Procès Verbal - pvcm 02122015

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Procès Verbal - pvcm 02122015 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 02122015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Environnement, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2015

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille quinze, le 02 décembre à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 26 novembre 2015

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, R IONI , DUFAYET, LANTERI , L ARDET -

R OMBEAUX , PRUDENT , VIZIERES, BADIANE,

E HRHART, WATERLOT, ARCHANI , JASON,

MICHEL, KONCKI , GABIRON, ANDONI , TECHER ,

E RPELDING, FAUCON , NEDELEC, V ALELO-

DOMINGO, HERMANDESSE .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

M ME ERAMBERT A DONNE POUVOIR A M ME

BADIANE

M ME G ARY A DONNE POUVOIR A M.JUMELET

M ME G UISURAGA A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M.H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A MME

CHEVALIER

M ME M OUTY A DONNE POUVOIR A M.TECHER

Monsieur Antoine PRUDENT est désigné

secrétaire de séance.CM 02 décembre 2015

Madame le Maire demande une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2015.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2015/207 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « les 3 coups l’œuvre » pour une animation « Déambulations improvisées », à l’occasion des 30 ans des Toupets, d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2015/208 relative à la signature d’un contrat avec « The Link Productions Association » pour la performance des groupes « Betraying The Martyrs + Guest » au Forum, d’un montant de 2.110,00 € TTC Décision n° 2015/209 relative à la signature d’un contrat avec « Bureau Veritas » pour la vérification de toutes les installations électriques des animations, à l’occasion des 30 ans des Toupets, d’un montant de 748,80 € TTC

Décision n° 2015/210 relative à la signature d’une convention avec « FEE D’AIGUILLE » pour la mise en place de cours de couture, en direction d’un groupe de femmes de l’Agora, d’un montant de 2.000,00 € Décision n° 2015/211 relative à la signature d’un contrat avec l’association « ABRAZIK » pour un spectacle intitulé « Mon jardin des 4 saisons », en direction des enfants de l’école maternelle de l’Allée Couverte, à l’Antarès, d’un montant de 800,00 € TTC

Décision n° 2015/212 relative à la signature de l’avenant n° 1 au lot 3 « Rayon de 30 km aller/retour » du marché n° 11-19 « Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux » avec la société « Lacroix », d’un montant maximum de 45.000,00 € HT

Décision n° 2015/213 relative à la signature d’une convention avec le « CODEVOTA » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, à l’occasion des 22 ème Rencontres Théâtrales Amateurs Décision n° 2015/214 relative à la signature d’une convention avec l’association « Secours Catholique du Val d’Oise » pour la mise à disposition d’une salle de l’Agora pour l’organisation d’une braderie Décision n° 2015/215 relative à la signature d’un contrat avec la SARL « Pbox » pour la performance du groupe « I am un Chien » au Forum, d’un montant de 1.055,00 € TTC

Décision n° 2015/216 relative à la signature d’un contrat avec « La Croix Rouge Française Portes du Vexin » pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de 1 er secours en cas d’incident, dans le cadre des « Mini- Olympiades », d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2015/217 relative à la signature d’une convention avec CADMIUM pour des interventions chorégraphiques, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 90,00 €

Décision n° 2015/218 relative à la signature d’une convention avec Coralie HOAREAU, intervenante pour le compte de la compagnie de théâtre « les 3 coups l’œuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 € Décision n° 2015/219 relative à la signature d’une convention avec Arnaud DJOUADOU, entraineur, coaching de boxe, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €

Décision n° 2015/220 relative à la signature d’une convention avec Céline DUNON, intervenante pour le compte de l’association « Mini Scholls », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 37,50 € Décision n° 2015/221 relative à la signature d’une convention avec Sophia BENOMAR, intervenante pour le compte de la compagnie de théâtre « les 3 coups l’œuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 € Décision n° 2015/222 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « les 3 coups l’œuvre », pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, dans le cadre de répétitions et de représentations théâtrales durant l’année 2015/2016

Décision n° 2015/223 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre de l’Essentiel », pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, dans le cadre de répétitions et de représentations théâtrales durant l’année 2015/2016

1CM 02 décembre 2015

Décision n° 2015/224 relative à la signature d’une convention cadre annuelle de partenariat financier avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, d’un montant de 6.000,00 € TTC Décision n° 2015/225 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance des groupes « Hardcore Superstar + Michaël Monroe » au Forum, d’un montant de 6.435,50 € TTC Décision n° 2015/226 relative à la signature d’un contrat avec « Pour Oublier Productions » pour la performance du groupe « Empire Of Sound » au Forum, d’un montant de 1.582,50 € TTC Décision n° 2015/227 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Tolérance Airlines » pour un concert de piano jazz, dans l’auditorium de l’Ecole Municipale de Musique, d’un montant de 680,00 € Décision n° 2015/228 relative à la signature d’un contrat avec la société « ACTIA MULLER » pour la mise à jour des bases de données véhicules contenues dans les outils de diagnostics de la marque Actia et incluant la prestation hotline et l’abonnement HaynesPro Business, d’un montant de 2.271,60 € TTC Décision n° 2015/229 relative à la signature d’une convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour le cadrage des évènements de la saison culturelle 2015/2016 au théâtre de l’Antarès

Décision n° 2015/230 relative à la signature d’une convention avec le CFA des métiers de l’horticulture et du cheval pour la formation d’un apprenti aux Services Techniques, secteur Espaces Verts, d’un montant de 2.726,50 €

Décision n° 2015/231 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance du groupe « Jethro Tull’s Martin Barre » au Forum, d’un montant de 4.220,00 € TTC Décision n° 2015/232 relative à la signature d’un contrat avec le SAVS de l’A.P.A.J.H.95 du Val d’Oise pour un atelier cuisine dans les locaux de la Maison de la Jeunesse, dans le cadre des ateliers socio- thérapeutiques

Décision n° 2015/233 relative à la signature d’une convention de coopération culturelle avec PIANO CAMPUS pour un concert de piano à l’Antarès, d’un montant de 2.000,00 € Décision n° 2015/234 relative à la signature d’une convention avec Muriel VERROUST, intervenante en arts plastiques, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2015/235 relative à la signature d’une convention avec Eveline MOCACHEN, moniteur fédéral d’Arts Energétiques Chinois, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 35,00 €

Décision n° 2015/236 relative à la signature d’une convention avec Maxime CHOCRON, intervenant pour le compte de l’association « VITAGYM », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 37,50 € Décision n° 2015/237 relative à la signature d’une convention avec Sylvia EL MANSALI, intervenante d’éveil à la danse, de l’association « HEL », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 80,00 € Décision n° 2015/238 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « Vauréal JUDO », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €

Décision n° 2015/239 relative à la signature d’une convention avec Céline Dubroeucq, créatrice de bijoux, dans le cadre de la semaine bleue, à l’Agora, d’un montant de 480,00 €

Décision n° 2015/240 relative à la signature d’une convention avec le collège des Toupets pour l’acquisition d’instruments, dans le cadre d’une classe orchestre

Décision n° 2015/241 relative à la signature d’un contrat d’abonnement et de maintenance avec la société CDC FAST pour la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité, d’un montant annuel de 1.248,30 € TTC

Décision n° 2015/242 relative à la signature d’un contrat avec Le Périscope pour la performance du groupe « Namasté » au Forum, d’un montant de 527,50 € TTC

Décision n° 2015/243 relative à la signature d’une convention de résidence avec Le Périscope pour la mise à disposition d’une salle équipée à destination du groupe « Namasté », d’un montant de 2.500,00 € TTC Décision n° 2015/244 relative à la signature d’un avenant n° 1 à la convention triennale de participation de la ville au Festival « JAZZ AU FIL DE L’ OISE », d’un montant de 4.000,00 € Décision n° 2015/245 relative à la signature d’une convention avec Ingrid DENIS, artiste peintre, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 65,00 €

Décision n° 2015/246 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « Vauréal JUDO », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €

2CM 02 décembre 2015

Décision n° 2015/247 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Le Conte y est » pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, dans le cadre de répétitions et de représentations théâtrale durant l’année 2015/2016

Décision n° 2015/248 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Le Pied en coulisses » pour un spectacle intitulé « Chambre 108 », à l’Antarès

Décision n° 2015/249 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Roxane » pour un spectacle intitulé « Les pas perdus », à l’Antarès

Décision n° 2015/250 relative à la signature d’une convention avec Françoise Schreiber-Doiret de la compagnie du Hibou pour un opéra de quartier, à l’Agora, d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2015/251 relative à la signature d’un bail commercial avec Audrey ROUXEL, Fée&Riz, couture et arts créatifs, dans le cadre du projet de la Cour des Arts, d’un montant de 147,33 € H.T. Décision n° 2015/252 relative à la signature d’une convention avec Audrey LACROIX, esthéticienne, dans le cadre de la semaine bleue, à l’Agora, d’un montant de 180,00 €

Décision n° 2015/253 relative à la signature d’une convention avec Sonia Renault, auto entrepreneur, pour un après-midi maquillage enfants, dans le cadre de la semaine de Noël, d’un montant de 250,00 € Décision n° 2015/254 relative à la signature d’une convention avec le magasin AUCHAN Osny pour l’ouverture d’un compte au sein de l’hypermarché instaurant une procédure d’achat de marchandises Décision n° 2015/255 relative à la signature d’une convention avec Aleksandra VANDENHOVE, artiste plasticienne, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 90,00 €

Décision n° 2015/256 relative à la signature d’une convention avec Eliane DUMALANEDE, sophrologue, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2015/257 relative à la signature d’un contrat avec la société « UGC Ciné Cité » pour permettre au cinéma l’Antarès d’accueillir les clients munis de la carte UGC Ciné Cité Illimité au tarif « groupe » Décision n° 2015/258 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Les Arts Mélangers » pour la mise à disposition d’une salle de l’Antarès, à l’occasion du Festival Tout Public Décision n° 2015/259 relative à la signature d’une convention avec le CFPA pour une formation intitulée « Les marchés publics de maîtrise d’œuvre », en direction d’un agent des Finances et de la Commande Publique, d’un montant de 1.350,00 € TTC

Décision n° 2015/260 relative à la signature d’une convention avec l’association « Coup de Pouce » dans le cadre de la prévention de l’illettrisme par le biais d’une action péri-familiale et périscolaire, d’un montant de 18.514,00 € TTC

Décision n° 2015/261 relative à la signature de l’avenant n° 1 au lot 3 « quincaillerie, visserie » du marché n° 15-01 « Fourniture et livraison de matériel pour l’entretien des bâtiments communaux » avec la société « Le Gallais »

Décision n° 2015/262 qui annule et remplace la décision n° 2015/228 du 05 octobre 2015 suite à une erreur matérielle relative au nom de l’entreprise, correspondant à la signature d’un contrat avec la société « VDSA » pour la mise à jour des bases de données véhicules contenues dans les outils de diagnostics de la marque Actia et incluant la prestation hotline et l’abonnement HaynesPro Business, d’un montant de 2.271,60 € TTC Décision n° 2015/263 relative à la signature d’un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise pour une prestation musicale au Monument aux Morts, le mercredi 11 novembre 2015, d’un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2015/264 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Apostrophe, scène nationale et le Forum

Décision n° 2015/265 relative à la signature d’une convention de résidence avec « LULU Prod » pour la mise à disposition de la salle et de la scène équipée à destination du groupe « Gyraf – Les 3 Trésors », au Forum

Décision n° 2015/266 relative à la signature d’une convention avec l’association « SOLIHA Paris.Hauts de Seine.Val d’Oise » pour la mise en place d’un partenariat avec l’Espace Info Energie de Cergy, dans le but d’organiser le « Défi Familles à énergie positive »

Décision n° 2015/267 relative à la signature d’une convention avec Ilhem Oualatau, Mehli Bijoux, pour un après-midi ateliers bijoux, dans le cadre de la semaine de Noël, à l’Agora, d’un montant de 343,00 € Décision n° 2015/268 relative à la signature d’une convention avec Benoist Lagarde, sculpteur-céramiste, pour des ateliers de poterie en direction des enfants, dans le cadre de la semaine de Noël, à l’Agora, d’un montant de 220,00 €

Décision n° 2015/269 relative à la signature d’une convention avec Ivaylo Apostolov, artiste/auteur caricaturiste/portraitiste, pour une animation dans le cadre des ateliers de Noël, à l’Agora, d’un montant de 880,00 €

3CM 02 décembre 2015

Décision n° 2015/270 relative à la signature d’une convention avec Silvia MINASIAN, artiste peintre, pour une exposition d’oeuvre à la Maison de la Nature, à titre gracieux

Décision n° 2015/271 relative à la signature d’une convention avec Estelle GRACZYK, intervenante pour le compte de la compagnie de théâtre « Les 3 coups l’Oeuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 € Décision n° 2015/272 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « UVOL » pour animer un atelier cirque, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 82,50 €

Décision n° 2015/273 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de la Maison Pour Tous pour des répétitions et des représentations théâtrales, avec la compagnie « Les Toqués du Conte », à titre gracieux

Décision n° 2015/274 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Le Boogi Woogi du Père Noël », en direction des enfants, à la Cour des Arts, d’un montant de 2.300,00 € TTC

Décision n° 2015/275 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour plusieurs représentations d’un spectacle intitulé « Un malade imaginaire » à l’Antarès, d’un montant de 2.200,00 € TTC

Décision n° 2015/276 relative à la signature d’un contrat avec le « Théâtre en Stock » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Des nouvelles de Maupassant » à l’Antarès, d’un montant de 3.000,00 € TTC Décision n° 2015/277 relative à la signature d’une convention avec Cingy Gomez Make Up Artist, pour un après-midi maquillage enfants, dans le cadre de la semaine de Noël à l’Agora, d’un montant de 275,00 € TTC Décision n° 2015/278 relative à la signature d’une convention avec La Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise pour une formation intitulée « Approfondissement BAFA : grands jeux veillées », en direction d’un agent du Pôle Famille, d’un montant de 435,00 € TTC

Décision n° 2015/279 relative à la signature du marché n° 15-13 « Prestations d’abattage et d’élagage » avec la société « Arbre en Ciel », d’un montant minimum annuel de 15.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT

Décision n° 2015/280 relative à la signature d’un contrat avec la société SAS SANET pour l’entretien des réseaux d’assainissement, des bacs à graisse et postes de relevage situés sur le domaine privé de la ville, d’un montant de 7.210,80 € TTC

Décision n° 2015/281 relative à la signature de l’avenant n° 5 au marché n° 13-06 « Requalification du mail Mendès-France » - lot 01 « V.R.D. – Voiries Réseaux Divers » avec la société COCHERY, d’un montant de 82.536,58 € HT

Décision n° 2015/282 relative à la signature d’une convention d’exposition d’œuvres de dessins et toiles de l’artiste Magali Grasun au Forum, d’un montant de 200,00 €

Décision n° 2015/283 relative à la signature d’un contrat avec « Echo productions » pour la performance du groupe « Mountain Men » au Forum, d’un montant de 1.793,50 € TTC

Décision n° 2015/284 relative à la signature d’un contrat avec « Echo productions » pour la performance du groupe « Thomas Schoeffler JR » au Forum, d’un montant de 527,50 € TTC Décision n° 2015/285 relative à la signature d’un contrat avec l’association Réseaux en Ile-de-France pour la représentation du groupe « Ale & The Challengers » au Forum, d’un montant de 93,72 TTC Décision n° 2015/286 relative à la signature du marché n° 15-12 « Travaux de marquage au sol et signalisation routière horizontale » avec la société « Applic sol », d’un montant de 50.000,00 € HT Décision n° 2015/287 relative à la signature du marché n° 15-10 « Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux » lot 1 « Paris/Région parisienne ou sorties inférieures à 20 km aller/retour » avec la société Lacroix, d’un montant minimum annuel de 15.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 40.000,00 € HT

Décision n° 2015/288 relative à la signature du marché n° 15-10 « Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux » lot 2 « Plus de 200 km de Vauréal aller/retour » avec la société Lacroix, d’un montant minimum annuel de 6.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 22.000,00 € HT Décision n° 2015/289 relative à la signature du marché n° 15-10 « Transport collectif occasionnel pour les écoles et les services municipaux » lot 3 « Rayon de 30 km de Vauréal aller/retour » avec la société Lacroix, d’un montant minimum annuel de 8.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT Décision n° 2015/290 relative à la signature d’une convention avec le collège des Toupets pour établir les conditions de financement de la classe orchestre

Décision n° 2015/291 relative à la signature d’un bail commercial avec la SASU « Cécile de Besombes Design », créatrice de bijoux, dans le cadre du projet de la Cour des Arts, d’un montant de 232,33 € HT HC Décision n° 2015/292 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « VAUREAL JUDO » pour l’intervention de Clément DEPONS, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €

4CM 02 décembre 2015

Décision n° 2015/293 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIAC LOCATION » pour la location de batterie suite à l’acquisition d’un véhicule électrique, d’un montant de 106,45 € TTC Décision n° 2015/294 relative à la signature de l’avenant n° 3 au marché n° 13-06 « Requalification du mail Mendès-France » lot 3 « Espaces Verts - Mobilier Urbain » avec la société ESPACE DECO, d’un montant de 24.527,53 € HT

Décision n° 2015/295 relative à la signature d’une convention avec Damien TRUCHASSOUT, intervenant arts plastiques et musique, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 90,00 €

Décision n° 2015/296 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Teatral Yen » pour une animation stand photo du Père Noël et des ateliers, en direction des enfants, à l’Agora, d’un montant de 1.855,00 €

Décision n° 2015/297 relative à la signature d’un contrat avec l’association « La Ruche » pour un concert des groupes « Empire of Sound + Mary May + Soulyem » au Forum, le producteur et l’organisateur conviennent de partager les dépenses et les recettes

Décision n° 2015/298 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance des groupes « Fozzy + Nonpoint + Sumo Cyco » au Forum, d’un montant de 4.220,00 € TTC Décision n° 2015/299 relative à la signature d’un contrat avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours, pour les 30 ans des Toupets, d’un montant de 462,00 € TTC Décision n° 2015/300 relative à la signature d’un contrat de maintenance des terminaux de verbalisation et du logiciel GVe avec la société « LOGITUD », d’un montant de 653,40 € TTC Décision n° 2015/301 relative à la signature d’une convention avec Le Festival Théâtral du Val d’Oise pour un spectacle intitulé « Goupil » à l’Antarès, d’un montant de 2.753,09 €

Décision n° 2015/302 relative à la signature d’un contrat avec « W Spectacles SARL » pour la performance du groupe « Rover » au Forum, d’un montant de 4.431,00 € TTC

Décision n° 2015/303 relative à la signature d’un contrat avec « Pur.pendicular » pour la performance du groupe « Ian Paice » au Forum, d’un montant de 5.500,00 € TTC

Décision n° 2015/304 (annule et remplace la décision n° 2015/285 du 04 novembre 2015) relative à la signature d’une convention avec l’association Réseaux en Ile-de-France pour la représentation du groupe « Ale & The Challengers » au Forum, d’un montant de 800,00 TTC

Décision n° 2015/305 (annule et remplace la décision n° 134/2015 du 07 mai 2015) relative à la signature d’une convention avec l’auberge de jeunesse « l’Escale » pour un week-end familial les 21 et 22 novembre 2015 au Marché de Noël de Bruges, d’un montant de 2.026,20 € TTC

Décision n° 2015/306 relative à la signature d’un contrat de partenariat avec Le Festival Jazz au Fil de l’Oise pour un concert de « Gogo Penguin » au Forum

Décision n° 2015/307 relative à la signature d’un contrat avec « Talowa Productions » pour la performance du groupe « Kanka » au Forum, d’un montant de 2.110,00 € TTC

Décision n° 2015/308 relative à la signature d’un contrat avec « Talowa Productions » pour la performance du groupe « Asian Dub Foundation » au Forum, d’un montant de 7.385,00 € TTC

Monsieur Erpelding estime, à propos de la décision n°212, qu’il aurait fallu négocier le prix en augmentant le périmètre du marché avec la société Lacroix pour le transport des élèves.

Monsieur Erpelding, à propos de l’ensemble des décisions relatives aux Nouvelles Activités Périscolaires, s’interroge sur les motifs qui justifient les écarts de prix entre les prestations proposées (37,50€ à 90€ pour une heure et trente minutes d’intervention). Il juge ces différences anormales et les prestations « très chères payées ». Madame Chevalier, après avoir rappelé que les tarifs sont similaires à ceux de l’année dernière, explique que le prix dépend des intervenants. La ville a fait le choix de la qualité.

Monsieur Erpelding, à propos de la décision n° 279 relative à l’abattage d’arbres, s’enquiert de l’existence ou non d’un marché pour replanter les arbres. Madame le Maire fait part de l’existence d’une politique de replantation sur la ville. Elle cite plusieurs exemples dont celui de l’avenue Michel Colucci pour laquelle les riverains ont demandé le retrait de pommiers décoratifs qui étaient malades. D’autres espèces vont être plantées. Elle ajoute que sont exclus de cette politique les arbres situés trop près des habitations. Elle en profite pour anticiper sur une question diverse posée par l’opposition consistant à demander qu’un arbre soit planté en forêt à chaque naissance. Elle rappelle que Vauréal n’est pas propriétaire de forêt. Elle reprend une phrase tirée du discours

5CM 02 décembre 2015

d’ouverture de Monsieur Hollande lors de la COP 21 : ce ne sont pas les bons sentiments qui vont inverser les changements climatiques.

Monsieur Techer soutient que l’objectif, après chaque conférence sur le climat, est de limiter l’impact des émissions de gaz à effet de serre. Le minimum serait de ne pas arracher les arbres, même pour y construire de nouveaux logements, notamment dans le village. Il ajoute que, si Madame le Maire est favorable à la CP 21, il existe encore des parcelles sur la commune où des arbres pourraient être replantés. Monsieur Rollet signale que les mesures volontaristes prendraient des décennies avant d’inverser les changements climatiques.

Monsieur Erpelding, à propos de la COP 21, estime qu’il revient aux pays pollueurs de prendre des mesures et non pas à la France qui a déjà fait beaucoup d’efforts. Monsieur Rollet reconnaît que l’Europe a déjà pris ses responsabilités en la matière mais il faut réduire notre dépendance aux énergies fossiles et continuer les efforts. D’autres pays doivent prendre conscience des risques (ex : Chine) car les ressources ne sont pas infinies et leur raréfaction conduira à une hausse des cours. Il y a donc aussi un intérêt économique.

Monsieur Erpelding conclut qu’il reste encore beaucoup de travail sur la ville et que ce travail implique de commencer par replanter des arbres et arrêter d’en enlever.

I- FINANCES

1.1 Rapport d’orientations budgétaires

Contexte général et perspectives économiques

La reprise économique dans la zone euro et l’Union européenne dans son ensemble, devrait se poursuivre à un rythme modéré l’année prochaine malgré des conditions plus difficiles dans l’économie mondiale.

Dans un contexte de baisse du prix du pétrole, de politique monétaire accommodante et de faiblesse relative de la valeur externe de l’euro, la reprise économique, cette année, s'est maintenue et elle s'est étendue parmi les États membres. Elle est toutefois restée lente. L’impact des facteurs positifs s’estompe alors que de nouveaux défis apparaissent, tels que le ralentissement dans les pays émergents à économie de marché et les échanges

internationaux et la persistance de tensions géopolitiques.

Appuyé par d’autres facteurs, tels qu’une meilleure performance de l’emploi soutenant le revenu disponible réel, des conditions de crédit plus favorables, des progrès en matière de désendettement et des investissements plus élevés, le rythme de la croissance devrait résister aux difficultés en 2016 et 2017.

Dans l’ensemble, le PIB réel de la zone euro devrait augmenter de 1,6% en 2015, pour atteindre 1,8% en 2016 et 1,9% en 2017. Pour l’UE dans son ensemble, le PIB réel devrait augmenter pour passer de 1,9% cette année à 2,0% en 2016 et à 2,1% en 2017. S’agissant de la France, la Commission européenne constate, comme le Gouvernement, le retour progressif de la croissance, soutenue par une consommation vigoureuse et le redémarrage de l’investissement (+0.7% en 2016 et +4.5% en 2017).

Pour l’Observatoire des conjonctures économiques (OFCE), 2016 sera la vraie première année de la reprise avec un PIB en croissance de 1,8%, soit le même niveau que celui de la zone euro. La consommation des ménages devrait restée soutenue en 2016 (+1,6%), notamment grâce aux créations d’emplois (+200.000 postes en 2016). Le taux de chômage devrait ainsi descendre fin 2016 à 9,7% contre 10% en 2015.

Le déficit public, lui se réduirait de 0,5 points de PIB passant ainsi de 3,7 points de PIB à 3,2, sous l’effet de la remontée des recettes fiscales avec la reprise de l’activité mais aussi en raison des économies réalisées sur la dépense publique dans le cadre du plan de réduction de 50 milliards d’euros sur trois ans. A cet égard, effet notamment de la baisse des dotations aux collectivités locales, les investissements publics reculeraient encore de 2,6% en 2016.

6CM 02 décembre 2015

Les collectivités et le projet de la loi de finances de l’Etat pour 2016

Dans un contexte de croissance légèrement plus dynamique (+1 % en 2015 et +1,5 % en 2016), le gouvernement entend ramener le niveau du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016 (contre 3,8 % attendu en 2015) puis à moins de 3 % en 2017. De son côté, le niveau d’endettement des administrations devrait croître à nouveau en 2015 (+0,7 point) pour atteindre 96,3 % du PIB, avant de se stabiliser en 2016 à 96,5 % du PIB.

L’inflation devrait baisser en 2015 par rapport à 2014, de + 0,5 % à + 0,1 % en moyenne annuelle, principalement sous l’effet de la baisse du prix du pétrole. En 2016, cet effet se dissiperait, alors que la dépréciation de l’euro se diffuserait dans les prix, si bien que l’inflation se redresserait en 2016 à + 1,0 %.

► La poursuite du programme d’économies de 50 Md€ en 3 ans : Le plan d’économies de 50 milliards d’euros initié en 2015 doit se poursuivre en 2016. Après 18,6 milliards d’économies l’an dernier, le gouvernement table sur 16 milliards d’euros supplémentaires en 2016 avant encore 15,4 milliards d’euros en 2017. Ces économies doivent permettre de contenir l’évolution de la dépense publique à +1 % en valeur et hors crédit d’impôt en 2015 puis à +1,3 % en 2016. Des chiffres à comparer avec une évolution annuelle moyenne de 2,2 % entre 2004 et 2008 et de 0,8 % de 2010 à 2014. Cet effort mobilisera l’ensemble des administrations publiques. Le contenu du PLF 2016, présenté mardi 29 septembre au Comité des finances locales (CFL), entérine ainsi une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat aux collectivités. Ces derniers

diminueront, comme en 2015, de 3,67 milliards d’euros.

► La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : La DGF est fixée à 33,12 Md€, en recul de 9,6 % par rapport à 2015. Ce recul, essentiellement due à la contribution au redressement des finances publiques de 3,67 Mds,

représente 1,89 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités en 2014. Le gouvernement a pris la décision de reporter la date d’application de la réforme de la DGF au 1er janvier 2017 au lieu du 1er janvier 2016, initialement prévu dans le PLF 2016. Les travaux sur la nouvelle architecture de la DGF et son articulation avec les avec les évolutions de la carte intercommunale s’effectueront courant 2016. Malgré de nombreux amendements déposés, la réforme de la DGF n’a pas été modifiée sur le fond et reste donc identique au texte initial. La dotation forfaitaire des communes rénovée comporte trois composantes :

• une dotation de base calculée pour chaque commune en fonction d’un

montant unitaire par habitant, identique pour toutes les communes quelle que soit leur population (75,72 euros/hab.) afin de permettre d’assurer un certain niveau de service public ;

• une dotation prenant en compte les charges de ruralité sur la base de la

densité démographique des communes (20 euros/hab.) et attribuée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75 % de la densité moyenne de population de l’ensemble des communes ;

• et enfin une dotation tenant compte des charges de centralité, appréciée au

niveau local, c’est-à-dire d’un ensemble intercommunal constitué par un EPCI et l’ensemble de ses communes membres (de 15 à 45 euros/hab. suivant une fonction croissante de la population). Ainsi, plus une

intercommunalité exercera de compétences, plus sa dotation de centralité sera importante par rapport à celle des communes sans toutefois dépasser un plafond de 40%.

7CM 02 décembre 2015

► Dotations de péréquation des communes : A noter que le volet de la réforme qui concerne la péréquation verticale (DSU, DSR et DNP) est lui aussi gelé jusqu’en 2017. Les notions de DSU et DSR « cible » persisteront donc en 2016. Pour rappel, la suppression de la dotation nationale de péréquation (DNP) devait s’accompagner d’une redistribution de son montant au profit de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui devaient être également recentrées sur les communes les plus fragiles.

► Modalités de la baisse des dotations en 2016 : Les modalités d’application de la nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros des dotations en 2016 ont été modifiées le 9 novembre par deux amendements d’une grande importance pour le bloc communal. Un amendement inclut « les budgets annexes des services publics autres que les SPIC » dans l’assiette de calcul des recettes réelles de fonctionnement (RRF) sur laquelle est fondée la baisse des dotations alors que, jusque là, seuls les budgets principaux étaient pris en compte. Un deuxième amendement prévoit que cette assiette de calcul des recettes réelles de fonctionnement sera désormais minorée des remboursements des frais de fonctionnement entre une intercommunalité et ses communes membres. Cette baisse cumulée ne pourra représenter plus de 25% des RRF d’une collectivité en 5 ans, soit de 2017 à 2021.

Outre la réforme de la DGF et la baisse des dotations, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également :

 Un plafonnement du FPIC à un milliard d’euros, ce qui représente une

progression de 220 millions d’euros par rapport à 2015. Le PLF 2016 prévoit de protéger les communes les plus pauvres dans les intercommunalités riches en les dispensant de contribuer au FPIC.

 Il sera désormais possible pour une intercommunalité d’exonérer de contribution au FPIC ses communes les plus défavorisées, le différentiel sera pris en charge par l’interco et/ou les communes les plus favorisées.

 Le FCTVA sera étendu aux dépenses d’entretien du patrimoine des collectivités. Cette mesure devrait représenter une dépense budgétaire pour l’Etat de 12 millions d’euros en 2016, 109 millions d’euros en 2017 et 143 millions d’euros à compter de 2018. Le montant du FCTVA est évalué à 5,979 milliards d’euros en 2016, contre 5,961 milliards en 2015.

Report de la décentralisation du stationnement payant : La réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant déjà repoussé au 1er octobre 2016 au lieu du 1er janvier est désormais reportée au 1er janvier 2018.

Les orientations budgétaires 2016 de la collectivité

 Vauréal : une commune responsable et citoyenne

Dans un contexte de raréfaction des recettes, la commune va poursuivre son double objectif : désendetter la ville tout en continuant à offrir un service public portant haut les valeurs de fraternité et d’éducation.

 Offrir à chaque enfant, la possibilité d’un parcours éducatif diversifié Au cœur de nos écoles, l’éducation au numérique est possible par la présence des TNI et des classes mobiles. Le développement de ces outils va continuer en coordination avec l’éducation nationale.

8CM 02 décembre 2015

Les nouvelles activités pédagogiques (NAP) sont et seront préservées et gratuites pour tout élève vauréalien. Chaque mercredi, plus de 25 activités sont proposées dans le domaine de l’art, la culture, la citoyenneté et le sport.

L’école de musique, tout en redéfinissant son projet, continue à accueillir des centaines d’enfants qui vont s’ouvrir à la musique et au chant.

La bibliothèque et la ludothèque sont ouvertes à tous et verront leurs moyens garantis dans les années futures.

Les lieux pour une pratique du sport encadré ou en autonomie seront développés. Un nouveau city stade verra le jour en 2016 dans un souci d’équité territoriale. La pratique et la découverte des musiques actuelles, image forte de notre commune à l’extérieur, seront renforcées par le lancement de la construction d’un nouveau FORUM.

 Une gestion patrimoniale soucieuse de l’environnement et du bien être des habitants

Depuis plusieurs années, la rénovation et la mise aux normes de nos équipements nous a permis de les rendre plus propres et moins énergivores. Cette politique d’économie entraine des baisses de consommation d’énergie et des économies budgétaires et rend nos bâtiments plus agréables à vivre. L’accessibilité des bâtiments a aussi été améliorée.

Cette politique est continue et programmée. La Maison pour tous va être rénovée, le rez-de-jardin de la bibliothèque aménagé. Un programme d’accessibilité de nos équipements sera développé jusqu’en 2019. La rénovation de nos groupes scolaires va continuer. L’ensemble des lieux de restauration scolaire seront équipés fin 2016 de buffet en libre service pour nos enfants.

 Rendre le vivre ensemble possible

Reposant sur un maillage d’associations vivant et sur un réseau de maisons thématiques, notre tissu associatif est garant du lien social. La commune n’a pas choisi de baisser l’aide à ce tissu associatif à l’inverse de beaucoup d’autres communes. L’accueil de leurs activités et le budget global alloué à ce secteur ne changeront pas.

Nos services socioculturel, jeunesse, culturel et d’animation vont continuer à développer des actions d’éducation à la santé, à la citoyenneté, à la culture, au sport. L’exemple des conseils de quartiers et de leurs réalisations, les projets du conseil municipal des enfants, la réalisation d’une comédie musicale par des jeunes de la commune démontrent que nous pouvons mobiliser les habitants de Vauréal autour de projets citoyens et responsables.

 Rester raisonnable

Le contexte est tendu, difficile. Les marges de manœuvre financière sont de plus en plus contraintes. Nous avons été et nous serons en 2016 et dans les années futures, raisonnables. Les dépenses de fonctionnement sont sous contrôle. Ne plus

emprunter, est synonyme d’une baisse de nos remboursements d’intérêt. La masse salariale est contenue et devrait se maintenir dans les années à venir. Les dépenses de fonctionnement sont stables et le seront pour les prochaines années grâce à une politique d’achat responsable. L’ensemble de l’épargne sera utilisé afin d’investir sur l’espace public et dans nos équipements.

 Ressources et fiscalité 2016

En dépit de la perte importante de dotations et subventions, la municipalité maintient sa volonté de ne pas utiliser le levier de la fiscalité pour compenser ce

9CM 02 décembre 2015

manque à gagner, et donc de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe afin de ne pas amputer le pouvoir d’achat des Vauréaliens. En conséquence, pour la septième année consécutive, l’évolution du produit fiscal 2016 sera donc intégralement imputable à l’évolution des bases. (Evolution du nombre

d’assujettis du fait de l’extension du parc de logements et augmentation forfaitaire des bases liée à l’inflation, inscrite dans la loi de finances). Par mesure de prudence, compte tenu du faible niveau de l’inflation, les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales sont revalorisées forfaitairement de 0,5% dans le cadre de la préparation budgétaire 2016.

 Transfert de la compétence collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés des communes à la CACP

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République fait de la compétence « collecte et traitement des déchets ménages et déchets assimilés » une compétence obligatoirement exercée par les communautés d’agglomération, ces dernières devant mettre leurs statuts en conformité avant le 1 er janvier 2017.

Après concertation avec les communes membres, la CACP a proposé de fixer la date de prise d’effet de ladite compétence au 1 er juillet 2016 afin de coordonner le transfert de compétence avec l’échéance des marchés actuels de collecte des communes dont la plupart arrivent à terme en tout début d’année 2017.

Ainsi à compter du 1er juillet 2016, l’ensemble des dépenses et recettes relatives à la collecte de ces déchets sera pris en charge par la CACP. La compétence déchets sera financée par la REOM sur le territoire de Saint-Ouen l’Aumône et par la TEOM sur le territoire des autres communes membres, dont la ville de Vauréal.

Structure et évolution de la dette

Au 1 er janvier 2016, la dette municipale fait apparaître une forte proportion d’emprunts à taux fixe (+89%). Par ailleurs, l’encours de dette de la commune est exempt de tout produit structuré.

L'encours de dette par habitant, sur la population DGF 2015, est de 771,68 € au 1er janvier 2016.

La ville conserve sa stratégie financière de maîtrise budgétaire lui permettant de maintenir un niveau d'autofinancement satisfaisant et de réduire l'encours de dette de 1,26 M€ en 2016. Les investissements programmés sur l’année 2016 seront financés par les ressources propres de la commune, il n’est pas envisagé de recourir à l’emprunt.

Fixe 88,64%

Livret A 0,66%

Euribor 3 mois 10,70%

Structure encours par index

10CM 02 décembre 2015

Evolution annuité de la dette

Structure et évolution des effectifs

Les charges de personnel ont augmenté en 7 ans de 2,8 % soit 0,4 % par an. Depuis plusieurs années, la commune a une gestion des ressources humaines non dogmatique mais réaliste et volontaire. L’objectif est une stabilisation de cette dépense dans le budget communal. Nous avons pu absorber le glissement vieillesse technicité, les mesures catégorielles, les augmentations des charges liées aux cotisations sociales et retraites sans aucun impact sur nos dépenses de personnel et en conservant un même niveau de service à la population.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Charges de

personnel 012 (1) 11156 10836 10866 10913 11211 11168 11468

(1) données issues

des CA

18 411 102

17 333 812

17 961 585

15 732 544

15 074 330

14 768 044

13 884 910

12 458 039

11 201 488

9 933 960

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Encours de dette au 31/12 en M€

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2016 2017

Amortissements :

1 256 551 €

1 267 528 €

Intérêts : 455 130 €

407 469 €

11CM 02 décembre 2015

Le nombre d’emplois permanents sur la commune est stable depuis 8 ans. Après une baisse du nombre de titulaires jusqu’en 2013, le plan de titularisation décidé après la loi de 2012 sur la résorption de l’emploi précaire permet une remontée du nombre de titulaire dans nos emplois permanents. L’objectif est de garantir à la grande majorité des agents travaillant sur des emplois permanents un statut (titulaire ou CDI).

Budgets annexes du Forum et du cinéma « l’Antarès »

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune subventionnera les deux budgets annexes à une hauteur quasi-équivalente aux années passées. Cette participation permettra aux deux structures municipales de continuer leurs actions et d’en développer de nouvelles.

Conclusion

L’effort demandé aux collectivités territoriales continue, voire s’amplifie. Dans ce contexte la commune va poursuivre son effort dans les domaines de l’éducation, de la culture et du vivre ensemble. Elle intègrera dans son organisation, le transfert de la compétence de la collecte des déchets et la mise en place du schéma de mutualisation communautaire.

Monsieur Lanteri présente les orientations budgétaires dont le contenu a changé suite à la loi NOTRE.

Monsieur Techer note le caractère optimiste des chiffres qui sont présentés. Le rapport fait part de raréfaction des recettes alors que les impôts augmentent. Il est perplexe face à l’expression visant à rendre le « vivre ensemble possible » sachant la quantité d’incivilités quotidiennes dans tous les quartiers de la ville. Quel est le contenu de ce « vivre ensemble » ? (l’augmentation des effectifs de la police municipale ?) Il se dit satisfait de la baisse significative de la dette tout en souhaitant que la politique de désendettement perdure, ce dont il doute au vu du projet de construction du Forum 2. Face à l’augmentation de +0,4% des charges de personnel (+2,8% sur 7 ans) alors que le nombre d’agents reste stable, il constate que la promotion sociale est « extrêmement basse ». Il estime que le plan de titularisation manque d’ambition car les emplois précaires sont en hausse (1/3 des agents communaux). Cette situation l’inquiète. Monsieur Lantéri assure que la politique de désendettement va continuer et considère les chiffres actuels comme encourageants. Les chiffres « optimistes », évoqués par M.Techer, sont issus d’un communiqué de presse de la Commission européenne. Il rappelle que les impôts augmentent en raison de la hausse des bases fixées par l’Etat via les lois de finances et non pas du fait des taux proposés par la ville qui restent stables. Madame le Maire, à propos du « vivre ensemble », fait savoir que ce thème sera abordé en fin de séance, à l’occasion des questions diverses.

Evolution du personnel permanent 1)

2008 2009 2011 2012 2013 2014 2015 (2)

TITULAIRES 215 204 190 185 181 193 181

NON TITULAIRES

SUR UN POSTE PERMANENT 60 60 76 99 97 86 97

TOTAL EMPLOIS

PERMANENTS 275 264 266 284 278 279 278

1 Données issues des rapports

d'activité 2

Au 30 novembre 2015

12CM 02 décembre 2015

Monsieur Lanteri poursuit sur le plan de titularisation. Il faut continuer à agir dans la voie du maintien des effectifs dans de bonnes conditions de travail. Un exercice de mutualisation des agents et de réorganisation des services, avec pérennité de l’emploi, est en cours. Mais il faut aussi prendre en compte la réalité budgétaire. Monsieur Techer estime qu’il aurait fallu baisser les taux d’imposition locaux afin de compenser la hausse des bases de l’Etat, et ce en vue de maintenir un niveau constant d’imposition, plutôt que de construire un Forum 2.

Monsieur Erpelding reste songeur face au cadre général des finances publiques : la municipalité évoque une meilleure performance de l’emploi, des progrès en matière de désendettement, une augmentation du PIB et un retour progressif de la croissance, alors que la France fait tout le contraire. Sans oublier le recul de la DGF de 9,6%. Il demande des précisions sur la phrase : « désendetter la ville tout en continuant à offrir un service public portant haut les valeurs de fraternité et d’éducation», sachant que la ville détruit des écoles et des bâtiments publics.

Il souhaite également des éclaircissements sur le nouveau projet de l’école de musique, redoutant un nivellement par le bas de la structure.

Il fait savoir que la construction de cityparcs en périphérie de la ville et la destruction des terrains de sport dans les quartiers ne sont pas issues d’une demande des citoyens qui doivent désormais laisser leurs enfants dans des zones non surveillées. Il considère la construction d’un Forum 2 comme déraisonnable (6 millions d’euros) ; il s’agit d’un gaspillage d’argent public au service d’ambitions culturelles démesurées, d’autant plus que le nouveau bâtiment génèrera une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Faisant allusion à l’annonce d’une « gestion patrimoniale soucieuse de l’environnement et du bien-être des habitants », il s’interroge sur l’éventuel lancement de centrales de production d’énergie locale et d’un plan Led dans les équipements municipaux afin de réduire les consommations d’énergie. A moins qu’il ne s’agisse que d’un affichage politique….

Concernant la fiscalité 2016, il faudrait baisser les taux pour compenser la hausse des bases. En effet, la ville dispose de recettes supplémentaires suffisantes avec la livraison de nouveaux logements.

A propos du « vivre ensemble », pensez-vous que les Vauréaliens vous ont attendu pour s’organiser ?

Concernant le transfert de la compétence de collecte des déchets ménagers, comment s’assurer que la TEOM ne va pas augmenter sous gestion de l’agglomération ? Il rappelle aux Vauréaliens que la ville ne leur a pas rendu la totalité des impôts liés à la baisse des prestations.

A propos de la structure et de l’évolution de la dette : comment financer les 12 millions € du programme pharaonique sans recourir à l’emprunt (maison de la petite enfance, zénith et reconstructions diverses) ? Il ajoute que, compte tenu des compétences transférées à l’agglomération, la synthèse de la dette devrait intégrer celle de la CACP. En matière de ressources humaines, il note une hausse des emplois contractuels (+15%) qu’il qualifie de dogmatique et non de volontaire, en référence à la phrase de la Majorité « une gestion des ressources humaines non dogmatique mais réaliste et volontaire ». Il rappelle la définition du mot « dogmatique ».

En conclusion, toujours selon M.Erpelding, « rien ne va changer ! », à savoir une gestion de la ville au coup par coup selon des idées bien arrêtées. En témoigne l’entêtement des constructions au village et « la casse de l’école de musique pour faire plaisir à un ami ». Madame le Maire, à propos des terrains de sport, signale qu’ils n’ont pas été supprimés mais déplacés. Elle souhaite que Monsieur Erpelding précise les bâtiments publics qui ont été détruits.

Monsieur Erpelding cite les maisons de quartier.

Madame le Maire rappelle qu’il n’a jamais existé de maisons de quartier sur Vauréal. Son prédécesseur a mis en place des maisons thématiques qui existent toujours. Monsieur Rollet souligne que le rapport d’orientations budgétaires est un document prospectif. Dès lors, les chiffres cités ne sont que des éléments de cadrage. Il se félicite du patrimoine dont dispose la ville en matière culturelle, associative, éducative, etc. Concernant la gestion des déchets, la loi NOTRE oblige les communes à transférer la compétence aux EPCI, ce qui permettra de mutualiser le personnel et de négocier les prix

13CM 02 décembre 2015

sur le marché (par exemple, en matière de bornes enterrées). L’hypoyhèse de travail actuelle vise une baisse de la TEOM de 2%. En matière de politique énergétique, avant de produire autrement, il faut d’abord moins consommer (exemple du remplacement des chaudières dans les écoles par des machines plus performantes). Il existe un projet pour 2016 de produire de l’énergie, sous forme d’eau chaude sanitaire, dans les écoles. Madame Colson, en référence à l’école de musique, fait savoir que le nouveau directeur est très apprécié de tous (élèves, professeurs, familles) et effectue un travail de qualité. Il faut lui laisser le temps de s’approprier les problématiques de la structure avant d’élaborer un projet.

Monsieur Lanteri conclut qu’il faut continuer à travailler sur la maîtrise de la dette, le service public et l’amélioration de la qualité de vie. L’équipe majoritaire continuera à investir sur l’avenir. En attendant, la ville de Vauréal « s’en sort bien ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, a débattu sur le rapport d’orientations budgétaires.

1.2 Tarifs 2016

Il est proposé d’actualiser les tarifs de la manière suivante :

 Stabilité des tarifs pour les prestations suivantes : il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique de ceux votés pour 2015 pour l’accès aux stages proposés par le Point d’Information Jeunesse (Annexe II), pour les mini séjours et les activités extérieures pour les jeunes de 11 à 25 ans) (Annexe II), pour

l’accompagnement scolaire, les stage et atelier de boxe (Annexe III), les bons communaux, les activités ponctuelles encadrées par des professionnels (Annexe IV), pour les tarifs de la billetterie du Forum (Annexe V), pour la location des studios de répétition et d’enregistrement du Forum et de la salle de spectacle avec espace scénique, le coût horaire de la mise à disposition d’un technicien titulaire du Forum (Annexe V) , pour la vente de certaines boissons et confiserie du Forum et la prestation repas (Annexe V), pour la vente de produits

promotionnels (Annexe V), pour la vente de « formules », boissons, confiseries et glaces du cinéma (Annexe VII), les tarifs de la billetterie du cinéma hors carnet de 10 séances de cinéma (Annexe VII), l’ inscription à la bibliothèque pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la CACP et les frais pour carte perdue (Annexe VII), les tarifs de location de salles d’exposition sans exposition et de salle de spectacles (annexe VIII), les tarifs de location de matériel son et lumière dans le cadre d’une location payante de salle (Annexe VIII), pour les vacations de police des funérailles et des sépultures, pour les tarifs de photocopies et duplicopies, pour la délivrance de données sur supports numériques (Annexe XI), les tarifs d’occupation du domaine public pour les tournages de films (annexe XII), le tarif de vente de photographies de Vauréal (Annexe XIV).

 Création de nouveaux tarifs : il est proposé de créer les tarifs suivants en 2016 faisant suite à de nouvelles prestations : tarif de vente de Tote bag au Forum (Annexe V), la billeterie « opéra –ballets » et un tarif « film évènement » au cinéma (Annexe VI), des tarifs de vente de boissons ou confiserie au cinéma (Annexe VI), la caution pour prêt d’une mallette énergétique (Annexe X).

 Augmentation des tarifs de 1,2%, arrondis, pour les tarifs suivants : la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et les études (Annexes I), les concessions de cimetières et columbarium (Annexe XI), les tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public (Annexe XII), les tarifs

d’intervention des services techniques et de la location du matériel (Annexe XIII), les tarifs d’insertions dans le magazine de l’Etincelle (Annexe XIV).

14CM 02 décembre 2015

 Revalorisation des tarifs suivants :

 le forfait annuel de frais de scolarité pour les enfants domiciliés hors villes appartenant à la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise (Annexe II),

 le tarif d’accès à l’espace jeunes (Annexe II),

 les tarifs d’accès à divers ateliers et aux équipements communaux (Annexe III suite),

 certains tarifs de vente de confiseries du Forum (Annexe V) et du cinéma (Annexe VI),

 les tarifs de billeterie « Théâtre amateur » (Annexe VI),

 la refacturation du personnel mis à disposition au théâtre (Annexe VI),

 certains tarifs de vente de confiseries du cinéma (Annexe VI),

 les tarifs de vente de livres (annexe VII),

 les ateliers d’écriture à la bibliothèque (annexe VII),

 les droits d’accès à la ludothèque (annexe VII),

 les tarifs de la saison culturelle (annexe IX),

 les activités de la maison de la nature (annexe X),

 les tarifs de location de la salle d’expositions de l’Hôtel de Ville à la journée et à la demi- journée (Annexe IX).

 les tarifs de location de la Maison pour Tous

 Suppression de tarifs : les tarifs de location du la location du matériel « Buggy Brousse » (prévention routière), la formation à l’utilisation du Buggy Brousse et la location de l’animation « Buggy Brousse » clé en main, les tarifs de location de la salle d’exposition à l’heure.

Monsieur Erpelding aurait souhaité qu’une colonne « coût réel » apparaisse dans les tableaux sur les tarifs. Il remercie les services d’avoir intégré les tarifs de l’année n-1, ce qui est appréciable en termes de lisibilité Il note l’absence de tarifs ou de supplément pour les enfants de l’agglomération accueillis dans les écoles.

Madame Chevalier justifie l’absence de tarifs pour ces enfants par l’existence d’une convention avec les communes de l’agglomération qui permet un échange du même nombre d’enfants. Les chiffres pourront être transmis ultérieurement. Monsieur Erpelding apprécierait d’obtenir ces chiffres. Il considère les tarifs extérieurs comme faibles ; il les qualifie de cadeau aux villes extérieures sur le dos des impôts des Vauréaliens.. Il s’étonne de la hausse du prix d’entrée au cinéma, connaissant la concurrence proche d’UGC en direction des comités d’entreprises. Madame le Maire réplique que les tarifs du cinéma de Vauréal sont les plus bas de la Communauté d’agglomération.

Monsieur Erpelding répond que le cinéma de Vauréal n’offre pas les mêmes prestations, notamment en matière de confort des sièges ou de performance sonore. Il suggère d’offrir deux places de cinéma par famille et par an afin d’inciter les Vauréaliens à venir au cinéma local et non dans d’autres cinémas. Il s’enquiert de la baisse du tarif d’accès à la Maison de la jeunesse (10 € au lieu de 20 €).

Monsieur Prudent explique que le tarif de la Maison de la jeunesse a été réduit car il ne fonctionnait pas. L’objectif est non seulement de faire revenir les jeunes sur les structures, de générer des recettes supplémentaires mais aussi d’obtenir un agrément CAF avec recettes à la clé. Il s’agit de ne pas exclure les jeunes s’ils ne paient pas mais de les accompagner afin qu’ils comprennent l’intérêt du paiement de leur carte. Monsieur Techer s’insurge quant aux inégalités que va créer ce tarif de la Maison de la jeunesse si certains jeunes payent et d’autres ne le font pas. Soit la gratuité est appliquée à tout le monde, soit le tarif est exigé de chacun. Il est dubitatif quant à la démarche pédagogique évoquée par Monsieur Prudent.

Monsieur Prudent précise que le tarif de 10 euros sera appliqué à tout le monde et qu’aucune différenciation ne sera pratiquée entre les individus. L’idée est de faire preuve de

15CM 02 décembre 2015

pédagogie afin que les jeunes s’habituent à payer les prestations. Un bilan sera élaboré en fin d’année prochaine. En attendant, le dispositif sera expérimenté. L’objectif est un traitement égal de tous.

Madame Waterlot soutient les propos de Monsieur Prudent.

Monsieur Erpelding trouve le discours de Monsieur Prudent incohérent. Il souhaite connaître les chiffres de la fréquentation de la structure.

Monsieur Prudent fait état de 350 jeunes en moyenne, avec des fluctuations durant les vacances scolaires. C’est un public mixte au niveau des âges (11/25 ans) et du sexe. Monsieur Erpelding s’enquiert du nombre de jeunes qui s’est acquitté de la facture sur les 350 fréquentant la Maison de la jeunesse.

Monsieur Prudent répond que le dispositif à 20 euros n’étant pas adapté, aucun jeune n’a procédé au paiement. Les 10 euros demandés aujourd’hui permettent un accès à toutes les activités de la structure, comme cela existait à une époque.

Monsieur Hermandesse désire connaître le manque à gagner. Monsieur Prudent dresse une estimation de 15.000€ à 18.000€. Monsieur Techer est opposé à la hausse des tarifs sur les cantines (+1,2%) car c’est une prestation qui touche beaucoup d’enfants. Il demande à ce que levier pour obtenir des recettes ne soit pas utilisé.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Faucon, Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec, Techer), adopte les tarifs pour l’année 2016.

16CM 02 décembre 2015

1,20%

16j/mois

(4j sem.)

12j/mois

(3j sem.)

8j/mois

(2j sem.)

1j/mois

* tarif par

jour

absence

16j/mois

(4j sem.)

12j/mois

(3j sem.)

8j/mois

(2j sem.)

1j/mois

* tarif par

jour

absence

A 0,00 € à 250,00 €

B 250,01 € à 350,00 €

C 350,01 € à 450,00 €

D 450,01 € à 550,00 €

E 550,01 € à 650,00 €

F 650,01 € à 750,00 €

G 750,01 € à 850,00 €

H 850,01 € à 1 000,00 € 51,50 € 38,62 € 25,75 € 5,26 € 3,22 € 52,12 € 39,08 € 26,06 € 5,32 € 3,26 €

I 1 000,01 € à 2 000,00 € 53,69 € 40,26 € 26,84 € 5,26 € 3,36 € 54,33 € 40,74 € 27,16 € 5,32 € 3,40 €

J 2 000,01 € à 3 000,00 € 60,59 € 45,44 € 30,29 € 5,26 € 3,79 € 61,32 € 45,99 € 30,65 € 5,32 € 3,84 €

K > à 3000,00 € 61,93 € 46,45 € 30,97 € 5,26 € 3,87 € 62,67 € 47,01 € 31,34 € 5,32 € 3,92 €

W 80,53 € 60,40 € 40,26 € 7,89 € 5,03 € 81,50 € 61,12 € 40,74 € 7,98 € 5,09 €

Pour les forfaits ETUDE : La moitié des forfaits sera facturée pour les mois comportant

des petites vacances : Noel, Hiver, Printemps

TRANCHES

Forfaits mensuels TARIFS 2015 TARIFS 2016

ANNEXE I (suite)

ETUDE DIRIGEE

14,83 € 9,88 € 5,32 € 1,23 €

30,97 € 23,23 € 15,48 € 5,26 € 1,94 € 31,34 €

19,53 € 14,65 € 9,76 € 5,26 € 1,22 € 19,76 €

Hors commune

23,51 € 15,67 € 5,32 € 1,96 €

41,91 € 31,43 € 20,95 € 5,26 € 2,62 € 42,41 € 31,81 € 21,20 € 5,32 € 2,65 €

FRAIS DE SCOLARITE 2015 2016

Forfait annuel des frais de scolarité pour un

enfant domicilé hors villes de la CACP

1 179 € 1 190 €

18CM 02 décembre 2015

1,20%

TRANCHE 16h à 17h 17h00 à 18h au delà de

18h

Mercredi

12h-12h30 16h à 17h 17h00 à 18h

au delà de

18h

Mercredi

12h-12h30

A de 0,00 € à 250,00 € A 1,18 € 0,59 € 0,59 € 0,23 € 0,29 € 1,19 € 0,60 € 0,60 € 0,23 € 0,29 €

B de 250,01 € à 350,00 € B 1,18 € 0,59 € 0,59 € 0,23 € 0,29 € 1,19 € 0,60 € 0,60 € 0,23 € 0,29 €

C de 350,01 € à 450,00 € C 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 € 1,34 € 0,98 € 0,98 € 0,40 € 0,49 €

D de 450,01 € à 550,00 € D 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 € 1,34 € 0,98 € 0,98 € 0,40 € 0,49 €

E de 550,01 € à 650,00 € E 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 € 1,34 € 0,98 € 0,98 € 0,40 € 0,49 €

F de 650,01 € à 750,00 € F 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 € 1,39 € 1,37 € 1,37 € 0,56 € 0,68 €

G de 750,01 € à 850,00 € G 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 € 1,39 € 1,37 € 1,37 € 0,56 € 0,68 €

H de 850,01 € à 1 000,00 € H 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 € 1,39 € 1,37 € 1,37 € 0,56 € 0,68 €

I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 1,42 € 1,68 € 1,68 € 0,68 € 0,84 € 1,44 € 1,70 € 1,70 € 0,69 € 0,85 €

J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 1,49 € 1,77 € 1,77 € 0,71 € 0,88 € 1,51 € 1,79 € 1,79 € 0,72 € 0,89 €

K de > à 3000,00 € K 1,59 € 1,86 € 1,86 € 0,75 € 0,93 € 1,61 € 1,88 € 1,88 € 0,76 € 0,94 €

W W 2,14 € 2,52 € 2,52 € 1,02 € 1,26 € 2,17 € 2,55 € 2,55 € 1,03 € 1,28 €

TARIFS du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016

ACCUEILS

ANNEXE I (suite)

hors commune

SEUILS ET PLAFONDS DES

TRANCHES

TRANCHE MATIN

Post-scolaire

MATIN

Post-scolaire

MONTANT DU

QUOTIENT

FAMILIAL

2015 2016

QUOTIENT FAMILIAL Accueil élémentaire et maternelle Accueil élémentaire et maternelle

19CM 02 décembre 2015

ESPACE JEUNES 2015 2016

Droit d'accès annuel 20 € 10 €

STAGE PIJ 2015 2016

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Mini-séjours avec capital

loisirs

30% du coût

de la

prestation

achetée (hors

personnel)

45% du coût

de la prestation

achetée (hors

personnel)

30% du coût

de la

prestation

achetée (hors

personnel)

45% du coût

de la prestation

achetée (hors

personnel)

Mini-séjours sans capital

loisirs

50% du coût

de la

prestation

achetée (hors

personnel)

75% du coût

de la prestation

achetée (hors

personnel)

50% du coût

de la

prestation

achetée (hors

personnel)

75% du coût

de la prestation

achetée (hors

personnel)

Activités extérieures

jeunes de 11 à 25 ans

Participation

Vauréaliens

Participation

Extérieurs

Participation

Vauréaliens

Participation

Extérieurs

Coût de la sortie inférieur à 10 € 5,00 € 7,50 € 5,00 € 7,50 €

Coût de la sortie entre 10 € et 19 € 9,00 € 13,50 € 9,00 € 13,50 €

Coût de la sortie entre 20 € et 29 € 17,00 € 25,50 € 17,00 € 25,50 €

Coût de la sortie entre 30 € et 39 € 23,00 € 34,50 € 23,00 € 34,50 €

Au-delà de 40 € 28,00 € 42,00 € 28,00 € 42,00 €

2015 2016

2015 2016

Baby sitting... 25 € 25 €

ANNEXE II

20CM 02 décembre 2015

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Mineurs

Vauréaliens 15,00 € Mineurs Vauréaliens 3 € / jour de stage

tranche I 83,00 € 84,00 € Majeurs Vauréaliens 20,00 € Majeurs Vauréaliens 5 € / jour de stage

tranche II 104,00 € 105,00 € Extérieurs (sans condition d'âge) 30,00 € Extérieurs (sans condition d'âge) 7,5 € / jour de stage

tranche III 124,00 € 125,00 €

* Tarifs applicables en dehors de la fréquentation de la maison de la jeunesse

tranche I 10,60 € 15,90 € 10,60 € 15,90 €

tranche II 21,10 € 31,65 € 21,10 € 31,65 €

tranche III 31,70 € 47,55 € 31,70 € 47,55 €

ANNEXE III

2016 2016

Atelier Boxe* Stage de boxe pendant les vacances scolaires (2h / jour sur 5 jours)

Autres ateliers +18 ans à l'AGORA (cours 2h/semaine) - couture

160,00 €

Accompagnement scolaire - dispositif CLAS sur une année scolaire

* tranche I : quotients familiaux de A à E (< à 650 €)

tranche II : quotients familiaux de F à H (entre 650 € et 1000 €)

tranche III : quotients familiaux de I à K (entre 1000,01 € et 3000 €)

2015

156,00 €

21CM 02 décembre 2015

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Droit d'inscription à la

MCLM - cotisation

annuelle par personne

20,00 € 30,00 € 21,00 € 31,00 €

Droit d'inscription à la

MCLM - cotisation

annuelle par famille (à

partir de 2

personnes(justificatif à

l'appui)

35,00 € 52,50 € 36,00 €

délivrance d'une

carte d'accès

magnétique (avec

paramétrages des

créneaux horaires)

6,00 € 7,00 €

Cours de langue -

cotisation anuelle par

personne

90,00 € 135,00 € 95,00 € 140,00 €

remplacement en

cas de perte de la

carte magnétique

(avec

4,00 € 5,00 €

délivrance d'une

clé 10 € 10 €

tranche A à B 44,00 € 45,00 €

tranche C à D 55,00 € 57,00 €

tranche E à F 66,00 € 68,00 €

Quotient familial

supérieur à 750,01 € 70,00 € 72,00 €

tranche A à B 86,00 € 86,00 €

tranche C à D 107,00 € 108,00 €

tranche E à F 128,00 € 128,00 €

Quotient familial

supérieur à 750,01 € 135,00 € 135,00 €

ANNEXE III (suite)

2015

2015

2016*

Atelier de langues et soutien scolaire - Maison des langues et cultures du monde (MCLM)

82,00 €

Ateliers artistiques -18 ans (cours 2h/semaine) - Maison des Arts

80,00 €

Ces sommes seront encaissées mais pourront être remboursées totalement à

l'usager s'il restitue la carte d'accès ou la clé à la fin de son utilisation au service

ACCES AUX

EQUIPEMENTS

COMMUNAUX

2016

160,50 €

* tarifs applicables à partir de Septembre 2016

162,00 €

Ateliers artistiques +18 ans (cours 2h/semaine) - Maison des Arts (arts de la

table et tvx manuels)

22CM 02 décembre 2015

Bons communaux

Cotisation < 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 € < 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 €

Quotient familial / Age *

QF A <16 ans 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 € 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 €

QF A de 16 à 17 ans 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 € 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 €

QF A de 18 à 25 ans 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 € 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 €

QF B <16 ans 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 € 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 €

QF B de 16 à 17 ans 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 € 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 €

QF B de 18 à 25 ans 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 € 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 €

QF C <16 ans 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 € 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 €

QF C de 16 à 17 ans 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 € 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 €

QF C de 18 à 25 ans 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 € 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 €

QF D <16 ans 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 € 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 €

QF D de 16 à 17 ans 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 € 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 €

QF D de 18 à 25 ans 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 € 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 €

* age au 1er septembre de chaque année

Rappel des tranches de quotient

tranche A : de 0 à 250 €

tranche B : 250,01 à 350 €

tranche C : de 350,01 à 450 €

tranche D: de 450,01 € à 550 €

tranche E: de 550,01 € à 650 €

tranche F: de 650,01 € à 750 €

2016

Aide communale

2015

Aide communale

23CM 02 décembre 2015

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Sorties familiales avec prestation et/ou

repas - Sorties socio-culturelles

50 % du coût hors

personnel (coût de la

prestation achetée)

50 % du coût

hors personnel

(coût de la

prestation

h é )

Soirées familiales ou à thème 4,00 € suppression

Spectacles du dimanche - facturés aux

publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les

publics âgés de moins de 12 ans)

3,00 € 3,00 €

ANNEXE IV

ACTIVITES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS

2016 2015

24CM 02 décembre 2015

25,00 € 25,00 €

SUR PLACE PREVENTE ADHERENT SUR PLACE PREVENTE ADHERENT

3,00 0,00 3,00 0,00

4,00 0,00 4,00 0,00

5,00 3,00 0,00 5,00 3,00 0,00

6,00 4,00 0,00 6,00 4,00 0,00

7,00 5,00 0,00 7,00 5,00 0,00

7,00 5,00 3,00 7,00 5,00 3,00

8,00 6,00 4,00 8,00 6,00 4,00

9,00 7,00 5,00 9,00 7,00 5,00

10,00 8,00 6,00 10,00 8,00 6,00

11,00 9,00 7,00 11,00 9,00 7,00

12,00 10,00 8,00 12,00 10,00 8,00

13,00 11,00 9,00 13,00 11,00 9,00

14,00 12,00 10,00 14,00 12,00 10,00

15,00 13,00 11,00 15,00 13,00 11,00

16,00 14,00 12,00 16,00 14,00 12,00

17,00 15,00 13,00 17,00 15,00 13,00

18,00 16,00 14,00 18,00 16,00 14,00

19,00 17,00 15,00 19,00 17,00 15,00

20,00 18,00 16,00 20,00 18,00 16,00

21,00 19,00 17,00 21,00 19,00 17,00

22,00 20,00 18,00 22,00 20,00 18,00

23,00 21,00 19,00 23,00 21,00 19,00

24,00 22,00 20,00 24,00 22,00 20,00

25,00 23,00 21,00 25,00 23,00 21,00

26,00 24,00 22,00 26,00 24,00 22,00

27,00 25,00 23,00 27,00 25,00 23,00

28,00 26,00 24,00 28,00 26,00 24,00

29,00 27,00 25,00 29,00 27,00 25,00

30,00 28,00 26,00 30,00 28,00 26,00

31,00 29,00 27,00 31,00 29,00 27,00

32,00 30,00 28,00 32,00 30,00 28,00

33,00 31,00 29,00 33,00 31,00 29,00

34,00 32,00 30,00 34,00 32,00 30,00

35,00 33,00 31,00 35,00 33,00 31,00

2016

FORUM - BILLETTERIE 2016

concerts et spectacles coût supérieur à 8001€

spectacles amateurs

session acoustique, scène locale coût < à 2000€

concerts et spectacles coût entre 2001 et 3000€

concerts et spectacles coût entre 3001 et 4000€

concerts et spectacles coût entre 4001 et 5000€

concerts et spectacles coût entre 5001 et 6000€

concerts et spectacles coût entre 6001 et 7000€

concerts et spectacles coût entre 7001 et 8000€

Passe-concerts et spectacles

2015

ANNEXE V

Le montant des tarifs est variable suivant :

- Coût artistique : montant des cachets, frais d'hébergement et de restauration - Coût technique : prestation sécurité, location, frais de communication - Autres critères : notoriété des artistes, projets intercommunaux, financements complémentaires

Les autres réductions ou moyens de règlement : - Passe culture étudiant de la CACP : gratuité ou 5 € - Chèque culture national

- Tarifs spéciaux négociés pour des projets ,des actions culturelles spécifiques et les comités d'entreprises.

1 Passe concert :

- Un concert gratuit au choix,

- L'entrée gratuite aux plateaux "découvertes et "locaux" - Une réduction de 3 à 6 € par concert

- Un tee-shirt collector du Forum

- Un tarif réduit à l'Antarès pour le cinéma et les spectacles

25CM 02 décembre 2015

Studio de répétition solo duo groupe solo duo groupe

A.M. 1h 14h00-18h00 sauf samedi 3,00 € 5,00 € 7,00 € 3,00 € 5,00 € 7,00 €

SOIR 1h 18h00-24h00 et samedi 9,00 € 9,00 € 9,00 € 9,00 € 9,00 € 9,00 €

Forfait 12h 14h00-18h00 sauf samedi 25,00 € 45,00 € 65,00 € 25,00 € 45,00 € 65,00 €

Forfait 12h 18h00-24h00 et samedi 85,00 € 85,00 € 85,00 € 85,00 € 85,00 € 85,00 €

Studio enregistrement 1 heure Forfait 8 heures 1 heure Forfait 8 heures

sur RDV 20,00 150,00 20,00 150,00

Location salle Forfait jour 2015 Forfait jour 2016

300,00 300,00 salle en ordre de marche

400,00 400,00

500,00 500,00

600,00 600,00

Prestations supplémentaires hors forfait : repas, hébergement, location matériel

Titulaire 23,00 € 25,00 € 30,00 € 23,00 € 25,00 € 30,00 €

contractuel 23,00 € 37,00 € 44,00 € 23,00 € 37,00 € 44,00 €

Variation suivant prestations demandées

uniquement dans le cadre des activités du Forum :

répétition scène, résidence artistique, actions

culturelles

salle en ordre de marche + backline

salle en ordre de marche + backline + 1 tech

salle en ordre de marche + backline + 2 tech

FORUM - STUDIO MUSIQUE 2016

FORUM - SALLE DE SPECTACLE AVEC ESPACE SCENIQUE 2016

ANNEXE V (suite)

uniquement dans le cadre des partenariats avec le Forum

Heure Heure majorée (ferié, dimanche) Heure majorée (nuit)

2016 2015

coût horaire Heure Heure majorée (ferié, dimanche) Heure majorée (nuit)

FORUM - INTERVENTION DU PERSONNEL 2016

2015 2016

2015 2016

26CM 02 décembre 2015

PRODUITS COND. COND.

BAR Licence 1 (sans alcool)

Boisson fraîche canette 1,50 canette 1,50

Boisson chaude tasse 1,00 tasse 1,00

confiserie individuel 1,00 individuel 1,00

BAR Licence 2 : concerts et manifestations

25cl 33cl 50cl 25cl 33cl 50cl

Bière

ordinaire pression 3,00 6,00 pression 3,00 6,00

intermédiaire pression 3,50 6,00 pression 3,50 6,00

supérieure pression 4,00 7,00 pression 4,00 7,00

ordinaire bouteille 3,50 bouteille 3,50

intermédiaire bouteille 4,00 bouteille 4,00

supérieure bouteille 4,50 bouteille 4,50

Champagne coupe 6,00 coupe 6,00

Cidre bouteille 3,00 bouteille 3,00

Vin verre 2,00 verre 2,00

boisson fraîche (sans alcool) canette 1,50 canette 1,80

boisson chaude tasse 1,50 tasse 1,50

Chips sachet 0,50 sachet 0,80

confiseries individuel 1,00 individuel 1,50

sandwich individuel 2,50 individuel 3,00

CAUTION POUR ECO GOBELET 1 €

PRODUITS Prix 2015 Prix 2016

Repas chaud avec boisson 15,00 15,00

Repas froid avec boisson 11,00 11,00

PRODUITS PERSONNALISES Adhérent Extérieur Adhérent Extérieur

Tote BAG 5,00 8,00 Nouveau

Tee-shirt 8,00 10,00 8,00 10,00

Polo, Tote BAG (2016) 10,00 12,00 10,00 12,00

Sweat-shirt 12,00 15,00 12,00 15,00

Affiche originale (série limitée) Petit modèle Grand modèle Petit modèle Grand modèle

5,00 10,00 5,00 10,00

FORUM - VENTE PRODUITS PROMOTIONNELS 2016

2015 2016

FORUM - VENTE BAR 2016

2015 2016

ANNEXE V (suite)

uniquement dans le cadre de

partenariats

FORUM - PRESTATION REPAS 2016

PRIX PRIX

NOUVEAU

27CM 02 décembre 2015

BILLETTERIE

Séances ordinaires : 2015 2016

Place de cinéma pour les adultes, à l'unité 5,50 € 5,50 € Achat de la carte de 10 séances 1,00 € 1,00 € Carnet de 10 séances de cinéma 43,00 € 44,00 €

Place pour les scolaires-Centre loisirs-Pass collège-Carte Etudiant ou groupes

(minimum 15 personnes), à l'unité 3,30 € 3,30 €

Place OSC et Ciné chèque 5,40 € 5,40 € Place ciné "Petites Etoiles"- film de moins d'1h 3,50 € 3,50 € Place ciné Classique 3,00 € 3,00 €

Tarif de remboursement par le groupe UGC par place d'abonné (carte illimitée UGC) 4,30 € 4,30 €

Place pour séance spéciale + Prix des prestations (fournitures) 4,40 € 4,40 € Place pour les Comités d'Entreprises et Amicalistes 3,90 € 3,90 € Supplément 3D 2,00 € 2,00 €

Tarif réduit (moins de 25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte pass concert

du Forum) à l'unité 4,40 € 4,40 €

Vente Clé USB. "anniversaires à l'Antarès" 7,00 € 7,00 €

Anniversaire au ciné 11,00 € Nouveau

Opéras - Ballets 2015 2016

Tarif plein 17,00 €

de 2 à 4 spectacles 14,00 €

A partir de 5 Spectacles 13,00 €

Evénements exceptionnels (printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festival) 2015 2016

Place de cinéma

Fête du cinéma

Place de cinéma

Tarif Film Evenement Selon Distributeur De 4 à 25 Euros Nouveau

Personnel titulaire : 23,00 € 25,00 € 30,00 € 24,00 € 26,00 € 30,00 €

Théâtre Amateurs : 2015 2016

Place pour les jeunes (<18 ans), à l'unité 4,50 € 4,00 €

Place pour les adultes (≥18 ans), à l'unité 8,50 € 8,00 €

2016

Pour les troupes amateurs en visite

reversement de

50% des recettes

constatées sur

l'état de billetterie

après déduction

des taxes

Heure

normale

Heure

majorée

(ferié,

dimanche)

Heure

majorée

(nuit)

Heure

majorée

(nuit)

reversement de

50% des

recettes

constatées sur

l'état de

billetterie

reversement de

50% des

recettes

constatées sur

l'état de

billetterie

è

Heure normale Heure majorée (ferié, dimanche)

THEATRE

BILLETTERIE

ANNEXE VI

Nouveau

application des

tarifs nationaux

application des

tarifs nationaux

reversement de

50% des recettes

constatées sur

l'état de billetterie

Pour les troupes amateur en résidence

CINEMA

Facturation du personnel (régisseur) mis à disposition :

2015

28CM 02 décembre 2015

VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES 2015 2016

85 OZ (246 cl) 3,70 € 3,70 €

44 OZ (133 cl) 2,20 € 2,20 €

Sucette 0,60 € 0,60 €

Bonbon en barre 1,00 € 1,00 €

165 g 3,70 € 3,70 €

235 g 5,10 € 5,10 €

250 g 5,20 € 5,10 €

140 g 3,60 € 3,70 €

100 g 2,60 € 2,60 €

70 g 2,30 € 2,30 €

Confiseries en barre : 1,40 € De 1,5 à 3 €

Boisson non alcoolisées (bouteille de 50 cl) 2,80 € 2,80 €

Fruit Shoot 1,60 €

Eau minérale et eau pétillante (bouteille de 50 cl) 1,60 € 1,60 €

2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ 7,50 € 7,50 €

1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,00 € 6,00 €

2 Sodas + Confiseries en vrac 235 g 7,50 € 7,50 €

1 Soda + Confiseries en vrac 235 g 6,50 € 6,50 €

Gouter enfant : (Fruit shoot + gateau) 2,00 €

1 fruit shoot + petit pop corn 44 Oz 3,10 €

Réduction sur les formules et boissons après 19h de 0,5 à 1 € de 0,5 à 1 €

Cône glacé 2,00 € 2,00 €

Glace bâtonnet ou glace en pot 2,50 €

Ben et Jerry 3,00 à 4,00 €

Glace Magnum 2,50 €

Glace à l'eau 1,50 € 1,50 €

Café Blue Espresso 1,00 € 1,00 €

Autres boissons chaudes 1,50 € 1,50 €

Accompagnement boisson chaude biscuits) 1,00 €

Assiette Gourmande Gouter (Boisson chaude + Patisserie.) De 3,50 à 10 Euros.

(Boisson ou coupe de pétillant + Assortiment salé et sucré.) De 8 à 15 Euros

Coupe de Champagne De 5 à 10 Euros

Formule Salé (Sandwich+Boisson 50cl) De 5 à 8,5 Euros

Formule Complète (Sandwich + Boisson 50cl + Dessert) Café Offert. De 5 à 10 Euros

Chips De 1,50 à 3,00 Euros

ANNEXE VI (suite)

Sandwich. De 3,50 à 6,50 Euros

Patisserie De 2 à 4 Euros

Boissons :

Formules :

Evénements exceptionnels (festival, anniversaire …) :

Glaces

Boissons chaudes

Assiette Gourmande Salée ou sucrée

Confiseries en sachet :

SALLES DE CINEMA

Pop-corn en pot :

Confiseries à l'unité :

Confiseries en vrac :

29CM 02 décembre 2015

TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE): 2015 2016

Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) : 5 € 6 €

Documentaires (entre 20 et 35 € prix d'origine) : 3 € 4 €

Romans (19 € en prix d'origine): 2 € 3 €

Petits romans et albums jeunesse : lot à 1 € lot à 1 €

ATELIERS D'ECRITURE A LA BIBLIOTHEQUE: 2015 2016

inscription annuelle : 80 € 82 €

INSCRIPTIONS 2015 2016

Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la

CACP (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération) 33,00 € 33,00 €

Frais pour carte perdue 3,00 € 3,00 €

BIBLIOTHEQUE

2016*

ANNEXE VII

*applicables à partir de Septembre 2016

30CM 02 décembre 2015

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Droit d'accès à la Ludothèque :

individuels (sans prêt de jeux) 6,50 € 13,00 € 7,00 € 15,00 €

familles (avec prêt de jeux) 15,50 € 31,00 € 16,00 € 32,00 €

Emission d'une nouvelle carte d'adhérent en

cas de perte 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

2016*

Adhésion à la Ludothèque (annuelle) :

*Tarifs applicables à partir d'Octobre 2016

2015

ANNEXE VII (suite)

31CM 02 décembre 2015

TARIFS DE LA SALLE : Comités d'entreprises, sociétés privées, Associations,

Syndicats, Commerçants

Sans Exposition 2015 2016

A la journée (de 9h00 à 20h00) 210,00 € 210,00 €

A la demi-journée (de 13h30 à 20h00) 105,00 € 105,00 €

A l'heure 30,00 €

Avec Exposition 2015 2016

A la journée (de 9h00 à 20h00) 310,00 € 320,00 €

A la demi-journée (de 13h30 à 20h00) 155,00 € 160,00 €

A l'heure 43,00 €

En cas d'exposition, fournir impérativement le certificat d'assurances des œuvres exposées

Mise à disposition gratuite une fois par an pour les associations vauréaliennes

Propreté et état général de la salle 50,00 €

Dégâts matériels 120,00 €

TARIFS DES SALLES : Comités d'entreprises, sociétés et collectifs privés, syndicats, associations

Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble

de base*, Eclairage de base simple, faces et

contres).

2015 2016

Tarif spécial à la journée (associations vauréaliennes,

écoles, lycées et collèges vauréaliens) 590,00 € 590,00 €

Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble

de base*, Eclairage de base simple, faces et

contres).

2015 2016

A la journée 1 100,00 € 1 100,00 €

A la demi-journée 600,00 € 600,00 €

A l'heure 150,00 € 150,00 €

LOCATION MAISON POUR TOUS Administrés Agents communaux Associations Vauréaliennes

Journée en semaine (L, M, M, J, V) de 8h à 24h 180,00 € 144,00 € 144,00 €

Du samedi matin 9h au dimanche matin 8h 365,00 € 292,00 € 292,00 €

Le dimanche de 9h à 23h 290,00 € 232,00 € 232,00 €

Du samedi matin 9h au dimanche soir 23h 485,00 € 388,00 € 388,00 €

Du vendredi 8h au dimanche 23h 660,00 € 528,00 € 528,00 €

Prestations supplémentaires hors forfait : repas, hébergement, location de matériel Prêt gratuit une fois par an pour les associations vauréaliennes, les écoles et les collèges de la ville

ANNEXE VIII

DEPOT DE GARANTIE

LOCATION SALLE DES EXPOSITIONS

LOCATIONS DE SALLE DE SPECTACLES

32CM 02 décembre 2015

Le Son: La lumière :

Diffusion façade :

Tarif de

location à l'

unité

Tarif

location de

l'Ensemble

Tarif de

location à l'

unité

Tarif

location de

l'Ensemble

1 Table de mixage GL 4000 Allen & Heath 210,00 € 1 Console lumière Light Commander 2 110,00 €

2 Enceinte K.C.S S-7801 250,00 € 2 Bloc de puissance 12 voies 2,3Kw 70,00 €

3 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Fly case pour bloc 30,00 €

1 Controleur DBX DriveRack 30,00 € 1 Bloc de puissance 6 voies 2,3Kw 43,00 €

1 équaliseur 2 x 31 bandes DbX 24,00 € 1 Boitier électrique 64Amp/ 2x32Amp en sortie 50,00 €

1 Compresseur/Gate/Limiteur 266XL DBX 12,00 € 1 Multipaire 6x16Amp 20m 10,00 €

Perifériques : 1 Multipaire 6x16Amp 30m 12,00 €

1 Lecteur CDX-397BR Yamaha 22,00 € 1 PC 1KW (Julia) (avec crochet et élingue) 7,00 €

1 Lecteur MCD 1.1 JB Systems (auto-pause) 18,00 € 1 PC 1KW (ADB) (avec crochet et élingue) 7,00 €

1 Lecteur DVD DVP5100 Philips 4,00 € 1 PC 2KW (ADB) (avec crochet et élingue) 9,00 €

Retours : 1 Blinder 1300W (avec crochet et élingue) 5,00 €

4 Enceinte MARTIN AUDIO F12 40,00 € 1 Découpes Juliat 614S (avec crochet et élingue) 25,00 €

2 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 30/54° (avec crochet et élingue) 25,00 €

1 Fly case 30,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 15/40° (avec crochet et élingue) 25,00 €

2 Enceinte amplifiée JBL PRX 412M 42,00 € 1 Découpe Source 4 JUNIOR (avec crochet et élingue) 15,00 €

Divers : 1 PAR 64 (avec crochet et élingue) 5,00 €

1 Système double micro HF 28,00 € 1 Cycliode assym. 400W (avec crochet et élingue) 6,00 €

1 Micro chant SHURE SM58 11,00 € 1 BLACK GUN 125 / 400W (avec crochet et élingue) 40,00 €

1 Micro reprise SHURE SM 57 11,00 € 1 Machine à brouillard 50,00 €

1 S-Direct - SAMSON 11,00 € 1 Porte gobo (taille A) pour découpe RVE 10,00 €

1 Ensemble multipaires 24+8 de 50m (Harting) 120,00 € 1 Prolon 1/10m 10,00 €

1 Pieds perche micro 2,50 € 1 Prolon 10/25m 5,00 €

1 Système intercom / base fixe + 2 micro/casque 55,00 € 1 Bloc multiprise 5,00 €

1 Câble XLR/XLR 10m 1,00 €

1 Câble Spekon 10m 1,00 €

ANNEXE VIII (suite)

20,00 €

2016

LOCATION DE MATERIEL SON ET LUMIERE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION PAYANTE DE SALLE

650,00 €

325,00 €

150,00 €

33CM 02 décembre 2015

Spectacles de professionnels:

Formule Festival

avec repas

compris

Formule

Festival

sans repas

A

Formule

Festival

sans repas

B

Tarif spectacle

seul

Plein tarif entre 23 et 26 € 18 € 16 € de 18 € à 9€

Tarif réduit* entre 18 et 23 € 15 € 13 € de 16 € à 7 €

Groupe scolaire - de 12 ans** entre 12 et 15 € 10 € 8 € de 10 à 3 €

Groupe scolaire + de 12 ans** entre 14 et 17 € 12 € 10 € de 12 à 5 €

Demandeurs d'emploi, RSA et carte d'invalidité entre 14 et 17 € 12 € 10 € de 10 € à 5€

Passe culture Université de Cergy-Pontoise: 5 € 5 € 5 €

Tarif Comités d'entreprises : entre 16 et 20 € 14 € 12 € de 16 € à 7 €

* Tarifs réduit : sur justificatif => - de 26 ans, + de 65 ans , Groupe constitué de 10 personnes minimum.

** Groupes scolaires : à partir de 10 personnes (encadrant inclus)

Saison culturelle 2016

REPRESENTATIONS THEATRE, DANSE OU CONCERTS

TARIFS 2016

ANNEXE IX

34CM 02 décembre 2015

Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Tarif individuel 3,00 € 4,50 € 5,00 € 7,00 €

Tarif famille 5,00 € 7,50 € 7,00 € 9,00 €

Tarif groupe Gratuit 30,00 € 40,00 €

Carte valable pour quatre activités Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs

Carte "individuel Vauréal" 10,00 € 15,00 €

Carte "extérieur Vauréal" 15,00 € 21,00 €

Carte "famille Vauréal" 15,00 € 21,00 €

Carte "famille hors Vauréal" 22,50 € 27,00 €

droit entrée

prestation

Caution prêt mallette énergétique 1 000,00 €

2015 2016

Activités de la Maison de la nature - Tarifs 2016

ANNEXE X

35CM 02 décembre 2015

Annexe XI

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2015 2016

Concession cimetière 15 ans 178,00 € 180,00 €

Concession cimetière 30 ans 357,00 € 361,00 €

Concession cimetière 50 ans 595,00 € 602,00 €

Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 257,00 € 260,00 €

Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 372,00 € 376,00 €

Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6,00 € 6,00 €

Vacation Police des funérailles et des sépultures 20,00 € 20,00 € Fixé par la loi

PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso

Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 € 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €

Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 € 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €

Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 € 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 €

Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 € 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €

Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € - 0,20 € - 0,30 € -

Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30 € - 0,60 € - 0,30 € - 0,60 € -

Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € - 0,60 € - 0,60 € -

FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT

NUMERIQUE 2015 2016

Délivrance de données via un support CD-ROM 2,75 € 2,75 €

Délivrance de données via une clé USB 3,50 € 3,50 €

2016

Tarifs alignés sur La Poste

2015

36CM 02 décembre 2015

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015 2016

Brocante (Prix du mètre linéaire pour vauréaliens) 7,10 € 7,19 €

Brocante (Prix du mètre linéaire pour extérieurs) 11,20 € 11,33 €

Associations vauréaliennes et particuliers

Installations extérieures uniquement - forfait journalier pour surface inférieure à 10m² 8,15 € 9,00 €

Mètre supplémentaire au-delà de 10m² 2,00 € 2,00 €

Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention d'occupation, avec arrêté

*tarif à la journée 26,00 € 26,31 €

*tarif à la demie-journée 15,30 € 15,48 €

Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 44,80 € 45,34 €

Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 34,10 € 34,51 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 28,00 € 28,34 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 16,30 € 16,50 €

Terrasses fermées :

Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 147,50 € 149,27 €

Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 137,30 € 138,95 €

Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive,

Auto2, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :

Redevance annuelle par m2 occupé

40,70 € 41,19 €

Redevance d'occupation du domaine Public pour aire de stockage de matériaux par m2/an 15,00 € 15,18 €

Installation des cirques :

Tarif journalier 188,00 € 190,00 €

Installation des manèges :

Tarif journalier 15,30 € 16,00 €

Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m² 101,70 € 102,92 €

Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 124,10 € 125,59 €

Dépôt de benne et conteneur

Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour

Pose d'un échafaudage :

Tarif / mètre linéaire occupé par jour

Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux :

Tarif /place, par jour 15,54 € 15,73 €

Marché forain - Marché publics d'approvisionnement

Places découvertes

Redevance pour Installation de mobilier de signalisation commerciale Prix par mobilier/an

ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 2014/2015 2016

graffitis et affiches : Forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées (tarif soumis à

révision annuelle selon indice INSEE) 250,00 € 253,00 €

graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 108,00 € 109,30 €

graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 189,00 € 191,27 €

graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3 m² 20,00 € 20,24 €

graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6 m² 32,00 € 32,38 €

graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m² au-delà de 6 m² 37,00 € 37,44 €

Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers

Hors convention bilatérale

50,00 €

ANNEXE XII

61,00 €

2,00 €

1,50 € 1,52 €

2,02 €

61,73 €

37CM 02 décembre 2015

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM 2015 2016

Grille tarifaire pour tournage de film, feuilleton, clip ou vidéo nécessitant une occupation du

domaine public à caractère contraignant (immobilisation du domaine public - stationnement -

circulation - bâtiment public) :

Tarif à l'heure 80,00 € 80,00 €

Tarif à la demi journée 400,00 € 400,00 €

Tarif à la journée 750,00 € 750,00 €

Tarifs pour 2 journées 675,00 € 675,00 €

Tarifs pour 3 journées 600,00 € 600,00 €

Tarif pour une semaine 525,00 € 525,00 €

Grille tarifaire pour tournage ne nécessitant pas d'immobilisation du domaine public :

Tarif à l'heure 50,00 € 50,00 €

Tarif à la demi journée 250,00 € 250,00 €

Tarif à la journée 500,00 € 500,00 €

Tarifs pour 2 journées 450,00 € 450,00 €

Tarifs pour 3 journées 400,00 € 400,00 €

Tarif pour une semaine 350,00 € 350,00 €

REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE

DOMAINE PUBLIC 2015 2016

Redevance annuelle pour une antenne relais 7 630,00 € 7 721,56 €

ANNEXE XII (suite)

38CM 02 décembre 2015

INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES Tarifs

horaires

2015

Tarifs

horaires

2016

Coût humain :

Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 30,09 € 30,45 €

Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 32,75 € 33,14 €

Coût matériel ( à l'heure) :

Balayeuse aspiratrice grand gabarit 59,40 € 60,12 €

Balayeuse aspiratrice petit gabarit 23,35 € 23,63 €

Tracto pelle 47,74 € 48,31 €

Gerbeur 31,83 € 32,21 €

Tracteur grand gabarit 38,20 € 38,66 €

Tondeuse auto-portée frontale 21,23 € 21,49 €

Tondeuse largeur de coupe 55 cm 10,63 € 10,76 €

Petit matériel de nettoyage urbain 10,63 € 10,76 €

Compresseur 11,70 € 11,84 €

Rouleau 2 billes 65 cm 11,69 € 11,83 €

Patin vibrant 11,17 € 11,30 €

Tronçonneuse thermique 10,63 € 10,76 €

Groupe moto-pompe 10,63 € 10,76 €

Groupe électrogène 10,63 € 10,76 €

Coût véhicules (à l'heure):

Camionnette VL 15,94 € 16,13 €

Camionnette tolée 3T5 24,42 € 24,71 €

Camion benne 3T5 36,07 € 36,51 €

Camion poly benne 3T5 49,85 € 50,45 €

Camion 38T 47,74 € 48,31 €

Camion 14T avec bras de préhension 47,74 € 48,31 €

Remorque 6,93 € 7,01 €

Remorque Podium 10,63 € 10,76 €

Machine Anti-tags anti-Graffitis 12,75 € 12,91 €

Nacelle élévatrice 12.00 m 23,35 € 23,63 €

Annexe XIII

39CM 02 décembre 2015

INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE 2015 2016

En quatrième de couverture :

- pleine page : 407,00 € 412,00 €

En pages intérieures :

- pleine page : 305,00 € 310,00 €

- ½ page : 203,00 € 205,00 €

- ¼ page : 153,00 € 155,00 €

Vente de photographie Vauréal 40,00 € 40,00 €

ANNEXE XIV

40CM 02 décembre 2015

1.3 Admissions en non valeur

Au regard des motifs justifiant l’irrecouvrabilité des titres pour lesquels le Comptable public de Cergy Collectivités a demandé l’admission en non valeurs, il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à sa requête et d’admettre en non valeurs différents produits. Les titres irrécouvrables concernés par la non valeur correspondent notamment à des créances sur des personnes surendettées ayant bénéficié d’un jugement d’effacement de dettes, des personnes disparues ou décédées.

Le montant total des dépenses admises en non valeur s’élève à 13.078,15 €.

Exercices Nombre de pièces

présentées

Montant des produits

2007 2 25,05 €

2008 3 436,14 €

2009 8 392,74 €

2010 22 4.258,36 €

2011 13 737,67 €

2012 9 360,67 €

2013 9 3.439,52 €

2014 7 3.428,00 €

Total des admissions en non valeurs : 13.078,15 €

Monsieur Erpelding annonce un coût total d’admissions en non valeur de 22.000 € pour l’année 2015. Peut-être faut-il aller plus loin dans les poursuites ? Il demande à ce que les familles qui ne règlent pas leurs dettes n’aient plus accès aux prestations (sauf la restauration scolaire afin de ne pas pénaliser les enfants).

Monsieur Rollet explique que les services municipaux et le trésorier ont effectué un gros travail en matière de poursuites sans effets, sinon le chiffre admis en valeur serait bien plus élevé. En outre, il n’est pas toujours judicieux de persister dans les poursuites car leur coût est parfois plus élevé que le montant de la dette à récupérer.

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), décide d’admettre en non valeurs les produits irrécouvrables présentés par le comptable public.

1.4 Ouverture des crédits d’investissement 2016

La commune de Vauréal, votant son budget primitif 2016 au plus tard le 15 avril 2016, peut mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite d’une exécution par douzièmes des dépenses inscrites au budget de l’année précédente.

Motif admissions en non valeur Nombre pièces Montant %

Poursuite sans effet 11 4 295,04 € 32,84%

Clôture insuffisance sur actif RJ-LJ 1 3 330,86 € 25,47%

NPAI et demande renseignement négative 43 2 464,97 € 18,85%

Surendettement et décision effacement de dette 11 1 303,11 € 9,96%

Décédé et demande renseignement négative 3 1 641,90 € 12,55%

RAR inférieur seuil poursuite 3 41,96 € 0,32%

Combinaison infructueuse d'actes 1 0,31 € 0,00%

Total 73 13 078,15 € 100,00%

41CM 02 décembre 2015

Par ailleurs, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur autorisation de l'organe délibérant, dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice budgétaire précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de ne pas pénaliser l’activité des services de la commune et des budgets annexes en début d’exercice, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent 2015, exceptés les emprunts, selon les tableaux ci-joints :

Le montant total des dépenses d’investissement autorisé jusqu’à l’adoption du budget 2016 s’élève à :

 499.830,50 € pour le budget principal de la ville (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette)

 2.164,75 € pour le budget annexe du Cinéma (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette)

 9.249,50 € pour le budget annexe du Forum (non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette)

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice budgétaire précédent.

1.5 Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à la pratique des musiques actuelles

Suite au résultat de l’étude confiée au BET PINGAT sur la faisabilité économique de l’extension du FORUM actuel, la construction du « Forum II » plus adaptée à l’accueil de concerts de musiques actuelles a donc été décidée. Pour désigner le maître d’œuvre de cette opération, il y a lieu d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre. Cette procédure permettra de retenir trois candidats qui seront chargés chacun de proposer un projet (esquisse).

Chapitre Libellé BP 2015 Crédits ouverts en 2016 jusqu'au 15 avril

2016

Taux

appliqué

10 Dotations et fonds divers 25%

20 Immobilisations incorporelles 91 800,00 € 22 950,00 € 25%

204 Subventions d'équipement versées - € - € 25%

21 Immobilisations corporelles 500 920,00 € 125 230,00 € 25%

23 Immobilisations en cours 1 331 756,00 € 332 939,00 € 25%

27 Autres immobilisations financières - € - € 25%

45 Opérations sous mandat 74 846,00 € 18 711,50 € 25%

1 999 322,00 € 499 830,50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des crédits d'investissement

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Chapitre Libellé BP 2015 Crédits ouverts en 2016 jusqu'au 15 avril 2016 Taux appliqué

21 Immobilisations Corporelles 8 659,00 € 2 164,75 € 25%

8 659,00 € 2 164,75 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total des crédits d'investissement

BUDGET ANNEXE DU CINEMA "L'ANTARES"

42CM 02 décembre 2015

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4.937.600 euros HT. Le marché de maîtrise d’œuvre est estimé à 527.200 euros HT.

Le montant des primes à attribuer à chacun des 3 candidats s’élève à 18.000 €TTC. Pour le lauréat, le règlement de cette indemnité correspondra à un acompte sur le montant du marché de maîtrise d’œuvre.

Le montant de l’indemnité forfaitaire versée à chacun des membres du jury s’élève à 265 euros par vacation de demi-journée, en référence à l'article A.614-2 du Code de

l'urbanisme relatif à la rémunération des architectes-conseils.

Monsieur Erpelding déclare son groupe opposé à ce projet.

Monsieur Techer apprécie le Forum tel qu’il existe aujourd’hui (concerts de qualité). En doublant sa capacité, l’équipement perdra de sa convivialité, notamment au niveau de la proximité avec les musiciens (référence au « vivre ensemble »). Son groupe est également en opposition avec cette proposition. La présentation du projet manque de précisions : où sera construite la nouvelle structure ? quid des places de parking et des accès ? quelles dépenses de fonctionnement sont prévues ? comment seront comblés les déficits de budget ?

Madame le Maire ne répond pas à la question car l’objet de la note n’est pas le contenu du projet mais le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre. Monsieur Erpelding rappelle qu’il demande le compte-rendu de l’étude depuis septembre 2014.

Madame le Maire répond qu’une nouvelle étude, plus adaptée à la situation actuelle et revue à la baisse, est en cours d’élaboration.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mmes Faucon, Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec, Techer) :

- approuve le principe du concours de maitrise d’œuvre pour la construction de cet équipement,

- autorise le versement d’une prime de 18.000 € TTC à chacun des 3 candidats ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours, - autorise le versement d’une indemnité forfaitaire de 265 euros à chacun des membres du jury au titre des personnes qualifiées.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne Madame le Maire comme présidente du jury,

- élit les 10 membres du jury suivants : Titulaires (Mesdames Colson, Sylvain et Messsieurs Erpelding, Jumelet, Rollet) / Suppléants (Madame Chevalier et Messieurs Erhart, Lantéri, Techer, Vizières)

1.6 Aménagement du rez-de-jardin de la bibliothèque – demande de subventions à la région Ile-de-France, à la DRAC et au département

Pour rappel, et dans un objectif de développement de la lecture publique autour de projets nouveaux, la ville souhaite aménager de nouveaux espaces à la bibliothèque, laissés vacants depuis son ouverture en 1999.

Le projet s’articule sur deux tranches distinctes :

- 2016 : Aménagement de la salle du rez-de-jardin d’une surface plancher de 267 m 2 dans un esprit de polyvalence,

- 2017 : Requalification des espaces extérieurs en lien direct avec la salle en rez-de- jardin.

43CM 02 décembre 2015

Dans ce cadre, le conseil municipal du 23 septembre 2015 :

- a délibéré favorablement sur le projet de travaux de la bibliothèque,

- a approuvé le plan de financement,

- a autorisé Madame le Maire à solliciter les subventions afférentes auprès de la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France, le Département du Val d’Oise et la Région d’Île-de-France.

Pour rappel :

Trois financeurs sont susceptibles de soutenir financièrement la commune dans la concrétisation de cette opération : la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de- France, la Région Île-de-France, le Département du Val d’Oise.

La maîtrise d’œuvre a été confiée, dans le cadre d’un marché, au cabinet d’architecture Olivier Werner.

La prise en charge des financeurs établie sur la dépense HT se décline comme suit :

Chaque poste de dépense doit faire l’objet d’une demande séparée. La ville doit conserver à sa charge au moins 20% de la dépense HT.

1. Les travaux d’aménagement du rez-de-jardin

Le coût estimatif des travaux d’aménagement du rez-de-jardin se décline comme suit :

HT TTC

MO 26 018 31 222

OPC 3 744 4 493

SPS 8 500 10 200

S/total 38 262 45 915

Travaux 266 037 319 245

Total

MO+travaux 304 300 365 159

Au regard des critères de financement, le plan de financement s’établit comme suit :

Travaux + MO)

Montant

HT retenu Financements

% prise

en charge

Drac 304 300 106 505 35%

Région Ile-de-France 266 037 79 811 30%

Département du Val d'Oise 266 037 42 566 16%

Ville de Vauréal 304 300 75 418 25%

Maitrise œuvre Travaux HT Mobilier HT Informatique HT

Drac 35% 35% 35% 45%

Région non 30% non 20%

Département non 16% 11% 11%

% prise en charge

44CM 02 décembre 2015

2. L’investissement en mobilier

Le coût de l’acquisition du mobilier se décline comme suit :

Au regard des critères de financement, le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

3. L’investissement en informatique

Le coût estimatif de l’investissement en informatique se décline comme suit :

Qte P.U. Total HT Total TTC

Vidéo 1 2 311 2 311 2 773

Sono 1 3 385 3 385 4 062

IPAD 10 498 4 984 5 981

Liseuses KOBO AURA avec

garantie 10 100 999 1 199

Couvertures liseuses 10 21 208 249

Total 11 886 14 264

Au regard des critères de financement, le plan financier prévisionnel de l’investissement en informatique s’établit comme suit :

Montant

HT retenu Financements

% prise en

charge

Drac 11 886 5 349 45%

Région Ile-de-France 11 886 2 377 20%

Département du Val

d'Oise 11 886 1 307 11%

Ville de Vauréal 11 886 2 853 24%

Total HT 11 886

Qte P.U Total HT Total TTC

Tables pliantes 16 400 6 400 7 680

Chariot de stockage tables 1 1000 1 000 1 200

Chaises 48 600 28 800 34 560

Chariot de stockage chaises 2 800 1 600 1 920

Estrades 6 550 3 300 3 960

Poufs 6 500 3 000 3 600

Total 44 100 52 920

Montant HT

retenu Financements

% prise en

charge

Drac 44 100 15 435 35%

Département du Val d'Oise 44 100 4 851 11%

Ville de Vauréal 44 100 23 814 54%

Total HT 44 100

45CM 02 décembre 2015

Monsieur Erpelding souligne le coût élevé du mobilier (exemple des chaises à 600 €). Madame Chevalier invite Monsieur Erpelding à consulter les catalogues spécialisés afin de se rendre compte du coût du mobilier pour les bibliothèques. Madame Colson explique qu’il s’agit d’une proposition de l’architecte mais que la ville essaie de trouver des alternatives.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

1. d’annuler la délibération n° 2.4/09/2015 du conseil municipal du 23 septembre 2015 ayant validé un premier plan de financement. relatif aux travaux de la bibliothèque, 2. d’approuver le projet et le plan de financement de l’opération de travaux,

d’investissement en mobilier et en informatique de la bibliothèque,

3. d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France :

- une subvention relative à la maîtrise d’œuvre et aux travaux d’un montant de 106 505 €,

- une subvention relative à l’investissement en mobilier d’un montant de 15 435 €, - une subvention relative à l’investissement informatique d’un montant de 5 349 €, 4. d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de la région Ile-de-France : - une subvention relative aux travaux d’un montant de 79 811 €,

- une subvention relative à l’investissement informatique d’un montant de 2 377 €, 5. d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du département du Val d’Oise : - une subvention relative aux travaux d’un montant de 42 566 €,

- une subvention relative à l’investissement en mobilier d’un montant de 4 851 €, - une subvention relative à l’investissement en informatique d’un montant de 1 307 €, 6. d’autoriser Madame le Maire à signer toute convention et tout acte administratif se rapportant à ces demandes de subventions.

1.7 Clubs labellisés – modification des attributions de compensation par la CACP

La CACP et les communes interviennent conjointement dans le financement des clubs sportifs de l’agglomération et la mise à disposition d’infrastructures sportives par le biais d’un dispositif de labellisation des clubs mis en place en 2004. Ce dispositif rassemble aujourd’hui 12 clubs dont les activités se déroulent sur les installations sportives

communales et communautaires.

Il a permis à ces clubs de se structurer, pour la plupart, au plus haut niveau amateur, quand ils ne sont pas déjà en élite mais aussi d’avoir une meilleure assise financière, de renforcer leurs structures d’encadrement et administratives (politique de formation) et de développer sensiblement leurs activités à l’échelle de l’agglomération.

Afin de simplifier les modalités de soutien aux clubs sportifs de la Communauté

d’agglomération et de mettre fin aux financements croisés actuels, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est tenue le 28 septembre 2015, a proposé une modification des attributions de compensation consécutive aux nouvelles orientations relatives à l’accompagnement des clubs labellisés.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, ce redéploiement peut se faire grâce à un réajustement du montant des attributions de compensation versés aux communes, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport d’évaluation de la CLECT.

46CM 02 décembre 2015

Le conseil communautaire du 29 septembre dernier a approuvé les orientations relatives aux clubs sportifs, les modalités de leur mise en œuvre ainsi que la modification des attributions de compensation.

Il est proposé que la CACP recentre son intervention sur les clubs résidents des

équipements sportifs de compétence communautaire :

 le Cergy-Pontoise Basket Ball et l’EACP Athlétisme, respectivement clubs

résidents du complexe sportif et du stade des Maradas, ces deux installations constituant le pôle sportif des Maradas,

 le Hockey Club de Cergy-Pontoise (hockey sur glace) et Club des Sports de Glace (patinage) futurs clubs résidents de l’Aren’Ice et acteurs déterminant avec la fédération française de hockey sur glace du projet que la CACP souhaite

développer à partir de cet équipement,

 le Cergy Pontoise Natation dont les activités se développent aujourd’hui dans cinq des huit piscines d’agglomération avec un enjeu important sur la formation et l’apprentissage de la natation.

La CACP aura à ce titre l’exclusivité des relations propres aux subventions numéraires avec ces clubs et s’engage par ailleurs à maintenir leurs activités au niveau actuel sur le territoire des communes.

En corollaire de cette nouvelle définition du champ d’intervention de la CACP, les communes assureront l’intégralité des relations avec les clubs dont l’activité s’inscrit principalement sur des équipements municipaux et qui renvoient la plupart du temps à une empreinte locale forte : le RCACP (rugby), la SNO (aviron), les Cougars (foot US), l’ASSOA Handball, le Cergy Handball, le Rahilou Cergy Boxe (hors section handisport), l’AS Pontoise Cergy Tennis de Table.

Dans la mesure où les conventions avec les clubs labellisés sont arrivées à échéance au terme de la saison 2013/2014 et qu’elles ont fait l’objet d’une reconduction bilatérale au sein de chaque collectivité pour la saison 2014/2015, ces nouvelles orientations seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2016 et ce pour le reste du mandat.

Ce resserrement du dispositif autour de cinq clubs est neutralisé par une redistribution des moyens permettant aux collectivités respectives de garantir le niveau d’intervention générale auprès des clubs concernés, sur la base des subventions versées en 2015, par une évolution de l’attribution de compensation versées aux communes : à savoir – 7.750 euros pour la ville de Vauréal.

Monsieur Techer remarque que 7 clubs sur 12 vont perdre le subventionnement de l’agglomération, et ce sans que les communes soient obligées de soutenir à leur tour ces clubs. Il est très inquiet pour les difficultés que vont rencontrer ces clubs à l’avenir (exemple du club du tennis de table de Pontoise) et préfère s’abstenir sur cette note. Madame le Maire explique que la Communauté d’agglomération, suite aux baisses de dotation de l’Etat, est obligée de se recentrer sur ses compétences. En l’espèce, les deux clubs présents sur la ville continueront à être subventionnés par l’intercommunalité.

Attribution de

compensation 2015

Impact CLECT

28/09/2015

Attribution de compensation

prévisionnelle 2016

3 146 743 € 7 750 € - 3 138 993 €

47CM 02 décembre 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mesdames Mouty, Valelo-Domingo et Messieurs Nedelec, Techer), approuve les modifications relatives aux clubs sportifs ainsi que la modification de l’attribution de la compensation versée à la commune de Vauréal.

II- DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

2.1 Signalétique commerciale – convention d’occupation du domaine public

A ce jour, il n’existe pas sur la ville de réelle signalétique commerciale. Un panneau indique sur le boulevard de l’Oise la présence de commerces sur les Toupets. Un totem (privé) indique les commerces de la Bussie. Rien de spécifique n’a été mis en place sur le Cœur de Ville.

La société SICOM a déjà réalisé la signalétique commerciale sur plusieurs villes de l’agglomération (Jouy-le-Moutier, Cergy, Eragny…). La mise en place d’une signalétique telle que proposée par cette société (bi-mats et lames) permettrait de répondre à une demande des commerçants, qui pour certains sont en retrait des axes de circulation et donc peu visibles. La population aurait ainsi une meilleure vision de l’offre commerciale et plus généralement économique dans Vauréal.

La société SICOM, après avoir réalisé une étude d’implantation et prospecté les acteurs économiques de Vauréal qui achètent ou non des « lames », fabrique, pose et entretient en l’état neuf les mobiliers.

La commune bénéficiera d’une mise à disposition gratuite de matériel proportionnelle au volume total de lattes achetées par les acteurs locaux. Ces lames pourront être affectées à la signalisation publique (ludothèque, Agora, etc.)

Si des supports restent disponibles, il peut être proposé aux commerçants de villes voisines de les utiliser. Les acteurs locaux peuvent acheter des lames à tout moment auprès de la SICOM.

Madame Faucon est étonnée que la SICOM soit située dans le Sud de la France. N’y avait-il pas des entreprises plus proches ?

Monsieur Vizières explique qu’il s’agit d’une société dont le siège social est situé dans le Sud mais qui est implantée dans toute la France. En outre, cette entreprise est réputée pour donner satisfaction à ses clients.

Monsieur Techer souhaite savoir si le choix de cette entreprise fait suite à un appel d’offres.

Monsieur Vizières répond par la négative.

Monsieur Erpelding voudrait savoir si une commission est prévue pour sélectionner le type de signalétique.

Madame le Maire répond que le choix a été effectué par elle-même et les fonctionnaires. Il s’agit des mêmes modèles que ceux existant sur la commune voisine de Jouy-le- Moutier.

Monsieur Erpelding regrette que ce choix n’ait pas été annexé à la note.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Daniel Vizières à signer une convention d’occupation domaniale avec la SICOM en vue de l’installation d’une signalétique commerciale ainsi que tous les actes y afférant.

48CM 02 décembre 2015

III- VIE ASSOCIATIVE

3.1 Association « FNACA » - versement d’une subvention de

fonctionnement de 150 euros pour l’année 2015

Suite à la demande tardive et la réception du dossier de subvention de la FNACA (association d’anciens combattants), il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention de 150 € à cette association.

Cette association a pour objet de financer des gerbes pour les commémorations nationales des 8 mai et 11 novembre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 150 € à l’association « FNACA ».

3.2 Association « Tennis de table » - vote d’une subvention exceptionnelle de 2.200 euros

Suite à l’instruction des dossiers de subventions 2015, l’association de tennis de table avait effectué une demande de subvention exceptionnelle de 2.200 €. Le Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 n’avait pas pris en compte cette demande car le dossier de subvention annexé à celle-ci ne stipulait aucune justification (projet, achat de matériel,…) susceptible de permettre son octroi.

Suite à cette décision une rencontre a été organisée avec le Président de l’association qui a présenté à l’Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, les raisons motivant cette demande. Il s’est avéré que le club doit répondre à des normes de matériel en matière de tables pour l’organisation des compétitions. Ce matériel est fragile, coûteux et

indispensable à l’association. Une table s’étant détériorée prématurément, il est proposé de la soutenir dans l’achat de cette table de compétition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 2.200 € à l’association « Tennis de table ».

IV- COOPERATION INTERCOMMUNALE

4.1 Mise en place d’une classe orchestre au collège des Toupets -

signature d’une convention tripartite (ville – communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise - collège des Toupets)

Une partie du quartier des Toupets a été classée, en 2014, quartier prioritaire par l’État dans le cadre de la refonte géographique de la politique de la ville.

Le contrat de ville intercommunal a été signé entre l’État, la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, les 7 communes concernées et 23 partenaires institutionnels, associatifs et privés.

L’une des thématiques prioritaires du contrat de ville intercommunale est l’accès des habitants des quartiers prioritaires à la culture.

Dans le cadre de sa participation au contrat de ville intercommunal, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a proposé aux collèges de l’agglomération situés sur un quartier prioritaire de monter une classe orchestre.

49CM 02 décembre 2015

Le collège des Toupets est lui-même situé en quartier de veille et compte 494 élèves. Une partie de ces élèves appartient à des familles défavorisées et généralement éloignées de la culture. Ces enfants sont souvent en échec scolaire.

Désireux de réconcilier ces élèves en difficulté avec l’apprentissage et de les sensibiliser à la pratique artistique, le Collège a répondu favorablement à cette proposition.

Ce projet s’articulera sur 3 années scolaires - 2015-2016 – 2016-2017 – 2017-2018 – et s’adressera successivement aux enfants de 5 ème, 4 ème et 3 ème. Fin 2018, l’orchestre devrait compter 75 élèves.

Le dispositif proposé repose sur un accompagnement artistique et pédagogique du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) qui se traduit par la mise à disposition, 2 heures par semaine, d'un chef d'orchestre, d’un professeur de musique et de 2 grands élèves (3ème cycle) du CRR.

Le professeur d'éducation musicale du collège est l'interlocuteur du chef d'orchestre et l'interface entre le chef d'orchestre et le collège.

Le portage financier de cette action se répartit entre la ville, la Communauté

d’agglomération de Cergy-Pontoise et le Collège des Toupets :

 La ville finance l’achat des instruments. Elle a toute latitude pour solliciter des financements extérieurs. Elle assure l’entretien des instruments de la classe orchestre et prend en charge les frais d’assurance.

 La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise finance les dépenses de

fonctionnement des intervenants artistiques et pédagogiques (chef d’orchestre,

professeur et étudiants du CRR). Elle reverse, en outre, une participation financière pour le contrat d’entretien des instruments à la ville qui s’engage à fournir les justificatifs des dépenses d’entretien des instruments.

 Le collège prend en charge les frais de fonctionnement de l’accueil de la classe orchestre et finance l’intervention du professeur d’éducation musicale, à raison d’une heure par semaine.

Une convention tripartite engage les 3 parties jusqu’en 2018. Tous les ans, une annexe budgétaire reprendra les engagements financiers de chaque partie pour l’année à venir et sera annexée à la convention :

 une dépense de 15.938 € TTC pour l’achat des instruments

 une dépense d’assurance d’un montant de 400 €

 une dépense du contrat d’entretien des instruments d’un montant estimatif de 1.500 €

 une participation financière du collège des Toupets d’un montant de 5.000 € pour l’acquisition des instruments de musique

 le remboursement par la CACP du contrat d’entretien des instruments de musique d’un montant de 1.500 €

Madame le Maire explique le choix de démarrer les classes orchestres à partir de la 5ème afin de permettre aux enseignants de mieux connaître les élèves qui arrivent en 6ème avant de les orienter vers cette activité. Elle en profite pour décrire le moment émouvant de remise des instruments aux enfants. Elle ajoute que l’introduction des classes orchestres offre un rayonnement hors communal au collège. Madame Faucon se réjouit de la mise en place de cette activité. Elle s’enquiert d’éventuelles représentations publiques de ces classes.

50CM 02 décembre 2015

Madame le Maire confirme qu’une dynamique s’enclenchera en ce sens tant au niveau communal qu’au niveau de l’agglomération afin de mettre en valeur cette classe orechestre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention tripartite de mise en place d’une classe orchestre au collège des Toupets avec la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et le collège des Toupets ainsi que l’annexe budgétaire pour l’année scolaire 2015-2016.

V-QUESTIONS GROUPEES

5.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes suite à la nomination de plusieurs agents de filières différentes, administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle et sportive, dans le cadre du déroulement de carrière par avancement de grade : 1. transformation d’1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché principal,

2. transformation de 2 postes de rédacteur principal de 2 ème classe en 2 poste de rédacteur principal de 1ère classe,

3. transformation d’1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

4. transformation d’1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2 ème classe en 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1 ère classe,

5. transformation d’1 poste d’animateur de 1 ère classe en 1 poste d’animateur principal de 2ème classe,

6. transformation de 2 postes d’adjoint d’animation de 2ème classe en 2 postes d’adjoint d’animation 1ère classe,

7. transformation de 2 postes d’adjoint technique principal de 2 ème classe en 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe,

8. transformation d’1 poste d’adjoint technique de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,

9. transformation d’1 poste d‘auxiliaire de puériculture de 1 ère classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

10. transformation d’1 poste d’agent de maitrise en 1 poste d’agent de maitrise principal.

Monsieur Erpelding tient à féliciter les agents pour leur avancement de grade.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs.

5.2 Revalorisation de la base de rémunération des enseignants de l’école de musique

A la dissolution de l’association Musiclub en 1998, la collectivité a décidé de reprendre les activités d’animation musicale dans le cadre d’un service municipal afin de les maintenir auprès de la population.

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A cet effet, les professeurs qui intervenaient ont été repris selon les mêmes conditions de rémunérations horaires. Cette rémunération avait alors été appliquée en fonction des diplômes et de l’ancienneté acquise dans l’association.

Avec la filière culturelle, une distinction a été faite selon que l’assistant d’enseignement artistique était diplômé d’état ou non diplômé. Elle a permis de différencier ainsi la base de rémunération pour chacune des catégories.

La loi du 12 mars 2012 a permis la pérennisation de 11 postes en CDI et les sélections professionnelles l’intégration de 2 enseignants dans la fonction publique.

Or, depuis de nombreuses années et ce, malgré l’augmentation de la fréquentation de l’école de musique et l’accroissement et la diversité des disciplines proposées, aucune revalorisation de salaire n’a été effectuée pour les enseignants de l’école de musique. Afin de préserver l’emploi sur la collectivité, d’être concurrentiel sur le marché avec les autres collectivités et de valoriser les activités menées à l’école de musique, il convient de revaloriser les salaires des professeurs.

Il est proposé une revalorisation salariale horaire dans la proportion suivante :

Rémunération

actuelle

Proposition

Janvier 2016

Assistant d'enseignement artistique

non diplômé 18,73 € 20,00 €

Assistant d'enseignement artistique

diplômé 20,96 € 23,00 €

Cette revalorisation serait appliquée dès le mois de janvier 2016.

Monsieur Erpelding s’interroge sur le fait de revaloriser les salaires des enseignants de +10% alors que le point d’indice des fonctionnaires est gelé.

Madame le Maire explique que les enseignants étaient « sous-payés » et que leur salaire était bloqué depuis dix ans. Une autre augmentation est prévue pour l’année prochaine. Madame Colson confirme les propos de Madame le Maire.

Monsieur Techer souligne que les fonctionnaires sont également sous-payés et propose à la municipalité d’effectuer le même travail dans les autres structures (système égalitaire).

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), décide de revaloriser la base de rémunération des enseignants de l’école de musique.

5.3 Fusion des écoles élémentaire et maternelle des Hauts-Toupets

Depuis la rentrée, la directrice de l’école maternelle assure des missions de formation au sein de l’éducation nationale. De ce fait, elle est remplacée dans ses fonctions de directrice par le directeur de l’école élémentaire.

Il est envisagé pour la rentrée 2016/2017 la fusion des écoles maternelle et élémentaire, ce qui permettrait une continuité pédagogique et administrative tout en facilitant la communication.

Le conseil des deux écoles ainsi que le conseil des maîtres ont été concertés et ont émis un avis favorable à cette fusion. L’inspecteur de circonscription a également émis un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fusionner les écoles maternelle et

élémentaire des Hauts-Toupets.

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5.4 Bourses Initiatives Jeunes

Dans le cadre de son dispositif « Bourses Initiatives Jeunes », la mairie de Vauréal aide et accompagne les jeunes de la ville à réaliser leurs projets ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif. Ce dispositif répond à différents objectifs :

 Permettre aux jeunes Vauréaliens de concrétiser des projets

 Favoriser l’autonomie et la prise d’initiative des jeunes

 Permettre aux jeunes Vauréaliens d’être sensibilisés à la citoyenneté

Les personnes pouvant bénéficié de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 16 à 25 ans, ayant un projet réalisable et rédigé. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du projet et soutenir celui-ci devant le groupe de travail enfance/jeunesse. En contrepartie de la bourse, un retour sera demandé au jeune par exemple une exposition photographique du projet, un article dans « L’ETINCELLE »,… Le groupe de travail validera le projet si toutes les conditions sont remplies : Être Vauréalien, être âgé de 16 à 25 ans, trois visites au moins au PIJ, projet réalisable ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif.

Enfin, l’aide financière pourra revêtir différentes formes comme l’aide à l’achat de leurs billets d’avion, l’achat de matériel, aide pour le développement photographique,….

Pour l’année 2015, une jeune Vauréalienne a obtenu une bourse : Pauline Leplege est une étudiante en 1 ère année de Master d’architecture. Elle souhaite faire une étude en

partenariat avec des élèves de l’école d’architecture de Casablanca sur la typologie et l’urbanisme de cette ville pour expliquer la différence de richesse entre les quartiers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution d’une bourse de 400 euros àPpauline Leplège au titre du dispositif « bourses initiative jeunes ».

5.5 SIARP - avenant à la convention relative à la mise à disposition des ouvrages de collecte des eaux usées

Par délibération en date du 21 septembre 2001, la commune de Vauréal a décidé le transfert de la compétence collecte et transport des eaux usées, impliquant la mise à disposition des réseaux d’eaux usées de la commune au profit du SIARP.

Le SIARP et la commune ont signé, le 28 mars 2002, une convention visant à définir les modalités administratives et financières de cette mise à disposition ainsi que les principes de choix et d’organisation du service public.

L’article 11 de cette convention traite des modalités de reprise des réseaux dits

« tertiaires » et prévoit dans sa rédaction d’origine que ces réseaux seront remis au SIARP, suite aux cessions réalisées au profit de la commune, par mise à jour du procès-verbal de mise à disposition annexé à la convention susvisée.

Par délibération en date du 1 er avril 2015, le Comité Syndical a défini de nouvelles modalités de reprise des réseaux tertiaires, rendant nécessaire la modification de cet article.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 11 de la convention de mise à disposition des réseaux de collecte des eaux usées afin de prendre en compte la nouvelle méthodologie de reprise des réseaux tertiaires adoptée par le Comité Syndical. L’article 11 de la convention est remplacé par les stipulations qui suivent : « Les réseaux tertiaires réalisés et appartenant à des personnes privées (associations syndicales libres, copropriétés,

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bailleurs sociaux, etc.) sises sur le territoire de la commune pourront être mis à la disposition du SIARP dans les conditions suivantes :

 Toute rétrocession devra faire l’objet d’une demande adressée au SIARP, même si la voirie et ses dépendances font l’objet d’une cession à la commune.

 Les réseaux de collecte des eaux usées et autres ouvrages d’assainissement neufs, pour lesquels le SIARP a été mis en mesure de formuler des prescriptions en amont du projet, pourront être repris par le SIARP uniquement s’ils sont conformes aux prescriptions techniques du SIARP prévues notamment dans le règlement

d’assainissement.

 Tous autres réseaux de collecte des eaux usées et ouvrages d’assainissement existants pourront être repris par le SIARP uniquement s’ils respectent la

méthodologie relative à la reprise des réseaux tertiaires déterminée par la

délibération du SIARP.

La reprise des réseaux neufs ou existants préalablement validée par le SIARP sur la base des conditions susvisées donnera lieu :

→ si la commune reprend la voirie et ses dépendances sous lesquelles se trouvent des réseaux, à la signature d’un avenant au procès-verbal contradictoire de mise à disposition des ouvrages d’assainissement entre la commune et le syndicat, → si les parcelles sous lesquelles se trouvent les réseaux restent privatives, à la signature d’une convention de mise à disposition entre le propriétaire des réseaux et le SIARP ».

Il est proposé d’adopter une méthodologie de principe de reprise des réseaux tertiaires existants détaillée ci-après :

Avant Rétrocession

Exigence d’un diagnostic préalable réalisé par le SIARP ou si l’ASL, le bailleur, etc. le souhaite par une entreprise extérieure ; dans ce cas, la qualité des prestations et du rendu devra être validé par le SIARP pour être accepté. Une convention mandatant le SIARP pour réaliser ce diagnostic sera signée. Le coût du diagnostic sera réparti

conventionnellement comme suit :

→ à la charge du SIARP : l’ITV contrôle sur place les réseaux et ouvrages communs et contrôle le bon raccordement de chaque immeuble,

→ à la charge de l’ASL : le curage hydrodynamique préalable et les plans géo référencés des ouvrages communes ainsi qu’une éventuelle participation aux frais de contrôle des parties communes des logements collectifs.

Conditions techniques et financières :

→ Une volonté de rétrocession exprimée par l’assemblée générale de l’ASL,

copropriété, bailleur social, etc.

→ La signature d’une convention fixant les engagements de chaque partie, comprenant notamment des limites d’intervention clairement indentifiables entre les parties communes et privatives

→ L’accessibilité de l’ensemble des ouvrages rétrocédés en vue de leur entretien → La sécurisation des ouvrages afin qu’ils n’impliquent aucun danger pour quiconque → Si des défauts liés à la sécurité et à l’accessibilité des ouvrages d’eaux usées son identifiés, les travaux de mise en conformité devront être faits avant rétrocession → Le financement des travaux fera l’objet d’une répartition financière. Cette

répartition qui engage l’ASL, le bailleur, etc. au même titre que le SIARP, sera

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déterminée dans la convention par un calcul qui sera fonction de la vétusté des réseaux et du type de travaux envisagés.

→ L’ASL finance 100% des travaux suivants :

 Travaux de mise en accessibilité

 Travaux de mise en sécurité

 Travaux de remise en état en vue de garantir le bon écoulement (défauts liés à la conception)

→ Le SIARP finance 100% des travaux suivants :

 Travaux de remise en état en vue de garantir le bon écoulement et l’absence de fuite et autres défauts non imputables à la conception des ouvrages

 Tous autres travaux sur réseaux communs privés visés par la rétrocession → Les propriétaires privés (logements individuels) ou l’ASL/la copropriété

(logements collectifs) financent 100% des travaux suivants sous réserve

d’éventuelles subventions :

 Travaux de mise en conformité des installations privatives et protection des immeubles conformément à la réglementation (installation de clapets anti retour…)

Procédure juridique de reprise des réseaux

La procédure est différente selon que la parcelle qui contient les réseaux reste propriété de l’ASL ou devient publique :

→ Si les réseaux sont situés sous une parcelle restant privée, le SIARP décide ou non de reprendre les réseaux directement selon les conditions susvisées et traite

directement avec l’ASL en signant une convention de mise à disposition des réseaux.

→ Si les réseaux sont situés sous une parcelle acquise par la commune, les réseaux étant des accessoires de la voirie, ils intègrent le patrimoine de la commune. Celle- ci ne disposant pas de la compétence assainissement n’a qu’une seule option qui est la mise à disposition au SIARP qui devra être consulté en amont de toute procédure d’acquisition de voirie afin de pouvoir mettre en place le dispositif décrit ci-dessus.

Toutes les autres clauses de la convention initiale signée le 28 mars 2002 et exécutoire le 18 avril 2002 demeurent inchangées.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la mise à disposition des ouvrages de collecte des eaux usées.

5.6 Société SPIE Ile-de-France NORD-OUEST – convention d’occupation temporaire du domaine public

La société SPIE ILE-DE-FRANCE NORD OUEST réalise actuellement des travaux de réfection de l’éclairage public sur la commune et a sollicité cette dernière afin de pouvoir disposer d’une emprise de terrain destinée au stockage de matériaux et matériels.

La ville propose de mettre à disposition de la société une emprise de terrain de 350 m², sise sur la parcelle cadastrée section EW 242, dite « Terrain du Bout d’en Haut ». La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 01 décembre 2015 et renouvelable tous les ans pour une durée maximale de 5 ans

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Monsieur Erpelding souhaite connaître le nombre de sociétés qui sont intervenues sur les travaux de rénovation de l’éclairage public car trois conventions ont été signées, ce qui rend le fonctionnement opaque.

Monsieur Jumelet répond qu’il n’y a pas plusieurs sociétés : la société « Réseaux Normandie » est simplement chapotée par SPIE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société SPIE Ile-de-France Nord- Ouest.

5.7 Don de matériel hors d’usage à l’association « Mfantse mboa kuo »

L’association « MFANTSE MBOA KUO », déclarée depuis le 25/08/2000, a pour but de collecter des fonds pour apporter de l’aide aux personnes les plus démunies vivant au Ghana. Cette association humanitaire dont le siège social est fixé au 16 rue Simard – 75018 PARIS est également spécialisée dans la récupération et le réemploi de matériel

électronique dont les téléphones portables. Elle collecte, répare et donne aux plus démunis. Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune de Vauréal souhaite céder à titre gratuit les matériels hors d’usage entièrement amortis qui retrouveront une seconde vie là-bas. Les matériels concernés sont 77 téléphones mobiles.

Monsieur Erpelding émet des doutes sur les possibilités de réemploi du matériel donné. Un soutien par du matériel trop ancien constitue plutôt un handicap. Ces dons ne doivent pas constituer un moyen d’échapper au recyclage. Les téléphones mobiles sont- ils déverrouillés tout opérateur ?

Monsieur Rollet réplique que ces dons font suite à une demande des associations concernées et faite en toute connaissance de cause. Par ailleurs, la ville sait comment éliminer ses déchets.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse), décide de céder gratuitement 77 téléphones portables hors d’usage à l’association « MFANTSE MBOA KUO ».

5.8 Don de matériel informatique à l’association « Génération solidaire Vauréal »

L’association GSV propose des formations au sein de ses structures afin de s’initier ou de se perfectionner en informatique.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune de Vauréal souhaite céder à titre gratuit des matériels informatiques (serveur, imprimantes et ordinateurs) amortis et dont la ville n’a plus l’emploi.

Ainsi une deuxième vie est donnée à ces matériels permettant à l’association GSV, partenaire de la ville, de s’équiper.

Les matériels concernés sont un serveur Dell, 27 ordinateurs et 5 imprimantes hors service actuellement dans le parc informatique.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / Non part au vote : Monsieur Nedelec), décide de céder gratuitement 1 serveur dell, 27 ordinateurs et 5 imprimantes hors d’usage à l’association « GSV », après les avoir sortis de l’inventaire

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5.9 Acquisition de la parcelle ZC108 sur les Gâts

La commune de Vauréal souhaite acquérir des parcelles situées sur les Gâts en zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme afin de renforcer son partenariat avec l’association d’insertion ACR (qui gère les jardins biologiques sur les Closbilles et le maraîchage sur les Gâts). En effet, la ville de Vauréal et ACR ont recréé dans ce secteur du village un verger et du maraichage dans l’optique de favoriser la biodiversité. Ces parcelles se situent entre la fin de la rue Amédée de Caix de St Aymour et le terrain de base-ball ; elles sont accessibles par des chemins ruraux.

Mesdames Chapron-Gierczak-Caball, les propriétaires de la parcelle nue ZC 108 d’une superficie de 3 540 m 2 , ont donné leur accord pour la vendre à la ville de Vauréal. Cette parcelle est directement voisine des parcelles, propriété de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, et mises à disposition à l’association ACR pour le maraîchage. Afin de développer le projet de maraîchage sur ce secteur, l’acquisition de cette parcelle ZC 108 revêt un grand intérêt pour Vauréal. Le prix est de 6€/m 2 soit un prix d’acquisition de la parcelle de 21.240 €.

Monsieur Erpelding note qu’on achète un terrain pour une association alors qu’on retire un autre terrain à cette même association (voir note 5.11). Pour mieux comprendre, il souhaiterait disposer d’une carte des terrains dédiés à la permaculture ou à la pratique d’autres cultures.

Madame Sylvain explique que l’achat de ce terrain a pour objectif de doubler les serres de l’association ACR. Cette augmentation de m 2 va permettre d’installer sur le second terrain (les Closbilles) de la permaculture.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise l’acquisition de la parcelle nue ZC 108 de 3 540 m², située sur les Gâts, auprès de Mesdames Chapron-Gierczak-Caball pour un prix d’achat de 21.240 €,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer l’acte

d’acquisition ainsi que tous les actes relatifs à ce dossier.

5.10 Rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Selon la loi Barnier, chaque Maire ou Président d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance des rapports annuels 2014 de la CACP et de la ville de Vauréal sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

5.11 Education à l’environnement vers un développement durable - demande de subvention à la région Ile-de-France

La perrmaculture est l’ensemble de pratiques et modes de pensées visant à créer une production agricole soutenable, très économe en énergie et respectueuse des êtres vivants et de leurs relations réciproques. Lors de la fête de la maison de la nature, le 6 juin dernier, une démonstration de permacultue avait été présentée. Depuis, une première expérience de permaculture en bacs avait donné des résultats concluants.

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Le projet 2016 consiste à mettre en permaculture un terrain de 1 000 m 2 situé au village, à proximité de la maison de la nature et géré actuellement par l’association d’insertion ACR. Cette localisation près d’ACR et de la maison de la nature permet de bénéficier : - d’un point d’eau, d’un endroit pour stocker les outils de jardinage, les matériaux, d’une salle pour échanger.

- d’un soutien technique et d’un regard sur les pratiques des jardiniers amateurs L’action sera portée par la maison de la nature et l’animatrice en charge du projet sera accompagnée par un service civique qui devrait arriver en mars 2016. Elle vise : - un groupe d’habitants familiers de la maison de la nature

- un groupe de jeunes qui a sollicité la maison de la jeunesse afin de créer un jardin potager

La ville sera aidée par une association prestataire « la révolution des petits pois » qui a conçu le projet sur 3 phases :

 une phase de formation

 une phase de conception

 une phase de réalisation

Chacune des deux premières phases se déroulera à la maison de la nature et se découpera en 3 ateliers d’une ½ journée.

La phase de réalisation se déroulera sur le terrain lui-même à raison d’une ½ journée tous les 15 jours.

Le budget de l’action se décline ainsi :

Le conseil municipal, a l’unanimité, valide l’action de permaculture et autorise Madame le Maire à solliciter, auprès de la région Ile-de-France, une subvention de 6.500 € pour la mise en place de cette action.

5.12 Bourses communales

L’attribution des bourses communales permet une aide à l’éducation des enfants pour les familles ayant peu ou moins de ressources.

La ville de Vauréal souhaite continuer à renforcer ses actions de solidarité en faveur des jeunes scolarisés. Dans le cadre de sa politique active en matière d’action sociale et pour tenir compte de la réalité sociale locale, il est souhaitable de maintenir le versement des bourses communales pour l’année scolaire 2015/2016, à hauteur de 102 €.

DEPENSES MONTANT EN € TTC RECETTES MONTANT EN € %

Achat prestations de service 6 784 Région Ile-de-France 6 500 41%

Achat matériel 500 Commune 8 784 56%

Conception support pédagogique 250 Participation habitants 450 3%

Alimentation 200

Frais de personnel 1 8 000

total 15 734 total 15 734

Frais de personnel : animatrice et service civique au prorata de l'action

Dépenses Recettes

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Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des bourses communales à 102 euros par jeune scolarisé, issu de familles ayant peu de ressources.

VI- QUESTIONS DIVERSES

6.1 Aménagement du mail Mendès France

Monsieur Erpelding souhaite connaître le gagnant : le trottoir ou la benne à ordure ? Monsieur Rollet répond que le maître d’œuvre est le perdant car il a dû reprendre à ses frais les deux portions qui posaient problème.

6.2 Dépôts sauvages

Monsieur Erpelding s’enquiert d’une éventuelle mise en oeuvre de la répression nécessaire.

Monsieur Rollet évoque des pistes en cours avec les bailleurs. Il cite pour exemple la ville de Cergy qui a opté pour la répression en faisant assermenter ses agents mais qui n’est pas suivie par le Procureur de la république.

Madame le Maire tient à souligner que la politique éducative est efficace au vu des tonnages ramassés. Reste effectivement le problème des incivilités.

6.3 Parking en herbe

Monsieur Erpelding demande communication de la fiche technique ainsi que de la fiche de pose de l'enrobé écologique qui a été installé à la place des evergreens ? Madame le Maire transmet en séance la fiche technique à Monsieur Erpelding. La fiche de pose sera transmise ultérieurement.

6.4 Durée des travaux sur les trottoirs

Monsieur Erpelding demande pourquoi les travaux de finition des trottoirs en face de feue l'école des longues terres sont-ils si longs ? Les riverains sont lassés ! Madame le Maire signale que le planning d’intervention est respecté. Tous les travaux seront achevés avant les vacances de Noël, à l’exception de la rue de la Varlope.

6.5 Pylône Telecom

Monsieur Erpelding s’interroge sur ce qui est prévu pour habiller le pylône Télécom situé sur l'Agora ?

Madame le Maire explique que les services doivent se rapprocher des opérateurs afin de trouver une solution.

6.6 Illuminations de Noël

Madame Faucon s’enquiert de la date de mise en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année. Serait-ce un oubli ou une cause d'économie budgétaire ? Madame le Maire donne la date du vendredi 04 décembre 2015.

6.7 Base de vie du chantier – avenue de la révolution française

Madame Faucon constate que la base de vie du chantier a laissé place à un tas de déchets ! Pourquoi vous ne faites rien ?

Madame le Maire déclare que le nettoyage a été fait.

59CM 02 décembre 2015

6.8 Voitures épaves

Madame Faucon signale, avenue de la Révolution française, à l'extérieur du parking DOMAXIS, la présence de véhicules (camions, citroen xsara, etc.) qui restent parqués sans bouger, quand compter vous les enlever ?

Madame Sylvain explique qu’il s’agit du domaine privé et que, par conséquent, la police municipale n’est pas habilitée à intervenir.

Monsieur Hermandesse ajoute que les propriétaires doivent effectuer une démarche auprès d’un officier de police judiciaire.

6.9 Sécurité dans les écoles suite aux attentats

Monsieur Hermandesse note que, alors que les attentats récents ont démontrés, si cela était encore utile, la barbarie avec laquelle les terroristes pouvaient frapper, alors que l'état d'urgence à été instauré avec des mesures spécifiques de sécurités aux abords des établissements scolaires en Ile-de-France, la ville de Vauréal n'a sécurisé ses établissements que le vendredi 27 novembre à midi à l'aide de barrières sommaires. Malgré cela, de nombreux automobilistes continuent de stationner devant les établissements (les Boulingrins et les Moissons, par exemple). Bien que nous connaissions déjà une partie de votre réponse consistant à dire que Vaureal n'est certainement pas une cible, et sans tomber dans la psychose, vous n'êtes pas sans savoir que l'un des terroristes des attentats de Paris a fait ses emplettes à une dizaine de km d'ici. Demandez à votre confrère de St Denis s’il pensait que sa commune abritait des kamikazes..... Nos questions sont donc les suivantes : quelles mesures avez vous prises ou comptez vous prendre afin de faire en sorte que la population se sente en sécurité, notamment les enfants qui, pour certains, ont été traumatisés ? Et comptez vous donner les moyens humains et techniques à notre police municipale pour agir correctement en termes de prévention et de répression ?

Madame le Maire répond que la ville a respecté les consignes de la Préfecture. Pour preuve, la présence de vigiles au Forum et à l’école de musique. L’école des Moissons est déjà équipée d’un vidéophone ; ce sera le cas des autres écoles ultérieurement. La problématique du stationnement devant les groupes scolaires a occasionné un retard dans la mise en place des barrières. Ces dernières ont finalement été installées sur ordre de la Préfecture. L’effectif de la Police Municipale (4 policiers et 2 ASVP) n’augmentera pas car l’équipe estime être en nombre suffisant pour assurer le travail de proximité. Monsieur Hermandesse fait part de la possibilité d’obtenir des recettes de la Préfecture pour l’employabilité des policiers municipaux non armés.

Madame le Maire, non informée de ce dispositif, va prendre attache auprès du service concerné.

6.10 Places de parking – face à la résidence Windsor

Monsieur Erpelding évoque les places de parking qui ont été créées en face de la résidence Windsor. Ont-elles vocation à être mises en service ? Voilà 3 semaines au moins qu’elles sont bloquées par des barrières.

Madame le Maire confirme que ces places de stationnement ont bien vocation à être mises en service. Il manque simplement le marquage au sol qui sera effectué dès le vendredi 04 décembre 2015 par l’entreprise.

Monsieur Techer demande si les bâtiments publics seront également équipés de vidéophones. Il aborde ensuite le problème des regroupements de jeunes aux Toupets et de l’insécurité dans ce quartier qu’il qualifie de « zone de non droit ». Madame Faucon conteste les problèmes de sécurité soulevés par Monsieur Techer. Les regroupements sont en effet beaucoup moins nombreux depuis la destruction de la halle. Monsieur Techer maintient ses propos en arguant que les regroupements existent toujours et se sont seulement déplacés.

Madame le Maire est outrée par l’expression « zone de non droit » employée par Monsieur Techer, d’autant plus qu’elle habite elle-même dans le quartier.

60CM 02 décembre 2015

Monsieur Prudent relativise les propos de Monsieur Techer : il s’agit de rassemblement de quelques jeunes et non de regroupements de trentaines de jeunes. Le quartier des Toupets n’est pas une zone de non droit ; il s’agit d’actes d’incivilités. Madame Faucon abonde dans le sens de Monsieur Prudent et accuse Monsieur Techer de donner une mauvaise réputation au quartier, allant jusqu’à empêcher des ventes immobilières.

Madame le Maire regrette que Monsieur Techer stigmatise ce quartier. Monsieur Techer déclare vouloir seulement préserver sa ville.

Clôture de la séance à 23h35

Affiché à Vauréal, le 08 décembre 2015

61CM 02 décembre 2015

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 décembre 2015

S. COUCHOT L.CHEVALIER JM ROLLET MC SYLVAIN

M. JUMELET P.COLSON JP. RIONI S. DUFAYET

R. LANTERI C.LARDET-ROMBEAUX A. PRUDENT D. VIZIERES

J .BADIANE M.EHRHART R.WATERLOT A. ARCHANI

J.JASON M.MICHEL D.KONCKI B GABIRON

G. ANDONI H.TECHER R.ERPELDING MP.FAUCON

R.NEDELEC N.VALELO-DOMINGO M.HERMANDESSE