Compte-Rendu - 30 03

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Compte-Rendu - 30 03 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 03)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Faverges de la Tour – séance du 30 mars 2022

SEANCE DU 30 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Date de la convocation : 16/02/2022

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire - Gisèle GAUDET, adjointe - Cindy MARREL, adjointe - Olivier FERRÉ, adjoint - Chantal KINZONZI - Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Christophe RAINERI - Sébastien SEROTIUK – Olivier VERGER.

Absents et excusés : Eric RABATEL, adjoint

Pouvoirs : Eric RABATEL à Chantal MAJO.

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal du 23/02/2022 à l’unanimité. ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- Vote du Compte de Gestion 2021

- Vote du Compte administratif 2021

- Affectation des résultats

- Vote du Budget Primitif 2022

- Taux impositions 2022

- Participation financière aux charges scolaires de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire - Demande de subvention CPEF/CCAS la Tour du Pin

Comptes-rendus Commissions et Comités Consultatif :

Jeunesse

Culture

Environnement

Questions et informations diverses

Tours de garde élections présidentielles 10 et 24 avril 2022

Délibération D07_2022

Objet : Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence Jean-Marc DAMAIS, Maire,

- après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021 qui s’y rattachent , les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;2

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, - STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2021 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération D08_2022

Objet : Vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal sous la présidence de Gisèle GAUDET, 1er adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Jean-Marc DAMAIS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2021.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération 09_2022

Objet : Affectation des résultats de 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’affecter le résultat de l’excédent constaté lors de l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2021 soit :

RESULTATS DE CLOTURE :

Fonctionnement : 286 834.56 €

Investissement : 785 289.44 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement soit :

286 834.56 € à la section d’investissement.

- DONNE pouvoir au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération D10_2022

Objet : Vote du Budget Primitif 2022

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Jean-Marc DAMAIS, Maire, au vu des dépenses obligatoires, des dépenses nécessaires aux investissements indispensables au développement de la Commune, Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2022 tel qu’il découle des travaux de la commission des finances.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2022

Dont la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 756 787 € Et la Section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 1 231 061 € - DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces s’y rapportant.3

Délibération D11_2022

Objet : FINANCES - Taux d’imposition 2022

Selon les dispositions de l’article 1636 B du code général des impôts le conseil municipal devait fixer chaque année les taux d’imposition.

Il rappelle que la loi de finances 2020 acte la suppression totale la taxe d’habitation, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de fixer le taux TH.

Les taux de taxe d’habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019.

Il est précisé que le calcul des compensations se feront sur la base des taux votés en 2017, soit 8.20 % pour la commune.

Il précise que pour 2022 le coefficient de revalorisation des bases sera de + 3.4 %.

Il informe par ailleurs l’assemblée que le produit fiscal 2022 s’est établi à 377 144 €.

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition ;

Entendu les explications, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le produit fiscal 2022 - ET DE RECONDUIRE pour 2022, les taux d’imposition communaux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 32.35 % soit 16.45 % part communale + 15.90 % part départementale. - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.84 %

Demande de participation financière aux charges scolaires de la classe ULIS à la Tour du Pin acceptée à l’unanimité.

Demande de subvention CPEF/CCAS La Tour du Pin, acceptée à l’unanimité.

Un point sur le personnel a été présenté. Le nombre d’agents était de 12 en 2013, il est actuellement de 13 (dont un contrat jeune en lien avec la mission locale). Certaines années, au hasard des remplacements pour congés maladie ou maternité, le nombre d’agents s’est répercuté.

Le taux d’encadrement pour les services périscolaires (cantine et garderie) est de 1 pour 14 enfants de – de 6 ans et de 1 pour 18 enfants de + de 6 ans ; certains jours nous avons 100 enfants à la cantine (dont 35 maternelles) et une quarantaine en garderie le soir.

A la lecture du budget, il est envisagé de changer le véhicule communal. Une suggestion est de garder l’ancien véhicule. L’agent qui fait le ramassage scolaire l’utiliserait pour aller à l’arrêt de car et le récupèrerait le soir pour rentrer. Cela économiserait 1 h à l’agent technique chargé d’emmener et de ramener son collègue à l’arrêt de car et lui éviterait de laisser son travail en cours pour effectuer ces navettes.

COMPTES-RENDUS COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS :

- Jeunesse : Cindy MARREL

- semaine sportive : Etant donné que l’ASC ne participera pas cette année, le Bcfd ne particpera pas non plus. En conséquence, la semaine sportive n’aura pas lieu. Elle sera remplacée par une animation Street Art avec peinture de la fresque sur le mur de la Halle.

- Vide ta Chambre, vide-grenier organisé pour les enfants, le 2 octobre

- Pumptrack : Mickael MONIN

Mi-mars a eu lieu la visite des pumptracks de Châbons et des Abrets. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 31 mai. Une aide de 50 à 80 % peut être accordée, selon que le projet réponde à des critères tels que valorisation du sport féminin, du sport connecté, de l’intergénérationnel, d’un projet inclusif (handicap),4

de partenariats (avec les écoles, un club sportif...). Présentation d’une ébauche de plan sur le site favergeois. Trois niveaux de difficulté : débutant (accessible dès 3 ans) de 50 m ; intermédiaire de 110 m et confirmé de 150 m. Cela entraînera une contrainte d’entretien de l’espace (tonte sur déclivité). On peut associer au projet une zone « street workout », agrès de fitness adapté aux profils féminins.

- Culture : Chantal KINZONZI

- Fête de la Musique : Il y aura deux scènes sur le terrain de basket (trois groupes de chansons françaises) et une troisième sur le parking devant la mairie, plus dédiée aux deux groupes rock. Il faudrait trouver encore un ou deux groupes. Il faut inviter Takatapella. Un groupe danse se produira en ouverture. La Sacem ne taxe pas les soirées qui se déroulent dans le cadre des fêtes de la Musique. On a un chapiteau, il en faut un autre. Cette année encore, ce sera la sono Alex et l’éclairage des scènes pour un coût de 500€. - Déco de la mairie : le groupe a déjà installé des décorations en mairie. Il a le projet d’afficher des photos du village (photos anciennes et récentes).

- Rando-patrimoine : le projet suit son cours ; le groupe aimerait installer par endroit sur le parcours des photos. - Fresque : réfléchi conjointement avec le comité Jeunesse.

- Environnement : Gisèle GAUDET

- Nettoyage de Printemps : On a eu une bonne trentaine de participants mais moins que l’an passé (un circuit enfant n’a pas été attribué). Globalement, les secteurs étaient propres (beaucoup de mégots, des masques et des bouteilles ou canettes). Finalement, on n’a pas eu besoin de faire un voyage en déchèterie, les poubelles de la mairie ont suffi (poubelles jaunes ou noires et colonnes de verre). Certains ont trouvé que 8h c’était trop tôt (8h30 les autres années), cela a permis à d’autres de conjuguer deux activités. - Stand sensibilisation au frelon asiatique - Association Biodiversité et Nature en Val d’Huert : Beaucoup de visiteurs dont des apiculteurs. L’intérêt était que les personnes intéressées pour placer un piège alertent les bénévoles de l’association dans le but de repérer où se situe le nid afin qu’il soit détruit. Le conseil communautaire devrait voter une délibération pour la signature d’une convention avec cette association pour qu’une sensibilisation soit faite sur un territoire large.

- Bâtiments : Jean-Marc DAMAIS

- Salle des Fêtes : fin de travaux. Joli rendu.

- Maison Garon : il faudrait mettre en concurrence deux architectes. Le bâtiment se compose au rez de chaussée d’une salle kiné de 70 m² et de deux bureaux et à l’étage de deux logements. - Chauffage : le chauffage de l’école élémentaire doit être revu. Il faut étudier s’il est intéressant de coupler le chauffage de l’école avec la maison Garon (au moins pour le rez de chaussée) et de laisser les logements indépendants (pompes à chaleur, chauffage électrique...).

- Travaux d’agrandissement de la cantine : L’ouverture des plis a eu lieu, plusieurs entreprises ont répondu pour chaque lot. Le choix des entreprises sélectionnées aura lieu lors du conseil municipal du 13 avril prochain.

- Associations : Cindy MARREL

- le RCVT demande s’il peut recevoir une subvention ou une aide matérielle au prétexte qu’il reçoit des Favergeois. On ne subventionne pas les associations extérieures, trop de gens fréquentent des associations alentours.

- les Boules annulent leur concours.

- les Conscrits organisent un concours de coinche le 16 avril.

- une demande de subvention pour participation à des concours de pêche à la mouche. - Amicale des Pompiers de Dolomieu : elle reçoit le concours de boules mais ses terrains ne conviennent pas. Elle aimerait savoir si elle peut organiser le concours à Faverges et utiliser la salle des fêtes pour le repas de midi (soit le 12 juin, soit le 26 juin). Il y a certaines contraintes : salle des fêtes louée le 11 juin et fête d’été des écoles le 25 juin.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Gendarmerie : Pour donner suite au manque d’effectifs à la gendarmerie de La Tour du Pin, les maires avaient fait un courrier aux Parlementaires. Deux gendarmes supplémentaires sont nommés. Les maires ont été réunis récemment et ont reçu ces informations : toute incivilité routière est à faire remonter ; 1 800 interventions (dont5

1200 interpellations) ; 1 garde à vue tous les trois jours (surtout pour violences familiales) ; des patrouilles sont faites en journée et de 1h à 6h du matin ; constat d’une recrudescence des cambriolages à Cessieu, Dolomieu et St Clair (les voleurs voyagent en train).

- Demande d’installation d’un Food Truck : le camion proposerait des faritas, handburgers et frites. Il est intéressé par le mercredi soir (donc pas d’association avec le Comptoir). On va le contacter et définir les modalités.

- Voisins Vigilants : réunion publique le 7 avril

- Marché de Producteurs : le 14 mai et le 3 septembre (avec le Ciné en Plein Air si créneau possible). Il va falloir contacter les producteurs.

Prochains conseils municipaux : le 13 avril (19h30) – les 18 mai – 22 juin – 20 juillet

Ainsi fait et délibéré le 30/03/2022, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

Jean-Marc DAMAIS Maire

Gisèle GAUDET 1ère adjointe

Eric RABATEL 2ème adjoint Pouvoir à C. MAJO

Cindy MARREL 3ème adjointe

Olivier FERRÉ 4ème adjoint

Chantal KINZONZI Conseillère municipale déléguée

Chantal MAJO Conseillère municipale

Alain GENTIL Conseiller municipal

Wanda SIMONUTTI Conseillère municipale

Christophe RAINERI Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

Karine SERINDA Conseillère municipale

Mickaël MONIN Conseiller municipal6

Sébastien SEROTIUK Conseiller municipal

Olivier VERGER Conseiller municipal