Procès Verbal - pvcmdu20092023

Documents similaires

Procès Verbal - 22 06

Déliberation - 24 11

Procès Verbal - pvcmdu02102024signe

Procès Verbal - 18 10

Déliberation - listedesdeliberationsdu17janvierau28aout

Déliberation - listedesdeliberationsau28juin2024

Déliberation - listedesdeliberations2024

Procès Verbal - 23janvier2014

Déliberation - 05 09

Déliberation - listedesdeliberationsau22fevrier2024

Procès Verbal - pvcmdu20092023 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu20092023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

Faverges de la Tour – séance du 20 septembre 2023

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 20 Septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRE, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Christophe RAINERI – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Mickaël MONIN – Sébastien SEROTIUK - Olivier VERGER.

ABSENTS et excusés : Karine SERINDA

Pouvoirs : Karine SERINDA à Cindy MARREL

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Compte-rendu de la réunion du 5 juillet 2023 approuvé à l’unanimité.

Délibérations à prendre :

- Délibération n° 1 : Finances – Décision modificative n° 1

- Délibération n° 2 : Personnel – création postes pour P.E.C

- Délibération n° 3 : Association – convention location salle

- Délibération n° 4 : Association – Subvention exceptionnelle BCFD Cross - Délibération n° 5 : Avis sur l’augmentation de la capacité de production du Méthaniseur de Les Avenières – Veyrins-Thuellin.

Informations diverses :

- Retour sur Etude SOLIHA

- OAP Frantissor

- Eclairage public

- Plan sentiers de Randonnée

- ACCA : J’aime la nature propre

Divers

Délibération n° D28_2023

Objet : FINANCES – Décision modificative n° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget 2023 de la Commune,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2023 afin d’ouvrir des crédits au compte 2051 pour régler l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion service enfance.

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

Compte 2051 : + 3100 €

Compte 2183 : - 3100 €

Le budget reste équilibré à la somme de 1 162 961.92 € en dépenses et recettes d’investissement.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 comme proposée ci-dessus, - DONNE pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces nécessaires.2

Délibération n° D29_2023

Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat qui s’élève à 40 % sur la base de 26 h/hebdomadaire.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois renouvelable 1 fois, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux services périscolaires, cantine, garderie, entretien et en Médiathèque • Durée du contrat : 9 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 30 h

• Rémunération : 30/35ème (SMIC),

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole-emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE de créer UN poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux services périscolaires, cantine, garderie, entretien et en Médiathèque • Durée du contrat : 9 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 30 h

• Rémunération : 30/35ème (SMIC)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires.

Délibération n° 30_2023

Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.3

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 25 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois renouvelable 1 fois, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux services périscolaires, cantine, garderie, entretien et en Médiathèque • Durée du contrat : 9 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 25 h

• Rémunération : 25/35ème (SMIC),

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole-Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE de créer UN poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent polyvalent aux services périscolaires, cantine, garderie, entretien et en Médiathèque • Durée du contrat : 9 mois renouvelable

• Durée hebdomadaire de travail : 25 h

• Rémunération : 25/35ème (SMIC)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires.

Délibération n° 31_2023

Objet : Convention de location de salle « sport pour tous »

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la responsable de l’association « sport pour tous » qui intervient aves les seniors à FAVERGES le jeudi matin, nous sollicite pour la location d’une salle de réunion pour 25 jours de formation de « certificat qualification professionnelle d’Educateur Sportif ».

Monsieur le maire propose de mettre à disposition la salle de réunion de la médiathèque et propose le tarif de 50 € la journée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du maire,

- FIXE le tarif à 50 € (cinquante euros) la journée,

- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer toutes les pièces administratives, comptables et techniques s’y rapportant.

COMPTE-RENDUS COMITES et COMMISSIONS :

Projet Aménagement Maison centre village : M le maire informe le conseil municipal que le cabinet SOLIHA a rendu son analyse. Dans un premier temps, nous devons demander un rescrit au service des impôts et prévoir la consultation du maître d’œuvre. L’opération devra respecter la loi Climat résilience avec l’isolation des murs par l’extérieur, l’isolation des planchers intérieur, mise en place d’une VMC, système de chauffage central performant de type PAC Air/air, doubles vitrages performant avec volet roulant et mises aux normes électriques. Ce projet peut bénéficier d’aides financières de l’Etat, du département et de la Communauté de Communes.

Eclairage Public : les travaux sur l’éclairage public commenceront en décembre ou janvier 2024. Le pilotage des horloges sera opérationnel à la suite de ces travaux et l’éclairage public sera éteint de 23h à 6h. Des panneaux seront installés pour prévenir de l’extinction nocturne.

Les travaux d’ENEDIS pour le compte du Syndicat des Eaux de Les Abrets en Dauphiné du château d’eau le long de la route du fer à cheval jusqu’au carrefour de la route de chandriat dureront environ 3 semaines.

Sentiers de randonnée : Il y a encore plusieurs modifications à apporter sur le plan actuel.4

ACCA et j’aime la nature propre : la fédération nationale accompagnée de ses partenaires, l’OFB et MBF organisent un évènement national « j’aime la Nature propre » ! cette opération consiste à un nettoyage de la nature et une sensibilisation des gens. Elle aura lieu soit le 15, 16 et 17 mars 2024.

Journée « Egalité femmes / hommes » elle aura lieu le 6 et 7 octobre, elle est organisée par le CCAS, les commissions Culture et Solidarité. Une conférence aura lieu le vendredi soir à la Salle des Fêtes à 20h30. Le samedi à partir de 14h, il y aura une exposition, des stands, le Chant et pour terminer une pièce de théâtre tout public. La buvette sera tenue par le CCAS.

Environnement :

Cette année, toutes les parcelles des potagers ont été utilisées. Deux personnes dynamiques ont intégré l’équipe. Pour la première fois, on déplore des vols. Pour la prochaine saison, il faudra mettre un écriteau ou un cadenas... nous proposerons à la personne indélicate de cultiver elle-même une parcelle. Dans l’été, un barbecue a été organisé par les jardiniers et les membres du comité... soirée très sympathique.

Une animation sera présentée au cross du BCFD sur le thème : les déchets, avec un jeu : un labyrinthe avec des images d’éléments de la nature ou de déchets.

Matinée broyage le samedi 23/9 de 9h à 11h30.

Frelon asiatique : dans le cadre de la convention que nous avons signée avec l’association Biodiversité et Nature, les animateurs organisent une réunion publique le jeudi 28 septembre à 20h30. Il a été recensé 5 nids primaires au printemps et 5 nids secondaires qui ont été détruits, un 6ème à la Ruat doit l’être prochainement. Il faut souligner l’importance du signalement qui peut être fait soit sur la plateforme GDSA soit à l’association. Le coût n’est pas imputé au particulier mais il est pris en charge par les collectivités : 50% département, 25% VDD, 25% commune. A ce jour, 143 nids ont été signalés et 81 détruits sur les VDD dont certains sont des nids de frelons européens.

Réunion de reprise du Comité Environnement le vendredi 29 septembre 2023 à 20h, deux personnes sont intéressées pour intégrer ce comité, elles seront invitées à cette réunion pour connaitre les actions et réflexions du comité, pour parler de leurs centres d’intérêt liés à l’environnement et ce qu’elles aimeraient porter.

Marché de producteurs : Nous rencontrons beaucoup de difficulté pour avoir des producteurs, surtout que l’on n’en contacte qu’un par produit pour qu’ils ne se fassent pas concurrence. Les prochains marchés : le 4/5 et 7/9/2024.

Réunion comité bâtiments le 14/10 à 18h30 à la mairie.

Prochains conseils municipaux : 18/10 – 22/11

Fin de séance : 22h30

Ainsi fait et délibéré le 20/09/2023

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET