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Arrêté - arrêté prréfectoral autoisant le système d assainissement de Bégles Clos de Hilde
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h02 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté prréfectoral autoisant le système d assainissement de Bégles Clos de Hilde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
E
=
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
PRÉFÈTE
Service
eau
et
nature
DE
LA
GIRONDE
Division
police
de
l’eau
et des
milieux
aquatiques
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°SEN/2026/05/20-581
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°SEN/2022/08/11-171
du
22/08/2022
autorisant
le système
d'assainissement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
La
Préfète
de
la
Gironde
VU
la
directive
européenne
n°91/271
du
21/05/1991
relative
au
traitement
des
eaux
urbaines
résiduaires
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.211-1,
L.214-1
à
L.214-6
et
R.214-1
à
R.214-56
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
22/04/2026
portant
nomination
de
Mme
Sophie
BROCAS,
préfète
de
la
région
Nou-
velle-Aquitaine,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Ouest,
préfète
de
la
Gironde ;
VU
l'arrêté
du
21/07/2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainisse-
ment
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBO: ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°SEN/2022/08/11-171
du
22/08/2022
autorisant
le
système
d'assainissement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
;
VU
le
porter
à
connaissance
déposé
le
21/07/2025
par
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
pour
la
création
du
DO
Châtenet
sur
la
commune
de
PESSAC
;
VU
la
délibération
de
BORDEAUX
MÉTROPOLE
n°2025-587
du
15/12/2025
approuvant
le
transfert
en
pleine
propriété
à la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE
à la date
du
01/01/2026,
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
des
services
publics
de
l'assainissement
collectif
et
de
gestion
des
eaux
plu-
viales
tels
que
décrits
et
valorisés
dans
la délibération
et
ses
annexes
;
VU
le
transfert
du
bénéfice
d'une
autorisation
environnementale
au
titre
de
l'article
L181-1
du
Code
de
l'environnement
de
BORDEAUX
MÉTROPOLE
à
la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
en
date
du
04/03/2026
;
VU
le
programme
d'actions
transmis
le 31/12/2025,
par
la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
afin
d'atteindre
la
conformité
du
système
collecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
par
temps
de
pluie,
en
rédui-
sant
les
déversements
en
temps
de
pluie
en
dessous
de
5%
des
flux
de
pollution
produits
par
l'agglo-
mération
d'assainissement
durant
l'année ;
VU
l'avis
de
la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
concernant
les
prescriptions
spécifiques
en
date
du
11/05/2026
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
la
conformité
en
collecte
par
temps
de
pluie
est
déterminée
pour
chaque
système
d'assainissement
sur
la
base
de
5
années
de
données
des
points
de
déversements
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Téi
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
177 (points
AT)
situés
sur
un
tronçon
destiné
à
collecter
une
CBPO
supérieure
à
120
kg/j
de
DBOs
et
sur
la
base
du
critère
retenu
par
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l'article
22
point
III
de
l'arrêté
ministériel
du
21/07/2015
et
de
la
note
technique
du
Ministère
du
07/09/2015
pour
déterminer
la
conformité
du
système
de
collecte,
le
choix
retenu
par
BORDEAUX
MÉTROPOLE
et
indiqué
par
courrier
en
date
du
12/11/2021
est
«
les
re-
jets
par
temps
de
pluie
représentent
moins
de
5%
des
flux
de
pollution
produits
dans
la
zone
des-
servie
par
le
système
de
collecte
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
seuil
des
5
%
des
flux
produits
par
l'agglomération
ayant
été
dépassé
en
2022,
le
système
de
collecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
a
été
jugé
non-conforme
par
temps
de
pluie
à compter
des
données
2022
(mesures
de
2018
à
2022);
CONSIDÉRANT
que
s'agissant
d'une
non-conformité
par
tem
de
pluie,
un
plan
d'actions
doit
être
établi
dans
un
délai
maximum
de
2
ans;
CONSIDÉRANT
que
la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE
a
transmis
le
plan
d'actions
avec
échéancier
de
travaux
le 31/12/2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
cette
période
de
2
ans,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
contenu
du
plan
d'actions,
le
calendrier
précis
de
réalisation
des
travaux
(avec
un
étalement
de
10
ans
maxi-
mum)
doit
être
pris
par
le service
police
de
l'eau ;
CONSIDÉRANT
que
la
création
du
DO
Châtenet
doit
permettre
de
soulager
le
réseau
et
éviter
les
débordements
du
réseau
d'eaux
usées
sur
le
domaine
public
et
de
faciliter
l'évacuation
des
eaux
usées
par
les
abonnés,
avenue
du
Châtenet
à
Pessac
;
CONSIDÉRANT
que
le
DO
Châtenet
sera
équipé
de
dispositifs
d'auto-surveillance
(points
Al)
et
les
données
seront
prises
en
compte,
à
compter
de
sa
création,
dans
le jugement
de
la
conformité
du
système
de
collecte
auquel
il est
associé ;
CONSIDÉRANT
que
le
bassin
de
collecte
du
poste
de
refoulement
de
Châtenet
fait
partie
des
sec-
teurs
prioritaires
à
investiguer
dans
le cadre
des
schémas
directeurs
collecte
et traitement;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'imposer
des
prescriptions
particulières,
visant
à
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'Environnement
;
ARRÊTE
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—- BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
217 ARTICLE
PREMIER
:
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°SEN/2022/08/11-171
du
22/08/2022
autorisant
le système
d'assainissement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit
:
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
domiciliée
91
Rue
Paulin
- 33081
BORDEAUX
cedex,
re-
présentée
par
son
Directeur
général
et
désignée
ci-après
le
bénéficiaire
de
l'autorisation,
est
autori-
sé
en
application
de
l'article
L181-1
du
Code
de
l'environnement,
sous
réserve
du
respect
des
pres-
criptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à:
procéder
à
l'exploitation
du
réseau
de
collecte
des
communes
de
CENON,
BÈGLES,
BORDEAUX,
BOULIAC,
FLOIRAC,
GRADIGNAN,
MÉRIGNAC,
PESSAC,
TALENCE
ET
VILLENAVE-D'ORNON, procéder
à
l'exploitation
de
la station
de
traitement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE,
d'une
capa-
cité
de
410
000
EH,
située
sur
la
commune
de
BÈGLES,
en
vue
de
traiter
les
effluents
prove-
nant
des
communes
de
CENON,
BÈGLES,
BORDEAUX,
BOULIAC,
FLOIRAC,
GRADIGNAN,
MÉRIGNAC,
PESSAC,
TALENCE
ET
VILLENAVE-D'ORNON,
procéder
aux
rejets
des
déversoirs
d'orage
et
trop
plein
de
postes
de
poste,
indiqués
à
l’ar-
ticle
4-2
du
présent
arrêté,
sur
le
bassin
de
collecte
de
là
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE,
procéder
au
rejet
des
effluents
traités
dans
la Garonne.
Les
ouvrages
constitutifs
à
ces
aménagements
rentrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
sou-
mises
à
autorisation
au
titre
de
l’article
L.
214-3
du
Code
de
l’environnement.
Les
rubriques
définies
au
tableau
annexé
à
l'article
R.
2141
du
Code
de
l'environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes :
Rubrique
Intitulé
Régime
Arrêtés
de
prescrip-
tions
générales
corres-
pondants
2110
|Systèmes
d'assainissement
collectif
des
eaux|
Autorisation
|
Arrêté
ministériel
du
usées
et
installations
d'assainissement
non
collec-|
(Capacité
de
21/07/2015
modifié
tif
destinés
à
collecter
et
traiter
une
charge
brute|
traitement
de
de
pollution
organique
au
sens
de
l'article
R.
2224-|
24
500
kg
de
6
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
DBOS5 par
jour,
1°
Supérieure
à 600
kg
de
DBOs
À |
soit
410
000
2°
Supérieure
à
12
kg
de
DBOs,
mais
inférieure
ou
EH)
égale
à 600
kg
de
DBOs
D
Un
système
d'assainissement
collectif
est
consti-
tué
d'un
système
de
collecte,
d'une
station
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
ouvrages
assu-
rant
l'évacuation
des
eaux
usées
traitées
vers
le
milieu
récepteur,
relevant
en
tout
ou
partie
d'un
oU
plusieurs
services
publics
d'assainissement
mentionnés
au
II de
l'article
L.
2224-7
du
Code
gé-
néral
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
sont
in-
terconnectées,
elles
constituent
avec
les
systèmes
de
collecte
associés
un
unique
système
d'assainis-
sement.
Il
en
est
de
même
lorsque
l'intercon-
nexion
se
fait
au
niveau
de
plusieurs
systèmes
de
Cité
administrative
2 rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
3/7 collecte.
3.2.2.0
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur
d'un
cours
d'eau :
1°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à
10
000
2
2°
Surface
soustraite
supérieure
ou
égale
à
400
m°?
et
inférieure
à 10 000
m?
D
Au
sens
de
la
présente
rubrique,
le
lit
majeur
du
cours
d'eau
est
la
zone
naturellement
inondable
par
la
plus
forte
crue
connue
ou
par
la
crue
cen-
tennale
si
celle-ci
est
supérieure.
La
surface
sous-
traite
est
la
surface
soustraite
à
l'expansion
des
crues
du
fait
de
l'existence
de
l'installation
ou
ou-
vrage,
y
compris
la
surface
occupée
par
l'installa-
tion,
l'ouvrage
ou
le
remblai
dans
le
lit majeur.
Déclaration (surface
supé-
rieure
à 400
m°)
Arrêté
ministériel
du
13/02/2002
modifié
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
de
l'article
4-2,
relatives
au
système
de
collecte
des
effluents
bruts
de
l'arrêté
pré-
fectoral
n°SEN/2022/08/11171
du
22/08/2022
autorisant
le
système
d'assainissement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit
:
4-2.
Système
de
collecte
des
effluents
bruts :
Le
réseau
de
collecte
est
de
type
unitaire
et
séparatif
(réseau
mixte),
majoritairement
unitaire
sur
la
partie
ancienne
de
BORDEAUX.
|| présente
les
caractéristiques
suivantes
:
°
11174
km
de
longueur
de
réseau,
dont
2474
km
de
réseau
gravitaire
eaux
unitaires,
°
70
postes
de
refoulement,
répartis
comme
suit
:
44
stations
de
relevage
EU
(eaux
usées),
dont
14
ont
une
surverse
de
sécurité
vers
le
O ©
milieu
naturel,
20
stations
de
pompage
EP
(eaux
pluviales),
6
stations
de
relevage
sélectives
(EU
et
EP)
+
41
bassins
de
retenue
d'eau,
dont
23
à
ciel
ouvert
à
sec,
5
à
plan
d'eau
permanent
et
13
enterrés,
°
15
déversoirs
d'orage
(DO)
équipés
de
dispositifs
d'autosurveillance
réglementaires
(dé-
taillés
ci-après).
Code
Commune
Nom
Milieu
Récepteur
Coordonnées
en
Lambert
93
X
(m)
Y
(m)
charges
Charge*
en
DBO:
inférieure
à 120
kg/j
- Mesure
en
continu
du
débit
déversé
et
estimation
des
A1
CH
61
Pessac
DOChâtenet
Bassin
de
rétention
Cam-
ponac
—
Ruisseau
d'Ars
412 010
6 417
644
Charge*
en
DBOSs
de
120
à 600
kg/j
- Mesure
en
continu
du
débit
déversé
et
estimation
des
charges
A1
CH
1.3
Bordeaux
|
DO
Bastide
La
Garonne
419
054
6 423
499
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
ar7 A1
CH
1.2 | Bordeaux
|
DO
Thiers
La
Garonne
418
729
6 421
947
A1
CH
5.4 |
Bordeaux
|
DO
Rue
du
Port
La
Garonne
418
770
6 421
260
A1
CH
5.3 | Bordeaux
|
DO
Peyronnet
La
Garonne
418
896
6 421
129
A1
CH
5.2 | Bordeaux
|
DO
Domercq
La
Garonne
419
204
6 420
910
A1CH7.5 |
Bordeaux
|
DO
Palmer
La
Garonne
420
623
6 424
977
A1
CH
41 |
Bouliac
DO
Arcins
La
Garonne
421
229
6 418
915
Charge*
en
DBO%:
supérieure
à 600
kg/j - Mesure
en
continu
du
débit
déversé
et estimation
des
charges
A1
CH
31 |
Bègles
DO
Noutary
La
Garonne
420
501
6 419
353
A1CH11
| Bordeaux
|
DO
Jourde
La
Garonne
419
457
6
421
228
a1 cH
21
[Villenave | Do
iv République | Estey de Franc
417 648
6 415 963
d'Ornon
A1
CH
51 |
Bordeaux
|
DO Saint
Jean
La
Garonne
419
245
6
420
871
A1
CH
14 | Bordeaux
|DO
Saint-Émilion
| La
Garonne
419
804
6 423
902
A1
CH
6.5 | Bordeaux
|
DO
Allamandiers
| La
Garonne
418
503
6 421
512
A1 CH 3.2 | Bordeaux
Tr
a
via le ruis-
419 977
6 420 195
* Charge
brute
de
pollution
organique
transitant
sur
le
réseau
en
amont
de
l'ouvrage
par
temps
sec
Les
points
de
déversement
sur
le
réseau
de
collecte
constituent
des
points
d'autosurveillance
A1.
Le
DO
Châtenet
est
autorisé
par
le
présent
arrêté,
car
il
a
été
jugé
nécessaire
au
bon
fonctionne-
ment
du
système
de
collecte,
notamment
en
cas
d'événements
pluvieux
exceptionnels
(au-delà
de
la
capacité
de
transfert
des
canalisations).
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à
°
réduire
les
entrées
d'eaux
parasites
dans
le
système
de
collecte,
*
_instrumenter
ce
nouveau
DO
avec
mesure
de
débit
pour
l'intégrer
dans
l'autosurveillance
et
transmettre
les
données
dès
2026,
*
dresser
un
état
initial
de
référence
qualitatif,
°__
réaliser
des
mesures
en
temps
sec
et
temps
de
pluie
des
déversements
eaux
usées,
afin
de
mettre
à jour
la
base
de
données
«
Concentrations
»,
°
évaluer
l'impact
des
eaux
usées
par
rapport
aux
données
de
référence
et
recalibrer
la
loi
de
seuil
du
DO
si
besoin.
En
parallèle,
un
observatoire
des
eaux
claires
parasites
à
été
mis
en
place
; afin
de
le
mettre
à jour,
une
étude
spécifique
sur
le
secteur
des
DO
Châtenet
devra
être
lancée,
détaillant
les
moyens
et
la
méthode
à employer
pour
la
recherche
de
surfaces
mal
raccordées.
ARTICLE 3 : Les
dispositions
de
l’article
4-5
relatives
au
Jugement
de
conformité
du
système
d'assainissement
de
l'arrêté
préfectoral
n°SEN/2022/08/11-171
du
22/08/2022
autorisant
le
système
d'assainissement
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE,
sont
abrogées
et
remplacées
comme
suit :
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
5/7 4-5.
Jugement
de
conformité
du
système
d'assainissement :
Chaque
année,
le
service
en
charge
du
contrôle
vérifie
la
conformité
du
système
d'assainissement,
au
cours
de
l’année
précédente,
au
regard
des
réglementations
qui
lui
sont
applicables.
Est
ainsi
éta-
blie
la conformité
ou
la
non-conformité
du
système
d'assainissement
au
regard
de
la
réglementation
locale,
imposée
par
le
présent
arrêté
préfectoral.
Le
jugement
de
là
conformité
annuelle
du
système
d'assainissement
porte
sur
la
collecte
des
ef-
fluents,
les
équipements
de
la
station
de
traitement
et
ses
performances
épuratoires.
4-51.
Critères
de
conformité
du
système
de
collecte :
S'agissant
du
jugement
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents,
il se
fonde
sur
plusieurs
critères,
notamment : - par
temps
sec,
les
déversements
directs
pat
temps
sec
(RDTS)
ne
doivent
pas
dépasser
1
%
de
la
taille
de
l'agglomération,
représenter
moins
de
2 000
EH
et
l'estimation
des
déversements
de
temps
sec
au
niveau
des
A1/R1,
après
application
éventuelle
des
tolérances
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
21/07/20215,
doit
être
égale
à ©.
- par
temps
de
pluie,
les
rejets
représentent
moins
de
5
%
des
flux
de
pollution
produits
dans
la
zone
desservie
par
le
système
de
collecte,
selon
le
choix
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
indiqué
par
courrier
du
12/11/2021.
Les
flux
sont
jugés
sur
le
paramètre
DBOs.
4-5-2.
Programme
de
travaux
du
système
de
collecte
Dar
temps
de
pluie :
Le
seuil
des
5
%
des
flux
produits
par
l’agglomération
ayant
été
dépassé
en
2022,
le
système
de
col-
lecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
a été
jugé
non-conforme
par
temps
de
pluie
à
compter
des
don-
nées
2022
(mesures
de
2018
à 2022).
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
a
transmis
le
plan
d'actions
avec
échéancier
de
travaux
le
31/12/2025,
dans
le délai
de
2
ans.
Le
programme
d'actions
figure
dans
l'annexe
1.
Afin
que
les
actions
du
programme
d'actions
soient
vérifiables
tous
les
ans
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à
mettre
en
place
un
outil
de
contrôle
annuel,
avec
une
réactualisation
si
nécessaire
du
calendrier
général
du
programme
qui
permet
d'at-
tester
d’une
fin
à
la
date
initialement
prévue.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
pourra
ajuster
le
programme
d'actions
en
cours
d'étape.
La
conformité
du
système
de
collecte
par
temps
de
pluie
pourra
être
appréciée
sur
cinq
années
de
mesures,
afin
de
prendre
en
compte
la
variabilité
interannuelle
de
la
pluviométrie.
Durant
la
phase
de
réalisation
de
l'étude
(2
ans)
et
durant
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
(10
ans
maximum),
le
système
de
collecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE est
jugé
« en
cours
de
mise
en
conformité
».
Si
l'échéancier
annuel
de
travaux
(10
ans
maximum)
est
respecté,
alors
le
système
de
collecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
sera
déclaré
conforme.
Si
une
des
actions
du
plan
n'est
pas
respecté
ou
le
calendrier,
alors
le
système
de
collecte
de
BÈGLES
CLOS
DE
HILDE
sera
déclaré
non-conforme.
ARTICLE
4
: Publication
et
information
des
tiers
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél:
05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
6/7 En
application
de
l'article
R181-44
du
Code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
est
dé-
posée
en
mairies
de
CENON,
BÈGLES,
BORDEAUX,
BOULIAC,
FLOIRAC,
GRADIGNAN,
MÉRIGNAC,
PESSAC,
TALENCE
ET
VILLENAVE
D'ORNON,
et
peut
y
être
consultée.
Un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairies
de
CENON,
BÈGLES,
BORDEAUX,
BOULIAC,
FLOIRAC,
GRADIGNAN,
MÉRIGNAC,
PESSAC,
TALENCE
ET
VILLENAVE
D'ORNON,
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Ces
informations
sont
mises
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Gi-
ronde
durant
au
moins
6
mois.
ARTICLE
5
: Voies
et
délais
de
recours
En
application
de
l'article
R.514-3
du
Code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
ou
l'exploitant
et,
dans
le
même
délai,
mais
à
compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions,
par
les
tiers
intéressés,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.511-1
du
Code
de
l'environnement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
à
l'alinéa
précédent.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
<<
Télérecours
citoyens
” ac-
cessible
par
le site
internet
<<
www.telerecours.fr
”.
ARTICLE
6
: Exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
Monsieur
le
chef
du
service
départemental
de
Gironde
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CENON,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BÈGLES,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BORDEAUX,
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
BOULIAC,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
FLOIRAC,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
GRADIGNAN,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MÉRIGNAC,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PESSAC
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
TALENCE,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VILLENAVE-D'ORNON,
Monsieur
le
Président
de
la
RÉGIE
DE
L'EAU
BORDEAUX
MÉTROPOLE,
Monsieur
le directeur
départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la Gironde,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Bordeaux,
le
2
JUIN
2026
ÿPour.
ni
e
Secrétaire
Général
François
DRAPÉ
Cité
administrative
2
rue
Jules
Ferry
—
BP
90
33090
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
Mél
: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
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