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Procès Verbal - 9septembre
Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
du Conseil Municipal du 9 SEPTEMBRE 2015
Le neuf septembre deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de
FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Daniel CEZARD, Maire.
Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, Adjointe Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Chantal MAJO – Annie FERNANDES -Eric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL.
ABSENTS et excusés : Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Anne-Laure VERGER - Claude JOLY. POUVOIRS : Anne-Laure VERGER à Jean-Marc DAMAIS - Gisèle GAUDET à Chantal MAJO.
Secrétaire de séance : Cindy MARREL
Date de la convocation : 3/9/2015
--------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
Délibérations
Système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social
Subvention exceptionnelle « Cross » au Comité des Fêtes
Compte rendus comités consultatifs :
Commissions CISPD
Compte rendu Comité Culture
Point sur la rentrée scolaire
Vie associative
Questions diverses.
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DELIBERATIONS
Délibération n° 26_2015
Objet : Habitat-Logement : déploiement du Système National d’Enregistrement de la demande locative
sociale validation de la convention avec l’Etat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat
Vu la décision du Comité de Pilotage de l’outil de gestion partagée de la demande de logement social
« Etoil.org » du 26 novembre 2014 qui acte le passage à l’outil national Système National
d’Enregistrement(SNE) à compter du 1 octobre 2015,
Il rappelle que l’organisation de l’accueil des demandeurs et de l’enregistrement de la demande de
logements sociaux sur le territoire de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour est la
suivante :
Les mairies (le CCAS pour La Tour du Pin) sont les lieux de dépôts des dossiers de demande de
logement social. Elles sont également des lieux d’accueil et d’information des demandeurs.
Une fois les dossiers complets, les mairies (le CCAS pour La Tour du Pin) les adressent à la
Communauté de communes, qui les enregistre dans l’outil départemental de gestion partagée de la
demande de logement social (Etoil.org / Pelehas). L’ensemble des communes des Vallons de la Tour ont accès à cet outil et aux données nominatives
qu’il contient. Le CCAS de La Tour du Pin a en outre la possibilité de modifier les informations
contenues dans les dossiers. L’accès à cet outil permet aux mairies d’avoir connaissance de l’ensemble
des demandeurs recherchant un logement sur leur commune, y compris lorsque le dossier a été
déposé auprès d’une autre commune. Il est rappelé que les demandeurs déposent désormais un seul
dossier pouvant indiquer jusqu’à 8 communes souhaitées. Elles peuvent ainsi consulter l’ensemble des
demandes actives sur le territoire et proposer des candidats pour l’attribution des logements sociaux.
Le Comité de Pilotage de l’outil départemental de gestion partagée de la demande de logement social
(Etoil.org / Pelehas) du 26 novembre 2014 a acté l’abandon de cet outil et le passage à l’outil
national Système National d’Enregistrement (SNE) à compter du 01 octobre 2015.
Afin de conserver leurs droits d’accès actuels sur le nouveau logiciel, les utilisateurs (Communauté de
communes, Mairies et CCAS de La Tour du Pin) devront signer une convention avec le Préfet avant le
01/10/2015, fixant les conditions et modalités d’accès au système national d’enregistrement des
demandes de logement locatif social.
Pour pouvoir continuer à avoir accès aux informations nominatives des demandeurs, la commune doit
signer avec le Préfet la convention annexée à la présente délibération avec le Préfet, dans laquelle
mandate la Communauté de communes pour l’enregistrement des demandes.
L’organisation actuelle en matière d’accueil des demandeurs et d’enregistrement de la demande sur la
Communauté de communes telle que décrite ci-avant reste inchangée. La Communauté de communes
continuera d’enregistrer les demandes de logement adressées par les mairies pour toutes les
communes du territoire. Le cas échéant, des modifications éventuelles dans l’organisation locale et
dans l’accès à l’outil pourront être apportées à l’issue de l’adoption du Plan partenarial de gestion des
demandes de logement social et d'information des demandeurs, après vote du Conseil communautaire
et avis des communes et partenaires associés à son élaboration (cf. délibération du Conseil
communautaire des Vallons de la Tour n°4542-15/106 du 06/07/2015).
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
APPROUVE les règles de fonctionnement partenarial décrites ci-avant.
AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer avec le Préfet au nom et pour le
compte de la commune, la convention jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la
commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Délibération n° 27_2015
Objet : Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes
Monsieur le maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes nous sollicitant pour l’octroi d’une
subvention exceptionnelle.
En effet, il organise le dimanche 11 octobre, un cross et randonnée pédestre au profit de l’association
« Ninon soleil ».
La présence de la Croix Rouge est nécessaire pour ce genre de manifestation et cette subvention leur
permettra de la financer le coût s’élevant à 250 €.
Monsieur le maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 € au
Comité des Fêtes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à 12 voix pour et 1 contre :
ACCEPTE la proposition du maire,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574
DONNE pouvoirs au Maire pour signer les pièces s’y rapportant. Délibération n° 28_2015
Objet : Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap)
Vu le décret 2014-1326 et 2014-1327 du 5 novembre 2014,
Vu l’arrêté du 8/12/2014 relatif à l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées dans le bâti
existant,
Les communes ont l’obligation d’établir un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap).
Le bureau d’études a établi un diagnostic, défini et chiffré un certain nombre de travaux à effectuer
pour la mise en conformité accessibilité aux personnes handicapées.
Monsieur le maire présente ce diagnostic aux conseillers et propose de programmer les travaux sur
trois ans soit :
2015 :
- Mise en conformité de l’accès à l’étage de l’école maternelle par la construction d’une salle multi
activités en rez-de-chaussée.
- Coût des travaux : 270 000 € HT
2016 :
- Sur les bâtiments écoles et salle des fêtes, une mise aux normes du cheminement extérieur,
repérage des entrées principales et de la circulation dans chaque bâtiments ainsi que le cheminement
extérieur de la Halle Marcel Vergnaud.
- Coût des travaux : 10 220 € HT
2017 :
- Les travaux des sanitaires et l’accès aux vestiaires de la Halle Marcel Vergnaud.
- Coût des travaux : 11 500 € HT
Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- APPROUVE le diagnostic présenté par le Bureau d’études,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le maire,
- DIT que les crédits ont été prévus au BP 2015 et seront inscrits pour les années suivantes,
- AUTORISE le maire à signer tous les documents administratifs et comptables correspondants.
Délibération n° 29_2015
Objet : CADEAU DEPART A LA RETRAITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du Départ à la Retraite de Madame BOURLOT Marie-
Hélève agent d’entretien à compter du 1er octobre 2015.
Il propose de lui offrir à cette occasion, un Bon cadeau d’une valeur de 500 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité des présents :
- ACCEPTE la proposition du Maire,
- LUI DONNE tous pouvoirs pour signer les pièces s’y rapportant,
- DIT que les crédits ont été prévus au compte 6232 du Budget Primitif 2015.
COMPTE RENDU COMITE CONSULTATIF :
COMITE CULTURE :
Anouck MICHEL, adjointe informe les conseillers que de l’avis général, la fête de la musique a été une
belle réussite. Il y a eu une grande dynamique autour de l’inauguration de la Mairie – Médiathèque et
des 30 ans de la Chorale. Le comité des Fêtes et l’ASC partenaires, sont satisfaits du résultat. Cette
fête sera certainement reconduite pour 2016.
La troupe de La fabrique des petites utopies a été contente de l’accueil et du déroulement de la
résidence. Nous n’avons pas les chiffres exacts de la participation mais il semblerait que de l’avis
général ce soit positif.
Exposition des travaux des résidents AFIPAEIM :
Catherine Callixte, art thérapeute, a demandé la possibilité d’organiser une exposition des œuvres
réalisées par les résidents de l’AFIPAEIM. Elle sera installée le 3/10 et restera jusqu’au 10/10 à la
médiathèque. Les bénévoles de la Médiathèque propose une ouverture le dimanche de la matinée du CROSS, de 9 à
12 h.
La fête du livre aura lieu cette année le 28 et 29 novembre, sur le thème du Jeu. Elle se tiendra à la
salle des fêtes.
RENTREE SCOLAIRE :
Les effectifs sont corrects avec 56 enfants en maternelles et 95 en élémentaires. Les enseignantes
sont satisfaites.
Le périscolaire a été mis en place et les TAP présentent de nombreuses activités. Un appel à
bénévoles sera réitéré dans le flash infos.
Pendant les travaux de l’école maternelle, la salle de sieste a été transférée dans l’ancienne
bibliothèque. Un renfort de personnel a été mis sur les heures de sieste.
VIE ASSOCIATIVE :
Le calendrier des fêtes sera établi lors d’une réunion prévue le 16/10/2015 à 20 heures.
Jean-Marc DAMAIS rappelle différentes dates de manifestations à venir.
L’ASC a eu son Assemblée générale, il y avait peu de participants, les convocations sont parvenues
tardivement. Ils ont pour idée de faire un sondage lors de la prochaine réunion du calendrier des fêtes
sur l’éventuelle organisation d’un forum des associations ou sous la forme de portes ouvertes. A
suivre !
DEMARCHE SUR L’ELAGAGE :
Eric RABATEL, conseiller délégué fait part d’un travail qu’il a effectué avec Claude Joly et Gabriel
Couthon, à savoir, « une démarche sur l’élagage ».
Un diagnostic a été fait sur tous les points durs (branches d’arbres, haies, problèmes voirie, bornes
incendies, ambroisie etc...) qui poseraient problèmes au moment de l’hiver. Une priorité a été faite en
fonction du risque. Ils ont établi un document avec des renseignements nécessaires au particulier
concernant les lignes EDF et les précautions à prendre pour l’élagage de l’arbre ou de la haie
concerné. Suite à ce diagnostic, il est prévu de prendre contact avec le propriétaire afin d’en discuter.
PLU/SCOT :
Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu le 9/9 et concernant la mise en compatibilité des
documents d’urbanisme des Communes avec le SCOT Nord-Isère.
En effet en vertu de l’article L 111-1-1 du code de l’urbanisme, les PLU dont la mise en compatibilité
nécessite une révision générale, disposent de 3 ans pour le faire et le délai expire fin 2015.
Passé ce délai, l’application de notre PLU non compatible avec le Scot présentera une grande fragilité
juridique.
Monsieur le Maire est favorable à la démarche de l’élaboration d’un PLUI qui prolongerait le délai de 3
ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Membres du conseil Fonction Signatures
CEZARD Daniel Maire
SCHIAVO Hugues 1er adjoint
MICHEL Anouck 2ème adjointe
DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint
COUTHON Gabriel Conseiller municipal
JOLY Claude Conseiller municipal Absent GAUDET Gisèle Conseillère municipale Absente pouvoir à Chantal
KINZONZI Ntelo Conseiller municipal Absent
MAJO Chantal Conseillère municipale
FERNANDES Annie Conseillère municipale
RABATEL Eric Conseiller municipal
Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale
PICHEROT Thomas Conseiller municipal
MARREL Cindy Conseillère municipale
VERGER Anne-Laure Conseillère municipale Absente pouvoir à JM DAMAIS