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Conseil Municipal - CM 1 mardi 14 janvier
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1 mardi 14 janvier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JANVIER 2020
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, a été créé par arrêté préfectoral du 28 février 1948 et que les statuts sont modifiés pour s’adapter aux différentes évolutions. Depuis la modification statutaire de 2017, 10 des 11 Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (communauté de communes, d’agglomération) à fiscalité propre que compte le département ont délibéré pour adhérer au Syndicat et lui transférer la compétence des travaux d’éclairage public et de maintenance et entretien de l’éclairage public des sites du domaine et des équipements communautaires (ZI, ZA, abords des bâtiments intercommunaux,). Il y a lieu de modifier l’article 1er des statuts du Syndicat Départemental d’énergies de Haute-Loire. Le Conseil municipal valide la modification des nouveaux statuts et l’intégration des EPCI.
Avenant à la convention d’adhésion au service médecine préventive
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Haute-Loire. Le Conseil d’administration du Centre de Gestion de Haute-Loire a décidé de développer ce service par le recours à un infirmer de santé au travail pour assurer le suivi des effectifs et par l’intervention d’un psychologue pour renforcer l’offre et faire face à l’émergence de problématiques d’ordre psycho-sociales, sources d’absentéisme et de désorganisation.
Monsieur le Maire indique que ces prestations ne donnent lieu à facturation que si elles sont utilisées. Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant.
Poubelles au Comté de Foix :
Monsieur le Maire informe que le point de collecte des déchets au Comté de Foix pose régulièrement des problèmes. Il y a de nombreux actes d'incivilité et de non-conformités des déchets entreposés à ce point. Monsieur le Maire rappelle que les déchets posés au sol ne sont pas ramassés par les services de la Communauté d’Agglomération du Puy- en-Velay et que certains déchets doivent être éliminés par le biais de la décheterie.
Fondation du Patrimoine
Monsieur le Maire rappelle la campagne de mécénat pour la restauration des enduits de l’église de Cussac Bourg. Quelques entreprises locales ont participé et un premier don de particulier est arrivé en mairie. Monsieur le Maire les en remercie.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie à 20 h 15
le jeudi 06 février 2020