unknown - rob 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre 2022 4 rob 20

unknown - rob 2016

Arrêté - 2022

unknown - ROB CCAS 2025

Déliberation - oj 2012 02 22

Compte-Rendu - cr cm debat 2012 02 22

Compte-Rendu - cr cm 22 fevrier 2022

Compte-Rendu - cr cm debat 2013 02 08

Compte-Rendu - cr cm 5 mai 2022

Ordre du Jour - conseil municipal du 16 decembre 2022 1 ordre

unknown - rob 2022 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (unknown - rob 2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 1

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 2

SOMMAIRE

A. Cadre d’élaboration du Rapport d’Orientation Budgétaire ............................................................................ 3

B. Les orientations de la Ville .............................................................................................................................. 5

C. Contexte national ......................................................................................................................................... 13

1. La croissance nationale ........................................................................................................................... 13

2. Le déficit national .................................................................................................................................... 14

3. Le Plan de Relance ................................................................................................................................... 15

4. Les conséquences pour les collectivités .................................................................................................. 16

1. La dotation globale de fonctionnement : ............................................................................................ 16

2. La revalorisation des bases d’imposition : .......................................................................................... 17

3. La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les Français ................. 17

4. La modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative ............................................... 18

5. Poursuite de l’effort au soutien à l’investissement ............................................................................ 19

D. Le contexte financier communal .................................................................................................................. 21

1. Optimiser les recettes ............................................................................................................................. 22

1. Maintenir le gel des taux communaux ................................................................................................ 22

2. Compenser l’exonération de la taxe d’habitation ............................................................................... 22

3. Considérer les produits de la fiscalité indirecte .................................................................................. 23

4. S’adapter aux concours financiers de l’État ........................................................................................ 23

5. Péréquation Ville/CARCT ..................................................................................................................... 24

6. Autres recettes .................................................................................................................................... 25

2. Maîtriser les dépenses ............................................................................................................................. 25

1. Charges de personnel .......................................................................................................................... 25

2. Charges à caractère général ................................................................................................................ 30

3. Mutualisation des moyens et transferts de compétences .................................................................. 31

4. Autres charges de gestion courante ................................................................................................... 31

5. Charges financières ............................................................................................................................. 32

3. Poursuivre le développement de la ville ................................................................................................. 33

1. Dépenses d’équipement ..................................................................................................................... 33

2. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - AP/CP ........................................................... 33

4. Gestion active de la dette ........................................................................................................................ 35

5. Le budget annexe .................................................................................................................................... 36

Annexe 1 ............................................................................................................................................................... 37

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 3

A. Cadre d’élaboration du Rapport d’Orientation

Budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités locales.

Il constitue la première étape du cycle budgétaire d’une collectivité territoriale. Conformément aux dispositions des articles L. 3312-1 et L. 3661-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Ce débat, qui a pour but de renforcer la démocratie locale selon les termes de la cour des comptes, conduit effectivement à soumettre à l’assemblée un budget élaboré par l’exécutif local qui en a la charge. Dans la mesure où il apporte un éclairage financier et budgétaire permettant de déterminer l’action politique de la ville dans le cadre de ses compétences légales et dans le respect de ses engagements, il s’agit d’un moment essentiel dans la vie de notre collectivité.

À cet égard, des dispositions nouvelles ont été introduites par la loi NOTRe pour donner une place plus importante à l’expression sur la base d’une information complète et suffisamment détaillée.

En effet, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris en application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit explicitement le contenu du rapport d’orientation budgétaire pour garantir la transparence et la responsabilité financière des collectivités.

Les éléments communiqués aux élus dans le cadre du présent rapport d’orientation budgétaire s’inscrivent dans cette dynamique de transparence sur les modalités de construction du budget, tout comme l’avait déjà proposé le rapport de 2019.

Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Les objectifs du débat d’orientation budgétaire

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif ;

- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Les obligations légales

La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi. L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L. 3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au Président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter, à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et leurs établissements publics, ainsi que les départements.

De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3500 habitants et les Départements, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 4

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 pour les années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire.

En effet, le II de l’article 13 de la LPFP ajoute deux nouvelles informations qui devront être contenues dans le rapport présenté à l'assemblée délibérante à l’occasion de ce débat.

Il s’agit des objectifs concernant :

- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- l’évolution du besoin de financement annuel calculé, comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Le contexte économique et réglementaire ne peut être ignoré dans la définition des orientations budgétaires.

Conformément à la nécessité de préparer le cycle budgétaire, une note de cadrage a été remise à l’ensemble des cadres de la collectivité. Cette note fait état des enjeux, du cycle d’élaboration et de la méthodologie collective (Annexe 1).

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 5

B. Les orientations de la Ville

En cette fin d’année 2021, nous refermons le chapitre de la célébration des 400 ans de la naissance de Jean de La Fontaine à Château-Thierry. Alors même que le lourd contexte sanitaire a limité nos

ambitions, nous pouvons nous réjouir de l’aura médiatique exceptionnelle dont a bénéficié notre ville

et plus largement le sud de l’Aisne au cours de ces derniers mois. Le plus illustre des poètes classiques français et son œuvre devenue universelle sont plus que jamais identifiés comme étant des éléments

incontournables de l’identité de notre cité.

Il nous faut maintenant poursuivre le chemin vers la Cité Poétique, formidable levier de développement pour notre ville, tant propice au bien-vivre à Château-Thierry de nos concitoyens

qu’au développement de la dynamique touristique du territoire.

Convaincus que la composante poétique que nous souhaitons consolider pour la Ville doit

nécessairement continuer de s’inscrire dans une pleine conscience environnementale, nous faisons le choix de renforcer notre engagement autour des 17 objectifs de Développement Durable établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l'Agenda 2030.

Nous n’entendons pas faire de l’écologie un vain mot ou un simple saupoudrage destiné à nous donner

bonne conscience. C’est bien autour de ces grandes questions, essentielles pour l’avenir de notre ville et de ses habitants, et plus largement pour celui de de notre planète que nous entendons poursuivre notre action.

Cette ambition, nous entendons la porter sans faire peser de pression fiscale supplémentaire aux Castelthéodoriciens et en poursuivant notre recherche de partenaires pouvant soutenir, par des subventions, les projets que nous engageons. L’engagement assumé par la Municipalité dans le sens du développement durable tout en incluant la notion de progrès et d’activité économique, doit aussi impérativement être couronné par la sobriété. C’est à ce titre qu’elle devient une authentique valeur d’évolution et de progrès que Château-Thierry deviendra une ville durable reconnue en tant que telle.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 6

Nous y étions préparés, mais l’année 2021 a été très fortement marquée par la crise sanitaire et ses

rebonds successifs. Engagée durant 105 jours dans le fonctionnement d’un centre de vaccination municipal, la Ville a contribué activement au succès de la campagne de vaccination des habitants du

sud de l’Aisne, notamment grâce à une mobilisation exemplaire de ses agents, et ce, malgré la

nécessité de faire face à des coûts supplémentaires. Il était de notre responsabilité d’agir pour la santé de nos concitoyens et la Municipalité n’a pas hésité à le faire.

C’est donc, à la fois nourris de cette expérience de gouvernance en période troublée et de la

valorisation dont a pu bénéficier la ville de Château-Thierry que nous abordons l’année 2022. Notre ambition reste intacte : nous poursuivrons la mise en œuvre des engagements décidés pour la Ville de

Château-Thierry et pour ses habitants, au travers des feuilles de route qui orientent l’action municipale.

1/ Protéger les Castels

 Aider les habitants en difficulté

Le soutien aux habitants les plus fragiles s’est poursuivi tout au long de cette année, toujours marquée par la crise sanitaire. En coordination avec ses partenaires, le Centre communal d’action sociale reste plus que jamais mobilisé pour soutenir les habitants confrontés à des situations nécessitant une réponse urgente. Nous n’avons pas attendu la crise pour mettre en place des dispositifs d’aide. Les équipes du CCAS et des centres sociaux sont mobilisées en proximité pour répondre toujours plus efficacement aux besoins des Castels.

Concrètement, le CCAS agit au quotidien dans des domaines multiples :

- l’aide financière directe aux habitants sur la base des situations qu’il étudie dans le cadre de sa commission permanente

-l’insertion , en accompagant les bénéficiaires du RSA en lien avec le Département de l’Aisne - l’accompagnement des familles sur la parentalité via le dispositif de Réussite Educative des enfants et jeunes en difficultés

- l’éveil des familles aux bénéfices d’une consommation alimentaire plus responsable via le défi alimentation

- l’inclusion sociale, via le micro-crédit ou encore l’aide au financement d’heures de conduite - le logement, en accompagnant les Castels dans leurs démarches auprès des bailleurs sociaux - pour favoriser la solidarité, notamment autour de la plateforme Bip Pop

- les séniors, en proposant des temps d’animation, en lien avec l’OCPRA, pour rompre l’isolement.

Le CCAS assure aussi des obligations légales telles que la domiciliation des personnes sans domicile afin de leur permettre de bénéficier d’une adresse postale indispensable à l’accès aux droits.

En 2022, c’est autour de la lutte contre l’illettrisme que nous concentrerons notre action, notamment

via le renfort d’actions de soutien scolaire. Nous agirons également pour la mise en place sur le

territoire d’un Espace rencontres destiné à faciliter le dialogue et l’accompagnement des familles confrontées à une situation de séparation.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 7

 Agir pour la santé de tous

Les questions de santé ont été, ces deux années passées, encore plus que jamais une priorité pour nos concitoyens.

Au cours de l’année 2021, l’engagement de la Ville pour penser, mettre en œuvre et faire fonctionner durant 5 mois le centre de vaccination municipal a permis de répondre à la nécessité des habitants souhaitant de se protéger du virus du Covid 19.

Avec plus de 45 000 injections réalisées - soit l’équivalent de trois fois la population de la ville - grâce à la mobilisation des agents municipaux, de personnels hospitaliers et libéraux, de bénévoles, de

membres d’associations, la Ville a su jouer un rôle essentiel au moment où les habitants en avaient le plus besoin.

Le centre de vaccination est désormais installé au centre hospitalier Jeanne de Navarre, mais la Ville reste impliquée en mettant à disposition deux agents municipaux tant que cela sera nécessaire.

Au cours de l’année, nous avons maintenu un lien sur les enjeux de santé avec les habitants en proposant notamment des conférences en ligne, via « Happy visio », sur différentes thématiques comme l’alimentation ou la mémoire, par exemple. Il nous a également été possible de mettre en place les premiers bilans sport-santé personnalisés, en lien avec l’hôpital de Villers Saint-Denis.

En cette fin d’année, la Ville a également mettre en place le Conseil local de santé mentale (CLSM) dans lequel de nombreux partenaires se sont engagés aux côtés de la Ville et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départementale (EPSMD). Ce dispositif de concertation et de coordination entre les élus, la psychiatrie, les représentants des usagers, les aidants et l’ensemble des professionnels du territoire a pour objectif de définir et de mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées.

Nous pouvons également nous satisfaire de l’ouverture de la Maison de santé pluridisciplinaire à Blanchard, ainsi que du pôle de santé de la Tour, en cœur de Ville. Ces deux structures viennent renforcer l’offre médicale de proximité proposée sur la Ville et bénéficient également aux citoyens des alentours.

L’année 2022 permettra le déploiement du CLSM et sa mise en œuvre par des actions concrètes au service de la santé mentale.

Nous poursuivrons également les actions en faveur d’un renforcement de l’offre médicale libérale sur le territoire.

 Agir pour la sécurité de nos concitoyens

Afin de contribuer au bien-vivre des habitants à Château-Thierry, la Ville a fait le choix dès 2019 de la

création d’une Police Municipale. Véritable service de proximité, en lien avec les problématiques du

quotidien, ce service a vu ses effectifs croître au cours de l’année. Le service est désormais composé

de quatre policiers municipaux, d’un ASVP et d’une assistante administrative en place depuis le mois septembre pour, entre autres, assurer un accueil quotidien. Ce dernier recrutement offre un double avantage. Il permet de libérer davantage de temps aux agents opérationnels pour assurer des tournées

en ville et être ainsi au plus près des Castels et également de renforcer l’amplitude d’accueil du public

dans les locaux situés place de l’Hôtel de Ville.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 8

Au terme du mandat, 10 agents travailleront pour la Police municipale.

Par ailleurs, un dialogue très régulier se poursuit avec la Police Nationale auprès de laquelle sont régulièrement remontées les questions de sécurité partagées par les habitants lors des différentes temps d’échanges entre la municipalité et les citoyens (réunions des lieux de vie, permanence des élus, etc.).

Dans la poursuite des autres années, la vidéo protection sera déployée dans plusieurs rues et secteurs de la ville (Rue Carnot, secteur de la gare...) ainsi que certaines entrées et sorties de la ville.

2/ Améliorer le cadre de vie

 Faire de l’habitat une condition essentielle du bien vivre

Fortement motivée pour qu’un habitat digne et peu énergivore soit accessible au plus grand nombre,

la Ville a poursuivi au cours de l’année 2021 des échanges réguliers avec les bailleurs afin que les programmes de rénovation engagés sur le quartier des Vaucrises et celui de Blanchard se poursuivent.

La Ville a également obtenu de l’OPAL un engagement pour la réhabilitation de 52 logements du lieu

de vie de Vignotte au cours des prochaines années. La Ville se félicite également des travaux d’isolation thermique notamment, engagés par Clésence dans les résidences Victor Hugo et Balzac au Bas

Courteau ou encore des travaux d’amélioration des parties communes réalisés dans le quartier des Filoirs.

Sur le cœur de Ville, dans le cadre de la concession d’aménagement de la SEDA, la rénovation des îlots

résidentiels dégradés s’est poursuivie. Les travaux de réhabilitation vont se multiplier dans les prochains mois, comme cela est déjà le cas dans l’îlot Saint Martin où sept nouveaux appartements

sont en cours de création dans un immeuble qui était à l’état d’abandon.

Un fonds dédié à la rénovation des façades a également été mis en place par la municipalité en juillet

dernier. Il doit permettre, au travers d’une enveloppe de 150 000 € (jusqu’en 2023) d’accompagner

les propriétaires castels d’immeubles, dont la construction remonte à au moins 20 ans et situés en cœur de ville, dans leurs projets de rénovation de façades.

Le développement durable est devenu une composante à part entière des réflexions autour de l’urbanisme et du logement. L’amélioration de la performance énergétique est d’autant plus essentielle aujourd’hui au regard de l’augmentation présente des coûts de l’énergie. C’est dans cette optique que nous continuons à privilégier les opérations de rénovation, notamment la mise en oeuvre ou l’amélioration de l’isolation, aux programmes neufs de construction.

Dans le cas où des constructions neuves sont envisagées, cela ne se fait que suite à une étude approfondie autour de la localisation, du rythme et de la typologie des logements. Ainsi, Le chantier

de l’ancien site du garage Citroën, avenue de Montmirail a pu débuter au cours de cette année avec

74 logements dont 19 en accession à la propriété. Il s’agit du seul permis de logement social accordé

depuis 2017 puisqu’il comprend la compensation des 50 logements déconstruits aux Vaucrises et à Blanchard.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 9

➢ Éducation/Travaux/Équipements/Patrimoine

La Ville s’attache à offrir aux élèves et aux enseignants les meilleures conditions

d’apprentissage. Cela se traduit à la fois par les équipements mis à disposition au sein des écoles que par les Grandes Réparations Scolaires réalisées chaque été dans les écoles.

Cette année, ces réalisations ont permis d’installer un préfabriqué moderne à l’école des Filoirs pour

l’accueil d’une classe, libérant ainsi une petite salle de classe à disposition du périscolaire. Les travaux

d’embellissement de l’école Louise Michel se sont poursuivis. Le préfabriqué mal isolé de l’école de La Madeleine a vocation à être détruit, les élèves ayant intégré le bâtiment de l’école maternelle. De

nombreuses écoles ont également pu profiter d’un renouvellement de mobilier. Enfin, les études sur les fondations de l’école Blanchard ont été menées. Il s’avère que l’école ne souffre d’aucun problème de structure. Les anomalies relevées viennent d’une fuite qui a été réparée.

L’école du Juge Magnaud agrandie a pu accueillir les élèves à l’occasion de la dernière rentrée dans des locaux métamorphosés, propices à des apprentissages de qualité et au bien vivre des enfants et

enseignants. Elle constitue un modèle en matière d’efficacité énergétique sur la base duquel seront pensées les rénovations à venir pour les autres écoles de la Ville.

Comme nous nous y étions engagés pour limiter les nuisances auprès des commerçants, l’année 2021

n’a pas fait l’objet de nouveaux travaux en cœur de Ville, à l’exception de la finalisation de la rue Jean

de La Fontaine et du diagnostique archéologique sur la place de l’Hôtel-de-Ville.

La rénovation des espaces publics reste une nécessité pour les rendre à la fois plus fonctionnels, accessibles à tous et écologiques. Ainsi, nous entendons contribuer à une amélioration du cadre de vie. A ce titre, la municipalité s’inscrit dans le cadre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Au travers d’une programmation pluriannuelle, les moyens nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au prochain budget.

Dans le courant de l’année 2021, nous avons réalisé la mise en accessibilité du bureau de l’état civil

installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, destiné au recueil des empreintes digitales. Tous les projets engagés par la municipalité dans les années à venir intègreront de fait cette nécessité de mise en accessibilité.

Au cours de l’année à venir, le chantier d’envergure concernera les abords du Palais des Rencontres.

Lieu d’interface sur lequel sont situés en proximité des gymnases, des salles de sport, l’école primaire Bois Blanchard, le collège Jean Rostand, des locaux associatifs, des immeubles collectifs ainsi qu’une

zone pavillonnaire. Le site va faire l’objet de travaux d’aménagement destinés à favoriser les mobilités douces en créant des liens piétons entre tous ces espaces.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 10

Un jardin public intégrant des espaces propices à la détente et au jeu pour les plus jeunes sera aménagé dans un second temps le long de la rue de Blanchard. Enfin, des arbres (60

prévus), des arbustes et une grande variétés d’espèces fleuries contribueront à

l’embellissement du site.

La première phase d’aménagement, engagée dès début 2022 comprendra la création de places de

stationnement (afin d'augmenter la capacité d’accueil du site lors des différents événements au Palais

des Rencontres) et d’espaces sportifs.

Concernant la place de l’Hôtel de Ville, la phase de diagnostic archéologique va se poursuivre au cours

du premier trimestre 2022. À l’issue, le rapport d’opération transmis au Service Régional d’Archéologie et permettra au regard des découvertes effectuées d’évaluer l’ampleur des fouilles archéologiques à entreprendre avant les travaux de réaménagement. Sur la nature du réaménagement de la place, celle-ci sera travaillée en concertation avec les différents usagers de la place dès 2022 : riverains, commerçants, Castels et plus largement les Sud-Axonais.

Au niveau de la voirie, les deux chantiers majeurs de l’année 2022 concerneront l’avenue Otmus (dans

la continuité des opérations d’amélioration de l’habitat engagées sur Vaucrises) et la rue de Gerbrois.

L’autre chantier majeur engagé au cours de l’année 2022 concernera le Musée Jean de La Fontaine.

Cette rénovation ambitieuse et nécessaire permettra de doubler la surface d’exposition du Musée, de

le relier directement à la médiathèque pour favoriser les synergies, de sécuriser les œuvres d’art, et

de rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite avec l’installation d’un ascenseur.

La scénographie, totalement revue, permettra d’offrir un univers de visite repensé autour de l’œuvre

et de l’univers de Jean de La Fontaine. En cohérence avec les ambitions de transversalité écologique

portées par la municipalité, une attention toute particulière sera portée sur l’amélioration de

l’efficacité énergétique du bâtiment. Les travaux débuteront au second semestre 2022 après la mise en sécurité du mobilier et des œuvres.

Toujours sur le patrimoine, la rénovation de la toiture de l’église Saint Crépin, interrompue à la fin des années 2000 reprendra dans le courant 2022.

Par ailleurs, en terme d’équipement sportif, une remise en état de la toiture du gymnase Brossolette sera au programme de 2022.

Enfin, 2022 sera l’année de lancement en vue des travaux de construction d’un crématorium au cimetière des Blanchards, afin d’apporter aux Sud-Axonais un service public supplémentaire.

 Sport / Associations

La vie des clubs sportifs a pu reprendre progressivement au cours de l’année 2021. Nous avons aussi ainsi pu accueillir les grandes manifestations habituelles (Triathlon, 24 heures de marche, Cyclo

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 11

cross...) et un événement de notoriété internationale au cours de l’été avec le Tour de l’Avenir, véritable antichambre du Tour de France pour les moins de 23 ans.

A moins de 1 000 jours des JO de Paris 2024, nous entendons profiter de la formidable dynamique qui va rayonner jusque Château-Thierry et le Sud de l’Aisne. Au travers du label Terre de Jeux qui a été décerné à la Ville en novembre 2019, nous visons trois grands objectifs :

- La célébration, pour faire vivre à tous les émotions des Jeux ;

- L’héritage, pour changer le quotidien des Français grâce au sport ;

- L’engagement, pour que l’aventure olympique et paralympique profite au plus grand nombre.

Par ailleurs, les grands projets de rénovation et d’amélioration autour des infrastructures sportives se poursuivent (Gymnase Brossolette, projet de piste d’athlétisme, étude sur le stade).

En 2022, la ville maintient le même soutien financier aux associations, si propices au vivre-ensemble.

3/ Consolider l’identité de cité poétique

➢ Politique culturelle/identité visuelle

Grâce aux événements conduits par la municipalité et ses partenaires pour la célébration des 400 ans de la naissance de Jean de La Fontaine au cours de l’année 2021, nous avons pu bénéficier d’une visibilité majeure.

La participation des habitants aux animations et la fréquentation touristique accrue sur notre ville et le sud de l’Aisne au cours de ces derniers mois sont la preuve qu’en proposant un programme attractif et un cadre de vie privilégié, nous avons là une formidable opportunité de développement pour Château-Thierry.

Alors que nous achevons la programmation des célébrations de la naissance du plus grand des poètes classiques français, nous allons poursuivre la consolidation de l’identité poétique de Château-Thierry. Cela implique une politique culturelle toujours plus ambitieuse, accessible à tous et durable pour les années à venir et dont les premiers jalons seront posés dès 2022.

Nous entendons ainsi diffuser un esprit poétique dans toute la ville au travers de différentes actions menées tout au long de l’année. Cela se concrétisera, par exemple, par des échanges avec la future Cité internationale de la francophonie de Villers-Cotterêts, dans une logique de proximité territoriale et afin d’envisager des coopérations futures autour de la promotion de la langue française.

Nous proposerons, également, au printemps une nouvelle édition des Rencontre poétiques de Château-Thierry avec une programmation renforcée, qui inondera toute la ville. Enfin, nous travaillerons à la création de parcours de promenades poétiques et mettrons, par exemple, en avant la poésie dans différents lieux caractéristiques de la ville (jardins, parcours de promenades, etc.).

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 12

Nous favoriserons également l’éveil à la sensibilité artistique de chacun en développant une approche innovante de la culture, basée sur des ateliers ludiques afin de lever les représentations faussées d’une culture ennuyeuse ou élitiste.

De plus, nous inviterons chaque habitant à expérimenter la démarche artistique en leur permettant de s’associer à la préparation des différents événements artistiques de la Ville. Cette dynamique prendra appui sur la force du tissu associatif.

Enfin, une évolution de l’identité visuelle de la Ville sera mise en œuvre début 2022 afin d’accompagner cette ambition et de consolider l’image de notre cité.

Afin de maîtriser l’impact financier de cette nouvelle identité visuelle sera déployée progressivement en fonction des opportunités de renouvellement prévues sur les matériels ou les infrastructures municipales.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 13

C. Contexte national

1. La croissance nationale

En 2020, la croissance française a baissé de 8%, alors que l’inflation se situait à 0,5%.

En 2021, d’après les dernières prévisions de l’OCDE (septembre 2021), le PIB devrait croitre de 6,3%, illustrant

un effet rattrapage post confinement avec une consommation accrue, un regain de confiance dans l’avenir grâce

à un chômage en baisse, une reprise de la production des entreprises et l’amélioration de l’environnement

économique. En 2022, le PIB français devrait augmenter de façon importante mais moins soutenue, à hauteur

de 4%, revenant ainsi sur un niveau de croissance plus proche du potentiel de croissance réelle du pays, mais

surfant tout de même sur les effets de la relance budgétaire du gouvernement et des autres relances mondiales.

Le chiffre assez élevé en 2021, soutenu par les différents éléments décrits plus haut dans la partie Inflation,

devrait en effet baisser compte tenu du caractère conjoncturel des facteurs inflationnistes. L’aspect «

temporaire » de l’inflation est le scénario privilégié par la Banque de France et la BCE qui pensent que les goulets

d’étranglement dus à la reprise économique ne dureront pas.

Cependant, il est tout de même envisageable, d’après elles, que cette hausse des prix dure plus

longtemps et soit plus importante que prévue ; ce qui pourrait entamer la croissance.

Croissance du PIB et Contribution par secteur

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 14

2. Le déficit national

Une baisse du déficit public engagée dès 2021

La croissance soutenue en 2022 permet au déficit public de diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB (passant de

-8,4 % en 2021 à -4,8% du PIB en 2022).

Sous l'effet de la reprise économique et de la baisse du déficit public, le taux d’endettement passerait à 114%

du PIB en 2022, contre 115,6% en 2021. Ce chiffre s’explique en particulier par la fin progressive des dispositifs

d’urgence pour répondre à la crise.

Par ailleurs, la baisse du taux de prélèvements obligatoires est poursuivie. Ce taux, qui représentait 45,1% du

PIB en 2017, devrait s'établir à 43,5% en 2022

La baisse de la dépense publique se poursuit

Après avoir atteint 60,8% du PIB en 2020, la dépense publique baisserait très légèrement en 2021 à 59,9% en

raison de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour continuer de répondre à la crise. Le niveau

de dépense publique diminuerait en 2022, à 55,6% du PIB.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 15

3. Le Plan de Relance

Le Plan de Relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés à trois sujets prioritaires :  La transition écologique ;

 La compétitivité des entreprises ;

 La cohésion sociale et territoriale.

Les mesures qui impacteront les collectivités sont les suivantes :

- Rénovation thermique : 4 milliards d’euros devraient être investis par l’Etat via la DETR, la DSIL et des dotations spécifiques. 500 millions d’euros devraient également être fléchés sur la rénovation thermique du parc de logement social via les collectivités et les organismes HLM.

- Centre de tri et déchets : 500 millions d’euros seront consacrés à l’économie circulaire et au traitement des déchets : développement des centres de tri, soutien au tri des déchets recyclables, « via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement du tri sélectif sur la voie publique », soutien à la valorisation des biodéchets, aides financières à l’investissement dans des unités de production d’énergie à partir de combustibles de récupération. Les fonds seront débloqués et versés, via l’ADEME, entre 2020 et 2022.

- Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros seront consacrés aux « mobilités du quotidien », 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire et 550 millions d’euros pour les travaux d’infrastructures.

- Fiscalité locale : baisse des impôts de production : CVAE, CFE et TFB. Ces mesures seront présentées dans les pages suivantes.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 16

4. Les conséquences pour les collectivités

1. La dotation globale de fonctionnement :

La DGF reste stable en 2022, avec 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal et 8,5 pour les départements, soit 26,8 milliards d’euros au total.

Cette stabilité globale se fait tout de même au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmentent chacune de 95 millions d’euros et de 10 millions d’euros les dotations de péréquation des départements.

Pour la commune de Château-Thierry, une baisse de DGF est envisageable. Au vu des informations actuelles, elle serait de – 7.13 % en 2022. Le tableau ci-dessous présente son évolution depuis 2013.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*

DGF,

dotation

forfaitaire

2 774 694 2 588 538 2 147 247 1 688 402 1 458 154 1 409 926 1 381 606 1 357 777 1 343 283 1 247 442

* Pour 2022, les montants sont estimés

En comparaison à 2013, la baisse s’élèverait à plus d’1,53 millions d’euros soit - 55 %. Il est à noter que cette baisse est amortie par une augmentation de la population de 1 % à 2 % par an sur la commune depuis 5 ans.

30,86

27,05 26,95

26,8 26,8

26,8

24

25

26

27

28

29

30

31

32

2017 2018 2019 2020 2021 2022

D.G.F. en Milliards €

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 17

2. La revalorisation des bases d’imposition :

La méthode de revalorisation des bases d’imposition a été définie à l’article 99 de la loi de finances 2017.

Cette dernière repose sur l’évolution de l’IPCH, qui est l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé.

(𝐼𝑃𝐶𝐻 𝑛𝑜𝑣 2021 − 𝐼𝑃𝐶𝐻 𝑛𝑜𝑣 2020)

𝐼𝑃𝐶𝐻 𝑛𝑜𝑣 2020 + 1 = 𝑇𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑣𝑎𝑙𝑜𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑎𝑠𝑒𝑠

La revalorisation des bases pour l’année 2022, liée à l’IPCH et votée par le Parlement, est estimée à 3 %.

A cela s’ajoute une évolution dynamique des bases (accroissement démographique) de 0,5 %.

3. La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous les Français

Le PLF 2021 marque également l’entrée en vigueur du nouveau schéma de financement des collectivités locales suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. Pour rappel, 80% des foyers ne paient plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale tandis que pour les 20 % restant, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

Dès 2021, les communes se sont vues transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties, répartie par application d’un coefficient correcteur censé neutraliser les phénomènes de sur et de sous compensation.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 18

Concernant les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation, et pour éviter le « tsunami » en 2022 sur les potentiels fiscaux et autres indicateurs financiers, le PLF 2021 introduit un dispositif de « neutralisation » des effets de la réforme sur les indicateurs financiers servant à la répartition des dotations et fonds de péréquation. (source APVF)

4. La modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative

L’article 4 du PLF 2021 a modifié la règle de revalorisation annuelle de la valeur locative des établissements industriels. L’objectif est de la rapprocher de la méthode applicable aux locaux professionnels, révisée depuis le 1er janvier 2017.

La modernisation des paramètres de la méthode d’évaluation de l’assiette foncière des établissements industriels s’inscrit dans la démarche du Gouvernement de baisser les impôts de production tel qu’annoncé dans le plan de relance.

L’objectif de cette modernisation est d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises et l'attractivité du territoire en affectant favorablement les décisions d’implantation.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 19

5. Poursuite de l’effort au soutien à l’investissement

Les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de dotation de soutien à l’investissement

(DSIL) exceptionnelle en 2022, qui s’ajouteront aux 500 millions d’euros de dotations

exceptionnelles prévus dans le plan de relance.

L’enveloppe des autres dotations reste stable à hauteur de 2 Mds€.

Récapitulatif des concours financiers au soutien de l’investissement local de 2020 à 2022 :

2020 2021 PLF 2022

FCTVA 6 Mds€ 6,5 Mds€ 6 Mds€

DSIL 570 M€ 570 M€ 776 M€

DSIL abondement

exceptionnel 1 Mds€ 350 M€

DETR 1,046 Mds€ 1,046 Mds€ 1,046 Mds€

DPV 150 M€ 150 M€ 150 M€

DSID 212 M€ 212 M€ 212 M€

TOTAL 9 Mds€ 8,48 Mds€ 8,53 Mds€

DSIL DPV DETR DSID

Communes Communes et EPCI < Départements de

Communes et défavorisées et à 20 000 hab. + PF par métropole et d’Outre

EPCI à fiscalité propre présentant des Eligibilité hab. < à 1,3 fois PF par Mer, métropole de en métropole ainsi que dysfonctionnements hab. moyen de la strate Lyon et collectivités à

les PETR urbains statut particulier

Rénovation thermique, Économique, social,

transition énergétique, Education, culture ; environnemental et

mise aux normes ; Dépenses emploi, développement touristique, pour

développement du d’aménagement Objet économique, santé ; développer ou

numérique,

foncier et

d’équipement sécurité, social... maintenir les services

équipements liés à la Rural publics

hausse du nombre

d’habitants

Attribution Par le préfet de région Par le préfet de Par le préfet de Par le préfet de région département département

Focus sur le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) : Automatisation

Le FCTVA est un prélèvement sur les recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation de la

charge de TVA que les collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement. Il constitue

la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements : 6,5 Md€

en 2021, le fonds devrait diminuer à 6 M€ en 2022.

Le taux de FCTVA est de 16,404% appliqué au montant TTC.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 20

Le dispositif exposé dans l’article 57 du PLF 2021, vise à dématérialiser l’ensemble de la

procédure d’instruction, de contrôle et du versement du FCTVA avec plusieurs bénéfices associés

 Davantage de fiabilité dans les montants prévisionnels de FCTVA permettant de renforcer la

qualité des prévisions budgétaires des collectivités.

 Une gestion moins lourde pour les collectivités comme pour les services de l'État permettant

de raccourcir le délai de versement.

Fiche Projet de Loi de Finances pour 2021

Cette réforme devra être suivie avec vigilance car la base d’éligibilité ne sera plus la nature

comptable mais la nomenclature comptable des dépenses engagées. Un décret précisera

l’application du dispositif.

En ce qui concerne la collectivité, ce système entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 21

D. Le contexte financier communal

Au regard des engagements pris de ne pas augmenter la fiscalité et compte tenu de la situation sanitaire

incertaine, la Ville confirme son choix d’un maintien des taux d’imposition communaux en faveur du pouvoir

d’achat des Castels.

Par ailleurs, un regard vigilant sera maintenu quant à l’endettement de la ville, en effet, avec un plan pluriannuel

d’investissement soutenu, l’objectif de la collectivité est de maintenir un niveau de dette par habitant au même

niveau qu’à fin 2019. Les choix budgétaires seront fondés sur cet aspect et dans le respect du maintien du niveau

de l’offre municipale des Castels.

Les communes sont confrontées à la mise en œuvre des différentes réformes : suppression de la taxe

d’habitation et transfert de la part départementale du foncier bâti. Elles ont pour conséquence d’affaiblir la

dynamique des recettes fiscales.

Afin de limiter les pertes de recettes liées au décalage entre l’accroissement démographique plus élevé que

l’évolution des bases, la Ville engagera dès 2022 un diagnostic sur la fiscalité.

En lien avec la volonté politique en matière de transversalité écologique, la Ville de Château-Thierry souhaite

impulser dès l’année 2022 une matrice budgétaire permettant désormais le pilotage d’un « budget vert ». Toute

action de la collectivité engendrant des dépenses doit désormais être pensée à l’aune de son impact et de sa

plus-value pour l’environnement. Cette pratique permet de placer la préoccupation environnementale au cœur

de notre collectivité.

Le « plan lumière » inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement participe par exemple à la lutte contre le changement climatique. Les travaux de rénovation des toitures des bâtiments (église Saint-Crépin, écoles, gymnases) contribuent tant à lutter contre le changement climatique qu’à s’y adapter. La Ville aura également pour objectif de rationaliser les déchets produits par la Ville, notamment en vue de la mise en œuvre de la redevance incitative à l’échelle intercommunale. D’autres efforts seront réalisés. Par exemple, on peut noter une baisse de 43 % du nombre de sapins achetés par la Ville en 2021, qui sera amplifiée en 2022, notamment grâce à un travail mené en partenariat avec les écoles.

Pour cette première année, la structuration du budget, tant investissement qu’en fonctionnement, doit permettre une classification et une cotation des dépenses selon deux axes : - la lutte contre le changement climatique

- l’adaptation au changement climatique.

Cette méthode constitue une aide à la prise de décision des élus en matière de priorisation des dépenses. Un effort devra donc être fait pour rendre la lecture la plus facile et transparente possible.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 22

1. Optimiser les recettes

1. Maintenir le gel des taux communaux

Ce gel des taux souhaité par l’équipe municipale s’accompagne d’une politique tarifaire adaptée au budget des familles, voire de la gratuité de certains services, à l’image des emprunts à la médiathèque et du stationnement en centre-ville, rendus gratuits depuis le 1er janvier 2018.

2. Compenser l’exonération de la taxe d’habitation

Dès 2021, la réforme de la taxe d’habitation a été effective.

Le coefficient correcteur : il s’agit d’un nouveau mécanisme qui vise à garantir la compensation à l’euro près des collectivités (communes) et neutraliser les phénomènes de surcompensation ou de sous- compensation.

Le projet de loi prévoit de supprimer définitivement la taxe d’habitation et de la remplacer pour les communes par la part de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) pour les intercommunalités et les départements, par une fraction de TVA.

Le coefficient correcteur est destiné à ajuster, via un compte d’avance, la situation de chaque commune. Cela constitue la clé de voûte du dispositif de « neutralisation » des sous-compensations ou surcompensations.

L’objectif prioritaire, pour le gouvernement, est de ne pas reproduire les errements suscités par la

création du FNGIR et des difficultés posées par des reversements figés.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 23

Calcul du Coefficient Correcteur

Chiffres 2021

Au vu du calcul ci-dessus, la commune de Château-Thierry est sur-compensée. Cela se traduira donc par le prélèvement d’un complément.

Pour la commune le manque de recettes prévisionnelles est estimé à 100 000 euros dont une partie due à la réforme de la TH et l’autre à l’abattement de 50 % des bases sur les locaux industriels.

3. Considérer les produits de la fiscalité indirecte

En raison de la crise sanitaire, les prévisions de recettes liées aux droits de mutation seront attendues au même niveau que celles de 2021, de même sur les taxes sur l’électricité ainsi que celles de la publicité extérieure.

4. S’adapter aux concours financiers de l’État

Évolution des concours financiers de l’État

* Pour 2022, les montants sont estimés

A la lecture des chiffres ci-dessus, on remarque que malgré un accroissement de la démographie, le montant de la

DGF diminue. Par ailleurs, le renforcement par l’Etat des autres dispositifs (DSU, DSR...) compense cette baisse.

Produit TH Communal 2020 = Produit TFPB communal 2020 =

3 919 766 € 4 576 369 €

Coefficient estimé =

Produit TFPB départemental 2020 = Produit TFPB communal 2020 = 0,75

6 785 393 € 4 557 527 €

Prélèvement d'un complément

Commune sur-compensée

Produit avant réforme

Produit théorique post réforme

8 496 135€ / 11 362 920 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*

DGF, dotation

forfaitaire 2 774 694 2 588 538 2 147 247 1 688 402 1 458 154 1 409 926 1 381 606 1 357 777 1 343 283 1 282 126

Dotation de

solidarité rurale -

DSR

176 051 187 489 206 951 218 450 242 845 277 926 333 511 400 213 476 284 486 446

Dotation de

solidarité urbaine

et de cohésion

sociale

687 410 750 640 953 233 1 128 918 1 236 210 1 304 267 1 364 735 1 432 378 1 492 082 1 563 909

Dotation

nationale de

péréquation

69 476 62 528 61 183 30 592 42 022 99 609 113 164 124 491 141 824 153 245

Dotations 3 707 631 3 559 195 3 368 614 3 066 362 2 979 231 2 731 728 3 193 016 3 314 859 3 453 473 3 485 726

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 24

* Pour 2022, le montant est estimé

L’abattement de 50% des bases prévu par l’Etat sur les locaux industriels est compensé aux collectivités via les

compensations fiscales. Cela explique l’augmentation observée en 2021 et 2022.

5. Péréquation Ville/CARCT

Dans le cadre du mandat communautaire 2020/2026, la CARCT a adopté un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS), lequel pose les règles de soutien entre les communes et leur EPCI. Il s’articule autour de 5 thématiques :

1. Le versement en section de fonctionnement d’un fond de solidarité en direction des 12 communes les plus fragiles financièrement, soit 150K euros par an.

2. Le versement de fond de concours en investissement au travers de deux enveloppes en lien avec le projet de territoire ou ayant un rayonnement communautaire, soit 500 Keuros par an. Pour la ville de Château-Thierry, un soutien financier de 285 647 euros sur la durée du mandat pour l’enveloppe 1. Concernant l’enveloppe 2, un appel à projets a été lancé par l’EPCI auquel la ville répondra pour plusieurs projets.

3. Le reversement d’une partie de l’IFER soit 40% pour tous nouveaux projets : la ville peut être concernée en fonction des projets.

4. Le reversement en faveur de la CARCT de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones d’activités situées sur leur territoire. La ville sera naturellement impactée sur les trois zones communautaires en raison d’une politique très active en faveur du développement économique qui se traduira par l’installation de nouvelles entreprises.

5. Pour les mêmes raisons la ville reversera 40% de la taxe foncière bâtie sur les nouveaux projets concernant les 3 zones d’activités économiques.

La CARCT a également redéfinit l’intérêt communautaire sur plusieurs équipements qui impactent la ville. Sont concernés pour la ville : le mur d’escalade, la MSP et le conservatoire de musique. Ces transferts devront intervenir au plus tard le 1er janvier 2024 et font l’objet, d’ores et déjà, d’un travail technique préparatoire entre la CARCT et la ville.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*

Compensations

fiscales 604 488 521 601 522 574 452 507 535 712 553 464 536 815 576 994 856 074 856 074

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 25

6. Autres recettes

Au regard de la crise sanitaire, économique et sociale, qui va forcément se répercuter sur les finances des collectivités, la municipalité envisage de niveler ses tarifs sur la base du taux de l’inflation. Ainsi, l’évolution des tarifs sera égale ou inférieure à l’inflation comme l’équipe municipale s’y est engagée. La hausse opérée sera donc vraisemblablement de 1.8 % en 2022.

2. Maîtriser les dépenses

Depuis mars 2020, le monde est confronté à une crise sanitaire sans précédent ; au-delà de ses

conséquences humaines et sociales, elle pèse, depuis 2 ans, sur les finances des collectivités locales

avec des dépenses incompressibles notamment en termes de matériel de sécurité pour les agents.

Cette pandémie pèse également sur les recettes de la ville au travers de ses services.

Face aux incertitudes liées à l’évolution de cette pandémie, la construction du budget primitif 2022

reposera sur des hypothèses prudentielles.

1. Charges de personnel

Pour cette année encore, la Ville de Château-Thierry devra porter une attention particulière aux charges

de personnel.

En effet, d’abord, si la situation sanitaire s’est nettement améliorée, la collectivité fera face aux suites

des retentissements de celle-ci et la placera dans un contexte d’incertitudes.

Par ailleurs, la collectivité poursuivra sa prise en compte des recommandations de la Chambre

Régionale des Comptes quant à sa masse salariale élevée (plus d’2/3 du budget global de

fonctionnement) par rapport à des collectivités de même strate.

Enfin, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C imposent une augmentation

structurelle de la masse salariale qui réduit proportionnellement les possibilités de pilotage de masse

salariale.

1-1 Une évolution des méthodes de gestion

La loi de transformation de la fonction publique invite les collectivités à revisiter leur philosophie en

matière de gestion des ressources humaines. Aussi, en 2021, la collectivité a défini ses lignes directrices

de gestion. Conformément aux feuilles de route municipales, elles reposent sur trois axes :

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 26

 La stratégie et le pilotage RH ;

 La promotion et la valorisation ;

 L’adaptation des compétences à l’évolution des métiers et des missions en matière de recrutement.

En 2021, la collectivité, accompagnée par un cabinet spécialisé, s’est engagée dans une démarche de

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. La phase de diagnostic met en exergue des

pratiques et des outils existants (organigramme, fiches de poste, base d’un référentiel métier, logiciel...)

qui constituent des fondations intéressantes pour les prochaines évolutions souhaitées et utiles.

A ce stade de la démarche, au regard des premières perspectives partagées, plusieurs orientations

convergent avec la dynamique politique impulsée en matière de gestion de ressources humaines

comme par exemple :

 « La compétence : la clé de lecture pour l’organisation de demain » : Normalisation des

organigrammes dans tous les services et des dénominations de poste, élaboration d’un référentiel

métier ;

 « La mobilité interne, adéquation besoin/compétence » : Elaboration d’un plan de mobilité,

définition de la politique formation, définition d’une nouvelle approche d’évaluation des agents ;

 « L’approche circulaire de fonctionnement des services » : Renforcement du travail en mode

projet, de la transversalité et de la polycompétence.

L’année 2022, permettra de définir précisément et prioriser ces nouvelles méthodes de gestion pour renforcer les processus d’anticipation et d’ajustement des besoins en personnel au regard des nécessaires compétences et dans le respect du contexte budgétaire contraint.

1-2 L’insertion, un processus « gagnant-gagnant »

La Ville de Château-Thierry s’inscrit dans une dynamique d’ouverture en matière de gestion des ressources humaines. A cet effet, elle participe activement à la politique d’insertion sud-axonaise. A ce titre, la collectivité a accueilli en 2021 :

- 20 personnes au sein de son chantier d’insertion ;

- 30 personnes en contrat aidé ;

- 5 apprentis ;

- 4 services civiques ;

- 25 jeunes en Cap’jeunes en lien avec le conseil départemental ;

- 18 jobs d’été ;

- 79 stagiaires ;

- 4 personnes en situation de handicap lors de la journée « duo day ».

En 2022, forte de ses convictions, la collectivité poursuivra cette dynamique. L’accueil de personnes extérieures présente une réelle plus-value tant pour la collectivité que pour les personnes accueillies.

1-3 Une gestion anticipée des risques autant que possible

 Départs en retraite

En raison de l’évolution de la pyramide des âges, notre collectivité verra partir de nombreux fonctionnaires à la retraite sur les années à venir. L’année 2022 6 agents évoquent leur départ pour lesquels certains remplacements sont déjà anticipés en cette fin d’année 2021. À chaque départ en retraite, le besoin en remplacement est questionné à l’aune de l’évolution des métiers, des besoins des habitants et des nouvelles méthodes de travail (mode projet, transversalité, polycompétence, nouvelles technologies...).

 Absence des agents pour disponibilité

Actuellement 16 agents fonctionnaires de la collectivité bénéficient d’une mesure de disponibilité. Dans ce cadre, ces agents sont temporairement absents de la collectivité pour des durées variables. Leur retour repose sur une volonté personnelle dont la collectivité dépend. Cette disposition règlementaire favorable aux agents fait peser sur la collectivité des incertitudes en matière de gestion des dépenses en personnel.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 27

1-4 Un accompagnement des agents à ces évolutions

 Le télétravail

En 2021, une réflexion collective interne relative au télétravail a été menée. Le cadre réglementaire et les modalités pratiques ont été définis. Une phase de test est actuellement en cours dans la collectivité. En 2022, les repères fonctionnels du télétravail seront entérinés et celui-ci sera accessible aux agents dont les tâches professionnelles sont réalisables à distance dans le respect de la nécessaire continuité de service.

 La reconnaissance et les mesures sociales en faveur des agents

Afin de récompenser les agents les plus méritants, la collectivité a mis en œuvre le complément indemnitaire annuel (CIA) depuis 2018. Ce dernier sera poursuivi en 2022.

De même, la Ville souhaite conserver sa dynamique de reconnaissance des agents en matière de promotion interne. En 2021, 27 agents ont bénéficié d’une amélioration de leur rémunération grâce à ce processus. Dans le cadre de sa politique sociale, la Ville propose aux agents un soutien financier renforcé depuis novembre 2019 pour leur mutuelle, ce qui constitue un accompagnement social fort. L’étude permettant de proposer aux agents une mutuelle et une assurance « maintien de salaire » la moins onéreuse possible tout en offrant le plus de garanties sera lancée en 2022 conjointement par la Ville et la CARCT.

 La formation

En matière de formation, bien que la collectivité prenne en compte les souhaits exprimés des agents, elle axe désormais en parallèle de son plan de formation sur les besoins en compétence en lien avec les évolutions métiers et les ambitions pour la Ville.

En 2021, 12 cadres de la collectivité et les élus en charge de délégation ont bénéficié d’une formation à la gestion de projet. Cette montée collective en compétence permet un pilotage anticipé des actions de la Ville. La collectivité poursuivra la mise en place de sessions de formation en intra. Pour 2022, les agents d’accueil de la Ville bénéficieront d’une formation sur les spécificités de leur métier afin de poursuivre la montée en qualité de l’accueil des Castels. Par ailleurs, en lien avec l’ambition politique en matière de transversalité écologique, tous les agents de la Ville bénéficieront d’une sensibilisation au développement durable.

 La mobilité interne

La collectivité poursuivra son fort investissement en faveur de la mobilité des agents pour permettre l’adéquation compétences/besoins et également favoriser l’épanouissement au travail. Afin d’accompagner les projets professionnels et de permettre à chacun de découvrir la diversité des métiers de la collectivité le dispositif « Vis ma vie » sera mis en place en 2022. Il s’agit de permettre aux agents des temps d’immersion dans d’autres services.

La Ville réaffirme sa recherche d’équilibre entre la poursuite de l’offre en services aux Castels et le maintien des dépenses de personnel. Il s’agira de poursuivre systématiquement le questionnement des besoins réels en ressources humaines et d’optimiser l’affectation des ressources et des compétences de manière transversale à plusieurs entités organisationnelles internes.

Evolution de la masse salariale

2017 2018 2019 2020 2021

Brut 8 372 122,45 8 358 639,36 8 622 704,69 8 703 038,66 8 532 669,71

Charges Patronales 3 386 865,92 3 318 259,15 3 378 646,72 3 405 725,55 3 355 875,45

Autres dépenses de personnel 962,61 1 396,59 1 211,55 1 009,68 2 936,82

Total 11 759 950,98 11 678 295,10 12 002 562,96 12 109 7763,89 11 891 481,98

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 28

Evolution des effectifs, par catégorie :

37

34 34 36

43

47

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution Effectif Cat. B

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 29

Pyramide des âges (2021) :

Evolution du coût des heures supplémentaires :

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 30

Les avantages en nature :

- En 2022, 10 agents bénéficieront d’un avantage en nature au titre de la mise à disposition gratuite d’un

logement (gymnases, cimetières, écoles).

Le temps de travail :

Le temps de travail hebdomadaire des agents est fixé à 37 heures en vertu de la délibération adoptée et conformément au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale.

Conformément à l’article 47 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la collectivité doit engager avant le 31 décembre, la mise en application de la durée légale de travail, à savoir l’application des 1607 heures. Actuellement, les agents de la collectivité effectuent 1562 heures. Une augmentation annuelle de 45 heures est attendue Après échange avec les organisations syndicales, 3 jours de congé seront déduits et la collectivité mettra en œuvre des activités de bien-être ou d’intérêt collectif (temps de cohésion de service, yoga, immersion dans un autre service...)

En 2022, la collectivité travaillera sur l’instauration de cycles de travail dans les services pour lesquels les spécificités métier le nécessitent. Le cadre horaire d’accueil du public ne doit pas forcément être la référence pour les agents dont la mission requiert une présence le week-end ou en soirées par exemple. Cette organisation du temps de travail favorisera la prise en compte des évolutions des besoins de la population et le développement de l’offre de service aux Castels. Ce réajustement fonctionnel limitera de fait le recours aux heures supplémentaires.

2. Charges à caractère général

Les charges à caractère général regroupent les achats courants, les services extérieurs, les impôts et

taxes payés par la Ville.

Comme pour les autres postes de dépenses, la municipalité, la direction générale et l’ensemble des

services poursuivront une veille et une gestion optimale de ces lignes de crédits. À cet effet, il a été

demandé à tous les chefs de service dans le cadre de la préparation du budget de proposer une épure

budgétaire correspondant au CA 2021.

Parallèlement, une priorisation des actions a été menée par les élus en lien avec les cadres de la ville.

De plus, un effort particulier sera poursuivi dans la gestion des finances en cohérence avec les enjeux

de transversalité écologique. Cela devrait conduire sur le moyen terme à dégager des marges de

manœuvre grâce aux économies vertes qui seront réalisées.

En outre, les services poursuivront des actions tendant à la mutualisation des achats, aux recherches

d’économie pour chaque euro castel dépensé.

Enfin, la Ville développera sa politique active d’investissement engagée depuis de nombreuses années

pour diminuer sa consommation de fluide. De même, une attention particulière devra être portée aux

dépenses de fluides notamment gaz et électricité mais aussi d’essence pour affronter la crise

énergétique qui a pour conséquence une inflation des prix.

L’année 2021 a encore été marquée par la crise sanitaire et a contraint la Ville à des dépenses imprévues pour répondre aux enjeux.

Devant l’impérieuse nécessité de vacciner en masse et avec réactivité la population Sud-Axonaise, la Ville de Château-Thierry a porté le centre de vaccination du territoire du 7 avril au 4 septembre 2021.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 31

Ce centre de vaccination a réalisé plus de 45 000 injections, soit trois fois la population castelthéodoricienne.

Dépenses Coûts

Salaires + primes aux agents 275 364 €

Fluides (chauffage, eau, téléphone) 6 700 €

Consommables (papier, impression, gel...) 8 663 €

Investissements (sonde...) 4 500 €

Total 295 227 €

Pour ces cinq mois d’ouverture, le montant des dépenses lié au centre de vaccination assumé par la Ville est de 295 227 €.

L’Agence Régionale de Santé a soutenu la Ville à hauteur de 45 053 €. Le reste à charge pour la Ville est donc de plus de 250 000 €.

Par ailleurs, la Ville, pour répondre aux obligations de protection des agents et des publics accueillis a

engagé des dépenses tout au long de l’année (pour un montant de 11 400 €) : achat de masques adultes et enfants pour équiper les écoliers, de gel hydro-alcoolique, de capteurs de CO² et autres produits spécifiques de désinfection.

Pour l’année 2022, une enveloppe financière sera dédiée aux dépenses de sécurité des bâtiments.

Au regard des conséquences consécutives à la crise sanitaire mais aussi du contexte incertain lié à la

lutte contre la COVID-19, les dépenses en fonctionnement devront être maîtrisées et requestionnées

en fonction des évolutions. Le contexte appelle à une très grande vigilance et à une réelle prudence.

3. Mutualisation des moyens et transferts de compétences

En ce début de mandat, la CARCT et la Ville qui traditionnellement ont engagé des processus de mutualisation ont réquisitionné l’ensemble de leurs dispositifs.

Cela s’est traduit par une nouvelle convention de mise à disposition de services ou parties de services. De plus, des services communs tels la direction générale, le service commande publique/contrôle et le service informatique ont été créés.

Ensuite, des postes qui sont partagés entre les deux collectivités comme par exemple celui du conseiller en prévention, de la chargée de mission recherche de financements, de la chargée de mission « action cœur de ville » ou des agents culturels du pôle muséal permettent une optimisation des dépenses en personnel.

Au total, le nombre de postes mutualisés Ville/Agglo confondus s’élève à plus de 30 agents.

Enfin, des services peuvent exercer des prestations pour le compte de l’autre collectivité sur une mission, soit ponctuelle, soit particulière comme par exemple la propreté des zones ou d’équipements.

Au total, le nombre d’heures pour ces actions avoisine les 4 675 heures pour l’année 2021.

Par ailleurs, le transfert du conservatoire à la communauté d’agglomération et de ses agents sera engagé dans les mois à venir.

4. Autres charges de gestion courante

Ce chapitre regroupe les contributions obligatoires (syndicats de coopération intercommunale, Aisne

Partenariat Voirie), les subventions aux associations, les indemnités et cotisations des élus, l’équilibre du budget restauration et le soutien au CCAS.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 32

S’agissant de ce dernier poste et en raison de la crise économique engendrée par la crise sanitaire il sera proposé une reconduction de la subvention votée en 2021.

Elle marquera une volonté de la collectivité d’un effort supplémentaire de solidarité envers les plus fragiles.

Le contexte national au regard des épisodes de confinement a conduit les entreprises à recourir massivement au chômage partiel. Cette mesure a impacté directement le pouvoir d’achat de nombreux

de foyers venant ainsi déstabiliser l’équilibre financier des ménages déjà fragilisés.

Parallèlement, des dépenses supplémentaires se sont imposées aux ménages (achat de masques/gel, hausse des dépenses de chauffage et d’eau au foyer, dépenses alimentaires en hausse...).

En ce qui concerne le budget de la restauration, l’objectif est de revenir à la situation antérieure à la crise sanitaire tout en restant prudent et vigilant.

5. Charges financières

Les charges financières vont continuer de baisser en 2022.

Les taux d’emprunt actuel sont historiquement bas, la Ville lors de ses dernières opérations a contracté des prêts entre 0,3 % et 0.8 %. Un premier travail avait été opéré sur la renégociation d’une partie de la dette, qui se traduit par une baisse importante des charges financières. Dans le cadre de sa gestion dynamique de la dette, la Ville va travailler sur la structure de cette dernière afin de profiter de ces taux bas et de réduire au maximum les charges financières.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022*

Intérêts payés sur la période 295 587 265 200 219 792 199 515 186 673 157 417 130 577 125 135

* estimation 2022

La baisse des intérêts de la dette est bien plus importante (-3.46 %) que la baisse de la dette elle-même. La bonne gestion financière de la Ville permet d’accéder à des financements à taux préférentiels auprès

des établissements bancaires.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 33

3. Poursuivre le développement de la ville

Le budget 2022 prévoira une enveloppe d’investissements qui reste volontariste en faveur du développement durable. Une priorité sera donnée aux investissements qui génèrent de fortes subventions des partenaires de la ville (Etat, Régions, département, CARCT...)

1. Dépenses d’équipement

Les orientations de la Ville prendront en compte les besoins du territoire mis en corrélation avec les opportunités du plan de relance afin d’optimiser au maximum les recettes d’investissement sur tous ses projets.

2. Autorisation de Programme et Crédits de Paiements - AP/CP

La pertinence des investissements mis en œuvre, leur gestion rigoureuse et l'application de méthodes

et procédures comme celles des autorisations de programme revêtent une importance fondamentale.

Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle

des investissements en rendant plus aisé le suivi de la réalisation des programmes : elle accroît la

lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits et aide à mieux planifier

les procédures administratives.

Par son caractère programmatique, elle donne une vision plus globale de la politique d'investissement,

facilitant la cohérence des choix et des arbitrages politiques. Sa mise en place nécessite rigueur et

transparence.

Depuis 2018, la ville a mis en place un programme pluriannuel d’investissement permettant une

meilleure visibilité dans ses investissements et donc un meilleur pilotage de ses finances. A compter de

2022 et dans cette logique, c’est le volet « recettes » qui sera mis en œuvre dans le plan pluriannuel de

recettes.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 34

Création :

Libellé de

l'autorisation de

programme

Montant de

l'autorisation

de Programme

Montant des crédits de paiements

Crédits de

paiement

antérieurs

2021 2022 2023 2024 2025

Aménagement

de la Place de

l’Hôtel de Ville

2 016 000 - - 36 000 336 000 489 600 1 154 400

Actualisation :

Libellé de

l'autorisation de

programme

Montant de

l'autorisation

de Programme

Montant des crédits de paiements

Crédits de

paiement

antérieurs

2021 2022 2023 2024 2025

Rénovation du

Musée Jean de

la Fontaine

6 453 049 - 64 680 929 199 1 950 000 1 500 000 2 009 170

Aménagement

des abords du

Palais des

Rencontres

3 681 092 - - 950 000 1 500 000 1 231 092 -

Réfection des

toitures de

l’Eglise Saint

Crépin

1 021 053 - - 314 436 314 001 392 616 -

Aménagement

de la rue du

Château

992 000 764 357 - 227 643 - - -

Maison de Santé

Pluridisciplinaire 1 965 023 470 000 1 310 010 185 013 -

- -

Extension

groupe scolaire

Mare Aubry

1 836 741 694 870 980 177 161 694 - - -

Aménagement

de la rue du

Général de

Gaulle / Place de

l'Hôtel de Ville

555 000 452 967 - 102 033 - - -

Rue Roger

Catillon 491 603 58 807 426 915 5 881 - - -

L’investissement sera financé principalement par les ressources propres de la ville, des subventions ainsi que des cessions. Le recours à l’emprunt restera modéré.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 35

4. Gestion active de la dette

La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne et la dette. Elle se situe en 2021 à 7.5 ans.

Malgré les forts investissements, la collectivité présente une situation financière très correcte.

La bonne gestion des finances a permis de réduire ce ratio et de le stabiliser tout en maintenant un niveau d’investissement important.

D’ailleurs, l’Etat a introduit ce ratio comme règle d’or renforcée en matière d’endettement. Ce ratio

prend en compte le budget principal et les budgets annexes définis en nombre d’années. Un plafond

national sera déterminé par décret pour chaque type de collectivités locales.

de 0 à 7 ans de 7 à 11 ans de 11 à 15 ans Plus de 15 ans

Bonne Situation Situation Correcte Zone de Danger Situation Critique

Situation

de la Ville

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 36

5. Le budget annexe

Le budget annexe restauration a pour principal objectif la fourniture des repas pour les écoles.

En raison de la crise sanitaire et de la fermeture des écoles, les recettes de ce budget ont fortement chuté et font apparaître un déficit conséquent.

Le budget restauration, géré en M14, s'équilibre par le versement d’une subvention du budget principal (170 000 € en 2021).

Dans le cadre du projet de territoire porté par la CARCT, il est envisagé la création d’une cuisine centrale de territoire, laquelle s’inscrit comme l’une des actions du projet alimentaire de territoire. Parallèlement, l’hôpital de Villers Saint Denis et le centre hospitalier de Château-Thierry se sont engagés dans un Groupement d’Intérêt Public (GIP) afin de maintenir l’emploi public de restauration. Pour conforter la pérennité des emplois publics, la Ville et la CARCT étudient actuellement la faisabilité d’une participation à ce projet de restauration de territoire.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 37

Annexe 1

ELEMENTS DE LA NOTE INTERNE DE CADRAGE BUDGÉTAIRE 2022

Comme chaque exercice budgétaire, une lettre de cadrage à destination des services introduit la

préparation du budget dans un calendrier et une procédure formalisée.

1 - ENJEUX ET AMBITIONS DU BUDGET 2022

Pour la préparation du budget 2022, les repères transmis aux services ont été les suivants :

 Un budget préparé et planifié

Plusieurs phases sont venues rythmer la préparation budgétaire : travail préalable entre les services

thématiques et leurs élus de référence. Puis, présentation des projets au service financier, réunion de

cadrage avec les cadres, chefs de service, la direction générale, le service des finances et les élus

référents.

➔ L’aboutissement de ce travail préparatoire se fera lors du conseil municipal du 16 décembre

2021 à l’occasion de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire. Le vote définitif du budget

est prévu le 3 février 2022 et actera le début de la dynamique d’exécution.

 Un budget contraint lié à un contexte sanitaire incertain

Le contexte relatif à la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de COVID-19 s’accompagne de

conséquences économiques et financières majeures auxquelles doivent répondre les acteurs publics.

Les services sont donc invités à faire preuve d’agilité pour rendre effectifs les projets tant sur le plan

technique que financier. La justification des projets, l’optimisation des dépenses et la recherche de

subventions doivent être automatisées. Il convient notamment d’identifier des opportunités de

partenariats et de financement en adéquation avec le projet, en particulier en amont de sa réalisation.

➔ Les services ont été invités à :

- prioriser et à argumenter systématiquement leurs dépenses avant toutes inscriptions

budgétaires.

- se rapprocher systématiquement de l’agent en charge des subventions en amont de chaque

projet.

- recourir au travail transversal et partenarial et projeter leurs actions en ce sens.

Dans ce contexte, il a également été demandé aux services de prioriser leurs demandes

d’investissement notamment grâce au travail de planification des actions des feuilles de route. De

même, la vigilance a été attirée sur la nécessité de ne pas accroître les dépenses en personnel.

 Une lecture budgétaire qui prend en compte la transversalité écologique

La crise sanitaire et les préoccupations écologiques impactent l’ensemble des territoires les mobilisant

sur la recherche de solutions plus durables. Depuis les dernières élections, la municipalité dispose

d’une délégation politique mixte dédiée à la transversalité écologique et aux finances. En

conséquence, la collectivité s’inscrit pleinement dans ces enjeux devenus indispensables.

Château-Thierry – Rapport d’0rientations Budgétaires 2022 – Page 38

Une approche environnementale et écologique est désormais attendue dans toutes les actions de la

collectivité.

2 – LES ETAPES DU CYCLE BUDGETAIRE

Période Personnes concernées Intitulé de l’étape Objectif de l’étape

Du 01 septembre

au 15 octobre

2021

Services thématiques

avec le ou les élus de

référence

Préparation dans les

services

Recensement des projets en

investissement et en

fonctionnement en lien avec les

feuilles de route

Du 15 au 20

octobre 2021

Services thématiques et

services financiers

Restitution des projets

chiffrés

Réunion technique de

présentation pour identifier les

projets et relever les dépenses

et les recettes

Du 20 octobre au

10 novembre

2021

Elus, Direction

Générale et Services

thématiques et Services

financiers

Présentation générale

des budgets

Présentation des budgets

services par services.

Présentation par projets et par

ligne budgétaire

16 décembre

2021

Conseil Municipal Présentation du Rapport

d’Orientation budgétaire

Présentation en conseil

municipal du ROB faisant état

des orientations budgétaires, du

fonctionnement et des

investissements pluriannuels

envisagés (avec prévision des

dépenses et recettes)

8 janvier 2022 Groupe majoritaire Arbitrage sur le budget Arbitrage sur les dépenses de fonctionnement et

d’investissement

3 février 2022 Conseil municipal Présentation du budget

2022

Vote du budget 2022

Une fois le projet budgétaire acté, durant l’exécution du budget, des réunions budgétaires seront

animées au fil de l’année. Elles réuniront les services thématiques, la direction générale et les services

financiers pour établir un état des lieux des actions menées et arbitrer sur leur mise en œuvre

opérationnelle.

3 - MÉTHODOLOGIE POUR LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2022

Après la création du Plan Pluriannuel d’Investissement, une Programmation Pluriannuelle de

Fonctionnement (PPF) sera impulsée pour la première année.

Ce nouvel outil de recueil déclinera les budgets des services par coût d’action et par ligne budgétaire.

➔ Cette nouvelle approche accroîtra la lisibilité des dépenses et permettra d’effectuer des choix

cohérents et fondés sur une vision tant globale que spécifique.