Procès Verbal - PVCM 15 decembre 2021

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Procès Verbal - PVCM 15 decembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 15 decembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Éducation, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni sans public (en raison des

restrictions sanitaires en vigueur), sous la présidence de

Madame Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 08 décembre 2021

Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme

Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme

Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme

Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON,

Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. Daniel

VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme Coralie

LARDET-ROMBEAUX, M. Victorien LACHAS,

Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David BEDIN,

Mme Audrey CARON, M. Guillaume MERLET, Mme

Valentine CALABRE, Mme Régine WATERLOT,

Mme Josseline JASON, M. Pascale PARENTY, Mme

Siham FOURSANE, M. Rida BOULTAME, Mme

Patricia JOSE, M. Aziz BOUJDAG, Mme Jacqueline

DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI.

formant la totalité des membres en exercice.

Conseillers municipaux absents ayant donné un

pouvoir

Mme EUSEBE a donné pouvoir à M.LANTERI

M.ANDONI a donné pouvoir à M.VIZIERES

M.KHALFI a donné pouvoir à M.MERLET

M.DAOUDI a donné pouvoir à Mme WATERLOT

M.GOURY a donné pouvoir à Mme CHEVALIER

M.MIGALE a donné pouvoir à M.BOULTAME

Madame Marie-Christine SYLVAIN est désignée

secrétaire de séance.Conseil municipal du 15 décembre 2021

Madame le Maire annonce que les débats peuvent être suivis en direct sur Youtube. A nouveau, les conseils municipaux se tiennent sans public. La Municipalité a tout de même fait le choix d’un conseil municipal en présentiel plutôt qu’en visioconférence. Elle rappelle les règles de prise de parole :

- En raison de suspicions d’interférence avec les micros, les téléphones portables doivent être mis de côté.

- L’expression de chacun doit se faire à tour de rôle, après avoir levé la main.

Madame le Maire souhaite partager deux bonnes nouvelles avec les Vauréaliens : 1) Le mercredi 15 décembre 2021, le Conseil d’Etat a validé les élections municipales. Un point final à 20 mois d’attente suite au recours porté par la liste menée par M.Boultame. Le groupe majoritaire continuera donc à servir les Vauréaliens, à assumer ses

responsabilités avec les valeurs qui sont les siennes et à mettre en place les projets municipaux.

2) Lors de la remise du prix départemental « Villes, villages et maisons fleuris », Vauréal a obtenu le prix de la biodiversité pour les vergers d’Hélène situés au square des Garennes et mis en place en 2019. Ces vergers sont constitués d’arbres fruitiers (espèces locales), d’une butte à insectes, de ruchers et d’un espace pédagogique. C’est une fierté pour la commune.

Mme Disant souhaite savoir si le bon fonctionnement de la vidéotransmission a été vérifié car, lors du dernier conseil municipal, deux questions orales n’ont pas été diffusées ; il s’agissait, comme par hasard, de questions virulentes.

Madame le Maire évoque un problème technique lié au hasard.

M.Boultame revient sur la décision en date du 15 décembre 2021 par laquelle le Conseil d’Etat a validé les élections municipales du 15 mars 2020, au motif que la candidate, Mme Couchot, n’aurait fait que reprendre les faits litigieux qui lui auraient été rapportés par ses colistiers, sans que cet élément de polémique ait constitué une manoeuvre électorale susceptible d’altérer le scrutin. Il prend acte de cette décision ainsi que de celle du Procureur de la République qui a classé sans suite les poursuites à son égard au motif que les preuves n’étaient pas suffisantes pour que les faits reprochés soient constitués. Il fait le choix de ne pas poursuivre au pénal les auteurs des fausses accusations et des dénonciations

calomnieuses. Cet épisode judiciaire n’a pas donné une bonne image de l’action politique à l’électorat. Il restera pleinement engagé pour cette commune et reste convaincu que les Vauréaliens ont besoin d’un acte 2 : Porter le défi du développement durable, de la précarité et de la jeunesse. Si l’équipe majoritaire va dans ce sens, elle trouvera l’opposition à ses côtés.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2021

M.Le Cunff conteste la formulation relative au vote de rejet de la motion proposée par l’opposition. Cette formulation (26 voix POUR/6 voix CONTRE le rejet de la motion) donne l’impression que la Majorité est toujours favorable et que l’opposition systématiquement en désaccord. Pour plus de clarté, est-il possible d’inverser la formulation en disant que la Majorité est contre la motion et que l’opposition est pour cette motion ?

Madame le Maire évoque une formulation administrative.

Mme Disant aimerait que, de temps en temps, il soit reconnu que l’opposition vote en faveur de certains sujets, ce qui est le cas à 70%. Lorsque l’opposition propose une note, il serait plus logique de reconnaitre qu’elle a voté pour sa proposition et que la Majorité a voté contre.

1Conseil municipal du 15 décembre 2021

M.Le Cunff qualifie la phrase d’illogique dans sa construction.

Madame le Maire confirme le maintien de la formulation, telle qu’elle apparaît dans le procès-verbal et ajoute qu’il s’agit là de la logique de la Majorité.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mmes Disant, Fidi, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2021.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2021/163 relative à la signature d'une convention avec l’association ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE pour une prestation d’accompagnement scolaire hebdomadaire individualisé sur l’année scolaire 2021-2022, pour un montant de 1.000 € TTC

Décision n° 2021/164 relative à la signature d'une convention avec l’association LANEZ, pour la réalisation d’une prestation de Graph pour quinze jeunes le jeudi 04 novembre 2021, pour un montant de 250,00 € TTC Décision n° 2021/165 relative à la signature d'une convention avec la société A.V.E.C (Accompagnement, Valorisation, Ecoute et Choix) pour un partenariat avec le service Jeunesse, sur la période scolaire 2021-2022, à titre gratuit

Décision n° 2021/166 relative à la signature d'une convention avec l’association KALENOXYLIANE pour la réalisation d’une représentation en conseils d’aménagement et de décoration à la Maison de la Jeunesse, pour un montant de 1.320,00 € TTC

Décision n° 2021/167 relative à la vente du véhicule Renault Mascot Benne à la société OCCASION DU CENTRE, pour un montant de 4.000 € TTC

Décision n° 2021/168 relative à la modification de l’article 4 de la décision n° 2021/162 en date du 02 novembre 2021 relative à la signature d’un contrat avec la société 3P qui a pour objet la location d’un logiciel de marchés publics, pour un montant de 2.088,00 € TTC

Décision n° 2021/169 relative à la signature d'une convention avec l’association LES ZIGÖNEZ – ZIGZAG pour la réalisation d’ateliers de théâtre, du 06/10/2021 au 15/06/2022, à la Maison de la Jeunesse, pour un montant de 2.280,00 € TTC

Décision n° 2021/170 relative à la signature d'une convention avec l’organisme FM2J pour la réalisation de formations en vue d’acquérir le diplôme d’Animateur Jeu en direction d’un agent de la Ludothèque, pour un montant de 2.590,00 € TTC

Décision n° 2021/171 relative à la signature d'une convention avec la compagnie LA TUMBA pour des représentations de spectacles de magie, lors du marché de Noël, pour un montant de 945,50 € TTC Décision n° 2021/172 relative à la signature d'un contrat avec le BUREAU VERITAS pour la vérification de toutes les installations électriques relatives au Marché de Noël, pour un montant de 408,00 € TTC Décision n° 2021/173 relative à la signature d'un contrat avec la société CONCEPT EVENEMENTS pour la location d’une patinoire synthétique, lors du Marché de Noël, pour un montant de 8.760,00 € TTC Décision n° 2021/174 relative à la signature d'un contrat avec l’entreprise KIMICOLOR pour des ateliers maquillage pour enfants, lors du Marché de Noël, pour un montant de 1.800,00 TTC Décision n° 2021/175 relative à la signature d'un contrat avec la société BC LABEL pour une animation Photobooth, lors du Marché de Noël, pour un montant de 2.196,00 € TTC

Décision n° 2021/176 relative à la signature d'un contrat avec la société TERTIAIRE SECURITE pour le gardiennage de nuit avec des maîtres-chiens, lors du Marché de Noël, pour un montant de 1.451,52 € TTC Décision n° 2021/177 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie CREATIONS MAGIQUES pour des animations de sculptures de ballons, lors du Marché de Noël, pour un montant de 559,15 € TTC Décision n° 2021/178 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie LES MATATCHINES pour l’intervention de cracheurs de feu-échassiers-jongleurs, lors du Marché de Noël, pour un montant de 1.270,68 € TTC

Décision n° 2021/179 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie LES MATATCHINES pour des représentations de « Cirk’roule » échassiers lumineux, lors du Marché de Noël, pour un montant de 1.754,29 € TTC

Décision n° 2021/180 relative à la signature d'une convention avec la SARL ESIL, pour l’organisation d’une soirée DJ et Karaoké, le vendredi 17 décembre 2021, à l’Agora pour un montant de 580,00 € TTC

2Conseil municipal du 15 décembre 2021

Décision n° 2021/181 relative à la signature d'une convention avec la compagnie TEATRAL YEN pour une animation stand photo du Père Noël et Mère Noël, en direction des enfants, le mercredi 15 décembre 2021, à l’Agora pour un montant de 2.335,00 € TTC

Décision n° 2021/182 relative à la signature d'une convention avec une maquilleuse professionnelle, pour une prestation maquillage en direction des enfants, le mercredi 15 décembre 2021, à l’Agora, pour un montant de 350,00 € TTC

Décision n° 2021/183 relative à la signature d'une convention avec une maquilleuse professionnelle, pour une prestation maquillage en direction des enfants, le mercredi 15 décembre 2021, à l’Agora, pour un montant de 360,00 € TTC

Décision n° 2021/184 relative à la signature de l’avenant n°5 du marché n°18-01 « Prestations de services assurances » au lot 3 « Flotte automobile » avec la SMACL, en vue d’un ajustement des mouvements de véhicules assurés pour un montant de 359,74 € TTC

Décision n° 2021/185 relative à la signature de l’avenant n°1 portant prolongation de la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) concernant le remboursement des honoraires des médecins du Comité Médical, de la commission de la réforme et des expertises médicales Décision n° 2021/186 relative à la clôture de la régie de recettes de la Maison de la Nature et du Développement durable à compter du 01 janvier 2022

Décision n° 2021/187 relative à l’intégration de la régie de recettes et d’avance de divers locaux et de divers matériels du service Culturel dans la régie centrale des recettes, à compter du 01 janvier 2022 Décision n° 2021/188 relative à la modification de l’article 2 de la décision n° 2017/74 de la régie d’avance des menues dépenses de la Ville, portant à 4.000,00 € le montant consenti

Décision n° 2021/189 relative à la modification de l’article 3 de l’acte constitutif de la régie centrale, afin d’intégrer l’encaissement de la Maison Pour Tous à compter du 01 janvier 2022

Mme Disant demande des précisions sur la décision n° 2021/166 relative à la signature d'une convention avec l’association KALENOXYLIANE pour la réalisation d’une représentation en conseils d’aménagement et de décoration à la Maison de la Jeunesse. En quoi consiste exactement cette prestation ?

M.Lachas répond qu’il s’agit d’une analyse de l’espace pour optimiser l’utilisation de la salle du haut de la Maison de la jeunesse avec des propositions de polyvalence. Mme Disant souhaite avoir confirmation que l’objet de cette association est bien l’aménagement des espaces.

M.Lachas répond par l’affirmative.

Mme Disant, s’appuyant sur le Journal Officiel, réplique que l’objet de cette association n’est pas l’aménagement des bâtiments mais la production de spectacles vivants. Elle ne comprend donc pas le choix de cette association pour faire de l’aménagement intérieur. M.Lachas explique que cette association est intervenue pour mener une expertise phonique des lieux afin de faire cohabiter plusieurs activités dans un espace contraint (achat d’un rideau phonique pour compartimenter les espaces). Madame le Maire fait savoir que ce ne sont pas les élus qui contactent les associations mais les services municipaux. Elle fait confiance au service Jeunesse qui a choisi de faire appel à cette association. L’administration apportera des éléments de réponse supplémentaires. Cette association a certainement plusieurs volets à son actif. M.Gabiron ajoute que, sur Internet, cette association propose bien une activité de conseil. Mme Disant répond qu'il ne suffit pas de regarder sur internet vite fait pendant le conseil. Elle précise qu'elle a effectué une vérification en amont du conseil qui montre que cette association est inscrite au registre des sociétés sous le code NAF 9001 Z qui correspond à l'intitulé "art du spectacle vivant". Elle demande si des jeunes ont été associés à cet aménagement de l'espace.

M.Lachas déclare qu’une consultation a eu lieu avec les jeunes présents dans la structure à ce moment-là.

Mme Disant comprend donc que la consultation s’est faite au hasard de la présence des jeunes et qu’ils n’ont pas été prévenus en amont.

M.Lachas confirme que les jeunes n’ont pas été prévenus au préalable. M.Boujdag s’interroge sur le nombre de jeunes concertés (2 ou 3 n’est pas un chiffre pertinent).

3Conseil municipal du 15 décembre 2021

Madame le Maire rappelle que l’important n’est pas l’aménagement mais les projets menés au quotidien par les animateurs au sein de cette structure. Il n’est pas possible de dire combien de jeunes sont présents à un instant T dans une structure. Mme José note que si une structure doit être réaménagée au bout de dix ans, cela signifie que le projet initial a été mal conçu. Par ailleurs, la fréquentation de la Maison de la jeunesse n’est pas optimale.

M.Lanteri fait savoir que, lorsque la Maison de la Jeunesse a été construite, un programme y était associé. Ce programme a évolué afin d’accompagner les nouveaux besoins des jeunes. La structure s’adapte.

Mme José rappelle que la question est de savoir pourquoi cette association a été choisie plutôt qu'une autre et que le sujet abordé est l'aménagement des locaux et non les projets de la structure.

I – FAMILLE (rapporteur : Marie-Pierre FAUQUEUR)

1.1 Convention territoriale globale entre la Caisse d’Allocations Familiales, la commune de Boisemont et la ville de Vauréal

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les communes de BOISEMONT et de VAUREAL pour le maintien et le développement des services aux familles ainsi que pour la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

Basée sur un diagnostic du territoire, cette convention pluriannuelle définit un plan d’action sur 5 ans. Elle remplace le Contrat Enfance Jeunesse qui arrivait à échéance le 31 décembre 2021 et qui a été dénoncé le 31 décembre 2020 afin de bénéficier du bonus territoire, pour la ville de VAUREAL. Elle pose un cadre de référence pour le partenariat entre la CAF et les collectivités précitées.

La ville de BOISEMONT est associée à cette convention du fait du partenariat existant entre les 2 villes notamment au niveau de l’accueil de loisirs.

La CTG favorise la coordination entre la CAF et les collectivités territoriales en partageant un plan d’actions adapté aux besoins des territoires et en impulsant les projets prioritaires.

C’est un dispositif souple et évolutif qui porte sur plusieurs items :

- Petite Enfance

- Enfance Jeunesse

- Parentalité

- Logement

- Accès aux droits

- Animation de la vie sociale

La CTG est un document contractuel qui engage la ville pour 5 ans. Pour cette première année les actions identifiées comme prioritaires au regard des objectifs partagés sont :  Organiser l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance

 Organiser des journées pédagogiques « Petite enfance »

 Créer une halte-jeux

 Poursuivre l’accueil de l’enfant porteur de handicap

 Mettre en place une veille éducative

 Mettre en place des passerelles entre les services

 Créer un Conseil Municipal des Jeunes

 Mettre en place une structure itinérante multi-services

 Maintenir le projet Anti-Décrochage (IPAD)

4Conseil municipal du 15 décembre 2021

 Mettre en place le projet Théâtre et Handicap « Je MIX’PRIME «

 Poursuivre et coordonner les actions de soutien à la parentalité

 Faciliter les départs et séjours en famille

 Maintenir et développer l’Espace Public Numérique

L’aboutissement de la rédaction de la CTG témoigne par ailleurs de la collaboration entre les services municipaux et les services de la CAF : réalisation du diagnostic partagé et élaboration du plan d’actions. Cette première étape visait à mutualiser les connaissances des besoins des familles et de leur situation sur le territoire, tant auprès des différents services de la ville que ceux de la CAF.

Pour l’année 2021, l’enveloppe CEJ reconduite s’élève à 259.130,00 € à laquelle vient s’ajouter un « bonus territoire » d’un montant de 53.668, 00 €.

M.Boultame est alarmé par plusieurs chiffres qui démontrent l’existence d’inégalités croissantes au sein de la commune :

- 1/3 de la population a moins de trente ans (population jeune) - Le revenu moyen est de 30k : malgré cela, une partie de la population connaît des difficultés financières et touche le RSA.

- 22% des allocataires ont un taux d’effort supérieur à 30% : cela démontre que nos politiques publiques doivent se consacrer à la réduction des inégalités et à soutenir la jeunesse.

M.Le Cunff considère que cette convention, qui va permettre de coordonner et de démultiplier les actions, est intéressante. Il note quelques erreurs à rectifier : par exemple, l’ITEP du Clos Levallois ne figure pas dans la liste des structures alors qu’une des thématiques de la convention est l’acceptation de l’enfant dans sa différence. Mme Fauqueur concède qu’il s’agit d’un oubli et que l’ITEP du Clos Levallois apparaîtra bien dans la convention, comme convenu lors de la commission « Education, jeunesse et petite enfance ».

M.Le Cunff évoque le contrat Enfance/Jeunesse. Il aurait été pertinent d’avoir un bilan afin de partir d’un existant pour optimiser les actions. Des éléments clés peuvent-ils être fournis ? Quelles sont les points de fragilité constatés dans le contrat Enfance/Jeunesse qui nécessitent une prise en compte au sein de la CTG ?

Mme Fauqueur explique qu’il ne relève pas de la compétence des Maires de dresser ces bilans. En effet, chaque année, les objectifs nationaux de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) évoluent et les conventions constituent de simples propositions pour encadrer les financements. La CTG est une forme de bilan des interventions de la CAF à travers une déclinaison des objectifs nationaux. La CAF a confirmé qu’elle n’avait élaboré aucun bilan du contrat Enfance/Jeunesse.

Mme José affirme que ces bilans existent sinon la ville ne pourrait pas percevoir les subventions de la CAF.

Mme Fauqueur déclare faire une distinction entre les bilans annuels (dont les éléments financiers peuvent éventuellement être communiqués) et les rapports globaux de la CAF (dont la ville ne dispose pas).

M.Le Cunff s’inquiète des taux de naissance sur la ville. Il est nécessaire d’attirer de jeunes couples sur Vauréal et de leur proposer des logements. Or, il constate que 3,4% des logements sont inoccupés. Il faut lancer des mesures incitatives. Il remarque également que certaines fiches d’actions sont plus fragiles que d’autres et prend pour exemple la thématique Enfance/Jeunesse. Il trouve pertinent de mettre en place une structure itinérante du service afin de sensibiliser les personnes plus en retrait. Il suggère de développer les projets anti-décrochage scolaire plutôt que de se contenter de les maintenir car la situation est catastrophique sur le terrain. Il propose que la veille éducative soit mise en place sur lesquelles il faut se focaliser au travers de mesures concrètes en partenariat avec les collèges et les éducateurs afin que les enfants entendent un discours commun. Concernant la parentalité, il note les difficultés des familles monoparentales. Quant à

5Conseil municipal du 15 décembre 2021

l’insertion par le numérique, il serait judicieux de mettre en place des passerelles entre les services et les personnes (ex : lien entre les jeunes et les seniors). Il annonce que l’opposition est prête à accompagner l’équipe majoritaire sur certains thèmes avec une liste de propositions.

Mme Sylvain précise que les 3,4% de logements vacants sont en attente de locataires ; la rotation est faible. Cette vacance est temporaire.

M.Lachas, à propos de la lutte contre le décrochage scolaire, indique qu’une convention triennale sera soumise à la prochaine assemblée délibérante afin de renforcer le dispositif IPAD.

M.Boujdag propose à nouveau de travailler ensemble et en amont sur ces sujets. Mme Fauqueur rejoint M.Le Cunff sur la nécessite de maintenir les services existants tout en les développant davantage. C’est bien l’objectif de cette CTG. Des bilans seront présentés en 2022.

M.Gabiron fait savoir que les familles monoparentales constituent le cheval de bataille de ce mandat, notamment le soutien aux femmes seules dont la vie privée bouleversée a des conséquences au niveau professionnel. Quant au numérique, il est difficile d’évaluer les besoins en période de crise COVID. Un travail est en cours avec les partenaires. A noter le succès de l’espace public numérique (EPN) dont la fréquentation a explosé ces deux dernières années.

M.Boujdag suggère de réaménager l’EPN et de lancer une consultation en ce sens. Madame le Maire remercie l’ensemble des services qui ont permis la réalisation de ces nombreuses missions. Elle fait savoir que deux nouveaux chefs d’établissement de grande qualité sont arrivés dans les collèges de la ville, qui ont fait part de leur satisfaction quant aux actions menées par le service Jeunesse sur Vauréal (actions non menées ailleurs). Elle invitera M.Boultame à la prochaine séance de signature de conventions avec les Principaux des collèges afin qu’il puisse entendre de vive voix les compliments. M.Le Cunff rappelle que l’objectif est de faire connaître davantage l’ensemble des structures existantes et des services aux jeunes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention territoriale globale et autorise Madame le Maire à signer cette convention, pour une durée de cinq ans, avec la CAF et la commune de Boisemont ainsi que tous les actes afférents à ce dossier (avenants, etc.)

II – QUESTIONS GROUPEES

2.1 Actualisation du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Il est nécessaire d’aménager le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent sur la ville et des mouvements de personnels, avancements de grades et promotions internes

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’actualisation du tableau des effectifs suivante :

- Transformation d’1 poste d’agent de maitrise principal en 1 poste de technicien - Transformation d’1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste de technicien principal de 2ème classe

- Transformation d’1 poste d’A.T.S.E.M en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

- Transformation d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 1 poste d’animateur

- Transformation d’1 poste d’agent de maitrise en 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

6Conseil municipal du 15 décembre 2021

- Transformation d’1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 90 % en 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

- Transformation d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

2.2 Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours « Emploi compétences »

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : • un emploi permettant de développer des compétences transférables,

• un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail. Ce dispositif ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales.

Le montant de l’aide à l’insertion accordée aux employeurs varie de 60 à 80 % du Smic brut, modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi dans la limite d’une durée de 20 heures hebdomadaires (26 heures pour les TH).

La Collectivité s’inscrit déjà dans ce dispositif depuis plusieurs années et souhaite à nouveau y recourir afin de concilier d’une part ses besoins de renfort en personnel et d’autre part favoriser l’insertion professionnelle.

Ainsi, il est proposé de créer 2 postes en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) au sein des écoles maternelles de la ville en qualité d’agents d’office.

En amont, la signature d’une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La conclusion de cette convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- se prononce en faveur de la création de deux postes en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE),

- autorise Madame le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Etat et les contrats de travail.

2.3 Ralliement à la procédure de négociation du contrat « Groupe d’assurance statutaire » du Centre Interdépartemental de Gestion

Le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G) souscrit pour le compte des collectivités et établissements publics, un contrat « groupe d’assurance » les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l’absentéisme des agents (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accidents de service…)

7Conseil municipal du 15 décembre 2021

Le contrat groupe, conclu pour une durée de 4 ans, arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Le C.I.G entame durant l’année 2022 une procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire qui prendra effet au 1er janvier 2023.

La Collectivité a rejoint le contrat groupe depuis le 1er janvier 2007. Ce contrat mutualisé conduit les assureurs à proposer des taux de primes attractifs et sans revalorisation, durant toute la durée du contrat.

La procédure de consultation porte sur 2 lots : un lot pour les agents relevant de l’IRCANTEC (agents contractuels ou stagiaires/titulaires à temps non complet) et un lot pour les agents relevant de la CNRACL.

La consultation porte sur les garanties financières et les services associés au contrat (statistiques, assistance juridique, programme de soutien psychologique…)

Cette mise en concurrence se déroulera de janvier à juillet 2022.

La délibération donnant mandat au CIG porte uniquement sur la décision de se joindre à la procédure de négociation, et n’engage pas la Collectivité qui reste libre d’adhérer ou non au contrat groupe prenant effet le 1er janvier 2023, lorsque les résultats de la consultation lui auront été présentées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se rallier à la procédure de négociation du contrat « Groupe d’assurance statutaire » engagée par le C.I.G et prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement à la décision ou non d’adhérer au contrat de groupe à compter du 1er janvier 2023.

2.4 Actualisation du règlement intérieur de la Maison pour tous

Afin de permettre aux habitants de bénéficier des structures et équipements de la commune pour leur propre usage, la ville leur met à disposition de manière ponctuelle et payante la salle communale de la Maison pour Tous et le matériel. Pour cela, un règlement fixe les modalités de prêt afin de prendre toutes les garanties concernant les responsabilités de l’emprunteur. Il convient aujourd’hui de l’actualiser selon les usages et la réglementation en vigueur.

Les modifications apportées au règlement intérieur de la Maison Pour Tous sont les suivantes :

- la disponibilité de l’équipement est précisée en intégrant les périodes de fermeture annuelle (15 jours en août et vacances scolaires de Noël)

- la description des locaux est précisée avec les dimensions du matériel à disposition - le système de cautionnement est supprimé pour éviter de faire supporter le débit d’une somme importante aux habitants. Désormais, en cas de constat de dégradation ou de défaut de propreté lors de l’état des lieux de sortie, une facturation du montant des dégâts sera adressée sous forme de titre de paiement ou un recours aux assurances sera effectué

De manière générale, le document est également remis à jour dans sa forme sans modification de l’organisation de son utilisation.

M.Boultame propose un amendement consistant à mettre la Maison pour Tous à disposition des groupes politiques une fois par an.

8Conseil municipal du 15 décembre 2021

Madame le Maire souhaite consulter son équipe avant de donner une réponse.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la Maison pour tous.

2.5 Actualisation de la convention de prêt de la mallette énergétique

La commune met à la disposition des Vauréaliens une mallette énergétique afin de diagnostiquer les déperditions d’énergie de leur logement et ainsi réaliser des économies d’énergie.

Les Vauréaliens peuvent bénéficier du prêt d’une mallette de bilan énergétique après signature d’une convention de prêt. Cette mallette contient :

• Une caméra thermique permettant de détecter les déperditions de chaleur

• Un débitmètre pour mesurer le débit de votre robinet

• Un thermo-hygromètre pour l’humidité, relatif à la température des pièces (confort thermique)

• Deux wattmètres qui mesurent la puissance électrique consommée par des appareils électroménagers

Les modifications apportées à la convention de prêt concernent la suppression d’un cautionnement par chèque. Il s’agit d’éviter de faire supporter le débit d’une somme importante aux habitants. Désormais, il sera appliqué une facturation en cas de détérioration ou de perte, ou un recours aux assurances sera effectué. L’emprunteur s’engage à rembourser à la commune la somme suivante :

• Trois cents euros (300,00 €) pour la mallette sans caméra thermique

• Mille euros (1 000,00 €) pour la mallette complète incluant la caméra thermique

M.Boujdag salue cette initiative. Il souhaite un retour sur le nombre de prêts et propose qu’une réflexion soit menée afin d’étendre le dispositif au prêt d’autres matériels. M.Bedin fait savoir que ce dispositif, qui existe depuis 2018, a fait l’objet d’une cinquantaine de prêts. Cette mallette contient non seulement une caméra thermique mais également une variété d’outils (débit-mètre, thermo-hydromètre, watt-mètre) permettant de mesurer les consommations d’eau et d’électricité.

Mme Soulier-Sotgiu rappelle que la ville met aussi à disposition des Vauréaliens des pinces et du matériel pour nettoyer leur quartier.

M.Boujdag demande si un espace sur le site Internet de la ville est dédié à la liste du matériel mis à disposition.

Mme Soulier-Sotgiu répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier la convention de prêt de la mallette énergétique.

2.6 Dématérialisation du contrôle de légalité – Avenant à la convention signée avec la Préfecture sur la transmission électronique des actes

Le 08 février 2013, la commune de Vauréal a conclu avec la Préfecture du Val d’Oise une convention autorisant la transmission électronique des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité, dans un but de modernisation de son administration. Les actes transmissibles prévus à la convention étaient les suivants :

9Conseil municipal du 15 décembre 2021

• Actes réglementaires

- Délibérations du conseil municipal

- Décisions du Maire prises par délégation

- Arrêtés du Maire

• Actes budgétaires

- Budget primitif

- Budget supplémentaire

- Décisions modificatives

- Comptes administratifs

La Préfecture offre l’opportunité à la commune de Vauréal de déployer plus fortement le processus de dématérialisation en intégrant les actes de la commande publique, en plus des actes pré-cités. Cette dématérialisation, outre une accélération des procédures, aura un impact environnemental et budgétaire en limitant la constitution en plusieurs exemplaires papier de dossiers de marchés publics au format imposant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 01 à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité signée le 08 février 2013 avec la Préfecture du Val d’Oise, afin d’intégrer les actes de la commande publique, pour une entrée en vigueur au 02 janvier 2022.

2.7 Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du code du travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité.

La liste des dimanches accordés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante sur avis du Conseil municipal.

Cette dérogation d’ouverture doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s’appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.

Les magasins Picard Surgelés et LIDL sont autorisés, depuis plusieurs années, par arrêté du Maire et après avis des organisations syndicales, à ouvrir plusieurs dimanches du mois de décembre.

3 ouvertures dominicales sont demandées pour 2022 par le magasin « Picard Surgelés », classé selon l’INSEE en commerce de détail de produits surgelés :

- Le dimanche 4 décembre de 9h00 à 18h00

- Le dimanche 11 décembre de 9h00 à 18h00

- Le dimanche 18 décembre de 9h00 à 19h30

11 ouvertures dominicales sont demandées pour 2022 par le magasin « Lidl », classé selon l’INSEE en commerce de détail :

- Le dimanche 2 janvier de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 17 avril de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 8 mai de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 29 mai de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 5 juin de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 28 août de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 13 novembre de 8h30 à 17h00

10Conseil municipal du 15 décembre 2021

- Le dimanche 27 novembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 4 décembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 11 décembre de 8h30 à 17h00

- Le dimanche 18 décembre de 8h30 à 17h00

Ces ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde des dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés sur plusieurs dimanches de l’année 2022.

Fin des délibérés à 21h17

III- QUESTIONS ORALES

Mme Disant, avant d’aborder les questions orales, tient à remercier les agents des services techniques pour avoir dépollué le site derrière l’école du village à la satisfaction des riverains et des promeneurs. Elle remercie également les services municipaux d'avoir répondu avant le conseil à 4 questions sur 19. Elle espère que, à la différence du dernier conseil municipal, il n’y aura pas de coupure dans la vidéo-transmission sur les questions qui appellent des débats plus appuyés.

QUESTION 1

Mme Disant : Lors du dernier conseil municipal, Monsieur BEDIN nous a indiqué que le tri sélectif était organisé dans les services administratifs et dans tous les groupes scolaires de notre ville. Nous avons douté que ce tri soit pleinement respecté, en tout lieu sur notre ville, par le personnel en charge du ménage. Ce point devait faire l'objet d'une vérification. Qu'en est-il ?

M.Bedin : Les vérifications ont été faites. Concernant le personnel employé par la collectivité, le tri est respecté :

• Papier, cartons : passage régulier de l’agent en charge de la gestion de ces flux • Consommables imprimantes : à l’initiative de la CACP, ramassages effectués régulièrement en mairie

• Masques recyclables : à l’initiative de la CACP, bon fonctionnement du dispositif • Sur les évènements, la ville utilise les Bornes d’Apport Volontaire (BAV) pour le carton et le verre. Ce point est à améliorer en mettant à disposition des contenants mieux adaptés pour le transport des déchets jusqu’aux BAV

Mme Fauqueur : Concernant les groupes scolaires :

• Tri effectué dans les écoles en ce qui concerne le papier, les piles, les bouchons (réalisation d’une cartographie en 2022 qui reprendra les tris effectués par chaque groupe scolaire)

• 3 écoles qui effectuent le tri des biodéchets grâce aux composteurs et aux poulaillers : écoles des Hauts-Toupets, des Groues et nouvellement au Village. Les enfants du CME proposent que toutes les écoles soient équipées de composteurs ; la faisabilité de ce projet sera étudiée.

• Objectif : plus de 5 écoles en 2022

11Conseil municipal du 15 décembre 2021

• La situation sanitaire empêche un tri efficace en ce qui concerne la restauration scolaire. La priorité étant la sécurité des enfants, le protocole sanitaire nous impose le non- brassage et une distanciation entre les groupes. Par conséquent, les enfants ne se lèvent plus pour débarrasser et faire le tri, afin de limiter les zones de contact sur cette zone de tri ainsi que le brassage entre les enfants. Ce sont les adultes qui servent, débarrassent et nettoient.

Mme Disant : La question pour les services municipaux portait sur l’action de la société de ménage. Les déchets ne sont-ils pas tous regroupés dans une même poubelle ? M.Rollet : Pour la partie administrative, les déchets sont regroupés par étage et un agent s’occupe de vider les bacs.

M.Bedin : Pour que les réflexes soient adoptés et que la chaine de tri ne soit pas remise en cause, les consignes sont répétées à la société de ménage et des contrôles sont effectués.

QUESTION 2

Mme Disant : Monsieur BEDIN, vous avez été saisi d'une question, en tant que conseiller municipal délégué au développement durable, le 5 décembre dernier via la plateforme de la mairie, concernant votre prise de position lors du dernier conseil municipal sur l'avis de la CADA. A ce jour, le Vauréalien qui a posé cette question n'a pas reçu de réponse et nous demande de vous interpeller, via le conseil municipal, pour savoir si vous avez l'intention de lui répondre.

M.Lanteri : En préambule, je signale que ce Vauréalien fait partie de l’association « Les 3 tilleuls » qui est en procès en son nom propre avec la commune. La question de ce citoyen a été posée la semaine dernière seulement, une réponse lui sera apportée par l’administration. M.Le Cunff : Il n’est pas nécessaire d’étiqueter les citoyens. C’est un simple Vauréalien qui a posé une question.

QUESTION 3

M.Boujdag : Des subventions ont-elles été demandées à l'échelle européenne pour la création du nouveau skate-park ?

M.Rollet : Non. La ville a effectué une demande de subvention de 27.772 € auprès du Département et une subvention de 79.655 € auprès de l’Agence nationale du sport, ce qui représente 64% du coût total de la structure (très proche du plafond de 70%). Il n’est pas pertinent de monter un dossier au niveau européen pour un montant de 6%.

QUESTION 4

Mme Fidi : La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 impose de vérifier la qualité de l'air intérieur QAI dans les établissements recevant du public ERP tels que les crèches, écoles… tous les 7 ans. Plusieurs décrets sont venus par la suite compléter, voire renforcer, cette loi. Avez- vous effectué les mesures de polluants puis la pause des détecteurs de CO2 dans les écoles ?

M.Bedin : Nous sommes tous concernés par la qualité de l’air intérieur, que ce soit chez soi, dans les transports, au travail ou à l’école. Nous passons 80% à 90% de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de qualité.

12Conseil municipal du 15 décembre 2021

La loi dite Grenelle 2 a rendu obligatoire la mise en place d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur, progressif et à renouveler tous les 7 ans, dans certains établissements recevant un public sensible selon le calendrier suivant :

▪ Au 1er janvier 2018 : crèches et écoles maternelles et élémentaires

▪ Au 1er janvier 2020 : accueils de loisirs et établissements d'enseignement du second degré (collèges et lycées)

▪ Au 1er janvier 2023 : établissements sanitaires et sociaux ; établissements d'activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation

En réponse à ces obligations règlementaires, un processus est en cours au niveau de la commune. La ville a engagé sur le BP 2021 une campagne de vérification de la qualité de l’air dans les écoles et crèches, qui est d’ailleurs subventionnée dans le cadre de l’appel à projet MERISIER (objectif de soutenir des projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires), déposé en été 2021 à hauteur de 50%. Le coût de cette campagne est de 23.000K€ TTC. Du fait des conditions sanitaires, le dispositif a pris un peu de retard mais les études seront déployées courant 1er trimestre 2022.

Mme Fauqueur : Dans le cadre de cet appel à projets, la ville se voit également financer 82 détecteurs CO2, à destination des classes d’écoles à hauteur de 50%. Le coût d’achat a été estimé à 4 920 € TTC. Cette installation n’est pas obligatoire, il ne s’agit que d’une préconisation. Ce serait intéressant de savoir si cela est fait dans les collèges par le Département ?

Mme José : Après renseignement auprès de la Vice-Présidente du Département à l'Education, je peux vous dire qu'il n'y a pas de capteurs de CO2 dans les collèges car ce n'est pas obligatoire. En revanche, des tests de qualité de l'air sont réalisés régulièrement. Mme Fidi : L’Etat débloque 20 millions d’euros pour aider les communes à mettre en place ces capteurs CO2.

QUESTION 5

M.Le Cunff : La distribution de masques inclusifs promise par le gouvernement pour équiper les enseignants de maternelle et de CP semble tarder à se mettre en place. Dans l’espoir que les enseignants concernés par cette décision ministérielle soient dans un avenir proche équipés de ce dispositif, ne pourrait-on pas envisager de doter l’ensemble des professeurs et des personnels intervenants dans nos groupes scolaires de ce genre de masques, dont on reconnaît le caractère utile, notamment pour l’apprentissage de la lecture et de la vie en collectivité ?

Mme Fauqueur : Des masques sont déjà fournis par la direction académique, si les enseignants le demandent. Très peu de professeurs en portent. Pour le personnel communal dans les groupes scolaires, depuis 2020, des masques sont mis à disposition des agents (animateurs, agents d’office, ATSEM). Mais les agents ne les supportent pas toujours bien. Mme Lardet-Rombeaux : Les agents des crèches ont décidé de ne plus les porter en raison de la buée et de l’inconfort.

QUESTION 6

M.Boujdag : Des Vauréaliens nous rapportent que les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous afin de faire une carte nationale d’identité ou un passeport sont, sur notre ville, plus longs que sur d’autres villes limitrophes. Cette attente est-elle liée à une demande croissante de ce genre de documents sur notre ville ? A la mise en place du guichet unique ? Peut-on essayer d’augmenter le nombre de créneaux pour la dépose des documents

13Conseil municipal du 15 décembre 2021

nécessaires à ces demandes, au moins sur certaines périodes, pour satisfaire le plus grand nombre ?

Mme Chevalier : La commune de Vauréal propose des rdv pour les CNI et les passeports à partir de février 2022. Une enquête de la Préfecture des Yvelines est en cours et les réponses des communes du Val d’Oise et des Yvelines indiquent février et mars 2022 comme premières dates disponibles pour prendre un rdv. Vauréal n’est donc pas en retard par rapport aux autres communes. Une augmentation des créneaux n’est pas envisageable car les agents reçoivent déjà les usagers en dehors des horaires d’ouverture du guichet unique (soirées et samedis après-midi).

Pour rappel, la ville ne dispose que d’une seule machine. Le matin est consacré à la remise des titres ainsi qu’aux instructions en urgence. L’après-midi est dédiée aux dépôts de dossiers. Pour raccourcir les délais, il faudrait que des stations biométriques soient déployées dans les communes avoisinantes non équipées (Courdimanche, Menucourt, Boisemont). Pour rappel, les demandeurs viennent de tout le département ; ils ne sont pas uniquement Vauréaliens et la ville a interdiction de sélectionner les rendez-vous en fonction de la provenance géographique.

Pour votre information, le 15 septembre 2020, la commune de Vauréal a reçu un courrier de la Préfecture afin de majorer sa dotation financière car la ville dépassait les quotas demandés par l’Etat (+ 1 875 dossiers traités par an). La dotation est passée de 8.580 euros à 12.130 euros grâce au score effectué par Vauréal. La commune a donc déjà de très bons résultats. Les agents s’arrangent toujours pour trouver une solution, même en dehors des heures de travail.

QUESTION 7

M.Le Cunff : Malgré des travaux récents de toiture et de maçonnerie sur notre église « Notre Dame de l’Assomption », des infiltrations venant du toit coulent le long du mur menaçant, entre autres, le tableau de l’assomption (possiblement classé à l’inventaire des monuments historiques). Bâcher le tableau pour le protéger, comme cela a été fait, est une fausse bonne idée car on prend le risque de conserver l’humidité sous cette bâche et au contraire d'aggraver le problème. Par ailleurs, le plâtre du plafond commence à se détacher par plaques et sur ce point la situation semble se dégrader. Quelles solutions envisagez-vous pour protéger et préserver ce patrimoine ?

M.Lanteri : La fuite date de fin 2019. Une entreprise est intervenue début 2020. La paroisse a confirmé qu’il n’y a pas de nouvelles infiltrations. Quant à la bâche, elle sera retirée avant Noël. La partie plafonds n’est pas dans un état catastrophique et est réparable a priori. Les mesures à prendre seront étudiées par les services.

QUESTION 8

M.Boujdag : Les principaux postes d’émission de gaz à effet de serre et de pollution de la part de notre collectivité ont-ils été identifiés ou des études sont-elles prévues à ce sujet ? Si oui, quelles actions sont prévues afin de les diminuer (conversion des véhicules municipaux à l’électrique, réduction du nombre de véhicules, usage de vélos, télétravail d’agents municipaux, etc.) ?

M.Bedin : Nous n’avons pas d’obligation légale à réaliser un bilan de nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) puisque nous n’atteignons pas les 500 employés.

14Conseil municipal du 15 décembre 2021

En référence au code de l'environnement, certaines organisations doivent établir régulièrement un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les organisations concernées sont :

• les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (250 dans les régions et départements d'outre-mer) ;

• l’État, les régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants et autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.

Malgré tout, c’est un sujet qui est suivi à Vauréal. En 2019, un PDA (Plan de Déplacement Administratif) a été réalisé et sera réactualisé en 2022 avec des leviers pour diminuer les émissions de GES :

• Télétravail déjà à mis en place

• Usage du vélo pour se déplacer d’un site à l’autre : possible pour les agents au départ de l’HDV mais reste à développer

• Véhicule hybride : 1

• Véhicules électriques : 2

• Indemnité kilométrique Vélo pour les agents

• Cartographie pour covoiturage

Au-delà de la mobilité, la ville travaille sur le suivi des émissions de la collectivité concernant ses bâtiments (comparaison des factures de fluides) et pour la restauration collective : le tout à traduire en équivalent CO2.

QUESTION 9

M.Boujdag : La municipalité accepterait-elle la présence du public dans le cadre des commissions prévues en amont des conseils municipaux ? Sinon, pourquoi refuser la participation des habitants à la vie de la ville ?

Mme le Maire : Lors de la mise en place des commissions, la possibilité a déjà été offerte d’avoir des auditeurs libres (possibilité que l’on ne retrouve pas dans les autres collectivités territoriales). Nous avons d’autres dispositifs qui permettent l’expression des habitants (dispositifs de démocratie participative…) Je rappelle le but des commissions : ce sont des instances avec des membres élus ; c’est une phase de travail nécessaire à la préparation des conseils municipaux qui ne peut pas fonctionner avec un grand nombre de personnes.

QUESTION 10

M.Boujdag : Pourrait-on travailler sur la mise en place d’indicateurs environnementaux locaux dans l’objectif de définir un plan d’actions qui viserait à optimiser notre performance environnementale sur notre ville ?

M.Bedin : Pour optimiser nos performances sociales, économiques et environnementales, nous allons nous appuyer sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) en fléchant chacune de nos actions à travers 3 palliers :

 1 er niveau : Comptabiliser les ODD dans nos projets

 2 e niveau : Mettre en balance les projets et les financements inhérents

 3e niveau : Compter le carbone, en partant d’une année de référence et observer les postes à accompagner sur la diminution des GES. Cet accompagnement est à trouver auprès de l’association Agir Local.

Mme Disant : Quels sont les thèmes abordés ?

Mme le Maire : Tous les thèmes et toutes les actions sont concernés par les indicateurs Développement durable. Un agent est dédié à l’accompagnement des services.

15Conseil municipal du 15 décembre 2021

Mme Disant : En quoi consistent ces indicateurs ?

Mme le Maire : Je verrai avec l’administration ce qu’il est possible de transmettre.

QUESTION 11

M.Le Cunff : Certaines villes organisent, avec le personnel travaillant dans le secteur de la petite enfance, des formations courtes dédiées au baby-sitting à destination de jeunes de moins de 25 ans. Accepteriez-vous de mettre en place un dispositif de ce type sur notre ville ?

M.Lachas : Déjà existant sur la commune, ce dispositif était piloté par le Point information jeunesse. Celui-ci entrant dans les axes de travail de la convention triennale « Information Jeunesse » qui a pris fin en décembre 2019, il est prévu de mettre à nouveau en place ce dispositif. Un recrutement est en cours pour le 1 er trimestre 2022.

QUESTION 12

Mme Disant : Serait-il possible d’avoir le programme semestriel des prochains conseils, commissions, et dates limites d’envoi des tribunes pour l’étincelle ?

Mme le Maire : Oui, en fin de semaine.

QUESTION 13

M.Boultame : Les commerçants du cœur de ville ont-ils tous reçu de la part de la mairie des informations concernant la possibilité de prendre un stand au marché de Noel ? Je félicite les services pour l’organisation de ce marché dont les retours ont été très positifs. M.Vizières : Oui. Un dossier a été déposé auprès de chaque commerçant de la place du Cœur Battant. Tout était mentionné dans le dossier : date, organisation de la manifestation, information pour obtenir un stand, personne contact du service organisateur, etc. Cela représente 5 commerçants du Cœur de ville + 2 artisans de la Cour des Arts. M.Boujdag : Seuls les commerçants de la place du Cœur Battant ont été sollicités ? M.Vizières : Non tous les commerçants susceptibles de participer ont été contactés ; il faut savoir que certains commerces ne se déplacent pas sur les marchés (ex : coiffeur). Mme Fidi : Une Vauréalienne m’a fait part d’une forte augmentation des tarifs pour obtenir un emplacement en intérieur.

Mme Chevalier : Il n’y a pas eu d’augmentation. Le prix varie en fonction du nombre de mètres linéaires demandé.

QUESTION 14

M.Boultame : Les faits de violences conjugales en France ont augmenté de 16 %, l’accès à un hébergement ou à un logement constitue très souvent une mesure urgente indispensable pour mettre une femme en sécurité d’un conjoint ou ex-conjoint violent, mais aussi un préalable à toute reconstruction pour une personne victime de violences conjugales. La commune dispose-t-elle de logements vacants pour accueillir ces femmes victimes de violences conjugales ?

Mme Sylvain : Le CCAS est conventionné avec une association, l’APUI (Association Pour un Urbanisme Intégré) qui permet une mise à l’abri en dehors du territoire communal pour les femmes victimes de violences conjugales avec un accompagnement spécialisé (avocat, psychologue). Au-delà de ce dispositif, la ville réfléchit en lien avec d’autres communes et

16Conseil municipal du 15 décembre 2021

l’APUI pour un dispositif d’hébergement croisé qui permettrait une mise en sécurité de femmes et/ou personnes victimes de violences (avec un éloignement de la commune). Mme Fidi : Existe-t-il une convention avec la maison des femmes à Cergy qui a un réseau de 50 appartements sur tout le département ?

Mme Sylvain : Il ne s’agit pas d’une convention mais d’un partenariat.

Mme Lardet-Rombeaux : La politique actuelle du parquet de Pontoise consiste à éloigner le mari violent afin que la victime conserve son logement. C’est enfin le mari qui est mis à l’écart.

Mme Sylvain : L’objectif est de protéger, d’accompagner et de laisser agir la justice.

QUESTION 15

M.Boultame : Durant la soirée du 2 décembre, une nacelle appartenant à la société Loxam, a été stationnée sur une place de stationnement pour personne à mobilité réduite dans le parking (à l’entrée de la rue de l’orée du bois). L'incident a-t-il été résolu par vos services ? Mme le Maire : Oui. Le lendemain, le véhicule a quitté l’emplacement. Aucun signalement n’avait été effectué auprès de la police municipale.

L’équipe majoritaire et l’opposition souhaitent de bonnes fêtes de fin d’année aux Vauréaliens et à l’administration.

Clôture de la séance à 22h10

17Conseil municipal du 15 décembre 2021

Pour approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2021

S. COUCHOT L.CHEVALIER R.LANTERI S.DUFAYET

JM.ROLLET MP.FAUQUEUR B.GABIRON G.SOULIER-SOTGIU

D.VIZIERES M.JUMELET C .LARDET-ROMBEAUX V.LACHAS

MC.SYLVAIN D.BEDIN A.CARON G.MERLET

V.CALABRE R.WATERLOT J.JASON G.ANDONI

P.PARENT S.FOURSANE A.GOURY Y.KHALFI

N.EUSEBE A.DAOUDI R.BOULTAME P.JOSE

A.BOUJDAG J.DISANT B.LE CUNFF P.FIDI A.MIGALE