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Acte Administratif - DEL 2026 038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2026 038)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le? 1 AVR 2076
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_38-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT ue . . . D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
2e N° 38/2026 CADENET
84160 Cadenet
Wal araecanaue Session du 13 avril 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX ET LE 13 AVRIL
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d'avril sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 3 avril 2026
Etaient présents : Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET SANHADJI, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOMBA, BOY COURROUX, BARTHELEMY, MILLET, DE LAURENS DE LACENNE, LORIEDO, SLAVICEK, RAOUX JACQUEME, LACROIX, HUE, JAUBERT, GRANGE, LAVOREL, KOSTRZEWA, FERNANDES, GALLOIS, FRANCO, CAUSSARIEU, MURETTA, VELLARD, VEVE, MARTIN, VIDAL ;
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés :
Procurations :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (DSP)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'élire en son sein les membres de la commission spécialisée en matière de délégation de service public, en application des dispositions des articles L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle comprend outre le maire, son président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus parmi l'assemblée délibérante, au scrutin de liste suivant le système de la représentation propositionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni votre préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_38-DE
L'élection des membres de la commission spécialisée en matière de délégation de service
public doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal au nombre de titulaires.
Néanmoins, il convient de rappeler que cette élection, qui repose sur le principe d'un scrutin de liste, n’a plus lieu obligatoirement à bulletin secret. En effet, l'article L.2121-21 du CGCT, dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Une liste unique est présentée pour les titulaires et pour les suppléants, composée de cinq élus dont quatre de la liste majoritaire et un de la liste minoritaire.
Le vote s'opère de la manière suivante pour les membres titulaires :
Liste Membres titulaires Ensemble pour Cadenet Simon CAUSSARIEU Ensemble pour Cadenet Martine KOSTRZEWA Ensemble pour Cadenet Marc JAUBERT
Ensemble pour Cadenet Delphine LAVOREL Collectif Citoyen Cadenet Laurent VEVE
Nombre de votants : 27
Bulletin blanc ou nul : O
Nombre de suffrage exprimés : 27
Siège à pourvoir : 5
Le conseil municipal proclame élus les membres titulaires suivants :
e Simon CAUSSARIEU
e Martine KOSTRZEWA
e Marc JAUBERT
e Delphine LAVOREL
e Laurent VEVE
Liste Membres suppléants Ensemble pour Cadenet Valérie GRANGE
Ensemble pour Cadenet Jonathan GALLOIS
Ensemble pour Cadenet Gilles FERNANDES
Ensemble pour Cadenet Martine SLAVICEK
Collectif Citoyen Cadenet Louisa VIDAL
Nombre de votants : 27
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrage exprimés : 27
Siège à pourvoir : 5 Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 084-218400265-20260421-2026_DEL_38-DE
Le conseil municipal proclame élus les membres suppléants suivants :
Valérie GRANGE
Jonathan GALLOIS
Gilles FERNANDES
Martine SLAVICEK
Louisa VIDAL
Le Mai
Jean-Marc B ANT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE