été faite par le prestataire actuel. M PUYBONNIEUX Patrice demande si la municipalité a intérêt à aller dans le sens de ce groupement de commande. Mme DETOLLENAERE Marie-Laure répond qu'en faisant ce groupement, il y a plus de quantité et il y aura forcément un candidat qui sera intéressé car le marché sera un peu plus gros. Aucun prestataire ne répondra uniquement pour les mercredis et vacances scolaires. M LABADIE Daniel répond également que ce serait intéressant qu'il y ait un seul prestataire pour tous les centres de loisirs et toutes les cantines scolaires du territoire.

Le conseil municipal, par 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Mme DETOLLENAERE Marie Laure),

• Approuve le principe de groupement de commande entre la Commune de Preignac et la Communauté de Communes Convergence Garonne tel que défini dans la convention de groupement de commandes.

• Adopte la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération, • Accepte que la Commune soit le coordonnateur du groupement,

• Prend acte de la désignation de M LABADIE Daniel comme membre titulaire et Mme PIQUE FERGER Dorothée comme membre suppléant de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes

• Autorise monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la Commune de Preignac.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 1.7 Actes spéciaux et divers. D02-09-2022 : COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE : Intégration du réseau d’éclairage public du Multiple rural.

Vu l’article L5212-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG), Vu la délibération n°005-2014 du conseil municipal en date du 29 janvier 2014 approuvant le transfert de la compétence éclairage public au SDEEG

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de confier au SDEEG la pleine compétence en matière d’Eclairage Public au niveau des travaux. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. Le SDEEG assure à ce titre l’exploitation et la gestion du fonctionnement du réseau éclairage public

Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Monsieur le Maire indique qu’il pourrait être judicieux d’intégrer dans la liste des dispositifs confiés au SDEEG, le réseau d’éclairage public du parking et des abords du multiple rural sis 6 rue de la République à PREIGNAC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de confier au SDEEG le réseau d’éclairage public du parking et des abords du multiple rural

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-09-2022 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAIRIE A LA POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FRANCE SERVICES »

Monsieur le Maire indique qu’il est souhaitable de mettre à disposition de La Poste un bureau de la Mairie dans le cadre du dispositif « France Services » et qu’à ce titre, une convention de mise à disposition des locaux doit être adoptée.

VU le projet de convention transmis préalablement à l’ensemble des conseillers municipaux VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec La Poste afin de formaliser et encadrer les modalités d’utilisations des locaux, ainsi que d’assurer la protection des biens et des personnes dans le cadre du dispositif « France Services », et du public accueilli.

Mme BUSTIN Marie Christine informe qu'il y a déjà une maison France Service à Barsac dans les locaux de la poste et que le but est de se rapprocher de la population la moins mobile. France Services accompagnera les personnes en difficulté autour de l'accès numérique auprès des institutions. Permanence tous les lundi après-midi.

M PUYBONNIEUX Patrice demande si PREIGNAC n'est pas là pour remplacer BARSAC. Mme BUSTIN Marie Christine répond que non car BARSAC est ouvert quasiment tous les jours mais que c'était pour avoir une proximité de plus. Elle ajoute que le personnel de la Poste vient avec du matériel informatique.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 3.3 Locations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la convention de mise à disposition des locaux de la Mairie à La Poste; - Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles pour application de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D04-09-2022 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

Monsieur le Maire informe ses collègues du conseil municipal que la commune souhaite réglementer la mise à disposition du matériel composé de chaises, tables, barrières Vauban... aux associations et aux collectivités territoriales. Il est donc nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition du matériel.

Vu l’article L2221-1 du code de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de la Commission Association.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Approuve la convention de mise à disposition du matériel annexée ;

• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du matériel avec les associations et les collectivités territoriales qui en feraient la demande.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D05-09-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION USEP

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de l’association USEP pour couvrir une partie des frais d’organisation de la manifestation pour le baptême de l’école.

Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’allouer une aide financière à l’association USEP d’un montant de 52.80 €, • D’inscrire cette dépense à l’article 6745 du budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 3.6 Autres actes de gestion du domaine

privé

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 7.5.2 attribuées aux associations D06-09-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE A L’ASSOCIATION LA PETANQUE BOUTOCAISE

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal avoir reçu une demande d’aide financière de l’association La Pétanque Boutocaise pour couvrir une partie des frais d’organisation de la manifestation d’initiation à la pétanque des jeunes preignacais qui s’est déroulée le 10 septembre 2022.

Considérant l’intérêt communal que représente cette aide financière ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’allouer une aide financière à la Pétanque Boutocaise d’un montant de 100 €, • D’inscrire cette dépense à l’article 6745 du budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D07-09-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL : travaux de réparation de la toiture du lavoir et remplacement de la VMC du logement n°17 avenue Grillon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE de procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget section investissement :

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 2132 266 Immeubles de rapport 600.00 €

21 2138 258 Autres constructions 3 600.00 €

CREDITS A REDUIRE

CHAP COMPTE OPER NATURE MONTANT

21 21318 156 Eglise Autres bâtiments publics -4 200.00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

CREDITS A OUVRIR

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 7.5.2 attribuées aux associations

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire D08-09-2022 : COUPON ASSO : Participation aux frais d’adhésion des familles aux associations preignacaises.

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion a été menée par la commission association sur un dispositif d’aide aux familles visant à encourager et soutenir l’adhésion des enfants de 3 à 13 ans domiciliés à Preignac dans les clubs sportifs ou culturels de la Commune.

Il est proposé de verser la somme de 25 € maximum par enfant adhérent sous forme de subvention directe à l’association. Pour ce faire, il appartient à la famille de retourner en Mairie un seul coupon par enfant contre signé par l’association de son choix accompagné des pièces justificatives. La famille profite ainsi d’une remise équivalente sur les frais d’adhésion réalisée directement par l’association.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-7 et L1611- 3.

Vu l’avis de la Commission Association.

Mme PIQUE FERGER Dorothée demande s'il y a possibilité que les familles utilisent cette somme de 25€ sur deux associations.

Mme SABATIER QUEYREL Françoise répond que cela n’est possible que sur une seule association mais que l'on verrait pour l'année prochaine en fonction des retours et que le projet pourrait évoluer sur les 14-16 ans.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’allouer une subvention supplémentaire à hauteur de 25 € maximum par enfant adhérent dans les conditions susmentionnées,

• Que le montant de l’aide ne peut pas être supérieur au montant de la cotisation, • Qu’une seule aide ne pourra être attribuée par enfant

• D’inscrire cette dépense à l’article 6745 du budget communal.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D09-09-2022 : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Barsac, Preignac, Toulenne (SIAEP BPT). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes membres du syndicat. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M LABADIE Daniel précise qu'il y a aujourd'hui une prise de conscience d'économiser l'eau car on constate qu'il y a de plus en plus d'abonnés et de moins en moins d'eau consommée. M PUYBONNIEUX Patrice demande à quoi correspond les 30% de fuite constatée. M LABADIE Daniel répond que les 30% correspond à l'ensemble des trois communes et surtout Barsac. M PUYBONNIEUX Patrice demande également sur les 100 km de canalisations des trois communes, ce que cela représente sur Preignac.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 7.5.2 attribuées aux associations

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 26/09/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/09/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. M LABADIE Daniel répond qu'il n'a que le nombre d'abonnés et qu'en fait en 5 ans Preignac a gagné 55 abonnés.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

• Prise de décision sur la vente des 8 appartements de l'avenue GRILLON : Monsieur le maire précise que ces appartements vieillissent et qu'il y aura à l'avenir des dépenses importantes à faire notamment la VMC, les façades et les chaudières et qu’en dessous de 3500 habitants une commune n'est pas obligée de faire des logements sociaux. Après un tour de table, l’ensemble du conseil municipal décide à l'unanimité de vendre ces logements.

• Démission : M DE OLIVERA Frédéric annonce avec regret à l'ensemble du conseil municipal sa décision de démissionner de son poste de conseiller municipal suite à son déménagement sur Captieux. Ses futurs projets ne lui permettent pas de continuer et de maintenir son poste.

• Quelques dates : Conférence sur l’Europe le 10 novembre 2022 à 20h à la salle des fêtes. Repas des aînés le 10 décembre 2022

La séance est levée à 21H45.

Le présent Procès-verbal est arrêté en séance du 24/10/2022

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance SCHMITT Carine