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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (unknown - rob 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 1
Ville de Château-Thierry
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2016 Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 2
SOMMAIRE
Le rapport d’orientation budgétaire depuis la loi NOTRE ....................................................................................... 3
1. Contexte .......................................................................................................................................................... 6
Le contexte économique et financier ................................................................................................................. 6
Le contexte budgétaire ....................................................................................................................................... 7
Les conséquences pour les collectivités territoriales .......................................................................................... 8
2. Engagements de la municipalité ..................................................................................................................... 9
Renforcer le vivre-ensemble : une priorité absolue............................................................................................ 9
Cohésion sociale ............................................................................................................................................ 10
Politique de la ville ........................................................................................................................................ 10
Sécurité ......................................................................................................................................................... 11
Des engagements tenus .................................................................................................................................... 11
Soutien au pouvoir d’achat des familles ....................................................................................................... 11
Mise en œuvre de projets structurants ........................................................................................................ 13
Mutualisation des moyens avec la communauté de communes .................................................................. 16
3. Vers le budget 2016….................................................................................................................................... 17
Des recettes de fonctionnement stables .......................................................................................................... 17
Produits de la fiscalité directe ....................................................................................................................... 17
Produits de la fiscalité indirecte .................................................................................................................... 17
Concours financiers de l’État......................................................................................................................... 17
Autres recettes .............................................................................................................................................. 18
Des dépenses de fonctionnement maitrisées ................................................................................................... 18
Charges de personnel .................................................................................................................................... 18
Charges à caractère général .......................................................................................................................... 19
Fonds de péréquation intercommunal ......................................................................................................... 20
Autres charges de gestion courante ............................................................................................................. 21
Charges financières ....................................................................................................................................... 21
Une politique d’investissement contrainte mais soutenue .............................................................................. 21
Dépenses d’équipement ............................................................................................................................... 21
Encours de la dette ....................................................................................................................................... 23 Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 3
LE RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DEPUIS LA LOI NOTRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la
ville est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
Jusqu’ici, le débat d’orientation budgétaire (DOB) était encadré par la loi selon les dispositions suivantes :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations
générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les
caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Il est ainsi spécifié,
à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique. »
Les nouveautés sont les suivantes :
- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) est désormais obligatoire.
- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport doit également présenter plus de détails
sur les dépenses induites par la gestion des ressources humaines.
- Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication.
- Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte
par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.
Dans un souci de transparence constant, la municipalité de Château-Thierry s’astreignait déjà à produire un
rapport d’orientations budgétaires chaque année et ces éléments étaient déjà présentés. Ce rapport
d’orientation budgétaire n’est donc pas une nouveauté pour la ville de Château-Thierry.
Par ailleurs, le décret d’application mentionné dans l’article de loi n’est pas encore paru. En conséquence,
les communes ne sont pas encore dans l’obligation de présenter les nouveaux éléments du ROB,
qui nécessitent d’être spécifiés.
Toutefois, la municipalité souhaite présenter des éléments budgétaires complémentaires dès ce débat
d’orientation budgétaire pour 2016. Il est primordial de donner à l’ensemble des membres du Conseil
municipal une vision précise des finances de la ville et des orientations poursuivies.
Ces documents seront très largement rendus publics. Pour nous, tout citoyen a le droit de connaitre l’état exact
des finances de la ville. Cet état des lieux est restitué en conseil municipal plusieurs fois par an :
débat d’orientation budgétaire, présentation du budget, présentation du compte administratif, délibérations
modificatives du budget, etc. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 4
Alors que la méfiance à l’égard des politiques est de plus en plus prégnante car poussée par la montée
des extrémismes, nous souhaitons une pleine transparence dans la gestion des finances de la ville.
C’est un engagement auprès de tous ceux qui y contribuent.
Le rapport d’orientation budgétaire constitue aussi une opportunité de présenter les orientations de l’année à
venir et de rappeler la ligne de conduite et les objectifs de long terme de la municipalité. Ainsi, ce ROB aura
deux grands objectifs :
- Rappeler les objectifs de long terme de la majorité municipale. Cela permet de rendre compte de ce
qui a été réalisé non seulement au travers de chiffres globaux, mais aussi en présentant des exemples
concrets des efforts réalisés. A la lumière de ces éléments, chacun pourra ainsi constater que les
engagements ont été tenus et continueront à l’être.
En 2015, trois grands objectifs avaient été définis conformément aux engagements de campagne :
Le soutien au pouvoir d’achat des familles
La poursuite des investissements structurels pour renforcer l’attractivité de notre ville
La recherche constante d’économies et d’efficacité
En 2016, ces objectifs seront poursuivis et le ROB traduit clairement ces engagements.
- Présenter les priorités de 2016. Etant à l’écoute des habitants, nous souhaitons pouvoir répondre à de
nouvelles demandes, à de nouveaux évènements. Nous ne pouvons donc pas ignorer les attentats
odieux de janvier puis de novembre 2015. Rien ne peut justifier de tels actes.
Ces évènements méritent une réponse, dans la limite naturellement des compétences et des
responsabilités de chaque niveau de décision. Car ces évènements nous questionnent. Parce que la
plupart des terroristes étaient nés en France. Parce que l’intolérance ne doit et ne peut être
combattue par plus d’intolérance.
Continuer d’améliorer la sécurité des habitants et promouvoir le vivre-ensemble au travers d’actions
concrètes, voilà la réponse que nous souhaitons mettre en œuvre !
On le voit, le rapport d’orientation budgétaire permet de restituer les orientations budgétaires à la lumière
d’un contexte donné. Et le contexte est particulièrement difficile.
Depuis 2014, les communes participent pleinement à l’effort de redressement des comptes publics au travers
d’une baisse des dotations qu’elles perçoivent de l’Etat. L’année 2015 marquait une baisse drastique des
dotations. La baisse continue en 2016. Le cumul des baisses successives constituent un réel défi pour les
finances de notre ville.
Mais notre détermination reste intacte. Comme dans le passé, nous avons su faire preuve d’ingéniosité pour
apporter des réponses concrètes et maintenir nos engagements. 2016 ne fera pas exception, quel que soit le
contexte. Nous sommes plus que jamais volontaristes.
Cette approche volontariste, qui met en avant des priorités, demandera comme chaque année la réalisation
d’efforts contraignants mais surmontables. Les dépenses de fonctionnement continueront à faire l’objet d’une
attention toute particulière. Pour pouvoir mettre en œuvre cette politique dans un contexte extrêmement
contraint, la recherche d’économies et d’une meilleure efficacité sera la règle.
Ces choix politiques forts entraînent des orientations budgétaires claires. En 2016, comme pour les années
à venir, ce n’est ni le contexte ni la résignation qui dicteront les choix politiques mais bien les engagements pris
auprès des Castels. Ces choix sont exposés dans ce document ; les orientations budgétaires n’en sont que la
traduction. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 5
Du concret !
Le rapport d’orientation budgétaire a pour objet de rendre compte des grandes lignes budgétaire, et ainsi
donner une visibilité au projet municipal dans son ensemble. Il n’a pas vocation à se substituer au vote du
budget où l’ensemble des recettes et des dépenses sont présentées. Il n’a donc pas à être détaillé. Pourtant, il
nous semble important que les élus comme les habitants puissent évaluer le travail réalisé et les orientations
proposées à la lumière d’exemples concrets. C’est le but de ces encadrés inclus dans ce rapport. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 6
1. CONTEXTE
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Le contexte économique et financier s’est très légèrement amélioré en 2015. Les perspectives pour 2016 sont
encore un peu plus favorables mais un rebond de croissance soudain semble peu probable.
Le projet de loi de finances (PLF) de 2016 examiné au Parlement prévoit une croissance de 1 % en 2015
(conforme à la prévision du PLF 2015) et 1,5 % en 2016. Ces taux de croissance pourraient commencer à se
traduire par une légère baisse du taux de chômage mais aucune baisse drastique n’est à attendre. Ainsi,
en 2015, l’emploi salarié a augmenté de + 0,1 % ; il devrait croitre de + 0,6 % en 2016.
Afin de soutenir l’économie, la banque centrale européenne continue d’appliquer une politique monétaire
accommodante. Celle-ci se traduit par des taux d’intérêt historiquement bas, dont la ville a pu bénéficier
à deux reprises en 2015 :
− au travers d’un nouvel emprunt à un taux particulièrement attractif : 1,72 %
− la renégociation d’un prêt à taux variable (2,97 % en juin 2015) par un taux fixe à 1,72 %. L’estimation
du gain ainsi réalisé est de 38 000 € sur la durée du prêt.
Autre conséquence d’une politique monétaire accommodante, les taux d’inflation devraient rester très
faibles. Ainsi, en 2015, il est attendu une inflation de 0,1 % tandis que le ministère des finances prévoit une
inflation de 1 % en 2016.
Contrairement à ce que laissaient penser les données économiques fin 2014, il n’y a pas eu de soubresauts
financiers majeurs en 2015. Le ralentissement de la croissance en Chine et les représailles à la suite de
l’annexion de la Crimée par la Russie ont, pour l’instant, eu peu d’impact sur les économies financières et
réelles.
Cependant, nous ne sommes pas à l’abri, en 2016, d’un renversement de tendance sur les marchés financiers,
notamment en raison d’un excès de liquidités dû à la politique monétaire accommodante des Banques
centrales, depuis maintenant plusieurs années, et qui semble peu soutenable à moyen terme. Un tel
renversement de tendance ne serait pas sans conséquence sur l’économie réelle et la capacité d’emprunt des
acteurs économiques.
La politique économique du gouvernement devrait toutefois soutenir l’activité, notamment par l’allègement
des contraintes économiques, la réduction de la fiscalité pour les entreprises et les ménages ainsi qu’un retour
à l’équilibre budgétaire moins rapide qu’initialement souhaité. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 7
LE CONTEXTE BUDGETAIRE
Après une forte baisse depuis 2011, les déficits des administrations publiques françaises sont légèrement en
baisse depuis 2014. Cela traduit la volonté de ralentir la rigueur imposée depuis plusieurs années.
Le déficit public a connu une légère baisse en 2015, passant de 3,9 % en 2014 à 3,8 % en 2015. Bien qu’il baisse
peu, le déficit est inférieur à ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2015. L’exécution du budget 2015 a
donc été vertueuse.
Le projet de loi de finances pour 2015 présente un déficit public de 3,3 % du PIB. La France ne satisfait donc
pas encore aux règles du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), à savoir :
- Un retour du déficit public en-dessous de 3 % en 2017
- Un solde structurel, c'est-à-dire le solde corrigé des effets du cycle économique, inférieur à -0,5 % du
PIB en 2019.
Afin de ne pas grever le pouvoir d’achat des ménages, le gouvernement a décidé de faire reposer cet effort
structurel uniquement sur les dépenses et à alléger la fiscalité des ménages les plus modestes. Au projet de
loi de finances pour 2016, la réduction du déficit ne sera pas issue d’une augmentation des impôts.
Cependant, l’effort de réduction des déficits publics reposant uniquement sur la réduction de la dépense
publique, l’effort sur la dépense est considérable et s’applique à toutes les administrations publiques, y
compris les collectivités locales. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 8
LES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales prennent toute leur part à l’effort de réduction de la dépense publique.
L’État a ainsi décidé de diminuer l’enveloppe normée des dotations aux collectivités territoriales de 11 milliards
d’euros sur la période 2015-2017. Cela représente de 3,5 à 3,7 milliards d’euros chaque année sur la période.
En 2014, la baisse était de 1,5 milliards d’euros. En 2015, celle-ci était de 3,5 milliards d’euros. En 2016, elle
sera du même montant. Et se poursuivra d’autant en 2017.
On le sait, 56 % de l’effort demandé aux collectivités revient au bloc communal, dont 70 % environ aux
communes. Cela représente 1,45 milliard d’euros à la seule charge des communes, qui se traduit
principalement par une baisse de la dotation forfaitaire de fonctionnement.
Pour Château-Thierry, la baisse de la dotation forfaitaire représenterait environ 420 000 euros en 2016, soit
une baisse de 20 % par rapport à 2015. Cette baisse fait suite à une baisse de 441 000 euros en 2015. Qui elle-
même fait suite à une diminution de 186 000 euros en 2014. Au total, en trois ans, la ville aura subi une baisse
de dotation forfaitaire de plus d’un million d’euros, soit une baisse historique de 38 %.
La péréquation verticale de la DGF (DSU, DSR), dont bénéficie la ville, augmente chaque année sensiblement
mais elle ne compense pas la totalité de la baisse de dotation forfaitaire.
Il convient d’être prudent sur le maintien de l’éligibilité de la ville à la DSU dite « cible ». En effet, la ville de
Château-Thierry est à la limite du seuil pour en bénéficier puisque elle occupait le 236ème rang sur 250
communes bénéficiaires en 2015..
Si la ville accède toujours en 2016 à la DSU Cible, la progression de la DSU et de la DSR serait de 63 000 euros.
La perte totale de dotations s’élèverait donc à 357 000 euros, soit – 8 %. En trois ans, les dotations baisseraient
donc de 670 000 euros.
Le contexte budgétaire de notre collectivité est donc marqué par une rupture historique de ses recettes.
Or, dans le même temps, les services financés par les communes, notamment dans le domaine social, sont en
constante augmentation en raison de la situation économique. A cela se sont ajoutées des mesures nationales :
réforme des rythmes scolaires (bien financée par l’Etat), revalorisation règlementaire des agents de catégorie Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 9
C, hausse des cotisations sociales qui ont significativement augmenté les dépenses de fonctionnement ces
dernières années. Ces dépenses sont obligatoirement reportées d’une année sur l’autre.
Par conséquent, l’effet ciseau, c'est-à-dire la baisse rapide des recettes, conjuguée à une augmentation
imposée des dépenses, amène les communes, selon leur situation financière et leurs choix politiques, à
- soit réduire leurs investissements, ce que nous refusons
- soit augmenter les impôts locaux, comme cela a été fait par le passé dans notre ville et comme l’ont fait de
nombreuses villes en 2015, ce que nous n’acceptons pas
Notre stratégie réaffirmée est donc de poursuivre la maitrise des dépenses de fonctionnement, sans
augmenter les taux de fiscalité, afin de maintenir l’investissement dont notre ville a besoin à un niveau
élevé.
En dépit du contexte difficile, le maire et la majorité municipale maintiendront leurs engagements.
2. ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE
RENFORCER LE VIVRE-ENSEMBLE : UNE PRIORITE ABSOLUE
Depuis plusieurs années, nous observons un délitement du savoir-vivre ensemble. De moins en moins de
volontaires à s’engager dans une association, des communes sans candidats aux municipales, des relations de
plus en plus tendues dans la rue ou entre voisins, des dégradations dans les rues de plus en plus fréquentes, un
manque de respect de plus en plus fréquent à l’égard des plus fragiles, les personnes âgées, les personnes en
situation de handicap, les invalides ou encore les personnes à la recherche d’un emploi.
Cette situation est tout sauf acceptable. On ne peut vivre dans une société où chacun se repli sur soi, considère
que l’autre vaut moins que soi, qui considère que seul son modèle, son mode de vie, est à suivre. Cette
intolérance est portée par des idéologies extrémistes, qui tirent profit de nos divisions. Nous devons combattre
cette approche. De toutes nos forces.
Les attentats de janvier puis de novembre ont révélé un danger : le danger n’est pas qu’intérieur ; il vient aussi
de notre société. Rien n’excuse ces actes. Ils sont ignobles. Et aucune idéologie, aucune religion ne saurait
justifier l’assassinat de personnes innocentes, qui n’avaient pour seul tort, de boire un verre, écouter un
concert.
Nous devons tout faire pour éviter la radicalisation des jeunes, qui vient avant tout d’un sentiment d’exclusion,
d’un repli sur soi profond. Plus notre société se renfermera sur elle-même, et plus elle fera face à des gens
déboussolés, sans horizon, aptes à gober n’importe quelle ineptie. L’intolérance renforce l’intolérance.
Nous devons mettre fin à cette spirale infernale !
C’est pourquoi la municipalité souhaite tout mettre en œuvre pour favoriser le lien social et le vivre-ensemble.
Cela passe aussi par la sécurité et le combat sans failles contre toutes les formes d’incivilités. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 10
COHESION SOCIALE
La cohésion sociale est indispensable au vivre-ensemble. C’est pourquoi la municipalité proposera les actions
suivantes :
− Maintien du soutien financier au CCAS et mise en œuvre d’une meilleure coordination avec les
services de la ville dans l’action sociale
− Soutien aux associations culturelles et sportives. En 2016, le budget des subventions aux associations
sera maintenu au même niveau que celui de 2015. Par ailleurs, la municipalité maintient la gratuité
des prêts de salle.
− Tarifs municipaux modérés, qui n’augmentent pas plus vite que l’inflation, pour permettre à chacun de
participer aux activités et aux services proposés par la ville.
− Engagement affirmé à l’action sociale à travers la signature en 2015 du contrat de ville et dans
quelques jours du contrat local de santé
POLITIQUE DE LA VILLE
Le combat en faveur du vivre-ensemble passe par un renforcement de la politique de la ville.
Château-Thierry possède ainsi deux quartiers prioritaires à la politique de la Ville, Blanchard et les Vaucrises.
Un conseil citoyen a été créé dès le printemps 2015 sur chacun de ces deux lieux de vie.
Les Vaucrises sont également éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
au titre des quartiers d’intérêts régionaux. Afin d’accompagner et mettre en œuvre ces nouveaux dispositifs
complexes, la ville a renforcé son expertise en recrutant une chargée de mission en 2015. L’année 2016 sera
consacrée aux études permettant d’aboutir à un protocole de préfiguration de la rénovation urbaine. Plusieurs
études d’urbanismes, portant sur le commerce, la rénovation des bâtiments et des voiries, seront ainsi
budgétées sur l’exercice 2016, avec des subventions de l’ANRU et de la Caisse des Dépôts.
Par ailleurs, nous renforçons nos échanges et nos exigences vis-à-vis des bailleurs et veillons à mobiliser nos
services dans le cadre d’une Gestion Urbaine de Proximité sur ces deux quartiers. Selon la loi, les bailleurs sont
en droit d’obtenir un abattement de 30% de leur taxe foncière à condition de réinvestir la totalité de ces
sommes sur des actions nouvelles. La ville a voté une motion demandant que l’Etat compense cette mesure
qu’il impose aux collectivités afin que le manque à gagner n’obère pas notre budget de fonctionnement.
Un amendement au PLF 2016 a été voté en ce sens récemment au parlement pour une expérimentation d’un
an.
La ville poursuivra son soutien financier aux projets déposés par les associations dans le cadre de la politique de
la ville.
Pour nos agents travaillant dans les quartiers prioritaires, une revalorisation indemnitaire a été mise en œuvre
en 2015 conformément aux décrets publiés par le gouvernement. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 11
SECURITE
La sécurité est une préoccupation première et elle sera renforcée. Des caméras de vidéo-protection ont été
mises en place dans le centre-ville.
Un projet plus large de déploiement de la vidéo protection, actuellement étudié avec les forces de sécurité,
sera proposé dans les lieux nécessitant une vigilance particulière. Bien entendu, il n’est pas question de mettre
des caméras partout ni de suivre les faits et gestes des habitants. Mais ces caméras sont désormais
indispensables pour apporter les preuves devant les tribunaux afin que les coupables de méfaits puissent être
jugés. Trop de délits ne sont pas réprimés en raison du manque de preuve vidéo. Bien entendu, ces caméras de
vidéo-protection répondent à l’indispensable respect des droits individuels.
La sécurité passe par une relation étroite entre la mairie et la police nationale, compétente sur notre ville,
mais aussi la gendarmerie en périphérie. Tous les services contribuant au maintien de l’ordre public travaillent
en coordination, pour plus d’efficacité. Ainsi, sur les deux quartiers prioritaires, un dispositif similaire à Zone de
Sécurité Prioritaire est désormais opérationnel et a permis d’obtenir des résultats concrets très récemment.
Par ailleurs, la municipalité demande depuis plusieurs années le renforcement des effectifs de police.
DES ENGAGEMENTS TENUS
SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT DES FAMILLES
Le premier des engagements de la municipalité, c’est le soutien au pouvoir d’achat des familles. Alors que les
habitants connaissent des fins de mois difficiles, la municipalité a fait le choix de soutenir les ménages.
Bien entendu, la ville ne saurait se substituer à l’État, au Conseil régional ni au Conseil général. Mais ses
compétences lui permettent d’adopter des mesures qui soulageront le budget des familles.
Pour nous, ce n’est pas aux Castels de supporter la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales.
Les mesures d’économies pour y faire face continueront donc d’être recherchées en priorité en interne.
PAS D’AUGMENTATION DES IMPOTS
Conformément aux engagements pris depuis 2008 et renouvelés en 2014, les taux de fiscalité n’augmenteront
pas en 2016 et n’augmenteront pas pendant toute la durée du mandat.
A Château-Thierry, la stabilité fiscale est une réalité. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 12
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des taux de fiscalité : 0 % depuis 2008
Taxe d'habitation Foncier bâti
Du concret !
Simulations
Le gel des taux de fiscalité municipaux n’est pas toujours visible. Par définition, ce que les contribuables
voient, c’est ce qui est effectivement payé… et non ce qui aurait été payé dans le cas où les taux avaient
augmenté.
Entre 2001 et 2007, les taux municipaux de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties ont
augmenté de 2,40 % chaque année. Si la même hausse des taux avait été appliquée entre 2008 et 2016,
l’augmentation aurait été très conséquente.
Par exemple, un ménage qui payait 500 euros d’impôt de taxe d’habitation en 2007 en aurait payé 619 euros
en 2016. Alors qu’aujourd’hui il continue à payer 500 euros*. Soit une augmentation de 24 % !
S’il payait 1 000 euros en 2007, l’économie réalisée en 2016 sera de 238 euros. Et sur 9 ans (de 2008 à 2016),
l’économie totale est de 1 150 euros.
En d’autres termes, la politique municipale aura permis à ce ménage d’économiser l’équivalent d’une année
de taxe foncière en moins de 9 ans…
* La simulation ne tient pas compte de la revalorisation des bases décidée par l’Etat en fonction de l’inflation.
Elle ne tient pas compte non plus des variations engendrées par les autres organismes publics bénéficiaires de
la taxe d’habitation, qui font varier leur taux. Pourquoi ? Parce que ces hausses se seraient appliquées de la
même façon dans les deux cas… Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 13
PAS D’AUGMENTATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU-DESSUS DE L’INFLATION
Au vu du contexte économique et des difficultés rencontrées par les familles, la municipalité a décidé de ne pas
augmenter les tarifs municipaux au-dessus de l’inflation prévue en 2016.
En conséquence, les tarifs municipaux augmenteront très légèrement, du montant de l’inflation, soit + 1 %.
La municipalité entend ainsi préserver l’accès à tous de la restauration scolaire, au portage des repas à
domicile, à la culture, au sport, etc. Les grilles tarifaires en vigueur permettent à chacun d’accéder aux services
publics de la ville, quel que soit ses revenus.
MISE EN ŒUVRE DE PROJETS STRUCTURANTS
RENOVATION D’INFRASTRUCTURES
La rénovation du Palais des Rencontres constituera l’un des projets majeurs de ce mandat. . Cette rénovation
était devenue indispensable au vu de l’état actuel du bâtiment. Il doit ainsi retrouver son rôle premier en
matière de rayonnement culturel et social. Le projet va consister à la fois à rénover l’équipement culturel et à
créer un centre social qui jouera, pour ce lieu de vie, le même rôle que la Rotonde aux Vaucrises. Le piteux état
actuel du bâtiment, sa conception ancienne et énergivore imposaient une réfection totale, intérieure comme
extérieure, afin qu'il puisse continuer à jouer un rôle essentiel pour notre ville et pour le Sud de l'Aisne.
L’Etat s’est engagé à financer les travaux sur trois ans à hauteur de 1,2 M€. Le permis de construire vient d’être
obtenu.
En 2015, la maitrise d’œuvre du Palais des Rencontres a été financée.
En 2016, la première tranche des travaux sera inscrite au budget. Le phasage sur 3 exercices budgétaires
permettra d’étaler dans le temps les travaux et leur financement Ainsi, les investissements pourront être
poursuivis sur l’ensemble de la ville ces prochaines années.
Par ailleurs, la modernisation des équipements sportifs sera poursuivie. Le centre aquatique financé par la
Communauté de Communes sur la zone d’activités de la Moiserie ouvrira ses portes mi-2016.
Du concret !
Exemples de réalisations en 2015
Au regard de l’évolution des clubs et de l’augmentation du nombre de pratiquants, le Gymnase
ADRIAENSSENS a fait l’objet d’une rénovation (travaux de toiture, changement de sol), d’un agrandissement
(2 vestiaires supplémentaires ainsi qu’une zone de stockage) et d’une mise en accessibilité.
Le parquet du gymnase BROSSOLETTE a été changé pour répondre aux normes et aux exigences des sports
pratiqués en salle tels que le basket, le handball, etc… Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 14
L’aménagement de locaux à l’école élémentaire des Vaucrises Hérissons intégrant les normes accessibilité
handicapés a permis d’accueillir l’inspection académique.
Pour préparer les enfants à aborder sereinement les Technologies de l’Information et de la Communication
(TIC), des travaux de câblage informatique ont été réalisés dans 7 écoles (Filoirs, Hérissons, Madeleine et
Blanchard).
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Le programme de valorisation et d'animation du château, berceau et foyer de notre ville et des comtes de
Champagne, doit se poursuivre.
La municipalité souhaite également faire vivre ce patrimoine. C’est tout l’intérêt des filets ludiques, de la
roseraie, du spectacle des aigles de Château-Thierry ou encore des nombreuses animations autour du
patrimoine de la ville.
En 2016, nous poursuivrons cette mise en valeur du patrimoine de la ville.
Du concret !
Exemples de réalisations en 2015
Après la restauration des façades de la Maison natale de Jean de La Fontaine et pour ne pas laisser
l’impression d’un chantier inachevé, la rénovation des toitures a été réalisée.
Une roseraie a été créée sur le site du Vieux Château pour enchanter les passionnés de roses. Les travaux de
mise à jour de l’enceinte nord du Château se sont poursuivis.
Une reproduction du portail de l’hôtel Dieu, réalisée par les agents de la ville, est désormais exposée à l’entrée
de la ville.
Les cuisines médiévales du château sont désormais visibles sur téléphones et tablettes en réalité augmentée.
Grâce à ces investissements et cet engagement, la fréquentation du spectacle des Aigles et des filets a
fortement augmenté en 2015.
REFECTION DE VOIRIES
Les programmes de réfection de la voirie se poursuivront en 2016. Environ 1,5 millions d’euros y sont
consacrés chaque année. Ils sont mis en œuvre en partenariat avec les différents concessionnaires (ERDF,
GRDF, SARCT …) pour une mutualisation des moyens et pour s’assurer que les travaux souterrains aient bien
lieu en coordination avec les travaux de voirie.
L'aménagement des espaces urbains constitue une source de confort et de sécurité pour nos habitants, ainsi
qu'un surcroît d'attractivité pour le commerce local. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 15
Nous poursuivrons cette démarche de fluidification de la circulation, de sécurité pour les usagers de la voie
publique et de renforcement de l'attractivité.
Du concret !
Exemples de réalisations en 2015
De très nombreux travaux de voirie ont été réalisés :
Dans la continuité des améliorations des infrastructures de déplacement, la voirie et l’éclairage public ont été intégralement repris sur la RD 967 avec création d’une piste cyclable et piétonne pour permettre l’accès piétonnier jusqu’au Centre Hospitalier. Ces travaux ont reçu un financement « Territoire à Energie Positive pour une Croissance Verte »
Toujours dans cet objectif, il a été aménagé un carrefour giratoire à l’intersection de la RD 1003 et la Rue de la Plaine pour fluidifier la circulation en supprimant les feux tricolores.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue Roger Catillon, réalisés parallèlement à ceux de la COVAMA, les travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique ont été réalisés.
La rue Saint Crépin a été rénovée.
REHABILITATION DU CENTRE-VILLE : UNE DEMARCHE AMBITIEUSE ET DE LONG TERME
La municipalité poursuit l’embellissement du centre-ville, cœur du commerce de proximité, engagé depuis
plusieurs années
L’année 2016 marquera une amplification de cette démarche avec le lancement d’une vaste opération de
rénovation immobilière.
La ville souhaite la mise en valeur du bâti et la suppression des marchands de sommeil. Notre objectif est
de procéder à une réhabilitation importante du cœur de ville en se concentrant sur les ilots immobiliers les plus
dégradés. C'est un grand projet patrimonial, urbanistique qui créera d’autant plus les conditions du
développement futur de notre ville qu’il liera le tout dans une cohérence d’ensemble.
Le dernier conseil municipal a ainsi validé le principe de sélection d’un opérateur qui accompagnera
la collectivité dans le portage du projet sur plusieurs années. Dès 2016, la ville sera amenée chaque année
à apporter des crédits d’investissements à cette opération de rénovation.
La fiscalité est également utilisée pour inciter au commerce. En 2014, le conseil municipal a renouvelé
l’exonération de taxe d’aménagement dont bénéficient les locaux à usage commercial. En 2015, pour la
deuxième année consécutive, le conseil municipal a établi une taxe sur les friches commerciales (TFC) qui doit
inciter les propriétaires à ne pas garder de locaux commerciaux vacants plus de deux ans.
Outre la réhabilitation de la voirie, la municipalité a également introduit en 2014 une obligation de ravalement
décennal en centre-ville. Là encore, cette mesure a pour objet de rendre le centre-ville et le commerce de
proximité plus attractifs.
PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 16
S’inscrivant pleinement dans une démarche de limitation des rejets de CO2, la ville a engagé depuis 2009
un programme d’investissement pluriannuel autour des économies d’énergies.
Pour les bâtiments municipaux, comme nous l'avons fait pour les groupes scolaires, l'isolation, la mise aux
normes et la reprise des équipements vétustes continueront donc d'être nos priorités. C'est une source
d'optimisation des conditions de travail, d'accueil du public et un vecteur d’économies de fonctionnement
important pour notre budget.
Du concret !
Exemples de réalisations en 2015
La réhabilitation thermique de l’école Maternelle de Blanchard, en conformité à la RT 2012, engendrera des réductions de la facture énergétique (chauffage, éclairage, eau) et des émissions de GES.
L’isolation thermique de 9 logements a été réalisée pour réduire les dépenses d’énergie et améliorer le confort des agents.
L’installation d’équipement en éclairage « LED » au tennis couvert, au stade (piste d’athlétisme) réalisés en 2015, vont permettre de générer d’importantes économies de fonctionnement en 2016 sans altérer les conditions d’accueil des sportifs.
MUTUALISATION DES MOYENS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Lors de ce mandat, nous nous sommes engagés à accélérer la mutualisation des moyens avec la communauté
de communes. L’impact financier de cette mutualisation est conséquent car elle permettra, d’une part
de réaliser des économies d’échelle et, d’autre part, de transférer des compétences qui n’ont de sens
qu’à l’échelle du territoire de la CCRCT.
Par exemple, la direction générale des services est désormais mutualisée entre la CCRCT et la ville.
Un schéma de mutualisation sera présenté aux élus de la CCRCT en début d'année 2016. Il couvrira :
- la mise en œuvre de services fonctionnels communs entre la ville centre et la CCRCT
- le développement de services d'appui et de conseil aux communes
- le développement de groupements de commandes permettant d'améliorer les conditions d'achats.
Par ailleurs, les transferts de compétence se poursuivent. Le 1er janvier 2015, le service d’aide à domicile
jusqu’ici réalisé par le CCAS sur le territoire communal a été transféré à la communauté de communes.
La construction du nouveau centre aquatique, dont la CCRCT est maître d’œuvre, s’inscrit dans cette démarche
de mutualisation. Bien que les modalités financières restent à définir, la création de cet équipement conduira
à une baisse des charges pour la ville de Château-Thierry, qui assurait jusqu’ici seule la prise en charge
des coûts afférents à son fonctionnement.
Le nouveau schéma de coopération intercommunale, qui verra le regroupement de quatre Communautés
de Communes du sud de l’Aisne conduira inévitablement à poursuivre la réflexion sur la mutualisation. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 17
3. VERS LE BUDGET 2016…
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT STABLES
PRODUITS DE LA FISCALITE DIRECTE
L’engagement à ne pas augmenter les taux de fiscalité sera maintenu en 2016.
Par conséquent, la hausse prévisible des recettes liées à la fiscalité directe sera uniquement due à une
augmentation mécanique des bases fiscales. Les bases augmentent sous l’effet conjoint d’une revalorisation
fixée par l’État en fonction de l’inflation ainsi que de l’augmentation des bases physiques selon le dynamisme
de la construction.
En 2016, les bases d’imposition augmenteront de façon très modérée :
- En raison de la faible inflation, l’État a inscrit au projet de loi de finances pour 2016 une revalorisation
de 1 %.
- Toutefois, l’augmentation des bases physiques devrait permettre de soutenir une augmentation
d’environ 1 % supplémentaire des bases d’imposition grâce aux nouveaux programmes de
construction.
La ville reste offensive pour développer son offre de logements et ainsi obtenir des recettes fiscales nouvelles
dans les années à venir. Château Thierry vient d’être éligible au dispositif de défiscalisation PINEL qui permettra
d’attirer de nouveaux investisseurs.
PRODUITS DE LA FISCALITE INDIRECTE
Pour les années à venir, les produits de la fiscalité indirecte sont attendus en légère baisse en raison
du transfert de compétences à la CCRCT auquel la municipalité prend toute sa part.
En 2015, la CLECT a proposé une diminution de 63 000 euros de l’attribution de compensation versée par
la CCRCT, en compensation des charges transférées à la CCRCT, suite au transfert du service d’aide à domicile.
En 2016, l’ensemble des produits de fiscalité indirecte pourrait baisser d’environ 2 % hors produit de
l’attribution de compensation : La taxe sur l’électricité, basée désormais sur les consommations, semble fléchir
alors que la taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que les droits de mutation devraient rester stables.
CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT
Les concours financiers de l’État continueront d’être très fortement en baisse en 2016. Cette baisse se
poursuivra au moins jusqu’en 2017.
Pour Château-Thierry, la baisse de la dotation forfaitaire représenterait entre 420 000 euros en 2016,
soit une baisse de 20 % par rapport à 2015. Cette baisse fait suite à une baisse de 441 000 euros en 2015.
Qui elle-même fait suite à une diminution de 186 000 euros en 2014. Au total, en trois ans, la ville aura subi
une baisse de dotation forfaitaire de plus d’un million d’euros. Soit une baisse de 38 % des dotations perçues
initialement par la ville. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 18
La péréquation dont bénéficie la ville (DSU et DSR) a fortement augmenté depuis 2012. Mais cette hausse ne
compense pas la baisse de dotation forfaitaire comme l’indique le tableau ci-dessous.
Dans le cas où la ville continuerait à percevoir la DSU dite « cible », on estime que la perte de dotations
s’élèveraient à 357 000 euros, soit – 8 %. En trois ans, les dotations auraient donc baissé de 670 000 euros.
Évolution des concours financiers de l’État
2012 2013 2014 2015 2016* 2017* 2018*
DGF, dotation forfaitaire 2 853 935 2 774 694 2 588 538 2 147 247 1 726 874 1 230 176 1 139 349
Dotation de solidarité rurale - DSR 172 102 176 051 187 489 206 951 217 299 228 163 239 572
Dotation de solidarité urbaine et
de cohésion sociale 563 694 687 410 750 640 953 233 1 019 959 1 118 025 1 162 746
Dotation nationale de péréquation 77 195 69 476 62 528 61 183 55 065 0 0
Participations 432 181 505 652 574 166 610 000* 610 000 610 000 610 000
Compensations fiscales 658 890 604 488 521 601 526 601 518 533 512 078 506 914
Dotations 4 758 097 4 817 771 4 684 961 4 505 215 4 147 730 3 698 442 3 658 581
* A partir de 2016, les montants sont estimés
AUTRES RECETTES
Les autres recettes issues des produits des services et des atténuations de charges de personnel restent
stables. Ces mesures traduisent les volontés de la municipalité :
- Ne pas peser sur le pouvoir d’achat des familles. En effet, les tarifs municipaux augmenteront
au même niveau que l’inflation prévue pour 2016, soit 1%. L’augmentation des recettes financera
l’augmentation des dépenses, en raison de l’inflation sur l’approvisionnement.
- Maintenir la politique d’aide à l’insertion par le soutien de l’emploi aidé. En effet, les emplois aidés
donnent lieu à des recettes de fonctionnement.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISEES
CHARGES DE PERSONNEL
La gestion des ressources humaines continuera de s’exercer dans un cadre budgétaire très rigoureux. Ainsi,
il n’est pas prévu d’embaucher de nouveaux personnels, si ce n’est dans le cadre d’activités nécessitant
des compétences très spécifiques.
Au-delà du Glissement Technicité Vieillesse (GVT), les charges de personnel devraient être moins affectées par
des obligations réglementaires que les autres années.
Par ailleurs, l’impact sur une année des nouvelles activités périscolaires est désormais pleinement pris en
compte. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 19
Enfin, la fermeture de la piscine en 2016 et l’affectation des agents au centre aquatique, qui n’est pas géré par
la ville, devrait permettre une modération des dépenses de personnel.
Ajouté aux mesures d’économies conduites par la ville, cela conduira à des charges de personnel stables.
Pour les années à venir, l’objectif est de faire tendre l’évolution des dépenses de personnel vers le seul GVT
(Glissement Vieillesse Technicité). Cela sera permis grâce à :
- La gestion dynamique des ressources humaines
- La mise en œuvre d’un contrôle de gestion et le renforcement de la comptabilité analytique
- L’optimisation du travail autour du pôle Jean-Pierre Lebegue
- La mutualisation engagée avec la CCRCT et d’autres structures
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe, le tableau ci-dessous retrace l’évolution des effectifs depuis
3 ans. Nous observons une réelle stabilité grâce aux efforts accomplis.
Evolution des effectifs, par catégorie
Année 2013 Titulaire Non titulaire CDI
A 11 2 1
B 31,8 3,5 6,1
C 207,5 2 0
264,9 250,3 7,5 7,1
Année 2014 Titulaire Non titulaire CDI
A 11 1 1
B 33,7 4,2 4,3
C 206,9 3 0
265,1 251,6 8,2 5,3
Année 2015 Titulaire Non titulaire CDI
A 11 1 1
B 37,8 1,25 5,2
C 201,85 5 0
264,1 250,65 7,25 6,2
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs et les impôts et taxes.
- La rationalisation des moyens est poursuivie, tout comme la lutte contre le gaspillage. Il est demandé
à tous d’y veiller, aux élus, aux agents comme aux usagers.
Par exemple, la mutualisation des achats par le magasin du Pôle Jean-Pierre LEBEGUE permet
d’accroître les économies, en commandant en plus grands volumes, en limitant le nombre de
procédures et en mobilisant moins de personnel.
- L’installation d’une grande partie des services au pôle Jean-Pierre Lebegue a permis d’optimiser
l’organisation du travail et de dégager des synergies, sources d’économies. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 20
La mutualisation avec la CCRCT s’opère également sur les locaux du Pôle Jean-Pierre LEBEGUE pour
rationaliser certaines dépenses.
- Les investissements sont poursuivis pour diminuer la consommation de fluides (électricité, gaz,
eau…). Par exemple, le renforcement de l’utilisation des technologies LED et de nouvelles
technologies, ainsi que les outils de pilotage permettent un éclairage efficace et plus économique.
- Par ailleurs, la ville dispose désormais d’un véritable contrôle de gestion qui a pour but d’identifier de
nouvelles pistes d’économies et d’améliorer l’organisation du travail des agents. La mise en place de
ce contrôle de gestion produit des résultats.
Du concret !
Exemples des audits menés en 2015
Des audits ont été menés pour améliorer le fonctionnement des structures concernées et dégager, le cas
échéant, des pistes d’économies.
Une analyse approfondie a été menée sur les coûts afférents à la location et l’acquisition de véhicules.
Cette analyse a démontré que l’acquisition était plus avantageuse à long terme pour notre collectivité.
Naturellement, la sortie du marché de location longue durée qui a débuté en 2015 se poursuivra de manière
progressive en raison des engagements contractuels de la ville et parce qu’un achat massif de véhicules
en une seule année grèverait considérablement le budget d’investissement.
La ville a également audité le fonctionnement du conservatoire municipal pour améliorer l’accueil des élèves,
les conditions de travail des professeurs et permettre au conservatoire d’intervenir dans le cadre des
nouvelles activités périscolaires.
FONDS DE PEREQUATION INTERCOMMUNAL
Le FPIC prévu en loi de finances 2011 pour 2012 assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés vers les plus défavorisés.
La loi de finances 2016 prévoit une poursuite de la montée en puissance de ce fonds puisque l’enveloppe nationale passe de 780 millions d’euros en 2015 à 850 millions d’euros en 2016. Soit une progression de 9 %.
La CCRCT est contributrice au fonds sans en bénéficier. La contribution de la CCRCT au FPIC poursuit son
évolution dans la même proportion que l’augmentation nationale. La part à charge de la ville dépend de la
répartition actée par la Communauté de communes, selon une répartition de droit commun ou selon une
répartition alternative votée en conseil communautaire. Comme les années précédentes, le montant de cette
participation sera diminué de 50 % pour la ville de Château-Thierry, qui est bénéficiaire de la DSU cible.
2013 2014 2015 2016 *
FPIC Part Ville 30 017 € 52 416 € 71 418 € 77 918 €
*montant estimé Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 21
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (syndicats de coopération intercommunale, FDS),
les subventions au CCAS et aux associations, les indemnités et cotisations des élus, l’équilibre du budget
restauration.
Après les efforts demandés à tous en 2015, l’enveloppe budgétaire dédiée au soutien des associations, dont
le rôle pour le vivre-ensemble est essentiel, restera globalement stable.
Néanmoins, il est toujours demandé à nos partenaires, animateurs de la vie associative locale, de faire preuve
d’innovations pour maintenir la qualité et le niveau de leurs actions, au profit du rayonnement de la ville et de
ses habitants.
Conformément à la charte des associations adoptées en 2014, il sera demandé à chacun de continuer à
prendre un plus grand soin du matériel, des équipements et des locaux mis à disposition par la ville.
Afin d’apporter une aide aux familles, d’autant plus dans ce contexte économique délicat, la subvention au
CCAS sera stable.
CHARGES FINANCIERES
Comme depuis 2008, il est prévu que les charges financières continuent de baisser en 2016. Cela résulte
à la fois de la politique de désendettement poursuivie en 2015 et de la baisse des taux d’intérêt.
Dans l’hypothèse d’une stabilité des taux d’intérêt, les charges financières devraient continuer de baisser
les années suivantes sous l’effet d’une poursuite du désendettement.
2012 2013 2014 2015 2016*
Intérêts payés sur la
période 418 969 € 368 983 € 328 048 € 295 587 € 280 000 €
* estimation
UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT CONTRAINTE MAIS SOUTENUE
DEPENSES D’EQUIPEMENT
Depuis 2008, la municipalité a réalisé un programme d’investissement très conséquent. Les dépenses
d’équipement ont été supérieures à 44 millions d’euros.
En 2015, les dépenses d’équipement se sont élevées à environ 4,7 millions d’euros soit un montant qui reste
supérieur à la période 2006-2007 (voir plus bas). L’année a vu la concrétisation de plusieurs projets très
attendus, tels que la finalisation de la MAFA – inaugurée le 10 novembre dernier - , la rénovation des toitures
du musée, la rénovation d’une partie importante de l’école Blanchard, la rénovation des sols dans les gymnases
Adriaenssens et Brossolette, les grosses réparations scolaires ou encore les nombreux programmes de
réhabilitation d’espace public et de voiries. Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 22
La stratégie d’investissements sera formalisée par la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissement
au cours de l’année 2016. Ce programme n’a pas pu voir le jour en 2015. En effet, la rénovation du Palais des
rencontres ne pouvait pas encore être pleinement programmée en raison des études préalables qu’elle
nécessite. Or, au vu des montants en jeu, il était indispensable que celui-ci puisse être inclus dans le PPI.
Faute de quoi, le PPI n’aurait pas eu beaucoup de sens.
2,8
4,306
4,613 4,863
6,2
7,149
5,327 5,37
6,54
4,7*
0,000
1,000
2,000
3,000
4,000
5,000
6,000
7,000
8,000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des dépenses d'équipement
* montant estimé
La volonté de l’équipe municipale de poursuivre la mise en place de projets structurants se traduira en 2016
par un niveau d’investissement élevé, similaire à celui réalisé en 2015.Au vu des contraintes budgétaires, les
dépenses d’équipement en 2016 comme les années suivantes ne pourront atteindre les niveaux observés entre
2010 et 2014.
L’investissement sera financé principalement par les ressources propres de la ville, des subventions ainsi que
des cessions. Le recours à l’emprunt restera modéré.
Du concret !
Les principales subventions en 2015 :
• MAFA : 1 376 000 € sur 2014 et 2015 (CCRCT, Département et Région)
• Rénovation Ecole Blanchard : 20 300 € (Croissance Verte) et 25 000 € (DETR)
• Gymnase ADRIAENSSENS : 55 000 € (Département)
• Gymnase BROSSOLETTE : 39 000 € (Département)
• Piste cyclable et éclairage RD967 : 25 000 € (Croissance Verte) Château-Thierry – Rapport d’orientations budgétaires 2016 – Page 23
ENCOURS DE LA DETTE
L’encours de la dette a fortement diminué depuis 2008. De plus de 16 millions d’euros en 2008, il devrait être
légèrement supérieur à 11 millions d’euros début 2016, en baisse de plus de 200 000 euros par rapport à 2015.
L’encours de la dette fin 2015 correspond à 26 % d’emprunts à taux variable et à 74 % d’emprunts à taux fixe.
En dépit d’un emprunt de 1,3 millions d’euros réalisé en fin d’année, la dette par habitant a continué de baisser
en 2015. Elle reste bien inférieure à la moyenne des villes de taille analogue. Car alors que la plupart des villes
s’endettent, la ville de Château-Thierry à continuer à baisser sa dette, tout en maintenant un niveau
d’investissement élevé, et sans augmentation des taux d’imposition.
Il est à noter que l’encours de la dette par habitant est bien en dessous de la moyenne de la strate. La ville
aurait donc les moyens de s’endetter, notamment pour financer de très grandes infrastructures, à condition
que le résultat de la section de fonctionnement demeure suffisamment élevé pour maintenir une bonne
capacité de remboursement.