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Déliberation - CM1 17 Janvier 2017
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - CM1 17 Janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JANVIER 2017
Convention avec l’OPAC
Le Conseil municipal autorise la signature d’une convention avec l’OPAC pour le passage de 2
canalisations (eau pluviale et eau usée) dans la parcelle cadastrée AB 8 au hameau des Alouettes.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Dans le cadre de la création de la nouvelle communauté d’agglomération au 1er janvier 2017, il est
nécessaire que la commune se prononce sur la compétence de l’agglomération sur le plan local
d’urbanisme intercommunal
Le Conseil municipal s’oppose à ce transfert de compétence.
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les biens suivants :
-Section AK numéro 127, situés n° 26, Le Choumadou.
-Section AK numéro 33 le Choumadou, situé 3 chemin de l’Azeuil, Malpas.
-Section AB numéro 145 la Garde des Baraques, situé 6 Hameau des Alouettes
Divers
Le chemin qui rejoint la rue du thérond à la rue des pins (vers la route de Solignac) s’appellera Chemin de l’Azeuil.
Monsieur Roche Emmanuel a proposé à la municipalité la création d’un club de tarot. Le conseil municipal apprécie cette démarche.
Le Conseil municipal envisage l’extension du cimetière. L’étude de ce dossier fera l’objet de prochaines réunions.
L’étude concernant les chemins piétons sur les Moutouzes et la route de Solignac sont en cours.
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La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu en Mairie à 20h15 jeudi 16 février.