Procès Verbal - PVCM 09 juin 2023

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Procès Verbal - PVCM 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 09 juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Handicap et inclusivité, Levrauit

(1308)

Ret.

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Berger

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 25/23

Nombre de conseillers votants : 31/32

Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le

CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT, Maire de

Vauréal.

Date de la convocation : 02 juin 2023

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone

DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre

FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel

JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.

Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme

Audrey CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine

CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine

WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON,

M. Abdelkrim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.

formant la totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un pouvoir

M.BEDIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER

M.PARENTY donne pouvoir à Mme SYLVAIN

MME EUSEBE donne pouvoir à M.LANTERI

MME FOURSANE donne pouvoir à M. LACHAS

MME BENICHOU donne pouvoir à Mme COUCHOT

M. BOULTAME donne pouvoir à Mme DISANT

Conseillers municipaux absents et non représentés

M.BOUJDAG n’a pas donné de pouvoir pour les délibérations

n°1.1 et 2.1 consacrée aux élections sénatoriales

M.MIGALE n’a pas donné de pouvoir

Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la séance en

cours

Mme WATERLOT a quitté la séance après la délibération

n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales

M.GABIRON a quitté la séance après la délibération n° 2.1

consacrée aux élections sénatoriales

M.BOUJDAG a donné pouvoir à MLe Cunff, après la

délibération n° 2.1 consacrée aux élections sénatoriales

Madame Jacqueline DISANT est désignée secrétaire de

séance.Madame le Maire introduit la séance en exprimant, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, la très vive émotion suscitée par les événements survenus à Annecy, le jeudi 08 juin 2023 avec 4 enfants en bas âge attaqués et 2 adultes grièvement blessés. Par une minute de silence, l’idée est de faire part d'un soutien aux victimes et à leurs familles ainsi qu'aux habitants qui ont eux aussi subi un impact traumatique. Une pensée est également adressée au Maire de cette commune car il n’est pas facile, pour un élu, de faire face à ce type de drame, Elle invite les conseillers municipaux à se lever pour observer une minute de silence.

Madame le Maire indique que, suite à un problème technique non lié à la ville, la séance de Conseil municipal ne pourra pas être diffusée sur Internet ce soir.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2023

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023.

M.Le Cunff remercie la Directrice des moyens généraux pour la qualité de rédaction du procès-verbal qui n’a appelé aucune correction de la part du groupe « Vauréal 2020 avec VOUS ».

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil municipal :

Décision n° 2023/46 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Autorisation de conduite R490 — Formation utilisation des grues auxiliaires de chargement de véhicules — Recyclage », d’un montant de 650,00 € TTC, en direction d’un agent des Services Techniques Décision n° 2023/47 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEAC » pour la représentation des fanfares intitulées « Pop Street » et « New Orléans Spirit », d’un montant de 2.600,00 €, dans le cadre de la fête des voisins

Décision n° 2023/48 relative à la signature d’un contrat avec la société « CULLIGAN » pour la location de 3 fontaines à eau, d’un montant mensuel de 55,08 € TTC par fontaine

Décision n° 2023/49 relative à la signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation « En scène ! » sur l’année scolaire 2022-2023

Décision n° 2023/50 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de l’aide à la structuration 2023, d’un montant de 15.000,00 €

Décision n° 2023/51 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « AYOYE » pour la représentation d’une pièce intitulée « Mousse la Frousse », d’un montant de 800,00 € Décision n° 2023/52 relative à la signature d’un contrat avec l’association « POIS DE SENTEUR » pour un spectacle intitulé « Néroline protège la nature », d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2023/53 relative à la signature d’un contrat de mise à disposition d’une plateforme de vente aux enchères sécurisée de biens communaux avec la société « AGORASTORE SAS », d’un taux de commission de 12 % du prix total final réalisé sur les ventes au terme d’une période d’enchères Décision n° 2023/54 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « ECOLES — rénovation, restructuration », d’un montant de 24.312,00 € Décision n° 2023/55 relative à la signature d’une convention d’accueil d’un bénévole pour accompagner le concert d'élèves intitulé « Autour de Piazzolla »

Décision n° 2023/56 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-10 « Aménagement d’une maison de la santé dans le bâtiment de l’actuelle crèche des Toupets » - lot 1 « Démolition, gros œuvre, cloisons, menuiserie » avec la société « EXACT BAT », d’un montant de 18.540,00 € TTC Décision n° 2023/57 relative à la signature d’un contrat avec la société « FLUOW » pour une animation intitulée « Véligo Location »

Décision n° 2023/58 relative à la signature de l’avenant de renouvellement de bail commercial avec la POSTE, d’un loyer trimestriel de 32.000,00 € ‘ Décision n° 2023/59 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Culture et Patrimoine / Equipements culturels », d’un montant de 8.989,00 €

Conseil municipal du 09 juin 2023Ref.

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Berger-Levrault

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Décision n° 2023/60 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville », d’un montant de 56.733,00 € Décision n° 2023/61 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEVELOP"IT » pour l’acquisition d’une licence client supplémentaire avec la maintenance « ROOMING'IT », d’un montant de 74,94 € TTC Décision n° 2023/62 relative à l’ajout du paiement d’adhésions annuelles dans le cadre des activités organisées par la Maison de la Jeunesse

Décision n° 2023/63 relative à la clôture de la régie de recettes des droits de place pour toutes manifestations communales dans le cadre d’une fusion avec la régie centrale de recettes Décision n° 2023/64 relative à l’ajout dans la régie centrale de recettes des encaissements des droîïts de place pour toutes les manifestations et des locations de patins lors du marché de Noël Décision n° 2023/65 relative à l’ajout du virement bancaire comme nouveau mode de paiement pour l’avance des frais de missions du personnel et des élus

Décision n° 2023/66 relative à la signature d’un contrat avec l’association « VELOSERVICES », pour la location de 8 vélos, d’un montant de 48,00 € TTC

Décision n° 2023/67 relative à la signature d’un contrat avec la société « VILLAGE NATURE TOURISME » pour un accès au Parc Aquatique de Center Parc, d’un montant de 1.840,00 € TTC Décision n° 2023/68 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « HI ! France » pour un hébergement à l’Auberge de Jeunesse de Poitiers, d’un montant de 1.266,60 € TTC

Décision n° 2023/69 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « MOBILITES ARCC-ECOLES », d’un montant de 38.086,00 € Décision n° 2023/70 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « MOBILITES ARCC-VOIRIE », d’un montant de 51.428,00 € TTC Décision n° 2023/71 relative à la signature d’un contrat intitulé « Urgence Titres » par lequel la Préfecture du Val d'Oise accorde une dotation supplémentaire exceptionnelle aux communes recueillant 20 % de demandes de titres d'identité sur la période de mai à juin 2023, d’un montant de 4.000,00 € TTC Décision n° 2023/72 relative à la vente d’un véhicule Renault Twingo Authentique, pour un montant de 3.690,020 €

Décision n° 2023/73 relative à la signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques, isolation et remplacement de la toiture dans la salle polyvalente du gymnase des Toupets avec le cabinet « ALTEREA », d’un montant de 47.700,00 € TTC Décision n° 2023/74 relative à la signature d’un contrat de mission pour les travaux de renfort de la charpente dans la salle polyvalente du gymnase des Toupets avec le bureau d’études techniques « COTEC », d’un montant de 34.380,00 € TTC

Décision n° 2023/75 relative à la signature d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de végétalisation de la cour d’école du groupe scolaire de l’Allée Couverte avec le bureau d’étude « VENT 2 TERRE », d’un montant de 22.800,00 € TTC

Décision n° 2023/76 relative à la signature d’un contrat pour une mission de contrôle technique pour les travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques avec réfection de la toiture et renfort de la charpente au gymnase des Toupets avec la société « ALPES CONTROLES », d’un montant de 5.760,00 € TTC Décision n° 2023/77 relative à La signature d’un contrat pour une mission de coordination S.P.S. pour les travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques avec réfection de la toiture et renfort de la charpente au gymnase des Toupets avec la société « ALPES CONTROLES », d’un montant de 3.468,00 € TTC Décision n° 2023/78 relative à la signature d’un contrat d’abonnement à la solution logicielle « WEBPREV OUTIL » avec la société « SELDON », d’un montant de 1.964,29 € TTC Décision n° 2023/79 relative à la mise en vente d’un bien situé 1 impasse de l’ Abbé Bailly par le biais de l’agence immobilière « STEPHANE PLAZA », pour un montant de 527.000,00 € Décision n° 2023/80 relative à la mise en vente d’un bien situé 1 impasse de l’Abbé Bailly par le biais de l’agence immobilière « HUMAN IMMOBILIER », pour un montant de 527.000,00 € Décision n° 2023/81 relative à la mise en vente d’un bien situé 1 impasse de l’ Abbé Bailly par le biais de l’agence immobilière « FERALISSIMMO », pour un montant de 527.000,00 €

Décision n° 2023/82 relative à la mise en vente d’un bien situé 1 impasse de l”’ Abbé Bailly par le biais de l’agence immobilière « L’ADRESSE », pour un montant de 527.000,00 €

Décision n° 2023/83 relative à la signature du marché n° 23-02 « Accompagnement du citoyen/usager par le numérique dans une approche d’économie comportementale » avec le « CABINET 2017 », pour un montant annuel maximum de 50.000,00 € HT

Décision n° 2023/84 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Centres sociaux — Aide à la création, à l’extension et à la restructuration », d’un montant de 67.323,00 €

Décision n° 2023/85 relative à la signature d’un contrat avec la société « CIRIL GROUP S.A.S. » pour le renouvellement de la maintenance du logiciel CIRIL, d’un montant de 15.184,80 € TTC

Conseil municipal du 09 juin 2023Décision n° 2023/86 relative à la signature d’un contrat pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente du bien situé 1 impasse de l’Abbé Baïlly avec la société « ALPES CONTROLES », d’un montant de 828,00 € TTC

Décision n° 2023/87 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projet « 100 îlots de fraîcheur », d’un montant de 102.119,00 € Décision n° 2023/88 relative à la signature d’une convention avec l’ Association Nationale des Responsables de la Restauration Territoriale pour une formation intitulée « Forum de la Restauration Publique Territoriale », d’un montant de 625,00 € TTC

Décision n° 2023/89 relative à la signature d’une convention avec la Coordination Syndicale Départementale du Val d’Oise pour une formation intitulée « Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail », d’un montant de 4.782,24 €

Décision n° 2023/90 relative à la modification du montant des honoraires de l’agence immobilière « STEPHANE PLAZA » en inscrivant un taux de 3,80 % TTC du prix de vente au lieu de 4,5 % Décision n° 2023/91 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « ZIGZAG » pour la mise à disposition de la salle de spectacle de l’Antarès

Décision n° 2023/92 relative à la signature d’un contrat avec la société « DESIGN PARC » pour la tonte d’une partie des espaces verts, d’un montant de 19.753,20 € TTC

Décision n° 2023/93 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « FORMAGUARD » pour une formation intitulée « Evacuation d’un établissement et Rôle Guide et Serre-file », d’un montant 469,20 € TTC Décision n° 2023/94 relative à la vente d’un véhicule Poids Lourd IVECO à la société « MIG CHIRPAN LTD », d’un montant de 11.093,00 €

Décision n° 2023/95 relative à la vente d’un véhicule DAF Poly bennes à la société « PAUTRAT », d’un montant de 14.546,00 €

La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :

Décision n° 2023/47 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEAC » pour la représentation des fanfares intitulées « Pop Street » et « New Orléans Spirit ». d'un montant de 2.600,00 €, dans le cadre de la fête des voisins

Mme José signale que les deux fanfares ne sont pas passées dans tous les quartiers. Comment ont été choisis les quartiers ? Est-il envisageable, pour les prochaines éditions, de répartir la prestation afin que chaque quartier puisse bénéficier du passage d'une fanfare, soit en allongeant la durée d'intervention, soit en faisant appel à une troisième fanfare ? Mme Soulier-Sotgiu explique que les passages ont été organisés par rapport aux prestations de l’année précédente : les quartiers non bénéficiaires d’une fanfare en 2022 ont pu profiter d’un groupe musical en 2023. Le choix portait principalement sur les quartiers « Politique de la ville ». Pour la prochaine édition, il est envisagé de faire appel à plus de groupes car ceux- ci terminent déjà à la nuit tombée et doivent se restaurer.

Madame le Maire ajoute que les services municipaux essaient de rationaliser le temps en faisant intervenir les fanfares dans des quartiers proches les uns des autres : il n’y a que deux minibus pour les transporter,

Décision n° 2023/60 relative à la demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville », d'un montant de 56.733,00 € + Décision n° 2023/75 relative à la signature d'un contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de végétalisation de la cour d'école du groupe scolaire de l’Allée Couverte avec le bureau d'étude « VENT 2 TERRE », d’un montant de 22.800,00 € TTC + Décision n° 2023/87 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projet « 100 îlots de fraîcheur », d’un montant de 102.119,00 €

Mme Disant salue cette action de végétalisation de l’école de l’Allée couverte car c’est un sujet préconisé par le groupe « Vauréal 2020 avec vous » depuis le début du mandat, en 2020. Malgré le Covid qui explique en partie le retard, il est regrettable que cette végétalisation ne soit réalisée que maintenant. Ce mois de juin, qui est déjà très chaud, témoigne de l’urgence à mener cette action. Ce n'est pas la première fois que le groupe d'opposition alerte sur l'urgence climatique et ce ne sera certainement pas la dernière. « Vauréal 2020 avec vous »,

Conseil municipal du 09 juin 2023Rel.

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-Levrauit

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malgré ses demandes récurrentes, n'a pas été associé à ce projet et n’a donc pas d’information sur le contenu de cette végétalisation. Elle demande communication des plans du projet (contenu, constitution, etc.), du diagnostic effectué dans les écoles (qui permettra d'éclairer sur les futurs choix de végétalisation). Existe-t-il un planning d'intervention dans les autres écoles (ordre d'intervention) ?

Mme Fauqueur explique que la mise en place du projet remonte à un certain temps. La concertation avec l'école, en partenariat avec le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), a démarré il y a 1 an. Depuis janvier 2023, le CAUE a enclenché des ateliers avec l’ensemble de la communauté éducative, les parents d'élèves et les enfants. Depuis, des rencontres régulières sont organisées, notamment dans le cadre du festival international du film de la jeunesse au cours duquel le travail effectué a été présenté. Les travaux vont débuter cet été ; la ville en est à l'étape du choix des prestataires. Tous les partenaires sont satisfaits du travail mené en commun. Le CAUE, qui a travaillé avec d’autres communes sur les projets de cours Oasis, a qualifié d'exemplaire la démarche de concertation faite par la ville de Vauréal, ceci notamment grâce au responsable des espaces verts et à la directrice de l’école qui sont très investis. Ainsi, d’autres communes ont fait aboutir les projets plus rapidement mais sans écoute de la demande et des besoins. Les entreprises n'étant pas encore intervenues, il n’est pas possible de communiquer les plans qui ne sont pas définitifs. Mme Disant tient à préciser ses propos : elle n’a pas dit que la Municipalité avait mis du temps à élaborer le projet mais que la réflexion avant de l’élaborer avait été longue. Elle ne remet pas non plus en cause la phase de concertation puisque l’opposition elle-même aurait souhaité être associée afin de proposer des idées. A défaut d'obtenir un plan, quels sont les éléments du projet (aménagement pour les eaux pluviales, plantations, coin nature, potager, .…) ? Elle renouvelle sa demande de transmission du diagnostic afin de connaître la répartition des priorités. Elle profite de son intervention pour signaler que l’auvent qui a été changé dans la cour d'école du village est en plexiglas {ou matière apparentée), ce qui en fait une étuve pour les gens qui stationnent dessous.

Mme Fauqueur dit ne pas avoir été informée de ce problème d'auvent. M.Vizières, à propos des cours Oasis, annonce que le sujet sera abordé lors de la prochaine commission « Espace public, urbanisme et travaux ».

Décision n° 2023/69 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « MOBILITES ARCC-ECOLES », d'un montant de 38.086,00 € + Décision n° 2023/70 relative à la demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « MOBILITES ARCC-VOIRIE », d'un montant de 51.428,00 € TTC

Mme Disant constate que les deux notes sont identiques, à part la liste des voiries citées. Pourquoi ne pas avoir réuni ces deux décisions en une seule note ? Existe-t-il d’autres différences ? En relisant les notes, elle réalise qu’elles concernent deux sociétés différentes et comprend la rédaction de deux notes, l’une étant dédiée aux voiries classiques et l’autre aux voiries aux abords des écoles.

Madame le Maire indique qu'il ne s’agit pas des mêmes demandes de subventions.

Décision n° 2023/71 relative à la signature d’un contrat intitulé « Urgence Titres » par lequel

la Préfecture du Val d'Oise accorde une dotation supplémentaire exceptionnelle aux communes recueillant 20 % de demandes de titres d'identité sur la période de mai à juin 2023, d'un montant de 4.000,00 € TTC

Mme José s’enquiert de la destination de cette dotation.

Madame le Maire répond que cette dotation servira à rémunérer en heures supplémentaires les agents qui se sont volontairement investis dans le dispositif.

Décisions n° 2023/79 à 2023/82 relatives à la mise en vente d’un bien situé 1 impasse de l'Abbé Bailly par le biais des agences immobilières « STEPHANE PLAZA », « HUMAN IMMOBILIER », « FERALISSIMMO » et « L'ADRESSE », pour un montant de 527.000,00 €

M.Le Cunff assure garder la même position que celle que son groupe avait adopté en septembre 2022, à savoir que ce bien rare et précieux aurait dû rester dans le patrimoine

Conseil municipal du 09 juin 2023communal. Il aurait fallu réfléchir à affecter un usage d'intérêt général à cette bâtisse. Par ailleurs, le marché n’est pas très porteur actuellement. Il est regrettable que ce bien rejoigne le domaine privé. Il demande à Mme Chevalier, signataire des différents actes, de faire un point sur les offres formulées, sachant que les agences immobilières avaient jusqu’au vendredi 02 juin pour faire leurs propositions. Dans l'hypothèse où les offres ne seraient pas satisfaisantes, il faudrait réfléchir à d’autres destinations de ce bien. Madame le Maire annonce que la mise en vente n’a abouti à aucune offre. M.Le Cunff en déduit que le moment pour vendre n’est donc pas opportun. Il est de l'intérêt de la ville de réfléchir collectivement au devenir de ce bien.

Madame le Maire réplique qu’une réflexion collective aura bien lieu mais au sein de son équipe uniquement, et avec les agences immobilières.

M.Le Cunff en conclut que le projet de vente est maintenu. Il insiste sur la vocation de ce bâti, dont M.Lanteri avait retracé l'historique lors des questions diverses du Conseil municipal du mois de septembre dernier, qui est arrivé dans le patrimoine communal de façon particulière et qui mériterait d’avoir une destination sociale. C’est un bien hors du commun.

Décision n° 2023/92 relative à la signature d’un contrat avec la société « DESIGN PARC » pour la tonte d’une partie des espaces verts, d'un montant de 19.753,20 € TTC

M.Le Cunff est surpris par le recours à un prestataire extérieur pour réaliser des tontes. Cela s'est-il déjà produit les années précédentes, sachant que les services municipaux disposent de matériel performant ? Par ailleurs, cette décision manque de précision : quid de la surface de tonte, des secteurs concernés, de la durée du contrat ? La seule information disponible est que cette démarche va coûter environ 20.000 € à la ville.

M.Vizières confirme qu'il s’agit d'une prestation de service récurrente chaque année. Cette tonte représente une surface de 36 580 m2. La ville ne dispose pas du matériel adapté, Cette prestation coûterait plus cher si effectuée en interne.

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Sylvie COUCHOT)

1.1 Installation de Madame Samia BENICHOU suite à la démission de Monsieur Anthony

GOURY de son mandat de conseiller municipal

Monsieur Anthony GOURY, conseiller municipal de la liste « Vauréal, partageons l’avenir », a fait part de sa démission à Madame le Maire par courrier en date du 03 avril 2023. Un nouveau conseiller municipal doit donc être installé à l’occasion de cette séance.

La réception de la démission d’un conseïller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

Par conséquent, Madame Samia BENICHOU, candidate suivante sur la liste « Vauréal,

partageons l’avenir », est invitée à siéger au Conseil municipal du 09 juin 2023 afin que la séance puisse se tenir avec l'ensemble des membres élus.

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° d’ordre FONCTION NOM - Prénom

1 Maire COUCHOT Sylvie

2 1% Adjoint CHEVALIER Lydia

3 2°" Adjoint LANTERI Raphaël

4 3ème Adjoint DUFAYET Simone

5 4e Adjoint ROLLET Jean-Marie

6 5ème Adjoint FAUQUEUR Marie-Pierre

Conseil municipal du 09 juin 2023Ret.

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11309)

7 6°me Adjoint GABIRON Benjamin

8 7ème Adjoint SOULIER-SOTGIU Gaëlle

9 8ème Adjoint VIZIERES Daniel

10 Conseiller municipal JUMELET Michel

11 Conseillère Municipale WATERLOT Régine

12 Conseillère Municipale SYLVAIN Marie-Christine

13 Conseiller Municipal PARENTY Pascal

14 Conseillère Municipale JASON Josseline

15 Conseillère Municipale LARDET-ROMBEAUX

16 Conseiller Municipal DAOUDI Abdelkrim

17 Conseillère Municipale EUSEBE Natacha

18 Conseillère Municipale FOURSANE Siham

19 Conseiller Municipal BEDIN David

20 Conseiller Municipal LACHAS Victorien

21 Conseiller Municipal MERLET Guillaume

22 Conseillère Municipale DISANT Jacqueline

23 Conseillère Municipale JOSE Patricia

24 Conseillère Municipale FIDI Patricia

25 Conseiller Municipal LE CUNFF Bruno

26 Conseiller Municipal BOUJDAG Aziz

27 Conseiller Municipal BOULTAME Rida

28 Conseillère Municipale CALABRE Valentine

29 Conseiller Municipal MIGALE Antoine

30 Conseillère municipale CARON Audrey

31 Conseiller municipal SAINTE-CROIX Philippe

32 Conseiller Municipal ROUZIOU Michel

33 Conseillère municipale BENICHOU Samia

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l'installation de Madame Samia BENICHOU en tant que conseillère municipale et du nouveau tableau du Conseil municipal.

II- ELECTIONS SENATORIALES (rapporteur : Sylvie COUCHOT)

2.1 Désignation de 9 délégués suppléants

Les élections sénatoriales, dont l’objectif est d’assurer la représentation des collectivités territoriales de la République, sont fixées au dimanche 24 septembre 2023. Les conseillers municipaux, délégués de droit, participeront à ces élections dont le suffrage est indirect. Il est nécessaire de procéder à l’élection de 9 délégués suppléants pour la commune de Vauréal, choisis parmi des électeurs inscrits sur les listes électorales de la ville et jouissant de leurs droits civiques.

L'élection des 9 délégués suppléants s’effectue sans débat au scrutin secret, suivant le système de la représentation proportionnelle avec l’application de la règle de la plus forte moyenne. Les listes doivent être paritaires (alternance d’un candidat de chaque sexe).

Conseil municipal du 09 juin 2023Madame le Maire procède à l'installation du bureau électoral composé du Président (Madame le Maire), des deux conseillers les plus âgés (Messieurs ROUZIOU et VIZIERES) et des deux conseillers les plus jeunes (Mme CARON et Monsieur MERLET). Elle rappelle qu'il s’agit d'élire 9 délégués suppléants (les 33 conseillers municipaux étant délégués de droit). L'élection s'effectue sans débat et à bulletin secret. Le résultat sera annoncé suite à un calcul à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Elle annonce que deux listes ont été déposées :

- Liste VAUREAL PARTAGEONS L'AVENIR

-__ Liste VAUREAL 2020

Elle invite les élus à déposer un bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom ou du conseiller municipal dont ils ont procuration.

Le Conseil municipal a procédé, au bulletin secret, à l'élection des 9 délégués suivants (31 suffrages exprimés dont 2 votes blanc) :

- Liste VAUREAL PARTAGEONS L'AVENIR (8 délégués) — 25 voix : M. SOULIER-BIAIS Gérard, Mme ERAMBERT Nathalie, M. BAOUDJ Saïd, Mme WATERLOT Mélanie, M. SANCHO Roger, Mme BARRIE Mireille, M MASKEEN Sohail, Mme SORIA Mercedes - Liste VAUREAL 2020 (1 délégué) — 4 voix : Mme PERRET Estelle

Mme WATERLOT et M GABIRON ont quitté la séance à 19h55.

III — FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)

3.1 Rapport annuel sur l’utilisation du FSRIF perçu en 2022

Conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) présente au Conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants et des conditions du leur financement.

Depuis le 1% janvier 1991, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) contribue, par un mécanisme de péréquation horizontale, à l’amélioration des conditions de vie des habitants des communes supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le fonds est alimenté par prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale d’Ile-de-France dont le potentiel financier par habitant est supérieur à celui moyen des communes de la région.

La commune de Vauréal est bénéficiaire du FSRIF au titre de l’exercice 2022 pour la somme de 536.387 €. Cette dotation a permis d’abonder les comptes budgétaires concernant l’action sociale, l’action culturelle, l’enseignement, la petite enfance, la jeunesse. Elle participe donc au maintien des actions indispensables à la population de Vauréal dans de multiples secteurs tels que :

- Améliorer les moyens accordés à la scolarité,

- Contribuer à soutenir le tissu associatif,

- Contribuer à améliorer, par la participation de la ville, les actions sociales entreprises par le CCAS,

- Maintenir et développer l’accueil de la petite enfance,

- Maintenir l’entretien des équipements et des espaces publics à un bon niveau, - Développer des actions de prévention, d’éducation et de santé

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Mme Disant tient à rappeler que ce rapport est publié à la demande du groupe « Vauréal 2020 avec vous » qui s'était étonné, lors du dernier Conseil municipal, de l’absence de ce document. Il avait été également demandé si ce rapport avait été publié les années précédentes ; aucune réponse n'a été apportée.

M.Rollet répond par la négative.

Mme Disant souhaite que soit noté que le groupe « Vauréal 2020 avec vous » a joué son rôle d'opposition en rappelant le respect d'appliquer les règles obligatoires. Ce rapport doit-il simplement être présenté en Conseil municipal ou doit-il également être transmis à d’autres institutions telle que la région Ile-de-France ?

Madame le Maire, après consultation de l'administration, répond que ce rapport doit effectivement être communiqué à la région, sachant que jusque-là cela n'a jamais été demandé.

M.Le Cunff insiste sur le fait que le groupe d'opposition a bien pointé une erreur puisque l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales est très explicite : la ville est tenue de montrer comment les fonds reçus ont été ventilés. Certaines communes le font depuis des années. Le tableau présenté est très descriptif sur les premiers items (action culturelle, loisirs, écoles, jeunesse), ce qui est un point positif. En revanche, 10% de ce fonds est consacré à l'aménagement du territoire et à l'habitat (environ 48.000 €) sans que soit expliqué sur quelle partie du territoire les actions menées peuvent être visibles. L'objectif étant de connaître les résultats bénéfiques pour la population, des explications complémentaires pourraient-elles être fournies sur ce thème précis ?

M.Rollet indique que le document sera plus détaillé l’année prochaine.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d'utilisation des crédits perçus au titre du Fonds de Solidarité des communes de la Région d'Île-de-France, pour 2022.

IV- RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : Sylvie COUCHOT)

4,1 Création d'emplois non permanents compte tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

La collectivité doit procéder au recrutement d’agents contractuels afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité.

C’est le cas notamment pour l’emploi de jeunes dans le cadre du dispositif « Jobs été », ainsi que du recrutement de personnel pour les activités périscolaires durant l’année.

Compte tenu des besoins saisonniers et temporaires identifiés sur différents secteurs de la collectivité, il est proposé la création des emplois non permanents suivants :

15 emplois dans le cadre du dispositif « Jobs été 2023 » pour la période de juin à août 2023 selon les besoins :

Ÿ_ 10 jeunes « animateurs » rattachés à la Direction des solidarités et de la citoyenneté sur les animations d’été,

Ÿ 3 jeunes « aides logistique » rattachés au service Evènementiel et à la Direction de la famille,

Ÿ 2 jeunes « agents polyvalents techniques » à la Direction des services techniques.

Les contrats sont prévus sur une durée variable allant de 15 jours à 1 mois à temps complet en fonction des besoins. La rémunération sera versée au prorata de la durée du contrat.

Conseil municipal du 09 juin 202335 emplois à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum, pour assurer les fonctions d'animation périscolaire, aide à la traversée des enfants, surveillance des gymnases et dont la rémunération sera versée au prorata du temps de travail effectif.

M.Le Cunff n’a pas de remarques particulières à apporter si ce n’est que la flexibilité sur 15 jours/1 mois est une bonne mesure pour les jeunes car cela leur permet d'organiser leurs vacances tout en intégrant le monde professionnel.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :

- la création de 15 emplois non permanents dans le cadre du dispositif d'emploi des jobs été pour accroissement saisonnier d'activité,

- la création de 35 emplois non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité pour une durée de 12 mois maximum pour assurer les fonctions d'animation périscolaire, aide à la traversée et surveillant de gymnase.

V- QUESTIONS ORALES

La liste VAUREAL 2020 AVEC VOUS a posé les questions ci-dessous.

QUESTION 1

M.Le Cunff : Lors du Conseil municipal du 15 février dernier, nous avions évoqué la possibilité de rédiger une motion commune pour exprimer notre désapprobation concernant le report de l'âge de départ à la retraite. Il nous semblait, même si nous mesurons la portée très relative que pourrait avoir une telle motion, qu'il s'agissait là d'une action pertinente rendue possible au sein de notre instance. Quelques jours plus tard, à notre grand étonnement et celui de Vauréaliens, nous avons vu une banderole "les 64 ans, c'est non !" signée du logo de la ville de Vauréal, être affichée place du Coeur battant.

Jugez-vous la portée de cette banderole plus efficace qu'une motion ? Cette banderole, signée par la ville, traduit implicitement une position commune prise par les élus du Conseil municipal. Pourquoi ne pas nous en avoir avertis en amont ?

Madame le Maire : En réponse à votre première question, oui nous jugeons l’installation de cette banderole et sa visibilité sur la place publique bien plus efficaces qu’une motion votée au sein d’un Conseil, notamment quand on voit le résultat inefficace d’une manifestation de 3 millions de personnes sur plusieurs jours.

Cette banderole permet de faire connaître aux habitants le positionnement du Maire contre le nouveau système de retraite, et non celui de l’ensemble du Conseil municipal puisque je n’ai même pas consulté mon équipe. La décision a été prise par ma 1°" adjointe, déléguée à la communication, et moi-même, après avoir vu la banderole de la ville de Cergy.

M.Le Cunff : C’est le processus de décision qui est remis en cause. Cette banderole était signée du logo de la ville et non de Madame le Maire. Pourtant, je partage le même point de vue que vous quant à cette réforme. Concernant l’efficacité d’une motion, je ne pense pas qu’elle soit de nature à faire changer d’opinion le président de la République maïs nous aurions pu faire l’économie d’une banderole. Le Maire aurait également pu faire part de ses opinions dans le journal municipal « L’Etincelle ». L’idée était de se dire qu’une décision collective a toujours plus d’importance et que chaque élu représente une part des citoyens.

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Madame le Maire : Le journal « L’Etincelle » n’est pas lu par tous les Vauréaliens, même si une majorité le consulte. À contrario, la banderole est visible par tout le monde. En matière de communication, l’installation de calicots en entrée de ville est la méthode la plus efficace. Par expérience, nous avons donc choisi la communication la plus efficace. Le Maire étant chef du personnel, c’était aussi une façon d’afficher mon ressenti en direction de tous les agents de la ville.

M.Le Cunff : En tant qu’élus, nous faisons partie de ces + 70% de Français qui se sont opposés à cette réforme. J’entends bien que vous représentez la ville mais le collectif représente également la ville. Personnellement, vous m’auriez demandé mon avis, j’aurais été favorable. La mairie de Paris avait frappé fort aussi en autorisant la fermeture des services (sauf les services nécessaires au bon fonctionnement) en soutien aux fonctionnaires de la ville et en rémunérant les grévistes. Cette démarche forte auraïît pu être entreprise sur Vauréal. Une position commune aux élus de Vauréal aurait pu être décidée ensemble.

QUESTION 2

M.Le Cunff : Les beaux jours sont de retour et avec eux, malheureusement, les nuisances qui trop souvent les accompagnent. Les premiers rodéos de motos ont commencé, de même que les

tirs de feu d'artifices, certains espaces sont à nouveau jonchés de détritus. Sur les 2 premiers aspects, la police nationale aura certainement fort à faire durant les vacances estivales. En ce qui concerne les espaces jonchés de détritus, même s'il faut reconnaître que des efforts ont été faits par notre ville depuis plus d'un an pour apporter des solutions par la pose en nombre de poubelles, force est de constater qu'elles ne suffisent pas quand arrivent les beaux jours. Seriez-vous d'accord pour mettre à disposition des Vauréaliens, à proximité de ces "spots", une poubelle conteneur installée de mai à septembre pour éviter (ou limiter) que ces espaces soient souillés de détritus ?

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10Madame le Maire : Est-ce que les 3 photos correspondent à la Maison pour tous ? Si oui, il existe des conteneurs à quelques mètres du bâtiment.

M.Le Cunff : Les habitants n’y vont pas.

Madame le Maire : Il n’est pas possible de mettre des containers partout. Je constate, en passant le matin à vélo devant le Belvédère, qu’il reste des détritus quand les services de la ville n’ont pas pu terminer de ramasser. Pour autant, je ne vais pas installer une lignée de containers. Face aux incivilités des administrés qui fréquentent la Maison pour tous, il n’y a plus de solution si ce n’est celle d'envoyer des équipes pour nettoyer.

M.Le Cunff : Je pense aux équipes qui interviennent tôt le matin et dont le travail devient de plus en plus désagréable. Ce serait aussi apporter un soutien à ces équipes. Je suis 100% d'accord avec vous : nous sommes face à un problème d’éducation. Le problème est que, au- delà de ce problème d’éducation, une partie des déchets tombe dans l’Oise. La 3°" photo témoigne de l’incivilité la plus totale puisque les poubelles n’étaient même pas remplies. La ville dispose de caméras amovibles que l’on pourrait positionner de temps à temps à cet endroit afin de sanctionner les contrevenants.

Madame le Maire : Je regarderai avec les services la faisabilité de cette proposition. La problématique de la Maison pour tous est différente de celle du reste du territoire car il s’agit de groupes qui s’installent le soir; il me parait difficile de les identifier sans flagrance. La question sera posée à la responsable de la police municipale.

M.Le Cunff : Il faudrait commencer par ajouter un panneau indiquant que les containers sont juste derrière, ne serait-ce que pour limiter le nombre de détritus.

Madame le Maire : C’est effectivement une mesure qui peut être prise. Il ne faut pas oublier que la prise d’alcool ou de stupéfiants désinhibe et n’incite pas à avoir le réflexe de jeter les déchets dans les poubelles.

QUESTION 35

M.Le Cunff : Une zone de Paintball va voir le jour très prochainement au cœur de l’Île de loisirs de Cergy Pontoise, à quelques mètres seulement d'une zone ornithologique. Plus de 50 espèces d'oiseaux ont été observées sur ce secteur préservé, dont 36 sont protégées juridiquement par la France et l’Union européenne. Plusieurs d’entre elles font d’ailleurs l’objet d’une attention particulière en raison de leur dépendance à cet environnement fragile. Les installations matérielles, l’agitation humaine, la pollution sonore et lumineuse inhérentes au paintball, vont constituer de graves nuisances pour les oiseaux voués à disparaître dans ce cadre ultra perturbateur. La Ligue pour la Protection des Oiseaux a déposé, à juste titre, un recours gracieux contre la décision de non-opposition à la déclaration préalable du 23 janvier 2023, autorisant la Sarl Spring Paint Ball à s’installer sur une surface de plus de 2 hectares au cœur de l’île de loisirs.

Seriez-vous d'accord pour travailler avec le groupe Vauréal2020 à la rédaction d'une motion pour manifester notre totale opposition à ce projet écocide ?

Madame le Maire : Non.

M.Le Cunff : Dans ce cas, nous proposerons une motion lors du prochain Conseil municipal et nous mesurerons la responsabilité de chacun. Vous êtes dans un paradoxe. Vous êtes capable de dire que vous apportez votre soutien aux Français qui étaient dans la rue contre la réforme des retraites, et dans le même temps, dans le cadre d’une action locale dévastatrice, dans le cadre d’un soutien que la ville apporte à la LPO et sachant que vous avez appartenu au groupe « Ecologie les verts », vous ne vous opposez par à ce genre de décision très grave. D’autres projets de type karting pourraient se développer sans souci puisque Messieurs Thibault

Conseil municipal du 09 juin 2023 11Ref.

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Humbert et Gilles Le Cam pensent qu’installer une antenne de 46 mètres de haut est important pour recevoir la 5G lors des balades dans la nature. Non, certains lieux ne peuvent pas être dédiés à cela. Une motion sera donc déposée pour le prochain Conseil municipal. Il faudrait que chacun vote en son âme et conscience à ce moment-là, contrairement à ce qui s’est passé lors de la motion contre le triangle de Gonesse. Quand on voit les orientations que prennent certains hommes politiques, on a du souci à se faire à propos du réchauffement climatique.

QUESTION 4

M.Le Cunff : Le 14 décembre 2022, nous vous avions alerté (question diverse n°15) sur l'état de délabrement des trottoirs de la rue F. Garcia Lorca le rendant impraticable pour des Personnes à Mobilité Réduite. Le 29 mars 2023, nous vous avions à nouveau sollicité sur cette question (question diverse n°14) en vous invitant à aller dans le sens d'une expérimentation d'un programme de végétalisation des trottoirs. Merci de nous avoir entendus et écoutés sur ces questions (la rénovation récente du trottoir de la rue F. Garcia Lorca donne entière satisfaction). Pourriez-vous nous donner le coût approximatif de cette rénovation de qualité ? D'autres programmes de ce type sont-ils en projet sur notre ville à d'autres endroits ? Monsieur Vizières : Actuellement le coût estimé des travaux de voirie au niveau de l’avenue Federico Garcia Lorca est de 10.325€ TTC. Mais il reste encore des plantations à installer, ce qui est prévu pour cet automne. Le coût de total de l’opération est donc estimé à plus de 14.000 euros pour l’achat de végétaux, gazon fleuri, fourniture horticole (paillage / cordage / ...), coût du personnel pour les plantations. Ce schéma de végétalisation ne peut pas être mis en place partout, sur la commune, sur d’autres secteurs, d’autres trottoirs. Il y a végétalisation des chemins piétonniers quand l’espace est suffisamment large sinon on donne priorité à l’accessibilité PMR.

M.Le Cunff : Il faut reconnaître que cette rénovation est de qualité et répond à tous les critères. La somme de 14.000 euros parait complétement raisonnable.

QUESTION 5

Mme Disant: Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2021, nous vous avions posé la question du tri à la source des biodéchets. La loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire de 2020 prévoit en effet que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets d'ici 2024, c’est-à-dire dans 6 mois.

À l’époque, vous nous aviez répondu que, sur la base d’un diagnostic mené par la CACP, des plans d’actions étaient en cours d’élaboration et allaient faire l’objet de concertation avec les communes et différents partenaires. La nouvelle Délégation de Service Public (DSP) pour le traitement et la valorisation des déchets du territoire a débuté en février 2022. Le nouveau prestataire PAPREC aurait semble-t-il des ambitions plus « vertes ».

Quelles solutions en termes de filières de traitement des biodéchets ont été proposées et seront déployées à Vauréal dans le cadre de cette nouvelle DSP ? Ces déchets seront-ils collectés en porte-à-porte, par des points d’apport volontaire, des points de regroupement ? Comment seront-ils valorisés par la suite par PAPREC ?

Monsieur Rollet : C’est un sujet de compétence communautaire dont la ville devra se faire le relais. Les médias diffusent l’information selon laquelle les composteurs individuels seront obligatoires à compter du 1° janvier 2024, ce qui n’est pas tout à fait exact. Ce qui sera obligatoire, c’est le tri à la source des biodéchets qui pourra, effectivement, consister en du compostage in situ, ce qui reste la meilleure solution avec un impact environnemental et financier intéressant en empêchant ces déchets de rentrer dans la filière de traitement. Pour ceux qui ne peuvent pas composter leurs déchets, il faut réfléchir à des solutions alternatives (collecte

Conseïl municipal du 09 juin 2023 12via des bacs ou des points de regroupement). Il y a information générale accessible sur le site internet de l'agglomération.

La mise en œuvre a commencé il y a plusieurs années puisque les établissements de restauration collective scolaires et périscolaires devaient déjà faire collecter leurs biodéchets : à Vauréal, 10 tonnes de biodéchets ont été collectées. Par ailleurs, la ville s’est engagée contre le gaspillage alimentaire. Pour la partie « Collecte », la prochaine étape consistera à réfléchir, pour l’habitat pavillonnaire et collectif, à placer correctement le curseur afin d’éviter la fausse bonne idée du bac individuel pour collecter les biodéchets et à trouver des solutions pour les habitats spécifiques qui n’ont pas la possibilité de déployer du compostage autonome (exemple : résidences collectives ou maisons de ville ne disposant pas d’espaces verts). Pour ces habitats spécifiques, des points de regroupement peuvent être prévus. Pour la partie « Traitement », la difficulté du Département est l’absence d’exutoire en capacité de traiter les biodéchets. Traiter le biodéchet implique, d’une part, un déconditionnement pour créer un mélange homogénéisé (appelé « soupe »), puis d’autre part, un envoi en déméthanisation. Ce type de site est inexistant dans le Val d’Oise et les biodéchets des écoles sont pour le moment traités à Stains. À l’horizon 2024, dans le cadre de la DSP, PAPREC a l’obligation de trouver une solution pour traiter les biodéchets. C’est au prestataire de faire la proposition technique la plus optimale.

Mme Disant : Je suis très étonnée que rien ne soit encore prévu alors que l’obligation sera effective dans six mois.

M.Rollet: Enormément d’obligations légales reposent sur les collectivités et ne sont pas respectées. Vauréal est loin d’être en retard sur ce domaine spécifique, certaines communes commencent à peine les études, notamment en raison de l’impact technique et financier (fluctuation du prix des matières valorisées, taxation en hausse constante). Les retards ne sont donc pas dus à un manque de volonté. Par ailleurs, d’autres sujets sont à mener de front avec cette problématique.

Madame le Maire annonce que le samedi 10 juin, GSVO, en partenariat avec CY Université et la chambre des métiers et de l’artisanat, fête les dix ans du Repair’café à l’Agora. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 05 juillet 2023.

Mme Fauqueur annonce que 72 classes ont participé aux virades contre la mucoviscidose. L'association organisatrice a ouvert une cagnotte sur laquelle chaque personne peut verser un don qui bénéficie d’une réduction fiscale de 70%.

M.Le Cunff fait savoir que le samedi 23 septembre, une course (Virades de l’espoir) sera également organisée.

Clôture de la séance à 20h51

Secrétaire de séance Madame le Maire

Mme Jacqueline DISANT Sylvie COUCHE

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