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Compte-Rendu - CR 17.12.2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.12.2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Compte rendu de séance
Séance du 17 décembre 2018
L'an deux mil dix huit, le 17 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : M. DENIAU Eric, Maire, MM. DUPUY Samuel, REES Philippe, USAL Gilbert, FRELON Fabrice, MMES : VERSTYNEN Cécile, Mme VAN DER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude.
Absent : Mr CADU David
Excusé : Mr BERGOUGNOUX Sébastien, pouvoir donné à Mr DENIAU Eric
Nombre de membres
Afférents : 9
Présents : 8
Date de la convocation : 11/12/2018
Date d’affichage : 11/12/2018
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en Sous-Préfecture le : 19/12/2018
et publication ou notification du : 19/12/2018
A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTYNEN Cécile.
Début de séance : 20h37
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE – Réf. 17-12-2018
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et vu le tableau des emplois de la mairie,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe à 35h00,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe à 35h00 à compter du 1er janvier 2019,
Le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :
. La création d’un emploi à temps complet d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe, . De modifier en ce sens le tableau des emplois de la commune,
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2019.
Cette délibération supprime le précédent poste occupé à 32h00 par semaine.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 AP P R O B AT ION D E L A M I S E EN COM P AT I BI L IT E DU PL U - Réf. 17-12-2018 Madame VERSTYNEN quitte la séance
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mai 2017 ayant prescrit la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2017 ayant décidé de signer un devis avec un bureau d’études pour procéder à la révision du PLU.
Vu l’arrêté du Maire en date du 06 juin 2018 soumettant à enquête publique le projet de mise en compatibilité du PLU par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu les avis des services consultés,
Monsieur le Maire indique que cette mise en compatibilité du PLU sera au profit de l’exploitation d’une installation de concassage-criblage au Lieu-dit « la Turmelière ».
Considérant que le PLU, tel qu’il est présenté à l’organe délibérant au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Le Louroux pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie à Le Louroux aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DE CI S IO N M ODIF IC AT IV E N° 5 - AP P R OV I SI ON N EM ENT DU CH AP IT R E 16 - Réf. 17- 12-2018
Madame VERSTYNEN reprend la séance
Il est demandé de procéder à une décision modificative afin d’abonder le chapitre 16 correspondant au compte des emprunts.
Cet emprunt concerne les travaux du logement du 8 rue Nationale dont le prêt a été contracté en 2013 à la Caisse des Dépôts et les taux d’intérêt ont été revalorisés à 1,35 % au lieu de 2.85 % ce qui entraîne une hausse de 477.80 €uros de capital à rembourser et une diminution d’intérêt.
C’est pourquoi il est demandé de procéder à une décision modificative de la façon suivante :
DESIGNATION
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Chap. 21 – compte 2152
Chap. 16 – compte 1641
477,80 €
477.80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative à l’unanimité.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37 - Réf. 17-12-2018
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 28 septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016, Vu la délibération n°2018-23 du SATESE 37, en date du 3 décembre 2018, portant sur l’actualisation de ses statuts,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 10 décembre 2018,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents
EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 décembre 2018,
DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Fin de séance : 21h30