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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230928 PV signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
28
septembre
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
22
septembre
2023
Etaient
présents
:
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
BIENVENU
Frédéric,
BLANC
Laurence
(suppléante
de
René
AUDOUBER),
CAILLET
Pierre,
CAZARRE
Max,
CARON-JOURDA
Yves,
CHALDUC
Jean,
CONDIS
Sylvette,
CRAIPEAU
Chantal,
CUSSOL
Roselyne,
DALLARD
Jean-
Michel,
DEGA
Gilbert,
DEJEAN
Daniel,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
ESCORIHUELA
Daniel,
GAY
Jean-Louis,
GRAND
Jean-Pierre
(suppléant
de
Pierre
VIEL),
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
MINETTI
Stéphanie,
MURCIA
Christian,
NAYA
Anne-Marie
, NAYLIES
Charles,
PAYEN
Eric,
RAMOND
Rémi,
RIAND
Sandrine,
RENARD
Sophie
, TEMPESTA
Marie-Caroline,
TURREL
Denis,
VARELA
Marie-José,
, VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BRUN
Karine,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
COSTES
Alexandra,
DANES
Richard,
DA
SILVA
Sandra,
GILAMA
Chantal,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
PORTET
Michel,
SALAT
Éric,
SENECLAUZE
Christian,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre.
Etaient
absents :
/
Pouvoirs
:
BAROUSSE
Stéphane
(pouvoir
donné
à
Nadia
LEMAISTRE),
BRUN
Karine
(pouvoir
donné
à
Pascale
MESBAH-LOURDE),
DANES
Richard
(pouvoir
donné
à
Christian
MURCIA),
DA
SILVA
Sandra
(pouvoir
donné
à
Madeleine
LIBRET-LAUTARD),
GILAMA
Chantal
(pouvoir
donné
à
Sylvette
CONDIS),
LEFEBVRE
Patrick
(pouvoir
donné
à
Anne-Marie
NAYA),
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
à
Béatrice
MAILHOL),
VEZAT-BARONIA
Maryse
(pouvoir
donné
à
Yves
CARON-JOURDA). Secrétaire
de
séance
: CONDIS
Sylvette
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Nombre
de
présents
: 42
Nombre
de
votants
: 50
Pouvoirs
: 8
SIÉGE
ADMINISTRATIF
34
Av. de
Toulouse
CS
70009
31390
Carbonne
t05
6190
80 70
contactäcc-volvestre.fr wwwvolvestre.fr
D'E
LIENS
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR :
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
3/03,
30/03
et
du
20/04/2023
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l'article
L.5211-10
du
CGCT
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Bureau
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
FONCTIONNEMENT
1.
Présentation
de
la
Loi
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
FINANCES
2.
Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS
3.
Signature
avec
l'Etat
de
la
convention
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
du
Volvestre
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Protection
sociale
complémentaire
: adhésion
aux
conventions
de
participation
en
santé
et
prévoyance
mises
en
place
par
le
CDG31
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Gratification
des
stagiaires
QUESTIONS
DIVERSES
ND Ou
Madame
Sylvette
Condis
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il y a
des
modifications
à apporter
aux
procès-verbaux
des
9
mars,
30
mars
et
30
avril
2023.
Les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Madame
Célia
Parra,
Chargée
de
mission
transition
énergétique
des
collectivités
au
sein
du
Pays
Sud
Toulousain.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT
Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l’assemblée,
à
l'exclusion
de
celles
qui
lui sont
expressément
réservées
par
la
loi
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°’DE_008_2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
Président
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
Monsieur
le
Président
doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
des
décisions
suivantes
prises
par
Monsieur
le
Président
:
N°
2023
02
Demande
subvention
au
Conseil
départemental
concernant
les
travaux
de
trottoirs
Impasse
l’Azuré
(MAS)
et
Chantemesse
(phase
2)
sur
la commune
de
Rieux
Volvestre
214
DE
LIENS
volvestre.fr N°
2023
03
Demande
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Rieux-Volvestre
concernant
les
travaux
de
trottoirs
Impasse
l’Azuré
(MAS)
et
Chantemesse
(phase
2)
N°
2023
04
Modification
des
tarifs
appliqués
par
l'office
de
tourisme
intercommunal
N°
2023
05
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
travaux
de
voirie
liés
aux
intempéries
de
mai et
juin
2023
N°
2023
06
Action
en
justice
et
représentation
par
un
avocat
—
requête
du
21/03/2023
N°
2023
07
Action en justice
et
représentation
par
un
avocat
—
requête
du
21/03/2023
N°
2023
08
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
Familiales
pour
les
travaux
et
acquisitions
des
crèches
communautaires
Le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
le
Président.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le Bureau
en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT Vu
l'article
L.5211
du
CGCT
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
déléguer
au
bureau
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
l’assemblée ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DE_007
2020
en
date
du
16
juillet
2020
donnant
au
bureau
des
délégations
d’attributions ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT,
les
délibérations
prises
par
le
bureau
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
communautaire
et
que
le
président
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
communautaire, Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
de
la
délibération
suivante
prise
par
le
bureau
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2023 :
Délibération
B20230914_
083
Vente
des
parcelles
ZA
Naudon
n°
1874
et
n°
369
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Haute-Garonne
d'une
superficie
de
46
672
m? au
prix
de
5
€
/ m?soit
233
360
€.
Le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
de
la
décision
prise
par
le
Bureau.
FONCTIONNEMENT Présentation
de
la
Loi
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
Le
Président
rappelle
que
le
Bureau
communautaire
avait
souhaité,
au
regard
de
la
promulgation
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
EnR
le
10
mars
dernier,
une
présentation
par
le
PETR
Pays
Sud
Toulousain.
En
effet,
cette
loi
demande
aux
mairies
et
aux
EPCI
de
se
positionner
d'ici
le
mois
de
novembre
sur
leur
territoire.
Pour
ce
faire,
l'Etat
a
mis
à
disposition
des
collectivités
un
outil
cartographique
permettant
d'obtenir
des
informations
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
et
où
certaines
zones
ont
déjà
été
identifiées.
Il
précise
que
le
domaine
agricole
relève
de
la
chambre
d'agriculture
et
que
les
grandes
entreprises
d'énergie
nationales
travaillent
actuellement
sur
cette
cartographie.
I recommande
aux
Conseils
municipaux
d’être
très
attentifs
d’une
part
à
ce
que
demande
la
loi,
c'est
à
dire
l'obligation
de
produire,
et
d'autre
part,
aux
choix
politiques
qui
seront
faits.
Il
invite
Madame
Célia
Parra,
Chargée
de
mission
transition
énergétique
des
collectivités
au
sein
du
Pays
Sud
Toulousain,
à
présenter
synthétiquement
la
Loi
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
et
l'accompagnement
que
le
Pays
Sud-Toulousain
propose
aux
communes
et
aux
communautés
de
communes.
Madame
Célia
Parra
présente
les
points
suivants :
"
Le
calendrier
de
la
définition
des
zones
:
-
Promulgation
de
la
loi
d'accélération
des
EnR
le
10
mars
2023
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération.
3/14
DE
LIENS
volvestre.fr -
L'Etat
s'est
donné
2
mois
pour
mettre
à
disposition
des
collectivités
des
données
qui
sont
parues en
juin
2023
-
Un
courrier
d'information
a
été
adressé
aux
collectivités
-
Les
communes
ont
un
délai
de
6
mois
pour
définir
des
zones
d'accélération
sur
leur
territoire.
-
Les
zones
d’accélérations
proposées
par
les
communes
devront
être
rendues
avant
le
31
décembre
2023
-
Durant
ce
délai
de
6
mois,
les
communes
devront
concerter
le
public
pour
définir
ces
zones
d'accélération,
délibérer
en
conseil
municipal
sur
les
zones
qui
seront
définies,
puis
un
débat
devra
avoir
lieu
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI.
-
En
suivant,
les
informations
seront
envoyées
au
référent
préfectoral
qui
fera
une
cartographie
au
niveau
départemental.
||
organisera
ensuite
une
conférence
territoriale
à
laquelle
les
EPCI
seront
conviés.
A
la
suite
de
cette
conférence,
il
enverra
la
cartographie
départementale
au
comité
régional
de
l'énergie.
-
Lorsque
que
le
comité
régional
de
l'énergie
recevra
cette
cartographie,
deux
solutions
seront
possibles :
Ÿ”_
Un
avis
favorable
sera
envoyé
si
les
zones
sont jugées
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
et
une
cartographie
au
niveau
départemental
sera
élaborée,
Ÿ
Si
les
zones
sont
jugées
insuffisantes,
le
comité
régional
reviendra
vers
la
commune
pour
lui
demander
d'en
déterminer
davantage
et
le
comité
régional
de
l'énergie
prononcera
un
nouvel
avis
”"
Le
rôle
de
chaque
institution:
-
La
commune,
après
consultation
des
habitants,
détermine
les
zones
d'accélération,
-
Lorsque
ces
zones
d'accélération
sont
définies,
les
communes
doivent
consulter
l'EPCI
afin
de
savoir
au
niveau
du
territoire
s'il
y
a
suffisamment
de
zones
d'accélération
ou
s’il faut
en
ajouter.
-
L'EPCI
doit
débattre
au
sein
de
l'organe
délibérant
et
émettre
un
avis
-
Les
communes
devront
ensuite
délibérer
et
devront
transmettre
la
délibération
avec
la
cartographie
des
zones
au
référent
préfectoral
avant
le
31
décembre
2023
-
Le
référent
préfectoral
établira
une
cartographie
au
niveau
départemental.
En
suivant,
il
organisera
une
conférence
territoriale
où
les
EPCI
seront
conviés
puis
transmettra
la
cartographie
au
comité
régionale
de
l'énergie.
Le
Président
dit
que
la
réelle
difficulté,
au-delà
du
calendrier
imposé
et
du
retard
pris,
c'est
d'identifier
ces
zones
d'accélération
au
risque
qu'elles
soient
imposées
et
de
manière
plus
drastique. Madame
Célia
Parra
souligne
que
le
PETR
Pays
Sud
Toulousain
s’est
saisi
rapidement
de
ce
dossier
afin
d'appuyer,
soutenir
et
informer
au
mieux
les
communes
mais
rappelle
qu'il
est
juste
l'intermédiaire
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
les
communes.
Le
PETR
propose
un
accompagnement
aux
communes
via
des
webinaires
et
permanences
mais
ne
détermine
pas
les
zones
d'accélération
des
EnR.
Monsieur
Cazarré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
demande
s’il
y
a
une
vision
sur
l'évacuation
de
la
production.
Madame
Célia
Parra
répond
que
ce
n’est
pas
de
la
responsabilité
de
la
commune
de
connaître
le
potentiel
du
productible
et de
son
évacuation.
Elle
précise
que
ce
n'est
pas
parce
que
la
commune
va
définir
une
zone
qu'elle
aura
l'obligation
de
développer
des
énergies
renouvelables.
Aucune
pénalité
ne
sera
appliquée.
L'objectif
est
de
se
projeter
sur
le
territoire,
savoir
sur
quels
lieux
seront
positionnées
les
zones
d'accélération.
Tant
que
celles-
ci
ne
seront
pas
définies,
la
commune
ne
pourra
pas
définir
des
zones
d'exclusion.
Le
Président
indique
que
les
grands
opérateurs
savent
où
se
trouvent
les
points
d'évacuation
d'énergie
et
qu'ils
ne
proposeront
pas
des
zones
d'énergie
dans
des
endroits
où
celle-ci
ne
pourra
pas
être
transformée
ou
récupérée.
En
revanche,
le
fait
de
définir
de
ne
pas
vouloir
une
zone
d'énergie
sur
tel
lieu
ne
sera
pas
opposable
par
la
suite
Pour
répondre
aux
différentes
questions
ou
interrogations
des
élus,
Madame
Célia
Parra
apporte
les
précisions
suivantes :
-"
La
consultation
auprès
des
habitants
est
librement
déterminée
par
la
commune.
Il n'y
a
pas
de
forme
particulière
-
La
commune
peut
s'opposer
à
une
pose
de
panneaux
photovoltaïque
sur
un
terrain
constructible
si
elle
ne
détermine
pas
ce
lieu
en
zone
d'accélération
d'énergie
4ñ4
DE
LIENS
volvestre.fr -
La
commune
peut
exprimer
qu'elle
ne
veut
pas
de
zones
d'énergie
et
que
cela
sera
l'exclusion
totale
mais
il faudra
l'expliquer
et
le justifier.
Elle
devra
également
délibérer
sur
le fait
qu’elle
ne
veut
aucune
zone
d'accélération
d'énergie.
-
Au
regard
du
délai,
il n’est
pas
demandé
aux
communes
de
définir
des
zones
pour
mettre
en
place
des
zones.
Il
convient
de
partir
de
l'existant,
des
bâtis
et
de
voir
ce
qu'il
est
possible
de
mettre
en
place.
-
Les
communes
n'ont
pas
à
se
prononcer
sur
les
terrains
agricoles.
C'est
la
chambre
d'agriculture
qui
déterminera
le
potentiel
de
l’agrivoltaïsme.
Monsieur
Caillet,
Maire
de
la
commune
de
Salles-sur-Garonne,
fait
remarquer
que
la
loi
Grenelle
a
renforcé
le
PLU
pour
développer
le
photovoltaïque
et
qu'il
s'interroge
sur
la
définition
des
zones
d'énergie
sur
des
terrains
constructibles
alors
que
Loi
Grenelle
le
prévoit
déjà. Monsieur
le
Président
précise
que
la
loi
sur
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
ne
concerne
pas
uniquement
le
photovoltaïque
mais
toutes
les
énergies
renouvelables
alors
que
la
loi
Grenelle
permet
dans
le
cadre
d’un
projet
d'intérêt
général
de
réaliser
des
activités
de
production
d'énergie
photovoltaïque
mais
elle
ne
définit
pas
les
zones
sur
lesquelles
la
commune
souhaite
ou
ne
souhaite
pas
qu'il
y
ait
des
énergies
renouvelables.
Il lui semble
aujourd’hui
important
d'indiquer
où
les
communes
ne
veulent
pas
des
zones
d'énergies
et
où
se
trouve
le
potentiel.
||
indique
que
la
cartographie
proposée
répond
à
ces
deux
points.
s
Comment
seront
définies
les
zones
d'énergies
renouvelables
-
Les
enjeux
énergétiques :
Potentiels, Capacité
de
réseaux,
Présence
d’EnR
déjà
installées
Favoriser
le
mixte
des
EnR
L'inventaire
des
Zones
d'Activités
Economiques
-
Les
enjeux
énergétiques :
La
prévention
et
maîtrise
des
dangers
(ressource
eau)
Le
paysage,
Les
zones
interdites
Au
regard
de
ces
deux
enjeux,
les
zones
prioritaires
à
définir
seront
les
toitures,
les
parkings,
les
zones
d'activités
économiques,
les
abords
d'infrastructures
de
transport,
tous
les
sites
artificialisés
libres
d'usage
et
les
friches
industrielles
/commerciales.
KK ES & &
-
Le
format:
Ÿ_
Format
cartographique
via
l'outil
mis
en
place
par
l'Etat
Ÿ
Zone
d'accélération
par
type
d'énergie
Nom
du
fichier
avec
le
nom
de
la
commune
en
identifiant
le type
d'énergie
Madame
Célia
Parra
explique
les
avantages
identifiés
de
la
loi :
-
Aider
les
communes
pour
identifier
les
zones
sur
lesquelles
elles
veulent
des
énergies
renouvelables
pour
ensuite
pouvoir
définir
des
zones
d'exclusion.
-
Avoir
une
meilleure
acceptabilité
sociale
en
concertant
le
public
qui
permettra
peut-
être
que
les
projets
soient
aussi
plus
facilement
acceptés
-
Plus
de
chances
d'être
lauréat
d'appels
d'offres
EnR
même
s’il
n'y
a
pas
de
dispositif
financier
prévu
à ce
jour
-
Délais
d'instruction
réduits
sur
ces
zones
d'accélération.
Les
projets
seront
possibles
hors
de
ces
zones
d'accélération,
mais
avec
un
comité
de
projet
-
Toutes
ces
zones
peuvent
être
intégrées
aux
documents
d'urbanisme
par
modification
simplifiée.
Monsieur
Cazarré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
indique
qu'il
a
entendu,
lors
d’un
webinaire
de
la
DDT,
qu'un
un
fond
de
biodiversité
serait
généré
pour
contenir
les
effets
néfastes
sur
la
biodiversité
lorsque
on
produit
dans
une
zone
qui
est
riche
en
biodiversité.
Madame
Célia
Parra
présente
les
outils
mis
à
disposition
par
l'Etat
en
particulier
le
portal
cartographique
EnR
mais
précise
que
la
façon
de
transmettre
les
données
avant
le
31
décembre
n’a
pas
encore
été
déterminée.
5/14
DIE
LIENS
volvestre.fr Elle
ajoute
que
le
PETR
Pays
sud
Toulousain
propose
un
accompagnement
aux
communes
comme
suit
:
-
Une
permanence
d'une
heure
du
2
octobre
au
6
décembre
le
mardi
après-midi
de
14h00
à
17h00
et
le
mercredi
matin
de
9h00
à
12h00
au
Pays
Sud
Toulousain
-
S'inscrire
sur
un
créneau
d’une
heure.
Un
calendrier
est
disponible
permettant
la
visibilité
des
créneaux
disponibles.
-__
Renseigner
un
questionnaire
pour
connaître
les volontés
sur
le territoire,
les
énergies
que
les
communes
souhaitent
mettre
en
place
ainsi
que
leurs
potentiels.
Enfin,
elle
précise
qu’un
guide,
mettant
en
évidence
les
zones
à
privilégier,
à
destination
des
communes
est
également
disponible
sur
le
site
internet
du
PETR
ainsi
que
toutes
les
actualités
relatives
à
la
Loi
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(EnR).
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Célia
Parra
pour
sa
présentation
FINANCES
Délibération
C20230928_109
Répartition
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012.
||
constitue
le
premier
mécanisme
national
de
péréquation
horizontale
pour
le
secteur
communal.
Il s'appuie
sur
la
notion
d'ensemble
intercommunal,
composée
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
(EPCI)
et
de
ses
communes
membres.
Le
FPIC
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Il
appartient
à
chaque
EPCI
de
se
prononcer
sur
la
répartition
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
les
communes. Trois
modes
de
répartition
possibles :
—
Conserver
la
répartition
dite
de
droit
commun
: aucune
délibération
n’est
nécessaire
dans
ce
cas.
—
Opter
pour
la
répartition
dérogatoire
« à
la
majorité
des
2/3
» :
une
délibération
adoptée
à
la
majorité
des
2/3
est
doit
être
votée
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
FPIC.
Cette
répartition
doit
respecter
certains
critères
(population,
revenu
par
habitant
et
potentiel
fiscal
par
habitant).
—
Opter
pour
une
répartition
dérogatoire
«libre»:
une
délibération
adoptée
à
l'unanimité
est
nécessaire
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
du
FPIC,
ou
une
délibération
à
la
majorité
des
2/3
dans
ce
même
délai,
avec
approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
deux
mois
suivant
la
délibération
de
l'EPCI.
Aucune
règle
n'est
prescrite
pour
effectuer
cette
répartition.
L'enveloppe
du
FPIC
a
été
notifiée
par
l'Etat
le
30
août
2023.
Il est
proposé
de
choisir
une
répartition
dérogatoire
libre
afin
de
neutraliser
les
transferts
de
charges
occasionnés
par
le
transfert
des
compétences
tourisme,
GEMAPI
et
des
opérations
façades
et
vitrines
commerciales,
à
l'EPCI,
comme
les
années
précédentes.
Dans
ce
cas,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
définir
librement
les
modalités
de
répartition
interne
du
prélèvement
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres. Pour
cela,
le
conseil
communautaire
doit
délibérer
à
la
majorité
des
deux
tiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
montant
du
FPIC
2023
avec
approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
délibération. À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
ils
sont
réputés
l'avoir
approuvée.
Si
un
conseil
municipal
vote
contre,
c’est
la
répartition
de
droit
commun
qui
s'applique.
Monsieur
le
Président
propose
ainsi
la
répartition
dérogatoire
ci-dessous :
6/14
DE
LIENS
volvestre.fr Répartition
de
droit
Répartition
Commune
P
commun
darogatéite
Bax
2180
€
2180
€
Bois-de-la-Pierre
961€
8
134
€
Canens
889
€
889
€
Capens
10
717
€
10/17
€
Carbonne
70
126
€
19371€
Castagnac
5
320
€
4159
€
Gensac-sur-Garonne
8
460
€
8
460
€
Goutevernisse
3
664€
3
664
€
Gouzens
1664
€
1664
€
Lacaugne
4858€
4858 €
Lafitte-Vigordane
20
850€
196/78€
Lahitère
1698
€
1698
€
Lapeyrère
1347
€
1347
€
Latour
1507 €
1507 €
Latrape
8317
€
8
317
€
Lavelanet-de-Comminges
9152
€
9152
€
Longages
60
997
€
57
031€
Mailholas
496
€
496
€
Marquefave
16
398
€
16
398
€
Massabrac
1564
€
1249
€
Mauzac
19
296
€
19
296
€
Montaut
83/78
€
6385 €
Montbrun-Bocage
13
453
€
13
453
€
Montesquieu-Volvestre
56
133
€
35
706
€
Montgazin
3
235
€
2
558
€
Noé
42
929
€
42
929
€
Peyssies
né
E
9487
€
Rieux-Volvestre
40
501€
1877€
St-Christaud
4246
€
4
246€
St-Julien-sur-Garonne
7670
€
76/70 €
St-Sulpice-sur
Lèze
41250
€
33
399
€
Salles-sur-Garonne
9
103
€
9
103
€
TOTAL
497
620
€
367
078
€
TOTAL
EPCI
332
473
€
463
015
€
TOTAL
830
093
€
830
093
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
en
date
du
12
septembre
2023,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
la
répartition
dérogatoire
dite
libre
comme
proposée
ci-dessus ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
et
document
aux
effets
ci-
dessus.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
REVITALISATION
DES
CENTRES-BOURGS
Délibération
C20230928_110
Signature
avec
l'Etat
de
la
convention
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
du
Volvestre
L'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
est
un
dispositif
gouvernemental
visant
à
accompagner
la
revitalisation
des
centres-bourgs
et
la
transition
écologique
des
territoires
ruraux
et
péri-urbains.
||
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leurs
714
volvestre.fr DE
LIENS intercommunalités,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilités. Pour
rappel,
la
commune
de
Carbonne
avait
été
retenue
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
le
11
décembre
2020.
En
suivant,
le
recrutement
d'un
chef
de
projet
PVD
en
juillet
2021
a
permis
l'élaboration
de
l'ORT
à
l'échelle
de
six
communes
(Longages,
Montesquieu-Volvestre,
Noé,
Rieux-Volvestre
et
Saint-Sulpice-sur-Lèze)
pour
mieux
répartir
sur
le territoire
la
dynamique
du
développement
territorial.
Le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
du
Muret
a informé
la
CCV
en
avril
2023
que
seule
la ville
de
Carbonne
pourra
être
signataire
de
la
convention
ORT
dans
un
premier
temps,
en
précisant
que
l'intégration
de
tout
où
partie
des
six
communes
de
l'ORT
pourra
être
envisagée
dans
un
deuxième
temps,
en
fonction
des
résultats
menées
avec
les
communes
concernées
et
des
outils
de
l’'ORT
qu'il
sera
nécessaire
de
déployer.
La
convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
vaut
convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
créée
par
l’article
157
de
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018.
Cet outil juridique
doit
permettre
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
territoire
et
de
revitalisation
des
centres-bourgs
qui
vise
à
conforter
les
petites
centralités,
en
conférant
notamment
de
nouveaux droits
juridiques
et fiscaux.
La
convention
ORT
sera
cosignée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
la
commune
de
Carbonne,
l'Etat
ainsi
que
d’autres
partenaires,
tels
que
la
Région
Occitanie,
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne,
l'Etablissement
Public
du
Foncier
d'Occitanie,
l'Agence
Nationale
pour
la Cohésion
des
Territoires,
la Banque
des
Territoires
et la Fondation
du
Patrimoine,
qui
sont
susceptibles
d'apporter
leur
soutien
ou
de
prendre
part
aux
opérations
prévues
par
la
convention.
La
convention
ORT
a
une
durée
de
5
ans
et
fait
l'objet
d’une
délimitation
d’un
périmètre
d'interventions
sur
le
centre-bourg
de
la
commune
de
Carbonne,
en
se
basant
sur
le
périmètre
d'intérêt
communautaire.
Cinq
grandes
orientations
constituent
la
stratégie
de
revitalisation
du
territoire :
- _
Orientation
n°1
: Lutter
contre
la
vacance
et
la
dégradation
de
l'habitat
en
centre-
bourg
;
-
Orientation
n°2
: Soutenir
les
commerces
de
proximité,
maintenir
et
développer
l'appareil
commercial
dans
les
centres-bourgs
;
-_
Orientation
n°3
: Améliorer
le
cadre
de
vie
par
le traitement
des
espaces
public
et
la
valorisation
du
patrimoine
bâti.
- _
Orientation
n°4
; Faciliter
les
déplacements
notamment
vers
les
centres-bourgs
par
les
modes
actifs
-
Orientation
n°5
: Remettre
à
niveau
les
équipements
publics
et
développer
l'offre
de
service.
Le
plan
d'actions
de
la
ville
de
Carbonne
et
de
la
Communauté
de
Commune
du
Volvestre
fait
l’objet
d’une
fiche
action
annexée
à
la
convention-cadre
ORT.
La
convention
pourra
être
modifiée
par
la
voie
d'avenant,
notamment
pour
faire
évoluer
le
projet
en
ajoutant
de
nouvelles
actions
ou
intégrer
de
nouvelles
communes,
et
sa
mise
en
œuvre
fera
l’objet
d'une
évaluation
annuelle.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018
et
notamment
son
l'article
157,
Vu
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
lancé
par
le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le
1er
octobre
2020,
Vu
la
labélisation
de
la
commune
de
Carbonne
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carbonne
de
2021,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
du
25
mars
2021
approuvant
la
convention
ayant
pour
objet
d’acter
l'engagement
de
la
commune
de
Carbonne
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
réaliser
ce
programme,
définir
les
moyens
dédiés
et
le
pilotage
du
projet
par
l’intercommunalité,
Vu
la
convention
d'adhésion
signée
le
8 juin
2021
notamment
par
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
et
la
commune
de
Carbonne,
8/14
DE
LIENS
volvestre.fr L'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
constitue
un
outil
juridique
permettant
aux
collectivités
de
mener
un
projet
de
revitalisation
des
centres-bourgs
qui
conforte
les
petites
centralités,
en
conférant
notamment
aux
collectivités
de
nouveaux droits
juridiques
et fiscaux.
La
convention
de
l'ORT
est
cosignée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
la
commune
de
Carbonne,
l'Etat
ainsi
que
d’autres
partenaires
susceptibles
d'apporter
leur
soutien
ou
de
prendre
part
aux
opérations
prévues
par
la
convention.
Le
projet
de
redynamisation
du
centre-bourg
de
Carbonne
s'articule
autour
de
cinq
grandes
orientations :
-__
Orientation
n°1:
Lutter
contre
la vacance
et
la
dégradation
de
l'habitat
en
centre-
bourg ;
- _
Orientation
n°2
: Soutenir
les
commerces
de
proximité,
maintenir
et
développer
l'appareil
commercial
dans
les
centres-bourgs ;
-
Orientation
n°3
: Améliorer
le
cadre
de
vie
par
le traitement
des
espaces
public
et
la valorisation
du
patrimoine
bâti.
-
Orientation
n°4
; Faciliter
les
déplacements
notamment
vers
les
centres-bourgs
par
les
modes
actifs
-
Orientation
n°5
: Remettre
à
niveau
les
équipements
publics
et
développer
l'offre
de
service.
La
convention
ORT
a
une
durée
de
5
ans.
Elle
fait
l’objet
d’une
délimitation
d'un
périmètre
d'interventions
sur
le
centre-bourg
de
la
commune
de
Carbonne,
en
se
basant
sur
le
périmètre
d'intérêt
communautaire.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
: :
- _
D'approuver
la
convention
ORT
et
le
programme
d'action
annexé.
-
D’autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
-_
De
déléguer
au
Président
ou
son
représentant
le
pouvoir
d'approuver
et
signer
tous
avenants
à
ladite
convention
dans
la
limite
des
crédits
votés
par
le
conseil
communautaire.
-
De
charger
le
Président
ou
son
représentant
d'exécuter
la
présente
délibération.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
C20230928_111
Création
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité
I convient
de
créer
des
postes
de
contractuels,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(ancien
article
3/1°
de
la
loi
du
26.011984). Les
postes
seraient
affectés
de
la
manière
suivante :
e
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/10/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d’aide-auxiliaire
de
puériculture,
e
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/11/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d’aide-auxiliaire
de
puériculture,
e
1 poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/12/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d’aide-auxiliaire
de
puériculture,
e
1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(FJE),
affecté
au
service
petite
enfance,
partir
du
11/10/2023,
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice,
O0)
Il est
proposé
de
rémunérer
les
personnes
contractuelles
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
9/14
D'E
LIENS
volvestre.fr Madame
Anne-Marie
Naya,
Vice-Présidente
déléguée
à
la
politique
du
personnel,
précise
qu'il
s'agit
de
prolonger
les
contrats
en
cours
pour
assurer
la
continuité
de
service
jusqu’au
31
décembre
2023,
le temps
de
la
mise
en
place
de
la
délégation
de
service
public.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
—
D'approuver
la
création
des
postes
suivants
:
e
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/10/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d’aide-
auxiliaire
de
puériculture,
e
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/11/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d’aide-
auxiliaire
de
puériculture,
e
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
01/12/2023,
pour
exercer
les
fonctions
d'’aide-
auxiliaire
de
puériculture,
e
1
poste
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE),
affecté
au
service
petite
enfance,
à
partir
du
11/10/2023,
pour
exercer
les
fonctions
de
directrice,
—
Defixer
la
rémunération
de
ces
emplois
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
correspondant
;
—
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20230928_112
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et que
celle-ci
a été
attribuée
à
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1f' janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
il
propose
d'adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1°" janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
La
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
o
€
année
d'adhésion:
sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1
janvier
de
l'année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
o
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
Le
nombre
d'assurés
en
qualité
d'ayants-droits,
de
retraités
ou
de
bénéficiaires
de
la
portabilité
de
la
couverture
n'est
pas
pris
en
compte
au
titre
de
facturation.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Il est
proposé
de
fixer
la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à
25€/mois
et
par
agent,
sans
modulation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
RH
en
date
du
11/09/2023
;
10/14
DE
CTENS
volvestre.fr Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
20/09/2023
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Santé ;
Vu
les
conditions
particulières
du
contrat
d'assurance
santé
collectif
à
adhésion
facultative
de
la
MNT
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31,
à
effet
au 1°’ janvier
2024
et
attribuée
à
la
MNT
;
-
De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à
25€/mois
et
par
agent,
sans
modulation,
étant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu'exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
et
à
procéder
à
toute
démarche
nécessaire
à
sa
bonne
mise
en
œuvre.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20230928_113
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le
CDG31
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d'une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a
été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier) TERRITORIA
(Mutuelle).
Compte
tenu
de
la
couverture
proposée
à
effet
au
1°" janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et
établissements
publics,
l'établissement
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1€ janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
La
rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante
:
o
1€
année
d'adhésion:
sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
o
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d'une
mutualisation
du
dispositif.
Il est
proposé
de
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
à 15€/mois
et
par
agent,
sans
modulation.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
RH
en
date
du
11/09/2023 ;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
20/09/2023 ;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
11/14
DE
LIENS
volvestre.fr -
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
mise
en
place
par
le
CDG31,
à
effet
au
1°
janvier
2024
et
attribuée
au
groupement
Alternative
Courtage
(courtier)/TERRITORIA
(mutuelle)
;
-
De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
à
15€/mois
et
par
agent,
sans
modulation,
étant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
-_
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion
et
à
procéder
à
toute
démarche
nécessaire
à
sa
bonne
mise
en
œuvre.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
C20230928_114
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
(conseiller
en
séjour)
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35èmes).
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
RH
en
date
du
11 septembre
2023;
Il
est
proposé
de
créer
1
poste
permanent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€,
au
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
créer1
poste
permanent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
de
conseiller
en
séjour,
-
Que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire ;
-
Que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
recruter
l’agent
affecté
à
ce
poste ;
-
La
modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
28
septembre
2023;
—
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
50
Voix
POUR
12/14
DE
LIENS
volvestre.fr O
Voix
CONTRE
O ABSTENTION
Délibération
C20230928_115
Instauration
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
Des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
où
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et
de
favoriser
son
insertion
professionnelle. Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d'enseignement
et
approuvées
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil. La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d'enseignement.
l'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d'enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d'accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties.
Le
versement
d'une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d'une
même
année
scolaire
où
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n'excède
pas
le
montant
fixé
par
l'article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale. Il est
proposé
d'approuver
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’ enseignement
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
supérieure
à
deux
mois,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.
124-1
à
L.
124-20
et
D.
124-1
à
D.
124-
13; Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à
l’enseignement
supérieur
et
à
la
recherche,
articles
24
à
29;
Vu
la loi
n° 2014-788
du
10juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
;
Considérant
que
l'accueil
d'étudiants
permet
de
renforcer
les
liens
de
notre
collectivité
territoriale
avec
les
établissements
d'enseignement
du
territoire,
d'offrir
une
première
expérience
professionnelle
tout
en
permettant
la
réalisation
d'études
présentant
un
intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
prévoir
une
gratification
pour
les
stagiaires
de
courte
durée
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
13/14
DE
LIENS
volvestre.fr Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'instituer
le
versement
d’une
gratification
des
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
x
-
D'autoriser
la
Vice-Présidente
à
signer
les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à
l'accueil
d’un
stagiaire
;
-_
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
#%
Séminaire
des
élus
le
samedi
7
octobre
2023
de
9h00
à
12h00
en
salle
Garonne
avec
petit-déjeuner
d'accueil
dès
8h30
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le séminaire
des
élus
a
pour
objectif
de
faire
le
bilan
à
mi-
mandat,
de
réfléchir
à
la
fin
de
ce
mandat
tant
sur
les
compétences
obligatoires
de
la
communauté
de
communes,
que
de
leur
mise
en
œuvre
ou
à
d'autres
compétences
ou
autres
services
qui
pourraient
évoluer
ainsi
qu’à
la
préparation
budgétaire
2024.
Il souligne
que
le travail
des
élus
permettra
de
dégager
des
éléments
d'orientation.
A
l'issue
de
ce
séminaire,
une
synthèse
sera
rédigée
et
proposée
au
Conseil
communautaire
pour
échanger
et
débattre,
voire
délibérer.
#Æ
Octobre
Rose
: opération
vive
les
femmes
Madame
Sophie
Renard,
Conseillère
communautaire
et
co-Présidente
de
la
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
du
Volvestre
Cœur
de
Garonne,
informe
qu'une
campagne
d’information
et
de
sensibilisation
pour
la
santé
des
femmes,
en
particulier
pour
le
dépistage
des
cancers,
sera
menée
à
l'occasion
d'octobre
rose.
Portée
pour
la
première
fois
à
l'échelle
territoriale
par
la
CPTS
Volvestre
Coeur
de
Garonne,
tous
les
professionnels
de
santé
se
mobilisent
pour
que
toutes
les
femmes
aient
accès
aux
soins,
notamment
celles
en
situation
de
précarité.
De
nombreux
événements
se
dérouleront
sur
les
soixante
communes.
Un
kit de
communication
comprenant
des
affiches
et
rubans
est
remis
à
chaque
élu
pour
les
mettre
à
disposition
en
mairie.
Monsieur
le
Président
souligne
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
partenaire
privilégié
de
cette
opération.
A
ce
titre,
la
direction
et
la
présidence
permettront
à
son
personnel
féminin
de
se
rendre
à
la
Journée
Santé
des
femmes
du
mardi
10
octobre
à
Carbonne
(Salle
du
bois
de
Castres).
En
outre,
le
logo
de
la
CCV
sera
décliné
en
rose
tout
le
mois
d'octobre
et
un
bandeau
mail
avec
une
message
de
prévention
sera
ajouté.
+
Orage
violent
du
29
juillet
2023
sur
la
commune
de
Noé
Monsieur
Max
Cazarré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
souhaite
remercier
l'intervention
du
SIVOM
de
Rieux-Volvestre
à
la
suite
du
déferlement
de
l'orage
violent
sur
la
commune
de
Noé
survenu
le
29 juillet
dernier
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
de
Volvestre,
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
qui
a
évacué
les
arbres
et
branches
des
voies
communales.
Fin
de
séance
: 20h00
A
Carbonne,
le
28
septembre
2023
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Denis
TURREL
Sylvette
CONDIS
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DE
LIENS
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