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Compte-Rendu - af8159957506e8a78f6e12de4c21df88
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Déliberation - bafcf81771272ae604d541e310f97483
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h14 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - bafcf81771272ae604d541e310f97483)
Thèmes du document : Logement, Transports, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
Pubiéle
2 8 AVR. 206
S'LO
1D
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAPINGHEM
SÉANCE
DU
20
AVRIL
2026
Date
de
la
convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Le
13
avril
2026
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l’espace
Masselot,
sous
la présidence
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Etaient
présents
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Capinghem
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
DENUÉ
EFFECTIF
LEGAL:
23
Natacha,
CAUDRELIER
Julie,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
EFFECTIF
EN
EXERCICE:
23
Etaient
absents
: VASSEUR
Etienne
; DIDDEN
Allison
; PRUVOST
Ingrid
Ont
donné
pouvoir:
FICHELLE
Marie-Claude
à
TRICOIT
Antoine;
EFFECTIF VOTANT:
20
LACRAMPE
Thibault
à WIDHEN
Thierry;
DE
BOIS
Amandine
à PUJOL
Lionel; Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: FEDERICO
Louis
OBJET:
Renouvellement
convention
CITEO
pluriannuelle
2026
-2028
Numéro
de
la
délibération
: CM260420-D08
En
2015,
l'ICL
a
sollicité
Citéo
pour
expérimenter
un
service
de
médiation
sociale
au
sein
du
quartier
Humanicité,
qui poursuit
la construction
de ses
derniers îlots, situé
sur Les villes de
Lomme
et Capinghem.
Cette
action
de
médiation
sociale
s'est
inscrite
parmi
les
expérimentations
pilotes
validées
par
le
Conseil
Régional
Nord-Pas
de
Calais
et
la
Mission
Régionale
d'Appui
au
développement
des
emplois
en
médiation
sociale,
qui
vivaient
à identifier
Les
champs
d'extension
possibles
et
pertinents
de
la
médiation
sociale
contribuant
au
mieux
vivre
et
agir
ensemble
des
populations. Le suivi
et l'évaluation
des
activités
de
médiation
menées
auprès
des
usagers
(habitants,
résidents
des
structures
médico-sociales,
salariés,
étudiants,
chalands)
et des
différents
acteurs
du
quartier
(bailleurs,
syndics
de
copropriété,
centres
de
formation,
structures
sanitaires
et
médico-sociales,
Villes)
ont
démontré
l'utilité
sociale
et
les
performances
du
dispositif
expérimental.
Cette
construction
«
au
fil
de
l'eau
»,
en
lien
avec
les
Ateliers
Humanicité,
a
permis
de
modéliser
un
service
de
médiation
sociale,
territorial
et
mutualisé.
Cette
expérimentation
a
été
pérennisée
en
2016
et
2017,
notamment
avec
l'accompagnement
des
Villes
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme,
et de
Capinghem.
En
janvier
2018,
l'Association
Syndicale
Libre
Humanicité
a
pris
en
charge
la
gestion
financière
de
ce
dispositif
en
sollicitant
Citéo
dans
le cadre
d'une
convention.
En
2020
- 2021
au
regard
des
résultats
déjà
obtenus
et des
nouveaux
enjeux
du
quartier
(nouveaux
logements,
aménagements
routiers,
…)
et
afin
de
poursuivre
ces
actions
particulièrement
appréciées
des
acteurs
du
quartier
(habitants,
résidents,
usagers,
…),
mais
aussi
de
faciliter
l'accueil
et
l'intégration
des
nouveaux
habitants
et
des
nouveaux
acteurs,
ainsi
que
l'évolution Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
Publié le
28
AVR
116
©
LOF
1D
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO8-DE
urbaine
du
quartier,
l'ASLH,
Les
villes
de
Lomme
et
de
Capinghem,
et
Citéo,
ont
élaboré
ensemble
une
convention
de
coopération
portant
sur
La
médiation
sociale
sur
Le
quartier
Humanicité.
En
2022,
ces
partenaires
ont
souhaité
poursuivre
Les
missions
de
médiation
concourant
à
un
mieux
vivre
et
agir
ensemble
sur
Le
quartier,
afin
de
consolider
les
projets
initiés
et
de
poursuivre
de
nouvelles
activités
de
médiation
facilitation,
prenant
notamment
en
compte
les
changements
et
développements
du
quartier
(travaux
de
l'hôpital
Saint
Philibert,
construction
et
mise
en
service
de
nouveaux
îlots,
implantation
de
nouveaux
acteurs
et
services,
modifications
de
voieries
et
des
stationnements,
….).
En
2023,
l'ASLH
a
souhaité
s'engager
de
façon
pluriannuelle
jusque
2025,
consolidant
Les
projets
initiés
et
évoluant
vers
des
actions
de
médiation
facilitation
des
transitions
sur
ce
quartier.
Citéo
intervient
sur
Le
quartier
ou
sur
des
évènements
et
actions
initiées
en
lien
avec
le
quartier.
Les
objectifs
généraux
et
opérationnels
des
activités
du
médiateur
associant
ingénierie
de
projets
et
missions
de
proximité,
se
déclinent
autour
des
quatre
axes
suivants
:
(Re)Etablir
un
cadre
de
vie
agréable,
serein
et
épanouissant
grâce
à
l'adoption
par
l'ensemble
des
habitants
et
usagers
du
quartier
de
comportements
respectueux
des
autres
et
de
leur
environnement,
Contribuer
à
un
sentiment
de
bien-être,
voire
restaurer,
pour
certains,
un
sentiment
de
sécurité,
Alimenter
l'observatoire
permanent
du
quartier,
contribuer
à
l'expertise
territoriale
et
à
la
définition
d'actions
préventives,
Consolider
l'outil
de
partage
des
données,
de
coordination
des
actions
avec
Les
différentes
parties
prenantes
du
dispositif
et
leur
valorisation.
AXE
2 -
COHESION
SOCIALE
ET
APPROPRIATION
POSITIVE
DU
QUARTIER
Faciliter
La
connaissance
du
projet
et
la
compréhension
des
co-responsabilités
du
quartier,
Faciliter
l'appropriation
positive
du
quartier
et
l'adhésion
au
projet
Humanicité,
Favoriser
les
rencontres
entre
les
différents
publics,
Créer
des
passerelles
entre
Le
quartier
et
ses
environnements,
en
associant
les
villes,
La
Métropole,
les
institutions,
Les
services
(mobilité,
culture,
commerces,
….).
AXE 3.-IMPLICATION
DES
USAGERS/.
URS
DU
QU
Développer
Le pouvoir
d'agir
de
l'usager/acteur
du
quartier,
Co
construire
avec
les
usagers
du
quartier
des
solutions
pour
résoudre
les
dysfonctionnements,
prévenir
Les
tensions
et
apporter
des
impacts
positifs
pour/avec
les
parties
prenantes.
AXE
4 - EVALUATION
PARTAGEE
ET
MODELISATION
Co-définir
avec
les
parties
prenantes
et
les
commanditaires,
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
simples
et
mesurables,
Mesurer
la
performance
du
service
de
médiation
en
vue
de
sa
pérennisation,
rendre
lisibles
les
résultats
et
Les
impacts.
Le
coût
global
de
cette
action
pour
2026
est
de
67
000
€
(soixante-sept
mille
euros),
avec
la
proposition
de
répartition
de
financement
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
peege
le RUE
Publié
le
8
AR.
A
S
LO
Lé
1D
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
e
Ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
: subvention
annuelle
minimale
de
11
000
€
(onze
mille
euros),
subvention
versée
à Citéo
+ _ Ville
de
Capinghem
: subvention
annuelle
minimale
de
11
000
€
(onze
mille
euros),
subvention
versée
à ALSH
+ _
ALSH:
56
000
€
(cinquante-six
mille
euros)
versés
à Citéo.
Révision
des
prix:
Les
prix sont fermes
pendant
la première
année
d'exécution
de
la convention.
Pour
les
années
suivantes,
la révision
des
prix s'effectue
à la date
d'anniversaire (ler janvier).
L'indice
de
référence
choisi
en
raison
de
sa
structure
pour
la révision
des
prix faisant
l'objet
de
cette
convention
est
l'indice
| cht-J.
La
révision
des
prix
est
effectuée
à chaque
facture
à compter
de
La
seconde
année
d'exécution
par
application
d'un
coefficient
donné
par
la formule
suivante
:
Pm=
PO X (0.15+0.85X In/lp)
Dans
laquelle :
°
Pm
est
le
montant
révisé
des
prix
unitaires
°
PO
est
Le montant
des
prix
unitaires
aux
conditions
économiques
du
mois
MO
e
Lp
est
La valeur
de
l'indice
| cht-J,3
mois
avant
La
date
des
conditions
économiques
de
référence
(indice
octobre
2022)
°
Ln
est
la valeur
de
l'indice
1 cht-J,
3 mois
avant
la date
anniversaire
du
contrat
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE :
e
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention
de
coopération
entre
Citéo,
Association
Syndicale
Libre
Humanicité,
la ville
de
Capinghem
et
la ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
Résultat
du
vote
:
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
Certifié
conforme,
Fait
et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et
an
ci-dessus
mentionné,
Louis
FEDERICO
Vincent
DUCOURAU
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Capinghem Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
JET
Uuvensrré
Reçu
en
préfecture
le
2042028
CATHOLIQUE
LE
DE
LILLE
1
*
pren,
pubiéte
2 9/oû
/ ne
5;
LOT
.
ALE
058
-215901281-2021
0420
CM260420
)_D08- DE :
e
UNE UNIVERSITÉ PLURIDISCIPLINAIRE
Convention
de
coopération pluriannuelle
2026
-
2028
Citéo
Mediation
- Association
Syndicale
Libre
Humanicité
- Ville
de
Capinghem
-
Ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
Entre l'Association
Syndicale
Libre
Humanicité,
dont
le
siège
se
situe
5
rue
Léonard
de
Vinci,
appartement
53,
à
Capinghem représentée
par
son
Président,
Jean-Gabriel
PRIEUR
ci-après
dénommée
l'ASL
Humanicité
ou
ASLH,
la
ville
de
Capinghem,
dont
la
Mairie
se
situe
58
bis
rue
Poincaré
à
Capinghem
(59160)
représentée
par
Monsieur
Vincent
DUCOURAU,
agissant
en
qualité
de
Maire
la
ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme,
dont
la
Mairie
se
situe
72
avenue
de
la
République
à
Lomme
(59160) représentée
par
Monsieur
Olivier CAREMELLE,
agissant
en
qualité
de
Maire
Et Citéo
Ademn,
agence
de
médiation
et
de
facilitation,
dont
le siège
social
se
situe
2 rue du
Priez
à
Lille
(59000)
Représenté
par
Monsieur
FURTADO
Antonio,
agissant
en
qualité
de Directeur
Général,
par
délégation
du
Président
Jean
Michel
LEHEMBRE,
ci-après
dénommé
Citéo,
Ilest
convenu
ce
qui
suit.
L
PREAMBULE
ET OBJET
En
2015,
l'ICL
a sollicité
Citéo
pour
expérimenter
un
service
de
médiation
sociale
au
sein
du
quartier
Humanicité,
qui
poursuit
la
construction
de
ses
derniers
flots,
situé
sur
les
villes
de
Lomme
et
Capinghem.
Cette
action
de
médiation
sociale
s'est
inscrite
parmi
les
expérimentations
pilotes
validées
par
le
Conseil
Régional
Nord-Pas
de
Calais
et
la
Mission
Régionale
d'Appui
au
développement
des
emplois
en
médiation
sociale,
qui
visaient
à
identifier les champs
d'extension
possibles
et pertinents
de
la médiation
sociale
contribuant
au
mieux
vivre
et agir
. ensemble
des
populations.
Le
suivi et l'évaluation
des
activités
de
médiation
menées
auprès
des
usagers
(habitants,
résidents
des
structures
médico-sociales,
salariés,
étudiants,
chalands)
et
des
différents
acteurs
du
quartier
(bailleurs,
syndics
de
copropriété,
centres
de
formation,
structures
sanitaires
et médico-sociales,
villes)
ont
démontré
l'utilité
sociale
et
‘les
performances
du
dispositif
expérimental.
Cette
construction
« au
fil
de
l'eau
»,
en
lien
avec
les
Ateliers
Humanicité,
a
permis
de
modéliser
un
service
de
médiation
sociale,
territorialet
mutualisé.
Cette
expérimentation
‘a
été
pérennisée
en
2016:6t
2017,
notamment
avec
l' accompagnement
des Villes
de
Lille,
commune associée
de
Lomme,
et'de
Capinghsmn
En janvier
2018,
l'Association
Syndicale
Libre
Humanicité
a
pris
en
charge
la
gestion
financière
de
ce
dispositif
en
sollicitant
Citéo
dans
le cadre
d'une
convention.
En
2020
- 2021
au
regard
des
résultats
déjà
obtenus
et des
nouveaux
enjeux
du
quartier
(nouveaux
logements,
aménagements
rouliers,
…)
et afin
de
poursuivre
ces actions
particulièrement
appréciées
des
acteurs
du
quartier
1 t
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié le ?$/eu
[&
5
LOT
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DOB-DE
(habitants,
résidents,
usagers,
…),
mais
aussi
de
faciliter
l'accueil
et
l'intégration
des
nouveauxhabitants
ét
des
nouveaux
acteurs,
ainsi
que
l'évolution
urbaine
du
quartier,
l'ASLH,
les
villes
de‘Lomme
et
de
Capinghem,
et
Citéo,
ont
élaboré
ensemble
une
convention
de
coopération
portant
sur
la
médiation
sociale
suî
le
quartier
Humanicité. En
2022,
ces
partenaires
ont
souhaité
poursuivre
les
missions
de
médiation
concourant
à
un
mieux
vivre
et
agir
ensemble
sur
le
quartier,
afin
de
consolider
les
projets
initiés
et
de
poursuivre
de
nouvelles
activités
de
médiation
facilitation,
prenant
notamment
en
compte
les
changements
et
développements
du
quartier
[travaux
de
l'hôpital
Saint
Philibert,
construction
et
mise
en
service
de
nouveaux
îlots,
implantation
de
nouveaux
acteurs
et
services,
modifications
de
voieries
et
des
stationnements,
…).
En
2023,
ces
partenaires
ont
souhaité
s'engager
de
façon
pluriannuelle
jusque
2025
,consolidant
les
projets
initiés
et
évoluant
vers
des
actions
de
médiation
facilitation
des
transitions
sur
ce
quartier
.
Dans
cette
dynamique,
ASLH
souhaite
se réengager
pour
trois années
supplémentaires,
sur la période
2026-2028,
afin
de
poursuivre
la
consolidation
des
projets
existants
et
d'en
développer
de
nouveaux.
Parmi
ces
nouvelles
perspectives
figurent
le
lancement
du
projet
de
compostage
de
quartier,
avec
pour
ambition
l'essaimage
de
la
pratique
auprès
des
habitants
; la
mise
en
place
d'un
dispositif de
nettoyage
du
quartier
réalisé avec les
habitants
sur
Une
base
mensuelle
; ainsi
que
la
contribution
humaine
et
logistique
au
projet
VRAC,
favorisant l'accès
du
plus
grand
nombre
à
des
produits
de
qualité
issus
de
l'agriculture
paysanne,
biologique
et
équitable
à
des
prix
accessibles.
Il.
MISSIONS
DE
MEDIATION
FACILITATION
ET
INGENIERIE
DE
PROJETS
Citéo
mediation
intervient
sur
le
quartier
ou
sur
des
évènements
et
actions
initiées
en
lien
avec
le
quartier.
Les
objectifs
généraux
et
opérationnels
des
activités
du
médiateur
associant
ingénierie
de
projets
et
missions
de
proximité,
se
déclinent
autour
des
quatre
axes
suivants
:
AXE
1 —- AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
-
(ReJEtablir
un
radre
de
vie
agréable,
serein
et
épanouissant
grâce
à
l'adoption
par
l'ensemble
des
habitants
et
usagers
du
quartier
de
comportements
respectueux
des
autres
et de
leur environnement,
Contribuer
à
un
sentiment
de
bien-être,
voire
restaurer,
pour
certains,
un
sentiment
de
sécurité,
-_
Alimenter
l'observatoire
permanent
du
quartier,
contribuer
à
l'expertise
territoriale
et
à
la
définition
d'actions
préventives,
-__
Consolider
l'outil
de
partage
des
données,
de
coordination
des
actions
avec
les
différentes
parties
prenantes
du
dispositif
et leur
valorisation.
AXE
2 - COHESION
SOCIALE
ET APPROPRIATION
POSITIVE
DU
QUARTIER
Faciliter
la connaissance
du
projet
et la compréhension
des
co-responsabilités
du
quartier,
-
Faciliter
l'appropriation
positive
du
quartieret
l'adhésion
au
projet
Humanicité,
Favoriser
lesrencontres
entre
les différents
publics,
Créer
des
passerelles
entre
le
quartier
et
ses
environnements,
en
associant
les
villes,
la
Métropole,
les
institutions,
les services
(mobilité,
culture,
commerces,
..).
AXE
3 —
IMPLICATION
DES
USAGERS/
ACTEURS
DU
QUARTIER
Développer
le pouvoir
d'agir de
l'usager/acteur
du
quartier,
Co-consiruire
avec
les
usagers
du
quartier
des
solutions
pour
résoudre
les
dysfonctionnements,
prévenir
les
tensions
et apporter
des
impacts
positifs
pour/avec
les parties
prenantes.
AXE
4 - EVALUATION
PARTAGEE
ET MODELISATION
Co-définir
avec
les
parties
prenantes
et
les
commanditaires,
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
simples
et
mesurables,
£
Mesurer
la performance
du
service
de
médiation
en
vue
de
sa
pérennisation,
rendre
lisibles
les résultats
et les
impacts. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
sue
G
71
Publié le Vblou/ag,
0
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
mL.
CADRE
DE
REFERENCE
DES
ACTIVITES
DE
MEDIATION
SOCIALE
Les
activités
de
Citéo
mediation
s'inscrivent dans
le
cadre
de
la
norme
du
métier
de
médiation
sociale
NF
X60-
600
dans
le respect
de
la charte
déontologique
et du
référentiel
des
activités
de
médiation
sociale.
Les
missions
s'organisent
autour
du
contact
auprès
de
l'ensemble
des
acteurs,
habitants
et
usagers,
de
l'identification
des
dysfonctionnements
et
leur
résolution,
de
la
facilitation
de
projets.
Elles
s'appuient
sur
le
référentiel des
8 activités de la médiation
sociale
:
-
Assurer
une
présence
active
de
proximité,
-
Prévenir
et gérer
les situations
conflictuelles,
-__
Leverlesincompréhensions
entre
les personnes
et les
institutions,
-__
Participer
à
une
veille
sociale
et
technique
territoriale,
-__
Mettre
enrelation
avec
un partenaire,
-
Faciliter
la concertation
entre
les habitants
et les
institutions,
-
Favoriser
les projets
collectifs, supports
de
médiation
sociale,
-
Informer,
sensibiliser et/ou
former.
La
médiation
facilitation
agit
en
complémentarité
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes,
sans
se
substituer
aux
responsabilités
des
commanditaires
ou
de
tout
autre
acteur
du
territoire
: villes,
bailleurs,
syndics,
structures
associatives
et professionnelles
du
quartier,
forces
de
l'ordre
et
autres
acteurs
concernés
par
la vie
du
quartier
et
des
deux
villes.
Tous
les
personnels
de
Citéo
médiation
ont
par
ailleurs
une
obligation
de
discrétion
et
de
confidentialité
dans
l'exercice
de
leurs missions.
IV.
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
IV.1.
Moyens
humains,
périmètre
et temporalité
d'intervention
Un
médiateur
intervient
sur
le
quartier
ou
sur
des
évènements
et
actions
en
lien
avec
le
quartier,
sur
une
base
annuelle
de
1.607
heures
(congés
et
récupérations
éventuelles
inclus)
et
une
moyenne
hebdomadaire
de
35
heures.
Dans
le cadre
de
ses
missions,
il peut
être
amené
à
travailler
le week-end,
les jours fériés et en
soirée.
Les
interventions
incluent un temps
d'encadrement,
avec
la garantie
qu'il
sera
assuré
autant
que
nécessaire
afin
de
répondre
aux
besoins
du
projet.
L'encadrant
conditionne
la
qualité
et
la
réussite
des
activités
de
médiation
et
garantit
l'atteinte
des
objectifs
de
performance
partagée.
Il
assure
l'accompagnement
et
la
professionnalisation
continue
du
médiateur
et
des
services,
en
coopération
avec
les acteurs
de
l'environnement
de
travail.
Il participe
aux
instances
de
suiviet d'évaluation
missions
de
médiation.
IV.2.
Déroulement
et organisation
des
activités
de
médiation
facilitation
Les
interventions
en
médiation
s'inscrivent
dans
un
cadre
prévisionnel
avec
le déroulement
suiv ant
:
—
Elaboration
de
la
feuille
de
route
annuelle:
objectifs
généraux,
actions
prévisionnelles
et
indicateurs
d'évaluation
co-définis
par
les commanditaires
—
Elaboration
d'une
feullle
de
route
mensuelle
lors
des
comités
de
suivi
: déclinaison
opérationnelle
des
:_
objectifs
de
la
feuille de
route
annuelle
—
Réalisation
quotidienne
des
activités
de
médiation
sociale
et
enregistrement
des
activités
dans
la
base
de
données
de
Citéo
(Médios)
—
En
cohérence
avec
la
démarche
qualité
de
Citéo
et
ses
certifications,
l'activité
du
médiateur
affecté
répond
à une
structuration
précise
dans
son
organisation
et
résultats
attendus. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
y
Publié le Aba/2e
S'LO
1D
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
—
Partage
des
connaissances
et des
préconisations
avec
les
commanditaires
et
leurs
partenaires
lors
des
instances
de
suivi et autres
instances
territoriales identifiées
(cellule
de
veille,
comité
de
suivi des
projets,
comité
de
suivi). ériel
é
édiateur
Par
Citéo: l
Un
téléphone
de
service
Un
outil
pour
l'enregistrement
des
données
de
terrain
et
le reporting
—
Une
tenue
visible
etidentifiable
l Par
Ensembll
:
Une
carte
professionnelle
nominative
-
Unordinateur
portable
—
Unlocal,
espace
de
travail
pour
le
médiateur
et l'accueil
du
public
—
Une
connexion
internet
-
Unaccès
à
imprimante
et scanner
V.
MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION
DE
L'ACTION
ET
ENGAGEMENT
DES
PARTIES
V.1.
Gouvernance et pilotage
de
la prestation
de
médiation
Instance
Fréquence
Objet
Participants
Comité
de
suivi
des
projets
Deux
fois
par
trimestre
Suivre
et
animer
l’ensemble
des
projets
en
cours
sur
le
quartier
Partenaires
du
quartier,
structures
impliquées
Impulser
des
projets
en
co-
Structures
du
quartier,
Humanicité
Une
fois par
:
‘
construction
avec
les
acteurs
locaux,
en
Commun
trimestre
à
structures
et acteurs
du
partenaires
quartier
i
vec
:
:
.
PONE
Meulae
aps
le
Une
fois
par |
Échanges
sur
les
sujets
de
Service
Cadre
de
Vie,
service
Cadre
de Vie
à
es
.
fl
mois
cadre
de
vie
et
de
sécurité
médiation,
partenaires
Ville
de Capinghem
concernés
Cellule
de
veille
Une
fois
par
|Identification
des
Ville
de
Lomme,
maire,
Ville
de
Lomme
mois
problématiques
majeures
équipe
de
médiation
repérées
sur
la ville Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
S
L
Publié le
1
pbufrb
GO
*
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
Comité
de suivi de la
:
État des
lieux des
—.
à
Une
fois
par
:
Médiateurs,
partenaires
mission
de
médiation
:
signalements,
actions
mois
.
institutionnels
urbaine
entreprises
et
perspectives
CO
CAP
—
Maison
des
Une
fois
par
|
Suivi
des
projets
et
Maison
des
Projets,
Projets
mois
perspectives
acteurs
du
quartier
Comités
et collectifs
divers
: Compost
Collectif,
Jardin
Partagé,
Opérations
Nettoyage,
Lumières
de
Noël,
Bourse
aux livres,
Été
des
zéros
déchets,
journal
Le
Lien,
etc.
Participer,
contribuer,
Tout
aulong
|
accompagner
les
de
l’année
dynamiques
collectives
du
quartier
Habitants,
associations,
institutions
selon
les
projets
V2. Reporling
et évaluation
Citéo
mediation
et
les
signataires
de
la
présente
convention
pluriannuelle
de
coopération
s'engagent
à
participer
au
suiviet
à l'évaluation
des
réalisations,
résultats
et impacts
des
interventions
de
médiation
facilitation.
Relais direct
-
par
contact
direct
—
par
téléphone
—
par
fiche
de
signalement
(transmis
aux
interlocuteurs
identifiés
par
mail
via la
base
de
données
Médios)
-
par
mail
Traçabilité
des
réalisations et résultats
sur base
de
données
d'activités
Citéo
(Médios)
-
mise
à
disposition
sécurisée
des
données
de
réalisations
et
de
résultats
grâce
aux
codes
d'accès
personnalisés
transmis
aux
commanditaires
(et parties
prenantes
désignées)
Synthèse
mensuelle
des
activités
de
médiation
sociale
—
suivides
missions
réalisées sur le terrain, analyse
des
résultats
et des
évolutions
par
thématiques
prédéfinies
avec
le commanditaire
- _
suividesindicateurs
de
réalisations
et
de
résultats
prédéfinis
avec
le commanditaire
—
préconisations
d'ajustements
opérationnels,
d'actions
coordonnées
visant
la
résolution
durable
des
problématiques.
Bilan Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
3
Publié le
7o/ouf26
S'LOS
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D08-DE
—
bilan,
évaluation
des
résultats
et impacts
des
activités
de
médiation
—
mise
en
perspectives.
V.3.
Engagements
Les
signataires
s'engagent
à :
—
transmettre
toute
information
sur le quartier
et ses évolutions,
—
désigner
des
interlocuteursinternes
dédiés
afin
d'assurer
l'interface
permanente
avec
Citéo,
tant
dans
le suivides
activités
que
dans
le traitement
des
problématiques
soulevées
parle
médiateur
dans
le cadre
du
service
apporté,
—
participer
au
suiviet
à l'évaluation
partagée
des
réalisations,
résultats
et impacts
de
la médiation
sociale.
VI.
DUREE,
COUT
ET
FINANCEMENTS
VLI.
Durée
La
convention
prend
effet
du
01/01/2026
au
31/12/2028.
La
reconduction
se
fera
par
avenantà
la
présente
convention.
VI.2.
Coût
global
2026
67.000,00
€ {soixante-sept
mille
euros)
nets
de
taxes.
VL3.
Révision
des
prix
Les
prix
sont
fermes
pendant
la
première
année
d'exécution
de
la
convention.
Pour
les
années
suivantes,
la
révision
des
prix s'effectue
à
la date
d'anniversaire
(1e' janvier).
L'indice
de
référence
choisi en
raison
de
sa
structure
pour
la révision
des
prix faisant
l'objet
de
cette
convention
est l'indice
Icht-J.
La
révision
des
prix est effectuée
à chaque
facture
à
compter
de
la seconde
année
d'exécution
par
application
d'un
coefficient
donné
par
la formule
suivante
:
Pm=
PO
X
(0.15+0.85X
In/lp)
Dans
laquelle
:
Pm
estle
montant
révisé
des
prixunitaires
PO
est
le montant
des
prix
unitaires
aux
conditions
économiques
du
mois
MO
Lp
est la valeur
de
l'indice
1cht-J,
3 mois
av ant
la date
des
conditions
économiques
de
référence
[indice
octobre
2022) Ln
est la valeur
de
l'indice
Icht-J,
3 mois
av ant
la
date
anniversaire
du
contrat
VIA,
e
—
Ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
: subvention
annuelle
minimale
de11.000,00
€
(onze
mille,
euros),
subvention
versée
à
Citéo
-
Ville
de
Capinghem
: subvention
annuëlle
minimale
de
11.000,00€
(onze
mille,
euros),
subvention
versée
à l'ASLH
-
ASLH
: 56.000,00€
(cinquante-six
mille
euros)
versés
à Citéo.
Les
versements
se
feront
dès
co-signatures
de
la
présente
convention,
et,
pour
l'ASLH,
sur
appels
de
fonds
de
Citéo
qui
seront
réglés
à
réception
(1e
semestre
au
plus
tard
au
31
mai,
2ème
semestre
au
plus
tard
au
30
septembre). Fait
à
le
Pour
l'ASL
Humanicité
Monsieur
Jean-Gabriel
PRIEUR,
Président,
Signature
et cachet
Pour
la Ville
de
Capinghem
Monsieur
Le
Maire
Signature
et
cachet
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
]
Publié le 26
fa
[96
S'LOS
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DOB-DE
en
quatre
exemplaires
originaux.
Pour
Citéo,
Antonio
FURTADO,
Directeur
Général,
Signature
et
cachet
Pour
la Ville de
Lille, commune
associée
de
Lomme
Monsieur
Le Maire
Signature
et cachet