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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023189BIS 2 Annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023189BIS 2 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
CONVENTION
AVENANT N° 1
ENTRE
LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER
5, rue de l'Arsenal, - CS 10002 — 03401 YZEURE Cedex
Représenté par Monsieur Claude RIBOULET,
Président du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
D'une part
ET
L'EMPLOYEUR : Communauté de communes du Pays de Tronçais.
Sis à l'adresse : Place du champ de foire.
03350 CERILLY.
Représenté par Monsieur Daniel RONDET
Qualité : Président
Mail : comcom@paysdetroncais.fr
Tél : 04.70.67.59.43
D'autre part
BENEFICIAIRES
Le personnel désigné en annexe sera dénommé : « Le sapeur-pompier volontaire »,
IL. EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ACTUALISATION DE
lea
â.
LA CONVENTION DU 1 O SEPTEMBRE 2018.
1. ARTICLE I -- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Le présent avenant à la convention concerne uniquement les modifications de l'effectif des
sapeurs-pompiers volontaires au sein de la Collectivité d'Emploi.
ARTICLE 2 -- ACTUALISATION DES PERSONNELS CONCERNES
DISPONIBILITE
Prénom, Nom Affectation Opérationnelle Formation
- Sapeur Kylian LAURENT CS URCAY 8a+ / SPE /.46 Oui /
ARTICLE 3 — ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE ACTUALISATION
Rédigé sur deux pages, le présent avenant à la convention entre en vigueur le
2023.
LE PRESIDENT LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU
DE LA COMMUNAUTE D NES DU PAYS DE TRONÇAIS. DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'ALLIER
Chef de Corps
Monsieur Daniel RONDET Colonel hors classe Philippe SANSA.