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Compte-Rendu - CR 03.11.2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.11.2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Compte-rendu
Conseil municipal du 03 novembre 2020
Séance n°6
Sur convocation du Conseil en date du 24 octobre 2020, le Conseil municipal de la ville de Le Louroux
s’est réuni le 3 novembre à 21h00 à la salle des fêtes, sans public en raison des contraintes sanitaires
au 12 rue Nationale à Le Louroux, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire.
Présents : 14
DENIAU Eric, BERGOUGNOUX Sébastien, VERSTIJNEN Cécile, USAL Gilbert, REES Philippe, COLLET
Carole, FIERVILLE Didier, MAURY Magali, BARREAU Emilie, KNEZEVIC Erwan, VANDER MOTTE
Elisabeth, CADU David, BOQUET Marie-Claude, FILLON Clément.
Absent excusé : 0
Arrivée en cours de séance : 0
Procuration : 1
BAZILLAIS Arnaud donne procuration à KNEZEVIC Erwan
Monsieur Eric DENIAU ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Affaire n°1 : DM2 - Approvisionnement du Chapitre 012
La décision modificative s’établie de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION Diminution de Augmentation de Diminution | Augmentation
crédits crédits de crédits de crédits
Chap. 022 - compte 022 1.000 £uros
Dépenses imprévues
Chap. 012 - compte 6453
Cotisations aux caisses de 500 €uros
retraite
Chap. 012 - compte 6413 500 €uros Personnel non titulaire
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
Affichage le : 06/11/2020 Affaire n°2 : Opposition du transfert automatique de la compétence urbanisme à la CCLST Fi
il est proposé au Conseil Municipal de s'opposer dans l'immédiat au fait que la Communauté de Communes devienne automatiquement compétente en matière d'urbanisme au 1er janvier 2021.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Affaire n°3 : Désignation des membres de la commission cimetière en vue de la révision du règlement intérieur
Les membres formant cette commission sont : Elisabeth VANDER MOTTE, Emilie BARREAU, Carole COLLET et Philippe REES.
Pour : 15
Contre : O
Abstention : O
Affaire n°4 : Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
Le centre de gestion nous propose d’adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire pour les années 2021-2024 aux conditions suivantes :
Compagnie d'assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : Sofaxis
Pour: 15
Contre : O
Abstention : 0
Monsieur te Maire clôt la séance à 22h00.
Affichage le : 06/11/2020