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Acte - ad0c71 72df708a2a99414e9e11c24009ddb2ab
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Arrêté - ad0c71 8fc5c94b43464da3a5784831e9221c61
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Arrêté - ad0c71 4b8134aa0f81451299fc31ad81dcb1ee
Arrêté - ad0c71 5c4f815bbc3941fdb19b69f4e8c16263
Déliberation - ad0c71
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Centuri.
Lien du pdf (Déliberation - ad0c71)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
- en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
N°17/2024 Publié le
ID : 02B-212000863-20240415-17 _2024-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
OBJET :
M57
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2023
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile
CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose ce qui suit :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion est arrêté conformément aux écritures de l’ordonnateur pour l’année 2023 et du « Grand Livre par article »
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
- DECLARE que le compte de gestion de la commune M57 dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier, et visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait ehdélibéré les jour, mois et an que dessus, Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
Reçu en préfecture le 16/04/2024 es
Pubiié le RSS
ID : 02B-212000653-20246415-18 2024-DE
N°18/2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
- en exercice : il
- présents : 06
- voiants : 07
- Pour : 07
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
M57
APPROBATION DU
COMPTE DE
ADMINISTRATIF 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile
CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO,
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose ce qui suit :
Le conseil municipal dûment réuni, sous la Présidence de Mme Laurence NAPOLI-MELIO délibérant sur le compte administratif M57 de la commune de l'exercice 2023 dressé par M. Pierre RIMATTEI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Jui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
IL PRESENTATION GENERALE il VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET À
DÉPENSES ——. RECETTES |
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 578 6884616 611 601,94
{mandats er titres) Section d'investissement 8 694 864,80 | x 457 350,58
+ +
Reporten section de € 0,001! 343 085,94
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {st excédent)
N1 Report en section d'investissement ! D 0,00 | 4 238 769,66. {001} {si défich) {si excédent}
TOTAL EXERCICE | sArB+C+D 261=ûGe+H+1s3 4 650 808,12
{réalisations + reports N-1) és 17355426 ‘" }
Section de fonctionnement E 0,00 ! x 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EH H+1 éectlon d'investissement F 56 588,79 | 1 301 597,80 (9 2 . = =
-
TOTAL des restes à réaliser à EF 56 588,79 [koi 301 597.80 reporter en H+1
Section de fonctionnement *AIC4+E 578 689,46 | -csiek 954 687,58
RESULTAT CUMULE Section d'investissement Ü-8+vur 4.051 453.59 | emesee 997 718.04
TOTAL CUMULE sA+B+CADHESF 1630 143,05 -GeHotssnet 1 952 405,92 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 02B-212000863-20240415-18 _2024-DE
2° Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée ct du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Le Maire étant absent de la séance, et n’ayant donc pris part ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal ouf l'exposé de sa présidente et après en avoir délibéré arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. (Le maire n'ayant pas pris part au vote).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Centuri le 15 avril 2024.
Mme Laurence NAPOLI-MELIO Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
Reçu en préfecture le 18/04/2024 sun
N°19/2024 mubié te KK
ID: C28-212000653-20240415-197 2024 DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
- en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
M57
AFFECTATION DU
RESULTAT DE
FONCTINNEMENT
ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M Pierre
RIMATTEIL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEÏI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose ce qui suit :
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose qu'après avoir voté le compte administratif 2023 M57 pour la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de: 375 998, 42 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 32912, 48 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, + 343 085, 94 € Précédé du signe + (excédent) ou -
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 375 998, 42 €
D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 298 744, 56 €
KR 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement +245 009,01 €
Besoin de financement F =D+E 53 735, 55 €
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 53 735, 55 €
2) H Report en fonctionnement R 002 + 322 262, 87 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ER
ID : 02B-212000863-20240415-19 2024-DE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait confo istre des Délibérations, Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Reçu en préfecture le 16/04/2024 es
N°20/2024 mere NN
ID: 028-232000653-20240415-20 2034-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024 Nombres de conseillers : 11
- en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
M57
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Commune
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose qu'il y a lieu de délibérer sur le
budget primitif de l’exercice 2024 et lui présente tous les documents nécessaires.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
1°) DECIDE de voter par chapitres le budget proposé, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT En € En €
Dépenses (A1) 1 012 725, 87 1 012 725, 87
Recettes (A2) 1 012 725, 87 1 012 725, 87
INVESTISSEMENT
Dépenses Œb | 1739 582, 84 1 739 582, 84
Recettes (B2) 1 739 582, 84 1 739 582, 84 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ER
ID : 02B-212000863-20240415-20 2024-DE
2°) Valide les durées d’amortissement prises en compte pour l’établissement du budget (pour les investissements relatifs à l’eau potable et l’assainissement eaux usées)
- Sans: Armoires de contrôle des équipements électromécaniques (achat ou réhabilitation). Réhabilitation des pompes réseaux eau et assainissement.
- 10 ans : Remplacement des pompes des réseaux eau ou assainissement. Remplacement des équipements de la station d’épuration des eaux usées.
- 40 ans : Travaux neufs ou réhabilitation des réseaux d’eau potable ou d’assainissement.
3°) Autorise Monsieur Le Maire à utiliser la possibilité ouverte par la M57 en matière de fongibilité des crédits (mouvements des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
- en Exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le N°21/2024
ID : 02B-212000863-20240415-21_2024-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
OBJET :
M4
APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION
2023
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile
CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose ce qui suit :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion est arrêté conformément aux écritures de l’ordonnateur pour l’année 2023 et du « Grand Livre par article »
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le conseil municipal, ouf l'exposé de son président, et après en avoir délibéré :
- DECLARE que le compte de gestion de la commune M4 dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier, et visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibération
Centuri le 15 avril 2024 MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers :
- EN EXEFCICE :
N°22/2024
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ID : 02B-212000863-20240415-22 2024-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
- présents : 06
- votants : 07
- Pour : 07
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
M4
Approbation du compte
administratif 2023
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Le conseil municipal dûment réuni, sous la Présidence de Mme NAPOLI-MELIO Laurence délibérant sur le compte administratif M4 de la commune de l'exercice 2023 dressé par M. Pierre
RIMATTEI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
—— _—_
_11- PRESENTATION GENE
EXECUTION DU BUDGET
AL OMPTE ADMINISTRATIF _VUED'ENSEMBLE _ A1
DEPENSES RECETTES SOLDE D PRE
REALISATIONS ion d' itati A 3484412| 56 65128,83| Ga 30 284,71 DE L'EXERCICE Section d'exploitation
Eu a Section d'investissement 8 396408| 4 150777,50| Hs 146 813,42 __titres) _ nn _
+ +
ne Report en section c 0,00 | 1 23 904,14
us Œ d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
Ni | Report en section D 57 450,33 | 1 0,00
| d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D ES
TOTAL (réelisations + reports) F. 96 258,53 | © 239 810,47 | -or 143 551,94 ee . __. A+B+C+D _ LG nes
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 !L 0,00
| TOTAL des restes à réaliser à be 0.00 |: Ka 0,00
En | | reporter en N+1 . Pniiial _. . u
SOLDE NSES
7 RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation | =A+C+E 34 844,12 | = G+i#K 89 032,97 54 188,85
RESULTAT _ Section = B+ = 771, 89 363,09
CUMULE d'investissement B+D+F 61 414.41 H+tJil 150 59
7 7 47 143 551,94 TOTAL CUMULE AABICADIE*E 96 RS Daisies 239 810,4 _ Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ER
ID : 02B-212000863-20240415-22 2024-DE
2° Constate, pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
Maire étant absent de la séance, et n’ayant donc pris part ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal ouf l'exposé de son président et après en avoir délibéré
arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. (Le maire n'ayant pas pris part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
Centuri le 5 avril 2024
Madame NAPOLI-MELIO Laurence Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
Reçu en préfecture le 16/04/2024 SS
N°23/2024 mubié te D
ID: 028-232000653-20240415-23 2034-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
- en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
AFFECTATION DU
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE 2023
M4- Port
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son “président lui expose qu'après avoir voté le compte administratif 2023 M4 pour la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 54 188, 85 €
Le conseil municipal ouï l'exposé de son président et après en avoir délibéré
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +30284,71 €
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif,
Précédé du signe + (excédent) ou -
+23 904,14 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 54 188, 85 €
D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) +89363,09€
E Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 00, 00 € Excédent de financement 00, 00 €
Besoin de financement F =D+E 00, 00 €
AFFECTATION = C =G+H €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 00, 00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 54 188,85 € Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ER
ID : 02B-212000863-20240415-23 2024-DE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La délibération est adoptée.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme âu Registfe des Délibérations, Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
MAIRIE DE CENTURI
Reçu en préfecture le 16/04/2024 es
N°24/2024 mise NN
ID: 028-232000653-20240415-24 2034-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
- en exercice : 11
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
OBJET :
M4
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2024
Commune
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEI, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose qu'il y a lieu de délibérer sur le budget primitif de l’exercice 2024 et lui présente tous les documents nécessaires.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président, et après en avoir délibéré,
1°) DECIDE de voter par chapitres le budget proposé, lequel peut se résumer ainsi :
FON CTIONNEMENT En € En €
Dépenses (A1) 91 152, 93 91 152, 93
Recettes (A2) 91 152, 93 91 152, 93
INVESTISSEMENT
Dépenses (B1) 129 199, 30 129 199, 30
Recettes (B2) 129 199, 30 129 199, 30 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 02B-212000863-20240415-24 2024-DE
2°) Valide les durées d’amortissement prises en compte pour l’établissement du budget
- Sans: Bornes d’alimentation eau/ électricité
Equipement d’amarrage (chaînes, pendilles)
Cuve à fuel
Equipements de balisage ou signalisation
Equipements de sécurité
- 10 ans: Pontons d’amarrage
- 20 ans : Travaux de génie civil sur les quais
Aménagement de terrasses en bois
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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VAINGE VIA
COMMUNE DE CENTURI
Requalification du chemin
de Cannelle
Programme des travaux
Notice Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 2/15
SOMMAIRE
1 CONTEXTE DE L’OPERATION ..................................................................................................................................4
2 ETAT DES LIEUX .....................................................................................................................................................4
2.1 LOCALISATION ..................................................................................................................................................... 4
2.2 CADRAGE ADMINISTRATIF................................................................................................................................... 5
2.2.1 FONCIER .......................................................................................................................................................... 5
2.2.2 URBANISME .................................................................................................................................................... 5
2.3 CADRAGE ENVIRONNEMENTAL ........................................................................................................................... 6
2.3.1 TOPOGRAPHIE – VEGETATION ........................................................................................................................ 6
2.3.2 HYDROGRAPHIE .............................................................................................................................................. 7
2.3.3 RISQUE AMIANTE ............................................................................................................................................ 7
2.3.4 RISQUE INONDATION ...................................................................................................................................... 8
2.3.5 MILIEU NATUREL ............................................................................................................................................. 8
3 CONSISTANCE DES TRAVAUX ..............................................................................................................................10
3.1 AMENAGEMENT DU LIEUDIT CANNELLE ....................................................................................................................... 10
3.1.1 Détail des travaux ......................................................................................................................................... 10
3.1.2 Plan d’ensemble ............................................................................................................................................ 10
3.2 RENNOVATION DU RESEAU AEP ................................................................................................................................. 11
3.2.1 Détail des travaux ......................................................................................................................................... 11
3.2.2 Plan d’ensemble ............................................................................................................................................ 11
3.3 RECALIBRAGE DU CARREFOUR DE ORCHE ..................................................................................................................... 12
3.3.1 Détail des travaux ......................................................................................................................................... 12
3.3.2 Plan d’ensemble ............................................................................................................................................ 12
3.4 REMISE EN ETAT DU REVETEMENT .............................................................................................................................. 12
3.5 ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX ........................................................................................................... 13
3.5.1 Aménagement du lieudit Cannelle ............................................................................................................... 13
3.5.2 Rénovation du réseau AEP ............................................................................................................................ 13
3.5.3 Recalibrage du carrefour de Orche ............................................................................................................... 13
3.5.4 Remise en état du revêtement ..................................................................................................................... 14
4 SYNTHESE ............................................................................................................................................................14
4.1 BILAN FINANCIER ............................................................................................................................................... 14
4.2 DELAI PREVISIONNEL ......................................................................................................................................... 14
5 ANNEXES .............................................................................................................................................................15
5.1 AMENAGEMENT DU LIEUDIT CANELLE ......................................................................................................................... 15
5.1.1 Annexe 1 - Cannelle - PA ............................................................................................................................... 15
5.1.2 Annexe 2 - Cannelle - Arrêté PA .................................................................................................................... 15
5.1.3 Annexe 3 - Cannelle - Estimation financière ................................................................................................. 15
5.2 RENNOVATION DU RESEAU AEP ................................................................................................................................ 15
5.2.1 Annexe 4 - AEP - AVP .................................................................................................................................... 15
5.3 RECALIBRAGE DU CARREFOUR DE ORCHE ..................................................................................................................... 15
5.3.1 Annexe 5 - Carrefour RD35 - ESQ .................................................................................................................. 15
5.3.2 Annexe 6 - Carrefour RD35 - Giration ........................................................................................................... 15
5.3.3 Annexe 7 - Carrefour RD35 - Estimation financière ...................................................................................... 15
5.4 REMISE EN ETAT DU REVETEMENT .............................................................................................................................. 15
5.4.1 Annexe 8 - Revêtement - Estimation financière ........................................................................................... 15 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Berger
Levrault
Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 3/15
Émetteur INGEVIA
Lieu-dit Fiumicellu
20215 VENZOLASCA
Référence Affaire Émetteur 20xx
Chef de Projet Grégoire RAFFALLI
Auteur Ghjuvanni GIANNECCHINI
Indice Date Observations / Modifications Etabli par Vérifié par Approuvé par
A 26-03-2024 Première émission Gh.G Gh.G Gr.R
B 05-04-2024 Mise à jour suite courriel MOA du 26/03/2024 Gh.G Gh.G Gr.R Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 2
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 4/15
1 CONTEXTE DE L’OPERATION
La commune de Centuri souhaite procéder à la requalification de la voirie du chemin communal de Cannelle dans le cadre de la modernisation et la rénovation de son parc de routes communales.
Ce chemin communal est sans issue, et permet de relier les hameaux de Orche et de Cannelle
Outre son caractère esthétique cette requalification de la voirie doit permettre de conjugueur plusieurs enjeux : ▪ Aménagement du lieudit Cannelle ;
▪ Rénovation des réseaux AEP ;
▪ Recalibrage du carrefour de Orche (RD35) ;
▪ Remise en état du revêtement.
La présente notice proposée par la société INGEVIA présente le programme des travaux de la requalification du chemin communal de Cannelle.
2 ETAT DES LIEUX
2.1 LOCALISATION
La présente mission concerne la requalification de la voirie du chemin de Cannelle
Plan de Situation (source Géoportail)
Localisation du projet ID : 02B-21 2000863-20240415-25_2024-DE
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 5/15
2.2 CADRAGE ADMINISTRATIF
2.2.1 FONCIER
Le projet est situé sur les sections OB et OA du cadastre de la commune de CENTURI.
Plan de situation cadastral (Source Cadastre.gouv.fr)
Le projet se limitera principalement dans les emprises du domaine public.
2.2.2 URBANISME
Le projet devra tenir compte de la réglementation du PLU de la commune de Centuri. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 02B-212000863-20240415-25 2024-DE
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Formations herbacées |.
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 6/15
2.3 CADRAGE ENVIRONNEMENTAL
2.3.1 TOPOGRAPHIE – VEGETATION
La zone d’étude se situe sur une colline présentant de fortes pentes, entre le « moulin Mattei » sur la crête et la marine de Centuri.
Carte des pentes (source Géoportail)
L’occupation des sols de la commune est marquée par l’importance des forêts et milieux semi-naturels (91,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante :
milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (59,7 %), espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation (17,2 %), forêts (15 %), zones agricoles hétérogènes (3 %), zones urbanisées (2,9 %), eaux maritimes (2,2 %).
Carte d’occupation du sol (source Géoportail)
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Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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1 - Susceptibilité nulle à très faible
2 - Susceptibilité faible
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 7/15
2.3.2 HYDROGRAPHIE
La zone d’étude est située sur une colline. On recense deux réseaux hydrographiques en aval du chemin de Cannelle.
Carte réseau hydrographique (Source Géoportail)
2.3.3 RISQUE AMIANTE
Le site est situé dans les zones d’aléa nul à très faible ou faible selon la carte du risque amiante du BRGM.
Extrait BRGM – Carte du risque amiante (Source INFOTERRE)
D’après le rapport de repérage A0 réalisé par le bureau GDA, il n’a été détecté d’amiante environnemental.
Localisation du projet
Localisation du projet Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 CET
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 8/15
2.3.4 RISQUE INONDATION
D’après le PPRI la zone d’étude ne présente pas de risques inondations. Le lit des ruisseaux principaux n’impacte pas le secteur d’étude.
Carte des principales unités hydrogéomorphologiques dans le cadre du risque inondation (Source Georchestra)
2.3.5 MILIEU NATUREL
Les zones Natura 2000 les plus proches sont :
▪ Directive Habitat « Cap Corse nord et île Finocchiarola, Giraglia et Capense (côte de Macinaggio à Centuri) » (FR9400568) ;
▪ Directive Habitat « Agriates » (FR9412009) ;
▪ Directive Oiseaux « Iles Finocchiarola et côte Nord » (FR9410097).
▪ Directive Oiseaux « Plateau du Cap Corse » (FR9412010).
Localisation des zones Natura 2000 dans l'environnement lointain du projet (Source Georchestra) En vert foncé : Directive habitat ; En vert clair : Directive Oiseaux
Localisation du projet Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 02B-212000863-20240415-25 2024-DE
Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 9/15
Les ZNIEFF les plus proches sont :
▪ ZNIEFF des Zones humides de Barcaggio (ZNIEFF type I- 94004075) ;
▪ ZNIEFF des Chênaies vertes du Cap Corse (ZNIEFF type II- 940004078) ;
Localisation des ZNIEFF dans l'environnement lointain du projet (Source Georchestra) En Bleu : Zone type I ; En Vert : Zone type II
Dans l'environnement proche du projet, on recense la ZNIEFF des Chênaies vertes du Cap Corse qui représente une zone remarquable du point de vue environnemental.
Localisation du projet fecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
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ID : 02B-212000863-20240415-25 2024-DE
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 10/15
3 CONSISTANCE DES TRAVAUX
3.1 AMENAGEMENT DU LIEUDIT CANNELLE
3.1.1 Détail des travaux
L'entrée de ce site doit pouvoir assurer à la fois le stationnement des riverains ainsi que des touristes, mais également permettre l'accès et le retournement des véhicules de sécurité, d'entretien, et de service. La fréquentation grandissante liée à son intérêt historique et patrimonial révèle un stationnement anarchique, donnant une image dégradée qui n'est pas en adéquation avec le lieu.
ce projet consiste à réorganiser le stationnement tout en requalifiant le site à travers l'emploi de matériaux adaptés et l'apport de végétaux.
Les places de stationnements seront définies par un nouveau tracé de la route d'accès qui optimisera l'espace public. Pour ce faire le marquage au sol des places se fera par l'insertion de pavés, encastrés sur champ, dans un lit de béton désactivé et teinté.
Néanmoins pour réduire l'imperméabilisation des sols, Il est prévu de réserver des bandes composées de tuf permettant d'infiltrer partiellement les eaux de ruissellement.
D'autre part et en supplément des jardinières et arbustes déjà présents, il s'agit d'installer une pergola en acier thermolaqué qui recevra un couvert végétal.
Enfin dans la continuité de celle-ci un abri sera installé ; il reposera sur le mur de la jardinière existante et permettra de protéger des personnes qui stationneraient en attendant les marchands ambulants tout près de l'espace prévu à cet effet. La structure sera réalisée en pierre, et la toiture en bois et lauzes.
La capacité d'accueil des véhicules demeure inchangée.
Le permis d’aménager a été obtenu à date du 17 Novembre 2023 (confère Annexe 2).
3.1.2 Plan d’ensemble
Extrait dossier de permis d’aménager Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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COMMUNE DE
CENTURI
RENOVATION DU RESEAU D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
TRAVAUX 2ème TRANCHE : 1ère PARTIE
ROUTE DE CANELLE CONNEXE AUX TRAVAUX DE VOIRIE
AVANT-PAOJET
4 - PLAN D'IMPLANTATION DES TRAVAUX
Mars 2023
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 11/15
3.2 RENNOVATION DU RESEAU AEP
3.2.1 Détail des travaux
Ces travaux concernent la deuxième tranche du programme de « Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable » de la commune de Centuri.
Le contenu général de cette première partie de deuxième tranche financière opérationnelle rentre dans le cadre générique du Programme de Travaux intitulé « RENOVATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE » et dans le cadre de cette Partie n° 1 de travaux il s’agit de la « Réfection partielle des canalisations de distribution et refoulement sur la route de Canelle suite la réfection de la voirie. »
Les préconisations de remise en état sont les suivantes :
- Renouvellement des conduites :
A / Adduction : création d’un réseau de refoulement en PVC Ø63mm entre le forage de Chiosare et le réservoir de Trelo (525ml)
B / Distribution : Remplacement partielle de l’antenne entre Orche et Canelle en PVC Ø110mm (525ml)
Les travaux envisagés sur chacune de ces interventions sont résumés sur le devis descriptif et estimatif annexé au présent dossier.
3.2.2 Plan d’ensemble
Extrait dossier d’Avant-Projet Eau potable Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
ID : 02B-212000863-20240415-25 2024-DE
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3.3 RECALIBRAGE DU CARREFOUR DE ORCHE
3.3.1 Détail des travaux
Le carrefour d’intersection entre la RD35 et le chemin communal de Cannelle sera recalibré. Ce recalibrage permettra d’améliorer la fluidité du trafic et la visibilité, en particulier pour les usagers du chemin de Cannelle qui souhaitent prendre la direction du port.
Les travaux de recalibrage s’effectueront sur l’emprise de la parcelle OB274 (propriété commune de Centuri) et du domaine public routier. Le foncier est donc maîtrisé pour cet aménagement.
Le projet prévoit un élargissement de la voirie vers le côté Nord du virage, nécessitant des travaux de terrassement et la création d’un mur de soutènement.
Un ilot central franchissable sera créé dans le but de sécuriser le carrefour. Pour conserver une largeur de chaussée uniforme et offrir plus de confort au cheminement un accotement béton sera réalisé.
L’ensemble des revêtement de la voirie existante seront rénovés et un marquage au sol sera mis en place.
3.3.2 Plan d’ensemble
Plan d’aménagement carrefour RD35 – Production INGEVIA
3.4 REMISE EN ETAT DU REVETEMENT
La remise en état du revêtement se fera à la suite des travaux de l’aménagement du lieudit Canelle, des travaux de rénovation du réseau AEP et des travaux de recalibrage du carrefour.
Compte tenu de la dégradation de la chaussée existante, un reprofilage de la chaussée sur l’ensemble du Chemin communal de Cannelle sera réalisé afin de rénover les enrobés existantes Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 13/15
3.5 ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX
3.5.1 Aménagement du lieudit Cannelle
3.5.2 Rénovation du réseau AEP
Cf. Annexe 3
3.5.3 Recalibrage du carrefour de Orche
N° Intitulé du prix U Q P.U (€ HT) TOTAL (€ HT)
10 - Prix généraux
14 300,00 €
20 - Travaux préparatoires
10 910,00 €
30 - Terrassements
5 645,00 €
40 - Maçonneries
62 795,00 €
50 - Réseaux
2 500,00 €
60 - Travaux de voirie
11 830,00 €
70 - Mobilier urbain
10 750,00 €
TOTAL HT 118 730,00 €
TVA 10% 11 873,00 €
TOTAL TTC 130 603,00 €
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
Commune de Centuri - Requalification du chemin de Cannelle
TRANCHE 1 - Aménagement du lieudit Cannelle
Programme des travaux - Estimation financière des travaux
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
N° Intitulé du prix U Q P.U (€ HT) TOTAL (€ HT)
10 - Prix généraux
14 300,00 €
20 - Travaux préparatoires
880,00 €
30 - Terrassements
3 146,00 €
40 - Maçonneries
31 745,00 €
50 - Travaux de voirie
16 120,00 €
60 - Signalisation et mobilier urbain
1 876,90 €
TOTAL HT 68 067,90 €
TVA 10% 6 806,79 €
TOTAL TTC 74 874,69 €
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
Commune de Centuri - Requalification du chemin de Cannelle
TRANCHE 3 - Recalibrage du carrefour de Orche
Programme des travaux - Estimation financière des travaux
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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3.5.4 Remise en état du revêtement
4 SYNTHESE
4.1 BILAN FINANCIER
Montant (€ HT)
TRANCHE 1 - Aménagement du lieudit Cannelle : 118 730,00 €
TRANCHE 2 - Réfection partielle des canalisations de distribution et
refoulement, route de Canelle connexe aux travaux de voirie : 118 725,00 €
TRANCHE 3 - Recalibrage du carrefour RD35 : 68 067,90 €
TRANCHE 4 - Remise en état du revêtement : 153 602,50 €
Total des travaux : 459 125,40 €
Aléas et imprévus (5%) : 22 956,27 €
TOTAL TRAVAUX : 482 081,67 €
Frais MOE (8%) : 38 566,53 €
Frais CSPS (1%) : 4 820,82 €
Frais repérage Amiante/HAP enrobés : 2 500,00 €
TOTAL OPERATION : 527 969,02 €
4.2 DELAI PREVISIONNEL
Le délai prévisionnel pour chaque tranche est le suivant :
▪ Tranche 1 - Aménagement du lieudit Cannelle : 4 mois ;
▪ Tranche 2 - Rénovation des réseaux AEP : 2 mois ;
▪ Tranche 3 - Recalibrage du carrefour de Orche (RD35) : 2 mois ;
▪ Tranche 4 - Remise en état du revêtement : 0,5 mois.
N° Intitulé du prix U Q P.U (€ HT) TOTAL (€ HT)
10 - Prix généraux
10 000,00 €
20 - Travaux préparatoires
960,00 €
30 - Travaux de voirie
142 642,50 €
TOTAL HT 153 602,50 €
TVA 10% 15 360,25 €
TOTAL TTC 168 962,75 €
SOUS-TOTAL :
Commune de Centuri - Requalification du chemin de Cannelle
TRANCHE 4 - Remise en état du revêtement
Programme des travaux - Estimation financière des travaux
SOUS-TOTAL :
SOUS-TOTAL : Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
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Notice – Ind B – Centuri– Requalification chemin de Cannelle Page 15/15
5 ANNEXES
5.1 AMENAGEMENT DU LIEUDIT CANELLE
5.1.1 Annexe 1 - Cannelle - PA
5.1.2 Annexe 2 - Cannelle - Arrêté PA
5.1.3 Annexe 3 - Cannelle - Estimation financière
5.2 RENNOVATION DU RESEAU AEP
5.2.1 Annexe 4 - AEP - AVP
5.3 RECALIBRAGE DU CARREFOUR DE ORCHE
5.3.1 Annexe 5 - Carrefour RD35 - ESQ
5.3.2 Annexe 6 - Carrefour RD35 - Giration
5.3.3 Annexe 7 - Carrefour RD35 - Estimation financière
5.4 REMISE EN ETAT DU REVETEMENT
5.4.1 Annexe 8 - Revêtement - Estimation financière Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
MAIRIE DE CENTURI
20238 CENTURI
Nombres de conseillers : 11
- en exercice : il
- présents : 07
- votants : 08
- Pour : 08
- Contre : 00
- Abstentions : 00
DATE DE
CONVOCATION :
08/04/2024
DATE D’AFFICHAGE :
16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ubiié 1e NS N°25/2024
ID: 028-232000653-20240415-25 2034-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 AVRIIL 2024
OBJET :
Approbation de l’opération
« Entrée et route de
Cannelle »
Demande de subventions
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Pierre
RIMATTEIL, maire, en session ordinaire publique.
Présents : Pierre RIMATTEI, Laurence NAPOLI-MELIO, Cléopâtre GANTEAUME, Emile
CARRARA, Jean-Antoine RINGIONI, Antonia MELIO, Corinne WENDLING.
Absents : Pierre DELLAPINA, Roch-Pierre SKER, Stéphane LIPPI.
Procurations : Cosmas MAILLIS à Laurence NAPOLI-MELIO.
Madame MELIO Antonia a été élue secrétaire.
Le conseil municipal dûment réuni, son président lui expose ce qui suit :
La voie communale desservant le hameau de Cannelle à partir de la RD 35 au hameau de Orche est actuellement en très mauvais état, les dégradations de la chaussée s ‘acGélérant avec le temps.
Les réparations ponctuelles réalisées par la commune chaque année ne permettent plus d’assurer la circulation des véhicules dans des conditions acceptables, et une remise à niveau complète de la chaussée s’impose.
Préalablement à la réfection de la chaussée et à son renforcement, il convient de procéder au remplacement d’une section de la conduite d’eau potable, très détériorée, assurant la _ jonction entre le hameau de Orche et Cannelle, et à la mise en place d’une nouvelle canalisation entre le forage de Chiosare et la RD 35, ce qui permettra à terme d’acheminer l’eau produite par ce forage jusqu’au réservoir de Trelo, ainsi que le prévoit le schéma directeur de l’eau potable de Centuri.
Par ailleurs, il est apparu souhaitable à l’occasion de ces opérations, d’améliorer par des aménagements spécifiques les deux extrémités de cette liaison routière. L'entrée du hameau de Cannelle mérite en effet une requalification d’ensemble, compte tenu de la qualité patrimoniale remarquable du site. Un projet a donc été établi dans ce sens et a fait l’objet d’un permis d’aménager obtenu le 17 novembre 2023. Enfin, à l’extrémité est de la voie communale, le carrefour avec la RD 35 nécessite une reprise de sa géométrie et de ses caractéristiques, pour améliorer son fonctionnement et la sécurité routière en ce point.
Le dossier « programme » joint au présent rapport expose l’ensemble des aménagements qui viennent d’être évoqués, dont l’estimation totale est de 527.929 € HT, et 581 1154,66 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l’ensemble des projets pr ésentés ci- dessus et de solliciter pour leur réalisation les aides financières de l’Etat et de la Collectivité de Corse.
Le conseil, ouï l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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DECIDE
D’approuver le dossier programme joint au présent rapport
De solliciter pour la réalisation des différents éléments de ce programme les subventions aux taux les plus élevés possibles :
De l'Etat (DETR)
De la Collectivité de Corse (Fonds de Solidarité Territoriale, Dotation quinquennale)
fles jour, mois et an que dessus,
au Registre des Délibérations. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21200086300044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE COMMUNE DE CENTURI
POSTE COMPTABLE DE : SGC BORGO
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET M4 (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 91 152,93 36 964,08
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
54 188,85
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 91 152,93 91 152,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
129 199,30 39 836,21
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
89 363,09
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 129 199,30 129 199,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 220 352,23 220 352,23
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 18 800,00 0,00 33 316,72 33 316,72 33 316,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 31 300,00 0,00 63 316,72 63 316,72 63 316,72
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8,80 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 35 308,80 0,00 66 316,72 66 316,72 66 316,72
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 14 045,67 14 836,21 14 836,21 14 836,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 24 045,67 24 836,21 24 836,21 24 836,21
TOTAL 59 354,47 0,00 91 152,93 91 152,93 91 152,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 486,25 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 31 486,25 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 31 486,25 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 964,08 3 964,08 3 964,08 3 964,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 964,08 3 964,08 3 964,08 3 964,08
TOTAL 35 450,33 0,00 36 964,08 36 964,08 36 964,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 54 188,85
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
20 872,13
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 9 562,79 9 562,79 9 562,79
21 Immobilisations corporelles 49 363,19 0,00 115 672,43 115 672,43 115 672,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 363,19 0,00 125 235,22 125 235,22 125 235,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 99 363,19 0,00 125 235,22 125 235,22 125 235,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 964,08 3 964,08 3 964,08 3 964,08
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 964,08 3 964,08 3 964,08 3 964,08
TOTAL 103 327,27 0,00 129 199,30 129 199,30 129 199,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
79 281,60 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
79 281,60 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 57 450,33 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 450,33 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
136 731,93 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le | à
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040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
14 045,67 14 836,21 14 836,21 14 836,21
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
24 045,67 24 836,21 24 836,21 24 836,21
TOTAL 160 777,60 0,00 39 836,21 39 836,21 39 836,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 89 363,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
20 872,13
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 33 316,72 33 316,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 14 836,21 14 836,21
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 10 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 66 316,72 24 836,21 91 152,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 964,08 3 964,08
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 9 562,79 0,00 9 562,79 21 Immobilisations corporelles (6) 115 672,43 0,00 115 672,43 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 125 235,22 3 964,08 129 199,30
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 33 000,00 33 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 3 964,08 3 964,08 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 33 000,00 3 964,08 36 964,08
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 54 188,85
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 15 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 14 836,21 14 836,21
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 10 000,00
Recettes d’investissement – Total 15 000,00 24 836,21 39 836,21
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 89 363,09
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ee evreuit
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 18 800,00 33 316,72 33 316,72
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 1 000,00 1 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 500,00 11 500,00 11 500,00
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 500,00 20 300,00 20 300,00
6261 Frais d'affranchissement 200,00 200,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 316,72 316,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 500,00 30 000,00 30 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 500,00 500,00
6411 Salaires, appointements, commissions 7 000,00 28 000,00 28 000,00
6412 Congés payés 0,00 500,00 500,00
6414 Indemnités et avantages divers 5 000,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
31 300,00 63 316,72 63 316,72
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 8,80 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
35 308,80 66 316,72 66 316,72
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 14 045,67 14 836,21 14 836,21
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 045,67 14 836,21 14 836,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 045,67 24 836,21 24 836,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 045,67 24 836,21 24 836,21
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 354,47 91 152,93 91 152,93
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
1! uv le
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(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
5z evreuit Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 486,25 33 000,00 33 000,00
7083 Locations diverses 12 000,00 10 000,00 10 000,00
7085 Ports et frais accessoires facturés 19 486,25 23 000,00 23 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
31 486,25 33 000,00 33 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
31 486,25 33 000,00 33 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 3 964,08 3 964,08 3 964,08
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 964,08 3 964,08 3 964,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 964,08 3 964,08 3 964,08
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
35 450,33 36 964,08 36 964,08
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 54 188,85
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 91 152,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
AA D ‘4 Ca26" 17)Le
ublié le
D : 02B-212000863-20240415-BP_N ?024-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 9 562,79 9 562,79
2088 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 9 562,79 9 562,79
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 49 363,19 115 672,43 115 672,43
2135 Installations générales, agencements 24 162,96 41 672,43 41 672,43
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 54 000,00 54 000,00
2157 Aménagements matériel industriel 25 200,23 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 363,19 125 235,22 125 235,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 363,19 125 235,22 125 235,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 3 964,08 3 964,08 3 964,08
Reprises sur autofinancement antérieur 3 964,08 3 964,08 3 964,08
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 964,08 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 3 964,08 3 964,08
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 964,08 3 964,08 3 964,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
103 327,27 129 199,30 129 199,30
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
AA [P) ‘4 Ca26" 17)Le ublié le
D : 02B-212000863-20240415-BP_N ?024-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 79 281,60 15 000,00 15 000,00
1312 Subv. équipt Régions 79 281,60 15 000,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 79 281,60 15 000,00 15 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 450,33 0,00 0,00
1068 Autres réserves 57 450,33 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 450,33 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 136 731,93 15 000,00 15 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 10 000,00 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 14 045,67 14 836,21 14 836,21
28135 Installations générales, agencements, .. 14 045,67 14 836,21 14 836,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 24 045,67 24 836,21 24 836,21
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 045,67 24 836,21 24 836,21
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
160 777,60 39 836,21 39 836,21
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 89 363,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 129 199,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
+ 5z evreuit Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REALISATION TERRASSE PORT realisation des terrasses en boi
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 143 629,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 143 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 143 629,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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LEA
Levrault
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2024
Présenté par (1) Le Maire,
A CENTURI le 15/04/2024
(1) Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A CENTURI, le 15/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
CARRARA Emile
DELLAPINA Pierre
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI Stéphane, 2eme Adjoint
MAILLIS Cosmas
MELIO Antonia
NAPOLI MELIO Laurence, 1er Adjoint
RIMATTEI Pierre, MAIRE
RINGIONI Jean Antoine
SKER Roch Pierre
WENDLING Corinne
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CENTURI,le 15/04/2024
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Munipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21200086300044
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE COMMUNE DE CENTURI
POSTE COMPTABLE DE : SGC BORGO
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET M4 (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 02B-212000863-20240415-CA M4 2023-
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 16
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 erger
Levrault Brilié la
| 9863-20240415-CA M 023-BF JL Il
| |
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 34 844,12 G 65 128,83 G-A 30 284,71
Section d’investissement B 3 964,08 H 150 777,50 H-B 146 813,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 23 904,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 57 450,33 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
96 258,53 Q= G+H+I+J 239 810,47 =Q-P 143 551,94
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 34 844,12 = G+I+K 89 032,97 54 188,85
Section
d’investissement = B+D+F 61 414,41 = H+J+L 150 777,50 89 363,09
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 96 258,53 = G+H+I+J+K+L 239 810,47 143 551,94
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
le 2
m.ved3-212000863-20240415-CA-M4-2023-BF
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Brilié la
erger
Levrault
)0863-20240415-CA1 2023-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 18 800,00 13 241,64 0,00 0,00 5 558,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 500,00 7 556,91 0,00 0,00 4 943,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 300,00 20 798,55 0,00 0,00 10 501,45
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8,80
Total des dépenses réelles d’exploitation 35 308,80 20 798,55 0,00 0,00 14 510,25
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 045,67 14 045,57 0,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 24 045,67 14 045,57 10 000,10
TOTAL 59 354,47 34 844,12 0,00 0,00 24 510,35
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 964,08 3 964,08 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 964,08 3 964,08 0,00
TOTAL 35 450,33 65 128,83 0,00 0,00 -29 678,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
23 904,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Di la
20863-20240415-CA-1
erger
Levrault
2023-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 49 363,19 0,00 0,00 49 363,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 363,19 0,00 0,00 99 363,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 99 363,19 0,00 0,00 99 363,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 964,08 3 964,08 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 964,08 3 964,08 0,00
TOTAL 103 327,27 3 964,08 0,00 99 363,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
57 450,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 57 450,33 57 450,33 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 450,33 57 450,33 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 136 731,93 136 731,93 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 14 045,67 14 045,57 0,10
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 045,67 14 045,57 10 000,10
TOTAL 160 777,60 150 777,50 0,00 10 000,10
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LEA
DATA LA Levrault
30863-20240415-CAN 2023-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 241,64 13 241,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 556,91 7 556,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 14 045,57 14 045,57
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 20 798,55 14 045,57 34 844,12
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 34 844,12
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 964,08 3 964,08 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 3 964,08 3 964,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 57 450,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 61 414,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DA RTE TA
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 61 164,75 61 164,75
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 3 964,08 3 964,08 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 61 164,75 3 964,08 65 128,83
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 23 904,14
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 89 032,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 79 281,60 0,00 79 281,60 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 14 045,57 14 045,57
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 79 281,60 14 045,57 93 327,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 57 450,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 150 777,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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ID : 02B-212000863-20240415-CA N 2023-BF
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 18 800,00 13 241,64 0,00 0,00 5 558,36
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500,00 227,80 0,00 0,00 272,20
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 500,00 3 049,46 0,00 0,00 5 450,54
6064 Fournitures administratives 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6156 Maintenance 2 500,00 9 964,38 0,00 0,00 -7 464,38
6261 Frais d'affranchissement 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6262 Frais de télécommunications 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 500,00 7 556,91 0,00 0,00 4 943,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 500,00 114,64 0,00 0,00 385,36
6411 Salaires, appointements, commissions 7 000,00 7 046,21 0,00 0,00 -46,21
6412 Congés payés 0,00 237,49 0,00 0,00 -237,49
6414 Indemnités et avantages divers 5 000,00 158,57 0,00 0,00 4 841,43
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
31 300,00 20 798,55 0,00 0,00 10 501,45
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 8,80
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
35 308,80 20 798,55 0,00 0,00 14 510,25
023 Virement à la section d'investissement 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 14 045,67 14 045,57 0,10
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 14 045,67 14 045,57 0,10
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
24 045,67 14 045,57 10 000,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 045,67 14 045,57 10 000,10
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 354,47 34 844,12 0,00 0,00 24 510,35
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
7083 Locations diverses 12 000,00 16 903,75 0,00 0,00 -4 903,75
7085 Ports et frais accessoires facturés 19 486,25 44 261,00 0,00 0,00 -24 774,75
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
31 486,25 61 164,75 0,00 0,00 -29 678,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 964,08 3 964,08 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 964,08 3 964,08 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 964,08 3 964,08 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
35 450,33 65 128,83 0,00 0,00 -29 678,50
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
23 904,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LEA
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 49 363,19 0,00 0,00 49 363,19
2135 Installations générales, agencements 24 162,96 0,00 0,00 24 162,96
2157 Aménagements matériel industriel 25 200,23 0,00 0,00 25 200,23
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 99 363,19 0,00 0,00 99 363,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 363,19 0,00 0,00 99 363,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 964,08 3 964,08 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 964,08 3 964,08 0,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 3 964,08 3 964,08 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 964,08 3 964,08 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
103 327,27 3 964,08 0,00 99 363,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
57 450,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 57 450,33 57 450,33 0,00 0,00
1068 Autres réserves 57 450,33 57 450,33 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 57 450,33 57 450,33 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 136 731,93 136 731,93 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 14 045,67 14 045,57 0,10
28135 Installations générales, agencements, .. 14 045,67 13 417,57 628,10
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 220,00 -220,00
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 408,00 -408,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
24 045,67 14 045,57 10 000,10
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 24 045,67 14 045,57 10 000,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
160 777,60 150 777,50 0,00 10 000,10
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LEA
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REALISATION TERRASSE PORT realisation des terrasses en boi
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 143 629,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 143 629,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 143 629,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 79 281,60 C 79 281,60 0,00 0,00 D 79 281,60
13 Subventions d'investissement 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00 79 281,60
1312 Subv. équipt Régions 79 281,60 79 281,60 0,00 0,00 79 281,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 79 281,60 D-B -64 348,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 ET
"1 Levrauit
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE CENTURI (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21200086300010
POSTE COMPTABLE : SGC BORGO
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : budget M57 (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 39 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 1 573 554,26 1 068 952,52 581 855,60 A1 77 253,86
Investissement 994 864,80 457 350,58 (2) 238 769,66 A2 -298 744,56
Dont 1068 75 223,99
Fonctionnement 578 689,46 611 601,94 (3) 343 085,94 A3 375 998,42
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 56 588,79 III + IV 301 597,80 B1 245 009,01
Investissement I 56 588,79 III 301 597,80 B2 245 009,01
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 322 262,87
Investissement A2 + B2 -53 735,55
Fonctionnement A3 + B3 375 998,42
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 56 588,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 080,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 49 508,79
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 301 597,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 301 597,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 578 689,46 G 611 601,94
Section d’investissement B 994 864,80 H 457 350,58
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 343 085,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 238 769,66
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 573 554,26 = G + H + I + J 1 650 808,12
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 56 588,79 L 301 597,80
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 56 588,79 = K + L 301 597,80
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 578 689,46 = G + I + K 954 687,88
Section d’investissement = B + D + F 1 051 453,59 = H + J + L 997 718,04
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 630 143,05 = G + H + I + J + K + L 1 952 405,92
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 212 830,53
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 54 671,84 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 875 817,44 38 287,50
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 930 489,28 251 118,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 66 827,56
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 484,52 424,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 39 484,52 67 251,56
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 969 973,80 II 318 369,59
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 24 891,00 63 757,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 24 891,00 IV 63 757,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 994 864,80 II + IV 382 126,59
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 238 769,66
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 75 223,99
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 994 864,80 II + IV + VI + VII 696 120,24
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -298 744,56
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 197 048,97 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
150 483,56
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
232 977,48 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 908,00
731 Fiscalité locale 281 065,00
74 Dotations et participations (1) 108 756,15
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
34 496,90 75 Autres produits de gestion
courante (1)
39 142,48
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 34 177,00 013 Atténuations de charges (1) 3 155,75
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 498 700,35 Total recettes de gestion des services 586 510,94
66 Charges financières 15 723,31 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 508,80 77 Produits spécifiques (1) 200,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 514 932,46 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 586 710,94
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
63 757,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
24 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 63 757,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 24 891,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 578 689,46 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 611 601,94
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 343 085,94
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 578 689,46 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 954 687,88
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 375 998,42
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 24 891,00 24 891,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
39 484,52 0,00 39 484,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 691 305,51 691 305,51
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 25 799,84 0,00 25 799,84
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 213 383,93 0,00 213 383,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 969 973,80 24 891,00 994 864,80
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 197 048,97 197 048,97
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 232 977,48 232 977,48
014 Atténuations de produits 34 177,00 34 177,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 34 496,90 0,00 34 496,90
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 15 723,31 0,00 15 723,31
67 Charges spécifiques (9) 508,80 0,00 508,80
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 63 757,00 63 757,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 514 932,46 63 757,00 578 689,46
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 66 827,56 0,00 66 827,56
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 212 830,53 0,00 212 830,53
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 424,00 0,00 424,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 38 287,50 0,00 38 287,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 63 757,00 63 757,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 318 369,59 63 757,00 382 126,59
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 75 223,99
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 238 769,66
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 3 155,75 3 155,75
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 150 483,56 150 483,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 908,00 3 908,00
731 Fiscalité locale 281 065,00 281 065,00
74 Dotations et participations (8) 108 756,15 108 756,15
75 Autres produits de gestion courante(8) 39 142,48 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 200,00 24 891,00 25 091,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 586 710,94 24 891,00 611 601,94
Pour information R002 Résultat positif reporté 343 085,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 1 346 154,99 994 864,80 56 588,79 294 701,40 0,00 994 864,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 109,59 25 799,84 7 080,00 17 229,75 0,00 25 799,84
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 859,86 213 383,93 49 508,79 78 967,14 0,00 213 383,93 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
727 709,52 691 305,51 0,00 36 404,01 0,00 691 305,51
Total des dépenses d’équipement 1 119 678,97 930 489,28 56 588,79 132 600,90 0,00 930 489,28
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
201 584,52 39 484,52 0,00 162 100,00 39 484,52
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 201 584,52 39 484,52 0,00 162 100,00 0,00 39 484,52
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 321 263,49 969 973,80 56 588,79 294 700,90 0,00 969 973,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
24 891,50 24 891,00 0,50 24 891,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 891,50 24 891,00 0,50 24 891,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
1 346 154,99 994 864,80 56 588,79 294 701,40 0,00 994 864,80
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 1 107 385,33 457 350,58 301 597,80 348 436,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 483,74 212 830,53 301 597,80 32 055,41
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 38 287,50 0,00 -38 287,50 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 483,74 251 118,03 301 597,80 -6 232,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 131 944,59 142 051,55 0,00 -10 106,96
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 424,00 0,00 -424,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 200,00 0,00
Total des recettes financières 167 144,59 142 475,55 0,00 24 669,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 713 628,33 393 593,58 301 597,80 18 436,95
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 330 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 63 757,00 63 757,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 393 757,00 63 757,00 330 000,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 238 769,66
Total des recettes d’investissement cumulées 1 346 154,99 696 120,24 301 597,80 348 436,95
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 1 346 154,99 994 864,80 56 588,79 294 701,40 0,00 994 864,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
50 109,59 25 799,84 7 080,00 17 229,75 0,00 25 799,84
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 109,59 25 799,84 7 080,00 17 229,75 0,00 25 799,84
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 859,86 213 383,93 49 508,79 78 967,14 0,00 213 383,93
2111 Terrains nus 168 984,87 39 539,29 49 508,79 79 936,79 0,00 39 539,29 2116 Cimetières 0,00 1 300,00 0,00 -1 300,00 0,00 1 300,00 212 Agencements et aménagements de
terrains
15 000,00 11 190,00 0,00 3 810,00 0,00 11 190,00
2131 Bâtiments publics 26 937,64 14 685,00 0,00 12 252,64 0,00 14 685,00 2135 Installations générales, agencements 10 000,00 4 138,20 0,00 5 861,80 0,00 4 138,20 2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 46 000,00 67 715,29 0,00 -21 715,29 0,00 67 715,29 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 26 207,18 0,00 -11 207,18 0,00 26 207,18 21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 12 435,30 0,00 2 564,70 0,00 12 435,30 21538 Autres réseaux 15 000,00 6 149,00 0,00 8 851,00 0,00 6 149,00 2157 Matériel et outillage technique 3 000,00 4 486,60 0,00 -1 486,60 0,00 4 486,60 2181 Install. générales, agencements 0,00 9 869,09 0,00 -9 869,09 0,00 9 869,09 2183 Matériel informatique 2 000,00 2 485,94 0,00 -485,94 0,00 2 485,94 2184 Matériel de bureau et mobilier 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 4 137,35 13 183,04 0,00 -9 045,69 0,00 13 183,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 727 709,52 691 305,51 0,00 36 404,01 0,00 691 305,51
Total des dépenses d’équipement 1 119 678,97 930 489,28 56 588,79 132 600,90 0,00 930 489,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
201 584,52 39 484,52 0,00 162 100,00 39 484,52
1641 Emprunts en euros 201 584,52 39 084,52 0,00 162 500,00 39 084,52 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 400,00 0,00 -400,00 400,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 201 584,52 39 484,52 0,00 162 100,00 0,00 39 484,52 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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363-21
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3-BF
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 321 263,49 969 973,80 56 588,79 294 700,90 0,00 969 973,80
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
24 891,50 24 891,00 0,50 24 891,00
Reprise sur autofinancement antérieur 24 891,50 24 891,00 0,50 24 891,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 24 891,50 0,00 24 891,50 0,00 13913 Subv. transf. Départements 0,00 24 891,00 -24 891,00 24 891,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 891,50 24 891,00 0,50 24 891,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 727 709,52 691 305,51 0,00 36 404,01 1 010 759,19 0,00 691 305,51
202104 AMENAGEMENT PARKING
PORTO
137 479,72 131 968,82 0,00 5 510,90 350 225,10 0,00 131 968,82
202105 TRAVAUX DE VOIRIE 590 229,80 559 336,69 0,00 30 893,11 613 494,09 0,00 559 336,69
202201 Mise en valeur des sites 0,00 0,00 0,00 0,00 47 040,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING PORTO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 137 479,72 A1 131 968,82 0,00 5 510,90 A2 350 225,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00 16 908,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00 16 908,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 130 768,82 0,00 -130 768,82 327 581,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 130 768,82 0,00 -130 768,82 327 581,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 137 479,72 0,00 0,00 137 479,72 5 736,00
231 Immobilisations corporelles en cours 137 479,72 0,00 0,00 137 479,72 5 736,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 130 799,64 B1 130 799,63 0,00 0,01 B2 193 199,63
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
130 799,64 130 799,63 0,00 0,01 193 199,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 130 799,64 130 799,63 0,00 0,01 130 799,63
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 169,19 B2 - A2 -157 025,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202105
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 590 229,80 A1 559 336,69 0,00 30 893,11 A2 613 494,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 27 672,00 0,00 -27 672,00 56 052,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 27 672,00 0,00 -27 672,00 56 052,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 531 664,69 0,00 -531 664,69 557 442,09
2151 Réseaux de voirie 0,00 531 664,69 0,00 -531 664,69 557 442,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 590 229,80 0,00 0,00 590 229,80 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 590 229,80 0,00 0,00 590 229,80 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 357 764,10 B1 31 734,90 301 597,80 24 431,40 B2 139 726,80
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
357 764,10 31 734,90 301 597,80 24 431,40 139 726,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 251 981,10 31 734,90 301 597,80 -81 351,60 31 734,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 783,00 0,00 0,00 105 783,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -527 601,79 B2 - A2 -473 767,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Mise en valeur des sites
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 47 040,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 040,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 28 000,00 B1 27 440,00 0,00 560,00 B2 27 440,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
28 000,00 27 440,00 0,00 560,00 27 440,00
1313 Subv. transf. Départements 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 440,00 0,00 -27 440,00 27 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 27 440,00 B2 - A2 -19 600,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 1 107 385,33 457 350,58 301 597,80 348 436,95
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 483,74 212 830,53 301 597,80 32 055,41
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 382 780,74 177 470,53 301 597,80 -96 287,59 1312 Subv. transf. Régions 0,00 7 920,00 0,00 -7 920,00 1313 Subv. transf. Départements 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 783,00 0,00 0,00 105 783,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 440,00 0,00 -27 440,00 1323 Subv. non transf. Départements 29 920,00 0,00 0,00 29 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 38 287,50 0,00 -38 287,50
2111 Terrains nus 0,00 38 287,50 0,00 -38 287,50
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 483,74 251 118,03 301 597,80 -6 232,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 131 944,59 142 051,55 0,00 -10 106,96
10222 FCTVA 56 720,60 65 650,95 0,00 -8 930,35 10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 176,61 0,00 -1 176,61 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 75 223,99 75 223,99 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 424,00 0,00 -424,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 424,00 0,00 -424,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 200,00 0,00
Total des recettes financières 167 144,59 142 475,55 0,00 24 669,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 713 628,33 393 593,58 301 597,80 18 436,95
021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 63 757,00 63 757,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 31 821,00 31 821,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 31 936,00 31 936,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 393 757,00 63 757,00 330 000,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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LUE TA Levreult
M57_2023-BF
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 962 179,82 578 689,46 0,00 0,00 383 490,36 0,00 578 689,46
011 Charges à caractère général (3) 213 950,00 197 048,97 0,00 0,00 16 901,03 0,00 197 048,97
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
265 013,51 232 977,48 0,00 0,00 32 036,03 232 977,48
014 Atténuations de produits 34 336,00 34 177,00 0,00 0,00 159,00 34 177,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
37 900,00 34 496,90 0,00 0,00 3 403,10 0,00 34 496,90
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
551 199,51 498 700,35 0,00 0,00 52 499,16 0,00 498 700,35
66 Charges financières 15 723,31 15 723,31 0,00 0,00 0,00 15 723,31
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 508,80 0,00 0,00 991,20 508,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 223,31 16 232,11 0,00 0,00 991,20 16 232,11
Total des dépenses réelles 568 422,82 514 932,46 0,00 0,00 53 490,36 0,00 514 932,46
023 Virement à la section
d'investissement
330 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
63 757,00 63 757,00 0,00 63 757,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 393 757,00 63 757,00 330 000,00 63 757,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 962 179,82 578 689,46 0,00 0,00 383 490,36 0,00 578 689,46
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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La 2 Levrault
157_2023-BF
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(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 619 188,88 611 601,94 0,00 0,00 7 586,94
013 Atténuations de charges (3) 0,00 3 155,75 0,00 0,00 -3 155,75 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
171 751,00 150 483,56 0,00 0,00 21 267,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 3 908,00 0,00 0,00 -3 908,00 731 Fiscalité locale 289 427,00 281 065,00 0,00 0,00 8 362,00 74 Dotations et participations
(3)
97 656,00 108 756,15 0,00 0,00 -11 100,15
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 463,38 39 142,48 0,00 0,00 -3 679,10
Total des recettes de gestion des
services
594 297,38 586 510,94 0,00 0,00 7 786,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
Total des recettes réelles 594 297,38 586 710,94 0,00 0,00 7 586,44
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
24 891,50 24 891,00 0,50
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 891,50 24 891,00 0,50
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
343 085,94
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
962 274,82 954 687,88 0,00 0,00 7 586,94
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 962 179,82 578 689,46 0,00 0,00 383 490,36 0,00 578 689,46
011 Charges à caractère général (4) 213 950,00 197 048,97 0,00 0,00 16 901,03 0,00 197 048,97
60612 Énergie - Électricité 27 000,00 24 476,41 0,00 0,00 2 523,59 0,00 24 476,41
60622 Carburants 4 000,00 2 457,87 0,00 0,00 1 542,13 0,00 2 457,87
60623 Alimentation 8 000,00 13 416,55 0,00 0,00 -5 416,55 0,00 13 416,55
60624 Produits de traitement 0,00 3 037,58 0,00 0,00 -3 037,58 0,00 3 037,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 701,54 0,00 0,00 -701,54 0,00 701,54
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 1 879,24 0,00 0,00 2 120,76 0,00 1 879,24
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 9 801,03 0,00 0,00 2 198,97 0,00 9 801,03
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 885,70 0,00 0,00 4 114,30 0,00 885,70
60636 Vêtements de travail 1 700,00 787,78 0,00 0,00 912,22 0,00 787,78
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 657,61 0,00 0,00 342,39 0,00 4 657,61
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 3 022,58 0,00 0,00 1 977,42 0,00 3 022,58
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 253,13 0,00 0,00 1 246,87 0,00 253,13
611 Contrats de prestations de services 800,00 376,20 0,00 0,00 423,80 0,00 376,20
613 Locations 12 000,00 3 844,40 0,00 0,00 8 155,60 0,00 3 844,40
61521 Entretien terrains 5 000,00 5 330,00 0,00 0,00 -330,00 0,00 5 330,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 748,00 0,00 0,00 4 252,00 0,00 748,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 4 070,00 0,00 0,00 10 930,00 0,00 4 070,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 50 138,61 0,00 0,00 -36 638,61 0,00 50 138,61
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 2 057,00 0,00 0,00 -57,00 0,00 2 057,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 524,00 0,00 0,00 -5 524,00 0,00 5 524,00
6156 Maintenance 11 000,00 11 630,30 0,00 0,00 -630,30 0,00 11 630,30
6161 Multirisques 20 000,00 18 737,30 0,00 0,00 1 262,70 0,00 18 737,30
618 Divers 7 000,00 1 476,83 0,00 0,00 5 523,17 0,00 1 476,83
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 12 293,85 0,00 0,00 -293,85 0,00 12 293,85
626 Frais postaux et frais télécommunication 11 000,00 9 315,86 0,00 0,00 1 684,14 0,00 9 315,86
627 Services bancaires et assimilés 50,00 66,50 0,00 0,00 -16,50 0,00 66,50
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 298,00 0,00 0,00 2,00 0,00 298,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
0,00 1 895,00 0,00 0,00 -1 895,00 0,00 1 895,00
6288 Autres services extérieurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 500,00 3 241,00 0,00 0,00 259,00 0,00 3 241,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 600,00 629,10 0,00 0,00 3 970,90 0,00 629,10 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ETFTFER
2024 -BF
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
265 013,51 232 977,48 0,00 0,00 32 036,03 232 977,48
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 000,00 4 533,63 0,00 0,00 1 466,37 4 533,63
6411 Personnel titulaire 144 013,51 121 445,23 0,00 0,00 22 568,28 121 445,23
6413 Personnel non titulaire 45 000,00 39 634,12 0,00 0,00 5 365,88 39 634,12
6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 000,00 66 719,73 0,00 0,00 3 280,27 66 719,73
6470 Autres charges sociales 0,00 644,77 0,00 0,00 -644,77 644,77
014 Atténuations de produits 34 336,00 34 177,00 0,00 0,00 159,00 34 177,00
701249 Reverst redevance pollut° origine domest 4 500,00 4 642,00 0,00 0,00 -142,00 4 642,00
7068129 Reverst redev. modernisat° réseau collec 2 000,00 1 699,00 0,00 0,00 301,00 1 699,00
739221 FNGIR 27 836,00 27 836,00 0,00 0,00 0,00 27 836,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
37 900,00 34 496,90 0,00 0,00 3 403,10 0,00 34 496,90
65311 Indemnités de fonction 29 000,00 26 354,98 0,00 0,00 2 645,02 0,00 26 354,98
65313 Cotisations de retraite 1 200,00 1 118,18 0,00 0,00 81,82 0,00 1 118,18
6553 Service d'incendie 2 500,00 2 268,85 0,00 0,00 231,15 0,00 2 268,85
6558 Autres contributions obligatoires 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 4 400,00 0,00 0,00 -4 400,00 0,00 4 400,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 354,89 0,00 0,00 -354,89 0,00 354,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 551 199,51 498 700,35 0,00 0,00 52 499,16 0,00 498 700,35
66 Charges financières 15 723,31 15 723,31 0,00 0,00 0,00 15 723,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 723,31 15 723,31 0,00 0,00 0,00 15 723,31
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 508,80 0,00 0,00 991,20 508,80
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 508,80 0,00 0,00 991,20 508,80
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 17 223,31 16 232,11 0,00 0,00 991,20 16 232,11
Total des dépenses réelles 568 422,82 514 932,46 0,00 0,00 53 490,36 0,00 514 932,46
023 Virement à la section d'investissement 330 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
63 757,00 63 757,00 0,00 63 757,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 63 757,00 63 757,00 0,00 63 757,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2024
ETF
-BF
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 393 757,00 63 757,00 330 000,00 63 757,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 619 188,88 611 601,94 0,00 0,00 7 586,94
013 Atténuations de charges (4) 0,00 3 155,75 0,00 0,00 -3 155,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 858,00 0,00 0,00 -858,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 2 297,75 0,00 0,00 -2 297,75
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 171 751,00 150 483,56 0,00 0,00 21 267,44
7011 Ventes d'eau 113 582,00 101 075,24 0,00 0,00 12 506,76
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 3 944,92 0,00 0,00 -3 944,92
70128 Autres taxes et redevances d'eau 10 000,00 500,00 0,00 0,00 9 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 2 880,00 0,00 0,00 1 120,00
7032 Stationnement et location voie publique 24 024,00 21 658,20 0,00 0,00 2 365,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 475,45 0,00 0,00 24,55
706811 Redevance d'assainissement collectif 11 295,00 12 787,00 0,00 0,00 -1 492,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 1 770,00 1 882,75 0,00 0,00 -112,75
70688 Autres prestations de services 5 930,00 5 280,00 0,00 0,00 650,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 3 908,00 0,00 0,00 -3 908,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 3 908,00 0,00 0,00 -3 908,00
731 Fiscalité locale 289 427,00 281 065,00 0,00 0,00 8 362,00
73111 Impôts directs locaux 289 427,00 281 065,00 0,00 0,00 8 362,00
74 Dotations et participations (4) 97 656,00 108 756,15 0,00 0,00 -11 100,15
74111 Dotation forfaitaire des communes 42 022,00 65 189,22 0,00 0,00 -23 167,22
741121 DSR des communes 8 871,00 10 174,00 0,00 0,00 -1 303,00
741127 DNP des communes 7 317,00 0,00 0,00 0,00 7 317,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 6 276,00 0,00 0,00 -6 276,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 3 788,57 0,00 0,00 -1 788,57
7478 Participation Autres organismes 10 500,00 18 357,36 0,00 0,00 -7 857,36
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 4 009,00 0,00 0,00 -4 009,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 105,00 962,00 0,00 0,00 3 143,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 841,00 0,00 0,00 0,00 841,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 35 463,38 39 142,48 0,00 0,00 -3 679,10
752 Revenus des immeubles 34 863,38 34 888,00 0,00 0,00 -24,62
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
7588 Autres produits divers gestion courante 600,00 4 054,48 0,00 0,00 -3 454,48 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
22 2.2... -20240:
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Total des recettes de gestion des services 594 297,38 586 510,94 0,00 0,00 7 786,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 594 297,38 586 710,94 0,00 0,00 7 586,44
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 24 891,50 24 891,00 0,50
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 891,50 24 891,00 0,50
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 891,50 24 891,00 0,50
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE CENTURI (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21200086300010
POSTE COMPTABLE : SGC BORGO
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : budget M57 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 43
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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57_2024-BF
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 1 573 554,26 1 068 952,52 581 855,60 A1 77 253,86
Investissement 994 864,80 457 350,58 (3) 238 769,66 A2 -298 744,56
Fonctionnement 578 689,46 611 601,94 (4) 343 085,94 A3 375 998,42
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 56 588,79 III + IV 301 597,80 B1 245 009,01
Investissement I 56 588,79 III 301 597,80 B2 245 009,01
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 322 262,87
Investissement A2 + B2 -53 735,55
Fonctionnement A3 + B3 375 998,42
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 56 588,79
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 080,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 49 508,79
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 301 597,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 301 597,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 384 249,49 1 437 985,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 56 588,79 301 597,80
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
298 744,56
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 739 582,84 1 739 582,84
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 012 725,87 690 463,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
322 262,87
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 012 725,87 1 012 725,87
TOTAL DU BUDGET (4) 2 752 308,71 2 752 308,71
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
50 109,59 7 080,00 26 204,10 26 204,10 33 284,10
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
341 859,86 49 508,79 969 000,00 969 000,00 1 018 508,79
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
727 709,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 119 678,97 56 588,79 995 204,10 995 204,10 1 051 792,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 201 584,52 0,00 364 154,39 364 154,39 364 154,39
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 201 584,52 0,00 364 154,39 364 154,39 364 154,39
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 321 263,49 56 588,79 1 359 358,49 1 359 358,49 1 415 947,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
TOTAL 1 346 154,99 56 588,79 1 384 249,49 1 384 249,49 1 440 838,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 298 744,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 739 582,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
546 483,74 301 597,80 500 965,89 500 965,89 802 563,69
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 483,74 301 597,80 750 965,89 750 965,89 1 052 563,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
56 720,60 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 75 223,99 0,00 53 735,55 53 735,55 53 735,55
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 200,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
Total des recettes financières 167 144,59 0,00 231 235,55 231 235,55 231 235,55
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 713 628,33 301 597,80 982 201,44 982 201,44 1 283 799,24
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60
TOTAL 1 107 385,33 301 597,80 1 437 985,04 1 437 985,04 1 739 582,84
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 739 582,84
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
430 892,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 213 950,00 0,00 224 144,83 224 144,83 224 144,83
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
268 513,51 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
014 Atténuations de produits 34 336,00 0,00 37 286,00 37 286,00 37 286,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
35 900,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 552 699,51 0,00 538 430,83 538 430,83 538 430,83
66 Charges financières 15 723,31 0,00 14 011,44 14 011,44 14 011,44
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
568 422,82 0,00 556 942,27 556 942,27 556 942,27
023 Virement à la section
d'investissement (4)
330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60
TOTAL 962 179,82 0,00 1 012 725,87 1 012 725,87 1 012 725,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 012 725,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
171 751,00 0,00 197 929,00 197 929,00 197 929,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 21 264,00 21 264,00 21 264,00
731 Fiscalité locale 289 427,00 0,00 279 492,00 279 492,00 279 492,00
74 Dotations et participations (3) 97 656,00 0,00 82 387,00 82 387,00 82 387,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 463,38 0,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00
Total des recettes de gestion courante 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
TOTAL 619 188,88 0,00 690 463,00 690 463,00 690 463,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 322 262,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 012 725,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
430 892,60
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 24 891,00 24 891,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
364 154,39 0,00 364 154,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 794 000,00 794 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 33 284,10 0,00 33 284,10
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 224 508,79 0,00 224 508,79
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 415 947,28 24 891,00 1 440 838,28
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 298 744,56
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 739 582,84
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 224 144,83 224 144,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 240 000,00 240 000,00
014 Atténuations de produits 37 286,00 37 286,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
37 000,00 0,00 37 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 14 011,44 0,00 14 011,44
67 Charges spécifiques (9) 4 500,00 0,00 4 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 63 783,60 63 783,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 392 000,00 392 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 556 942,27 455 783,60 1 012 725,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 012 725,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 165 000,00 0,00 165 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 802 563,69 0,00 802 563,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 250 000,00 0,00 250 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 63 783,60 63 783,60
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 392 000,00 392 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 500,00 12 500,00
Recettes d’investissement – Total 1 230 063,69 455 783,60 1 685 847,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 53 735,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 739 582,84
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 197 929,00 197 929,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 264,00 21 264,00
731 Fiscalité locale 279 492,00 279 492,00
74 Dotations et participations (8) 82 387,00 82 387,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 84 500,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 24 891,00 24 891,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 665 572,00 24 891,00 690 463,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 322 262,87
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 012 725,87 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 346 154,99 56 588,79 0,00 1 384 249,49 1 384 249,49 0,00 1 384 249,49 1 440 838,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 109,59 7 080,00 0,00 26 204,10 26 204,10 0,00 26 204,10 33 284,10
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 859,86 49 508,79 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 224 508,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 727 709,52 0,00 0,00 794 000,00 794 000,00 0,00 794 000,00 794 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 119 678,97 56 588,79 0,00 995 204,10 995 204,10 0,00 995 204,10 1 051 792,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
201 584,52 0,00 364 154,39 364 154,39 364 154,39 364 154,39
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 201 584,52 0,00 0,00 364 154,39 364 154,39 0,00 364 154,39 364 154,39
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 321 263,49 56 588,79 0,00 1 359 358,49 1 359 358,49 0,00 1 359 358,49 1 415 947,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 298 744,56
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 739 582,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 032 161,34 301 597,80 1 384 249,49 1 384 249,49 1 685 847,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 483,74 301 597,80 500 965,89 500 965,89 802 563,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 483,74 301 597,80 750 965,89 750 965,89 1 052 563,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 720,60 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 200,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
Total des recettes financières 91 920,60 0,00 177 500,00 177 500,00 177 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 638 404,34 301 597,80 928 465,89 928 465,89 1 230 063,69
021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 53 735,55
Total des recettes d’investissement cumulées 1 739 582,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 02B-212000863-20240415-BP_M57_2024-BF
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 346 154,99 56 588,79 0,00 1 384 249,49 1 384 249,49 0,00 1 384 249,49 1 440 838,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
50 109,59 7 080,00 0,00 26 204,10 26 204,10 0,00 26 204,10 33 284,10
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 109,59 7 080,00 26 204,10 26 204,10 0,00 26 204,10 33 284,10
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 341 859,86 49 508,79 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 224 508,79
2111 Terrains nus 168 984,87 49 508,79 0,00 0,00 0,00 0,00 49 508,79 2116 Cimetières 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 212 Agencements et
aménagements de terrains
15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2131 Bâtiments publics 26 937,64 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2135 Installations générales,
agencements
10 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
2151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 46 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 21538 Autres réseaux 15 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2157 Matériel et outillage technique 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2183 Matériel informatique 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 800,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
4 137,35 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
727 709,52 0,00 0,00 794 000,00 794 000,00 0,00 794 000,00 794 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 119 678,97 56 588,79 0,00 995 204,10 995 204,10 0,00 995 204,10 1 051 792,89
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
2Ut
D : 24041! 24-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
201 584,52 0,00 364 154,39 364 154,39 364 154,39 364 154,39
1641 Emprunts en euros 201 584,52 0,00 364 154,39 364 154,39 364 154,39 364 154,39 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 201 584,52 0,00 0,00 364 154,39 364 154,39 0,00 364 154,39 364 154,39
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 321 263,49 56 588,79 0,00 1 359 358,49 1 359 358,49 0,00 1 359 358,49 1 415 947,28
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
24 891,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00 24 891,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DA RTE TA
20240415-B —— "_2024-BF 1 —
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202104 AMENAGEMENT
PARKING PORTO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202105 TRAVAUX DE VOIRIE 613 494,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202401 Aménagement de
Cannelle
0,00 0,00 520 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00
202402 St Antoine et Lavoir 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00 0,00 274 000,00
TOTAL 613 494,09 0,00 794 000,00 794 000,00 0,00 794 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DA RTE TA
00863-20240415-BF —| _2024-BF a ——
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
DA RTE TA
LEA
Levrault
2000863-20240415- 57_2024-BF
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Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING PORTO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LT
(IC A0 10 Le
2000863-20240415- 57_2024-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202105
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 613 494,09 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
56 052,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
56 052,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 557 442,09 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 557 442,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 139 726,80 c 301 597,80 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
139 726,80 301 597,80 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 31 734,90 301 597,80 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 301 597,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LT
(IC A0 10 Le
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COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Mise en valeur des sites
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LT
(IC A0 10 Le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202401
LIBELLE : Aménagement de Cannelle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 520 000,00 b 520 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 320 000,00 d 320 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 LT
(IC A0 10 Le
2000863-20240415- 57_2024-BF
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Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202402
LIBELLE : St Antoine et Lavoir
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 274 000,00 b 274 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 274 000,00 274 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 174 000,00 d 174 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 174 000,00 174 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 02B-212000863-20240415-B
LEA
Levrault
157_2024-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 032 161,34 301 597,80 1 384 249,49 1 384 249,49 1 685 847,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 546 483,74 301 597,80 500 965,89 500 965,89 802 563,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 382 780,74 301 597,80 494 000,00 494 000,00 795 597,80 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 783,00 0,00 6 965,89 6 965,89 6 965,89 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 29 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 546 483,74 301 597,80 750 965,89 750 965,89 1 052 563,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 56 720,60 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
10222 FCTVA 56 720,60 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 200,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
Total des recettes financières 91 920,60 0,00 177 500,00 177 500,00 177 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 638 404,34 301 597,80 928 465,89 928 465,89 1 230 063,69
021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 31 821,00 33 099,90 33 099,90 33 099,90 281532 Réseaux d'assainissement 31 936,00 30 683,70 30 683,70 30 683,70
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
ID : 02B-212000863-20: 0: di iv _ev24-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
LUE TA Levreult
ID : 02B-212000863-20240415-E M57_2024-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 962 179,82 0,00 0,00 1 012 725,87 1 012 725,87 0,00 1 012 725,87 1 012 725,87
011 Charges à caractère général (3) 213 950,00 0,00 0,00 224 144,83 224 144,83 0,00 224 144,83 224 144,83
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
268 513,51 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
014 Atténuations de produits 34 336,00 0,00 37 286,00 37 286,00 37 286,00 37 286,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
35 900,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 552 699,51 0,00 0,00 538 430,83 538 430,83 0,00 538 430,83 538 430,83
66 Charges financières 15 723,31 0,00 14 011,44 14 011,44 14 011,44 14 011,44
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 15 723,31 0,00 0,00 18 511,44 18 511,44 18 511,44 18 511,44
Total des dépenses réelles 568 422,82 0,00 0,00 556 942,27 556 942,27 0,00 556 942,27 556 942,27
023 Virement à la section
d'investissement
330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60 63 783,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60 455 783,60
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 012 725,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 02B-212000863-20240415-BP_M57_2024-BF
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Page 35
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 619 188,88 0,00 690 463,00 690 463,00 690 463,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 171 751,00 0,00 197 929,00 197 929,00 197 929,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 21 264,00 21 264,00 21 264,00 731 Fiscalité locale 289 427,00 0,00 279 492,00 279 492,00 279 492,00 74 Dotations et participations (2) 97 656,00 0,00 82 387,00 82 387,00 82 387,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 35 463,38 0,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00
Total des recettes de gestion des services 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 322 262,87
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 012 725,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 962 179,82 0,00 0,00 1 012 725,87 1 012 725,87 0,00 1 012 725,87 1 012 725,87
011 Charges à caractère général (4) 213 950,00 0,00 0,00 224 144,83 224 144,83 0,00 224 144,83 224 144,83
60612 Énergie - Électricité 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60622 Carburants 4 000,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00
60623 Alimentation 8 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 94,83 94,83 0,00 94,83 94,83
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60633 Fournitures de voirie 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 1 700,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
613 Locations 12 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 13 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6161 Multirisques 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 7 000,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 350,00 350,00 0,00 350,00 350,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 600,00 0,00 1 350,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
268 513,51 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
6 000,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
6411 Personnel titulaire 147 513,51 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
6413 Personnel non titulaire 45 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
6450 Charges sécurité sociale et
prévoyance
70 000,00 0,00 69 500,00 69 500,00 69 500,00 69 500,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 800,00 800,00 800,00 800,00
014 Atténuations de produits 34 336,00 0,00 37 286,00 37 286,00 37 286,00 37 286,00
701249 Reverst redevance pollut° origine
domest
4 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7068129 Reverst redev. modernisat° réseau
collec
2 000,00 0,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00 1 950,00
739221 FNGIR 27 836,00 0,00 27 836,00 27 836,00 27 836,00 27 836,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
35 900,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00
65311 Indemnités de fonction 27 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 200,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
65315 Formation 0,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
6553 Service d'incendie 2 500,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6558 Autres contributions obligatoires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 552 699,51 0,00 0,00 538 430,83 538 430,83 0,00 538 430,83 538 430,83
66 Charges financières 15 723,31 0,00 14 011,44 14 011,44 14 011,44 14 011,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 723,31 0,00 14 011,44 14 011,44 14 011,44 14 011,44
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 15 723,31 0,00 0,00 18 511,44 18 511,44 18 511,44 18 511,44
Total des dépenses réelles 568 422,82 0,00 0,00 556 942,27 556 942,27 0,00 556 942,27 556 942,27
023 Virement à la section
d'investissement
330 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60 63 783,60
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 63 757,00 63 783,60 63 783,60 63 783,60 63 783,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 393 757,00 455 783,60 455 783,60 455 783,60 455 783,60
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 619 188,88 0,00 690 463,00 690 463,00 690 463,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 171 751,00 0,00 197 929,00 197 929,00 197 929,00
7011 Ventes d'eau 113 582,00 0,00 105 729,00 105 729,00 105 729,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 10 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7032 Stationnement et location voie publique 24 024,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 11 295,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 1 770,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
70688 Autres prestations de services 5 930,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 21 264,00 21 264,00 21 264,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 4 264,00 4 264,00 4 264,00
731 Fiscalité locale 289 427,00 0,00 279 492,00 279 492,00 279 492,00
73111 Impôts directs locaux 289 427,00 0,00 279 492,00 279 492,00 279 492,00
74 Dotations et participations (3) 97 656,00 0,00 82 387,00 82 387,00 82 387,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 42 022,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
741121 DSR des communes 8 871,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
741127 DNP des communes 7 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 14 200,00 14 200,00 14 200,00
7478 Participation Autres organismes 10 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 3 887,00 3 887,00 3 887,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 105,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 35 463,38 0,00 84 500,00 84 500,00 84 500,00
752 Revenus des immeubles 34 863,38 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
| ID : 02E -212000863-202.
ETFTFER
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7588 Autres produits divers gestion courante 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 48 500,00 48 500,00 48 500,00
Total des recettes de gestion des services 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 594 297,38 0,00 665 572,00 665 572,00 665 572,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 891,50 24 891,00 24 891,00 24 891,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 02B-212000863-20240415
LUE TA Levreult
57_2024-BF
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Page 42
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
000000313109 11/01/2022 324 000,00 324 000,00 1 944,00 0,00 324 000,00
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MON2442331EUR/02 05/03/2007 300 000,00 0,00 7 343,42 13 034,21 147 655,54
A29120NR 26/11/2012 350 000,00 0,00 5 787,79 26 050,31 115 939,13
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 974 000,00 324 000,00 15 075,21 39 084,52 587 594,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID-:-02B-212000863-20240415-BI|
LEA
Levreult
M57-2024-BF
COMMUNE DE CENTURI - budget M57 - BP - 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A CENTURI, le 15/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
CARRARA Emilie
DELLAPINA Pierre
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI stéphane, 2eme Adjoint
MAILLIS Cosmas
MELIO Antonia
NAPOLI-MELIO Laurence, 1er Adjoint
RIMATTEI Pierre, Maire
RINGIONI Jean-Antoine
SKER Roch-Pierre
WENDLING Corinne
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CENTURI, le 15/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
PREÉGU'EN Dé ACTE TE TOO FOCE Ds es "+ = .
COMMUNE DE CENTURI RE
Code INSEE Service ID : CPB-21 2000883-20240415-CA_M4_2029-BF [TOUR Ÿ Ï
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : ce
Nombre de suffrages exprimés : O1
VOTES : Pour O7
Contre 02
. . . Abstentions CD Présenté parle Maire
Date de convocation : 08/04/2024
A CENTURI ,le 15/04/2024 ,
Le Maire
Délibéré par le Conseil Munipal réuni en session ordinaire
A CENTURI le 15/04/2024
le Conseil Munipal
CARRARA Emile
DELLAPINA Pierre
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI Stéphane, 2eme Adjoint
MAIÏLLIS Cosmas
Cp ets | MELIO Antonia
NAPOLI MELIO Laurence, ler Adjoint
RIMATTEI Pierre, MAIRE | / _ “i
RINGIONI Jean Antoine GE
LT
SKER Roch Pierre L7
WENDLING Corinne
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le AGI ©) Î 22/),
, compte tenu de la transmission en préfecture, le _À G Î ol 2.021,
A CENTURI ,le 15/04/2024
1/7 1 Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
“ABB SN RRRUNE TE THON AODE
COMMUNE DE CENTURI Pubtié te è LÉ k S
Code INSEE Service ID : 00B-212000858.20240418.CA MST 2099-BF Ï SUTTI : Ï
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : œŒ
Nombre de suffrages exprimés : 04
VOTES: Pour Qt
Contre O0
Abstentions Présenté parle Maire 06
Date de convocation : 08/04/2024
A CENTURI ,le 15/04/2024
Le Maire
Délibéré par le Conseil Munipal réuni en session ordinaire
CENTURI
le Conseil Munipal
,le 15/04/2024
CARRARA Emile
DELLAPINA Pierre
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI Stéphane, 2eme Adjoint
us Vapoi mé a (ovueu a MAILLIS Cosmas Poauolin & Ml …— #
MELIO Antonia T
NAPOLI MELIO Laurence, ler Adjoint
RIMATTEI Pierre, MAIRE 7æ: AE
RINGIONI Jean Antoine J ,__
SKER Roch Pierre L
WENDLING Corinne
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le _4Z | Al, 12121)
, compte tenu de la transmission en
A
1/1
CENTURI ,le 15/04/2024
préfecture, le A6 / ol / 22244 Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
COMMUNE DE CENTURI
“RÉGUT'EN PEAR fe OPEL ë RS ‘
Pubié te FE PÉRS
Code INSEE Service ID : 02B-212000883-20240415-BP M4 2B24-BF | FUK : |
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : ot
Nombre de suffrages exprimés : ok
VOTES: Pour o$
Contre OC
Présenté par le Maire Abstentions 06
Date de convocation : 08/04/2024
A CENTURI ,le 15/04/2024
Le Maire
Délibéré par le Conseil Munipal réuni en session ordinaire
CENTURI
le Conseil Munipal
.le 15/04/2024
CARRARA Emile
DELLAPINA Pierre
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI Stéphane, 2eme Adjoint
L fb et dt lauuu®æ
MAILLIS Cosmas ro ni ae 2 + dé
MELIO Antonia
NAPOLI MELIO Laurence, ler Adjoint
RIMATTEI Pierre, MAIRE
RINGIONI Jean Antoine CE /
Ld
SKER Roch Pierre
- fbrut - WENDLING Corinne
Certifié exécutoire par le Maire
et de la publication, le {2 | OL, { 1071,
, compte tenu de la transmission en préfecture, le _À LE { ol, | / 2 ro? b
1/1
A CENTURI ,le 15/04/2024 Envoyé en oréfeciure le 16/04/2624
“REGTEN STE 2e 16020: PE: ne& w
COMMUNE DE CENTURI Dub te D
Code INSEE Commune ID: 02B-2 12000883. 2024045-BP_MS7 p02a. BF Ï CUTIVE : T]
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 074
Nombre de suffrages exprimés : OR
VOTES : Pour © £g
Contre DA
Abstenti Présenté par le Maire S'entions 2 a Date de convocation : 08/04/2024
A le
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A CENTURI le 15/04/2024
le Conseil Municipal
CARRARA Emilie
DELLAPINA Pierre
Pbéeut -
eZ
PbseE- | Pioauotion à Hu Rs Kel loue
Curl Me
GANTEAUME Cléopâtre, 3eme Adjoint
LIPPI stéphane, 2eme Adjoint
MAILLIS Cosmas
MELIO Antonia
NAPOLI-MELIO Laurence, 1er Adjoint
RIMATT EI Pierre, Maire
RINGIONI Jean-Antoine
SKER Roch-Pierre
WENDLING Corinne
Certifié exécutoire parle Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le A E / OÙ Î 2024
et de la publication, le _4{# / OL / 2O2_L,
A CENTURI ,le 15/04/2024
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