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Acte Administratif - DEL 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en preneur le 05/06/2026
Pubiéle 8 JUIN 2076
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_59-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT sui a = ! D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 59/2026 CADENET
84160 Cadenet
Mal épcucll@malecadenotir Session du 1°' juin 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 1ER JUIN
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juin sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 mai 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, LACROIX, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et Mrs : FRANCO, HUE, SLAVICEK, MARTIN
Procurations :
Mme FRANCO a donné procuration à Mme GRANGE M. HUE a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME Mme SLAVICEK a donné procuration à Mme DE LAURENS DE LACENNE Mme MARTIN a donné procuration à Mme VIDAL
CREATIONS ET MODIFICATIONS DE POSTES ET DES AFFECTIFS
Services Techniques :
Monsieur BOMBA, adjoint à la Voirie, aux Travaux et aux Bâtiments, indique qu’en raison de la surcharge de travail liée à l'accroissement saisonnier d'activité durant l'été, et pour pallier aux congés annuels, afin d'assurer la qualité du service, il y a lieu, de créer deux emplois non- permanents d'agent technique polyvalent à temps complet (2026/01 et 2026/02) conformément à l’article L 332-23 du code Général de la Fonction Publique. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL._59-DE
Ces deux postes non permanents à temps complet seront ouverts dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ((adjoint technique, adjoint technique principal de 2°" classe et adjoint techniques principal de 1ère classe).), du 1er juillet 2026 au 31 août 2026.
Dans le cadre de la période estivale, les agents pourraient être amenés à travailler le week- end ou/et en horaires décalés.
Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade avec attribution de régime indemnitaire.
Les congés pourront être pris ou payés, selon les besoins du service. Le fondement juridique
de ces contrats ne donne pas lieu à versement de l'indemnité de fin de contrat.
Service Enfance :
Rentrée 2026-2027 : animateurs période scolaire (filière animation)
e Afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité lié à l'organisation du service enfance, il est nécessaire de créer un poste non-permanent à temps non-complet de 31 heures hebdomadaires annualisé (2026/05), ouvert à l'ensemble des grades du
cadre d'emplois d'adjoint d'animation, du 01/09/2026 au 31/08/2027.
e Considérant la nécessité de répondre à un accroissement temporaire d'activité au sein du service animation, justiflé par un besoin de renfort sur le temps périscolaire ainsi que pour le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ), Il est nécessaire de
créer un poste non-permanent à temps non-complet de 31 heures hebdomadaires annualisé (2026/06), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois d’adjoint d'animation, sur la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027. Ce poste permet
de pourvoir au besoin d’animateur sur les petites vacances scolaires.
Les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la base des échelons du grade
d'adjoint d'animation, en fonction de leur expérience, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Centre aéré 2026-2027 : période vacances scolaires de juillet 2027
L'activité du centre aéré communal nécessite le recrutement de plusieurs animateurs
supplémentaires pour assurer l'accueil et la mise en place des ateliers pendant les vacances de juillet.
Madame GAUDELET-SANHADII, adjointe à l'Education, à l'Enfance et aux CMEJ, propose aux membres du conseil municipal de créer 2 emplois non-permanents à temps complet
(2026/07-2026/08) au sein du service enfance pendant les vacances scolaires d'été du 05/07/2027 au 23/07/2027.
Les animateurs seront recrutés en contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité (article L332-23).
Les agents seront rémunérés sur la base du 1°’ échelon du grade d’adjoint d'animation, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026_DEL_59-DE
Service Cantine :
e _ Diminution du temps de travail du poste permanent à temps complet n°4
Suite au départ à la retraite d’un agent du service au 1° juillet 2026, nous avons fait un audit interne de fonctionnement du service et ce dernier va être réorganisée à compter de la rentrée de septembre 2026.
Cet audit a montré que le service avait gagné en efficacité depuis la rénovation de la cantine en 2023. L'acquisition de nouveaux équipements performants en cuisine ont permis une meilleure optimisation l'organisation et l'annualisation des agents.
Aussi, suite à cette réorganisation réussie, I! est proposé aujourd'hui de réduire le temps de travail du poste permanent n°4 initialement à temps complet à 31 heures annualisées, ouvert dans le cadre d'emplois d’adjoints techniques (adjoint technique, adjoint technique principal de 2" classe et adjoint techniques principal de 1ère classe).
Le projet d’annualisations ainsi que de plannings pour l'année 2026-2027 ont été établis en concertation avec le responsable du service de cantine après son retour sur l’activité et les besoins du service ainsi qu'avec les agents concernés en poste.
La réorganisation et la diminution du volume horaire du poste ont fait l’objet d'une présentation au Comité Social Territorial (CST) lors de sa séance du 12 mai 2026, qui a émis un avis favorable.
La modification du poste sera effective à compter du 1°’ septembre 2026. Il restera ouvert au recrutement d’un agent contractuel à défaut de candidat titulaire. De plus, afin de garantir la continuité du service et une bonne transmission des consignes avant le départ à la retraite de l'agent, une période de tuilage sera mise en œuvre du 15 juin 2026 au 30 juin 2026.
e Création d'un poste non-permanent à temps non-complet de 10h annualisées (2026/03) à ouvrir à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques
Compte tenu de la réorganisation du service cantine à partir de la rentrée de septembre 2026, il convient d'engager un agent qui assurera la plonge sur le temps scolaire et qui interviendra en soutien au service entretien afin d'effectuer le ménage des bâtiments communaux durant les vacances scolaires ou bien en cas de besoin de remplacement.
L'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base des échelons du grade d'adjoint technique, en fonction de son expérience, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
+ Création de 2 postes de vacataires (2026VAC/01 et 2026VAC/02)
Afin d'assurer plus de lisibilité sur le recrutement des vacataires par la commune, Madame GAUDELET-SANHADJI, adjointe à l'Education, à l'Enfance et aux CMEJ, propose d’'abroger la délibération 39/2023 du 19 juin 2023 relative au recrutement des vacataires et propose de créer 2 postes de vacataires afin de garantir la continuité de service ponctuellement : Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260605-2026 DEL_59-DE
sur des remplacements à la cantine, au service entretien à la police municipale ou sur des postes plus administratifs dans les différents services.
Ces postes seront créés pour une durée de 3 ans.
Le vacataire sera rémunéré sur la base du taux horaire brut en vigueur. La rémunération sera versée mensuellement après constatation du service fait, sur présentation d'un état des heures réalisées
Service Entretien :
Compte tenu des mouvements interne dus au départ en retraite d'un agent à la cantine, et
après avoir réévaluer les besoins suite au bilan de l'organisation du ménage dans les
bâtiments communaux depuis plusieurs années, il est nécessaire de créer pour la période du 01/09/2026 au 31/08/2027 :
- Modifier le poste permanent n°81 actuellement à 24h hebdomadaires annualisées ouvert dans le cadre d'emplois des adjoints techniques (adjoint technique, adjoint
technique principal de 2*" classe et adjoint techniques principal de 1ère classe)
nécessite de passer à 26h hebdomadaires annualisées afin de répondre aux besoins de la nouvelle organisation. Un agent pourrait être stagiairisé sur ce poste.
- 1 poste non-permanent à temps non-complet de 24 heures annualisées (2026/04/) ouvert dans le cadre d'emploi d’adjoint technique (les 3 grades) pour assurer des
missions tant sur le nettoyage des bâtiments que sur la surveillance cantine.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Acte la création et la modification des postes susmentionnés
e _ Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs ° _ Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
CC