Procès Verbal - 20.07

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Procès Verbal - 20.07 Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 20.07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 20 Juillet 2016

Le vingt juillet deux mille seize à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Claude JOLY – Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Eric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Anouck MICHEL, Adjointe

POUVOIRS : Anouck MICHEL à Gisèle GAUDET

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Date de la convocation : 13 Juillet 2016

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Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Proposition de fusion des quatre communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour

2. Création d’un poste d’agent polyvalent dans le cadre d’un dispositif de Contrat Unique d’Insertion CUI – Contrat d’accompagnement dans l’emploi

3. Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire (Centre de gestion de l’Isère) – Participation financière

4. Cession de la voirie SDH et ISERE HABITAT pour intégration en voirie communale

5. Avis dur le projet de Plan Partenarial de Gestion des demandes de logement social et d’information des

demandeurs de la Communauté de communes Les Vallons de la Tour

6. Rajoutée à l’Ordre du Jour : délibération pour demande de subvention au département – contrat

territorial « accessibilité »

Compte rendus comités consultatifs et Syndicats Intercommunaux

Questions diverses.

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DELIBERATIONS

Délibération 23_2016

Objet : Avis sur la proposition de fusion des quatre communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment son article 35 III,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),

Vu l’arrêté du préfet de l’Isère n° 38-2016-04-25-001 du 25 avril 2016 portant rectification de l’arrêté du 30 mars 2016,

Vu l’arrêté du préfet de l’Isère n° 38-2016-06-09-005 portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hier et des Vallons de la Tour,

Considérant que cette proposition a été soumise à l’avis de chaque communauté de communes intéressées, Considérant que chaque commune incluse dans le projet de périmètre doit donner son avis,Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Le conseil municipal de Faverges de la Tour donne un avis FAVORABLE au projet de fusion des quatre communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour.

Délibération 24_2016

Objet : Création d’un poste d’agent polyvalent (services périscolaires – entretien bâtiments) dans le cadre d’un dispositif de Contrat Unique d’Insertion CUI – Contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion et accompagnement dans l’emploi, je vous propose de créer un emploi CUI dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er septembre 2016.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics, qui s’adresse aux personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat unique d’insertion est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil Départemental.

Je vous propose de m’autoriser à signer la convention avec le conseil départemental de l’Isère et le contrat à durée déterminée, pour une durée d’un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion», - PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois après renouvellement de la convention,

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 22 heures hebdomadaires,

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

- INDIQUE que son temps de travail sera annualisé en fonction de l’année scolaire et des besoins des services, - AUTORISE le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi et à signer les documents s’y rapportant.

Délibération 25_2016

Objet : Cession de la voirie SDH et Isère Habitat pour intégration dans la voirie communale

Les Sociétés ISERE HABITAT et SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT ont réalisé une opération mixte de logements, lieu-dit « Grand champ » à FAVERGES DE LA TOUR.

Cette opération est maintenant livrée. Ces Sociétés demandent à la commune que les voiries soient intégrées au domaine public car utilisées par tous.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE cette cession qui aura lieu moyennant le prix de 1 €

- DONNE tous pouvoirs au maire à l’effet de régulariser l’acte authentique relatif à cette cession suivant acte à recevoir par Me SARAMITO

- AUTORISE le maire à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers relatifs à cette cession.

Délibération 26_2016

Objet : Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de la Communauté de communes les Vallons de la Tour

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 juin 2016 prononçant l’arrêt du projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs pour 2016-2022Le plan partenarial est établi pour une durée de 6 ans. Il définit les orientations destinées à assurer une gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information du demandeur.

Le programme d’action est organisé autour de 3 grandes orientations :

- homogénéiser l’accueil et améliorer l’information du demandeur en visant à le rendre acteur de sa demande - veiller à une gestion partenariale et lisible de la demande et des attributions - consolider les partenariats avec l’ensemble des acteurs et faire vivre le plan partenarial.

Considérant que ce projet doit être soumis au conseil municipal pour avis,

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

Le conseil municipal donne un avis FAVORABLE au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

Délibération 27_2016

Objet : Demande de Subvention au Département – Contrat territorial « Accessibilité »

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 21 mars 2007 portant obligation de la mise en place d’un diagnostic d’accessibilité handicapés pour tous les ERP (Etablissements Recevant du Public),

Vu le diagnostic accessibilité en date du 27/05/2015

Vu le dossier AD’AP établi le 21/9/2015 par le Cabinet Qualiconsult,

Vu la délibération 02/2012 du 24/01/2012 par laquelle la commune s’engage à respecter les critères d’éco- conditionnalité RT 2012,

Monsieur le Maire rappelle que ce projet consiste à aménager les sanitaires de la Halle Marcel VERGNAUD afin qu’ils soient accessibles aux personnes à mobilité réduite,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département de l’Isère, dans le cadre du contrat territorial, propose aux communes de déposer des demandes de subvention pour les travaux sur la thématique « accessibilité ».

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE d’engager ce projet d’aménagement des sanitaires pour l’accessibilité handicapés ARRETE les modalités de financement comme indiqué ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

Département 8672.76 60 % Autofinancement 5781.84 40 % TOTAL HT 14454.60 100%

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de subvention dans le cadre du contrat territorial, DONNE pouvoirs au Maire pour signer tous les documents de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de cette délibération.

RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « Les Vallons de la Tour » Quelques faits marquants :

- Urbanisme : Mise en place d’un service commun d’instruction du droit des sols, mise en place d’une convention avec l’EPORA, prise de la compétence PLUI, projet d’aménagement de la Corderie. - Développement économique : vente de lots dans la zone Vallons, accompagnement des entreprises, mise en place d’un fonds d’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises, projet pôle de ressources pour les jeunes entreprises.

L’économie présentielle : subvention aux entreprises d’une aide à l’investissement, cofinancement du manager de centre-ville de la Tour du Pin

Création d’un nouveau PLH 2016-2022

Ouverture d’une nouvelle Médiathèque – La Passerelle

Installation du Relai d’Assistance Maternelle (RAM) dans les locaux de la Passerelle Réhabilitation du centre nautique et mise ne place de nouvelles activités

Poursuite de la musique à l’école

Environnement : signature de la charte « zéro pesticides », développement du conseil en énergie partagé Voirie : réalisation de la piste cyclable de St Didier de la Tour à la Tour du Pin, études de faisabilité d’aménagements de carrefour dont celui de la Ranche...

L’année 2016 est une année de transition avant les Vals du Dauphiné au 1er janvier 2017.FIBRE OPTIQUE :

Suite à une réunion le 29/6, Monsieur le Maire informe le conseil que la fibre optique sera pour les agglomérations Grenoble, Bourgoin, Vienne et Voiron, un investissement privé par Orange avec des installations de nœuds de raccordement, appelés NRO sur la Tour du Pin, la Chapelle et St André le Gaz, alimentés par le réseau structurant en fibre optique, sous-terrain, suivant une logique technique et non géographique. Les communes seront desservies lorsque ce réseau sera fini. On pourra utiliser les fourreaux Orange existants. La desserte peut aussi se faire en aérien en utilisant les poteaux Orange ainsi que des connections par Wifi, point à point, d’un relai à une antenne.

Le département de l’Isère sera raccordé à 100 % en 2024, 2019 peut être pour notre Canton.

JARDINS COMMUNAUX :

Suite à une demande d’un habitant du lotissement Pluralis et après en avoir discuté lors du conseil du 25 mai, un sondage a été lancé sur le flash infos du mois de Juin à savoir, les personnes intéressées peuvent se faire connaître à la mairie. A ce jour, nous avons trois candidats. Il est décidé de réfléchir à ce projet et d’associer la commission environnement ainsi qu’un groupe d’élus pour lancer ce projet. Ce groupe composé de : Hugues SCHIAVO, Gisèle GAUDET, Anne-Laure VERGER, Chantal MAJO et Eric RABATEL sera en charge de ce projet.

FINANCE :

Lors du dernier conseil, il convient d’apporter une modification concernant la baisse des dotations de l’Etat. En effet, la diminution annoncée de 50 % est repoussée à 2017. Nous aurons donc cette année 92074 € au lieu de 99000 annoncé au dernier Conseil. Nous avons prévu au Budget 90 0000 €. D’autre part, nous avons eu confirmation de la subvention DETR pour le carrefour de la Ranche (29000 € au lieu de 23000 € annoncé).

DEFILE :

Le défilé du 14 juillet est organisé chaque année à Faverges et l’apéritif est une fois sur deux à la Bâtie Montgascon.

Il est proposé que la cérémonie et l’apéritif soit une année à Faverges et une année à la Bâtie Montgascon. Le maire de la Bâtie Montgascon et le président de la FNACA seraient à priori d’accord sur le principe.

COMITE JEUNESSE :

Le bilan concernant la semaine sportive sera fait à la rentrée.

Vie Associative :

- le 10/8 ACCA Concours de boules suivi du cinéma en plein air,

- le 3/9 Forum des Associations.

Prochain conseil le 14 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe Pouvoir à Gisèle GAUDET

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

JOLY Claude Conseiller municipalGAUDET Gisèle Conseillère municipale

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale