Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231009 DEMANDE DE SUBVENTION DETR tampon
Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon
Déliberation - subvention detr tampon
Déliberation - 20250424 Demande gratuite salle communale tampon
Déliberation - 202411 03 demande subvention contrat territoire ta
Déliberation - 20240613 Demande exceptionnelle de gratuite de loc
Déliberation - 202411 05 demande subvention fonds concours ltc ta
Déliberation - 20250509 Demande exceptionnelle gratuite salle han
Déliberation - 20260202 rythmes solaires rentree 2026 tampon
Déliberation - 20250707 demande subvention comice agricole tampon
Déliberation - 20251202 Demande de DETR 2026 tampon
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h31 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 Demande de DETR 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-02
Publié le ID
: 022-212200349-20251204-20251202-DE
mairie T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
Ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
4
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
4
Décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 16
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3°"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Gaëlle
LE
CANT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: 2
: Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à
Didier
NEVEUX Absent:
1
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 20
Novembre
2025
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Objet:
Demande
de
DETR
2026
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
obtenu
une
subvention
d’un
montant
de
199
800€
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
phase
1
du
projet
de
réhabilitation
pour
la
création
du
bâtiment
salle
de
motricité
et
garderie.
Il informe
que
Madame
la Sous-Préfète
avait
précisé
qu’elle
accorderait
une
autre
subvention
pour
la
phase
2.
Le
dépôt
de
demande
de
subvention
de
la
DETR
2026 étant
jusqu’au
6 janvier
2026,
le Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer.
Le
montant
de
la subvention
ne
peut
dépasser
30%
du
montant
total
des
travaux.
Ilest
présenté
le
plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
NATURE
MONTANT
HT
MAITRISE
D'OEUVRE
54 810€
AMO/ETUDES/MISSIONS
DE CONTROLE
| 42 923.75 €
MONTANT
DES
TRAVAUX
586 779.74 €
TOTAL
684 513.49 €
RECETTES
NATURE
MONTANT
HT
Taux
DETR
2026
DEMANDEE
205 354 €
30%
FONDS
VERTS
2026
136 903 €
20%
Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
202512-02
Publié le ID : 022-212200349-20251204-20251202-DE
KAWAN mairie ti
ker
ORECA
2026
30 000 €
4.38%
TOTAL
AIDES
372 257 €
54.38%
EMPRUNTS
150 000 €
FONDS
PROPRES
162 256.49 €
TOTAL
312 256.49 €
45.62%
AUTOFINANCEMENT TOTAL
FINANCEMENT
684 513.49 €
100%
Le
plan
de
financement
indique
une
subvention
au
titre
du
fonds
verts
que
la
commune
espère
obtenir
lors
de
la
demande
en
2026.
Les
frais
d'études
ont
été
divisé
par
deux
compte
tenu
des
deux
phases
ainsi
que
le
montant
de
l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
demander
la subvention
DETR
2026
pour
l'équilibre
financier
de
l'opération Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
-_
D'approuver
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
d'un
montant
de
205
354
€
pour
la
phase
2
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
: rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
d'un
montant
de
205
354
€
pour
la
phase
2
du
projet
de
réhabilitation
de
l’école
: rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
dossier.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODKREA
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2 sur2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN