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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20230928 Liste deliberations)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 28 septembre 2023
Conseil communautaire
L'an deux mille vingt-trois et le 28 septembre
à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie
sous la présidence de Denis TURREL
au lieu ordinaire de ses séances
sur convocation régulière du 22 septembre 2023
Etaient présents :
BARTHET Guy, BAUDINIERE Julien, BENARFA Ali, BIENVENU Frédéric, BLANC Laurence (suppléante de René AUDOUBER), CAILLET Pierre, CAZARRE Max, CARON-JOURDA Yves, CHALDUC Jean, CONDIS Sylvette, CRAIPEAU Chantal, CUSSOL Roselyne, DALLARD Jean- Michel, DEGA Gilbert, DEJEAN Daniel, DELMAS Pierre, DELOR Carole, ESQUIROL Jean-Marc, ESCORIHUELA Daniel, GAY Jean-Louis, GRAND Jean-Pierre (suppléant de Pierre VIEL), GRYCZA Daniel, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MESBAH-LOURDE Pascale, MINETTI Stéphanie, MURCIA Christian, NAYA Anne-Marie , NAYLIES Charles, PAYEN Eric, RAMOND Rémi, RIAND Sandrine, RENARD Sophie , TEMPESTA Marie-Caroline, TÜRREL Denis, VARELA Marie-José, , VIGNES Michel, WAWRZYNIAK Stéphane.
Etaient excusés :
AUDOUBERT René, BAROUSSE Stéphane, BRÜN Karine, CAZAUX Jean-Michel, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, COSTES Alexandra, DANES Richard, DA SILVA Sandra, GILAMA Chantal, LEFEBVRE Patrick, MANFRIN Jean-Marc, MENER Emilie, PORTET Michel, SALAT Eric, SENECLAUZE Christian, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre.
Etaient absents : /
Pouvoirs :
BAROUSSE Stéphane (pouvoir donné à Nadia LEMAISTRE), BRÜN Karine (pouvoir donné à Pascale MESBAH-LOURDE), DANES Richard (pouvoir donné à Christian MURCIA), DA SILVA Sandra (pouvoir donné à Madeleine LIBRET-LAUTARD), GILAMA Chantal (pouvoir donné à Sylvette CONDIS), LEFEBVRE Patrick (pouvoir donné à Anne-Marie NAYA), PORTET Michel (pouvoir donné à Béatrice MAILHOL), VEZAT-BARONIA Maryse (pouvoir donné à Yves CARON-JOURDA).
Secrétaire de séance : CONDIS Sylvette
Nombre de délégués titulaires : 57
Nombre de présents : 42
Nombre de votants : 50
Pouvoirs : 8
SIÉGE ADMINISTRATIF
34 Av. de Toulouse CS 70009
31390 Carbonne
t 05 61 90 80 70
contact@cc-volvestre.fr
www.volvestre.fr
DE LIERS
volvestre.fr
Liste DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE Délibération C20230928_109_ Répartition du Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adopter la répartition dérogatoire dite libre comme proposée ci-dessus ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document aux effets ci- dessus.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20230928_110_Approbation de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) du Volvestre
Après délibération, le Conseil Communautaire décide :
- _ D’approuver la convention ORT et le programme d’action annexé.
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite convention, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.
-_ De déléguer au Président ou son représentant le pouvoir d'approuver et signer tous avenants à ladite convention dans la limite des crédits votés par le conseil communautaire.
-_ De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20230928_111_Création de postes pour accroissement temporaire d’activité
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la création des postes suivants :
1 poste d’adjoint technique à temps complet, affecté au service petite enfance, à partir du 01/10/2023, pour exercer les fonctions d’aide- auxiliaire de puériculture,
1 poste d’adjoint technique à temps complet, affecté au service petite enfance, à partir du 01/11/2023, pour exercer les fonctions d’aide- auxiliaire de puériculture,
1 poste d’adjoint technique à temps complet, affecté au service petite enfance, à partir du 01/12/2023, pour exercer les fonctions d’aide- auxiliaire de puériculture,
1 poste d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), affecté au service petite enfance, à partir du 11/10/2023, pour exercer les fonctions de directrice,
De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire du grade correspondant ;
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
volvestre.fr
2
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− Délibération C20230928_112_Adhésion à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adhérer à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31, à effet au 1°’ janvier 2024 et attribuée à la MNT ;
De fixer la participation de l’employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 25€/mois et par agent, sans modulation, étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion et à procéder à toute démarche nécessaire à sa bonne mise en œuvre.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20230928_113_ Adhésion à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D’adhérer à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31, à effet au 1° janvier 2024 et attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (mutuelle) ;
De fixer la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif à 15€/mois et par agent, sans modulation, étant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion et à procéder à toute démarche nécessaire à sa bonne mise en œuvre.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Délibération C20230928_114_Création d’un poste d’adjoint administratif (conseiller en séjour)
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
De créer1 poste permanent appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C, au grade d’adjoint administratif territorial, à temps complet, pour exercer les fonctions de conseiller en séjour,
Que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ;
Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
De charger Monsieur le Président de recruter l’agent affecté à ce poste ;
La modification du tableau des effectifs à compter du 28 septembre 2023 ;
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
DE LIENS
volvestre.fr
3
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− Délibération C20230928_115_Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
D'instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
D’autoriser la Vice-Présidente à signer les conventions de stage et tous documents afférents à l’accueil d’un stagiaire ;
D'’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.
50 Voix POUR
0 Voix CONTRE
O ABSTENTION
Le 29 septembre 2023 à Carbonne
DE LIENS
volvestre.fr
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