Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2022 4 rob 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2022 4 rob 2023 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2022 4 rob 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Budget, Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 1

ROB Rapport

d’orientations

budgétaires 2023Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 2

Sommaire

Cadre d’élaboration du rapport d’orientation budgétaire...................................................................... 3

Les orientations de la Ville ...................................................................................................................... 4

Le contexte national .............................................................................................................................. 10

1. Croissance nationale ............................................................................................................ 10

2. Le taux de chômage attendu pour 2023 .............................................................................. 11

3. Les mesures relatives au PLF 2023 pour les collectivités ..................................................... 12

A. Fiscalité locale .................................................................................................................. 12

B. Dotations de l’État ............................................................................................................ 12

C. Aides ................................................................................................................................. 12

D. Mini-réforme des indicateurs ........................................................................................... 13

4. L’orientation des financements publics. .............................................................................. 13

A. Une animation territoriale du Plan de relance : « Contrat de Relance et de Transition

Écologique » ..................................................................................................................... 13

B. Le renforcement de la contractualisation de l’État et du “Fonds vert » pour accélérer la

transition des territoires .................................................................................................. 14

C. Les impacts financiers et techniques pour la Ville ........................................................... 14

Les règles de l’équilibre budgétaire ...................................................................................................... 15

Le contexte financier communal ........................................................................................................... 16

1. Recettes de fonctionnement........................................................................................................ 18

A. Évolution des taux ............................................................................................................ 18

B. Évaluation de la fiscalité indirecte.................................................................................... 18

C. Évaluation des concours financiers de l’État .................................................................... 19

D. Dispositifs de l’État pour diminuer les coûts subis........................................................... 20

E. Péréquation Ville/CARCT .................................................................................................. 21

F. Autres recettes ................................................................................................................. 22

2. Dépenses de fonctionnement ...................................................................................................... 23

A. Charges de personnel ....................................................................................................... 23

B. Charges à caractère général ............................................................................................. 26

C. Mutualisation des moyens et transferts de compétences ............................................... 26

D. Autres charges de gestion courante................................................................................. 26

E. Charges financières .......................................................................................................... 27

3. Poursuivre le développement de la ville .............................................................................. 27

A. Dépenses d’équipement .................................................................................................. 27

B. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - AP/CP ........................................ 27

4. Gestion active de la dette .................................................................................................... 28

5. Le budget annexe ................................................................................................................. 31Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 3

Cadre d’élaboration du rapport d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire 2023 coïncide avec la nécessité d’établir un point d’étape sur les

actions réalisées pendant la première moitié du mandat en cours. Ces trois années passées ont été

marquées par une forte capacité d’adaptation à la Ville et à ses agents. Pour rappel, ce mandat a

débuté dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19 et des bouleversements sociaux et

économiques que cela a provoqué.

Aux côtés de l’État et des autres collectivités, la Ville de Château-Thierry a participé à l’effort national

tout en maintenant, non seulement, la continuité des services publics nécessaires pour ses

administrés, mais aussi en assurant la protection de ses agents en dépits des conséquences négatives

de la pandémie sur les équilibres budgétaires municipaux.

L’année 2021, bien qu’encore marquée par les effets de la situation sanitaire, a été caractérisée par

une reprise progressive de l’activité économique, portée notamment par le Plan de relance et des taux

d’intérêts encore peu élevés.

Ce contexte a poussé la collectivité à initier des projets structurants en faveur de la transition

écologique, du respect du fonctionnement démocratique et du maintien des valeurs sociales. Parmi

les éléments phares de la collectivité figurent notamment le vote d’une programmation pluriannuelle

d’investissement de plus de 40 M€ sur la période 2022-2026.

L’année 2022 a pu être consacrée au déploiement de l’action publique municipale et des projets

vecteurs de transitions initiés l’année précédente. La forte inflation portée par une envolée des prix

du gaz, de l’électricité mais aussi des matières premières est cependant venue créer une difficulté

supplémentaire. Les effets de ces évolutions se sont directement répercutés sur le budget de

fonctionnement de la Ville et en premier lieu sur les charges que constituent les dépenses

énergétiques.

Cette année 2022 a aussi vu les revalorisations successives du SMIC et l’augmentation du point d’indice

des fonctionnaires après de nombreuses années sans évolution. Le contexte inflationniste actuel

pousse, à tous les stades les collectivités à d’importantes adaptations et à une remise en question des

dépenses, il percute, néanmoins, plus sévèrement les communes délivrant un haut niveau de services

publics à destination de la population.

Au regard, de ces trois dernières années et des différents aléas supportés et face à l’incertitude sur

l’évolution du contexte tant national qu'international la Municipalité de Château-Thierry envisage la

prochaine année budgétaire 2023 avec prudence et responsabilité.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 4

Les orientations de la Ville

I – Faire face à la crise économique

Mise en place d’une politique sociale

• en faveur des habitants

Dans la continuité des actions menées depuis le début du mandat et dans le respect des feuilles de route 2020-2023, un grand nombre d’actions seront mises en place ou renforcées, en soutien aux habitants de Château-Thierry qui en ont le plus besoin, tel que le dispositif de réussite éducative, les aides directes ponctuelles pour les foyers faisant face à une difficulté conjoncturelle, le point conseil budget ou encore le guichet logement. Dans le contexte actuel avec des perspectives économiques incertaines et notamment une inflation des prix croissante, l’entraide, la solidarité et le lien social sont plus que jamais nécessaires.

Dans son action, la Municipalité tient, dès que cela est possible, à associer les habitants, les associations et les acteurs du territoire pour qu’ils soient partie-prenante du vivre-ensemble, dans une volonté de co-construction. Cela s’est traduit par un travail de diagnostic partagé au sein des lieux de vie Blanchard et des Vaucrises, conduisant à la rédaction de deux nouveaux contrats d’objectifs pour les centres sociaux, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne. Leurs intentions seront déclinées durant plusieurs années, en tenant compte des spécificités du terrain et du public concerné.

Véritable levier de l’action sociale, le Centre Communal d’Action Sociale a continué à déployer ses objectifs. Le recrutement d’une nouvelle directrice assure l’encadrement des équipes tout en impulsant une dynamique de transversalité avec les services municipaux concernés : enfance- jeunesse, cohésion sociale, sport & santé. Pour 2023, une attention particulière sera portée sur les besoins des personnes âgées, en veillant à proposer différentes activités d’animation qui renforceront le lien social et intergénérationnel. Par ailleurs, l’ouverture d’un “espace rencontre” constitue un nouveau projet qui aura vocation d'aider au maintien ou au rétablissement des liens entre enfants et parents, plus particulièrement dans les situations de séparation. Les familles seront ainsi accompagnées par des personnels titulaires d’un diplôme social.

• à destination des agents de la collectivité

Afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et l’adéquation des compétences liées aux emplois, la Ville s’est engagée dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Cela fait suite à un diagnostic réalisé en 2021, qui a permis d’analyser les besoins de la collectivité et les compétences disponibles ou attendues, de recenser les emplois actuels et ceux en devenir, de favoriser la transversalité ou encore d’établir un plan de formation sur plusieurs années.

Cette volonté s’inscrit dans une stratégie d’anticipation partagée avec les agents et en faveur de la valorisation des compétences. En 2023, différents outils seront mis en place, tels que des grilles d’évaluation ou encore un référentiel métier, afin d’aboutir à un pilotage optimisé des évolutions en termes de ressources humaines.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 5

En 2022, la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, couplée à l’augmentation de l’indice minimum de traitement a conduit à une augmentation sensible de la rémunération de l’ensemble des agents. Dans une optique d’amélioration du pouvoir d’achat et de protection des agents à court terme, la collectivité conduira prochainement un travail qui devra mener à la mise en place d’un contrat collectif de mutuelle complémentaire et de prévoyance. Par ailleurs, les journées de cohésion récemment adoptées, permettront à chacun de mieux connaître ses collègues et de s’imprégner de l’action des autres services.

• Une hausse inédite du prix de l’énergie

Depuis le second trimestre de l’année 2022, les hausses de prix des énergies, plus particulièrement celles de l’électricité et du gaz (dont le prix est indexé sur la précédente) s’avèrent conséquentes pour les particuliers et davantage encore pour les entreprises et les administrations. Elles imposent à notre collectivité une adaptation profonde de ses pratiques et de sa stratégie financière. En conséquence, il est devenu impératif de réduire certaines dépenses énergétiques, comme celles générées par l’éclairage public. Cette dynamique sera maintenue dans les années à venir, car nonobstant le manque de vision pour les années à venir sur l’évolution de ces coûts, la volonté de réduire les sources de pollutions lumineuses pendant la nuit justifiera le maintien de ces mesures environnementales.

Le fonctionnement des services est bien évidemment une priorité, tout en gardant à l’esprit que des ajustements pourraient être nécessaires dans le cadre de la préparation budgétaire. Par ailleurs, la conjoncture actuelle a conforté la Ville dans son engagement dans la voie du développement durable dans les actions menées. Ces dernières sont mises en place avec le souci de combiner un engagement environnemental fort avec une activité économique concrète, le tout associé à vigilance sociale et solidaire.

II – Penser et agir « développement durable »

• Engager la ville sur la voie de la sobriété

Conformément à l’engagement de la Ville de s’inscrire dans une démarche de développement durable, une chargée de mission dédiée à la transversalité écologique a été recrutée. La mission de ce nouvel agent de la collectivité est notamment d’établir un état des lieux de l’existant et de proposer des améliorations écologiques dans le cadre d’une politique économique de sobriété indissociable du développement durable.

Dans ce domaine, l’une des premières mesures mise en place, au début du mois d’octobre, concerne l’éclairage public avec la réduction et l’extinction totale hormis les axes principaux de circulation de la ville. Dans une prochaine étape, l’amélioration des dispositifs d’éclairage sera poursuivie au moyen de technologies modernes moins énergivores et plus efficaces, telles que des candélabres LED pilotés par une programmation adaptée.

Dans les mois à venir, la collectivité engagera une démarche d’audit énergétique pour tous les bâtiments communaux et notamment les écoles du premier degré. À l’aune de cette analyse, une politique pluriannuelle d’investissements pourra être appliquée pour la rénovation des bâtiments pour lesquels les charges énergétiques sont les plus élevées (en termes de coût global)..Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 6

• Piloter la transversalité écologique avec des outils de gestion dédiés

En appui avec les services de la collectivité, un diagnostic interne a été réalisé, afin d’inclure systématiquement la notion de sobriété dans toutes les démarches entreprises. Cela définit des objectifs à court ou à moyen terme, qui concernent à la fois les agents et les habitants.

Déjà dotée d’un réseau de chaleur, la Ville engage actuellement une réflexion dans la perspective d’en déployer un second avec une chaufferie biomasse sur la rive gauche de la Marne. Cela permettra à encore plus d’équipements et d’habitants de bénéficier d’une infrastructure publique de qualité.

De plus, la mise en place d’un budget vert qui met en relation plusieurs objectifs de pilotage de la transversalité écologique avec les actions financières définies dans les feuilles de routes, constitue une des évolutions majeures dans la gestion municipale. Cette nouvelle orientation consiste dans un premier temps à évaluer toutes les opérations de dépenses en y appliquant une cotation concernant leur impact environnemental. Ce nouvel outil de la gestion budgétaire a été présenté à l’ensemble des cadres et sa mise en place a été travaillée de manière transversale avec chacun des services.

III – Améliorer le cadre de vie

• Garantir la tranquillité des Castelthéodoriciens :

Véritable relais entre les administrés et la collectivité, le service de Police Municipale connaît un déploiement croissant depuis 2019. En 2022, deux agents supplémentaires ont renforcé ce service. Ils ont bénéficié d’une formation initiale permettant de maîtriser l’ensemble des interventions en adéquation avec leur mission.

Le déploiement de la vidéo-protection sera encore étendu sur plusieurs secteurs de la commune. Le centre-ville est désormais largement couvert, l’extension à de nouvelles zones est d’ores et déjà planifiée pour le courant de l’année 2023. Ce service de protection pourra être exploité par la Police Municipale et mis à la disposition éventuelle de la Police Nationale.

• Dynamiser et moderniser la ville

Dans la continuité des années précédentes, la commune maintient ses actions en faveur de l’habitat et des renouvellements des aménagements urbains. Des outils structurants sont mis en place, ainsi qu’un suivi régulier, par l’intermédiaire d’une concession d’aménagement avec la SEDA, pour lutter contre l’habitat indigne ou les passoires énergétiques, en lien avec les propriétaires ou les bailleurs. Cela permet également de valoriser et de réhabiliter certains immeubles d’intérêt.

Des projets de réhabilitation et de construction entrent en phase de lancement, notamment un projet architectural comprenant des commerces, situé sur “l’îlot 9”, à proximité immédiate de la place Victor Hugo.

Dans le cadre d’une réflexion sur l’urbanisme de Ville, une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est actuellement en phase finale d’élaboration, avec pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels au moyen d’un cahier des charges applicable à tous.

Par ailleurs, un projet de résidence de tourisme sur le site de Blanchard a été présenté à l’ensemble des interlocuteurs concernés. Il s’agit de renforcer l’attractivité du sud de l’Aisne et de la région de Château-Thierry en implantant des chalets autonomes en énergie et en eau, dans un espace non utilisé à ce jour. Des structures de loisirs, seront également associées à cet équipement de logement touristique qui permettra l’accueil de familles, de groupes ou encore de séminaires d’entreprises dans une approche moderne, en phase avec les enjeux énergétiques et écologiques actuels.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 7

• Valoriser et conserver le patrimoine historique et naturel de la Ville

Si la dynamisation et la modernisation de la ville font partie des priorités de l’équipe municipale, il n’en demeure pas moins qu’une grande importance est accordée à la préservation du patrimoine bâti et à la valorisation des monuments historiques présents sur le territoire communal. À ce titre, l’église Saint- Crépin, ancrée au cœur de la cité, fait l’objet d’une campagne de rénovation pluriannuelle qui comprendra notamment la réfection de la toiture, afin de valoriser ce monument historique. En 2022, des interventions de simple entretien tel que du piquetage, notamment sur le clocher, ont été réalisées, afin de réduire les risques de chutes de pierre. Ces travaux seront suivis d’une phase plus ample au cours de l’année 2023.

Sur le site du château médiéval, un projet de restauration du glacis nord sera engagé durant l’année à venir. Dans le cadre d’un plan de gestion différenciée, en tenant compte non seulement des contraintes induites par ce site classé mais aussi de l’environnement, une stratégie sera mise en place avec une planification étalée sur plusieurs années : phase d’éclaircie initiale, mise en place de dispositifs de régénération et de gestion des résidus biologiques ou encore plantations de lignes de haies mixtes en pied de talus et en bord de chemin haut. Cela permettra de tenir compte des enjeux environnementaux du XXIe siècle, tout en les associant à une meilleure valorisation de ce site historique. Plus généralement, une attention sera portée à la végétalisation des espaces urbains, ou des cours d’écoles avec des plantations d’essences locales en pleine terre.

Sur le site même du château, dans la partie où sont installées les volières, il est prévu de déployer un nouveau projet d’animation tout public, par une transformation progressive en parc zoologique d’avifaune. Cela correspond à une mutation de cette structure qui tout en renforçant l’offre touristique et l’attractivité du lieu comportera aussi une approche scientifique dans le domaine de la préservation d’espèces animales.

Enfin, en ce qui concerne l’activité de l’Unité Archéologique de la Ville, des interventions sont prévues, non seulement sur le territoire de la Ville, mais aussi sous la forme de prestations ou de collaborations scientifiques qui, dans les deux cas, constitueront une source de recettes spécifiques. Ces projets seront aussi un vecteur de diffusion du savoir-faire et de l’expertise scientifique qui caractérisent ce service.

IV – Fédérer autour de grands projets

• Terre de Jeux 2024 : une dynamique dès 2023

La dynamique que crée la perspective des Jeux Olympiques 2024 en France est, depuis plusieurs années, intégrée au projet politique de la municipalité. À ce titre, la Ville de Château-Thierry compte parmi les premières collectivités à avoir bénéficié de ce label national.

Le service Sport-santé, dont les actions s’inscrivent en transversalité des secteurs publics et associatifs, veille à accompagner et à soutenir les projets des clubs sportifs du territoire.

Ce n’est pas sans une certaine fierté que la Ville peut compter parmi ses licenciés plusieurs champions reconnus, parmi lesquels l’athlète paralympique Cédric Nankin ou encore, la judoka Sarah-Léonie Cysique, championne olympique par équipe et médaille d’argent en individuelle aux Jeux Olympiques 2020. Elle avait fréquenté à ses débuts et jusqu’à l’âge de ses 14 ans le judo club de Château-Thierry.

Par ailleurs, la commune a fait acte de candidature pour accueillir, dans son parcours, la flamme olympique en 2024.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 8

Dans l’optique d’une modernisation des infrastructures sportives, un programme pluriannuel d’investissement est mis en œuvre, afin de permettre encore plus d’activités sportives sur notre territoire. Parmi ces projets, figurent notamment la remise en état de la toiture du gymnase Brossolette, la rénovation de la piste d’athlétisme et du stade ou encore un projet de Design actif (signalétique urbaine incitative à la pratique sportive).

Plus globalement, il est souhaité de renforcer l’accessibilité des équipements de loisirs extérieurs au plus grand nombre : chaque année de nouvelles pistes cyclables seront tracées afin de permettre un grand déploiement des déplacements doux. Des aires de jeux et un city-stade seront aussi aménagés dans différents lieux stratégiques de la commune.

• La Cité Poétique : une ambition à consolider

Véritable enjeu politique, le rayonnement de Château-Thierry en tant que Cité Poétique s’est traduit par la mise en place de multiples actions. Parmi celles-ci, les Rencontres Poétiques ont été un événement majeur du printemps dernier qui a permis de proposer sur la durée d’un week-end des animations coordonnées par la médiathèque, en partenariat avec différents acteurs locaux ou extérieurs. La Municipalité poursuivra son effort d’investissement dans ce rendez-vous annuel afin qu’il devienne, tant localement que régionalement un événement de référence marqueur de l’identité de la Ville.

Après la période de crise sanitaire, les services culturels de la Ville ont également contribué à valoriser leurs actions à plusieurs reprises : expositions au silo U1, concerts du conservatoire, animations en lien avec Jean de La Fontaine.

Parmi les projets remarquables figurent la rénovation du musée de la maison natale du célèbre poète, qui abrite des œuvres qui lui sont dédiées. À terme, la nouvelle configuration des locaux permettra d’accueillir les collections dans de meilleures conditions. La rénovation de cet ensemble architectural et son réaménagement avec un accès aux personnes à mobilité réduite permettront alors un accès pour tous. Cet ambitieux chantier est soutenu financièrement par différents partenaires, au titre desquels figurent notamment la Fondation du Patrimoine et le groupe Dassault. Pendant cette période de travaux sur le bâtiment, les collections déplacées feront l’objet d’un inventaire méticuleux et certaines œuvres majeures bénéficieront d’opérations de restauration. En parallèle des travaux du Musée, la médiathèque fera aussi l’objet d’aménagements intérieurs, qui accroîtront l’attractivité de cette structure culturelle de la Ville.

Enfin, après les restrictions causées par la crise sanitaire, une nouvelle programmation de la saison culturelle 2022-2023 du Palais des Rencontres a pu être mise en place. Dans la continuité de la rénovation entreprise pour cet équipement à vocation culturelle et sociale, les travaux d’aménagement des abords du bâtiment ont été véritablement engagés et s’achèveront en 2023.

• Participation citoyenne

Un budget participatif castel a été mis en place depuis 2021, afin de permettre aux habitants de proposer des projets qui leur tiennent à cœur. Pour l’édition 2022, les propositions retenues permettront la mise en place d’un sentier piétonnier en cœur de ville le long des remparts du Faubourg de la Barre et l’installation de chalets pour chats dans des lieux stratégiques. Les appels à projets seront reconduits en 2023, face au fort engouement manifesté par les habitants de la ville.

Une démarche de concertation a été déployée sur le projet de réaménagement de la place de l’Hôtel de Ville au cours de l’année 2022. Cela a conduit à l’élaboration de quatre scénarios. Ceux-ci ont été soumis, en octobre dernier, à l’appréciation des habitants qui souhaitaient s’exprimer dans le cadre d’une rencontre publique. Chacun pouvait prendre connaissance des projets et les noter en fonction de différents critères d’évaluation. Deux propositions ont obtenu une note assez proche et seront soumis à une consultation citoyenne sous la forme d’un scrutin.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 9

Ainsi, les électeurs de la commune seront appelés à une consultation publique, leur ouvrant la possibilité de se prononcer en choisissant l’un des deux scénarios. Ce scrutin se déroulera sous la même forme qu’une élection avec l’ouverture des douze bureaux de vote habituels.

V - Le budget vert, un outil d’évaluation et pilotage au service la transversalité écologique

Le budget 2023 s’est adossé à l’élaboration d’un budget vert, outil d’évolution et de pilotage innovant.

Il s’agit d’une classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement. Cet outil

permet d’évaluer a posteriori la compatibilité d’un budget avec les engagements pris par la collectivité.

Le budget vert vise à :

- mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques et à

éclairer les arbitrages budgétaires par le prisme de la transversalité écologique ;

- évaluer la prise en compte et la teneur des engagements environnementaux dans l’élaboration

du budget ;

- améliorer la transparence de l’action publique auprès des citoyens ;

- valoriser la politique environnementale de la collectivité ;

- favoriser la montée en compétence de l’administration.

Le budget vert castelthéodoricien 2023 a pour périmètre le budget principal ainsi que le budget annexe de la cuisine centrale. Par ailleurs, il concerne uniquement les dépenses (investissement et fonctionnement). Pour le moment les recettes ne sont pas encore concernées par cette évaluation.

Méthodologiquement, chaque dépense est cotée (favorable, neutre ou défavorable) au regard de son

impact sur sept objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation

au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ;

l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les

pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ; la santé

environnementale.

Au regard de ces critères, les dépenses sont classifiées selon quatre types :

- les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs. Les dépenses relatives aux actions vertes sont automatiquement classées comme des dépenses favorables ;

- les dépenses indéfinies du fait d’une incertitude sur l’impact environnemental définitif de la ligne budgétaire. Elles ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux tout en présentant un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux ;

- les dépenses neutres qui ne présentent aucun impact négatif pour l’environnement mais aucun impact positif non plus ;

- les dépenses défavorables qui ne présentent que des impacts négatifs pour l’environnement.

L’exercice d’élaboration d’un budget vert annuel se renforcera avec le temps, gagnant en précision au

fil des retours d’expérience et de l’assimilation de cette nouvelle démarche par les agents de la

collectivité.

La méthodologie adoptée pour 2023 est donc une version non définitive de celles qui seront adoptées

pour les prochains budgets verts. Les évolutions méthodologiques ne remettront néanmoins pas

totalement en question les premiers apports, afin que la collectivité soit en mesure d’évaluer d’une

année sur l’autre les éventuelles avancées de la prise en compte des engagements environnementaux

dans le processus d’élaboration du budget.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 10

Le contexte national

1. Croissance nationale

• La croissance du PIB en France devrait atteindre, d’après les dernières estimations de la

Banque de France, +2,6% en 2022 (soit en deçà de l’hypothèse de +4 % prévue dans la loi de

finances initiale - LFI -2022). Elle se projette entre 0,8% et -0,5% pour 2023.

• En 2022, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d’inflation, la

conjoncture économique internationale et l’instabilité résultant du contexte géopolitique

instable.

• Les incertitudes restent fortes. Très peu sont favorables, beaucoup sont défavorables

(Situation internationale, inflation, tensions sur les approvisionnements, hausse des taux

directeurs, raréfaction de l’énergie, possible cessation des politiques de soutien de l’économie

en temps de crise etc.).

• Toutefois, dans un contexte où les tensions sur les marchés de l’énergie se détendraient,

l’économie française renouerait avec une croissance plus soutenue à horizon 2024. Le PIB

augmenterait de 1,8% et l’objectif de 2% d’inflation totale serait retrouvé fin 2024.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 11

2. Le taux de chômage attendu pour 2023

• D’après les statistiques de l’Insee du 12 août 2022, le taux de chômage a atteint 7,4%.

• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établit des

projections à 7,56% de taux de chômage pour le 4e trimestre 2022, et 7,97% un an après, loin

de l’objectif de plein emploi affiché par l’exécutif.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 12

3. Les mesures relatives au Projet Loi de Finances 2023 pour les collectivités

A. Fiscalité locale

En matière de fiscalité, alors que l’idée d’un plafonnement de la revalorisation forfaitaire des bases

avait été envisagée pour la taxe foncière, cette dernière n’a pas été retenue par le gouvernement.

Aussi, la revalorisation forfaitaire devrait s’élever comme chaque année au niveau du glissement

annuel de l’Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) , mesuré à 7,1% d’octobre 2021 à

octobre 2022 (données prévisionnelles INSEE).

Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les

particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui

devait s’appliquer pour 2023 a été repoussée à 2025. Pour les valeurs locatives d’habitation, le report

est prévu pour 2028.

B. Dotations de l’État

Côté dotations, cette année le gouvernement a décidé d’abonder l’enveloppe globale de dotation

globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 millions d’euros, et ce afin de financer les hausses

de dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation

forfaitaire (DF) pour les communes et de la dotation d’intercommunalité (DI) pour les

intercommunalités. Cela n’était pas arrivé depuis 13 ans.

Enfin, l’article 45 du PLF 2023 prévoit le remplacement du critère de longueur de voirie - utilisé dans

le cadre de la répartition des fractions « péréquation » et « cible » de la DSR - par un indicateur de

superficie, cette dernière étant pondérée par un coefficient de densité de population.

C. Aides

L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place un « filet de sécurité » à hauteur

de 430 millions d’euros pour aider les collectivités face à la hausse du point d’indice, du coût de

l’alimentation et de l’énergie.

Cette aide a été reconduite dans le Projet de Loi de Finances pour 2023 à hauteur de 1,5 milliard

d’euros pour soutenir les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 13

S’ajoute au filet de sécurité défini par le PLF, un « amortisseur électricité » visant à garantir un prix

raisonnable de l’électricité aux collectivités. Il protégera les plus touchées par les hausses des prix et

s’appliquera au 1er janvier 2023, pour un an, à tous ceux qui n’ont pas accès aux tarifs réglementés de

vente.

Enfin, pour accompagner les collectivités vers l’adaptation aux enjeux du dérèglement climatique, un

« fonds vert » sera mis en place et doté de 2 milliards d’euros. Les collectivités mettant en place des

projets en faveur du climat et de la biodiversité pourront y prétendre.

D. Mini-réforme des indicateurs

La réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition de la DGF vise en premier

lieu à tirer les conséquences de la réforme du panier de ressources des collectivités territoriales.

Ces évolutions, issues des travaux menés par le Comité des finances locales, visent à tenir compte du

nouveau panier de ressources des collectivités (notamment l’attribution de la part départementale de

taxe foncière aux communes ; la perception par les EPCI et les départements d’une fraction de TVA et

la création d’un prélèvement sur recettes compensant les pertes de recettes liées à la réforme de

l’assiette des locaux industriels) et ainsi à retranscrire le plus fidèlement possible le niveau de

ressources des collectivités.

4. L’orientation des financements publics.

A. Une animation territoriale du Plan de relance : « Contrat de Relance et de Transition

Écologique »

Il y a un an, le gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique, frappée par la crise sanitaire, et bâtir la France de 2030. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique, le plan de relance devait mettre en œuvre 20 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

L’Aisne a bénéficié du plan France Relance en mobilisant près de 445 M€, dont 27,5 M€ en soutien à l’investissement local.

La volonté du gouvernement était d’accélérer la relance économique de la France par la transition des territoires (écologique, démographique, numérique et économique). Pour cela, la généralisation des “Contrats de Relance et de Transition Ecologique” (CRTE) est venue traduire le nouveau mode de collaboration et donc de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales.

L’enjeu du CRTE est de simplifier et d’unifier les dispositifs de contractualisation existants à l’échelle de l’arrondissement. Il a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités, comme les « contrats de ville », « l’Action cœur de ville », le dispositif « Petites villes de demain ».

Aux côtés des services de l’État, du Département, du PETR-UCCSA, de la C4 et de la CARCT, la Ville de Château-Thierry a coconstruit le CRTE de l’arrondissement de Château-Thierry, signé le 16 septembre en Mairie de Fère-en-Tardenois, en présence de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires.

Signé pour une durée de six ans, le CRTE a été traduit financièrement par un renforcement de la DSIL et la mise en place d’appels à projets nationaux.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 14

Pour autant, le manque de visibilité quant à la saisie des fonds France relance et de la DSIL, les délais allongés de mise en place du CRTE, et la gestion des difficultés urgentes liées à la crise sanitaire, n'ont pas permis aux collectivités de déployer leurs projets de transition écologique et/ou de mobiliser l’effet levier financier escompté. Pour mémoire, la ville de Château-Thierry a été soutenue pour la restauration de l’église Saint-Crépin à hauteur de 321 000 € HT et pour la rénovation d’un local associatif à hauteur de 7 615 € HT.

B. Le renforcement de la contractualisation de l’État et du “Fonds vert » pour accélérer la

transition des territoires

Annoncé par le gouvernement en août dernier, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds verts » devrait être doté de 2 milliards d’euros afin d’aider dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à financer leurs investissements dans leurs projets de transition énergétique et écologique.

Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonnées par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la Nature (DGALN), en responsable de programme, le fonds vert est a priori à la main des collectivités par la responsabilité des Préfets.

Il est décliné en 3 axes et composé de 14 portes d’entrées thématiques :

• Renforcer la performance environnementale (rénovation du bâti, de l’éclairage public)

• Adapter les territoires au changement climatique (renaturation des villes)

• Améliorer le cadre de vie (recyclage des friches, préservation de la biodiversité)

Dès 2023, le fonds vert sera mobilisable si les projets de la collectivité répondent à ses axes structurants et/ou s'insèrent dans le CRTE. Afin d’assurer un déploiement d’actions territoriales rapides et visibles, la subvention essentiellement mobilisée sera la DSIL pour traduire ce fonds vert sur le terrain. L’objectif est de territorialiser le fonds en évitant des appels à projet nationaux déconnectés et inadaptés.

Néanmoins, le Sud de l’Aisne devra se doter d’une animation dynamique et réactive autour du CRTE pour mener à bien une programmation efficiente. Ce fonds comporte également le financement de l’ingénierie de “Petites Villes de Demain”. En conséquence et de manière optimiste, les territoires pourraient bénéficier seulement de 300 à 500 millions d’euros pour leurs investissements.

C. Les impacts financiers et techniques pour la Ville

Les différents programmes territoriaux 2023 (DETR, DSIL, API, ACTE) connaissent d’ores et déjà une évolution significative, tant dans les domaines d’accompagnement, que dans les critères d’octroi et ce, toutes thématiques confondues (sport, culture, santé, bâtiments publics, culture, tourisme). Les attentes en termes d’efficacité énergétiques et écologiques sont clairement exprimées et attendues : mise en place d’un audit énergétique, répondre au Zéro Artificialisation Nette, mise en place de systèmes de régulation de chauffage et d’électricité dans le cadre de réhabilitation, application de la réglementation environnement RE 2020 dans le cadre de construction, mise en place de systèmes de production d’énergie, utilisation de matériaux biosourcés…

La Ville se doit donc de planifier les chantiers structurants et leurs programmations financières qui peuvent s'avérer coûteuses mais prioritaires au vu de l’orientation écologique et des aides allouées. Il s’agit notamment de la rénovation énergétique des bâtiments publics, du parc d’éclairage public, de l'aménagement et de la renaturation en ville et enfin le soutien à l’habitat.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 15

Les règles de l’équilibre budgétaire

L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de

la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section

d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été

évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au

profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du

produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,

fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à

échoir au cours de l'exercice".

Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable,

c'est à dire avec un solde positif ou nul.

La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera

alors une recette d'investissement.

La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition

supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur

aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne

pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa

dette sur un exercice.

Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas

possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.

Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :

• L'équilibre comptable entre les deux sections ;

• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section

d’investissement.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 16

Le contexte financier communal

Les taux de la commune n’ont pas été réévalués depuis près de 16 ans. L’optimisation des recettes et

la maîtrise des dépenses, ont permis de ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité. À l’instar des

dépenses de nos administrés, les dépenses de la ville ont considérablement évolué à la hausse tandis

que les recettes globales n’ont pas suivi la même tendance.

Le choix d’augmenter ou non la fiscalité dépend donc de l’optimisation que nous pouvons effectuer au

niveau des autres recettes mais aussi de nos dépenses.

Au regard de l’augmentation exponentielle des prix de l’énergie et malgré la mise en place des

dispositifs étatiques (amortisseur, filet de sécurité), les charges énergétiques viendront gréver le

budget de fonctionnement de manière significative.

L’épargne nette en fonctionnement s’inscrirait en déficit d’un million d’euros, malgré une réduction

du fonctionnement des services et du personnel.

Deux options se présentent pour à la collectivité :

- une augmentation de la fiscalité, au même titre qu’un grand nombre de collectivités. Une

hausse de 6 points soit 12 % permettant d’augmenter les recettes de la collectivité à hauteur

d’un million d’euros environ.

- le vote d’un budget dont l’épargne nette serait déficitaire d’un million d’euros au moins, dans

la mesure où nos excédents de fonctionnement des années précédentes permettraient de

fonctionner correctement pendant une année supplémentaire, si l’augmentation des tarifs de

l’énergie est conjoncturelle.

Conscients que l’augmentation de la fiscalité serait un scénario plus efficace sur le long terme, nous

souhaitons ne pas faire porter l’impact du contexte national aux habitants de Château-Thierry pour

2023.

À titre tout à fait exceptionnel et dans l’espoir d’une amélioration globale de la situation concernant

l’énergie, nous proposons le vote d’un budget prévisionnel présentant une épargne nette déficitaire.

Dans un premier temps, les efforts seront observés en interne avec une réduction de certains services

ou activités, une meilleure optimisation des ressources humaines.

La collectivité continuera de travailler dans une optique de sobriété, afin de réduire les consommations

des bâtiments et des structures.

Par ailleurs, s’agissant du fonctionnement des services, il est prévu de transférer le Conservatoire vers

la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry à compter du 1er juillet 2023. Le

service commun de direction générale ayant pris fin au 30 septembre 2022, les deux collectivités

travaillent actuellement à ce transfert.

S’agissant des redevances fixées aux usagers ou habitants, certains tarifs municipaux seront réévalués,

tout en maintenant une dynamique sociale pour les tarifications à destination des familles, pour les

services à la population : périscolaire, centres sociaux…

Les autres acteurs municipaux (associations culturelles, sportives...) seront aussi concernés par ce

contexte financier tendu.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 17

En effet, les subventions aux associations seront prioritairement versées aux acteurs porteurs de

projets ayant des difficultés de trésorerie manifestes et pour lesquels l’activité même de l’association

pourrait être remise en cause.

Par ailleurs, la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2023 aura un impact sur les

charges de la collectivité. Les structures occupant des locaux municipaux devront donc disposer de

bacs individuels et d’un abonnement en leur nom pour la collecte de leurs déchets.

Une réflexion plus globale est menée pour refacturer les frais actuellement à charge de la commune

alors qu’elles concernent des activités extérieures ponctuelles : charges d’électricité et de collecte des

déchets pour les marchés, foires, mises à disposition de l’espace public ou de salles… Cela sera travaillé

tout au long de l’année 2023.

Il est également prévu de mettre en place une refacturation des frais de scolarité pour l’accueil des

élèves provenant de communes extérieures.

S’agissant de la cuisine centrale, des difficultés croissantes sont enregistrées quant au maintien de cet

équipement, qui fonctionne par l’intermédiaire d’un budget annexe. Le nombre de repas étant en

augmentation, les équipements ne sont plus suffisants et les frais de fonctionnement ou

d’approvisionnement sont de plus en plus élevés.

Une réflexion est désormais en cours avec différents scénarios destinés à réorganiser ce service, sans

perdre en qualité pour les consommateurs.

Différentes sources de revenus seront étudiées : vente de l’usufruit de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire, commercialisation des terrains situés en bord de Marne…

Enfin, une analyse sera menée en profondeur afin de déterminer tout ce qui peut être exonéré à

l’échelle de la commune.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 18

1. Recettes de fonctionnement

A. Évolution des taux

Les recettes fiscales évoluent en fonction de deux critères, le taux et la base. En ce qui concerne

cette dernière, la base évolue de manière forfaitaire et de manière dynamique. L’évolution forfaitaire

est votée par le Parlement et s’élèverait au vu des derniers indices à 7,1%. L’évolution dynamique est

quant à elle fonction de l’évolution des propriétés bâties sur le territoire. Cette dernière est évaluée

à notre niveau à 1,7%, correspondant à la moyenne observée sur les 5 dernières années.

L’évolution estimée est donc de 8,8 %.

B. Évaluation de la fiscalité indirecte

Les prévisions de recettes liées aux droits de mutation seront inférieures à celles de 2022. En effet,

l’évolution du taux d’usure a fortement diminué l’accord de crédits bancaires.

En ce qui concerne la taxe sur l’électricité, cette dernière sera légèrement revue à la baisse en

adéquation avec la sobriété énergétique observée ces derniers temps.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sera réévaluée en tenant compte de la délibération

adoptée le 28 juin 2022, qui a réduit le tarif de base de 16,20 € à 6 € le m², afin de tenir compte de

l’application dès l’année prochaine des coefficients multiplicateurs.

Ce taux sera progressivement augmenté chaque année pour atteindre à nouveau en 2026 un taux

maximal de 16 €.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 19

Globalement, la plupart des redevables verront le montant de leur TLPE baisser en 2022 et les

recettes fiscales seront à la baisse (estimées à 55 000 €)

C. Évaluation des concours financiers de l’État

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

DGF, dotation

forfaitaire 2 774 694 2 588 538 2 147 247 1 688 402 1458 154 1 409 926 1 381 606 1 357 777 1 343 283 1 295 127 1 307 428

Dotation de

solidarité rurale

- DSR

176 051 187 489 206 951 218 450 242 845 277 926 333 511 400 213 476 284 504 721 497 878

Dotation de

solidarité

urbaine et de

cohésion

sociale

687 410 750 640 953 233 1 128 918 1 236 210 1 304 267 1 364 735 1 432 378 1 492 082 1 554 083 1 613 337

Dotation

nationale de

péréquation -

DNP

69 476 62 528 61 183 30 592 42 022 99 609 113 164 124 491 141 824 151 197 148 818

Dotations 3 707 631 3 559 195 3 368 614 3 066 362 2 979 231 2 731 728 3 193 016 3 314 859 3 453 473 3 505 128 3 567 461

* Pour 2023, les montants

sont estimés

À la lecture des chiffres ci-dessus, on remarque une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 12 k€. Cette augmentation est due à l’évolution de la population. Par ailleurs, les baisses de la DSR et de la DNP sont sur-compensées par le renforcement de la DSU décidé de l’État.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

Compensations

fiscales 604 488 521 601 522 574 452 507 535 712 553 464 562 141 591 497 871 854 942 454 989 056

* Pour 2023, le montant est estimé

L’abattement de 50% des bases, prévu par l’État sur les locaux industriels est compensé aux collectivités via les compensations fiscales. Cela explique les augmentations observées de 2021 à 2023.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 20

D. Dispositifs de l’État pour diminuer les coûts subis

Filet de sécurité

En 2022, le dispositif a été mise en place pour les communes et groupements réunissant les 3

critères suivants :

• un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22 % ;

• un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la

strate ;

• une perte d’au moins 25 % d’épargne brute en 2022, du fait principalement de la

hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation, et de la revalorisation du point

d’indice.

Les collectivités éligibles se voient compenser 50 % des effets de la revalorisation du point et

70 % des effets de la hausse des dépenses d’énergie et d’alimentation constatée en 2022.

En ce qui concerne la commune de Château-Thierry, le montant de ce dispositif est évalué à

250 K€.

En 2023, Le dispositif est reconduit et étendu aux départements et aux régions réunissant les

3 critères suivants :

• un potentiel financier ou fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de la

strate ;

• une perte d’au moins 25 % d’épargne brute en 2023 ;

• une hausse des dépenses d’énergie en 2023 supérieure à 60 % de la hausse des

recettes réelles de fonctionnement.

La dotation est égale à 50 % de la différence entre, d’une part, la hausse des dépenses

d’énergie et, d’autre part, 60 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement.

Amortisseur électricité

Les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire, quelle que soit leur taille, vont bénéficier

d’un nouveau dispositif : l’amortisseur électricité.

L’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse

un certain niveau de prix.

Une collectivité qui bénéficie de l’amortisseur électricité reste éligible au filet de sécurité

destiné à compenser partiellement les surcoûts de l’énergie en 2023.

Elle bénéficie du filet de sécurité uniquement si elle respecte les critères prévus. Les dépenses

d’énergie prises en compte pour évaluer l’éligibilité et pour calculer le montant de

compensation du filet de sécurité sont néanmoins réduites.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 21

Exemple :

E. Péréquation Ville / Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry

Dans le cadre du mandat communautaire 2020/2026, la CARCT a adopté un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS), lequel pose les règles de soutien entre les communes et leur EPCI.

Il s’articule autour de 5 thématiques :

1. Le versement en section de fonctionnement d’un fonds de solidarité en direction des 12 communes les plus fragiles financièrement, soit 150 000 euros par an.

2. Le versement de fonds de concours en investissement au travers de deux enveloppes en lien avec le projet de territoire ou ayant un rayonnement communautaire, soit 500 K€ par an. Pour la Ville de Château-Thierry, un soutien financier de 285 647 euros sur la durée du mandat pour l’enveloppe 1. Concernant l’enveloppe 2, un appel à projets a été lancé par l’EPCI auquel la ville répondra pour plusieurs projets.

3. Le reversement d’une partie de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) soit 40% pour tous nouveaux projets : la Ville peut être concernée en fonction des projets.

4. Le reversement à la CARCT de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones d’activités situées sur leur territoire. La Ville sera naturellement impactée sur ces trois zones communautaires en raison d’une politique très favorable au développement économique qui se traduira par l’installation de nouvelles entreprises.

5. Pour les mêmes raisons la Ville reversera 40% de la taxe foncière bâtie sur les nouveaux projets concernant les 3 zones d’activités économiques.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 22

La CARCT a également redéfini l’intérêt communautaire sur plusieurs équipements qui concernent la Ville. Sont concernés pour la Ville : un équipement sportif, la Maison de Santé Pluridisciplinaire et le conservatoire de musique. Ces transferts devront intervenir au plus tard le 1er janvier 2024 et font l’objet, d’ores et déjà, d’un travail technique préparatoire entre la CARCT et la Ville.

F. Autres recettes

Les années précédentes, les tarifs ont été révisés sur l’inflation sans remise en question des grilles. Un travail de refonte est engagé pour 2023 :

• réévaluation de certaines cotisations et mise en place de nouveaux tarifs

• refonte de la grille périscolaire sur la base des quotients familiaux CAF

• révision des tarifs sociaux au strict minimum de l’inflation (7%)Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 23

2. Dépenses de fonctionnement

Les conséquences des hausses précédemment évoquées ont un impact direct sur les prévisions de

dépenses d’énergie pour le budget prévisionnel 2023.

Les charges de personnel ont aussi subi plusieurs hausses dues au dégel du point d’indice et à la

revalorisation du SMIC.

Pour 2023, compte tenue de la forte volatilité des prix, la prévision s’établit à 6,7 millions d’euros soit

une hausse de 70 % en ce qui concerne les charges à caractère général.

La mise en place de la redevance incitative impacte aussi le budget 2023 avec une dépense nouvelle

estimée à plus de 60 000 €.

A. Charges de personnel

Le gouvernement a fait le choix d’augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 3,5 % à compter

du 1er juillet 2022. Cette décision a été motivée par la volonté de compenser les effets de l’inflation

sur le pouvoir d’achat des agents. Cela se traduit pour la Ville par un coût de 182 000 € pour 2022 et

de 363 000 € pour 2023.

Par ailleurs, l’année 2022 a connu trois augmentations du SMIC qui se sont traduites par l’application

d’un indice majoré minimum pour certaines catégories d’emploi. Cela se traduit pour la Ville par un

coût de 36 000 € pour 2022 et de 53 000 € pour 2023.

Il est important de noter que les dépenses du personnel évoluent chaque année par le simple fait de

l’indice GVT (Glissement Vieillesse Technicité) représentant 261 000 € avant application des mesures

décidées par l’État.

Les différentes politiques de ressources humaines mises en place au sein de la collectivité ont pour

but de participer au maintien du pouvoir d’achat des agents de la Ville dans un contexte marqué par

une forte inflation et une longue période de gel du point d’indice.

Évolution de la masse salariale

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Brut 8 372 122 8 358 639 8 622 705 8 017 740 8 532 670 9 040 078

Charges

Patronales 3 386 866 3 318 259 3 378 647 3 133 858 3 355 875 3 493 416

Autres

dépenses de

personnel

963 1 397 1 212 1 010 2 936 1 800

Total 11 759 951 11 678 295 12 002 563 11 152 607 11 891 481 12 535 294Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 24

Évolution des effectifs permanents, par catégorie :

12 11 12

15

17

13 13

0

4

9

13

17

21

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Évolution Effectifs Cat. A

37

34 34 36

43

47 49

0

13

25

38

50

63

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Évolution Effectifs Cat. B

222 225 224 226

240

231 233

150

173

195

218

240

263

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Évolution Effectifs Cat. CRapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 25

Pyramide des âges (2022) :

Évolution du coût des heures supplémentaires :

Les avantages en nature :

En 2023, 10 agents bénéficieront d’un avantage en nature au titre de la mise à disposition gratuite

d’un logement (gymnases, cimetières, écoles).

40 399

71 434

48 189

82 055

44 438

86 009

120 789

0,

35000,

70000,

105000,

140000,

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 26

Le temps de travail :

Le temps de travail hebdomadaire des agents est fixé à 37 heures en vertu de la délibération adoptée

et conformément au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'Aménagement et à la Réduction

du Temps de Travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale.

B. Charges à caractère général

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

011 -

Charges à

caractère

générale

3 700 900 3 490 764 3 675 060 3 400 804 3 914 478 3 536 592 3 573 569 4 050 000 6 450 000

dont

électricité 650 000 3 000 000

* Pour 2023, le montant est estimé

C. Mutualisation des moyens et transferts de compétences

Au cours de l’année 2022, la CARCT et la Ville qui traditionnellement ont engagé des processus de

mutualisation ont requestionné certains de leurs dispositifs.

Cela s’est traduit dans l’intérêt des deux collectivités par la fin de la convention pour la direction

générale.

Au total, le nombre de postes mutualisés Ville/Agglo confondus s’élève à plus de 25 agents.

Enfin, des services peuvent exercer des prestations pour le compte de l’autre collectivité sur une

mission, soit ponctuelle, soit particulière comme la propreté des zones ou de certains équipements.

Par ailleurs, le transfert du conservatoire à la Communauté d’Agglomération et de ses agents sera

engagé courant 2023.

D. Autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (syndicats de coopération intercommunale, Aisne

Partenariat Voirie), les subventions aux associations, les indemnités et cotisations des élus, l’équilibre

du budget restauration et le soutien au CCAS.

S’agissant de ce dernier poste et en raison de la crise économique engendrée par la crise sanitaire il

sera proposé une reconduction de la subvention votée en 2022.

Elle marquera la volonté de la collectivité de faire effort supplémentaire de solidarité envers les plus

fragiles.

En ce qui concerne le budget de la restauration, l’objectif est de réfléchir à différentes pistes

d’organisation, tout en restant prudent et vigilant.Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 27

E. Charges financières

Les charges financières vont évoluer en 2023, en adéquation avec le stock de dette.

Les taux d’emprunt actuels sont de nouveau en hausse. Lors de ses dernières opérations, la Ville a

contracté des prêts entre 1,7 % et 3,4 %. Un premier travail avait été opéré sur la renégociation d’une

partie de la dette, qui se traduit par une baisse importante des charges financières. Dans le cadre de

sa gestion dynamique de la dette, le travail de la Ville sur la structure de cette dernière a permis de

limiter la hausse de la charge financière.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

Intérêts

payés sur la

période

295 587 265 200 219 792 206 070 184 143 157 417 146 841 132 760 184 213

* Pour 2023, le montant est estimé

3. Poursuivre le développement de la ville

Malgré un contexte budgétaire difficile, la ville investit pour le bien être des Castelthéodoriciens

A. Dépenses d’équipement

B. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - AP/CP

La pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes

et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale.

Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle

des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la

lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits et aide à mieux planifier

les procédures administratives.

Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement,

facilitant la cohérence des choix et des arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et

transparence.

5

4,3

6,1

8

6,4

5

6,6

5

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Évolution des dépenses d'équipement en millions d'eurosRapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 28

Depuis 2018, la ville a mis en place un Programme Pluriannuel d’Investissement permettant une

meilleure visibilité dans ses investissements et donc un meilleur pilotage de ses finances. À compter

de 2022 et dans cette logique, c’est le volet « recettes » qui sera mis en œuvre dans le plan pluriannuel

de recettes.

Création :

Libellé de

l'autorisation de

programme

Montant de

l'autorisation

de Programme

Montant des crédits de paiements (en euros)

Crédits de

paiement

antérieurs

2022 2023 2024 2025 2026

Travaux de

toiture Gymnase

Brossolette

168 960 - 10 000 158 960

Réfection

couverture Ecole

Louise Michel

241 120 10 000 231 120

Actualisation :

Libellé de

l'autorisation de

programme

Montant de

l'autorisation

de Programme

Montant des crédits de paiements (en euros)

Crédits de

paiement

antérieurs

2022 2023 2024 2025 2026

Rénovation du

Musée Jean de

la Fontaine

6 453 049 64 680 161 204 1 425 000 1 922 000 1 922 000 958 165

Aménagement

de la Place de

l’Hôtel de Ville

2 316 000 - 34 500 184 000 1 675 000 422 500

Aménagement

des abords du

Palais des

Rencontres

3 681 092 - 78 792 1 920 000 841 150 841 150 -

Réfection des

toitures de

l’Eglise Saint

Crépin

1 034 259 - 10 359 315 600 315 600 392 700 -

Aménagement

de la rue du

Château

992 000 764 357 136 984 90 662 - - -

Extension

groupe scolaire

Mare Aubry

1 836 741 1 712 875 113 740 10 126 - - -

Aménagement

de la rue du

Général de

Gaulle / Place de

l'Hôtel de Ville

555 000 452 967 0 102 033 - - -Rapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 29

4. Gestion active de la dette

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette. Elle se situe en 2022 à 6.1 ans.

Malgré les forts investissements, la collectivité présente une situation financière très correcte.

782, 758, 750, 664, 653,

616, 596, 599, 665,2 738,6 640,3

205 191 180 167 157 147 135 136 66,

62,7

59,4

964 958 944 918 893 864

850 846 816

0,

450,

900,

1350,

1800,

2250,

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023*

En-cours de la dette en € par habitant

Moyenne strate

Dette Maison de Santé Pluridisciplinaire par habitant

Dette Palais des Rencontres par habitant

Dette équipements courants par habitantRapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 30

de 0 à 7 ans de 7 à 11 ans de 11 à 15 ans Plus de 15 ans

Bonne Situation Situation Correcte Zone de Danger Situation Critique

La bonne gestion des finances a permis de réduire ce ratio et de le stabiliser tout en maintenant un niveau d’investissement important.

D’ailleurs, l’État a introduit ce ratio comme règle d’or renforcée en matière d’endettement. Ce

ratio prend en compte le budget principal et les budgets annexes définis en nombre d’années.

Un plafond national sera déterminé par décret pour chaque type de collectivité locale.

Situation de

la VilleRapport d’orientations budgétaires 2023 - Ville de Château-Thierry / page 31

5. Le budget annexe

Comme d’autres collectivités, la Ville doit faire face à une hausse du coût des matières premières pour

la restauration scolaire (par exemple +40 % pour le beurre, +44,5 % pour la viande, +39,5 % pour les

produits de la mer).

La collectivité a dû donc s’adapter à ce contexte tendu en passant des commandes au plus juste des

effectifs prévisionnels, en négociant avec ses fournisseurs, en luttant contre le gaspillage, en adaptant

les recettes et tout cela sans dégrader la qualité.

Cet important travail en interne a pour but d’éviter de répercuter intégralement cette hausse des coûts

sur la facturation aux familles, afin de maintenir un service public de qualité accessible au plus grand

nombre.

Le budget restauration, géré en M14, s'équilibre par le versement d’une subvention du budget

principal (230 000 € en 2022).