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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 054 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 054 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-054
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024 Sommaire
Préfecture de l'Indre / Secrétariat Général Commun
36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l’arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres
du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD) de l’Indre (36) (2 pages) Page 3
36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d’administration de proximité de la préfecture
et du secrétariat général commun (SGCD) de l’Indre (36) (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Indre
36-2024-04-15-00003
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l’arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant
désignation des membres du comité social
d’administration de proximité de la préfecture
et du secrétariat général commun (SGCD) de
l’Indre (36)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun 3 E F Secrétariat général commun PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du A5 avril 2024
portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des
membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du
secrétariat général commun (SGCD)
de l'Indre (36)
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au
sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 6. octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du
comité social d'administration de proximité de la PEPSCEUIESE et du secrétariat général
commun (SGCD) de l'Indre ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun (SGCD) de l'Indre ;.
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Considérant le départ à compter du 1° avril 2024 de deux agents ayant la qualité de représentant du personnel au comité social d'administration de la préfecture de l'Indre
et du secrétariat général commun, il y a lieu de modifier la composition nominative de
cette instance.
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
1
Cité administrative - Boulevard George Sand - 36 000 CHÂTEAUROUX - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun 4 Arrête
Article 1° : l’article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Force ouvrière Préfectures et desservices du ministère de l'Intérieur |
| 1/MmeBernadette BÉCHU | 1/ M. Thierry BRISSET
|| 2/ Mme Nathalie ARRÊTAUD | | 2/M. Stéphane GUÉRIN DS
|3/ Mme: Sophia GARCIA de | 3/ M. Stéphane L LAVENU EE
|] Mme Muriel GARAT | ... AJVAGANT |
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à
compter du 1° mai 2024. »
Article 2 : les autres articles de l'arrêté sont sans changement.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00003 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun 5 Préfecture de l'Indre
36-2024-04-15-00004
Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de
l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d’administration de proximité de la
préfecture et du secrétariat général commun
(SGCD) de l’Indre (36)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du 6 E = | Secrétariat général commun
PRÉFET
DE L'INDRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ du/S avril 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général
commun (SGCD) de l'Indre (36)
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
. ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique . par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 modifié portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun (SGCD) de l'Indre ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun (SGCD) de l'Indre (36);
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022; |
Considérant le départ à compter du 1° avril 2024 de deux agents ayant la qualité de
représentant du personnel au sein de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun de l'Indre, il y a lieu de modifier la composition nominative de cette instance.
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
1
Cité administrative - Boulevard George Sand - 36 000 CHÂTEAUROUX - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du 7 Arrête
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de proximité de la préfecture et du secrétariat général commun (SGCD)
de l'Indre :
Membres titulaires | Membres suppléants
Force ouvrière Préfectures et des services du ministère de l'Intérieur
1] MmeBernadette BÉCHU __1/ Mme Sophia GARCIA
| 2/ Mme Nathalie ARRÊTAUD = 2/ M.Stéphane GUÉRIN
| 3/ Mme Muriel GARAT _3/ M. Thierry BRISSET
| 4/ M. Stéphane LAVENU 4] VACANT
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à
compter du 1° mai 2024. » |
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché
dans les locaux de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général
commun.
Thibault LANXADE
Préfecture de l'Indre - 36-2024-04-15-00004 - Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la préfecture et du 8