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Compte-Rendu - CM10 12 septembre 2017
Document publié le Mardi 12 septembre 2017 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM10 12 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2017
Rentrée scolaire
*travaux dans la cour du haut : rampe d’accès goudronnée entre bâtiment primaire et restaurant scolaire pour
accès handicapés. Nettoyage des sols, changement graviers et sable
*salle polyvalente : lumière intérieure changée
*contrat aidé : accord du Conseil Départemental (heures de ménage + heures d’école)
*contrat par l’intermédiaire de Velay Sud, en complément, avec 3 communes, et Velay Sud football, ce jeune
homme sera présent à l’école le lundi après 15h, plus le jeudi après 15h pour le 3ième trimestre
*Les ouvertures du portail d’accès à l’école sont fixées à 8h 50, 13h 35 et 16h 30
*la garderie, gratuite sur la commune, est de 7h 30 à 8h 50 et de 16h 30 à 18h 15
Le Conseil Municipal souhaite aux professeurs, aux élèves et aux employées communales attachées à l’école une
excellente année scolaire.
Rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la Communauté
d’Agglomération au sujet de la neutralité fiscale
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion/extension de la communauté d’agglomération les
taux fixés en TH, TFB et TFNB par la CA sont déterminés afin d’obtenir un taux moyen pondéré des EPCI
fusionnés et la CA ne peut intervenir sur ces taux. Afin d’obtenir une neutralité fiscale la CA versera une
attribution de compensation aux communes. Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT
Rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération concernant les ponts bascules, le musée, le théâtre,
le palais des sports, services communs. Le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT.
Extension du périmètre de l’EPCI par l’adhésion des communes de Monistrol d’Allier et St Préjet d’Allier
Le C M prend acte de ce dossier
Scot (schéma de cohérence territoriale du pays du velay). Le C M prend acte de ce dossier
Adhésion de la commune de Lissac au Syndicat des Eaux du Velay.
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de LISSAC au Syndicat Les Eaux du Velay
Décision modificative au budget
Un dégrèvement de 436 € accordée par l’Etat pour une taxe sur logement vacant doit être remboursé à l’Etat
par la Commune.
Indemnités de mission
Après en avoir délibéré, le C M décide le versement d’indemnités de mission pour les agents qui partent en
déplacement sur ordre de mission.
Régime indemnitaire du personnel communal
Suite aux parutions des décrets sur le nouveau régime indemnitaire, celui-ci sera mis en application au 15
octobre pour le personnel administratif. Le projet de délibération sera présenté au CTP du 10 octobre.
Décisions du Maire
Le Maire n’a pas exercé son droit de prévention lors de la vente des biens suivants :
Section B numéros 2493 et 2495, situés 2 chemin de la petite gagne, Section B numéros 2549 et 2552, situés 6
chemin de la petite gagne, Section AC numéro 69, situé 4 rue viabesse, Section AI numéro 120, situé 1 rue des
écoles, Section AH numéro 172, situé 27 chemin du vent de Loire,
Elagage des haies.
Il est rappelé aux habitants qu’ils doivent élaguer les haies suivant la règlementation en vigueur
*Les arbres ou haies doivent être plantés à plus de 50 centimètres de la limite de propriété, et ne doivent pas
dépasser 2 mètres de hauteur. Aucune branche ne doit dépasser sur le domaine public.
*Les arbres ou haies dépassant 2 mètres de hauteur doivent être plantés à plus de 2 mètres de la limite de
propriété. Aucune branche ne doit dépasser sur le domaine public.
Il est interdit de faire brûler des déchets ménagers (les déchets verts des particuliers sont considérés comme
des déchets ménagers).
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie, à 20 h 15, mardi 12 octobre 2017