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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240516 PV signe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20240516 PV signe)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
16
mai
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
3
mai
2023
Etaient
présents :
|
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CHALDUC
Jean,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CUSSOL
Roselyne,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
ESQUIROL
Jean-Marc,
MANERIN
Jean-Marc,
PAYEN
Éric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-BARONIA
Maryse.
Etaient
absents :
/
Étaient
invités
: DELCROIX
Bernard,
commune
de
Goutevernisse,
JEAN
Sophie,
commune
de
Gensac-sur-
Garonne. Pouvoirs : CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal).
Secrétaire
de
séance
: BRUN
Karine.
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 24
Pouvoir
: 1
DE
LIENS 2/8
ORDRE
DU
JOUR
:
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
1)
Mobilité
: proposition
d'’itinéraires
de
transport
à
la
demande
(TAD)
2)
Cession
foncier
économique
sur
les
zones
d’activités
communautaires
%
Dossier
SOLARIZE
%
Dossier
AXALYS
3)
Attribution
d’une
subvention
communautaire
pour
la
rénovation
des
devantures
commerciales
et
dans
le
cadre
du
dispositif
régional
« façade
»
4)
Aides
communautaires
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
octroyées
au
titre
du
PIG
(Programme
d’Intérêt
Général)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
a
une
pensée
pour
Monsieur
Christian
Murcia
qui
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
maire
et
accueille,
en
tant
qu'invitée,
Madame
Sophie
JEAN,
Î'e
adjointe
de
la
commune
de
Gensac-
sur-Garonne.
Des
élections
municipales
partielles
complémentaires
à
Gensac-sur-Garonne
auront
lieu
les
dimanches 30
juin
et
7 juillet
en
cas
de
second
tour.
Dans
l'attente
de
cette
élection,
il informe
l'assemblée
que
tant
que
le
conseil
communautaire
ne
sera
pas
au
complet,
il
ne
sera
pas
possible
de
procéder
à
l'élection
des
maires
pour
siéger
au
Bureau
communautaire.
C'est
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
Bernard
DELCROIX,
maire
de
la
commune
de
Goutevernisse
est
également
présent
en
tant
qu'invité.
Madame
Karine
BRUN
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y a
des
modifications
à
apporter
aux
procès-verbaux
des
séances
des
22
février
et
21
mars
2024.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés
à
l'unanimité. DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
Mobilité
: proposition
d’itinéraires
de
transport
à
la
demande
(TAD)
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
Bureau
communautaire
du
21
mars
dernier,
il a
été
décidé
de
retravailler
le
TAD
au
regard
des
cinq
bassins
de
vie
tout
en
prenant
en
compte
les
points
de
rabattement
déjà
existants
et
ce,
après
consultation
des
maires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Il
informe
que
les
services
ont
rencontré
13
communes
lors
des
réunions
très
productives
sur
les
cinq
bassins
de
vie,
qu'il
y
a
eu
20
entretiens
téléphoniques,
que
quatre
communes
n'ont
pas
donné
de
réponse
et
que
deux
communes
n'ont
pas
de
besoin
dans
l'immédiat.
Il ajoute
que
la
complexité
de
ce
dossier
réside
dans
la
mise
en
du
TAD
alors
même
que
les
besoins
des
citoyens
sont
inconnus
et
qu'ils
seront
connus
au
fur
et
à
mesure.
Toutefois,
il est
nécessaire
d'avancer
rapidement
pour
démarrer
au
1° janvier
2025
car
la convention
avec
la
Région
devrait
être
signée
d'ici
mi-
juin. Dans
l'attente,
il rappelle
que
les
élus
avaient
donné
leur
accord
pour
la
reprise
des
deux
TAD
existants
qui
fonctionnaient
officiellement
mais
qui
ne
peuvent
plus
exercer
à
partir
du
moment
où
la
communauté
de
communes
a
repris
la
compétence,
à
savoir :
DE
LIENS 3/8
“L'offre
du
CIAS
de
Montesquieu-Volvestre,
le
mardi
matin,
A/R
marché
hebdomadaire
: Canens,
Castagnac,
Gouzens,
Lahitère,
Lapeyrère,
Latour,
Massabrac,
Montbrun-Bocage,
Montesquieu-
Volvestre,
Saint-Christaud
qui
concerne
quatre
personnes.
Arrivée
9h30
/ Retour
12h00.
Arrêt
esplanade
nord
de
Montesquieu-Volvestre.
“L'offre
du
CCAS
de
Carbonne
qui
concerne
une
dizaine
de
personnes,
les
mardi
et vendredi
matin,
AR
centres
de
santé
Arrêts
place
de
la
République,
CMP,
la
Terrasse,
rue
du
Bacqué.
Horaires
à
définir.
En
outre,
il précise
les
points
suivants :
-
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
région
pour
le
TAD
de
la
commune
de
Carbonne,
il y
aura
des
contraintes
de
destinations
qui
ne
pourront
être
mises
en
place
que
si cela
concerne
plusieurs
communes.
C’est
la
raison
pour
laquelle
l'offre
de
Carbonne
sera
intégrée
à celle
de
début
2025.
Le
coût
du
trajet
du
TAD
pour
un
aller
sera
de
2
€
soit
4
€
pour
un
aller/retour
-
La
Région
participe
à
hauteur
de
70%
du
déficit
réel
d'exploitation
-
Les
réservations
se
feront
via
une
centrale
de
réservation
mise
à
disposition
par
la
Région
Ensuite,
Monsieur
le
Président
rapporte
les
éléments
issus
des
réunions
et
des
entretiens
téléphoniques
comme
suit :
1.
Les
marchés
de
plein
vent,
dont
celui
de
Carbonne.
En
effet,
plus
de
vingt
communes
ont
demandé
que
les
citoyens
puissent
venir
au
marché
de
Carbonne le
jeudi
matin.
En
desservant
le
marché
de
Carbonne
se
posera
la
question
d'optimiser
les
trajets
pour
l'offre
médicale,
France
Services
et
la
Mission
Locale.
Le
marché
de
Saint-Sulpice
a
également
été
identité.
2.
L'offre
médicale,
identifiée
en
complément
de
celle
de
la
commune
de
Carbonne,
se
porte
sur
les
communes
de
Rieux-Volvestre
et
de
Saint-Sulpice.
Toutefois,
il n'est
pas
possible
de
déterminer
le
nombre
de
personnes
que
cela
pourra
concerner
car
il n'existe
pas
de
TAD
à ce
jour.
3.
L'enjeu
de
desserte
des
gares
a
fortement
été
sollicité
comme
la
gare
de
Carbonne
où
celle
de
Longages-Noé
mais
les
dessertes
des
gares
ne
rentrent
pas
dans
le
dispositif
du
TAD
mais
dans
celui
du
TIL.
Monsieur
le
Président
propose
que
la
desserte
des
gares
soit
définie
pour
l'été
2025
car
tout
ne
pourra
pas
se
faire
en
même
temps.
En
effet,
si
le
choix
politique
est
de
desservir
les
gares
avec
le
dispositif
du
TIL,
le
reste
à
charge
pour
la
communauté
de
communes
sera
de
70
%
et
elle
se
substituera
à
la
Région
pour
des
lignes
qu’elle
a supprimées.
Il rappelle
que
dispositif
du
TAD
ne
permet
pas
la
mise
en
place
d’un
trajet
régulier
qui
emmène
les
citoyens
à
la
gare
pour
du
déplacement.
De
plus,
dans
le
cadre
du
TAD,
la
Région
finance
à
hauteur
de
70
%
alors
que
pour
le
TIL,
elle
finance
à
hauteur
de
30
%.
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
précise
qu'il
n’y
a
pas
de
réservation
possible
avec
le TIL
caril
s’agit
de
lignes
régulières
comme
celles
des
transports
en
commun
alors
que
le
dispositif
du
TAD
le
permet.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
Commande
publique,
ajoute
que
le
TAD
permet
d'obtenir
70%
du
financement
par
la
Région
de
la
perte
d'exploitation,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
sur
l'autre
mode
de
transport.
Monsieur
le
Président
explique
qu'il
faut
démarrer
au
plus
vite
car
la
communauté
de
communes
se
doit
de
trouver
des
transporteurs
pour
effectuer
des
trajets
inconnus
à ce
jour,
hormis
pour
les
14
personnes
concernées
par
les
deux
TAD
existants.
Il dit qu'il
faudra
étudier
financièrement
le TIL
pour
la
desserte
des
gares,
réfléchir
aux
trains
et
aux
horaires
et
mener
une
réflexion
avec
les
entreprises
sur
leur
éventuel
soutien
financier
qui
seront
bénéficiaires
de
ce
dispositif
et
qui
ne
paient
de
taxe
transport
aujourd'hui.
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la
commune
de
Noé,
indique
que
cela
relève
du
Plan
de
Déplacement
Entreprise. Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
Voirie
et
au
Patrimoine,
soumet
l’idée
de
se
rapprocher
de
Cœur-de-Garonne
au
regard
du
maillage
du
territoire.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
faudra
effectivement
se
questionner
sur
les
conventions
qui
pourront
être
passées
avec
les
intercommunalités
notamment
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Auterivain
qui
a
une
démarche
similaire
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
S'agissant
de
la
DE
LIENS
comtronaèue
Le 4/8
Communauté
de
Communes
de
Cœur-de-Garonne,
il
indique
qu'il
attend
de
rencontrer
le
Président
Monsieur
Blanc
afin
de
savoir
si
la
communauté
de
communes
a
saisi
la
région
sur
ce
sujet.
Madame
Sophie
JEAN,
représentante
de
la commune
de
Gensac-sur-Garonne,
demande
s’il
n'est
pas
trop
tard
pour
être
associée
à
ce
projet
car
elle
ne
dispose
pas
ou
peu
d'informations
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Président
dit
que
Madame
Claire
Perroton
demandera
à
Madame
Noémie
Plouard,
Directrice
du
développement
territorial,
de
se
rapprocher
d'elle
pour
faire
un
point
sur
ce
dossier
avec
l'équipe
de
la
commune
de
Gensac-sur-Garonne.
Pour
clore
le
débat,
Monsieur
le
Président
présente
la
synthèse
des
échanges
sur
le
Transport
à
la
demande
(TAD) :
"Demande
forte
pour
desservir
les
marchés
(majoritairement
Carbonne),
les
centres
médicaux
et
les
gares,
"
Le
TAD
doit
désormais
être
travaillé
sous
l'angle
des
marchés
publics
à
lancer,
avec
la
détermination
des
jours,
des
horaires
et
des
itinéraires,
“La
desserte
des
gares
correspondant
davantage
à
du
Transport
d'intérêt
local
(TIL),
il pourra
être
déployé
au
second
semestre
2025.
æ
Le
Bureau
communautaire
valide
la
synthèse
des
échanges
et
les
actions
à
mener
sur
le
Transport
à
la
demande
(TAD).
Délibération
B20240516_
066
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
B
à
la
SARL
Solarize
La
société
Solarize
est
une
entreprise
d'installation
et
maintenance
photovoltaïque.
Créée
en
2009
et
basée
à
Rieux-Volvestre,
son
activité
est
croissante.
Monsieur
Bruno
DELAS
souhaite
construire
un
bâtiment
de
800
m°
pour
héberger
des
bureaux
ainsi
qu’un
un
espace
de
stockage
et
de
dépôt
dans
la
zone
d'activité
Activestre
2.
En
effet,
Solarize
emploie
actuellement
7
personnes
et
souhaite
embaucher
4
salariés
supplémentaires
dans
un
proche
avenir.
Le
lot
B
couvre
une
surface
de
2
200
m°
pour
un
prix
proposé
de
22€
HT/m’,
soit
une
cession
fixée
à
48
400
€
HT
Monsieur
Pierre
Caillet,
maire
de
la
commune
de
Salles-sur
Garonne,
rappelle
que
les
prix
des
terrains
sur
les
zones
d'activités
devaient
être
revus.
Monsieur
le
Président
indique
qu'une
proposition
de
la
commission
sera
présentée
lors
du
Conseil
communautaire
du
23
mai
prochain.
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
08
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
24
avril
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
céder
le
lot
B
de
la
zone
d'activité
Activestre
2
à
la
société
SOLARIZE
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise ;
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
2
200
m°
au
prix
de
22,00€
HT/m°,
soit
48
400
E
HT;
-_
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
-
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession
;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
24
Voix
POUR
DE
LIENS 5/8
0
Voix
CONTRE
0
ABSTENTION
Délibération
B20240516_067
Zone
d'activité
Activestre
2
—
Cession
du
lot
M
à
la
SARL
AXALYS
La
société
Axalys
est
une
entreprise
spécialisée
dans
la
conception
et
la fabrication
d'accessoires
pour
la
menuiserie
depuis
2004.
Actuellement
implanté
sur
3
sites
différents,
Monsieur
Didier
ANDRES
souhaite
relocaliser
les
départements
finition-produits
et
logistique
dans
la
région
de
son
enfance,
le
Volvestre.
Ainsi,
10
personnes
viendront
travailler
dans
la
zone
d'activité
Activestre
2,
effectif
qui
devrait
être
doublé
dans
les
5
ans
à venir.
Le
lot
M
couvre
une
surface
de
2
835
m°
pour
un
prix
proposé
de
22€
HT/m°,
soit
une
cession
fixée
à
62
370
E
HT
Vu
l'avis
concordant
des
Domaines
en
date
du
04
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
en
date
du
24
avril
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
céderle
lot
M
de
la zone
d'activité
Activestre
2
à
la société
AXALYS
ou
toute
autre
personne
morale
se
substituant
à
ladite
entreprise ;
-__
D'approuver
les
conditions
de
cession
d’une
superficie
de
2
835
m°
au
prix
de
22,00€
HT
/ m°,
soient
62
370
€
HT ;
-
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur
;
- __
De
charger
Maître
DUCROS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
24
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
Délibération
B20240516_068
Attribution
de
subventions
au
titre
du
règlement
communautaire
« opération
vitrines
» —
Programmation
2024
Dans
le
cadre
d’une
part
du
règlement
d'aides
financières
en
faveur
de
la
rénovation
des
devantures
commerciales
de
la
Communauté
de
Communes,
révisé
par
la
délibération
communautaire
n°
C20240215_006,
d’autre
part
de
la
délibération
n°
C20240215_CO10
pour
solliciter
la
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
dispositif
régional
« façade
» du
Contrat
Bourg-Centre
de
la
commune
de
Carbonne,
Un
dossier
a
été
instruit
par
les
services
communautaires
et
concerté
avec
les
services
de
la
Région.
Le
montant
de
travaux
éligible
s'élève
à
4149,00
€
HT.
Le
montant
total
de
subvention
alloué
s'élève
à
2
074,50
€
d'aide,
qui
sera
entièrement
versé
par
la
communauté
de
communes
au
bénéficiaire.
Après
subvention
de
la
région
à
la
communauté
de
communes,
la
part
finale
de
subvention
de
la
communauté
de
communes
sera
de
25%,
soit
1 037,25
€ ; la
part
de
la
région
sera
de
25%,
soit
103728
€.
DE
LIENS REPARTITION
DES
FINANCEMENTS
PUBLICS
Montant
travaux
—
Assiette
éligible
4
149,00
€
HT
Montant
de
la
subvention
globale
(50%)
2
074,50
€
Dont
CCV
(25%)
1037,25
€
Dont
Région
(25%)
1037,25
€
6/8
La
communauté
de
communes
apportera
une
aide
à
Monsieur
Mourad
BENELHOCINE
de
2
074,
50
€
dont
une
partie
sera
subventionnée
par
la
région,
soit
1 037,
25
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
économie
du
24
avril
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
au
titre
du
règlement
communautaire
« opération
vitrines
» - Programmation
2024,
une
subvention
de
2
074,
50
€
à
M.
Mourad
BENELHOCINE
;
-
D’autoriser
pour
ce
dossier
une
demande
de
subvention
à
la
Région
pour
le
reversement
de
sa
participation
financière
à
l'endroit
de
la
communauté
de
communes.
24
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
B20240516_069
Aides
communautaires
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
octroyées
au
titre
du
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général)
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
la
rénovation
des
logements.
Ces
aides
entrent
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
départemental
de
la
Haute-Garonne.
9
dossiers,
ayant
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
de
subvention
du
Conseil
départemental,
ont
été
soumis
à
l'examen
de
la
commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
le
15
avril
2024,
qui
a
émis
un
avis
favorable.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
8
615,60
€
pour
un
montant
de
travaux
de
285
960,71
€.
HT
détaillée
comme
suit :
Nature
des
Montant
des
NOM
PRENOM
Commune
PO/PB
Statut
travaux
trovaise
HT
Aide
CCV
FABRE
Gilbert
Carbonne
Occupant
TM
ADAPTATION
9
948.00
€
994,80
€
HORIAN
Claude
“ane
uIpies-
Occupant
TM
ADAPTATION
9 408,02
€
940,80
€
à
Saint-
Sulpice-
TRAVAUX
SEMEPERE
Céline
eur. Lère
Occupant
TM
LOURDS
8265530€
|
5000,00
€
Areagaz
|
Sophie
Noé
Occupant |
M
ENERGIE
2423303€
|
30000€
Jean-
Lafitte-
CORTIADE
Michel
Vioordare
Occupant
TM
ENERGIE
25 579,67
€
300,00
€
SAINT
-
;
Gensac-
sur
-
CRIQ
Alain
Garonne
Occupant
M
ENERGIE
46 573,74
€
300,00
€
ROCCHI
ET
Noé
Occupant
TM
ADAPTATION
1805,91
€
180,00
€
DE
SOUSA
Montesquieu-
BAROSA
Paulo
Volvestre
Occupant
M
ENERGIE
4688685€
|
300,00
€
contonnhus
Le
DE
LIENS 718
BRISSON
Sandra
Longages
Occupant
ENERGIE
38
870,19
€
300,00
€
TOTAL
285
960,71€
8
615,60
€
Monsieur
Bastien
H6,
Vice-Président
délégué
à
l'Aménagement
de
l'espace
et
à
la
Transition
écologique,
informe
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
prolongera
ce dispositif
jusqu’à
la
fin
de
l’année
et
que
la
communauté
de
communes
abonde
la
subvention
de
celui-ci.
Cependant,
il précise
que
l'Etat
a,
depuis
ce
début
d'année,
changé
les
règles
de
ce
dispositif
plusieurs
fois.
Monsieur
le
Président
craint
que
le
dispositif
du
PIG
soit
diminué,
voire
arrêté,
au
regard
des
informations
communiquées
lors
des
réunions
par
le
Département.
Dans
cette
hypothèse,
la
communauté
de
communes
devra
se
positionner
sur
le
maintien
où
non
de
l'attribution
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
la
rénovation
des
logements
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
de
l'Espace,
Habitat
et
Transition
écologique
réunie
le
15
avril
2024,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
24
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
æÆ
Activestre
2
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
Commande
publique,
informe
que
le
budget
annexe
d’Activestre
2
qui
interpellait,
présentera
certainement
un
déficit
plus
acceptable.
En
effet,
Monsieur
Patrick
Missio,
Directeur
des
finances,
a
trouvé
quelques
erreurs
d'affectation
de
charges
et
d’acquisitions
foncières
imputées
à tort
sur
ce
budget
annexe
et
est
en
cours
de
réajustement.
“
Réforme
des
Services
Autonomie
à
Domicile
(SAD)
Monsieur
Max
Cazzaré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
informe
que
la
réforme
du
SAD
va
entraîner
le
passage
du
service
à
domicile
au
service
d'autonomie
à
domicile.
Dans
ce
cadre,
le
CCAS
devra
associer
le
service
médico-social.
||
se
demande
dans
l'éventualité
de
la
future
prise
de
compétence
Social,
si
l’intercommunalité
pourrait
mutualiser
ce
nouveau
dispositif.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
voté
la
prise
de
compétence
Social
et
informe
qu'une
étude
a
été
sollicitée
auprès
de
Haute-Garonne
Ingénierie
notamment
sur
la
compétence
Social
et sur
la question
particulière
du
SAD
qui
concerne
quatre
communes:
Montesquieu,
Noé,
Carbonne
et
le
Sivom
de
Rieux-Volvestre.
Ce
prochain
rendez-vous
qui
aura
lieu
en
juin
en
présence
du
Sivom
de
Rieux-Volvestre
et
de
Haute-Garonne
Ingénierie
permettra
de
connaître
les
impacts
et
de
revenir
vers
les
maires
concernés.
DE
LIENS
vomtionsèss
Le 8/8
“
Lundi
21
mai
2024:
Réunion politique
jeunesse
avec
élus,
SDJES,
CAF,
MSA,
CD31
(18h00
-
salle
Garonne)
Monsieur
Daniel
Dejean,
Vice-Président
délégué
à
la
Petite
enfance
et
à
la
parentalité,
rappelle
l'importance
de
cette
réunion
au
cours
de
laquelle
seront
présentés
les
possibilités
d'accompagnement
et
les
futurs
projets
par
les
partenaires.
Il invite
les
maires
à
assister
à
cette
réunion.
+
Instance
de
préfiguration
d’un
CISPD
Monsieur
Daniel
Dejean
remémore
que
par
mail
du
19
avril
puis
du
2
mai
2024,
les
élus
ont
été
sollicités
pour
communiquer
le
nom
d'un
référent
ou
le
maire
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Iles
invite
à communiquer
le
nom
de
cette
personne
afin
d'organiser
au
plus
vite
cette
instance
qui
traitera
notamment
de
la
sécurité
et
de
la
prévention.
“#
Vendredi
17
mai
2024
: Passage
de
la
flamme
Olympique
à
Rieux
Volvestre
Madame
Pascale
Mesbah-Lourde,
Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
touristique,
rappelle
que
la flamme
Olympique
passera
à
Rieux-Volvestre
le vendredi
17
mai
2024
entre
12h50
et 13h30.
Le
flambeau
partira
du
pont
Lajous,
près
de
la cathédrale,
avec
un
premier
relayeur
pour
arriver
de
l’autre
côté
du
village
près
de
l'EHPAD
"l’orée
du
bois".
Elle
ajoute
que
l'accès
aux
véhicules
sera
fermé
de
11h00
à
14h00
mais
qu'un
grand
emplacement
est
dédié
au
stationnement
des
voitures.
Enfin,
elle
convie
les
élus
à
partager
ce
moment
exceptionnel.
æ
6 juillet
2024
: Assemblée
générale
de
l’AMR
31
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la
Voirie
et
au
patrimoine,
rappelle
que
l'Assemblée
générale
de
l’AMR
31
aura
lieu
le
6 juillet
prochain
à
Rieux-Volvestre
et
invite
les
élus
à
s'y
inscrire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaïite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 19h30
Carbonne,
le
16
mai
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Karine
BRUN
nis
TUR
DE
LIENS