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Déliberation - Deliberation n°22 Representant St Jean de Libron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°22 Representant St Jean de Libron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
2026 — 22/5.3.7 Publié le SO
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
nn .97 commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de
Présents :21 Ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations :5 Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
ne JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Syiviane LORIZ
Abstention .-o GOMEZ, Geneviève PLARD, Sandrine GIL, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY,
Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Julia BONNEAU, Julie PUELLES,
Séverine ESPURZ, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent excusé : Pierre VINCENT
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Gérard ABELLA), Olivier LACROIX (René
ARGELIES), Arnaud JAMME-SERRES (Jean-François JACQUET), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Fabien CALAS (Fabien ABELLA)
Secrétaire de séance : Sandrine GIL
DELIBERATION N°22
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) SAINT JEAN DE LIBRON A BEZIERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Commune de Boujan sur Libron siège au sein de la commission de suivi de site de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) St Jean de Libron à Béziers créée en raison des nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par son exploitation et la nature des déchets traités.
L'SDN St Jean de Libron exploitée par la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée est un centre collectif de stockage qui reçoit des déchets non inertes au sens de l’article R541-8 du code de l’environnement.
A la suite des élections municipales, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DESIGNE :
- M. Gérard ABELLA en qualité de titulaire
- M. Philippe ENJERLIC en qualité de suppléant
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits. Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www e fr Transmis au représentant de l'Etat le :_{) ok (2-4
Affiché et publié le : Al: (224,