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Arrêté - 16 Arrete 2022 16 Interdiction stationnement place de leglise
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Arrete 2022 16 Interdiction stationnement place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté du Maire n° 2022-16 portant
Interdiction ponctuelle de stationner place de l’église de San Benedetto dans le cadre de l’organisation de la manifestation festive par l’association du village
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande de l’association des Amis de l’église de San Benedetto en date du 20 décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, à l’occasion du feu de Noël organisé par l’association des Amis de l’église de San Benedetto,
ARRETE
Article 1er Du vendredi 23 décembre 2022 à 12h00 au samedi 24 décembre à 12h00, le stationnement est interdit autour de la place de l’église.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
Article 2 L’Association est chargée de l’affichage du présent arrête aux abords de la manifestation.
Article 3 Les dispositions définies par le présent arrête prendront effet le jour de ladite mise en place.
Article 4 Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié selon la réglementation en vigueur et dont ampliation sera transmise au chef de la brigade de gendarmerie de Peri.
Fait à ALATA, le 22 décembre 2022
Le Maire,
Etienne FERRANDI