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Arrêté - 044 2025 ARR Interdiction Stationnement Espaces Verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 044 2025 ARR Interdiction Stationnement Espaces Verts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune d'ORVAULT N°044 - 2025
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
STATIONNEMENT
Interdiction de s'arrêter et de se stationner sur les espaces verts communaux
Le maire de la Ville d'ORVAULT,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2212-6, L2213-1 à L2213-5,
VU le Code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R41I-5, R4N-8, R4N-25
à R411-28, et R417-1 à R418-11 et L121-2,
VU le Code pénal, et notamment les articles L131-12, 1131-13 et R610-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'environnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie « Signalisation temporaire »,
CONSIDERANT que le stationnement et l'arrêt de véhicules sur les espaces verts
dégradent ces espaces et altèrent le travail fourni par les services municipaux pour
préserver et embellir le cadre de vie de la commune,
CONSIDERANT que le stationnement sur les espaces verts nécessite une remise en
état de ces espaces,
CONSIDERANT que de nombreux véhicules stationnent sur des espaces verts de la
commune, notamment dans les lieux suivants :
- Rue Kindia; - Rue du Bocage ;
- Rue André-Malraux ; - Rue de de la Vigne;
- Rue Moarcel-Lallouette ; - Rue des Dahlias ;
- Avenue de la Bügallière ; - Rue de la Mulonnière ;
- Avenue Claude-Antoine-Peccot ; - Route du Croisy;
- Rue du Printemps ; - Rue du Petit Moulin;
- Route de Rennes ; - Rue Cervantès ;
- Parc de la Gobinière ; - Rue du Cens;
R2-P-044 - Avenue Robert-Chasteland ; - Rue Mariotte ;
- Parking de la Frébaudière ; - Parking bas du Commissariat de
Police avenue Alexandre-Goupil.
s
CONSIDÉRANT que le soin apporté tant à l'entretien qu'à la sauvegarde du
patrimoine arboré et des espaces verts ont Un impact sur la qualité de
l'environnement et du cadre de vie,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement pour assurer l'ordre, la tranquillité et la sécurité publique,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRÊTE
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont strictement
interdits, et déclarés géênants, sur les espaces verts situés :
- Rue Kindia; -_ _RUe du Bocage ;
- Rue André-Malraux ; -_ Rue de de la Vigne ;
- Rue Marcel-Lallouette ; Rue des Dahlias ;
- Avenue de la Bugallière ; Rue de la Mulonnière;
- Avenue Claude-Antoine- Route du Croisy ;
Peccot ; - Rue du Petit Moulin;
- Rue du Printemps ; - Rue Cervantès ;
-_ Route de Rennes; - Rue du Cens;
- Parc de la Gobinière ; - Rue Mariotte ;
- Avenue Robert- - Parking bas du
Chasteland ; Commissariat de Police
- Parking de la Frébaudière ; avenue Alexandre-Goupil.
Cette prescription ne s'applique pas aux véhicules de secours, de
police et des services municipaux, dans le strict exercice de leurs
missions.
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du
parking et à la vue de tous.
Les infractions aux présentes règles seront poursuivies
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Notamment, seront considérés comme gênant la circulation, au
sens des articles R417-10 et R4I7-11 du Code de la route
(stationnement), les véhicules en infraction avec les dispositions
du présent arrêté.
R2-P-044BIS ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville et le
Directeur interdépartemental de la Police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orvault,
Jean-Sébastien GUITTON
Maire d’Orvault
Rendu exécutoire
Par publication le 24 DEC. 2075
R2-P-O44TER