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Arrêté - Arrêté préfectoral portant autorisation prospection archéologique thématique
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h42 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral portant autorisation prospection archéologique thématique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
AE. {4493
PRÉFET reçu Be Direction régionale DE LA RÉGION . î NOUVELLE-AQUITAINE des affaires culturelles
Liberté | 02 AVR. 2076 Nouvelle-Aquitaine Égalité |
Fraternité
Mairie de PESSAC
Arrêté n°75-2026-0390 du 30 mars 2026
portant autorisation de prospection archéologique thématique
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Vu le code du patrimoine et notamment son livre V ;
Vu l'arrêté n° R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision n°R75-2026-03-02-0001 en date du 2 mars 2026 de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Madame Hélène MAVERAUD-TARDIVEAU, conservatrice régionale de l'archéologie adjointe;
Vu le dossier, enregistré sous le n° PGR752026000043, de demande d'opération archéologique arrivé le 28 novembre 2025;
ARRÊTE
Article 1- Monsieur Quentin BARIL est autorisé, en qualité de responsable scientifique, à conduire une opération de prospection thématique à partir de la date de notification du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026, sise en :
RÉGION : NOUVELLE-AQUITAINE
DEPARTEMENT : GIRONDE
COMMUNES : SOULAC-SUR-MER, LE VERDON-SUR-MER, TALAIS Communes de la métropole bordelaise: AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BASSENS, BEGLES, BLANQUEFORT, BORDEAUX, BOULIAC, LE BOUSCAT, BRUGES, CARBON-BLANC, CENON, EYSINES, FLOIRAC, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LORMONT, MARTIGNAS-SUR-JALLE, MERIGNAC, PAREMPUYRE, PESSAC, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-MEDARD-EN-JALLES, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, LE TAILLAN-MEDOC, TALENCE, VILLENAVE- D'ORNON
Intitulé de l'opération : 2026 - Inventaire des vestiges des conflits récents - métropole bordelaise et pointe de Grave. :
Programme de recherche : Axe12 - Archéologie du monde contemporain. Code de l'opération : 029244
Article 2 - Prescriptions générales
Les recherches sont effectuées sous la surveillance du conservateur régional de l'archéologie territorialement compétent et conformément aux prescriptions imposées pour assurer le bon déroulement scientifique de l'opération.
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02
Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00
Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : OS 49 36 30 30
www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine Le responsable scientifique de’ l'opération informe régulièrement le conservateur régional de l'archéologie de ses travaux et découvertes. IPlLi signalé immédiatement toute découverte importante de caractère mobilier ‘ou immobilier. Il revient au-préfet de région de statuer sur les mesures définitives à prendreà l'égard des découvertes.
À la fin de l’année civile, le responsable scientifique de-l'opération adresse au conservateur régional de l'archéologie, en triple exemplaire papier plus Un.exemplaire au format pdf, un rapport accompagné des plans et coupes précis des structures découvertes et des photographies nécessaires à la compréhension du texte. L'inventaire de l'ensemble du mobilier recueilli est annexé au rapport d'opération. Il signale les objets d'importance notable. Il indique les études complémentaires envisagées et, le cas échéant, le délai prévu pour la publication.
Article 3 - Destination du matériel archéologique découvert
Le responsable prend les dispositions nécessaires à la sécurité des objets mobiliers. Le mobilier archéologique est mis en état pour étude, classé, marqué et inventorié. Son conditionnement est adapté par type de matériaux et organisé en fonction des unités d'enregistrement. Le statut juridique et le lieu de dépôt du matériel archéologique découvert au cours de l'opération sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux termes des conventions passées avec lespor des terrains concernés.
Article 4 - Versement des archives de fouilles
L'intégralité des archives accompagnée d’une notice explicitant son mode de classement et de conditionnement et fournissant la liste des codes utilisés avec leur signification, fait l’objet de la part du responsable de l'opération d'un versement unique. Ce versement est détaillé sur un bordereau récapitulatif établi par le responsable de l'opération, dont le visa par le préfet de région vaut acceptation et décharge. Le lieu de conservation est désigné par le préfet de région.
Article 5 - Prescriptions particulières
Conformément aux dispositions de l’article L531-2 du Code au patrimoine, la réalisation des campagnes de prospections sera conditionnée par l'obtention préalable du consentement écrit du ou des propriétaire(s) des parcelles concernées. Ces autorisations seront transmises à la DRAC - Service régional de l’archéologie dès réception et insérées au sein du rapport d'opération annuel.
Article 6 - La directrice régionale des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Quentin BARIL.
Fait à Bordeaux, le 30 mars 2026
Pour le préfet de région et par délégation,
Pour la directrice régionale des affaires culturelles et
par subdélégation, :
La conservatrice régionale de l'archéologie adjointe
Copies :
Organisme de rattachement : Ausonius
Préfecture de la Gironde
Mairies concernées
Gendarmerie nationale et police nationale concernées
Direction régionale des affaires culturelles: Service régional de l'archéologie et Unité départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de la Gironde