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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 377 826
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
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Thèmes du document : Consommateurs, Données personnelles, Tourisme,
N"HJSC_B_2026_01 _01
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE *-.rt-.r*ùt SEint-ClBUde
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
7 Présents
Excusés 5
Pouvoirs 2
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS Anne-Christine Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER, EXCUSES
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE - CONTRATS DE LOCATION - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2122-8;
Considérant la nécessité de sécuriser la continuité de service, de bénéficier d'une meilleure qualité de service-après-vente et d'optimiser la maitrise de nos coûts en matière de gestion des terminaux de paiement électronique ;
Gonsidérant qu'une consultation a été engagée par voie de demande de devis auprès de plusieurs opérateurs économiques et qu'à I'issue de la comparaison des offres rendues, la proposition de la société SEXTANT MONETIQUE présente le meilleur rapport qualité/prix au regard des besoins de la collectivité ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le changement de prestataire pour la location des 12 terminaux de paiement électronique (TPE)
de la collectivité au fur et à mesure des renouvellements des contrats arrivant à échéance selon les modalités suivantes ;
. Montant de la location d'un terminal : 18,90€ HT par mois, soit 22,68€ TTC par mois.
r Frais de dossier : 49€ HT soit 58,80€ TTC facturés une seule fois, .
Frais d'installation et de paramétrage : 20€ HT soit 24€ TTC par appareil, facturés à chaque installation.
1t2 N"HJSC_B_2026_01 _01
- ACTE que les futurs contrats seront conclus pour une durée indéterminée et résiliables à tout moment dans
les conditions prévues aux contrats ; Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
- AUTORISE la Présidente à signer les contrats de location de TPE avec la société SEXTANT MONETIQUE,
au fur et à mesure des renouvellements des contrats arrivant à échéance ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secréta
Jean François
2t2 N"HJSC_B_2026_01 _02
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
xart-urnJÙ'-. Saint-Cleude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR Christian ROCHET
ER, EXCUSES
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
JURA SUD FOOT : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT - NOUVELLE CONVENTION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-7 des statuts de la collectivité, < souflens, partenariats et participations financières aux associations sportlres, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités ef assocrafions > ;
Vu la délibération n' 2Ol3-1 du conseil communautaire du 2910312023 donnant délégation au bureau communautaire << pour approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respecf des créditsinscrifs au budget > ;
Vu la délibération n" 19111-1-1 du bureau communautaire du 15 juin 2022 approuvant la convention de fonctionnement entre Jura Sud Foot et la Collectivité pour une durée de 3 ans ;
Vu la délibération n'HJSC_B 2024_11_03 du bureau communautaire du 13 novembre2024 octroyant pour la période courant du 15 juin 2024 au 15 juin 2025, le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 22 500€ portant ainsi le montant total de la subvention versée sur cette période à 35 000€ ;
Considérant la demande de subvention de fonctionnement de I'association Jura Sud Foot en date du 12 novembre 2025,
Considérant le partenariat engagé avec I'association Jura Sud Foot depuis plusieurs années autour d'objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport auprès du plus grand nombre et offrir aux jeunes du territoire une formation éducative et sportive de qualité tout au long de I'année ;
112 N"HJSC_B_2026_01_02
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
- DÉCIDE de renouveler son soutien à I'association < JURA SUD FOOT > en lui octroyant pour la période courant du 16 juin 2025 au 15 juin 2028 (la convention prend effet à compter du 16 juin 2025, pour continuité de soutien), le versement d'une subvention annuelle à hauteur de 35 000€;
- ACTE que le versement de cette subvention est conditionné à l'inscription annuelle des crédits correspondants au budget de la collectivité.
- APPROUVE le projet de convention de fonctionnement triennale présenté en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de fonctionnement entre Jura Sud Foot et la Collectivité ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. I,
Le secrétai
Jean François HI
2t2 N'HJSC_B_2026_01_03
rrart-.:rrJD'- S6int-ClEUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAI NT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
2 3
HAIfT.JURA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, dalêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcottolvttE/ASF
INITIATIVE JURA : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ET ADHESION 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) et notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Considérant qu'lnitiative Jura est une association loi 1901, elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de
développement économique,
En2025,9 dossiers ont obtenu un prêt d'honneur sur le territoire de la CCHJSC à savoir:
o M. Stéphane BAYLE : COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - Chromage des plastiques, des métaux, zingage (St-Claude)
o Mme Maéva HILAIRE et M. Charles JEANPIERRE : SARL MACHA- Boulangerie, Pâtisserie (St-Claude) o Mme Manon DADIAN : LA FERME AUX CEUFS BLEUS - Élevage de Volailles (Saint-Claude) o M. Alexis GOMES FERNANDES : GR RACING - Entretien, location de véhicules, remorquage,
gardiennage (Saint-Claude)
. o M. Nicolas Laderval : EURL LADERVAL - Bar, loterie FDJ o M. Simon COLLET : EURL COLLET SIMON - Travaux d'installation d'eau et de gaz (Chassal-Molinges)
o M. Nicolas BAUDURET : TECHNIC ENERGIES Électricité générale, domotique, panneaux photovoltaTques, bornes électriques, dépannage (Chassal-Molinges)
o M. Simon MUCCILLI : LA SEMINE - Hébergement et location de gîtes (La Pesse) o M. Gaetan ZAWADZKI : Sarl SLA - Prestations industrielles : polissage, ajustage, soudure (Côteaux-du-
Lizon)
112 N'HJSC B 2026 01 03
Considérant qu'il est proposé de verser une participation financière de 540 € par dossier, conformément à la demande d'lnitiative Jura, soit un montant total de 4 860 €, étant précisé que la contribution financière de l'année N est calculée sur la base des dossiers traités au cours de I'année N-1 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à I'association
lnitiative Jura pour l'animation d'un dispositif d'aide à la création, à la reprise et au développement des entreprises sur le territoire intercommunal ;
- FIXE la participation financière à hauteur de 4 860 €, correspondant au suivi en 2025 des neuf dossiers listés ci-dessus, étant précisé qu'il s'agit d'une contribution globale au dispositif et non d'une aide directe attribuée aux entreprises nommément citées ;
- ACTE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2O26;
- ADHÈRE à I'association lnitiative Jura pour I'année 2026, pour un montant de 175 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération
Le secrétaire
Jean-François D
2t2 N'HJSC_B_2026_01_04
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE H-.rt-ur.Ji-- Ssint-Elsude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.JURA
3
irl
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET
ER, EXCUSES:
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 2B janvier 2026, dahée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ÉcotrtotrrtE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : APPROBATION DES TARIFS DES ( CAPSULES CRÉATIVES,,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatifs aux équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Considérant que l'Atelier des Savoir-Faire constitue un équipement culturel d'intérêt communautaire ;
Gonsidérant la volonté de la collectivité de développer et diversifier I'offre d'ateliers créatifs proposés par I'Atelier des Savoir-Faire, tant dans ses locaux que hors les murs, sur l'ensemble du territoire intercommunal ;
Considérant que les < capsules créatives > constituent des ateliers créatifs d'environ deux heures, destinés à un public adulte, participant aux missions culturelles et de valorisation des savoir-faire portées par l'Atelier des Savoir-Faire ;
Gonsidérant que les tarifs proposés tiennent compte
. Du coût des fournitures nécessaires à la réalisation des ateliers, .
Des frais d'encadrement,
. Ainsi que des charges de fonctionnement du service,
tout en veillant à garantir I'accessibilité du service public culturel au plus grand nombre ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
112 N'HJSC_B_2026_01 _04
- VALIDE la mise en æuvre des < capsules créatives >>, des ateliers créatifs d'environ 2h, à destination des adultes, organisés au sein de I'Atelier des Savoir-Faire ou dans des lieux extérieurs situés sur le territoire intercommunal,
- ACTE la mise en place de tarifs basés sur des fourchettes de coûts des fournitures et approuve les tarifs présentés ci-dessous :
Coût des fournitures / participant Prix de vente public TTC
De1€à9€ 30€
De 10€ à 15€ 40€
De 16€ à 20€ 50€
De 21€ à 30€ 60€
- ACTE que les < capsules créatives > sont soumises aux mêmes Conditions Particulières de Vente que celles
applicables aux stages créatifs de l'Atelier des Savoir-Faire,
- PRÉCISE que les recettes correspondantes seront encaissées conformément aux règles de la comptabilité publique et imputées au budget de la collectivité sur I'exercice concerné,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de la présente délibération.
Secréta
Jean Fran MARCHI
212 N"HJSC_B 2026_01_05
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE rr.,rt-.lrriùt- Saint-Cleude
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
2 Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZlER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ÉcotrrotvttE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : VENTE EN LIGNE OU A DISTANCE. TARIF DES FRAIS DE PORT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n' HJSC_B_2024_12_08 du bureau communautaire du 03 décembre 2025 validant les stages créatifs de I'ASF et leurs tarifs 2026 ;
Vu la délibération n'HJSC_B_2026_01_04 du bureau communautaire du 28 janvier 2O26validant la mise en' place et les tarifs des capsules créatives ;
Gonsidérant la nécessité d'établir un tarif unique pour les frais d'envoi de documentation (s) ou produit(s) vendu(s) en ligne ou à distance ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE un tarif unique de 6,50€ TTC pour les frais de port quel que soit le mode de vente ou commande (site
internet, commande par courrier ou par téléphone),
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire
Jean François
1t1 N"HJSC_B_2026_01 _06
HÊuÈ-Jur**- E;aint-ClBude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
= 2
*
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZ Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
ER, EXGUSES
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcoruovrE/ASF
ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n" HJSC_B_2O24-]2_08 du bureau communautaire du 03 décembre 2025 validant les stages créatifs de I'ASF et leurs tarifs 2026 ;
Vu la délibération n' HJSC_B 2026_01_04 du bureau communautaire du 28 janvier 2026validant la mise en place et les tarifs des capsules créatives ;
Considérant la nécessité d'actualiser les Conditions Particulières de Vente des stages créatifs,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les Conditions Particulières de Vente actualisées des stages créatifs présentées en annexe ;
- ACTE que ces Conditions Particulières de Vente sont également applicables à la vente des capsules créatives ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
ce Le
Jean-Françoi MARCHI
'll1 Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – mise à jour le 02/01/2026 Atelier des Savoir-Faire – Stages créatifs
Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent l’offre d’actions de formation proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service Atelier des Savoir-Faire, ci-après dénommé ASF.
Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification de l’action de formation sont développées ci-après.
ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ
L’ASF qui offre à un bénéficiaire des prestations est l’unique interlocuteur de ce bénéficiaire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’ASF ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Pour les bénéficiaires, la réservation se fait exclusivement sur le site Internet https://www.atelierdessavoirfaire.fr/tous-les-stages.htm. La totalité du solde sera réglée lors de l’inscription, par carte bancaire, sous peine de voir la réservation être invalidée. L’ASF se tient disponible par téléphone pour toute demande d’informations liées aux stages proposés. Les bénéficiaires peuvent réserver une action de formation en ligne jusqu’à épuisement des places disponibles.
Un courriel de validation d’inscription sera envoyé par l’ASF au bénéficiaire dès réception de l’inscription accompagnée du paiement.
Un courriel de confirmation de la formation, accompagné des informations préalables nécessaires, sera envoyé au bénéficiaire au plus tard 48 heures avant le début de la formation ou dès que le nombre minimum de participants requis est atteint (effectif variable en fonction des formations).
Lors de l’utilisation d’un Bon Cadeau Atelier des Savoir-Faire, le bénéficiaire doit impérativement fournir le numéro du bon et pourra uniquement réserver sur les dates disponibles proposées par l'ASF, pendant la période d’ouverture des réservations. Le Bon Cadeau est valable uniquement jusqu’à sa date de validité. Il n’est ni remboursable, ni renouvelable, y compris en cas de force majeure.
Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait du bénéficiaire : se référer à l’article 4.
L’ASF se réserve le droit d’annuler ou de reporter une action de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait de l’ASF ou du formateur : se référer à l’article 5.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit s’acquitter des éventuelles frais annexes qu’il a engendrés avant et pendant l’action de formation (repas, frais de déplacement, achats en boutique…).
ARTICLE 4 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU BÉNÉFICIAIRE
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
De 0 à 45 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
Non remboursable Non remboursable
Raison médicale 100% de la somme du stage en Bon Cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Certificat médical
nominatif
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
Décès d’un proche (enfant,
époux.se, partenaire de Pacs,
concubin, père, mère, frère,
sœur, grands-parents)
100% de la somme du stage en Bon
Cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Extrait de décès
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
Cas exceptionnel Sur décision des élus du bureau
communautaire
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de la
décision/délibération du
bureau communautaire
et sous condition qu’au
préalable le bénéficiaire
ait transmis le dossier
de demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
En cas de forces majeures
dues à la SNCF, ou tout autre
mode de transport, l’ASF ne
peut être tenu responsable.
Non remboursable Non remboursable
Annulation à + de 45 jours
pour convenance personnelle
Remboursable à 70% du montant
total du stage sous forme de bon
cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé.
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION ASF
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
Jusqu’à 48h avant le début de
l’action de formation.
- Remboursement à 100%
- Ou report sur une autre
date de l’année en cours
selon disponibilité
- Ou report de la somme total
sur Bon Cadeau ASF ,
valable un an à partir de la
date du stage initialement
réservé.
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
En cas d’annulation de l’action
de formation complète ou en
partie du fait de l’artisan
formateur, et/ou en cas de
forces majeures dues à des
conditions climatiques
dangereuses empêchant la
réalisation d’actions de
formation se déroulant à
l’extérieur
- Remboursement à 100%
- ou report sur une autre date
de l’année en cours selon
disponibilité
- ou report de la somme total
sur Bon Cadeau ASF ,
valable un an à partir de la
date du stage initialement
réservé.
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS
L’ASF recommande aux bénéficiaires de prendre en compte les indications contenues dans le courriel de validation de l’action de formation (tenue préconisée, condition physique exigée, prérequis demandés, etc.).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’ASF. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’ASF pour la réservation d’action de formation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui vire 39 200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de la l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92 040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des actions de formation de l’ASF doit être adressée à la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39 200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC_B 2026_01_07
nart-ur.$-' SEint-ClBUdê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28
JANVIER 2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR IER, Christian ROCHET
ABSENTS:
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
Écotrrotr,ttE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIÈNES DE VENTE DES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n' HJSC_C 2025_06_05 du conseil communautaire du 25 juin 2025 validant les tarifs au 1er septembre 2025',
Considérant la nécessité d'actualiser les Conditions Particulières de Vente des visites guidées,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les Conditions Particulières de Vente ainsi actualisées des visites guidées de I'ASF présentées en
annexe,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire d
Jean-François
111 Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – mise à jour le 02/01/2026 Atelier des Savoir-Faire – Visites guidées
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations « Visite guidée » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de l’Atelier des Savoir-Faire, ci-après dénommée ASF . Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification de l’activité sont développées ci-après.
ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ
L’ASF qui offre à un bénéficiaire des prestations est l’unique interlocuteur de ce bénéficiaire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’ASF ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’ASF l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 4.
Pour les groupes, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis a été retourné à l’ASF dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer le jour de la prestation soit par carte bancaire, chèque ou espèces.
Toute modification donnera lieu à un avenant au devis. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du devis.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard ou de non-venue du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit s’acquitter des éventuelles frais annexes qu’il a engendrés avant et pendant la prestation (repas, frais de déplacement, achats en boutique…).
ARTICLE 4 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU BÉNÉFICIAIRE
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
De 0 à 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle ou
pendant la prestation
Non remboursable Non remboursable
Plus de 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
100% Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
Raison médicale 100% (pour la personne ne pouvant pas participer à la visite)
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Certificat médical
nominatif
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
Décès d’un proche (enfant,
époux.se, partenaire de Pacs,
concubin, père, mère, frère,
sœur, grands-parents)
100% Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Extrait de décès
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
Cas exceptionnel Sur décision des élus du bureau
communautaire
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de la
décision/délibération du
bureau communautaire
et sous condition qu’au
préalable le bénéficiaire
ait transmis le dossier
de demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ASF
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
Jusqu’à 48h avant le début de
la prestation
- Remboursement à 100%
- Ou report sur une autre
date de l’année en cours
selon disponibilité
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
En cas de forces majeures
(grèves, conditions
climatiques, travaux), l’ASF ne
peut être tenu responsable.
- Report sur une autre date
de l’année en cours selon
disponibilité
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS
L’ASF recommande aux bénéficiaires de prendre en compte les indications contenues dans le courriel de validation de la prestation (âge requis, tenue préconisée, condition physique exigée, prérequis demandés, etc.).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’ASF. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’ASF pour la réservation d’action de formation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui vire 39 200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de la l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92 040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations de l’ASF doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39 200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC_B_2026_01 _08
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Hert-UrrS- SEint-Claud6
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
2 Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
IER, EXCUSES:
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcoruotvttE/ASF
ÂTtrI IER DES SÂVôIEI.FÂIPtr . NôN NF PIN Êz D^o r c rrr rcÉç ntr r ^ r r rNtrTTtr ntr itnptrz
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Gonsidérant la proposition du musée de la Lunette de Morez,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- ACCEPTE le don manuel du musée de la Lunette de Morez des objets ci-dessous
- Dénomination : Pince-nez
- Quantité : 2 (verres bleu et verre gris foncé)
- État : Bon état
- ACTE que ces objets sont donnés sans charge ni condition, la mention de provenance < don du Musée de la Lunette D pouvant être apposée à titre purement informatif sur le cartel, le cas échéant.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Jean-François DE HI
111 N'HJSC B 2026 01 09
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE X"rt-l.raSt Seint-Cleude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUÏ.JI'RA
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AM NAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
oÉugÉRRlotrt wtootncllve : peltes vutes oe oenttetru - couverunoru cRoRe - RveruRxr ru" g
Vu la délibéralion n'2217 du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 aclant l'engagement de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dans le programme < Petites Villes de Demain > par la signature de la convention cadre,
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 25 octobre 2022, et notamment son article 13 stipulant que le programme est évolutif et que la convention et ses annexes peuvent être modifiées par avenant,
Vu la délibération n"HJSC_B 2023_09_03 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 approuvant I'avenant n'1,
Vu la délibération n'HJSC_B 2024_11_11 du Bureau communautaire du 13 novembre 2024 approuvant l'avenant n'2,
Vu la délibération du Bureau communautaire du 10 décembre2025 approuvant I'avenant n'3 à la convention cadre < Petites Villes de Demain >,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Claude du 11 décembre 2025 approuvant l'avenant n"3 et intégrant notamment la modification de la fiche < requalification de la rue Mercière >>,
Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 10 juin 2025, a approuvé I'intégration de trois nouvelles fiches actions :
112 N"HJSC_B_2026_01_09
. Forum MOE (Métiers, Orientation, Emploi), . La Mad Jacques,
. Projet de crèche, maison intergénérationnelle et France Services,
Considérant que ce même Comité de Pilotage a également approuvé la modification de la fiche < requalification de la rue Mercière >,
Considérant qu'il convient de compléter la délibération du 10 décembre 2O25 afin d'assurer la cohérence des décisions des parties signataires et de permettre la signature de l'avenant n'3 dans des conditions juridiquement secunsees,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
.:, - APPROUVE exchlsivement la modification de la fiche action intitulée < requalification de la rue Mercière >, telle qu'intégrée à lravenant n"3 à la convention cadre << Petites Villes de Demain >r, les autres dispositions de I'avenant n-'p"{eméurant inchangées ;
- PRÉCISE que la présente délibération complète la délibération du Bureau communautaire du 10 décembre 2025 sans en modifier l'économie générale ;
- AUTORISE la Présidente à signer I'avenant n"3 ainsi complété et toutes les pièces nécessaires à la mise en
æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire d ce
Jean-François D
2t2 N'HJSC_B 2026_01_10
H-,.,"--rrJlD' SÊint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URI\ SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance é
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, dalée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AM EMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
PETITES VILLES DE DEMAIN : GONVENTION CADRE - AVENANT N'4 - PROROGATION JUSQU'AU 31 ffi
Vu la délibéralion n"2217 du Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 aclanl l'engagement de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le programme Petites Villes de Demain,
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 25 octobre 2022,
Vu I'article 13 de ladite convention précisant que celle-ci peut être modifiée par avenant d'un commun accord entre les parties,
Vu les avenants n"1, n"2 et n'3 venus modifier et compléter la convention initiale,
Gonsidérant la décision de l'État de proroger le programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et l'achèvement des actions de revitalisation engagées sur le territoire,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l'avenant n'4 à la convention cadre << Petites Villes de Demain >, portant prorogation de la durée
de validité de la convention jusqu'au 31 décembre 2026',
112 N"HJSC B 2026 01 10
- PRÉCISE que I'avenant n"4 a pour seul objet la prorogation de la durée de validité de la convention, sans modification de son économie générale nides engagements des parties.
- AUTORISE la Présidente à signer l'avenant n'4 ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise
en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Jean-François DEMARCH I
212 II nÉnlrueus
FRANçAISE
'an'
.ct,
agence nationale
de la cohésion
des territoires î,N
ry rW Frtltrr v ac demain
AVENANT 4
CONVENTION CADRE
(( PETITES VILLES DE DEMAIN >
valant
CONVENTION D,OPERATION DE
REVTTALTSATTON DU TERRITOIRE (ORT)
Communauté de Communes
Haut-Jura Saint-Claude
et
Commune de Saint-Claude
HauË-Ju rrEl Saiçt-Glaude
\,
Y A J U n Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 25 octobre 2022 qui stipule en article 13 que le programme est évolutif et que le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifié par avenant d'un commun accord,
ENTRE
La ville de Saint-Glaude,
Représentée par Jean-Louis MILLET, Maire autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date
du 20 octobre 2022,
Ci-après désignée par < la commune de Saint-Claude >,
a La Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
Représentée par lsabelle HEURTIER, Présidente, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du
Bureau communautaire en date du 28 janvier 2026,
Ci-après désignée par < l'intercommunalité >,
D'une part,
L'Etat,
Représenté par Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Département du Jura,
Ci-après désigné par < l'État > ;
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ET PREAMBULE
La convention ORT/PVD de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la commune de Saint-
Claude, conclue initialement le 25 octobre 2022 fixait les modalités de mise en æuvre de l'Opération de
Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du
territoire de Saint-Claude.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de I'avancement des actions engagées et de la nécessité
d'assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de
ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Article 1 - Rappel de Ia convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 25
octobre 2022 enlre les parties susmentionpées, et est en vigueur jusqu'en mars 2026, prenant effet à compter
de sa date de signature
Cette convention portait sur deux objets'çomplémentaires
L'opération de revitalisation des territbires, dispositif définit par l'article L303-2 du code de la construction et de I'habitat,
Le programme Petites Ville de Demain porté par I'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
dont l'échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 - Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et le cas échéant de la convention ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l'achèvement des actions prévues dans le programme d'ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2026, par symétrie avec la date
prévue de fin du programme PVD
Article 3 - Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 - Entrée en vigueur
a
a
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties Fait à Saint-Claude, le
En 3 exemplaires originaux.
Le Maire de Saint-Claude,
Jean-Louis MILLET
La Présidente de la Communauté
de Communes Haut-Jura Saint-
Claude,
lsabelle HEURTIER
Le Préfet du Jura,
Pierre - Edouard
COLLIEX
HAI'T-TNA N'HJSC_B 2026_01_11
x"rt-tr.JÈ- Salnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance (
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
IER, EXCUSES:
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
SAINT.GLAUDE . POLE DE SERVICES DU TOMACHON : ASSOGIATION LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT.JURA. NOUVEAU BAIL CIVIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement I'article 7-7 intitulé < soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal et ce avec d'autres collectivités et associations >.
Vu le bail civil consenti à l'association LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT-JURA portant sur des locaux situés au 3ème étage de I'immeuble du pôle du services du Tomachon à SAINT-CLAUDE et venu à terme le 13 février 2026,
Gonsidérant l'importance de la mise à disposition de locaux pour cette association et le maintien de son activité,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
DÉCIDE, dans l'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude, de consentir à I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura une convention de mise à disposition portant sur des locaux situés au 3e étage de l'immeuble du pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, à compter du 14 février 2026 etjusqu'au 30 septembre 2026, ce bail étant expressément stipulé non renouvelable ;
DÉCIDE de consentir de consentir ce bail à titre gratuit; cette gratuité étant justifiée par l'intérêt public local tenant au soutien apporté à une association culturelle de rayonnement intercommunal et au caractère temporaire de la mise à disposition des locaux ;
112 N"HJSC_B_2026_01_11
PRÉC|SE que I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura remboursera I'intégralité des charges locatives récupérables afférentes aux locaux mis à disposition, dans les conditions définies par le bail ;
AUTORISE la Présidente à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de
Jean-François
NJ^
212 N'HJSC_B_2026-01_12
r.tart-lrrJÙ' g;eint-Cleuda
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance I
Présents 7 28
JANVIER 2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET,
Soit 7 nts et 2 rs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
sÀtNT-êt Àt I DE. POL F NF StrPVI(ltrS NI I TôMÀ ôN . ÂGcarr-l^Tt^N ittrrE'ôn^TÂ Na.lt t\rtrÀl I Et^ll CIVIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, et notamment I'article 7-T relatif aux soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal ;
Vu le bail civil consenti à I'association MICRODATA portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée du pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, d'une superficie d'environ 37,50 m2, correspondant à une salle de réunion équipée de tables et de chaises, arrivé à échéance le 13 février 2026 :
Gonsidérant I'importance de la mise à disposition de locaux pour cette association et la nécessité d'assurer la continuité de son activité ;
Gonsidérant le caractère transitoire de cette occupation, dans l'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
DÉGlDE, dans I'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude, de consentir à I'association MICRODATA un nouveau bail civil portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée du pôle de services du Tomachon à SaintClaude, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026, ce bail étant expressément stipulé non renouvelable
112 N"HJSC_B 2026_01_12
DECIDE de consentir ce bail à titre gratuit, cette gratuité étant justifiée par l'intérêt public local tenant au soutien apporté à une association de rayonnement intercommunal et au caractère temporaire de la mise à disposition des locaux ;
PRECISE que l'association MICRODATA remboursera l'intégralité des charges locatives récupérables afférentes aux locaux mis à disposition, dans les conditions prévues par le bail ;
AUTORISE la Présidente à signer le bail civil ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François
212 N'HJSC B 2026 01 13
n".,tlrJù- BÊinË-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél i bération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
*
HAUI'.JURA
" Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSÉS: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR Christian ROCHET. ER,
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
gÂtuueNrs : coltsuttRnoru pouR tR vÉRtrtcRnoru RruNuette oes exnNcteuRs et t'ecHet DE MOYENS DE SECOURS. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8;
Vu la consultation lancée pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs ainsi que l'acquisition de matériels de secours pour les bâtiments de la collectivité,
Vu les offres reçues,
Considérant que I'offre de la société DESAUTEL a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DECIDE de retenir la société DESAUTEL, 2, Rue Robert Schuman Zl des Grand Vaubrenots 25410 SAINT- VlT, pour une durée initiale de 36 mois reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs pour les bâtiments de la collectivité ;
- VALIDE le bordereau de Prix Unitaire de la société DESAUTEL, présenté en annexe et faisant partie intégrante
de cette délibération ;
112 N"HJSC_B 2026-01-13
- pRÉGISE que le marché est conclu à prix unitaires, sans engagement de volume ni montant minimum' les
prestations etant comÀ"noé"t au fur et à mesure des besoins de la collectpité'
_ AUTORTSE ra présidente à pigner re marché avec ra société DESAUTEL ainsi que toutes res pièces
néàessaires à la mise en æuvre de cette délibération'
Le secrétaire de
Jean-François DE
212 T^Aùrt t{v\o'lÀ/"pja- d"- /L to4 lLo? L
Heurr_Jur.JD_ Sein1:-Clautde
uo (,,, |u*LÇ,
BORDEREAU DE PRIX A COMPLETER
en€ DESIGNATlONS Quantité
prix unitaire en
€HT
I I
Vérification conforme à la réglementation en vigueur
Losd 4260 Vérification annuelle des extincteurs portatifs entre 210 et 250 ->
Plomb de sécurité o
Joint quelque soit la marque de l'appareil o
Gouoille quelque soit la marque de I'appareil o
Etiauette de désisnation o
Néant Néant Vlsltc endoscoohue Néant
Déplacement fo rfa ita ire 1 lro
o O Frais de dossier T
+69o 4290 Montant total HT
2 4ç, Montant TVA20% 288
4,qhg Montant total TTC Lt>01
Périodicité Prix total en€HT Renouvellement des produits extincteurs et de maintenance des extincteurs lors de la visite annuelle
?s Eau pulvérisée avec additif de 6 litres 5 ans
L\ 5 ans Eau pulvérisée avec additif de 9 litres b^r'rlt^t onro
- 5 ldans 7o Poudre ABC de 1
l.^.J.0^r.-^.- ( Jdans \6 Poudre ABC de 2
\o Poudre ABC de 6 Ke I 5 ans
5 ans Ço Poudre ABC de 9 Ke
10 ans 6o CO2 de 2 Kg €cLi/\P-9ta,^"Lq*. '
10 ans 9o CO2 de 5
K {
Renouvellement des produits extincteurs et de malntenance des extincteurs suite à Prix total
en€HT
ulvérisée avec additif de 5 litres Eau
lvérisée avec additif de 9 litres Eau 3
Poudre ABC de 1
Poudre ABC de 2
Poudre ABC de 6
ABC de 9
de2
CO2 de 5
Plomb de sécurité
soit la ue de l' int
e soit la ma del reil le
dÉnaturation des a udres 1 reils et n des ou o
lacement forfaitaire
Prlx extincteurs neufs : livrés - posés Prlx total
en€HT
avec additif de 6 litres SFU Eau
A avec;additif 9 litres Eau è Poudre ABC de 1
Poudre ABC de 2
re ABC de 6
Poudre ABC de 9
C02 de 2
de5 A
Déplacement forfaitaire o
ft^h^ yr,#ah.'"rra = Sun Jr"rr^ dw
49 99
.-'2, RUE
ZI, DES
2e4t
Tôr, 03 81 87
HAUT.JURA
L t3oluLrz z5 N'HJSC_B 2026_01_14
X"rt*trrJÙ- Beint'Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET,
EXCUSES
Anne-Christine Frédéric HERZOG Laurent PLAUï
Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER,
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AM EMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
gÂttrrltents : coltsulrRnolt pouR lR vÉRrncRnou enruuette oes systenltes oe DESENFUMAGE. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8;
Gonsidérant l'obligation réglementaire d'assurer la vérification périodique et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments communautaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la consultation lancée pour la vérification et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments de la collectivité ;
Considérant les offres reçues à l'issue de cette consultation ;
Gonsidérant que I'offre de la société ESSEMES SERVICES a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de retenir la société ESSEMES SERVICES, située ZAECap Nord 14, rue Champeau - 21000 Dijon, pour la vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communautaires, pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois ;
112 N'HJSC_B 2026_01_14
- VALIDE le bordereau de Prix Unitaire de la société ESSEMES SERVICES, présenté en annexe et faisant partie
intégrante de cette délibération ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité, sur les crédits inscrits à cet effet pour les exercices concernés ;
- AUTORISE la Présidente à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François DE HI
212 Haut-Jr-r
r.a
Sainu-Glaude
coNsuLTATtoN PouR
tavÉntRcaloN
ANNUELLE
DEs
tNsrALt-ÀTloNs oe
oÉseruruuloe
Bordeeau
de prix à retoumer dûment complété,
daté et
signé
Fait
b
09
q<.
&q,2Ê
11-
'r
Signature
s
T
Pôle de service du Tomachon
1
rue du Tomachon
39200
SAINT€LAUDE
Maison de santé de Saint-Claude
24 rue Camot 39200 SAINT-CLAUDE
SiègedminisHif
'13
bs
Boulevard
cb
la Republiq.le
39200
Sq,INTCLAUDE
Musee
cle
l'Abbaye
3 Place de
L'Abbeye
39200
SAINT4LAUDE
MefEtEue
5
dacê de
l'Abbaye 39200
SAINTCLAUDE
Gymnase du plateau
889 Route du Grandvaux 39170 LAVANS LES
SAINT{LAUDE
Conservatcire
de
mLsique
5 Boulevard de la
Républhue
39200 SAINT-CLAUDE
Atel
ier des Savcir-Fâi
rÊ
1
Grande
Rue
39170 RAVILLOLES
S]TESÀVÉRIFIER
'1
ouvrant dans
la
cage d'escalier
principal evec
un
æseilissernent
mécanique
'1
ouvrant dans
la
cage d'escelier de
secdjrs
avec un asservissernent
mâ:anique
(2
treuils)
2
owrânts
dans les halls
avec
un
asservissement
âecfique
2 owraFrts dans
la
c6ge d'escalier de service avec un asserviss€ment
nÉ:anqr.re
+
une
télé:ommânde
pneumatique
(2
cûrcts
CAz,
1traril)
1
ouvÎant dans une salle de service avec un asservisserTlent
mêcarfqu€
+ une
télécommande
pneumatique
1
owrant
dans la cage d'escalier de
seccx.lrs
avec un asservissement
mê=nique
+
une
téléconvrsnde
pneumatQue
(2 c€ffrc/s CO2,
2 treuils)
15
ouvrants dans la
médiattÈqæ
avec
un
asservissement
électrique
cenFalisé
I owraf
dans
la
cage d'escalier de
ssvice
avec un
asserviss€rnert
mâunigue
+
une télécomrnande
pneumatique
(1
ætrretCOZ
l treuiD
4 ouvrants dans au gymnase principal
avec
un
as,sewissernent pneumatique
cenadisé 3 ouwants
dans la salle du Dojo avec un asservissement
pneumatique
cenfalisé
{2æfrretsCO2) 1 cuwant
dans la cage d'escalier
principl
avec
un
asservissement
mâanique
+ une
télécommande
pneumatique
1
ouvrant dans la cage
descalier prindpal
avec un asservissement
mê:dlique
+ une
télécomrnande
pneumatique
(2 catrrets CO2,
2
trdrils)
6 cxjvrants avec un asservissement
mécenique
par
un
treuil
2 cuvrants avec un asservissement
pneurnatique centralisê
(1
cûret
CO2,
6
ùeuils)
DÉSIGNATIoN
I+o.ceâg-e;o 41
.c>o
^À 6-t.cD
lgl-
cÊ
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co
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O()
J.5{,eo
Coût de I'intervention
annuel €
HT
50
21000
HAur-fi'fiA
COÛT
GLOBAL ANNUEL
€
HT
32{.ce
ES
807925r N'HJSC B 2026 01 15
aut-JurJb- geint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance a
Présents 7 28 JANVIER 2026
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS:
EXCUSÉS:
Anne-Christine Frédéric H Laurent PLAUï
Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER,
ABSENTS
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
BÂTIMENTS : CoNSULTATION POUR LA VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIoNS ELECTRIQUES ET GAZ. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8:
Considérant I'obligation réglementaire d'assurer la vérification périodique et I'entretien des installations de désenfumage des bâtiments communautaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la consultation lancée pour la vérification et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments de la collectivité ;
Considérant les offres reçues à l'issue de cette consultation ;
Considérant que I'offre de la société SOCOTEC ÉQUlpenAeNTS SAS a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de retenir la société SOCOTEC ÉQUtpefUeNTS SAS, dont le siège est situé 4, rue du Colonel Maurin - 25000 Besançon, pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communautaires, pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois ;
1t2 N"HJSC B 2026 01 15
- VALIDE le bordereau de prix la société SOCOTEC ÉOUtpefUeNTS SAS, présenté en annexe et faisant partie
intégrante de cette délibération ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité, sur les crédits inscrits à cet effet pour les exercices concernés ;
- AUTORISE la Présidente à signer le marché avec la société SOCOTEC ÉqUtpenlleNTS SAS ainsi que
toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de
Jean-François D
212 t.
Heut-June a Saint-Glaude
coNSULTATIoN pouR LA vÉnrncnttor'r ANNUELLI DEs tNSTALLAIToNs ELEcrRteu€s ET GAz
Bordereau de prix à retourner
DENOMINATION DU BATIMENT ADRÊSSE COMMUNE SURFACE EN MI lYPÉ CATEGORIE PRIX EN € HT
BATIMENTS AVEC INSTALLATIONS ELECTRIQUES
11 BORNES IRVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE 80,00
BIT DES BOUCHOUX Les Bouchoux LËS BOUCHOUX 30 5ème 50.00
APPARTEMENT R+2 2 place de l'Abbaye SAINT-CLAUDE 70 s0.00
RESERVE + STOCKAGE MUSEE 2 place de I'Abbaye SAINT-CLAUDË 200 70.00
BATIMENT LA BORNE AU LION Route de la Borne au Lron LA PESSE 30 L 5ème 50,00
MEDJATHEOUE DE VIRY rue des Ecoles VIRY 200 S 5ème 80,00
FABLAB '1 Grande Rue RAVILLOLES 80 R 5ème 50,00
CABANE LUDIQUE LAJOUX Rue Prrncrpale LAJOUX 20 L 5ème
ECOLE DE MUSIOUE DE SAINT.LUPICIN 32 Grande Rue COTEAUX DU LIZON 100 R,L 5ème 50,00
GARAGE DAMEUSE LAJOUX 20 rue Prrncipale LAJOUX 80 50.00
GARAGÊ DAMEUSE DE LA PESSE sur la sémrne LA PESSE 80 50,00
MEDIATHEQUE DE SAINT.LUPICIN I Grande Ruo COTËAUX DU LIZON 210 s 5ème 80.00
BIT LAJOUX 27 Le Vrllaqe LÂJOUX 130 w 5ème 80,00
CABANE A BADGE DÉ LA PESSÊ Route de la Borne âu Lron LA PESSE 15 t 5ème 50.00
CHALET MUSHERS Sur la Mourlle LA PESSË 65 L 5ôme 50,00
AIRE DES GENS DU VOYAGE Les Champs de Bienne SAINT.CLAUDE 20 50,00
FCSC RUGBY 2 Rue Bonnevrlle SAINT.CLAUDE 120 5àme 80.00
LOCAL CAMPS 2 Rue Bonnevrlle SAINT.CLAUDË 120 5ème an nn
BOUTIQUE A L'ESSAI 6 Rue du Marché SAINT.CLAUDË 65 M 5ème 50 00
BOUTIOUE TREMPLIN I Place de l'Abbaye SAINT.CLAUDE 40 M 5ème 50,00
MAGASIN ASF 17 Rue du Marché SAINT-CLAUDE 1'10 IV 5ème 70.00
SERVICË URBANISME 3 Rue lVlercière SAINT-CLAUDE 80 5ème 50,00
POLE DU TOMACHON 1 rue du Tomâchon SAINT-CLAUDË 1 500 L,R,W 3ème 280,00
CÔNSERVATOIRE 5 boulevard de la Rèpublrque SAINT.CLAUDE 850 R,L 4ême 260,00
RELAIS DE SANTE DES HAUTES COÀ/BES 27 tue de la frurliàre tA PESSE 210 U 5ème 200,00
BATIMENT LES DOLINES 22 chemin de la Croix Rouge tES MOUSSIÊRES 450 4ème 90,00
MAISON DE SANTE DU LIZON 1 0 allée des frères Jacqurer COÏEAUX DU LIZON 420 U 5ème 150,00
ATELIER DES SAVOIR FAIRE 1 Grande Rue RAVILLOLES ?200 Y,L,R,X 5ème 200.00
SIEGE ADMINISTRAÏIF CCHJSC 13 b boulevard de la Républrque SAINT.CLAUDË 200 5énre 80.00
MUSEË DE L ABBAYE 3 Place de l'Abbaye SAINT-CLAUDE 1250 Y,L.R 3ème 190,00
BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES ZAE D'ETABLES SAINT.CLAUDE 700 150.00
STADE EDOUARD GUILLON TOUT LE SITE ZA de Chambourlle IVOLINGES - CHASSAL 1 000 PA, L, X 3ème 80,00
MEDIATHEOUE LE DOME 5 place de I'Abbaye SAINT CLAUDE 1 950 s,L 3éme 180,00
MAISON DE SANTE DÊ SAINT.CLAUDE 24 rue Carnol SAINT.CLAUDE 1 200 U 5ème 260,00
GYMNASÊ DU PLATEAU 889 route du Grandvaux CLAUDE 1050 X,L 3ème 170.00
APPARTEMENT R+1 1 rue Meroàre SAINT-CLAUDE 80 I 50,00
APPARTEMENT R+2 1 rue Meroère SAINT.CLAUDE 80 50,00
APPARTËMENT R+3 I rue Mercrére SAINT-CLAUDE 80 I 50 00
BATIMENTS AVEC INSTALLATIOHS GAZ
APPARTEMENÏ R+1 1 rus Mercière SAINT.CTAUDÊ 80 RO OO
APPARTEMENÏ R+2 1 rue Mercière SAINT-CLAUDE 80 Ân nn
APPARTE[,,IENT R+3 1 rue Meroère SAINT.CLAUDE 80 80.00
BATIIVENT DES DOLINES'CUISINE' 22 chemin de la Crorx Rouqe LES MOUSSIERES 450 L,N,W 4ème 80,00
CONSERVATOIRE 5 boulevard de la Républrque SAINÏ-CLAUDE 850 R,L 4ème 80,00
MUSEE DE L ABBAYE 3 Place de I'Abbaye SAINl-CLAUDE 1 250 Y,L,R 3ème 80,00
MEDIATHEOUE LE DOI\,IE 5 plâce de I'Abbaye SAINT CLAUDE 1 950 S,L 3ème 80.00
TOTAL EN € HT 4 320.00
HAUT-ruRA N"HJSC_B_2026_01 _16
xeut-lurS- Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
1 3
*
HAt'T.JURA
' Extrait du registre des délibérations du Bureau communautaire MEMBRES
Ën exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSÉS Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME : LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 - GONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACCOMPAGNATEURS PRESTATAIRES
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour la commercialisation d'un produit touristique sur la ligne des Hirondelles,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- AUTORISE l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer, pour la saison touristique 2026, avec des guides accompagnateurs prestataires locaux dans le cadre des excursions accompagnées < tout compris >
proposées sur la Ligne des Hirondelles, pour un montant forfaitaire de 240 € par excursion réalisée ;
- PRÉCISE que des conventions de partenariat seront conclues avec chaque accompagnateur prestataire afin de définir notamment la nature des prestations, les obligations respectives des parties, les conditions financières, ainsi que les limites de responsabilité ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité sur les crédits inscrits à cet
effet pour l'exercice 2026;
112 N'HJSC B 2026 01 16
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions de partenariat avec les accompagnateurs prestataires ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François D
i;. 4
212 N'HJSC_B 2026_01_17
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE ueut-uurJD'- gsint-Clêude
MEMBRES
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSÉS Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME : LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES RESTAURATEURS PRESTATAIRES
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour la commercialisation d'un produit touristique sur la ligne des Hirondelles,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pouç 0 contre, 0 abstention]
- AUTORISE l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer, pour la saison touristique 2026, avec
des restaurateurs prestataires locaux dans le cadre des excursions accompagnées < tout compris > proposées sur la Ligne des Hirondelles, selon les conditions financières suivantes, par repas et par participant : o 27 € par adulte et par enfant âgé de 12 ans et plus ;
o 12 € par enfant âgé de 4 à 1 1 ans ;
- VALIDE la gratuité de la prestation de restauration pour les enfants de moins de 4 ans ;
- VALIDE la prise en charge par la collectivité du repas de l'accompagnateur, dans le cadre de chaque
excursion ;
1t2 N'HJSC_B 2026_01_17
- PRÉCISE que des conventions de partenariat seront conclues avec chaque restaurateur prestataire afin de définir notamment les attendus et les limites des prestations, les conditions financières, ainsi que les responsabilités respectives des parties ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité sur les crédits inscrits à cet effet pour I'exercice 2026 ;
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions de partenariat avec les restaurateurs prestataires ainsi que
toutes les,pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François
212 N"HJSC_B 2026_01_18
n"rt-.t''Ji- Balnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
-l
2
*
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXGUSES: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET.
ABSENTS:
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME - LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 : TARIFS DES EXCURSIONS
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relali'f aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Après rencontres et échanges avec l'Office de tourisme de Dole et la SNCF ainsique les restaurateurs de Dole,
Gonsidérant qu'il n'y a pas d'augmentation prévisible des tarifs pratiqués par les prestataires impliqués en2O26 (guides, restaurateurs, SNCF, lieux de visite),
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE les tarifs 2026 ci-dessous pour des départs assurés à partir de minimum 20 personnes :
e 89 € par adulte (à partir de 12 ans) . 49
€ par enfant (de 4 à 11 ans)
o 22 € par bambin (- de 4 ans)
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le
Jean-François
111 N"HJSC_B 2026_01_19
HeutlurS'- Elaint-ClBUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. J-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME - MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VISITES
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Vu les excursions et visites guidées proposées par I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la délibération N'HJSC B 20240312 du bureau communautaire du 20 mars 2024validant les conditions particulières de vente des visites guidées et des excursions ;
Considérant la nécessite de mettre à jour les conditions particulières de vente des visites guidées et des excursions pour les adapter aux exigences du service ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les conditions particulières de vente des visites guidées actualisées et telles que présentées en annexe ;
- APPROUVE les conditions particulières de vente des excursions de la ligne des Hirondelles actualisées et telles que présentées en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Jean-François
1t1 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
VISITES GUIDEES – Mise à jour 2026
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations touristiques « Visite guidée » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service de l’Office de Tourisme, ci-après dénommée l’OTHJSC et viennent en complément des conditions générales de ventes fixées par le Code du Tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification du voyage sont développées ci-après.
Article 1 – RESPONSABILITE
L’OTHJSC qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’OTHJSC ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Article 2 – RESERVATION INVIDUEL
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’OTHJSC l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 5. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible.
Article 3 – RESERVATION GROUPE
Pour les groupes*, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis de réservation a été retourné à l’OTHJSC dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer en amont de la prestation soit par virement, carte bancaire, chèque ou espèces, au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation. Toute modification de devis donnera lieu à un avenant au contrat. En cas de diminution ou augmentation du nombre de participants, un avenant au devis initial devra être retourné dans un délai de 5 jours ouvrés à l’OTHJSC à compter de l’envoi du mail contenant l’avenant. Passé le délai de 10 jours ouvrés avant la date de l’excursion réservée, aucune modification ne pourra être effectuée et le montant du devis initial sera dû par le groupe. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du contrat. La visite guidée de la ville de Saint-Claude nécessite une bonne condition physique. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers.
*est considéré un groupe lorsqu’il est constitué d’un minimum de 20 personnes et qu’un contrat a été établi entre les deux parties
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client. Le client doit s’acquitter des éventuels frais annexes qu’il a engendrés pendant la prestation (supplément restaurant, souvenirs…).
Article 5 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai de remboursement
Plus de 30 jours ouvrés
avant le début de la
prestation pour
convenance personnelle
100%
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date d’annulation :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Raison médicale
70%
(Pour la personne
ne pouvant
participer à la visite
guidée et un
accompagnateur)
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
- Certificat médical nominatif
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un proche
(Enfant, époux(se),
partenaire de Pacs,
concubin, parent)
70% (Pour la
personne ne
pouvant participer
à la visite guidée et
un
accompagnateur)
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 bis, Boulevard de la République - CS60013
39206 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 89 00
contact@hautjurasaintclaude.fr | www.hautjurasaintclaude.fr
Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
3 place de l’Abbaye - 39200 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 34 24
contact.ot@hautjurasaintclaude.fr | www.haut-jura-saint-claude.com - Extrait de décès Accusé de réception envoyé par l’OTHJSC
Décès d’un participant 100%
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
- Extrait de décès
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Cas exceptionnel Sur décision de la Présidente
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Pendant la prestation 0%
Article 6 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai
Jusqu’à 48h avant le début
de la prestation (si le nombre
de participants n’est pas
atteint, l’organisateur sera
contraint d’annuler la
prestation)
100%
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter
de l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
En cas de forces majeures
(grèves, conditions
climatiques ou travaux),
l’OTHJSC ne peut être tenu
responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter
de la décision de la
Présidente et sous condition
qu’au préalable le client ait
transmis le dossier de
demande de
remboursement complet ;
Un accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Article 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’OTHJSC. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’OTHJSC pour la réservation d’excursion est obligatoire.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie. Certaines données (adresse postale, e-mail et n° de téléphone) pourront également être demandées aux clients par l’OTHJSC pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN de 21 juin 2004. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui Vire – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
Article 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
Article 9 – RECLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des visites guidées doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais définis par le Code du Tourisme.
Les présentes Conditions Particulières de Ventes sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
LIGNE DES HIRONDELLES – Mise à jour 2026
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations touristiques « Ligne des Hirondelles » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service de l’Office de Tourisme, ci-après dénommée l’OTHJSC et viennent en complément des conditions générales de ventes fixées par le Code du Tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification du voyage sont développées ci-après.
Article 1 – RESPONSABILITE
L’OTHJSC qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’OTHJSC ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Article 2 – ACHAT ET RESERVATION BON CADEAU
Le bon cadeau est non échangeable, non remboursable. La valeur de ce bon correspond au tarif en vigueur à la date d’achat. En cas de variation de prix, la différence sera demandée.
Lors de l’utilisation d’un bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole, le client doit fournir obligatoirement le numéro de son bon cadeau et pourra uniquement réserver sur les dates disponibles proposées par l’OTHJSC durant la période d’ouverture des réservations soit de mars à octobre. Les excursions ont lieu de mai à octobre de l’année en cours.
L’utilisation d’un bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole se limite à sa date de validité. Le bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole est uniquement utilisable pour l’excursion accompagnée de la Ligne des Hirondelles à destination de Dole. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible.
Article 3 – RESERVATION INDIVIDUEL
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’OTHJSC l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 6. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible. Les réservations sont possibles de mars à octobre. Les excursions ont lieu de mai à octobre de l’année en cours. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers
Article 4 – RESERVATION GROUPE
Pour les groupes*, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis de réservation a été retourné à l’OTHJSC dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer en amont de la prestation soit par virement, carte bancaire, espèces, au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation. En cas de modification du devis, de diminution ou augmentation du nombre de participants, un avenant au devis initial devra être retourné dans un délai de 5 jours ouvrés à l’OTHJSC à compter de l’envoi du mail contenant l’avenant. Passé le délai de 10 jours ouvrés avant la date de l’excursion réservée, aucune modification ne pourra être effectuée et le montant du devis initial sera dû par le groupe. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du devis. Cette excursion nécessite une bonne condition physique. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers.
*est considéré un groupe lorsqu’il est constitué d’un minimum de 20 personnes et qu’un contrat a été établi entre les deux parties
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client. Le client doit s’acquitter des éventuels frais annexes qu’il a engendrés pendant la prestation (supplément restaurant, souvenirs…).
Article 6 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai de remboursement
Plus de 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
100%
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Raison médicale
70%
(Pour la personne ne
pouvant participer à
l’excursion et un
accompagnant)
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
- Certificat médical nominatif
- Attestation sur l’honneur pour la personne
accompagnante
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un proche
(Enfant, époux(se), partenaire
de Pacs, concubin, parent)
70%
(Pour la personne ne
pouvant participer à
l’excursion et un
accompagnant)
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 bis, Boulevard de la République - CS60013
39206 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 89 00
contact@hautjurasaintclaude.fr | www.hautjurasaintclaude.fr
Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
3 place de l’Abbaye - 39200 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 34 24
contact.ot@hautjurasaintclaude.fr | www.haut-jura-saint-claude.com - Extrait de décès
- Attestation sur l’honneur pour la personne
accompagnante
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un participant 100%
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
- Extrait de décès
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Cas exceptionnel Sur décision de la Présidente
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Pendant la prestation 0%
Article 7 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai
Jusqu’à 48h avant le départ
(Le nombre de participants minimum est de
20 personnes. S’il n’est pas atteint,
l’organisateur sera contraint d’annuler la
prestation)
100%
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
En cas d’annulation de l’excursion
complète ou en partie du fait de
l’accompagnateur OTHJSC, du
restaurateur, du musée de la Maison
natale de Louis Pasteur ou de HELLO
DOLE, l’OTHJSC ne peut être tenu
responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est envoyé
par l’OTHJSC
En cas de forces majeures dues à la
SNCF (grèves, conditions climatiques, non
mise à disposition du matériel ferroviaire,
pannes, accidents, retard, correspondance
ratée ou travaux sur la voie ferrée),
l’OTHJSC ne peut être tenu responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est envoyé
par l’OTHJSC
Article 8 – RECOMMANDATIONS
La ligne des Hirondelles est une ligne TER régulière, empruntée par de nombreux usagers pour leurs trajets du quotidien (étudiants, travailleurs, etc.). Les places assises ne peuvent pas être réservées ni garanties pour les excursionnistes touristiques. L’excursion accompagnée de la Ligne des Hirondelles nécessite une bonne condition physique, avec de la marche en ville et des escaliers. La visite n’est pas adaptée et est déconseillée aux PMR.
Nous recommandons aux excursionnistes de s’équiper en fonction des prévisions météo. En cas de mauvais temps, prévoir un vêtement de pluie. En cas de forte chaleur, équipez-vous d’un chapeau et d’une bouteille d’eau. Aucun ravitaillement ne sera fourni par l’OTHJSC.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’OTHJSC. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’OTHJSC pour la réservation d’excursion est obligatoire.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie. Certaines données (adresse postale, e-mail et n° de téléphone) pourront également être demandées aux clients par l’OTHJSC pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN de 21 juin 2004. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui Vire 39200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
Article 10 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
Article 11 – RECLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution « Ligne des Hirondelles » doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais définis par le Code du Tourisme. Les présentes Conditions Particulières de Ventes sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC B 2026 01 20
xeut-.:urS' gêlnt-ClEude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFIGE DE TOURISME : GEVEO BOIS D'AMONT - CONVENTION 2026
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n" HJSC_C 2025_09_11 du bureau communautaire du 24 septembre2025 validant les tarifs des visites guidées à compter du 01/1012O25 ;
Gonsidérant I'intérêt de développer des partenariats avec les acteurs touristiques du territoire afin de promouvoir l'offre touristique et patrimoniale ;
Gonsidérant les échanges intervenus entre l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude et le centre de vacances cÉvÉo Bois d'Amont ;
Considérant les demandes récurrentes de groupes hébergés par le centre CÉVÉO Bois d'Amont pour l'organisation de visites guidées de la Cathédrale de Saint-Claude au cours de l'année 2026;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
112 N"HJSC_B 2026_01 20
- APPROUVE le principe d'une convention de partenariat entre I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude et
le centre de vacances CÉVÉO Bois d'Amont pour I'année 2026, relative à I'organisation de visites guidées ;
- ACTE que les visites guidées réalisées dans ce cadre seront facturées sur la base des tarifs publics en
vigueur, à savoir, pour les groupes de 20 à 35 participants :
o 7€parparticipant, 'o la gratuité accordée à un chauffeur de bus et un accompagnateur ;
- PRECISE que les sommes perçues au titre de ces visites constituent des recettes de fonctionnement pour l'Office de Tourismê l-laut-Jura Saint-Claude ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à la
mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétai
Jean-François D
212 N"HJSC_B_2026_01 _01
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE *-.rt-.r*ùt SEint-ClBUde
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
7 Présents
Excusés 5
Pouvoirs 2
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS Anne-Christine Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER, EXCUSES
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE - CONTRATS DE LOCATION - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment I'article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l'article R.2122-8;
Considérant la nécessité de sécuriser la continuité de service, de bénéficier d'une meilleure qualité de service-après-vente et d'optimiser la maitrise de nos coûts en matière de gestion des terminaux de paiement électronique ;
Gonsidérant qu'une consultation a été engagée par voie de demande de devis auprès de plusieurs opérateurs économiques et qu'à I'issue de la comparaison des offres rendues, la proposition de la société SEXTANT MONETIQUE présente le meilleur rapport qualité/prix au regard des besoins de la collectivité ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le changement de prestataire pour la location des 12 terminaux de paiement électronique (TPE)
de la collectivité au fur et à mesure des renouvellements des contrats arrivant à échéance selon les modalités suivantes ;
. Montant de la location d'un terminal : 18,90€ HT par mois, soit 22,68€ TTC par mois.
r Frais de dossier : 49€ HT soit 58,80€ TTC facturés une seule fois, .
Frais d'installation et de paramétrage : 20€ HT soit 24€ TTC par appareil, facturés à chaque installation.
1t2 N"HJSC_B_2026_01 _01
- ACTE que les futurs contrats seront conclus pour une durée indéterminée et résiliables à tout moment dans
les conditions prévues aux contrats ; Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
- AUTORISE la Présidente à signer les contrats de location de TPE avec la société SEXTANT MONETIQUE,
au fur et à mesure des renouvellements des contrats arrivant à échéance ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secréta
Jean François
2t2 N"HJSC_B_2026_01 _02
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
xart-urnJÙ'-. Saint-Cleude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR Christian ROCHET
ER, EXCUSES
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
JURA SUD FOOT : CONVENTION DE FONCTIONNEMENT - NOUVELLE CONVENTION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-7 des statuts de la collectivité, < souflens, partenariats et participations financières aux associations sportlres, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités ef assocrafions > ;
Vu la délibération n' 2Ol3-1 du conseil communautaire du 2910312023 donnant délégation au bureau communautaire << pour approuver toutes conventions à intervenir avec les organismes dans le respecf des créditsinscrifs au budget > ;
Vu la délibération n" 19111-1-1 du bureau communautaire du 15 juin 2022 approuvant la convention de fonctionnement entre Jura Sud Foot et la Collectivité pour une durée de 3 ans ;
Vu la délibération n'HJSC_B 2024_11_03 du bureau communautaire du 13 novembre2024 octroyant pour la période courant du 15 juin 2024 au 15 juin 2025, le versement d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 22 500€ portant ainsi le montant total de la subvention versée sur cette période à 35 000€ ;
Considérant la demande de subvention de fonctionnement de I'association Jura Sud Foot en date du 12 novembre 2025,
Considérant le partenariat engagé avec I'association Jura Sud Foot depuis plusieurs années autour d'objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport auprès du plus grand nombre et offrir aux jeunes du territoire une formation éducative et sportive de qualité tout au long de I'année ;
112 N"HJSC_B_2026_01_02
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstentionl :
- DÉCIDE de renouveler son soutien à I'association < JURA SUD FOOT > en lui octroyant pour la période courant du 16 juin 2025 au 15 juin 2028 (la convention prend effet à compter du 16 juin 2025, pour continuité de soutien), le versement d'une subvention annuelle à hauteur de 35 000€;
- ACTE que le versement de cette subvention est conditionné à l'inscription annuelle des crédits correspondants au budget de la collectivité.
- APPROUVE le projet de convention de fonctionnement triennale présenté en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention de fonctionnement entre Jura Sud Foot et la Collectivité ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération. I,
Le secrétai
Jean François HI
2t2 N'HJSC_B_2026_01_03
rrart-.:rrJD'- S6int-ClEUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAI NT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
2 3
HAIfT.JURA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, dalêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcottolvttE/ASF
INITIATIVE JURA : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 ET ADHESION 2026
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) et notamment I'article 5-2 concernant les actions de développement économique ;
Considérant qu'lnitiative Jura est une association loi 1901, elle rassemble sur un territoire des acteurs privés et publics et a pour objectif de faciliter la création ou la reprise d'une entreprise et de participer à un projet de
développement économique,
En2025,9 dossiers ont obtenu un prêt d'honneur sur le territoire de la CCHJSC à savoir:
o M. Stéphane BAYLE : COMTOISE DE TRAITEMENTS DE SURFACES - Chromage des plastiques, des métaux, zingage (St-Claude)
o Mme Maéva HILAIRE et M. Charles JEANPIERRE : SARL MACHA- Boulangerie, Pâtisserie (St-Claude) o Mme Manon DADIAN : LA FERME AUX CEUFS BLEUS - Élevage de Volailles (Saint-Claude) o M. Alexis GOMES FERNANDES : GR RACING - Entretien, location de véhicules, remorquage,
gardiennage (Saint-Claude)
. o M. Nicolas Laderval : EURL LADERVAL - Bar, loterie FDJ o M. Simon COLLET : EURL COLLET SIMON - Travaux d'installation d'eau et de gaz (Chassal-Molinges)
o M. Nicolas BAUDURET : TECHNIC ENERGIES Électricité générale, domotique, panneaux photovoltaTques, bornes électriques, dépannage (Chassal-Molinges)
o M. Simon MUCCILLI : LA SEMINE - Hébergement et location de gîtes (La Pesse) o M. Gaetan ZAWADZKI : Sarl SLA - Prestations industrielles : polissage, ajustage, soudure (Côteaux-du-
Lizon)
112 N'HJSC B 2026 01 03
Considérant qu'il est proposé de verser une participation financière de 540 € par dossier, conformément à la demande d'lnitiative Jura, soit un montant total de 4 860 €, étant précisé que la contribution financière de l'année N est calculée sur la base des dossiers traités au cours de I'année N-1 ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à I'association
lnitiative Jura pour l'animation d'un dispositif d'aide à la création, à la reprise et au développement des entreprises sur le territoire intercommunal ;
- FIXE la participation financière à hauteur de 4 860 €, correspondant au suivi en 2025 des neuf dossiers listés ci-dessus, étant précisé qu'il s'agit d'une contribution globale au dispositif et non d'une aide directe attribuée aux entreprises nommément citées ;
- ACTE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2O26;
- ADHÈRE à I'association lnitiative Jura pour I'année 2026, pour un montant de 175 € ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de la présente délibération
Le secrétaire
Jean-François D
2t2 N'HJSC_B_2026_01_04
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE H-.rt-ur.Ji-- Ssint-Elsude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.JURA
3
irl
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET
ER, EXCUSES:
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 2B janvier 2026, dahée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ÉcotrtotrrtE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : APPROBATION DES TARIFS DES ( CAPSULES CRÉATIVES,,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude relatifs aux équipements culturels d'intérêt communautaire ;
Considérant que l'Atelier des Savoir-Faire constitue un équipement culturel d'intérêt communautaire ;
Gonsidérant la volonté de la collectivité de développer et diversifier I'offre d'ateliers créatifs proposés par I'Atelier des Savoir-Faire, tant dans ses locaux que hors les murs, sur l'ensemble du territoire intercommunal ;
Considérant que les < capsules créatives > constituent des ateliers créatifs d'environ deux heures, destinés à un public adulte, participant aux missions culturelles et de valorisation des savoir-faire portées par l'Atelier des Savoir-Faire ;
Gonsidérant que les tarifs proposés tiennent compte
. Du coût des fournitures nécessaires à la réalisation des ateliers, .
Des frais d'encadrement,
. Ainsi que des charges de fonctionnement du service,
tout en veillant à garantir I'accessibilité du service public culturel au plus grand nombre ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
112 N'HJSC_B_2026_01 _04
- VALIDE la mise en æuvre des < capsules créatives >>, des ateliers créatifs d'environ 2h, à destination des adultes, organisés au sein de I'Atelier des Savoir-Faire ou dans des lieux extérieurs situés sur le territoire intercommunal,
- ACTE la mise en place de tarifs basés sur des fourchettes de coûts des fournitures et approuve les tarifs présentés ci-dessous :
Coût des fournitures / participant Prix de vente public TTC
De1€à9€ 30€
De 10€ à 15€ 40€
De 16€ à 20€ 50€
De 21€ à 30€ 60€
- ACTE que les < capsules créatives > sont soumises aux mêmes Conditions Particulières de Vente que celles
applicables aux stages créatifs de l'Atelier des Savoir-Faire,
- PRÉCISE que les recettes correspondantes seront encaissées conformément aux règles de la comptabilité publique et imputées au budget de la collectivité sur I'exercice concerné,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de la présente délibération.
Secréta
Jean Fran MARCHI
212 N"HJSC_B 2026_01_05
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE rr.,rt-.lrriùt- Saint-Cleude
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
2 Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZlER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
ÉcotrrotvttE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : VENTE EN LIGNE OU A DISTANCE. TARIF DES FRAIS DE PORT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n' HJSC_B_2024_12_08 du bureau communautaire du 03 décembre 2025 validant les stages créatifs de I'ASF et leurs tarifs 2026 ;
Vu la délibération n'HJSC_B_2026_01_04 du bureau communautaire du 28 janvier 2O26validant la mise en' place et les tarifs des capsules créatives ;
Gonsidérant la nécessité d'établir un tarif unique pour les frais d'envoi de documentation (s) ou produit(s) vendu(s) en ligne ou à distance ;
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE un tarif unique de 6,50€ TTC pour les frais de port quel que soit le mode de vente ou commande (site
internet, commande par courrier ou par téléphone),
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Secrétaire
Jean François
1t1 N"HJSC_B_2026_01 _06
HÊuÈ-Jur**- E;aint-ClBude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
= 2
*
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZ Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
ER, EXGUSES
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcoruovrE/ASF
ATELIER DES SAVOIR-FAIRE : MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n" HJSC_B_2O24-]2_08 du bureau communautaire du 03 décembre 2025 validant les stages créatifs de I'ASF et leurs tarifs 2026 ;
Vu la délibération n' HJSC_B 2026_01_04 du bureau communautaire du 28 janvier 2026validant la mise en place et les tarifs des capsules créatives ;
Considérant la nécessité d'actualiser les Conditions Particulières de Vente des stages créatifs,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les Conditions Particulières de Vente actualisées des stages créatifs présentées en annexe ;
- ACTE que ces Conditions Particulières de Vente sont également applicables à la vente des capsules créatives ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
ce Le
Jean-Françoi MARCHI
'll1 Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – mise à jour le 02/01/2026 Atelier des Savoir-Faire – Stages créatifs
Les présentes Conditions Particulières de Vente régissent l’offre d’actions de formation proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service Atelier des Savoir-Faire, ci-après dénommé ASF.
Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification de l’action de formation sont développées ci-après.
ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ
L’ASF qui offre à un bénéficiaire des prestations est l’unique interlocuteur de ce bénéficiaire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’ASF ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Pour les bénéficiaires, la réservation se fait exclusivement sur le site Internet https://www.atelierdessavoirfaire.fr/tous-les-stages.htm. La totalité du solde sera réglée lors de l’inscription, par carte bancaire, sous peine de voir la réservation être invalidée. L’ASF se tient disponible par téléphone pour toute demande d’informations liées aux stages proposés. Les bénéficiaires peuvent réserver une action de formation en ligne jusqu’à épuisement des places disponibles.
Un courriel de validation d’inscription sera envoyé par l’ASF au bénéficiaire dès réception de l’inscription accompagnée du paiement.
Un courriel de confirmation de la formation, accompagné des informations préalables nécessaires, sera envoyé au bénéficiaire au plus tard 48 heures avant le début de la formation ou dès que le nombre minimum de participants requis est atteint (effectif variable en fonction des formations).
Lors de l’utilisation d’un Bon Cadeau Atelier des Savoir-Faire, le bénéficiaire doit impérativement fournir le numéro du bon et pourra uniquement réserver sur les dates disponibles proposées par l'ASF, pendant la période d’ouverture des réservations. Le Bon Cadeau est valable uniquement jusqu’à sa date de validité. Il n’est ni remboursable, ni renouvelable, y compris en cas de force majeure.
Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait du bénéficiaire : se référer à l’article 4.
L’ASF se réserve le droit d’annuler ou de reporter une action de formation si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint. Pour toute annulation ou interruption de l’action de formation du fait de l’ASF ou du formateur : se référer à l’article 5.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit s’acquitter des éventuelles frais annexes qu’il a engendrés avant et pendant l’action de formation (repas, frais de déplacement, achats en boutique…).
ARTICLE 4 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU BÉNÉFICIAIRE
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
De 0 à 45 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
Non remboursable Non remboursable
Raison médicale 100% de la somme du stage en Bon Cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Certificat médical
nominatif
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
Décès d’un proche (enfant,
époux.se, partenaire de Pacs,
concubin, père, mère, frère,
sœur, grands-parents)
100% de la somme du stage en Bon
Cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Extrait de décès
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
Cas exceptionnel Sur décision des élus du bureau
communautaire
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de la
décision/délibération du
bureau communautaire
et sous condition qu’au
préalable le bénéficiaire
ait transmis le dossier
de demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
En cas de forces majeures
dues à la SNCF, ou tout autre
mode de transport, l’ASF ne
peut être tenu responsable.
Non remboursable Non remboursable
Annulation à + de 45 jours
pour convenance personnelle
Remboursable à 70% du montant
total du stage sous forme de bon
cadeau ASF valable 1 an à partir de
la date de stage initialement réservé.
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISME DE FORMATION ASF
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
Jusqu’à 48h avant le début de
l’action de formation.
- Remboursement à 100%
- Ou report sur une autre
date de l’année en cours
selon disponibilité
- Ou report de la somme total
sur Bon Cadeau ASF ,
valable un an à partir de la
date du stage initialement
réservé.
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
En cas d’annulation de l’action
de formation complète ou en
partie du fait de l’artisan
formateur, et/ou en cas de
forces majeures dues à des
conditions climatiques
dangereuses empêchant la
réalisation d’actions de
formation se déroulant à
l’extérieur
- Remboursement à 100%
- ou report sur une autre date
de l’année en cours selon
disponibilité
- ou report de la somme total
sur Bon Cadeau ASF ,
valable un an à partir de la
date du stage initialement
réservé.
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS
L’ASF recommande aux bénéficiaires de prendre en compte les indications contenues dans le courriel de validation de l’action de formation (tenue préconisée, condition physique exigée, prérequis demandés, etc.).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’ASF. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’ASF pour la réservation d’action de formation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui vire 39 200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de la l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92 040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des actions de formation de l’ASF doit être adressée à la Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39 200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC_B 2026_01_07
nart-ur.$-' SEint-ClBUdê
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28
JANVIER 2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR IER, Christian ROCHET
ABSENTS:
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
Écotrrotr,ttE/ASF
ATELIER DES SAVOIR.FAIRE : MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIÈNES DE VENTE DES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Vu la délibération n' HJSC_C 2025_06_05 du conseil communautaire du 25 juin 2025 validant les tarifs au 1er septembre 2025',
Considérant la nécessité d'actualiser les Conditions Particulières de Vente des visites guidées,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les Conditions Particulières de Vente ainsi actualisées des visites guidées de I'ASF présentées en
annexe,
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire d
Jean-François
111 Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE – mise à jour le 02/01/2026 Atelier des Savoir-Faire – Visites guidées
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations « Visite guidée » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de l’Atelier des Savoir-Faire, ci-après dénommée ASF . Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification de l’activité sont développées ci-après.
ARTICLE 1 – RESPONSABILITÉ
L’ASF qui offre à un bénéficiaire des prestations est l’unique interlocuteur de ce bénéficiaire et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’ASF ne peut être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’ASF l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 4.
Pour les groupes, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis a été retourné à l’ASF dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer le jour de la prestation soit par carte bancaire, chèque ou espèces.
Toute modification donnera lieu à un avenant au devis. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du devis.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard ou de non-venue du bénéficiaire. Le bénéficiaire doit s’acquitter des éventuelles frais annexes qu’il a engendrés avant et pendant la prestation (repas, frais de déplacement, achats en boutique…).
ARTICLE 4 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU BÉNÉFICIAIRE
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
De 0 à 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle ou
pendant la prestation
Non remboursable Non remboursable
Plus de 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
100% Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
Raison médicale 100% (pour la personne ne pouvant pas participer à la visite)
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Certificat médical
nominatif
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF Communauté de communes Haut-Jura Saint Claude
13 bis, Boulevard de la République
39206 SAINT-CLAUDE
03 84 45 89 00
Atelier des Savoir-Faire
1, Grand’Rue
39170 RAVILLOLES
03 84 42 65 06
Décès d’un proche (enfant,
époux.se, partenaire de Pacs,
concubin, père, mère, frère,
sœur, grands-parents)
100% Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- Extrait de décès
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de l’accusé de
réception du dossier de
demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
Cas exceptionnel Sur décision des élus du bureau
communautaire
Dossier complet de
demande de
remboursement à
transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de
demande dûment
rempli et signé
- RIB
60 jours ouvrés à
compter de la
décision/délibération du
bureau communautaire
et sous condition qu’au
préalable le bénéficiaire
ait transmis le dossier
de demande de
remboursement
complet ;
Accusé de réception
envoyé par l’ASF
ARTICLE 5 – ANNULATION DU FAIT DE L’ASF
Annulation/Interruption Taux du
dédommagement/remboursement
Conditions/modalités Délai de
remboursement
Jusqu’à 48h avant le début de
la prestation
- Remboursement à 100%
- Ou report sur une autre
date de l’année en cours
selon disponibilité
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
remboursement ou
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
En cas de forces majeures
(grèves, conditions
climatiques, travaux), l’ASF ne
peut être tenu responsable.
- Report sur une autre date
de l’année en cours selon
disponibilité
Prise en charge par l’ASF de
la demande de
dédommagement.
60 jours ouvrés à
compter de la date
d’annulation du stage
ARTICLE 6 – RECOMMANDATIONS
L’ASF recommande aux bénéficiaires de prendre en compte les indications contenues dans le courriel de validation de la prestation (âge requis, tenue préconisée, condition physique exigée, prérequis demandés, etc.).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’ASF. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’ASF pour la réservation d’action de formation est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui vire 39 200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de la l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92 040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des prestations de l’ASF doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39 200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC_B_2026_01 _08
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Hert-UrrS- SEint-Claud6
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
2 Pouvoirs
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
IER, EXCUSES:
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian ROCHET pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
ÉcoruotvttE/ASF
ÂTtrI IER DES SÂVôIEI.FÂIPtr . NôN NF PIN Êz D^o r c rrr rcÉç ntr r ^ r r rNtrTTtr ntr itnptrz
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude concernant les équipements culturels d'intérêts communautaires ;
Gonsidérant la proposition du musée de la Lunette de Morez,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- ACCEPTE le don manuel du musée de la Lunette de Morez des objets ci-dessous
- Dénomination : Pince-nez
- Quantité : 2 (verres bleu et verre gris foncé)
- État : Bon état
- ACTE que ces objets sont donnés sans charge ni condition, la mention de provenance < don du Musée de la Lunette D pouvant être apposée à titre purement informatif sur le cartel, le cas échéant.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de
Jean-François DE HI
111 N'HJSC B 2026 01 09
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE X"rt-l.raSt Seint-Cleude
MEMBRES
Liste des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUÏ.JI'RA
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AM NAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
oÉugÉRRlotrt wtootncllve : peltes vutes oe oenttetru - couverunoru cRoRe - RveruRxr ru" g
Vu la délibéralion n'2217 du Bureau communautaire du 19 octobre 2022 aclant l'engagement de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dans le programme < Petites Villes de Demain > par la signature de la convention cadre,
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 25 octobre 2022, et notamment son article 13 stipulant que le programme est évolutif et que la convention et ses annexes peuvent être modifiées par avenant,
Vu la délibération n"HJSC_B 2023_09_03 du Bureau communautaire du 13 septembre 2023 approuvant I'avenant n'1,
Vu la délibération n'HJSC_B 2024_11_11 du Bureau communautaire du 13 novembre 2024 approuvant l'avenant n'2,
Vu la délibération du Bureau communautaire du 10 décembre2025 approuvant I'avenant n'3 à la convention cadre < Petites Villes de Demain >,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Saint-Claude du 11 décembre 2025 approuvant l'avenant n"3 et intégrant notamment la modification de la fiche < requalification de la rue Mercière >>,
Considérant que le Comité de Pilotage, réuni le 10 juin 2025, a approuvé I'intégration de trois nouvelles fiches actions :
112 N"HJSC_B_2026_01_09
. Forum MOE (Métiers, Orientation, Emploi), . La Mad Jacques,
. Projet de crèche, maison intergénérationnelle et France Services,
Considérant que ce même Comité de Pilotage a également approuvé la modification de la fiche < requalification de la rue Mercière >,
Considérant qu'il convient de compléter la délibération du 10 décembre 2O25 afin d'assurer la cohérence des décisions des parties signataires et de permettre la signature de l'avenant n'3 dans des conditions juridiquement secunsees,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
.:, - APPROUVE exchlsivement la modification de la fiche action intitulée < requalification de la rue Mercière >, telle qu'intégrée à lravenant n"3 à la convention cadre << Petites Villes de Demain >r, les autres dispositions de I'avenant n-'p"{eméurant inchangées ;
- PRÉCISE que la présente délibération complète la délibération du Bureau communautaire du 10 décembre 2025 sans en modifier l'économie générale ;
- AUTORISE la Présidente à signer I'avenant n"3 ainsi complété et toutes les pièces nécessaires à la mise en
æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire d ce
Jean-François D
2t2 N'HJSC_B 2026_01_10
H-,.,"--rrJlD' SÊint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URI\ SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance é
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, dalée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AM EMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
PETITES VILLES DE DEMAIN : GONVENTION CADRE - AVENANT N'4 - PROROGATION JUSQU'AU 31 ffi
Vu la délibéralion n"2217 du Bureau Communautaire du 19 octobre 2022 aclanl l'engagement de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le programme Petites Villes de Demain,
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signée le 25 octobre 2022,
Vu I'article 13 de ladite convention précisant que celle-ci peut être modifiée par avenant d'un commun accord entre les parties,
Vu les avenants n"1, n"2 et n'3 venus modifier et compléter la convention initiale,
Gonsidérant la décision de l'État de proroger le programme Petites Villes de Demain jusqu'au 31 décembre 2026,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité et l'achèvement des actions de revitalisation engagées sur le territoire,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE l'avenant n'4 à la convention cadre << Petites Villes de Demain >, portant prorogation de la durée
de validité de la convention jusqu'au 31 décembre 2026',
112 N"HJSC B 2026 01 10
- PRÉCISE que I'avenant n"4 a pour seul objet la prorogation de la durée de validité de la convention, sans modification de son économie générale nides engagements des parties.
- AUTORISE la Présidente à signer l'avenant n'4 ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à la mise
en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Jean-François DEMARCH I
212 N'HJSC_B 2026_01_11
x"rt-tr.JÈ- Salnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance (
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland F Christian ROCHET
IER, EXCUSES:
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
SAINT.GLAUDE . POLE DE SERVICES DU TOMACHON : ASSOGIATION LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT.JURA. NOUVEAU BAIL CIVIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est plus particulièrement I'article 7-7 intitulé < soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal et ce avec d'autres collectivités et associations >.
Vu le bail civil consenti à l'association LES ARTS PLASTIQUES DU HAUT-JURA portant sur des locaux situés au 3ème étage de I'immeuble du pôle du services du Tomachon à SAINT-CLAUDE et venu à terme le 13 février 2026,
Gonsidérant l'importance de la mise à disposition de locaux pour cette association et le maintien de son activité,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
DÉCIDE, dans l'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude, de consentir à I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura une convention de mise à disposition portant sur des locaux situés au 3e étage de l'immeuble du pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, à compter du 14 février 2026 etjusqu'au 30 septembre 2026, ce bail étant expressément stipulé non renouvelable ;
DÉCIDE de consentir de consentir ce bail à titre gratuit; cette gratuité étant justifiée par l'intérêt public local tenant au soutien apporté à une association culturelle de rayonnement intercommunal et au caractère temporaire de la mise à disposition des locaux ;
112 N"HJSC_B_2026_01_11
PRÉC|SE que I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura remboursera I'intégralité des charges locatives récupérables afférentes aux locaux mis à disposition, dans les conditions définies par le bail ;
AUTORISE la Présidente à signer la convention de mise à disposition ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de
Jean-François
NJ^
212 N'HJSC_B_2026-01_12
r.tart-lrrJÙ' g;eint-Cleuda
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance I
Présents 7 28
JANVIER 2026
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET,
Soit 7 nts et 2 rs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
sÀtNT-êt Àt I DE. POL F NF StrPVI(ltrS NI I TôMÀ ôN . ÂGcarr-l^Tt^N ittrrE'ôn^TÂ Na.lt t\rtrÀl I Et^ll CIVIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, et notamment I'article 7-T relatif aux soutiens, partenariats et participations financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal ;
Vu le bail civil consenti à I'association MICRODATA portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée du pôle de services du Tomachon à Saint-Claude, d'une superficie d'environ 37,50 m2, correspondant à une salle de réunion équipée de tables et de chaises, arrivé à échéance le 13 février 2026 :
Gonsidérant I'importance de la mise à disposition de locaux pour cette association et la nécessité d'assurer la continuité de son activité ;
Gonsidérant le caractère transitoire de cette occupation, dans l'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
DÉGlDE, dans I'attente de la mise à disposition de locaux par la commune de Saint-Claude, de consentir à I'association MICRODATA un nouveau bail civil portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée du pôle de services du Tomachon à SaintClaude, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 30 septembre 2026, ce bail étant expressément stipulé non renouvelable
112 N"HJSC_B 2026_01_12
DECIDE de consentir ce bail à titre gratuit, cette gratuité étant justifiée par l'intérêt public local tenant au soutien apporté à une association de rayonnement intercommunal et au caractère temporaire de la mise à disposition des locaux ;
PRECISE que l'association MICRODATA remboursera l'intégralité des charges locatives récupérables afférentes aux locaux mis à disposition, dans les conditions prévues par le bail ;
AUTORISE la Présidente à signer le bail civil ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François
212 N'HJSC B 2026 01 13
n".,tlrJù- BÊinË-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél i bération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
3
*
HAUI'.JURA
" Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSÉS: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FR Christian ROCHET. ER,
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
gÂtuueNrs : coltsuttRnoru pouR tR vÉRtrtcRnoru RruNuette oes exnNcteuRs et t'ecHet DE MOYENS DE SECOURS. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8;
Vu la consultation lancée pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs ainsi que l'acquisition de matériels de secours pour les bâtiments de la collectivité,
Vu les offres reçues,
Considérant que I'offre de la société DESAUTEL a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DECIDE de retenir la société DESAUTEL, 2, Rue Robert Schuman Zl des Grand Vaubrenots 25410 SAINT- VlT, pour une durée initiale de 36 mois reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois pour la maintenance, fourniture et vérification périodique des extincteurs pour les bâtiments de la collectivité ;
- VALIDE le bordereau de Prix Unitaire de la société DESAUTEL, présenté en annexe et faisant partie intégrante
de cette délibération ;
112 N"HJSC_B 2026-01-13
- pRÉGISE que le marché est conclu à prix unitaires, sans engagement de volume ni montant minimum' les
prestations etant comÀ"noé"t au fur et à mesure des besoins de la collectpité'
_ AUTORTSE ra présidente à pigner re marché avec ra société DESAUTEL ainsi que toutes res pièces
néàessaires à la mise en æuvre de cette délibération'
Le secrétaire de
Jean-François DE
212 N'HJSC_B 2026_01_14
X"rt*trrJÙ- Beint'Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET,
EXCUSES
Anne-Christine Frédéric HERZOG Laurent PLAUï
Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER,
ABSENTS: I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AM EMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
gÂttrrltents : coltsulrRnolt pouR lR vÉRrncRnou enruuette oes systenltes oe DESENFUMAGE. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8;
Gonsidérant l'obligation réglementaire d'assurer la vérification périodique et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments communautaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la consultation lancée pour la vérification et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments de la collectivité ;
Considérant les offres reçues à l'issue de cette consultation ;
Gonsidérant que I'offre de la société ESSEMES SERVICES a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de retenir la société ESSEMES SERVICES, située ZAECap Nord 14, rue Champeau - 21000 Dijon, pour la vérification périodique et l'entretien des systèmes de désenfumage des bâtiments communautaires, pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois ;
112 N'HJSC_B 2026_01_14
- VALIDE le bordereau de Prix Unitaire de la société ESSEMES SERVICES, présenté en annexe et faisant partie
intégrante de cette délibération ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité, sur les crédits inscrits à cet effet pour les exercices concernés ;
- AUTORISE la Présidente à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François DE HI
212 N'HJSC B 2026 01 15
aut-JurJb- geint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance a
Présents 7 28 JANVIER 2026
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS:
EXCUSÉS:
Anne-Christine Frédéric H Laurent PLAUï
Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland Christian ROCHET.
ER,
ABSENTS
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datêe du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITE
BÂTIMENTS : CoNSULTATION POUR LA VÉRIFICATION ANNUELLE DES INSTALLATIoNS ELECTRIQUES ET GAZ. CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R.2122-8:
Considérant I'obligation réglementaire d'assurer la vérification périodique et I'entretien des installations de désenfumage des bâtiments communautaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la consultation lancée pour la vérification et l'entretien des installations de désenfumage des bâtiments de la collectivité ;
Considérant les offres reçues à l'issue de cette consultation ;
Considérant que I'offre de la société SOCOTEC ÉQUlpenAeNTS SAS a été jugée la plus avantageuse au regard des besoins de la collectivité, tant sur le plan technique que financier ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- DÉCIDE de retenir la société SOCOTEC ÉQUtpefUeNTS SAS, dont le siège est situé 4, rue du Colonel Maurin - 25000 Besançon, pour la vérification périodique des installations électriques et gaz des bâtiments communautaires, pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois ;
1t2 N"HJSC B 2026 01 15
- VALIDE le bordereau de prix la société SOCOTEC ÉOUtpefUeNTS SAS, présenté en annexe et faisant partie
intégrante de cette délibération ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité, sur les crédits inscrits à cet effet pour les exercices concernés ;
- AUTORISE la Présidente à signer le marché avec la société SOCOTEC ÉqUtpenlleNTS SAS ainsi que
toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire de
Jean-François D
212 N"HJSC_B_2026_01 _16
xeut-lurS- Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dél ibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
1 3
*
HAt'T.JURA
' Extrait du registre des délibérations du Bureau communautaire MEMBRES
Ën exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSÉS Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME : LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 - GONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ACCOMPAGNATEURS PRESTATAIRES
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour la commercialisation d'un produit touristique sur la ligne des Hirondelles,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
- AUTORISE l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer, pour la saison touristique 2026, avec des guides accompagnateurs prestataires locaux dans le cadre des excursions accompagnées < tout compris >
proposées sur la Ligne des Hirondelles, pour un montant forfaitaire de 240 € par excursion réalisée ;
- PRÉCISE que des conventions de partenariat seront conclues avec chaque accompagnateur prestataire afin de définir notamment la nature des prestations, les obligations respectives des parties, les conditions financières, ainsi que les limites de responsabilité ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité sur les crédits inscrits à cet
effet pour l'exercice 2026;
112 N'HJSC B 2026 01 16
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions de partenariat avec les accompagnateurs prestataires ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François D
i;. 4
212 N'HJSC_B 2026_01_17
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE ueut-uurJD'- gsint-Clêude
MEMBRES
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
5 Excusés
Pouvoirs 2
Absents 0
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
28 JANVIER 2026
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSÉS Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME : LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES RESTAURATEURS PRESTATAIRES
Vu les statuts de la collectivité, notamment I'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les engagements mis en place entre Dole Tourisme et I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude pour la commercialisation d'un produit touristique sur la ligne des Hirondelles,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pouç 0 contre, 0 abstention]
- AUTORISE l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude à collaborer, pour la saison touristique 2026, avec
des restaurateurs prestataires locaux dans le cadre des excursions accompagnées < tout compris > proposées sur la Ligne des Hirondelles, selon les conditions financières suivantes, par repas et par participant : o 27 € par adulte et par enfant âgé de 12 ans et plus ;
o 12 € par enfant âgé de 4 à 1 1 ans ;
- VALIDE la gratuité de la prestation de restauration pour les enfants de moins de 4 ans ;
- VALIDE la prise en charge par la collectivité du repas de l'accompagnateur, dans le cadre de chaque
excursion ;
1t2 N'HJSC_B 2026_01_17
- PRÉCISE que des conventions de partenariat seront conclues avec chaque restaurateur prestataire afin de définir notamment les attendus et les limites des prestations, les conditions financières, ainsi que les responsabilités respectives des parties ;
- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la collectivité sur les crédits inscrits à cet effet pour I'exercice 2026 ;
- AUTORISE la Présidente à signer les conventions de partenariat avec les restaurateurs prestataires ainsi que
toutes les,pièces nécessaires à la mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétaire
Jean-François
212 N"HJSC_B 2026_01_18
n"rt-.t''Ji- Balnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibé ration conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
-l
2
*
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXGUSES: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET.
ABSENTS:
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME - LIGNES DES HIRONDELLES SAISON 2026 : TARIFS DES EXCURSIONS
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relali'f aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Après rencontres et échanges avec l'Office de tourisme de Dole et la SNCF ainsique les restaurateurs de Dole,
Gonsidérant qu'il n'y a pas d'augmentation prévisible des tarifs pratiqués par les prestataires impliqués en2O26 (guides, restaurateurs, SNCF, lieux de visite),
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE les tarifs 2026 ci-dessous pour des départs assurés à partir de minimum 20 personnes :
e 89 € par adulte (à partir de 12 ans) . 49
€ par enfant (de 4 à 11 ans)
o 22 € par bambin (- de 4 ans)
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
Le
Jean-François
111 N"HJSC_B 2026_01_19
HeutlurS'- Elaint-ClBUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES: Claude MERCIER, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET.
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER et Christian ROCHET donne pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. J-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFICE DE TOURISME - MISE A JOUR DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VISITES
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Vu les excursions et visites guidées proposées par I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la délibération N'HJSC B 20240312 du bureau communautaire du 20 mars 2024validant les conditions particulières de vente des visites guidées et des excursions ;
Considérant la nécessite de mettre à jour les conditions particulières de vente des visites guidées et des excursions pour les adapter aux exigences du service ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les conditions particulières de vente des visites guidées actualisées et telles que présentées en annexe ;
- APPROUVE les conditions particulières de vente des excursions de la ligne des Hirondelles actualisées et telles que présentées en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire
Jean-François
1t1 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
VISITES GUIDEES – Mise à jour 2026
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations touristiques « Visite guidée » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service de l’Office de Tourisme, ci-après dénommée l’OTHJSC et viennent en complément des conditions générales de ventes fixées par le Code du Tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification du voyage sont développées ci-après.
Article 1 – RESPONSABILITE
L’OTHJSC qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’OTHJSC ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Article 2 – RESERVATION INVIDUEL
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’OTHJSC l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 5. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible.
Article 3 – RESERVATION GROUPE
Pour les groupes*, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis de réservation a été retourné à l’OTHJSC dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer en amont de la prestation soit par virement, carte bancaire, chèque ou espèces, au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation. Toute modification de devis donnera lieu à un avenant au contrat. En cas de diminution ou augmentation du nombre de participants, un avenant au devis initial devra être retourné dans un délai de 5 jours ouvrés à l’OTHJSC à compter de l’envoi du mail contenant l’avenant. Passé le délai de 10 jours ouvrés avant la date de l’excursion réservée, aucune modification ne pourra être effectuée et le montant du devis initial sera dû par le groupe. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du contrat. La visite guidée de la ville de Saint-Claude nécessite une bonne condition physique. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers.
*est considéré un groupe lorsqu’il est constitué d’un minimum de 20 personnes et qu’un contrat a été établi entre les deux parties
Article 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client. Le client doit s’acquitter des éventuels frais annexes qu’il a engendrés pendant la prestation (supplément restaurant, souvenirs…).
Article 5 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai de remboursement
Plus de 30 jours ouvrés
avant le début de la
prestation pour
convenance personnelle
100%
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés après la date d’annulation :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Raison médicale
70%
(Pour la personne
ne pouvant
participer à la visite
guidée et un
accompagnateur)
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
- Certificat médical nominatif
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un proche
(Enfant, époux(se),
partenaire de Pacs,
concubin, parent)
70% (Pour la
personne ne
pouvant participer
à la visite guidée et
un
accompagnateur)
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 bis, Boulevard de la République - CS60013
39206 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 89 00
contact@hautjurasaintclaude.fr | www.hautjurasaintclaude.fr
Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
3 place de l’Abbaye - 39200 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 34 24
contact.ot@hautjurasaintclaude.fr | www.haut-jura-saint-claude.com - Extrait de décès Accusé de réception envoyé par l’OTHJSC
Décès d’un participant 100%
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
- Extrait de décès
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Cas exceptionnel Sur décision de la Présidente
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10 jours
ouvrés à compter de la date de l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Pendant la prestation 0%
Article 6 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai
Jusqu’à 48h avant le début
de la prestation (si le nombre
de participants n’est pas
atteint, l’organisateur sera
contraint d’annuler la
prestation)
100%
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter
de l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
En cas de forces majeures
(grèves, conditions
climatiques ou travaux),
l’OTHJSC ne peut être tenu
responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Ticket(s) de la visite guidée
- RIB
50 jours ouvrés à compter
de la décision de la
Présidente et sous condition
qu’au préalable le client ait
transmis le dossier de
demande de
remboursement complet ;
Un accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Article 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’OTHJSC. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’OTHJSC pour la réservation d’excursion est obligatoire.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie. Certaines données (adresse postale, e-mail et n° de téléphone) pourront également être demandées aux clients par l’OTHJSC pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN de 21 juin 2004. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui Vire – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
Article 8 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
Article 9 – RECLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution des visites guidées doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais définis par le Code du Tourisme.
Les présentes Conditions Particulières de Ventes sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
LIGNE DES HIRONDELLES – Mise à jour 2026
Les présentes Conditions Particulières de Ventes régissent l’offre de prestations touristiques « Ligne des Hirondelles » proposée par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par le biais de son service de l’Office de Tourisme, ci-après dénommée l’OTHJSC et viennent en complément des conditions générales de ventes fixées par le Code du Tourisme, en application de l’Article L211-11 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les informations relatives à la réservation, aux modalités de paiement, aux conditions de résolution/annulation et de modification du voyage sont développées ci-après.
Article 1 – RESPONSABILITE
L’OTHJSC qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions particulières de vente. L’OTHJSC ne peut pas être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.
Article 2 – ACHAT ET RESERVATION BON CADEAU
Le bon cadeau est non échangeable, non remboursable. La valeur de ce bon correspond au tarif en vigueur à la date d’achat. En cas de variation de prix, la différence sera demandée.
Lors de l’utilisation d’un bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole, le client doit fournir obligatoirement le numéro de son bon cadeau et pourra uniquement réserver sur les dates disponibles proposées par l’OTHJSC durant la période d’ouverture des réservations soit de mars à octobre. Les excursions ont lieu de mai à octobre de l’année en cours.
L’utilisation d’un bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole se limite à sa date de validité. Le bon cadeau Ligne des Hirondelles Saint-Claude - Dole est uniquement utilisable pour l’excursion accompagnée de la Ligne des Hirondelles à destination de Dole. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible.
Article 3 – RESERVATION INDIVIDUEL
Pour les individuels, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le client a réglé à l’OTHJSC l’intégralité de la prestation. Pour toute annulation ou interruption de l’excursion du fait du client se référer à l’article 6. Aucun report de date du fait du participant ne sera possible. Les réservations sont possibles de mars à octobre. Les excursions ont lieu de mai à octobre de l’année en cours. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers
Article 4 – RESERVATION GROUPE
Pour les groupes*, la réservation devient ferme et définitive dès lors que le devis de réservation a été retourné à l’OTHJSC dûment rempli et signé. Un Avis des Sommes A Payer sera envoyé par le Service de Gestion Comptable de St-Claude pour le recouvrement de la prestation à condition de posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, le client devra s’acquitter des sommes à payer en amont de la prestation soit par virement, carte bancaire, espèces, au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation. En cas de modification du devis, de diminution ou augmentation du nombre de participants, un avenant au devis initial devra être retourné dans un délai de 5 jours ouvrés à l’OTHJSC à compter de l’envoi du mail contenant l’avenant. Passé le délai de 10 jours ouvrés avant la date de l’excursion réservée, aucune modification ne pourra être effectuée et le montant du devis initial sera dû par le groupe. Certaines modifications peuvent entraîner la résolution du devis. Cette excursion nécessite une bonne condition physique. Elle est déconseillée aux personnes à mobilité réduite en raison des déplacements à pied en ville et de la présence d’escaliers.
*est considéré un groupe lorsqu’il est constitué d’un minimum de 20 personnes et qu’un contrat a été établi entre les deux parties
Article 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit impérativement se présenter aux lieux et horaires indiqués lors de sa réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client. Le client doit s’acquitter des éventuels frais annexes qu’il a engendrés pendant la prestation (supplément restaurant, souvenirs…).
Article 6 – ANNULATION/INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai de remboursement
Plus de 30 jours ouvrés avant
le début de la prestation pour
convenance personnelle
100%
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés après la date
d’annulation :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Raison médicale
70%
(Pour la personne ne
pouvant participer à
l’excursion et un
accompagnant)
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
- Certificat médical nominatif
- Attestation sur l’honneur pour la personne
accompagnante
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un proche
(Enfant, époux(se), partenaire
de Pacs, concubin, parent)
70%
(Pour la personne ne
pouvant participer à
l’excursion et un
accompagnant)
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 bis, Boulevard de la République - CS60013
39206 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 89 00
contact@hautjurasaintclaude.fr | www.hautjurasaintclaude.fr
Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude
3 place de l’Abbaye - 39200 SAINT-CLAUDE
Tél : 03 84 45 34 24
contact.ot@hautjurasaintclaude.fr | www.haut-jura-saint-claude.com - Extrait de décès
- Attestation sur l’honneur pour la personne
accompagnante
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Décès d’un participant 100%
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
- Extrait de décès
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
Cas exceptionnel Sur décision de la Présidente
Dossier complet de demande de remboursement à
transmettre sous 10 jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est
envoyé par l’OTHJSC
Pendant la prestation 0%
Article 7 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Annulation/Interruption
Taux du
dédommagement/
remboursement
Conditions/Modalités Délai
Jusqu’à 48h avant le départ
(Le nombre de participants minimum est de
20 personnes. S’il n’est pas atteint,
l’organisateur sera contraint d’annuler la
prestation)
100%
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
l’accusé de réception du
dossier de demande de
remboursement complet ;
Accusé de réception envoyé
par l’OTHJSC
En cas d’annulation de l’excursion
complète ou en partie du fait de
l’accompagnateur OTHJSC, du
restaurateur, du musée de la Maison
natale de Louis Pasteur ou de HELLO
DOLE, l’OTHJSC ne peut être tenu
responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est envoyé
par l’OTHJSC
En cas de forces majeures dues à la
SNCF (grèves, conditions climatiques, non
mise à disposition du matériel ferroviaire,
pannes, accidents, retard, correspondance
ratée ou travaux sur la voie ferrée),
l’OTHJSC ne peut être tenu responsable.
Sur décision de la
Présidente
ou report sur une
autre date de l’année
en cours selon
disponibilité
Dossier complet de demande de
remboursement à transmettre sous 10
jours ouvrés à compter de la date de
l’excursion :
- Formulaire de demande
- Billet(s) de l’excursion
- RIB
50 jours ouvrés à compter de
la décision de la Présidente et
sous condition qu’au préalable
le client ait transmis le dossier
de demande de
remboursement complet ; Un
accusé de réception est envoyé
par l’OTHJSC
Article 8 – RECOMMANDATIONS
La ligne des Hirondelles est une ligne TER régulière, empruntée par de nombreux usagers pour leurs trajets du quotidien (étudiants, travailleurs, etc.). Les places assises ne peuvent pas être réservées ni garanties pour les excursionnistes touristiques. L’excursion accompagnée de la Ligne des Hirondelles nécessite une bonne condition physique, avec de la marche en ville et des escaliers. La visite n’est pas adaptée et est déconseillée aux PMR.
Nous recommandons aux excursionnistes de s’équiper en fonction des prévisions météo. En cas de mauvais temps, prévoir un vêtement de pluie. En cas de forte chaleur, équipez-vous d’un chapeau et d’une bouteille d’eau. Aucun ravitaillement ne sera fourni par l’OTHJSC.
Article 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L’ensemble des données collectées est uniquement destiné à l’OTHJSC. L’ensemble des informations qui sont demandées par l’OTHJSC pour la réservation d’excursion est obligatoire.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, la réservation ne pourra être établie. Certaines données (adresse postale, e-mail et n° de téléphone) pourront également être demandées aux clients par l’OTHJSC pour permettre l’envoi d’offres commerciales selon les modalités prévues par la loi LCEN de 21 juin 2004. Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la société XEFI en écrivant à l’adresse suivante : 48 Rue de la Pierre qui Vire 39200 SAINT-CLAUDE – tech@xefi.fr – 03 84 45 28 20. En application de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
Article 10 – ASSURANCES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a souscrit à une assurance couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels confondus auprès de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (P.N.A.S.) Tour CB21, 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE (Contrat n°OR207916).
Article 11 – RECLAMATIONS/LITIGES
Toute réclamation relative à l’exécution « Ligne des Hirondelles » doit être adressée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude – 13 Bis Boulevard de la République – 39200 SAINT-CLAUDE par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais définis par le Code du Tourisme. Les présentes Conditions Particulières de Ventes sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence du tribunal du lieu de l’organisme de réservation. N'HJSC B 2026 01 20
xeut-.:urS' gêlnt-ClEude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
28 JANVIER 2026
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 2
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FRÉZ|ER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER pouvoir à lsabelle HEURTIER, Christian Rochet pouvoir à Alain BLONDET.
Soit 7 présents et 2 pouvoirs soit 9 votants
La convocation pour la séance du mercredi 28 janvier 2026, datée du 22 janvier 2026 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Jean-François DEMARCHI se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME / PDIPR / NORDIQUE
OFFIGE DE TOURISME : GEVEO BOIS D'AMONT - CONVENTION 2026
Vu les statuts de la collectivité, notamment l'article 7-2 relatif aux équipements touristiques,
Vu les articles R. 133-1 et R. 133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n" HJSC_C 2025_09_11 du bureau communautaire du 24 septembre2025 validant les tarifs des visites guidées à compter du 01/1012O25 ;
Gonsidérant I'intérêt de développer des partenariats avec les acteurs touristiques du territoire afin de promouvoir l'offre touristique et patrimoniale ;
Gonsidérant les échanges intervenus entre l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude et le centre de vacances cÉvÉo Bois d'Amont ;
Considérant les demandes récurrentes de groupes hébergés par le centre CÉVÉO Bois d'Amont pour l'organisation de visites guidées de la Cathédrale de Saint-Claude au cours de l'année 2026;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 9 pour, 0 contre, 0 abstention]
112 N"HJSC_B 2026_01 20
- APPROUVE le principe d'une convention de partenariat entre I'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude et
le centre de vacances CÉVÉO Bois d'Amont pour I'année 2026, relative à I'organisation de visites guidées ;
- ACTE que les visites guidées réalisées dans ce cadre seront facturées sur la base des tarifs publics en
vigueur, à savoir, pour les groupes de 20 à 35 participants :
o 7€parparticipant, 'o la gratuité accordée à un chauffeur de bus et un accompagnateur ;
- PRECISE que les sommes perçues au titre de ces visites constituent des recettes de fonctionnement pour l'Office de Tourismê l-laut-Jura Saint-Claude ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire à la
mise en æuvre de la présente délibération.
Le secrétai
Jean-François D
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