Procès Verbal - AR n 0649 portant délégation du Maire à la conseillère municipale déléguée à l attractivité et au Festival Bonheurs d Hiver

Documents similaires

Procès Verbal - AR n 0621 portant délégation du Maire à la Conseil

Procès Verbal - Arrêté N 1204 portant délégation du maire à la co

Procès Verbal - AR n 0622 portant délégation du Maire à la Conseil

Procès Verbal - AR n 0625 portant délégation du Maire à la Conseil

Procès Verbal - AR n 0594 portant délégation du Maire à la Conseil

Procès Verbal - AR 2026 582 délégation de signature du Maire à la

Procès Verbal - AR 2183 portant délégation ponctuelle à la conseil

Procès Verbal - AR n 0624 portant délégation du Maire au Conseille

Procès Verbal - AR 2183 portant délégation ponctuelle à la conseil

Procès Verbal - Arrêté n 1261 portant délégation du maire à la co

Procès Verbal - AR n 0649 portant délégation du Maire à la conseillère municipale déléguée à l attractivité et au Festival Bonheurs d Hiver Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - AR n 0649 portant délégation du Maire à la conseillère municipale déléguée à l attractivité et au Festival Bonheurs d Hiver)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, ARRETE N° 2026/0649

Portant délégation du Maire à la Conseillère municipale

déléguée à l'attractivité et au Festival Bonheur d'Hiver

Service Affaires Service émetteur : Affaires Juridiques

Juridiques

LE MAIRE DE MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui

confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles

L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des Maires et Adjoints ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 21 mars 2026;

Vu les délibérations n°2026DL36 et 2026DL37 en date du 21 mars 2026 portant sur la fixation du

nombre d’adjoints et leur élection ;

Vu l'arrêté n°2026/0621 en date du 1er avril 2026 portant délégation du Maire à la conseillère

municipale à l'attractivité et au Festival Bonheur d'Hiver;

Considérant qu'il ya intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale

et du service public, à donnerà plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire;

ARRETE

ARTICLE 1 : Abrogation

l'arrêté n°2026/0621 en date du 1er avril 2026 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

Madame Elodie PLATET, Conseillère municipale, exerce, par délégation du Maire, les attributions

suivantes, à compter de la date de notification du présent arrêté, dans le respect des règles fixant

l'organisation générale des services.

e Coordonner l’organisation annuelle le Festival Bonheur d’Hiver, en lien avec l'ensemble des

élus dont le secteur de délégation serait concerné et notamment la Conseillère municipale

déléguée aux associations ;

e Proposer une démarche de promotion pour rendre ce Festival attractif au-delà du territoire

millavois permettant à Millau de devenirune destination touristique de choix pour les fêtes de

fin d'année ;

e Fairele lien entre la politique de l'attractivité de la communauté de Communes Millau Grands

Causses et les évènements de la Commune en relation avec le 4ème Adjoint.

ARTICLE 3 : Exercice de la délégation

Pour exercer la délégation, Madame Elodie PLATET :

e participe aux commissions municipales, en tant que membre ou invitée, lorsqu’un dossier

concernant sa délégation y est soumis pour avis ;

e propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant

le Conseil munictpal.

Elle s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville et travaillera en

lien étroit avec l’ensemble des élus disposant d’une délégation. Elle créera également des liens forts

avec la communauté de Communes Millau Grands Causses.

ARTICLE 4 : Délégation de signature

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,8/4/2026Dans le cadre de la présente délégation, Madame Elodie PLATET reçoit délégation permanente de

Monsieur le Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa

délégation :

e Les courriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des

attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines

concernés et du directeur général des services ;

e Lesengagements comptables de dépensesdes secteurs concernéssupérieurs à 20 000 € {vingt milles) et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu’ils sont prévus au budget et ont fait l’objet des autorisations légales.

Ces actes seront signés personnellement par la Conseillère municipale déléguée ou en cas d'absence

(y compris durant les congés pris en période estivale) ou d’empêchement par ordre de priorité, par Monsieur le Maire, puis la 1ère Adjointe.

ARTICLE 5 : Publicité

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation

en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 6 : Recours

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté

peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal

administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Servicesmunicipaux, Madamela Trésorière Principale sont chargés,

chacun en ce quille concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé e.

Fait à Millau, le 3 avril 2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,8/4/2026