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Déliberation - 16 DemandeDeSubventionAupresDeLaCAFDu62
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DemandeDeSubventionAupresDeLaCAFDu62)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 19
Nombre de votants : 23
Le trois avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-et-un mars deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, adjoint au Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bernard DELELIS, Jean-Michel DUBOIS, Pierre DUPLOUY procuration à Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE procuration à Anne-Sophie DELAVAL, Thierry HUE procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-16 / 2025-04-03-10ème : Finances : Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais au titre du programme « Aide à l'investissement », année 2025
La séance ouverte, Monsieur le Président de séance explique aux élus qu'afin d'assurer la continuité de l'amélioration de l'accueil périscolaire dans le cadre du plan mercredi et de l'accueil extra-scolaire repris en gestion municipale depuis le 1er janvier 2024, le service enfance jeunesse souhaite déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais au titre du programme « Aide à l'investissement » pour cette année 2025.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élèverait à 7 375,51 € HT d’achat de matériels divers et d'équipements pédagogiques.
Monsieur le Président de séance expose que cette dépense pour l’acquisition de matériels et d'équipements pédagogiques peut bénéficier de subvention auprès des services de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas- de-Calais selon son programme d’interventions et d’aides.
Suite à la présentation de cette proposition et précisant que le projet pour lequel les subventions sont demandées n’a reçu à ce jour aucun commencement d’exécution, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés (19 pour) :
- décide d’approuver la proposition d’inscrire au budget une dépense de 7 375,51 € HT pour l’acquisition de matériels et d'équipements pédagogiques pour l’amélioration des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires,
- sollicite sur les dépenses éligibles le soutien de Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais au meilleur taux au titre du programme « Aide à l'investissement » pour cette année 2025, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier de demande de subvention,
- sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Président de séance, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 9 avril 2025
et de la publication le 9 avril 2025
À Gonnehem, le 9 avril 2025
Le Maire
Bernard DELELIS