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Déliberation - Liste+des+délibérations+Conseil+Municipal+du++20.11.2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+Conseil+Municipal+du++20.11.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, PME, commerce et artisanat,
LISTE DES DELIBERATIONS
-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
NUMERO OBJET VOTE
2025-127 Finances-Orientations Budgétaires
2026- Prise d'acte
Le conseil municipal prend acte.
2025-128 Finances- Taux de fiscalité 2026-
Approbation
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-129 Garantie d'emprunt - OAH -
Renouvellement de composants
du patrimoine 2024
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-130 Garantie d'emprunt - HABITAT ET
HUMANISME - Acquisition et
rénovation d'un logement - rue
Renoir - Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0 - absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-131 Conservatoire de musique et
danse de l’Auxerrois - Protocole
d’accord juridique et financier
entre la Ville d’Auxerre et la
Communauté de l’Auxerrois
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-132 Fonds vert PCAET _Convention de
reversement entre la
Communauté de l'Auxerrois et la
Ville d'Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-133 Suspension au repos dominical et
dérogations accordées pour les
commerces de détails et
automobile - Exercice 2026
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 32
- voix contre : 0
- abstentions : 1 Julien
JOUVET
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET. 2025-134 Dénomination d'un espace public
situé Place du Palais de justice –
“Square Robert Badinter”
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-135 Portage de l'opération n°902 "îlot
Gambetta" - Convention de mise à
disposition entre l'EPF Bourgogne
Franche-Comte et la Ville
d'Auxerre d'un local sis 4-6 rue
Léon Bourgeois
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-136 Acquisition d'une emprise de
voirie à Domanys - Parcelle
cadastrée section AY n°480 située
Rue de l'Ocrerie à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-137 Acquisition d'une parcelle bâtie à
l'OAH - Parcelle cadastrée section
DT n°143 située Chemin des
Brichères à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0 - n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-138 Acquisition d'une parcelle de voirie
à l'OAH - Parcelle cadastrée
section YB n°21 située Avenue
d'Egriselles à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-139 Régularisation foncière - Résidence
AGRIPPA de l'OAH -
Désaffectation, Déclassement par
la Ville d'Auxerre de la parcelle
cadastrée section CP n°869 à
Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-140 Régularisation foncière - Résidence
AGRIPPA de l'OAH - Cession par la
Ville d'Auxerre à l'OAH de la
parcelle cadastrée section CP
n°869 et Acquisition par la Ville
d'Auxerre à l'OAH des parcelles
cadastrées section HWn°186,
n°188 n°189, n°190, n°191, n°192
et n°194 à Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET. 2025-141 Motion de soutien à la déclaration
des droits de l'arbre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-142 Appel à projet Atlas de Biodiversité Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-143 Installation d'une crèche privée -
Avis du conseil municipal
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-144 Règlement d'attribution des places
en crèche - Modification
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0 - n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-145 Opération cartes cadeaux à
destination des séniors -
Approbation de la convention de
partenariat
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-146 Convention Territoriale Globale
2026-2030
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-147 Règlement financier de la ville
d'Auxerre pour l'outil contrat de
ville Avenant 4
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET. 2025-148 Contrat local de santé - Bus du
coeur des femmes 2026 - Charte
d'engagement
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-149 Mise sous pli élections municipales Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-150 Dons de matériels informatiques Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-151 Règlement d'indemnisation des
commerçants - Ville d'Auxerre
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0 - n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-152 Personnel municipal - Actualisation
de l'effectif réglementaire
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 30
- voix contre : 0
- abstentions : 3 Mani
CAMBEFORT, Sophie FEVRE, Isabelle POIFOL-
FERREIRA
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-153 Cession de matériel inutilisé -
Vente en ligne balayeuse city
master 1200
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-154 Cession de matériel inutilisé -
Vente en ligne balayeuse city
master 1600
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent PONROY, Philippe RADET.
2025-155 Délégation de service public de la
restauration collective -
Désignation membres de la
commission
Vote du conseil communautaire :
- voix pour : 33
- voix contre : 0
- abstentions : 0
- n'a pas pris part au vote : 0
- absents lors du vote : 6 Christopher
BLIN, Raymonde DELAGE, Ruscain NDOMBASI
TUKILONGA, Mostafa OUZMERKOU, Laurent
PONROY, Philippe RADET.
2025-156 Acte de gestion courante -
Compte-rendu
Le conseil municipal prend acte.