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PLU - Annexes - Info surf 26 terrasses libron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
A
.
PA
03403
09
Z om
x modil-A
«
modif
2
Û
Ly
29/42/1009
ET
tan
PA
COPIE
.
di
maté
HAL
nn
de
du
46/06/
toto
du
Tueur:
19/41/4010-
| DÉBARTEMENT
DE
L'HERAULT
CUENNIC
ES
Réalisation
:
Indivision
BRESSON
| GAUSSE
Lotissement
ER
" LES
TERRASSES
DU
LIBRON. Fa
à BOUJAN-SUR-LIBRON
0
MODIFICATIF
N°1
A
LA
DEMANDE
DE
PERMIS
D'AMÉNAGER
REGLEMENT
DU
LOTISSEMENT
CTSOGREAH
CONSULTANTS
SAR
LUSINCHI
GÉOMÈTRES
EXPERTS
D.P.L.G.
&
ASSOCIÉS
AGENCE
DE
BEZIERS
ECOPARC PHOROS
7 Imp.
Joseph
BARRIERE
Avenue
Jean
JAURES
34500 BEZIERS FAX. 04.67.30.46.34
FAX. 04.67.9046.34
e-mal : ogelusinchi@wanedoo.fr
Date
2, Allée de l'Espinouse
- Puech
Estève
34760
BOUJAN
SUR
LIBRON
TEL.
04.67.30.14.36
TL
DES
OIE
Affaire
N°|
4121810
5|613
Juin
2010
Tél.
: 04.67.76.12.70
- Fax
:04.67.76.17.80
E-mail
: bezlers@sogreah.fr CHAPITRE
|DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
IINA
CARACTERE
DE
LA ZONE
ZONE IINA
jade
Ge
\
15
ana,
|
pouiens
60
À
A0340370920001-4
gbio" Cette
Zone,
insuffisamment
équipée
est
destinée
à
l'urbanisation
future,
Dans
cette
zone
l'urbanisation
immédiate
compatible
avec
un
aménagement
cohérent
de
la
zone
pourra
être
admis
sous
condition
que
les
constructeurs
réalisent
des
équipements
etou
des
infrastructures
nécessaires
conformément
à
la
législation
envigueur.
La
zone
IINA
comprend
quatre
sous
secteurs
INA,
INA,
IINA3
etIINA4:
Ils
se
différencient
par
la
densité
et
la
vocation
des
constructions
qu'ils
accueillent,
La
zone
IINA3Z
correspond
au
périmètre
de
la
ZAC
La
CROUZETTE.
_
CCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
Voir libellé annexé
2
|OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Voir
libellé
annexé
3
JACCES
ET
VOIRIE
Voir
libellé
annexé
4
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Voir
libellé
annexé
5
|CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
[Voir
libellé
annexé
6
|IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Voir
libellé
annexé
7
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Voir
libellé
annexé
8
|IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
BATIMENTS
D'UN
MEME
TERRAIN
Voir
libellé
annexé
9
JEMPRISE
AU
SOL
Voir
libellé
annexé
10
HAUTEUR
MAXIMUM
DES
CONSTRUCTIONS
Voir
libellé
annexé
11
JASPECT
EXTERIEUR
Voir
libellé
annexé
12
STATIONNEMENT
Voir
libellé
annexé
13
|ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Voir
libellé
annexé
D
4
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Voir
libellé
annexé
15
|DEPASSEMENT
DU
COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Sans
objet
SOGREAH
CONSULTANTS
Réglement
du
lotissement
Sept
09
p1/8 SECTION
| -
NATURE
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ET
DE
L'OCCUPATION
DU
SOL
ARTICLE
II NA
1 -OCCUPATIONS
OU
UTILISATION
DU
SOL
ADMISES
$ 1—
Sont
notamment
admises
les
occupations
ou
utilisations
du
sol
ci-après
:
Zones
II NA
et II NA4
- l'extension mesurée
des
bâtiments
existants
en
une
seule fois dans
la limite de 40%
de la surface
hors
œuvre
nette, les installations
et constructions
liées à la réalisation
des
équipements
d'infrastructures,
- les constructions à usage d'habitation, hôtelier, d'équipement collectif, de commerce,
d'artisanat, de bureaux et
de services,
les installations
classées
et les lotissements
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
$ ci-après.
Zone
Il NA1
- les
installations
et
constructions
liées
à la
réalisation
des
équipements
d'infrastructures,
- les
constructions
à usage
d'habitation,
hôtelier,
d'équipement
collectif,
de
commerce,
d'artisanat,
de
bureaux
et
de
services,
les
installations
classées
et
les
lotissements
sous
réserve
des
conditions
fixées
au
$ ci-après.
Zone
|l NA2
(2
sous
zones
et
b)
1000
Re
IINA2
(superficie
=
17
796m°)
est constituée
par
les deux
sous
zones
IINA2a
(9776m)
et IINA2b
m
- les
lotissements
à vocation
d'habitat
exclusivement
sous
réserve
qu'ils
portent
sur
la
totalité
de
la
zone
IINA2.
- sous
zone
IINA2a
- les
constructions
à usage
d'habitation
individuelle
ou
jumelées
deux
à deux.
- sous
zone
lINA2b
- les constructions
à usage
d'habitation
collective.
Zone
II NA3
et II NA3z
- les
installations
et
constructions
liées
à la
réalisation
des
équipements
d'infrastructures.
- les
constructions
à usage
d'habitation,
sous
forme
d'habitat
individuel,
groupé
ou
collectif.
$ Il
—
Toutefois
les
occupations
et
utilisations
du
sol
suivantes
ne
sont
admises
que
si
elles
respectent
les
conditions
ci-après
les
constructions
groupées,
les
installations
classées
et
les
lotissements
ne
sont
admis
e
que
si
l'opération
s'intègre
de
manière
satisfaisante
dans
le
schéma
d'aménagement
technique
de
la
zone
(cf.
notice
de
présentation).
e
que
si
les
charges
d'équipements
internes
à
l'opération
et
les
branchements
aux
réseaux
publics
sont
financés
par
le
pétitionnaire
ou
que
celui-ci
s'engage
à
verser
à
la
collectivité
les
participations
demandées
par
elle
pour
les
charges
d'équipements,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept 09
p2/8 Zone
II NA2
(La zone
IINA2
est constituée
par les deux
sous
zones
IINA2a
et lINA2b).
La voirie devra
avoir une
largeur de
10m,
incluant deux
trottoirs de 2m
de largeur.
ARTICLE
II NA
4 - DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
Zones
Il NA,
INA,
IINA2,
lINA3,
IINA3z
et IINA4
1- EAU Toute
construction
ou
installation
nouvelle
à usage
d'habitation
ou
d'activité
doit
être
obligatoirement
raccordée
à un
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
présentant
des
caractéristiques
suffisantes.
Il: ASSAINISSEMENT Toute
construction
ou
installation
nouvelle
à
usage
d'habitation
ou
d'activité
doit
évacuer
ses
eaux
usées
par
des
canalisations
souterraines
raccordées
au
réseau
collectif
d'assainissement.
Eaux
pluviales
Lorsque
le
réseau
public
recueillant
les
eaux
pluviales
existe,
les
aménagements
réalisés
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
dans
ce
réseau.
En
l'absence
d'un
réseau
d'eaux
pluviales,
le
constructeur
doit
réaliser
sur
son
terrain
et
à
sa
charge
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
permettant
l'évacuation
directe
et
sans
stagnation
des
eaux
pluviales
vers
un
déversoir
à
créer.
Ces
aménagements
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
de
ruissellement
conformément
aux
dispositions
du
Code
Civil.
Ill: ELECTRICITÉ,
TELEPHONE,
TELEDISTRIBUTION
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
les
branchements
électriques
et
de
télédistribution
doivent
être
établis
en
souterrain, Les
réseaux
établis
dans
le
périmètre
des
lotissements
et
des
opérations
doivent
être
réalisés
en
souterrain.
ARTICLE
II NA5
- CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Les
divisions
de
terrains
ne
doivent
en
aucun
cas
aboutir
à des
délaissés
inconstructibles,
sauf
s'ils
doivent
être
rattachés
aux
propriétés
riveraines.
Zone
II NA
*La
surface
minimale
des
parcelles
ainsi
créées
est
de
500m?
pour
les
constructions
isolées
et
de
350m?
pour
les
opérations
d'ensemble
et les lotissements.
Zone
II NAÎ
La surface
minimale
des
parcelles
ainsi créées
est de 3000m?2.
Zone
II NA2
*Sous
zone
II NA2a
La
surface
minimale
des
parcelles
ainsi
créées
est
de
400m?
pour
les
constructions
individuelles
ou
jumelées
deux
à deux.
SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept
09
p4/8 *Sous
zone
I! NA2b
Sans
objet,
Zone
II NA3
La
surface
minimale
des
parcelles
pour
les
constructions
individuelles
est
fixée
à
500m?,
sauf
pour
les
opérations
groupées
où
cette
règle
n'esp
pas
applicable.
Sans
objet
pour
les
constructions
collectives.
Zone
Il NA3z
et II NA4
Sans
objet.
ARTICLE
1! NA6
- IMPLANTATIONS
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
EMPRISES
PUBLIQUES
Zones
IL NA,
IL NA,
1 NA2,
IL NAG,
II NA3z
et
11 NA4
1-
Voies
routières
1.1: Cas
général
En
bordure
de
toutes
les
Voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
tous
les
bâtiments
nouveaux
doivent
être
édifiés
à une
distance
de
l'alignement
au
moins
égale
à 5m.
Toutefois
des
implantations
différentes
peuvent
être
autorisées
- lorsque
le
projet
jouxte
une
construction
existante
de
valeur
ou
en
bon
état
et
sous
réserve
qu'elle
présente
une
unité
architecturale
avec
celle-ci,
- lorsqu'il
s'agit
de
constructions
d'ensemble
et
de
lotissements
afin
de
permettre
notamment
la
réalisation
de
constructions
groupées.
1.2
- Zone
non
aedificandi
à l'intersection
de
deux
ou
plusieurs
voies
À
l'intersection
de
deux
ou
plusieurs
voies,
la
zone
non
aedificandi
sera
déterminée
par
un
pan
coupé
constitué
par
la
base
du
triangle
isocèle
dont
les
deux
côtés
égaux
auront
5m
et
seront
construits
sur
les
deux
limites
de
zone
non
aedificandi
adjacentes.
Les
piscines
peuvent
être
implantées
en
limite
de
voie
publique.
ARTICLE
1!
_NA7
- IMPLANTION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Zones
II NA,
II NA,
1! NA2,
II NA3,
II NA3z
et
II NA4
Les
constructions
doivent
être
édifiées
en
respectant
un
retrait
par
rapport
aux
limites
séparatives
égal
à
la
moitié de
la
hauteur
de
la
construction
sans
que
ce
retrait
puisse
être
inférieur
à 3m.
Toutefois
la
construction
d'un
bâtiment
joignant
la
limite
parcellaire
est
admise
:
- lorsque
les
propriétaires
Voisins
ont
conclu
un
accord
par
acte
authentique
soumis
aux
formalités
de
la
publicité
foncière
pour
édifier
des
bâtiments
jointifs
de
dimensions
sensiblement
équivalentes
en
hauteur
et
en
épaisseur.
- lorsque
le
bâtiment
peut
être
adossé
à
un
bâtiment
existant
sur
le
fond
voisin
et
de
gabarit
sensiblement
identique. - dans
les
lotissements
à l'exclusion
des
limites
extérieures
de
l'opération.
- lorsque
la
construction
ne
dépasse
pas
3,50m
de
hauteur
et
de
10m
de
longueur
totale
mesurée
le
long
de
la
limite
séparative.
Les
piscines
seront
implantées
à
1 m
des
limites
séparatives.
SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept
09
p5/8 ARTICLES
_1l_NA8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT_AUX_AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
OU
PLUSIEURS
PROPRIETES
LIEES
PAR
UN
ACTE
AUTHENTIQUE
Zones
Il NA,
1! NAÏ,
11 NA2,
II NAS,
II NA3z
et
II NA4
Les
bâtiments
à
usage
d'habitation
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
façades
de
chacun
d'eux
Soient
séparées
duibâtiment
voisin
par
une
distance
au
moins
égale
à
la
hauteur
de
celui-ci
(L=H).
Si
les
façades
qui se
font
vis-à-vis
sont
aveugles
ou
percées
des
seules
ouvertures
par
étage,
la
distance
visée
ci-dessus
peut
être
réduite
de moitié
(L=H/2),
Les
bâtiments
affectés
à
des
usages
autres
que
l'habitation
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
façades
de
chacun
d'eux
soient
séparées
du
bâtiment
voisin
par
une
distance
au
moins
égale
à la
moitié
de
la
hauteur
de
celui-ci
(L=H/2).
En
aucun
cas
la
distance
entre
deux
bâtiments
non
contigus
situés
sur
un
même
fonds
ne
peut
être
inférieure
à
Am. ARTICLE
II NA9
- EMPRISE
AU
SOL
Zones
II NA,
1! NA,
II NA2a,
I NAS
et II NA3z
Sans
objet.
Zones
IINA2b
L'emprise
au
sol
des
constructions
admises
sur
la
zone
ne
pourra
excéder
75%
de
la
superficie
totale
de
la
zone. ARTICLE
II NA10
- HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Zones
Il NA,
11 NA2,
II NA3,
11 NA3z
et
II NA4
Toutes
les
constructions
doivent
satisfaire
à deux
règles
:
- l'une
fixe
la
hauteur
maximale
autorisée,
- l'autre
fixe
la
hauteur
des
constructions
en
fonction
de
la
largeur
de
la
rue.
Définition
de
la hauteur
La
hauteur
des
constructions
est
mesurée
à
partir
du
sol
existant
jusqu'au
sommet
du
bâtiment,
ouvrages
techniques,
cheminées
et
autres
superstructures
exclues.
Lorsque
la
voie
est
en
pente,
les
façades
des
bâtiments
sont
divisées
en
sections
n'excédant
pas
30m
de
longueur
et
la
hauteur
est
mesurée
au
milieu
de
chacune
d'elles.
Hauteur totale La
hauteur
maximale
des
constructions
est
d'une
part
de
8,50m
au
faîtage
(R+1)
pour
les
habitations
individuelles
en
11 NA,
11 NA1,
II NA2
et
de
12m
au
faîtage (R+2)
pour
toutes
les
constructions
autorisées
en
Il NIAS,
I NA3z
st
II NAd.
SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept
09
p6/8 Hauteur
relative
La hauteur des
constructions
doit être égale
ou inférieure à la largeur de
la voie,
augmentée
éventuellement
du
retrait par
rapport à l'alignement.
Si
la construction
est édifiée
à l'angle
de
deux
voies
d'inégale
largeur
; la partie
du
bâtiment
bordant
la voie
la
plus étroite
peut avoir la même
hauteur
que
celle
longeant
la voie
la plus
large
sur
une
longueur
n'excédant
pas
15m
comptés
à partir du point d'intersection des
alignements
ou,
le cas échéant,
des
lignes qui en tiennent
lieu.
Lorsque
la
distance
entre
deux
voies
d'inégales
largeurs
ou
de
niveaux
différents
est
inférieure
à
15m,
la
hauteur
de
la construction
édifiée
entre
les deux
voies
peut être celle déterminée
à partir de
la voie
la plus
large
ou de
niveau
le plus élevé.
ARTICLE II NA11
- ASPECT
EXTERIEUR
Zones I! NA, IL NA, 1! NA2, IIINAS, IIINA3z et HNA4 Par leur aspect
extérieur,
les constructions
et autres
modes
d'occupation
du sol
ne doivent
pas
porter atteinte au
caractère
ou
à l'intérêt des
lieux avoisinants,
aux sites et paysages
urbains.
Les
murs
séparatifs,
les murs
aveugles
apparents,
les
murs
de
clôture,
les
bâtiments
annexes
doivent
avoir un
aspect
qui s'harmonise
avec
celui des façades
principales
Les
murs
de
pignon
devront
recevoir un traitement
approprié
s'harmonisant
avec
l'aspect des
façades.
Les enduits
seront d'une couleur en
harmonie
avec
les constructions
existantes,
le blanc
pur étant exclu.
Clôtures: En
bordure
des
voies
et en
limite
séparative,
les clôtures
doivent
être
de
forme
simple
; leur hauteur
visible
ne
doit pas
dépasser
1,80m.
Elles seront constituées
par un
mur
plein,
ARTICLE
I] NA12
- STATIONNEMENT
Zones
I! NA,
II NA2,
11 A3,
II NASz
et 11 NA4
Le stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et installations
doit être
assuré
en
dehors
des voies
publiques.
La superficie
à prendre
en compte
pour
le stationnement
d'un
véhicule
est de
25m?
y compris
les accès.
Ilest exigé
:
- pour
les
constructions
à
usage
d'habitation,
deux
places
de
stationnement
par
logement.
Dans
le cadre
des
lotissements,
deux
places
de
stationnement
seront
prévus,
par
logement
dont
une
sur
la voie
créée
dans
le
cadre
de
l'opération.
- Parking
de
« midi
» : le positionnement
des
parking
du
midi
des
lots : 3, 4,
5,
6 sont
donné à
titre
indicatif,
ils
pourront
avoir
différents
positionnement,
qui
devront
être
défini
dans
la demande
du
permis
de
construire
de
façon
précise.
Ils seront d'une
place au
minimum.
-
les
opérations
de
logements
locatifs
financés
par
l'Etat
et
destinées
aux
personnes
défavorisées
sont
exemptées
de
l'obligation
de
réalisation
d'aires
de
stationnement
conformément
à l'article 29
de
la loi n°94-624
du 21 juillet 1994
relative à
l'habitat.
- pour
les constructions
à usage
de
bureaux
et autres
activités
une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale à 60%
de la surface de plancher hors œuvre
brute de l'immeuble.
- pour
les commerces
courants
une
surface
affectée
au
stationnement
au
moins
égale
à 60%
de
la surface
de
plancher hors œuvre
brute de l'immeuble.
Les
groupes
de garage
individuel
ou
aires de
stationnement
doivent
être disposés
dans
les parcelles
de façon
à
aménager
une
aire
d'évolution
à
l'intérieur
des
dites
parcelles
et
à
ne
présenter
qu'un
seul
accès
sur
la voie
publique. SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept 09
p7/8 ARTICLE
I! NA13
- ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Zones
II NA,
ILNAM,
II NA2,
11 NAS
et
1! NA3z
Les
surfaces
libres
de
toute
construction,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
doivent
être
plantées.
Dans
les
opérations
de
construction
ou
de
lotissement
réalisées
sur
un
terrain
de
plus
de
3000m2,
10%
au
moins
de
cette
superficie
doivent
être
réservés
en
espaces
verts.
Les
acquéreurs
de
lots
devront
réserver
une
surface
végétalisée
supérieure
ou
égale
à 10
%
de
la
surface
de
leurs
lots.
Zones
Il NA2
et || NA4
Dans
les
opérations
de
construction
ou
de
lotissement
réalisées
sur
un
terrain
de
plus
de
3000m?,
15%
au
moins
de
cette
superficie
doivent
être
réservés
en
espaces
verts
publics.
ARTICLE
I! NA14
- POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Le
Coefficient
d'Occupation
des
Sols
n'est
pas
applicable
aux
constructions
ou
aménagements
des
bâtiments
scolaires,
sanitaires
où
hospitaliers,
sportifs,
socio-éducatifs,
ni
aux
équipements
d'infrastructure.
Zones
II NA et II NA
Le COS
applicable
à cette zone
est 0.50.
Zones
I! NA2a
Le COS
applicable
à cette sous
zone
est 0.40.
Zones
II NA2b
Le COS
applicable
à cette sous
zone
est 0.15.
Zones
II NA3
Le COS
est de 0.50 pour l'habitat individuel et de 0.70
pour l'habitat collectif.
Zones
II NA3z
La SHON
maximale
sera de 9000m,
Zones
|! NA4
Le COS
applicable
à cette zone
est 0.60.
SOGREAH
CONSULTANTS
Règlement
du
lotissement
Sept
09
p8/8