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Acte Administratif - DEL 2025 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 029)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025 DELIB_29-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Du | _. D'APT Délibération du Conseil Municipal
: de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 29/2025
CADENET Mis en ligne le 5 MAI 2075 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26 - u Mail : accueil@mairiecadenet.fr Session du 28 avril 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 28 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 22 avril 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, BERGE, GRANGE, ALBERTINI LAVOREL, LEROY, SCHOFFIT, RIPERT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE, MICHAUX
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : DEBIT ; MARTIN ; BOY-COURROUX ; SEVE ; BASTIE
Procurations :
Mme. DEBIT a donné procuration à Mme. KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme. RAOUX-JACQUEME Mme. BOY-COURROUX a donné procuration à M. JAUBERT
CONVENTION CADRE DU CENTRE DE GESTION 84 : PRESTATION CHOMAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-34 à L452-48, Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Monsieur le Maire expose :
Le Centre de gestion de Vaucluse, au-delà du champ d'intervention de ses missions
obligatoires et en vertu des articles les articles L452-34 à L452-48 du Code Général de la
Fonction Publique, a développé au service des collectivités du département des prestations
facultatives d'Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires ».
Ces prestations sont actuellement les suivantes : Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250430-2025_DELIB_29-DE
e Conseil en organisation
" Etablissement de l’état des lieux
Ÿ Réalisation d’un diagnostic et repérage des dysfonctionnements Ÿ Proposition d’une organisation cohérente et efficace
Ÿ Mutualisation des services, fusion
e Accompagnement d'une démarche GPEC
Ÿ Etudes statistiques RH
Ÿ Elaboration de fiches de postes, organigramme
e Ateliers compétence/bilans professionnels
e Aide à la réalisation de documents RH
" Plan de formation
Ÿ Règlement intérieur
V4 Règlement des congés, ARTT
Ÿ Compte épargne temps
Ÿ Accompagnement Régime indemnitaire
Etudes juridiques statutaires
Aide au recrutement
Etablissement de la paye / Accompagnement ponctuel à l'élaboration de la paye
Calcul allocation chômage
Assistance statutaire pour les collectivités non affiliées : envoi de circulaires, notes, modèles d'actes, Actus Statuts, réponses écrites ou téléphoniques aux demandes de renseignements, participation aux ateliers animés par le CDG (carrières, retraite, journées d’actualités.…).
Le Centre de gestion de Vaucluse propose à la collectivité l’utilisation d'une convention-cadre
ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ses services pour les prestations
susmentionnées. Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre des
différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés
annuellement par le Conseil d'administration du CDG84.
La convention étant renouvelée tacitement, l'évolution des tarifs ne donnera pas lieu à
passage en Conseil Municipal eu égard à la révision des prix dans les marchés publics.
La convention et les tarifs sont joints à la présente délibération
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « Assistance et Conseil en Organisation, Ressources Humaines et Statutaires » du CDG 84, afin de permettre à la collectivité d’avoir recours à un de ces services si besoin
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE