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Arrêté - 25 AT 10669 circulation rue mazieres
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10669 circulation rue mazieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_5S
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10669
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisaticn de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 251037 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installzr un chantier dans l'emprise de la Voirie au bénéfice de l'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à ençcager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise LHTP à installer le chantier relatif à la demande sus-vis$e et
fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur részaux de télécommunications et sur ouvrages de télécommunications que doit réaliser l'entreprise LHTP pour le conpte de ORANGE S À, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES MAZIERES
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT, NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE
du 10 au 8 RUE DES MAZIERES (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 24/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. LHTP sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez >» de chaque côté de l'emprise de chantier et Un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont du chantier du chantier.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur toute l'emprise chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'artick R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise LHTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise LHTP
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 13 mars 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
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