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Arrêté - 25 AT 10236 circulation rue mazieres
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 10236 circulation rue mazieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 25-AT-10236
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 250485 par laquelle il est demandé l'autorisation d'instal'er un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SNCTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES MAZIERES
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION _ ALTERNEE,_INTERDICTION DE STATIONNEMENT, _ LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
8 RUE DES MAZIERES (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 27/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. SNCTP sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez » de chaque côté de l'emprise de chantier et un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont et en aval du chantier du chantier.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 20 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SNCTP. Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SNCTP
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 21 janvier 2025
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS
Ph te du lanta ts