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Arrêté - 2025 18 circulation rue Mazieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 18 circulation rue Mazieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FORAINNIE
Police Municipale Arrêté n° 2025-18
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE DES MAZIERES
Le Maire de FONTAINE-lès-DIJON,
Vu — Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5,
Vu — Le Code de la route,
Vu — L'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu — L’instruction interministérielle du 6 Novembre 1992 relative à la signalisation temporaire, livre 1 huitième partie, Vu — La loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et
ses textes d’application,
Considérant que les opérations de montage d’une grue réalisées par la société SOPREMA, au 8 rue des Mazières, nécessitent une réglementation temporaire de circulation, il y lieu de prendre des mesures spéciales de restriction de la
circulation.
ARRETE
ARTICLE 1° — Mardi 25 février 2025 entre 08h00 et 17h30, la circulation routière sera réglementée rue des Mazières
entre les numéro 1 et 7 :
> A titre exceptionnel, la rue sera barrée et la circulation des véhicules interdite dans les deux sens pendant toute
la durée de l’intervention.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tous véhicules, autres que ceux liés à l’exécution des travaux, sera interdit et
considéré comme gênant.
> Si nécessaire l’entreprise matérialisera un cheminement piétons sur le trottoir ou la partie de chaussée
neutralisée afin de permettre aux piétons de circuler en toute sécurité.
ARTICLE 3 - L'entreprise intervenante instaurera par le chemin le plus court, une déviation avec l’apposition de panneau « déviation » à chaque angle de rue pour permettre à l’usager de la route de contourner et de rejoindre son itinéraire initial.
ARTICLE 4 - La signalisation correspondante sera fournie, mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise intervenante, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise devra laisser un libre passage aux véhicules des Services Publics et aux Services de Sécurité.
ARTICLE 6 - Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d’Or, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte d'Or, - Monsieur le Directeur de la Société SOPREMA,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de FONTAINE-Ilès-DIJON.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon, le 07 février 2025.
Le Maire,
UAEUN
Patrick CHAPUIS.
Publié le 10-02-2025