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Déliberation - ad0c71
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Centuri.
Lien du pdf (Déliberation - ad0c71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envové en oréfeciure le 16/10/2623
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Pubié le RSS
MAIRIE DE
CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
06/10/2023
DATE D’AFFICHAGE :
16/10/2023
ID : 028-232000653-20231014-44 903%-DE
N°44/2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2023
OBJET :
BP M57
Portant création d'un emploi
non permanent d'adjoint
technique territorial à temps
non complet en vue de faire
face à un accroissement
temporaire d'activité (12 mois
maximum sur une même
période de 18 mois
consécutifs - article 3 1° de la
loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée).
L'an deux mille vingt trois, le quatorze octobre à quinze heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEL, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO), Stéphane LIPPIT, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Corinne WENDLING, Antonia MELIO, Jean-Antoine RINGIONI.
Absents : Roch-Pierre SKER, Pierre DELLAPINA.
Procurations : Cosmas MAILLIS.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal, dûment réuni, son président lui expose :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial, en vue d'assurer la propreté, l'entretien des voiries, des chemins communaux, des ruelles, des hameaux et des espaces publics, d'une durée de 17 H 30 de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 12 mois.
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorialé, notamment ses articles 3 1° et 34,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix,
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriale Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
puni e LTER ID : 02B-212000863-20231014-44 2023-DE
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,
- De créer, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial en vue d'assurer la propreté, l'entretien des voiries, des chemins communaux, des ruelles, des hameaux et des espaces
publics relevant du grade d'adjoint technique territorial, d'une durée de 17 H 30 de service hebdomadaire pour une période de 12 mois,
- De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 3e échelon, échelle C1 du grade d'adjoint technique territorial,
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges
sociales s'y rapportant au budget de la collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Centuri, le 14 octobre 2023. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le ET
MAIRIE DE
CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
06/10/2023
DATE D’AFFICHAGE :
16/10/2023
OBJET :
Déclassement d'une partie
d'un espace public communal
au port (secteur St Antoine).
ID : 02B-212000863-20231014-43 2023-DE
N°43/2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze octobre à quinze heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Stéphane LIPPI, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Corinne WENDLING, Antonia MELIO, Jean-Antoine
RINGIONI.
Absents : Roch-Pierre SKER, Pierre DELLAPINA.
Procurations : Cosmas MAILLIS.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal, dûment réuni, son président lui expose :
La commune possède une partie de domaine public de 30 m°? à St Antoine, hameau du Port, localisée en jaune sur le plan cadastral ci-joint.
Cette bande de terrain du domaine public communal n’a plus d’intérêt pour la commune, n’étant plus nécessaire à la circulation des piétons ou des véhicules.
Il est donc proposé de procéder à son déclassement du domaine public de la commune et à son intégration dans le domaine privé de cette dernière.
Dans le cas d'espèce, conformément aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voie routière, ce déclassement relève d'une simple décision du conseil municipal.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le déclassement de la partie du domaine public communal citée ci-dessus, située au hameau du Port, et figurant en jaune sur le plan joint
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Centuri, le 14 octobre 2023.
Le Maire,
Pierre RIM Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 02B-212000863-20231014-43 2023-DE
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LL Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 02B-212000863-20231014-42 2023-DE
N°42/2023
MAIRIE DE
CENTURI
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20238 CENTURI SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2023
Nombres d x | js ï ni x es de conseillers L'an deux mille vingt trois, le quatorze octobre à quinze heures, le conseil municipal dûment - en Exercice : cs convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre - présents : RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
- Votants : 09
- qou "0 Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Stéphane LIPPI, Cléopâtre
- Contre : GANTEAUME, Emile CARRARA, Corinne WENDLING, Antonia MELIO, Jean-Antoine
RINGIONI.
CONVOC ATION : Absents : Roch-Pierre SKER, Pierre DELLAPINA.
P tions : MAILLIS. 06/10/2023 rocurations : Cosmas LIS
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
DATE D’AFFICHAGE :
16/10/2023
Le président expose au Conseil municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 20 mai 2023, le conseil municipal a décidé de déclasser du
OBJET : domaine public communal une parcelle de terrain située au hameau de CAMERA.
Approbation de la cession A la suite de cette décision, cette parcelle a fait l'objet d'un document d'arpentage qui d’une parcelle communale - attribue à cette parcelle le numéro 1456 section C du cadastre de Centuri (Plan ci-joint). section C n°1456 à Camera
La commune a reçu de la part de Madame MAESTRACCI Gisèle, propriétaire au hameau de Camera, une demande d'acquisition de cette parcelle, d'une contenance de 34 m°.
Il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, qui permettra également à la commune de compléter ses recettes.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré :
DECIDE de désaffecter la parcelle section C n°1456 de la voirie communale.
DECIDE de céder la parcelle section C n°1456 d’une contenance de 34 m° au profit de Madame MAESTRACCI Gisèle, moyennant le prix de trois mille quatre cent euros (3 400 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de passer tout acte et signer toutes pièces nécessaires à ladite transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Centuri, le 14 octobre 2023.
Le Maire,
Pierre RIMA I Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
puni e ET ID : 02B-212000863-20231014-42 2023-DE
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Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le ER
ID : 02B-212000863-20231014-40_2023-DE
N°40/2023
MAIRIE DE
CENTURI
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20238 CENTURI SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2023
Nombres de conseliérs LI L'an deux mille vingt trois, le quatorze octobre à quinze heures, le conseil municipal dûment 7 en ns 08 convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre " PERSCRES RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique. - votants : 09
” qor . "0 Présents : Pierre RIMATTEL Laurence NAPOLI-MELIO, Stéphane LIPPI, Cléopâtre RE GANTEAUME, Emile CARRARA, Corinne WENDLING, Antonia MELIO, Jean-Antoine RINGIONI.
LONVOC ATION. Absents : Roch-Pierre SKER, Pierre DELLAPINA.
‘ P i : ; 06/10/2023 rocurations : Cosmas MAILLIS
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
DATE D’AFFICHAGE :
16/10/2023
Le Président expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la délibération n°32/2023 Base
d’adresses locale, prise le 21 juillet 2023.
Objet :
Modification de la délibération | Après vérification, il apparaît en effet nécessaire de procéder à quelques corrections et
n°32/2023 compléments.
Base d’adresses locale
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour prendre en compte ces
ajustements.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'approuver le tableau modifié de recensement des voies et lieux-dits de la commune annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Centuri, le 14 octobre 2023.
1/2 Envové en oréfeciure le 16/10/2623
Reçu en préfecture le 16/10/2023 sm
Pubié le RSS
ID : 028-232000653-20231014-40 902%-DE
ANNEXE : LISTE DES NOMS ATTRIBUES AUX VOIES ET LIEUX-DITS
CENTURI - 2B086
Voies répertoriées : 15
A Chjesa
À Corte
Stradone longu
A Strada di e Mute
À Strada di u Portu
A Strada Territoriale
Bovalo
Camera
Casevecchje
E Cannelle
Forci
Merlacce
L’Orche
Ortinola
U Portu
CENTURI - 2B086
Lieux-dits iés : 13 Îles et
À la
Rotondo
Rotondo Monte Calbello
Santa Trinita
Sant’ Antone
La Concorde
La via
Morta
Mortaliccia
La Torra
ielle
la Santa Trinita
Ila Santa
Ila San
San Silvestru
Sant’ Antone
2/2 L
e Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le ET
MAIRIE DE
CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- en exercice : 11
- présents : 08
- votants : 09
- Pour : 09
- Contre : 00
DATE DE
CONVOCATION :
06/10/2023
DATE D’AFFICHAGE :
16/10/2023
Objet :
Vente d’une parcelle privée de
la commune, parcelle C 1302
au lieu-dit CAMERA.
ID : 02B-212000863-20231014-41_2023-DE
N°41/2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 14 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze octobre à quinze heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, Maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Stéphane LIPPI, Cléopâtre
GANTEAUME, Emile CARRARA, Corinne WENDLING, Antonia MELIO, Jean-Antoine
RINGIONI.
Absents : Roch-Pierre SKER, Pierre DELLAPINA.
Procurations : Cosmas MAILLIS.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire
Le Président expose au Conseil municipal que la SCI Le Presbytère — Camera — 20238 CENTURI, Coassociés : Mr Thierry GODEFROY et Mme Christine BOUSSAND née GODEFROY souhaite, acquérir une partie (28m2) de la parcelle de terrain appartenant à la commune, au lieu-dit CAMERA, parcelle de terrain cadastrée C 1302 et d’une contenance de 86 m°.
Cette partie de parcelle ne présente pas d'utilité particulière pour la commune. Elle est classée au Plan Local d'Urbanisme de la commune en zone N3 zone naturelle, c'est à dire
non constructible.
Le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle au prix de 100 €/m2
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré :
ACCEPTE de vendre la partie (28 m2) de la parcelle C 1302 à la SCI Le Presbytère —- Camera — 20238 CENTURI, Coassociés : Mr Thierry GODEFROY et Mme Christine BOUSSAND née GODEFROY au tarif de 100 € le m2, soit deux mille huit cents euros (2 800 €) pour les 28 m2,
cette partie de parcelle étant représentée sur le plan en jaune ci-joint.
DONNE POUVOIR au Maire de signer l’acte et toutes pièces nécessaires à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Centuri, le 14 octobre 2023.
lin) Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
ID : 02B-212000863-20231014-41_2023-DE
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