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Déliberation - 046 DesignationDeDeuxReferentsConventionTerritorialeGlobale CTG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 046 DesignationDeDeuxReferentsConventionTerritorialeGlobale CTG)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du seize avril deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laura RUSCART VANNOBEL procuration à Florentin LELEU.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-46 / 2026-04-29-16ème : Institutions et vie politique : Désignation de deux référents Convention Territoriale Globale (CTG)
La séance ouverte, Monsieur le Maire présente la Convention Territoriale Globale (CTG) qui constitue le cadre de la contractualisation de la Caisse d’Allocations Familiales avec les collectivités. Elle constitue une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer un projet permettant le maintien et le développement des services aux familles du territoire.
La CTG constitue une démarche d’investissement social et territorial favorisant le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès au droit et l’optimisation des interventions de chacun.
Une première CTG couvrant la période 2021-2025 a permis d’engager des réflexions et projets sur quatre thématiques :
• la petite-enfance
• l’enfance-jeunesse
• le logement
• l’accompagnement des publics
Une évaluation partagée avec la CAF, les communes et les partenaires en a été faite.
La CTG 2026-2030 a été co-construite avec l’ensemble des forces-vives concernées sur le territoire : les communes (élus et techniciens), les partenaires institutionnels et associatifs, les habitants. Des ateliers, séminaires et focus-groupes ont rythmé le 1er semestre 2025. Au regard du diagnostic partagé, du projet de territoire « l’Agglo 100 % durable », des priorités de la CAF, du département du Pas-de-Calais et de la Mutualité Sociale Agricole désormais signataires de cette contractualisation, la CTG 2026-2030 a été proposée autour de 3 enjeux principaux :
- Les services aux habitants : soutenir et assurer l’accès à une offre de services suffisante et adaptée - Les jeunes : assurer leur bien-être et leur épanouissement
- La coopération au service d’une plus grande proximité - Développer et coordonner une politique de réseau de territoire
Pour chacune de ces thématiques, et sur la base d’un diagnostic partagé entre la CAF, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane, le Département du Pas-de-Calais, la MSA, les communes et les partenaires, des enjeux ont été identifiés, qui seront eux-mêmes déclinés dans le cadre d’un plan d’actions pluriannuel 2026-2030.
Les communes et SIVOM ont été invités à s’engager dans cette démarche de CTG et l’ont formalisé par le biais d’une fiche d’engagement. Cet engagement conditionne le versement des Bonus Territoires et le financement du poste de chargé de coopération et devait être réalisé avant le 29 novembre 2025 pour sécuriser les financements à partir de 2026.
Comme auparavant, Monsieur le Maire propose de désigner deux référents Convention Territoriale Globale (CTG).
Considérant la candidature de Mesdames Véronique POIRIEZ et Martine PETITPAS,
entendu Monsieur le Maire qui rappelle que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à main levée à cette désignation, désigne Mesdames Véronique POIRIEZ et Martine PETITPAS référents Convention Territoriale Globale (CTG), et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 05/05/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 04/05/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260429-DELIB_2026_046-DE