Procès Verbal - pvcm 29 novembre 2023

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Procès Verbal - pvcm 29 novembre 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 29 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque, Ref.

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Berger-Levrauli

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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël

LANTERI, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 23 novembre 2023

Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia

CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone

DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre

FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle

SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme Coralie

LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme

Marie-Christine SYLVAIN, Mme Audrey CARON, Mme

Valentine CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme

Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline

JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.

Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia

JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF,

Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.

formant Ia totalité des membres en exercice

Conseillers municipaux absents ayant donné un pouvoir

M. BEDIN a donné procuration à M. ROLLET

Mme EUSEBE a donné procuration à Mme LARDET-

ROMBEAUX

Conseillers municipaux absents et non représentés

M.LACHAS n’a pas donné de procuration

Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration

Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration

M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration

Conseillers municipaux ayant quitté le Conseil municipal

en cours de séance

Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.

GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations

(22h30), au moment des questions orales

Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de

séance.Monsieur le Maire a le plaisir de pouvoir animer ce premier Conseil municipal, avec fierté et

émotion, bien que des ajustements soient encore certainement nécessaires. En préambule, Monsieur le Maire souhaite apporter quelques informations concernant la recrudescence, depuis plusieurs semaines, de vols de pièces de véhicules sur la commune de Vauréal ainsi que sur

l’agglomération. L’affaire est particulièrement suivie par le Cabinet du Maire et la police

municipale en lien avec la police nationale, même si ce sujet ne fait pas l’objet de

communication. Une cartographie précise de tous les vols et des tentatives de vols a été

demandée par ses soins. Sur la base de ces faits et de ces documents, deux actions ont été

sollicitées : la première concerne un travail collaboratif entre la police municipale et la police nationale afin d’assurer une présence policière de jour comme de nuit, de permettre des

enquêtes efficaces et d’accompagner les victimes; la deuxième tient au rétablissement de

l'éclairage public, qui relève de la compétence de l’agglomération, dans les rues concernées, cela à partir de ce soir et jusqu’à la fin de l’année. A ce jour, la police nationale a procédé à

trois arrestations en flagrant délit, avec placement en garde à vue. Cela constitue une bonne

nouvelle mais n’exclut pas que ces vols se reproduisent. Monsieur le Maire salue le travail de

la police nationale et de la police municipale. Il a communiqué à ce sujet avec Monsieur le

Préfet.

Monsieur le Maire est, par ailleurs, heureux d’annoncer que la commune de Vauréal vient de

se voir confirmer l’attribution de la 3°" fleur du label « Qualité de vie » du concours « Villes

et villages fleuris » ainsi que le prix spécial du coup de cœur du jury. Il cite les commentaires

du jury : « Encore une fois, la ville de Vauréal a démontré la maestria des élus et des équipes

communales quant à leur implication. La visite en trois modes (marche, voiture ef vélo) nous a permis d'apprécier une commune où il fait bon vivre et où le sentiment général reste celui d'une ville tenue qui s'est construite avec le paysage, tout en permettant de lier l’ancien bourg avec la nouvelle ville par cette présence du végétal ainsi qu'un mobilier urbain épuré et élégant. » Monsieur le Maire remercie les services techniques pour leur travail remarquable et leur adresse sa pleine reconnaissance.

Monsieur le Maire conclut en saluant le travail de Caroline MORIN, Directrice, qui participe ce soir à son dernier Conseil municipal. Elle a œuvré pendant trois ans en apportant des idées

nouvelles avec une implication de qualité ;il lui rappelle qu’elle sera toujours la bienvenue au

sein de la commune.

Madame JOSÉ tient à dire que, bien que les conditions du contrat d’embauche de Caroline

MORIN aient été dénoncées, le groupe « Vauréal 2020 avec vous » salue son travail.

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Matthias DUBOIS, en provenance de la ville de

Beynes, sera son successeur à compter du mois de janvier. Il lui souhaite la bienvenue.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les procès-verbaux des Conseils municipaux des 05 juillet et 07 octobre 2023.

Monsieur LE CUNFF remercie la Directrice des moyens généraux et de la commande

publique pour le travail fastidieux de retranscription, notamment lorsque les débats sont

houleux.

Monsieur le Maire s’associe à cette remarque.

Conseil municipal du 29 novembre 2023Ref.

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Berger-Levrault

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RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil municipal :

Décision n° 2023/118 relative à la signature d’un contrat avec la société « VERTIV France SAS » pour la maintenance de l’onduleur relié aux serveurs du système de vidéosurveillance, d’un montant de 1.590,48 € TTC Décision n° 2023/119 relative à la prestation de restauration de l’œuvre intitulée « Le Jardin de la Marelle » par l'artiste Madame Brigitte KOMORN, d’un montant de 6.750,00 €

Décision n° 2023/120 relative à la signature d’une convention avec le « FAL 44 — CAMPING SOLEIL DE JADE » pour un séjour famille, lors des vacances d’été, d’un montant de 9.513,10 € TTC Décision n° 2023/121 relative à la signature d’une convention avec une maquilleuse professionnelle, pour une prestation maquillage pour enfants, d’un montant de 370,00 € TTC

Décision n° 2023/122 relative à la signature d’une convention avec une maquilleuse professionnelle, pour une prestation maquillage pour enfants, d’un montant de 340,00 € TTC

Décision n° 2023/123 relative à la signature d’une convention avec ANDRE Thomas Archerire, auto-entrepreneur, pour une animation intitulée « Archery Battle », d’un montant de 400,00 € TTC Décision n° 2023/124 relative à la signature d’une convention avec Madame Annie AIME-LITAIZE, pour des interventions de sophrologie — hypnothérapie, d’un montant de 225,00 € TTC Décision n° 2023/125 relative à la signature d’une convention avec l’association « PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE » pour la mise en place d’un dispositif de secours dans le cadre du « Salon des associations 2023 »,

d’un montant de 503,00 € TTC

Décision n° 2023/126 relative à la signature d’un contrat avec le cabinet « HALCYON EXECUTIVE » pour la mission d’assistance au recrutement d’un Directeur Général des Services, d’un montant de 10.000,00 € Décision n° 2023/127 relative à la signature d’une convention de type « S » - Interventions musicales en milieu scolaire avec la DESDEN du Val d'Oise et les établissements scolaires

Décision n° 2023/128 relative à la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet « LC ARCHITECTURES » pour des travaux sur le bâtiment de l’Agora, d’un montant de 24.960,00 € TTC Décision n° 2023/129 relative à la signature d’une convention de formation professionnelle au logiciel iMuse pour l'Ecole de musique, d’un montant de 3.760,00 €

Décision n° 2023/130 relative à la signature d’une convention avec Elodie BRONDONI, pour le dépôt d’œuvres d’art à l’artothèque

Décision n° 2023/131 relative à la signature d’une convention avec Alejandra PINTO pour le dépôt d'œuvres d’art à l’artothèque

Décision n° 2023/132 relative à la signature d’une convention avec Pascal CATRY pour le dépôt d’œuvres d’art à l’artothèque

Décision n° 2023/133 relative à la signature d’une convention avec Stéphanie d’AMIENS D’EBRECOURT pour le dépôt d’œuvres d’art à l’artothèque

Décision n° 2023/134 relative à la signature du marché n° 23-05 « Déconstruction du Forum » avec la société « HAUTE NORMANDIE TP », d’un montant de 62.839,60 € HT

Décision n° 2023/135 relative à la signature d’un contrat « Entretien complet des ascenseurs et monte-charges » avec la société « OTIS », d’un montant de 8.763,20 € HT

Décision n° 2023/136 relative à la signature d’un contrat avec « PRODUCTIONS ANECDOTIQUES » pour un spectacle intitulé « Caché ! », d’un montant de 626,08 € TTC

Décision n° 2023/137 relative à la signature de l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en place de panneaux photovoltaïques, isolation et remplacement de toiture dans la salle polyvalente du gymnase des Toupets, avec l’agence « ALTEREA »

Décision n° 2023/138 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEKRA industrial SAS » pour les vérifications règlementaires obligatoires à la Maison de la Petite Enfance, d’un montant de 1.132,56 € TTC Décision n° 2023/139 relative à la signature d’un contrat avec la société « SYMBIOSES » pour le suivi de l’évolution de fissures sur le patrimoine communal, d’un montant de 11.250,00 € HT Décision n° 2023/140 relative à la signature d’un contrat avec la société « ECOGOM » pour les prestations de contrôle et de maintenance des aires de jeux et des sols amortissants, d’un montant de 9.350,40 € TTC Décision n° 2023/141 relative à la signature d’un contrat avec la société «MAN AND MACHINE » pour renouveler la licence réseau AutoCad Including, d’un montant de 1.374,00 € TTC Décision n° 2023/142 relative à la signature de l’avenant n° 2 au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide, avec la société « SOGERES » Décision n° 2023/143 relative à la signature d’un contrat avec la société « RISK CONTROLE » pour la mission de coordination SPS pour les travaux de démolition du Forum, d’un montant de 1.980,00 € HT

Conseil municipal du 29 novembre 2023Décision n° 2023/144 relative à la signature de l’avenant n° 3 au marché n° 22-10 « Aménagement d’une Maison de la Santé dans le bâtiment de l’actuelle crèche des Toupets » - lot 1 « Démolition, gros œuvre, cloisons, menuiserie » avec la société « EXACT BAT », d’un montant de 350,00 € HT Décision n° 2023/145 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « NEWENERGY » pour l'expertise de

Pensemble des factures d’électricité

Décision n° 2023/146 relative à la signature de l’avenant n° 2 au marché n° 22-10 « Aménagement d’une Maison de la Santé dans le bâtiment de l’actuelle crèche des Toupets » - lot 6 « Electricité » avec la société « KONNECT SYSTEMS », d’un montant de 1.900,00 € HT

Décision n° 2023/147 relative à la signature d’une prestation complémentaire de restauration de l’œuvre dénommée « Le Jardin de la Marelle » par Madame KOMORN Brigitte, d’un montant de 4.250,00 € Décision n° 2023/148 relative à la signature de l’avenant n° 5 au marché n° 18-01 « Prestations de services assurances » - lot 2 « Responsabilité Civile » avec la SMACL, d’un montant de 253,04 € TTC Décision n° 2023/149 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-01 « Prestations de services assurances » - lot 2 « Responsabilité Civile » avec la SMACL, d’un montant de 445,63 € TTC Décision n° 2023/150 relative à la signature d’un contrat avec la société « SPIE CityNetworks » pour la maintenance préventive et curative de la vidéoprotection, d’un montant de 19,522,60 € TTC Décision n° 2023/151 relative à la signature d’une convention avec le « CODEVOTA » ayant pour objet la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès et de la salle des expositions, à l’occasion des rencontres théâtrales amateurs Décision n° 2023/152 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « LES BALADINS DE L'HAUTIL » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès et du régisseur, à l’occasion d’un spectacle Décision n° 2023/1853 relative à la signature d’une convention avec l'association « WEYLAND ET COMPAGNIE » pour la mise à disposition de la salle 1 de 1’ Antarès et de la salle des expositions, à l’occasion du festival tout public

Décision n° 2023/154 relative à la signature d’un contrat avec l’association « LES AMIS DU PEUPLE » pour la location de la salle 1 de l’Antarès, à l’occasion d’une conférence, pour une recette de 650,00 € Décision n° 2023/155 relative au versement d’une aide financière à la micro-entreprise « HYGI CALI » dans le cadre d’une création entrepreneuriale, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/156 relative au versement d’une aide financière à la micro-entreprise « KIZAE » dans le cadre d’une création entrepreneuriale, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/157 relative au versement d’une aide financière à la micro-entreprise « SUBLIME BY NANY » dans le cadre d’une création entrepreneuriale, d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2023/158 relative au versement d’une aide financière à la micro-entreprise « ODCER7.9 » dans le cadre d’une création entrepreneuriale, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/159 relative au versement d’une aide financière à la micro-entreprise « NATIVE » dans le cadre d’une création entrepreneuriale, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/160 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des Sauveteurs Secouristes du Travail », d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/161 relative à la signature d’une convention avec l’association Omnisports Bray et Lû « A.O.B.L » pour le prêt du buggy-brousse

Décision n° 2023/162 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-13 « Création du parvis du Forum 2 incluant la démolition du Forum actuel » avec le cabinet « ESPACE LIBRE », d’un montant de 81.111,47 € HT Décision n° 2023/163 relative à la signature d’une convention avec Samuel TURAKIEWICZ, animateur- formateur, pour dispenser des ateliers autour des relations interpersonnelles et interculturelies aux personnes en TIG, d’un montant de 2.000,00 € TTC

Décision n° 2023/164 relative à la signature d’une convention avec l’association « TRAINING HARMONIE » pour dispenser un atelier du Leader ship aux personnes en TIG, d’un montant de 1.080,00 € TTC Décision n° 2023/165 relative à la modification de l’article 3 de la décision n° 2021/09 en date du 25 janvier 2021 en ajoutant l’encaissement des adhésions annuelles à l’Esquisse Coworking Décision n° 2023/166 relative à la signature d’une convention avec « LA COMPAGNIE DES 3 TRESORS » pour la représentation d’une pièce intitulée « Les 3 trésors », d’un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2023/167 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste, d’un montant de 4.889,74 € TTC Décision n° 2023/168 relative à la signature d’une convention avec l’association « DOMOINA JUNIOR » pour un concert intitulé « Nouvel’R de famille », d’un montant de 600,00 € TTC Décision n° 2023/169 relative à la signature d’une convention avec la commune de Courdimanche pour le prêt de matériel dans le cadre des « Virades de l’Espoir »

Décision n° 2023/170 relative à la clôture de la régie d’avances des menues dépenses de l'Ecole Municipale de

Musique

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Décision n° 2023/171 relative à la signature du marché n° 23-06 « Aménagement du parvis du Forum 2 » - lot 1 « Travaux de voirie, assainissement et réseaux divers » avec la société « COCHERY ILE-DE-FRANCE », d’un

montant de 522.811,25 € HT

Décision n° 2023/172 relative à la signature du marché n° 23-06 « Aménagement du parvis du Forum 2 » - jot 2 « Espaces verts » avec la société « QUESNOT PAYSAGE », d’un montant de 175.541,40 € HF Décision n° 2023/173 relative à la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics de la place des Marchands et de la place de la Maison de la Santé avec le cabinet « ESPACE LIBRE », d’un montant de 39.268,00 € HT

Décision n° 2023/174 qui annule et remplace la décision n° 2023/140 relative à la signature d’un contrat d’une prestation de contrôle et de maintenance des aires collectives de jeux et de sols amortissants avec la société « ECOGOM », d’un montant de 8.577,60 € TTC

Décision n° 2023/175 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « Domaine Régional de Chaumont sur Loire » pour une formation intitulée « Le Jardin Punk », d’un montant de 1.608,00 € TTC Décision n° 2023/176 relative au remboursement anticipé partiel d'emprunt avec la Caisse d'Epargne . Décision n° 2023/177 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « LES ARTISANS DU RÈVE » pour la représentation d’un pièce intitulée « Alice au pays des merveilles », d’un montant de 3.698,92 € TTC Décision n° 2023/178 qui annule et remplace la décision n° 2023/94 relative à la vente du véhicule Poids Lourd IVECO à la société « MIG CHIRPAN LTD », d’un montant de 11.083,00 € Décision n° 2023/179 relative à la signature d’un contrat avec « KAYSOL COUTURE » pour la dispense d'ateliers de couture, d’un montant de 585,00 € TTC

Décision n° 2023/180 relative à la signature d’un contrat avec « L'ATELIER DE GUILAINE » pour la dispense d’ateliers de fabrication d’une maison de poupée en carton et d’une « Give box livres », d’un montant de

1.400,00 € TTC

Décision n° 2023/181 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2023/182 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Habilitation électrique BS BE Manœuvre — Formation initiale — Opération d'ordre électrique — travaux simples », d’un montant de 1.100,00 € TTC

Décision n° 2023/183 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « ARPEGE » pour une formation intitulée « Formation au logiciel CONCERTO OPUS », d’un montant de 2.250,00 € Décision n° 2023/184 relative à l’acquisition de trois œuvres de Monsieur Hervé DUVAL, d’un montant de 1.960,00 € TTC

Décision n° 2023/185 relative à la vente du véhicule Citroën Jumper au concessionnaire « MADAME NASSIMA TAIEBI », d’un montant de 1.865,00 €

Décision n° 2023/186 relative à la signature d’un contrat avec la société « CINE DIGITAL PARIS » pour l'entretien et la maintenance des équipements numériques installés dans les deux salles de cinéma, d’un montant de 4.371,00 € TTC

Décision n° 2023/187 relative à la signature d’une convention avec Madame MARACAS Sandra, pour une prestation maquillage pour enfants, d’un montant de 370,00 €

Décision n° 2023/188 relative à la signature d’une prestation complémentaire de restauration de lœuvre dénommée « Le Jardin de la Marelle » avec Madame KOMORN Brigitte, d’un montant de 2.500,00 € Décision n° 2023/189 relative à la signature d’une convention avec Madame LUCAS Bettina pour une prestation maquillage pour enfants, d’un montant de 380,00 €

Décision n° 2023/190 relative à la signature d’un contrat avec l’association « A QUI LE TOUR » pour une démonstration et une initiation de Batucada, d’un montant de 350,00 € TTC Décision n° 2023/191 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « CIRIL GROUP » pour une formation intitulée « DSN », d’un montant de 900,00 € TTC

Décision n° 2023/192 relative à la signature d’une convention de prêt d’une trompette Yamaha YTR 2330 avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/193 relative à la signature d’une convention de prêt d’un picolo Yamaha YPC32 avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/194 relative à la signature d’une convention de prêt d’une trompette Yamaha avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/1958 relative à la signature d’une convention de prêt d’un trombone Antoine Sonnet avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/196 relative à la signature d’une convention de prêté d’un saxophone alto Yamaha Vas 280 avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/197 relative à la signature d’une mission de coordination S.P.S. pour les travaux d’aménagement du parvis du Forum 2 avec la société « EXCELL SECURITE », d’un montant de 4.880,00 € HT

Conseil municipal du 29 novembre 2023Décision n° 2023/198 relative à la signature d’une convention avec l'association «L’ABEILLE CARRILLONNE » pour la gestion des ruches municipales, d’un montant de 1.350,00 € TTC Décision n° 2023/199 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1 GEST » pour une formation intitulée « Formation de maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2023/200 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « CIRIL GROUP » pour une formation intitulée « DSN Approfondissement », d’un montant de 900,00 € TTC Décision n° 2023/201 relative à la signature d’un contrat avec « CONCEPT EVENEMENTS » pour la location d’une patinoire synthétique, d’un montant de 11.280,00 € TTC

Décision n° 2023/2072 relative à la signature d’une convention de prêt d’un trombone Tenor Pbone plastic avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/203 relative à la signature d’une convention de prêt d’une trompette Yamaha YTR 2330 avec un élève de l’école de musique

Décision n° 2023/204 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEVELOP’IT » pour l’acquisition d’une licence client supplémentaire avec la maintenance pour le logiciel ROOMINGIT, d’un montant de 66,66 € TTC

Décision n° 2023/205 relative à la vente d’un broyeur Muthing pour tondeuse frontale à la société « FAYEL ESPACES VERTS », d’un montant 3.385,00 €

Décision n° 2023/206 relative à la signature d’un marché n° 23-07 « Transports collectifs occasionnels pour les écoles et les services municipaux » - lot 1, 2 et 3 avec la société « GRISEL », d’un montant annuel de 70.000,00 € pour le lot 1, de 60.000,00 € pour le lot 2 et de 60.000,00 € pour le lot 3 Décision n° 2023/207 relative à la vente d’un lot de matériel de voirie à la société « AGK AUTOMOBILES », d’un montant de 927,00 €

Décision n° 2023/208 relative à la vente d’un lot de matériel à la société « MICHAL SKROK -— P.H.U.T MICH- TRANS », d’un montant de 696,00 €

Décision n° 2023/209 relative à la vente d’un lot de tondeuses Kubota à la société « ALLO FRED SERVICES »,

d’un montant de 1.521,00 €

Décision n° 2023/210 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « ZIGZAG » pour un spectacle intitulé « Baïlbutio », d’un montant de 4.000,00 € TTC

Décision n° 2023/211 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « ZIGZAG » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès

Décision n° 2023/212 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « POLY?SONS » pour un concert intitulé « Hommage à Claude Nougaro », d’un montant de 1.100,00 € Décision n° 2023/213 relative à la signature d’une convention de partenariat avec le « CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL » pour un concert intitulé « Nougaro-l’émotion-les mots sons » Décision n° 2023/214 relative à la signature d’un contrat avec le « POLE ITINERANT DU VAL D'OISE » pour un spectacle intitulé « Diva Syndicat », d’un montant de 4.735,20 € TTC Décision n° 2023/215 relative à la signature d’un contrat de diffusion d’un support de publicité avec la société « R2DIAG », d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2023/216 relative à la signature d’un contrat de diffusion d’un support de publicité avec la société « QUICK’N'COIFF », d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2023/217 relative à la signature d’une convention avec une bénévole pour accompagner les répétitions, la masterclass et la représentation « Franz et Karl DOPPLER -— concert de flûte »

La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :

Décisions n° 2023/119, 2023/147 et 2023/188 relatives à la restauration de l’œuvre

dénommée « Le Jardin de la Marelle »

Monsieur Bruno LE CUNFF fait une rétrospective de ces trois décisions. En juin 2023, un contrat est conclu avec l'artiste qui doit rénover l’œuvre, pour un montant de 6.750 €. En août 2023, un premier avenant est signé avec l'artiste pour une prestation complémentaire liée à des dégradations, pour un montant de 4.750 €. En octobre 2023, un deuxième avenant de 2.500 € est signé pour le motif de dégradations supplémentaires. Ces deux avenants ont doublé le montant de la prestation initiale. Comment peut-on expliquer que les besoins n'aient pas été cernés dès le mois de juin ? Un autre avenant ne va-t-il pas encore augmenter la note ?

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Monsieur Jean-Marie ROLLET assure qu'il s’agit du deuxième et dernier avenant. Les montants auraient pu être encore plus élevés mais le deuxième avenant a fait l'objet d’une

négociation avec l'artiste, S'agissant d'une œuvre d'art originale, cette négociation était compliquée car l'aspect artistique est difficilement évaluable et quantifiable financièrement. Cette succession d’avenants est effectivement liée au déroulement du chantier qui a révélé les dégradations au fur et à mesure de son avancée. Cet état de dégradation n'était pas totalement visible au moment de l'évaluation initiale de l'opération de restauration. Madame Jacqueline DISANT s’enquiert de l’origine des dégradations. Ces dégradations étaient-elles liées à l'environnement et aux mauvaises conditions climatiques ou à un acte

volontaire ?

Monsieur le Maire qualifie de miracle la pérennité de cette œuvre pendant trente ans car les enfants jouaient au foot à proximité, fragilisant les mosaïques. Par ailleurs, s'agissant d’une création artistique, son retrait requiert l'acceptation de l'artiste. Le choix a finalement été fait de conserver cette œuvre.

Décision n° 2023/126 relative à la signature d’un contrat avec le cabinet « HALCYON EXECUTIVE » pour la mission d'assistance au recrutement d'un Directeur Général des

Services

Madame Patricia JOSÉ, au vu du montant conséquent de 10.000 €, demande si cette dépense était indispensable. N’aurait-il pas été plus judicieux de faire appel à des dirigeants de la Communauté d'agglomération ou au CIG ? Ce montant équivaut à 40% d’un salaire de catégorie C débutant dans la fonction publique.

Monsieur le Maire explique avoir essayé de faire marcher les réseaux dans un premier temps. Malheureusement, en plein milieu de mandat, la plupart des personnes sollicitées n’ont pas souhaité quitter leur collectivité, notamment du fait d’avoir enfin pu stabiliser leurs équipes suite à la Covid et au conflit en Ukraine. Par ailleurs, la pratique du recours à un cabinet de recrutement est courante dans les collectivités, surtout pour les profils particuliers demandant de l'expertise. Le recours aux supports traditionnels de type Gazette des communes n’a pas permis de révéler des profils qui correspondaient à la demande. Plusieurs entretiens ont été conduits sans succès. À la suite de ces déconvenues, il a été décidé de faire appel à un conseil expert pour bénéficier de son propre réseau, ce qui a permis de recruter Monsieur Matthias DUBOIS. La remarque sur l'aspect financier est compréhensible. Toutefois, au vu du départ de l'actuelle directrice, son salaire ne sera pas comptabilisé

pendant un mois, ce qui permet de contrebalancer,

Madame Patricia JOSÉ fait remarquer que le salaire de la directrice n’est pas de 10.000 €. Monsieur le Maire rappelle que le salaire comporte des charges. Certes, le montant total n'atteint pas les 10.000 € maïs cela amoindrit le coût final. Ce cabinet a effectué un travail de filtre, de synthèse et a assisté aux entretiens. Ce qui a permis de finaliser le recrutement dans un délai serré, sachant que Monsieur le Maire ne pouvait pas se permettre de fonctionner

sans Directeur Général des Services (DGS).

Madame Patricia JOSÉ souhaite la bienvenue au nouveau DGS. Toutefois, elle sait que des personnes ont postulé sans avoir été reçues et que Monsieur le Maire connaissait déjà le futur DGS dans le cadre de ses missions professionnelles.

Monsieur le Maire réfute cette dernière allégation. Par ailleurs, il admet qu’un candidat d’une

commune voisine a postulé sans être retenu.

Décision n° 2023/127 relative à la signature d’une convention de type « S » - Interventions musicales en milieu scolaire avec la DESDEN du Val d'Oise et les établissements scolaires

Madame Patricia JOSÉ fait remarquer que la décision ne comporte ni d'article sur le montant de la rémunération ni sur son imputation. Cette dépense est-elle imputée sur le budget de

l’école de musique ou sur celui de l'Education nationale ?

Monsieur le Maire indique que ces précisions seront inscrites dans le compte-rendu.

Conseil municipal du 29 novembre 2023Décision n° 2023/129 relative à la signature d’une convention de formation professionnelle au logiciel iMuse pour l’École de musique

Madame Patricia JOSÉ souhaite savoir s’il y a un changement de logiciel à l’école municipale de musique et, si oui, pour quelles raisons ?

Madame Lydia CHEVALIER explique qu'un changement de logiciel a été effectué à partir du moment où l’école de musique a ouvert les inscriptions au quotient familial. Une interface était dès lors nécessaire avec le logiciel du Guichet unique. Le personnel de l'école de musique et la régisseuse ont bénéficié d’une formation sur ce nouveau logiciel. Madame Patricia JOSÉ ne comprend pas cette réponse dans la mesure où l’école de musique et la régie utilisaient déjà le même logiciel CONCERTO d’Arpège. La dépense est donc inutile. Madame Lydia CHEVALIER répète qu'il s'agissait de coordonner le logiciel de l’école de musique avec celui de la régie.

Madame Patricia JOSÉ insiste : l’école de musique et la régie avaient recours au même logiciel. Par ailleurs, la mise en place du quotient familial sur CONCERTO est tout à fait possible. Elle ne comprend donc toujours pas la réponse de Madame CHEVALIER qui, à son

sens, n'est pas claire.

Madame Lydia CHEVALIER évoque la nécessité, pour la régie, d’avoir accès aux informations contenues dans le logiciel de l'école de musique.

Madame Patricia JOSÉ maintient que c'était déjà le cas avant le changement de logiciel. Des dépenses inutiles ont donc été faites, sans compter les coûts de formation.

Décision n° 2023/134 et 2023/162 relatives à la déconstruction du Forum et à la création

d’un parvis

Madame Jacqueline DISANT, en analysant les deux décisions, s'interroge sur les raisons du recours à deux sociétés différentes et sur le coût total de la destruction du Forum. Monsieur le Maire explique que la décision n° 2023/134 porte sur la destruction du Forum en lui-même tandis que la décision n° 2023/162 concerne le recours à un maître d'œuvre pour piloter l’entreprise de déconstruction du Forum. Par ailleurs, cette maîtrise d'œuvre comporte également l'aménagement du parvis du Forum. La maîtrise d'œuvre est recrutée sur l'estimation d’un coût de travaux dont elle perçoit un pourcentage. Si l'étude démontre que le coût du montant des travaux est plus cher, le prorata de la maîtrise d'œuvre augmente, ce qui entraîne la conclusion d'un avenant.

Décision n° 2023/139 relative à la signature d’un contrat avec la société « SYMBIOSES »

pour le suivi de l’évolution de fissures sur le patrimoine communal

Monsieur Bruno LE CUNFF se demande si cette décision fait suite à des préoccupations particulières sur certains bâtiments publics. Si oui, quels sont les bâtiments concernés ? Quelles sont les conclusions des premières analyses si elles ont été réalisées ? Monsieur le Maire déclare avoir fait appel à un cabinet pour analyser les fissures de retrait, suite à un débat avec l'opposition dont il avait jugé l'intervention pertinente. Cette mission a

été étendue à l’église du village.

Madame Jacqueline DISANT demande à Monsieur le Maire d'apporter des précisions sur les fissures de retrait afin que le public comprenne de quoi il s’agit. Monsieur le Maire explique qu’un débat avait eu lieu en Conseil municipal suite au constat visuel de fissures sur la paroi derrière la maison Valois. La question avait alors été posée d'effectuer un contrôle pour détecter un éventuel risque. C’est ce qui a fait l’objet de cette

décision.

Décision n° 2023/145 relative à la signature d’un contrat avec l’entreprise « NEWENERGY »

pour l'expertise de l’ensemble des factures d'électricité

Madame Jacqueline DISANT souhaite des précisions sur les modalités d'évaluation des anomalies pour que la ville puisse faire des économies d'énergie. En consultant le site Internet de la société Newenergy, elle n’a pas trouvé d'informations sur le type d'anomalies. Par ailleurs, elle s'enquiert du nom des fournisseurs d'énergie de la ville.

Conseil municipal du 29 novembre 2023Ref.

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Monsieur Jean-Marie ROLLET explique qu'il arrive ponctuellement que la ville fasse appel à ce type de prestataires. Cette prestation ne coûte rien puisque celui-ci se rémunère via un pourcentage sur les économies réalisées. Qu'il s'agisse du gaz, de l'électricité ou de l’eau, il peut arriver que, lors de la fermeture de compteurs, certains abonnements continuent inutilement. ll peut également arriver que les puissances souscrites doivent être ajustées aux besoins réels, ce qui réduit les tarifs. Ce sont globalement les deux gains possibles, Quant aux fournisseurs d'énergie, la ville fait partie d’un groupement de commandes pour l'électricité (SIPPEREC) et pour le gaz ({(SIGEIF). Les fournisseurs sont respectivement ENGIE et

DIRECT'ENERGIE.

Madame Jacqueline DISANT demande confirmation du mode de rémunération de la société. Ne bénéficie-t-elle pas d’un forfait de base en épluchant cinq ans de factures ? Le cas échéant, ce ne serait pas très rentable pour l'entreprise.

Monsieur Jean-Marie ROLLET, qui ne suit pas le dossier sur le plan opérationnel, fera confirmer cette information dans le compte-rendu. En général, il n'existe pas de forfait de base. C'est ainsi que ces entreprises suscitent l'intérêt des collectivités qui n’ont rien à perdre. Monsieur Michel JUMELET cite en exemple le changement du système d'éclairage par des leds, qui génère moins de puissance. Il faut alors être vigilant en modifiant la puissance souscrite pour l’ajuster à la puissance réelle. Ce fut le cas au parc des sports. Madame Jacqueline DISANT, au vu du site Internet de l’entreprise et du contenu de la décision, a cru comprendre qu'il s'agissait uniquement d’un examen des factures par cette entreprise. Ce que les élus expliquent en l’espèce suppose que l’entreprise examine également

les contrats et leur conformité sur le terrain.

Monsieur le Maire explique que sur les factures peut apparaître une puissance moindre que celle qui est souscrite. Pour information, l’entreprise récupère 40% des économies d’un montant plafonds de 40.000 €. Il confirme qu'il n’y a pas de forfait de base.

I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia CHEVALIER)

1.1 Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal

Le règlement intérieur a été adopté par le Conseil municipal du 23 septembre 2020, puis modifié par la même instance le 16 février 2022.

Suite à l’élection de Monsieur Raphaël LANTERI en tant que Maire, le 07 octobre 2023, quelques éléments du règlement intérieur doivent être ajustés. Il est proposé de modifier ou d’actualiser les articles suivants :

> Article 8 relatif à l’enregistrement des débats :

Ajout d’une phrase concernant la communication d’une copie de l’enregistrement des séances.

> Article 10 relatif aux commissions permanentes facultatives :

Modification du nombre de commissions et du nombre de représentants

Modification des modalités de renouvellement

Reformulation de la notion d’avis

> Article 11 relatif aux organismes extérieurs :

Modification des règles de renouvellement.

> Article 13 relatif au déroulement de la séance :

Précision sur l’appel effectué par le Maire ou ses adjoints

Ajout de précisions sur les modalités de dépôt des procurations

Mise à jour de la règlementation sur la signature des procès-verbaux

> Article 17 relatif à l’accès du public :

Précision sur la mise en ligne de l’ordre du jour sur le site internet de la ville Rappel de la limitation du temps de parole du public

> Article 21 relatif aux amendements :

Ajout d’un paragraphe sur les modalités de vote

> Article 26 relatif aux modalités de vote :

Modification de l’ordre des résultats du vote

Conseil municipal du 29 novembre 2023> Article 28 relatif aux comptes-rendus :

Mise en conformité avec l’ordonnance du 07 octobre 2021

> Articles 29 relatif aux procès-verbaux :

Mise en conformité avec l’ordonnance du 07 octobre 2021

> Article 32 relatif aux locaux mis à disposition

Retrait de la ligne téléphonique

Modalités de prêt d’un vidéoprojecteur

Enfin, toute référence à « Madame le Maire » est remplacée par « le Maire ».

Madame Patricia JOSÉ fait savoir que les chefs de groupe ont été conviés à une réunion au cours de laquelle Monsieur le Maire n'était pas présent. Elle regrette que le document ait été transmis seulement quelques heures avant la réunion, ce qui n’a pas permis une étude approfondie car, d’une part, les élus exercent une activité professionnelle en parallèle de leur mandat, et d'autre part, de nombreux changements ont été apportés au règlement intérieur depuis son adoption en 2020 et sa modification en 2021. Les remarques faites lors de cette réunion n'ayant pas été toutes entendues, le groupe « Vauréal 2020 avec vous » votera

« contre. »

Madame Jacqueline DISANT rappelle l'historique de ce document : En mai 2020 ont eu lieu les élections municipales; en juin 2020, une rencontre sur la préparation du règlement intérieur a eu lieu avec Madame Dyna KONCKI, donnant lieu à l'adoption de ce règlement le 21 septembre 2020. Toutes les propositions du groupe « Vauréal 2020 avec vous » n'avaient pas été retenues mais le groupe avait voté « pour » et le règlement avait été adopté à l'unanimité. En 2022, un nouveau règlement avait encore été adopté. Le règlement intérieur proposé ce soir est donc le 3îme en trois ans et demi.

Madame Jacqueline DISANT indique qu'elle est étonnée et particulièrement déçue par cette proposition de nouveau règlement intérieur. On aurait pu croire qu'à une nouvelle équipe et un nouveau Maire correspondrait une envie de faire table rase du passé et de repartir sur de nouvelles bases. Force est de constater qu’il n’en ait rien. Ce nouveau règlement intérieur ressemble à l’ancien et des éléments polémiques ont été conservés, notamment l’article 15 relatif à la police de l'assemblée qui énonce une graduation de sanctions. Elle cite un extrait pour faciliter la compréhension par les citoyens : « Les infractions au présent règlement, commises par les membres du Conseil municipal, feront l’objet des sanctions suivantes prononcées par le Maire :

a) Rappel à l’ordre : Est rappelé à l’ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance de quelque manière que ce soit.

b}) Retrait de parole : Lorsqu'un conseiller a été rappelé à l’ordre plusieurs fois et que son comportement excède les prérogatives d'un élu et les termes d’un débat démocratique, le Conseil municipal peut, sur proposition du Maire, décider de lui interdire la parole pour le reste de la séance.

c) Suspension de séance : Si ledit membre du Conseil municipal persiste à troubler les travaux de l'assemblée, le Maire peut décider de suspendre la séance pour quelques instants afin de reprendre l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour dans des conditions satisfaisantes.

d) Ajournement de séance : Le Maire peut décider de renvoyer la tenue des débats à une date ultérieure lorsque le déroulement de la séance fait l’objet d'un trouble de

l’ordre public.

e) Expulsion de séance: Le Maire peut faire expulser un conseiller municipal qui troublerait gravement l'ordre d’une séance. Cette mesure ne peut s'appliquer que lorsque l’ensemble des mesures de police ont été épuisées.

Le Maire ayant la police de l’assemblée, elle estime qu'il n’était pas nécessaire de préciser ses pouvoirs de sanction. La majorité semble ne pas tenir compte des 3 dernières années pendant lesquelles le groupe Vauréal 2020 a travaillé avec elle. Elle admet que les débuts ont été tourmentés, mais ça n'a pas toujours était le cas et elle avait cru comprendre que les rapports du groupe Vauréal 2020 avec la majorité étaient devenus cordiaux. Les mesures décrites dans ce règlement semblent avoir été proposées pour mettre hors d'état de nuire des voyous. Elle

se déclare choquée.

Conseil municipal du 29 novembre 2023Ref.

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Berger-Levrault

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Madame Jacqueline DISANT poursuit en évoquant l’article 23 relatif aux questions orales. Le temps de parole des élus est toujours limité à 45 minutes. Elle cite la phrase « Pour éviter que

le temps dédié aux questions orales empiète sur le temps nécessaire consacré aux délibérations prévues à l’ordre du jour, la durée des questions orales est limitée à 45 minutes » qui, à son sens, ne veut rien dire car les questions orales interviennent après l'épuisement de l’ordre du jour et ne peuvent donc pas empiéter sur un temps déjà passé. Néanmoins, la source de

contestation reste ce temps de limitation de parole fixé à 45 mn car elle estime que l'opposition a été raisonnable ces derniers temps dans l'utilisation de son temps de parole et qu'elle ne fait que transmettre des questions posées par les Vauréaliens.

Madame Jacqueline DISANT évoque ensuite l'article 13 qui prévoit la possibilité pour le public de prendre la parole. Elle imagine que les Vauréaliens seront heureux d'apprendre que leur temps de parole est inutilement limité à 30 minutes

Madame Jacqueline DISANT déclare que le seul article positif dans ce règlement est l’article 33 qui prévoit que le règlement intérieur est modifiable en cours de mandat : « Ce règlement peut à tout moment faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale. Il doit être approuvé par le Conseil municipal à la majorité absolue des suffrages exprimés. » L'opposition accorde sa confiance au nouveau Maire pour modifier le règlement intérieur pendant son mandat, comme le prévoit l'article 33. Pour autant, elle votera contre l'adoption de ce nouveau règlement

intérieur.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 23 sur les pouvoirs de police existait déjà dans le précédent règlement intérieur et que ce point n’a pas été soulevé lors de la réunion de

préparation.

Madame Lydia CHEVALIER ajoute que, lors de cette réunion, il avait été dit que l'opposition pouvait revenir vers la Municipalité jusqu’à l'envoi du dossier de Conseil municipal pour

prendre le temps de lire le document et faire part de ses remarques.

Madame Jacqueline DISANT ne pense pas que la Majorité aurait accepté de revenir sur la

limitation du temps de parole et sur la police de l'assemblée.

Madame Lydia CHEVALIER en convient.

Monsieur le Maire, à propos de la police de l'assemblée, n’est pas certain que l’article aurait été conservé. Concernant le temps de parole limité à 45 mn, il explique avoir abordé le sujet avec son groupe et qu'il a été décidé à l'unanimité de maintenir les 45 mn. L'idée est que la Majorité apporte des réponses courtes pour pouvoir tenir le délai et que ces réponses n'engendrent pas de nouvelles questions conduisant à un débat ; il espère que cette méthode sera probante lorsque les questions orales seront abordées à la fin de la séance en cours. En attendant de vérifier que cette méthode fonctionne, le temps de parole restera limité à 45 mn. Madame Patricia JOSÉ réitère ses propos : le document a été transmis trop tard à l'opposition, ne lui laissant pas le temps de se concerter. Elle ajoute que, lors de la réunion, des clés pour le local de l'opposition ont été demandées pour chaque élu, comme inscrit dans le règlement, et qu'aucune suite n’a été donnée. Par ailleurs, des modifications ont été proposées sans être prises en compte. Elle rappelle que, même s’il est normal que Monsieur le Maire sollicite l’avis de son équipe, c'est lui qui décide en dernier recours. Si le règlement intérieur avait été transmis en temps et en heure, cela aurait permis à l'opposition d'étudier le fonds du dossier et peut-être de l’adopter à l'unanimité.

Monsieur Bruno LE CUNFF espère que l’article 33 permettra de retravailler le règlement intérieur, comme cela avait été le cas en 2020 avec Madame KONCKI. Quand bien même, à cette époque, toutes les propositions de l'opposition n'avaient pas été retenues, un accord avait été trouvé. Ce qui signifie que le consensus est possible. Dans la perspective d'une révision du règlement, quelques pistes pourraient être abordées concernant en particulier les articles 5 et 6 relatifs au droit de proposition et aux motions. Lorsque le Maire refuse d'inscrire cette proposition ou cette motion à l’ordre du jour, pourquoi ne pas les annexer au procès- verbal ? En effet, le public a le droit de savoir ce que l’opposition propose ainsi que le motif du refus par la Majorité. Concernant l’article 10 relatif aux commissions, le rendu d’un avis général n’apporte aucune plus-value puisque c’est le Conseil municipal qui décide au final. Par principe, ce nouveau règlement intérieur pourrait être expérimenté sur quelques mois avant d'être retravaillé. La Majorité et l'opposition travaillant dans de meilleures dispositions au fil du temps, il y a peut-être moyen de s’entendre sur les règles du jeu.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 10Monsieur le Maire précise à Madame JOSE que des jeux de clés sont en préparation pour les élus de l'opposition. Quant aux avis donnés en commission, ils permettent de donner une tendance sur la note et si elle doit faire l’objet d’ajustements avant son passage en Conseil municipal. L'avis n'étant pas une décision, il ne lie personne.

Madame Patricia FIDI, lors de la réunion de préparation de ce règlement, avait cru comprendre que l'objectif de l’avis était d’avoir une tendance générale et non la position de chacun.

Monsieur Bruno LE CUNFF revient sur l'inutilité d'émettre un avis en commission. Lors d’un Conseil municipal, le pouvoir de décider revient à la Majorité puisque, par définition, l'opposition est minoritaire. Les notes sont travaillées en amont lors des bureaux municipaux et leur adoption est acquise à ce moment-là. Dès lors, les commissions ont pour seul intérêt de pouvoir modifier des éléments. Un caractère solennel de ces commissions n'apporte rien. Monsieur le Maire confirme que des idées intéressantes peuvent surgir lors des commissions, comme ce fut le cas pour l'aménagement du parvis du Forum. Certes, c’est la Majorité qui décide au final, mais les débats sont productifs. L'avis, comme cela se pratique dans les autres communes et dans les EPCI, est un point de vue de la commission à un moment donné. Il

n'engage pas sur le vote final de la délibération.

Madame Jacqueline DISANT reproche à cet avis général d'exiger que l'élu présent en commission représente tous les membres de son groupe. Elle redoute alors qu’en Conseil municipal, il soit rétorqué que la Majorité ne comprenne pas tel vote puisque l'avis était favorable en commission.

Monsieur Bruno LE CUNFF demande à Monsieur le Maire s’il compte utiliser l’article 33 pour modifier le règlement intérieur à échéance de six mois à un an. Dans l’affirmative, sera-t-t-il envisager de travailler très en amont avec l'opposition ?

Monsieur le Maire se laisse un temps pour voir comment les différents groupes travaillent ensemble. Il consultera alors son équipe pour se positionner et suivra l'avis de cette équipe car il ne travaille pas seul. Rien n’est exclu mais il faut voir selon quelles modalités.

Le Conseil municipal, à la majorité (4 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Le

Cunff), décide de modifier le règlement intérieur selon les propositions ci-dessus.

1.2 Remaniement des commissions municipales facultatives

Le Conseil municipal dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions

spécialisées dont l’objectif est d’examiner les questions avant qu’elles ne soient soumises à l’assemblée d’élus.

Lors du Conseil municipal du 10 juin 2020, l’assemblée délibérante avait créée cinq

commissions communales facultatives, composées de dix membres chacune :

Commission « Culture et vie associative »

Commission « Développement social »

Commission « Education, jeunesse et petite enfance »

Commission « Espace public, urbanisme et travaux »

Commission « Finances » SE

MANMNI

MTS

Suite à l’élection du nouveau Maire, le 07 octobre 2023, il est proposé de remanier ces

commissions.

En 1® lieu, il est proposé de remplacer les commissions « Développement social» et

« Education, jeunesse et petite enfance » par une seule commission : la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social », ce qui portera à 4 le nombre de

commissions :

1. Commission « Culture et vie associative »

2. Commission « Espace public, urbanisme et travaux »

3. Commission « Finances »

4. Commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social »

Conseil municipal du 29 novembre 2023 11Ref.

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Berger-Levrauit

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En 2°" lieu, il est proposé de fixer la composition des 4 commissions à onze membres répartis comme suit, selon le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter l’expression pluraliste des élus :

Ÿ_ Liste « Vauréal, partageons l’avenir » : 7 membres

Ÿ_ Liste « Vauréal 2020 avec vous » : 2 membres

Ÿ Liste « L’avenir de Vauréal avec vous » : 1 membre

Ÿ Liste « Parti radical 95 » : 1 membre

La nomination des membres a lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal, à l’unanimité,

décide de procéder à main levée.

Monsieur le Maire est président de droit de ces commissions. Lors de la première réunion de chaque commission, un vice-président sera désigné pour le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement.

Monsieur Bruno LE CUNFF espère que l’un des membres de l’opposition pourra être désigné vice-président d’une commission. Quelles sont les motivations qui vous ont conduit à fusionner les commissions « Education, Jeunesse et Petite enfance » et « Développement social » ?

Monsieur le Maire explique que ce choix est tout simplement dû à l'activité de ces commissions qui ne se réunissaient quasiment jamais. L'idée est d’avoir plus de rythme dans ces commissions. De plus, peu de communes ont autant de commissions. Par exemple, la ville de Cergy, d’une taille plus conséquente, ne dispose que de trois commissions. Concernant la vice-présidence de ces commissions, il n’est pas possible aujourd’hui d'envisager de la confier à un membre de l'opposition, et ce pour les mêmes raisons que celles qui ont conduit à limiter le temps de parole à 45 mn. Si une réflexion devait être menée à ce sujet, la décision finale sera prise par l'équipe majoritaire et non par le Maire tout seul. Monsieur Bruno LE CUNFF estime que cette réponse montre aux concitoyens que l'opposition ne mène pas une vie facile et qu'elle fournit beaucoup de travail. Refuser la vice- présidence à un membre de l'opposition n'est pas un bon signal pour la démocratie dans la mesure où l'opposition représente une partie des Vauréaliens. A la lecture de la note, il ressort que le principe est que le Maire soit présent à ces commissions et que ses absences soient

une exception. Est-ce le cas ?

Monsieur le Maire précise que ce principe est fixé par la loi. Le Maire est président de drait de ces commissions. Mais il délègue la gestion de ces commissions à un vice-président. Monsieur Bruno LE CUNFF tient à préciser que si certaines commissions fonctionnent à vide, ce n'est pas du fait de l'opposition mais de l’absence de sujets qui pourraient être abordés et du manque d'innovation de la part de l’équipe. Il cite en exemple le cas de la commission « Education, jeunesse et petite enfance ».

Madame Patricia JOSÉ propose les personnes suivantes pour assister aux commissions en tant qu'auditeurs :

Commission « Culture et vie associative » : Madame Estelle CHAZÉ Commission « Espace public, urbanisme et travaux » : Monsieur André AMBROIS Commission « Finances » : Monsieur Arnaud ETIENNE

Commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » : Madame Ingrid ETIENNE

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- supprimer les commissions « Développement social » et « Education, jeunesse et petite enfance »,

- créer une commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social »,

- fixer à onze le nombre de membres composant chacune des 4 commissions,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et au vote à main levée, décide de désigner les onze membres composant chacune des 4 commissions de la façon suivante :

Conseil municipal du 29 novembre 2023 12Commission « Culture et vie associative » :

- Madame Lydia CHEVALIER - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Simone DUFAYET - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Natacha EUSEBE - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Josseline JASON - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Valentine CALABRE - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Guillaume MERLET - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Karim DAOUDI - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Patricia JOSÉ - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Madame Jacqueline DISANT - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Antoine MIGALE - liste « L'avenir de Vauréal avec vous »

- Madame Patricia FIDI- liste « Parti radical 95 »

Commission « Espace public, urbanisme et travaux » :

- Madame Audrey CARON - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Régine WATERLOT - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Daniel VIZIERES - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur David BEDIN - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Philippe SAINTE-CROIX - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Michel JUMELET - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Michel ROUZIOU - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Jacqueline DISANT - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Bruno LE CUNFF - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Antoine MIGALE - liste « L'avenir de Vauréal avec vous »

- Madame Patricia FIDI- liste « Parti radical 95 »

Commission « Finances » :

- Madame Valentine CALABRE - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Régine WATERLOT - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Jean-Marie ROLLET - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Guillaume MERLET - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Philippe SAINTE-CROIX - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Victorien LACHAS - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Karim DAOUDI - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Patricia JOSÉ - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Rida BOULTAME - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Antoine MIGALE - liste « L'avenir de Vauréal avec vous »

- Madame Patricia FIDI- liste « Parti radical 95 »

Commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » : - Madame Marie-Pierre FAUQUEUR - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Marie-Christine SYLVAIN - liste « Vauréal partageons l'avenir » - Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Siham FOURSANE - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Madame Josseline JASON - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Benjamin GABIRON - liste « Vauréal partageons l'avenir »

- Monsieur Rida BOULTAME - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Bruno LE CUNFF - liste « Vauréal 2020 avec vous »

- Monsieur Antoine MIGALE - liste « L'avenir de Vauréal avec vous »

- Madame Patricia FIDI- liste « Parti radical 95 »

Conseil municipal du 29 novembre 2023 13Ref,

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1.3 Modification de la composition des organismes extérieurs

Le Conseil municipal dispose de la faculté de désigner certains de ses membres afin qu’ils représentent la ville au sein de différents organismes extérieurs.

Par délibération en date du 10 juin 2020, le Conseil municipal a désigné les membres devant siéger notamment au sein des organismes suivants :

- Commission intercommunale d’accessibilité

- Société publique locale de Cergy-Pontoise Aménagement

- Syndicat Mixte Départemental Electricité/Gaz/Télécommunications

- Conseil d’administration du collège de la Bussie

- Conseil d'administration du lycée Camille Claudel

- Conseil d'administration de la Mission locale

- Commission départementale de sécurité

Suite à l’élection du nouveau Maire, le 07 octobre 2023, il est proposé de modifier la composition de ces 7 instances.

I! est proposé de remplacer Monsieur Raphaël LANTERI, Maire nouvellement élu, dans les 3 instances suivantes :

- Commission intercommunale d’accessibilité (membre suppléant)

- Société publique locale de Cergy-Pontoise Aménagement (membre titulaire) - Syndicat Mixte Départemental Electricité. Gaz/Télécommunications (membre titulaire)

Il est proposé de procéder à un remplacement des membres des 4 instances suivantes :

- Conseil d'administration du collège de la Bussie

- Conseil d'administration du lycée Camille Claudel

- Conseil d'administration de la Mission locale

- Commission départementale de sécurité

La désignation des membres de ces commissions, en l’absence de texte contraire, peut s’effectuer à main levée si le Conseil municipal est unanimement favorable à ce déroulé de la

procédure.

Monsieur Bruno LE CUNFF émet un doute sur le nombre de représentants de la commune au conseil d'administration du lycée Camille Claudel. Les trois membres titulaires, selon l’article R.421 du code de l'éducation, sont normalement : 1 représentant de la commune + 1 représentant de l’agglomération + 1 représentant du Conseil régional. Monsieur le Maire propose de retirer la note dans l'attente de vérification.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et au vote à main levée, procède aux désignations

suivantes :

Commission intercommunale d'accessibilité

- Monsieur David BEDIN - membre suppléant

Société publique locale de Cergy-Pontoise aménagement (assemblée générale) - Monsieur David BEDIN -— membre titulaire

Conseil municipal du 29 novembre 2023 14Syndicat mixte départemental électricité/gaz/télécommunications

- Monsieur Michel JUMELET— membre titulaire

Conseil d'administration du collège de la Bussie

- Monsieur Guillaume MERLET -— membre titulaire

- Madame Siham FOURSANE — membre suppléante

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention : Mme Caron) ef au vote à main levée, procède aux désignations suivantes :

Conseil d'administration du collège des Toupets

- Monsieur Guillaume MERLET— membre titulaire

- Madame Marie-Christine SYLVAIN — membre suppléante

Conseil d'administration de la Mission locale

- Madame Régine WATERLOT - membre titulaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : M. Daoudi) ef au vote à main levée,

procède aux désignations suivantes :

Commission départementale de sécurité

- Madame Valentine CALABRE

- Monsieur Daniel VIZIERES

- Monsieur Michel JUMELET

1.4 Soutien au Maroc et à la Libve pour les populations victimes de catastrophes naturelles

Un séisme de magnitude 7, survenu le 8 septembre 2023 au Maroc, a fait plusieurs milliers de

victimes et de blessés. L’épicentre du tremblement de terre a été localisé dans la province d’ AI-

Haouz, au centre du pays. De nombreux villages ont été fortement touchés. La ville de

Marrakech, qui compte un peu moins d’un million d’habitants et ne se situant qu’à quelques

dizaines de kilomètres au nord de l’épicentre, a été lourdement frappée.

Parallèlement, des inondations, provoquées par la tempête Daniel, ont touché le Nord-Est de la Libye, le 10 septembre 2023, occasionnant également plusieurs milliers de victimes et de

déplacés,

Face à ces nouvelles catastrophes, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur

souhait de venir en aide aux populations affectées.

L’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir les populations marocaine et libyenne touchées.

Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances

exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires.

Aujourd’hui la commune souhaite à nouveau exprimer toute sa solidarité envers les populations touchées en faisant un don de 8.000 € réparti entre le Maroc et la Libye.

Monsieur Bruno LE CUNFF déclare que son groupe est solidaire et favorable à cette délibération. Il remercie Monsieur Benjamin GABIRON pour les actions discrètes menées en faveur de l'Ukraine. Il salue l'initiative de verser ces fonds à des têtes de réseaux des collectivités territoriales car cela permet de constituer un pot commun. Il propose l'insertion d’un article dans L’Etincelle à ce sujet car, certes, c’est le Conseil municipal qui vote maïs ce

Conseil municipal du 29 novembre 2023 15Ref.

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sont les Vauréaliens qui paient. Il s’agit également, à travers cet article, de sensibiliser les personnes à ce type de dons. Il faut communiquer, cela peut inciter également d’autres

collectivités territoriales à agir.

Monsieur le Maire reconnaît que ce type de communication peut être utile. La proposition

sera étudiée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder une aïde exceptionnelle de : - 4.000 € au Maroc et de la verser à Cités Unies France, qui s'engage à l’attribuer directement aux villes qui en ont besoin pour les affecter à un projet précis,

- 4.000 € à la Libye et de la verser au fonds d'action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) qui permet de fédérer les contributions des collectivités et d'assurer la traçabilité de ce qui sera financé.

II - FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)

2.1 Approbation de la décision modificative n° 1 au budget principal de la ville

Lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés.

De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.

Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.

L’instruction budgétaire et comptable M57 impose le calcul de l’amortissement au prorata temporis pour chaque immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.

Cela signifie que tant que l’exercice en cours n’arrive pas à son terme et que l’ensemble des immobilisations de l’année (les dépenses d’investissement) n’a pas été réalisé, il n’est pas possible de connaître le montant des dotations aux amortissements.

Pour 2023, les chapitres 040 et 042 du budget principal de la ville ont été abondés à hauteur respective de 770.000 € en recettes d’investissement et dépenses de fonctionnement. Au vu des dépenses d’investissement réalisées en cours d’année 2023, ces inscriptions budgétaires ne suffisent pas. Il est nécessaire de présenter une décision modificative. Par ailleurs, face à la volatilité de l’index EURIBOR 3 mois la commune saisit l’opportunité de rembourser de nouveau partiellement et de manière anticipée la ligne d’emprunt A751310E 30- 02 contracté en 2018 auprès de la Caisse d'Epargne (premier remboursement réalisé à l’échéance du 28/10/2023). A cet effet, 52.000 € sont inscrits pour permettre de réduire le coût des intérêts de cet emprunt.

De plus, pour finaliser l’opération réhabilitation de la Place des Amoureux et des Marchands inscrites en investissement, il est nécessaire d’inscrire des crédits sur le chapitre 20.

Madame Patricia FIDI remercie M. ROLLET car elle trouvait le recours à l’'EURIBOR assez dangereux. Elle avait interpellé M. ROLLET à ce sujet lors d'un précédent Conseil municipal afin de savoir si cet emprunt était capé. Elle qualifie de bonne nouvelle le remboursement

anticipé.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 16Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 au budget

principal de la ville, au montant de 92.000 € en investissement et de 0 € en fonctionnement

(virement de chapitre à chapitre), présentant une balance générale sur les deux sections après approbation de 35.287.358,31 € au lieu de 35.195.358,31 € (=vote du BP 2023).

2.2 Admission en non-valeur du budget principal de la ville

Le comptable public est préposé aux recouvrements et aux paiements des deniers publics, sous sa seule responsabilité. Ainsi, après l'émission des titres de recettes par la ville, le trésorier

municipal doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir à leurs recouvrements

dans les meilleurs délais.

Toutefois, dans certains cas particuliers, il apparaît que, malgré les efforts du trésorier, les

débiteurs soient dans l'incapacité d'honorer leur dette envers la ville. Conformément aux

dispositions du décret du 7 novembre 2012, le comptable public propose dans ce cas à la

commune une liste « d'admission en non-valeur » (ANV) de ces créances irrécouvrables

Il s’agît d’une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à une meilleure situation financière.

D'autre part, certaines dettes font l'objet de dépôts de dossiers de surendettement ou de liquidation judiciaire par les débiteurs, qui donnent parfois lieu à un effacement de la dette par décision de justice. Dans ce cas, le comptable public présente une liste de « créances éteintes » qu'il convient d'annuler dans les écritures de l'ordonnateur.

Pour 2023, le comptable public du Service de Gestion Comptable de Cergy-Pontoise a transmis l’état des titres irrécouvrables.

En vertu de son impossibilité à recouvrer certaines valeurs et au regard des motifs justifiant Pirrécouvrabilité des titres en question, il est proposé au Conseil municipal de faire droit à la requête du comptable public et d'admettre en non-valeur les sommes correspondant à des produits irrécouvrables afin d’apurer les comptes budgétaires.

Le comptable a également fait parvenir la liste des créances éteintes concernant des personnes physiques (suite à des procédures de surendettement) et des personnes morales (suite à une liquidation judiciaire).

Cette année, les listes présentées concernent des dettes enregistrées entre 2001 et 2011 pour les admissions en non-valeur et 2019 et 2022 pour les créances éteintes.

Il est proposé :

> L’admission en non-valeur des sommes irrécouvrables reprises dans les tableaux ci-dessous, pour un montant total de 11.669,67 € proposé par la trésorerie.

ADMISSION EN NON VALEUR

liste n°6034020312

. Montant restant à Exercice

recouvrer

2001 142,89 €

2006 782,52 €

2008 442,46 €

2009 1 410,38 €

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2010 1.619,44 €

2011 7 271,98 €

Total général 11 669,67 €

> L’admission en créances éteintes des sommes irrécouvrables reprises dans le tableau ci-dessous, soit un total de 228,23 €.

CREANCES ETEINTES

Surendettement

liste n°6217560212

ANNEE MONTANT

2019 47,85 €

2022 180,38 €

TOTAL 228,23 €

L’admission en non-valeur des créances proposées par le Trésorier se matérialise par l’émission d’un mandat pour la somme globale de 11.897,90 €, imputée au chapitre 65.

Monsieur Bruno LE CUNFF note que certaines créances remontent à des exercices de 2001. Ces créances existent donc plus de vingt après leur émission. Est-ce normal que le process soit aussi long pour essayer de récupérer ces sommes et aboutir à des créances éteintes ? Est-ce possible que d’autres créances irrécouvrables aussi anciennes soient admises en non- valeur d'ici plusieurs années ? Concernant l'exercice 2011, il apparaît que les montants à recouvrer ont été multipliés par 4,5 par rapport à 2010. Que s'est-il passé en 2011 ? En théorie, ces sommes admises en non-valeur sont censées être recouvrées lorsque le débiteur retrouve une situation financière plus saine. Est-ce ce qui se produit dans les faits ? Il en doute au vu des délais plutôt longs.

Monsieur Jean-Marie ROLLET, qui ne peut pas apporter de réponse précise sans une analyse menée avec le trésorier général, attire l'attention sur la faiblesse des montants. Il s'agit de 11.669,67 € pour 11 débiteurs. Concernant l’année 2011, cela peut être dû à un seul débiteur qui était redevable d'un montant élevé. Il est imaginable que la ville finisse par percevoir des recettes qui remontent à longtemps, sachant tout de même que plus le temps passe, plus les chances de recouvrement s’amenuisent. Le travail du trésorier consiste à rendre certaines créances irrécouvrables car la perception de la recette devient inenvisageable. Par ailleurs, les communes ont l'obligation de provisionner un certain nombre d'euros correspondant aux créances non honorées.

Monsieur Philippe SAINTE-CROIX apporte une précision sur les montants proposés ; ils sont composés en principal et en intérêts. Une analyse doit être menée pour distinguer ce qui relève du principal et ce qui relève des intérêts.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'état transmis par le comptable public au titre des créances admises en non-valeur, ainsi que des créances éteintes.

2.3 Provisions comptables du budget principal de la ville

L’instruction M57 ainsi que les articles L.1612-16, L.2321-1, L.2321-2, L.2121-29 et

R.2321-2 relatifs aux dépenses obligatoires du code général des collectivités territoriales rendent obligatoires pour les collectivités, l’inscription d’une provision par délibération du Conseil municipal, lorsque le recouvrement de certains restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 18La constitution d’une provision pour charges doit être réalisée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité probable, estimé à partir des informations communiquées par le comptable public. Pour 2023, ce risque est estimé à hauteur de 60% des 172.384,15 € de créances restant à recouvrer sur les exercices antérieurs à 2022, hors créances publiques et créances irrécouvrables et éteintes.

Depuis plusieurs années, le Conseil municipal délibère sur le montant des provisions à constituer sur le budget principal de la ville afin de prémunir la collectivité contre le risque de créances douteuses non réglées.

Pour 2023, le solde restant de provision est de 101.691,61 €.

Le besoin de provision pour 2023 est de 103.430,49 €.

I! y a donc lieu pour 2023 de revoir ce montant à la hausse.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'inscription d'une dépense à hauteur de 1.738,88 € au chapitre 68 « Dotations aux provisions » - Nature 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants », afin de revaloriser le montant des provisions pour créances douteuses de la commune, pour 2023.

2.4 Modification d’une garantie d’emprunt - réaménagement d’un emprunt souscrit par

ERIGERE en 2018 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le 20 avril 2018, le Logis Social du Val d'Oise a sollicité de la commune la garantie à hauteur de 100% d’un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l’opération de réhabilitation de la résidence des Longues Terres C sise rue des Campagnols et rue des Taupinières. Ce prêt PAM a été contracté pour la somme totale de 4.626.318,42 € et la garantie accordée par le Conseil municipal par délibération du 19 décembre 2018.

Par courriel du 24 avril 2023, le Logis Social du Val d'Oise, devenu ERIGERE en 2019, a sollicité auprès de la commune la réitération de la garantie à hauteur de 100% de cet emprunt,

suite à son réaménagement convenu avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les caractéristiques financières de l’emprunt initialement contracté par le Logis Social du Val d’Oise étaient les suivantes :

Numéro de contrat initial : 83539-5201660 — Phases 1 et 2

Caractéristiques financières

Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations

Montant global 4.626.318,42 €

Durée 25 ans

Date de signature 27/08/2018

Périodicité Annuelle

Date de la première échéance 01/09/2019

Taux variable basé sur le taux du livret À

Marge fixe sur Index 0,6%

Profil d'amortissement du capital Amortissement déduit (intérêts différés)

Taux de progressivité des échéances 0%

Base de calcul des intérêts 30/360 J

Remboursement anticipé Possible contre paiement d’une indemnité actuarielle

Conseil municipal du 29 novembre 2023 19Ref.

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Les nouvelles caractéristiques financières de cet emprunt après réaménagement sont les suivantes (les différences figurent en gras) :

Numéro de l’avenant de réaménagement : 145103 — Phases 1 et 2

Caractéristiques financières

Prêteur Caisse des Dépôts et Consignations

Capital restant dû Phases 1 et 2 4.268.622,38 €

Nouvelle durée résiduelle Phase 1 21 ans

Nouvelle durée résiduelle Phase 2 25 ans

Périodicité Annuelle

Taux variable basé sur le taux du livret À

Marge fixe sur index 0,6%

Date de la prochaine échéance 01/09/2023

Phase 1

Date de la prochaine échéance 01/01/2024

Phase 2

Type d'amortissement du capital Echéance prioritaire {intérêts différés)

Taux de progressivité des échéances 0%

Phase 1

Taux de progressivité des échéances 1,500%

Phase 2

Base de calcul des intérêts Phase 1 30/360 J

Base de calcul des intérêts Phase 2 Base 365

Frais de dossier 0,03% du capital restant dû, soit 1.280,59 €

Remboursement anticipé Possible contre paiement d'une indemnité actuarielle

En résumé, le réaménagement de l’emprunt initial 83539-5201660 a porté sur les éléments

suivants :

+ modification du différé d’amortissement ;

+ modification de la durée résiduelle à la date de valeur ;

+ modification du taux de progressivité des échéances ;

+ modification de la modalité de révision (un paragraphe est ajouté au contrat permettant

la substitution de l’index et/ou autre(s) indice(s) en cas de disparition définitive de

l’index et/ou autre(s) indice(s) ;

+ modification de la date de la prochaine échéance ;

+ modification de la base de calcul des intérêts.

En contrepartie de la réitération de la garantie de cet emprunt, ERIGERE assure la réservation de logements au profit de la ville. Une délibération spécifique autorise la signature de la

convention de réservation de logements. Tout emprunt garanti engage la commune, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités

du prêt garanti.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 20Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- DE REITERER sa garantie pour le remboursement de chaque ligne de prêt réaménagée,

initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 de l'avenant de réaménagement n°145103 et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en

principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes

commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- D'APPROUVER les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée qui sont indiquées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne de prêt à taux révisable indexée sur le taux de livret À, le taux du livret

effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de

valeur de réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

À titre indicatif, le taux de livret a au 30/12/2022 est de 2,00 %.

- D'APPROUVER les conditions suivantes :

- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité,

- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- DE S'ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

2.5 Convention de réservation de logements entre la ville et ERIGERE - résidence des Longues

terres

Le 20 avril 2018 le Logis Social du Val d’Oise a sollicité de la commune la garantie à hauteur de 100% d’un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de l’opération de réhabilitation de la résidence des Longues Terres C sise rue des Campagnols et rue des Taupinières.

Ce prêt a été contracté pour la somme totale de 4.626.318,42 € et la garantie accordée par le Conseil Municipal par délibération du 19 décembre 2018.

Le Logis Social du Val d'Oise, devenu ERIGERE en 2019, sollicite désormais la réitération de la garantie à hauteur de 100% de cet emprunt auprès de la commune, suite à son réaménagement

convenu avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

La durée d’exécution du contrat de prêt initial ayant changé, il y a lieu de formaliser une convention de réservation de logements, contrepartie de la réitération. Il est proposé, par le biais de la convention de réservation de logements de réserver 15 logements. La convention de réservation de logements s’exécutera durant 25 ans.

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Monsieur Rida BOULTAME souhaite connaître les raisons qui ont amené ERIGERE à demander le réaménagement de sa dette, sachant que, sur l’année 2021, ses résultats ont été très bons au niveau de l'Ile-de-France. Par ailleurs, au niveau du remboursement (4,6 millions € en 2018 et 4,2 millions € en 2023), seulement 300.000 € ont été remboursés,

ce qui est peu.

Monsieur Jean-Marie ROLLET explique que les bailleurs mènent une gestion active de leur dette et n'hésitent pas à renégocier quand les conditions financières sont plus pertinentes. Cela leur permet d’avoir des moyens plus importants pour moderniser, construire et rénover leur patrimoine. Les négociations ont dû être menées avant la hausse des taux puisqu'ERIGERE a contacté la ville au printemps 2023, donc après les négociations. Concernant l'amortissement, il y a un taux de progressivité des échéances, ce qui peut expliquer les faibles montants sur les premières années, sachant que l'emprunt, encore

récent, porte sur 25 ans.

Monsieur Bruno LE CUNFF, en lisant la convention, a noté que l’article 3 mentionnait que la contrepartie de cette garantie d'emprunt confère à la ville un droit de réservation pendant 29 ans alors que le contrat est signé pour une durée de 25 ans. Cet article 3 n'est pas très clair ; il n’est pas spécifié à partir de quelle date le délai de 29 ans démarre. Monsieur Jean-Marie ROLLET explique que les négociations, à l'origine, portaient sur 29 ans mais avec peu de logements. A la fin, les négociations se sont arrêtées sur 15 logements

sur une période de 25 ans.

Monsieur Bruno LE CUNFF ne comprend toujours pas pourquoi le contrat est signé sur 25 ans. La période de 29 ans deviendra caduque à un moment. Quid des 4 dernières années ? Madame Marie-Christine SYLVAIN explique que, pour la gestion en flux, des conventions vont être signées en début d’année prochaine. À ce moment-là, la ville disposera des méthodes de calcul et de la durée ; la Municipalité se battra pour que cette durée soit égale à 29 ans. Monsieur Bruno LE CUNFF maintient qu'il y a un problème sur la durée de l'engagement dans cette convention. C’est un point important car 4 années sont en suspens. Monsieur Rida BOULTAME croit savoir que, sur cette zone, le bailleur a proposé aux locataires de racheter leur logement, ce qui n'est pas compatible avec une garantie d'emprunt. Madame Marie-Christine SYLVAIN répond que ERIGERE a demandé à la ville l'autorisation de vendre certains logements, sur un autre contingent que celui évoqué par Monsieur BOULTAME, et que la ville a répondu par la négative. Sur ce quartier, c'est un autre bailleur (CDC Habitat) qui a procédé à des ventes.

Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, après lecture de la convention (article 6), apporte la réponse à la question de Monsieur LE CUNFF sur la durée de 29 ans : « Les droits à réservation de la ville attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt. » Monsieur Bruno LE CUNFF convient que c'était l'élément qu'il manquait à la compréhension

de cette durée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'approuver le projet de convention de réservation de logements ci-annexé pour la résidence des Longues Terres C sise rue des Campagnols et rue des Taupinières et lié à la réitération de la garantie de l'emprunt réaménagé d'ERIGERE à hauteur de 100% pour 25 ans, auprès de la Caïsse des Dépôts et Consignations.

III- QUESTIONS GROUPEES

3.1 Actualisation du tableau des effectifs

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, toute création ou modification de poste doit être mentionnée sur le tableau des effectifs. Il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs en fonction de l’état du personnel présent et des mouvements de personnels à venir à compter du mois de janvier 2024. Les

Conseil municipal du 29 novembre 2023 22suppressions de postes ont été soumis à l’avis du Comité Social Territorial (CST) qui a émis un

avis favorable en date du 24 novembre 2023.

Madame Patricia JOSÉ, à la lecture de la note, constate que 32 postes ne sont pas pourvus dont 4 postes en filière administrative, 8 postes en filière technique, 2 postes en filière médico- sociale, 4 postes en filière culturelle, 9 postes sur la filière animation et 3 postes d'assistant maternel. Pourquoi ces postes ne sont-ils pas pourvus ? Dans un précédent Conseil municipal la création d'un poste d'assistant de directeur de Cabinet avait été annoncée (CDD ou CDI, catégorie B ou C). Ce poste est-il maintenu ? Quid du manager de commerces de proximité et du chargé de budget ? Par ailleurs, dans quel service est positionné le poste de Directeur territorial ?

Monsieur le Maire explique que, de manière générale, les collectivités territoriales ont des difficultés à recruter. C’est le cas, par exemple, pour le poste de responsable de bâtiment que la ville n'arrive pas à pourvoir depuis un an et demi. Le recrutement d’un assistant de

directeur de Cabinet est toujours d'actualité. Le poste de manager de proximité est pourvu. Le grade de directrice territoriale relève de la directrice des Finances.

Madame Patricia JOSÉ demande des précisions sur les raisons qui empêchent le recrutement dans la filière animation.

Monsieur le Maire cite la concurrence avec les autres communes du territoire, les limites financières ainsi que les spécificités du poste. Il illustre son propos par la difficulté de recrutement de maîtres-nageurs à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Madame Patricia JOSÉ, au vu du nombre de jeunes sur la commune, estime que cette carence de 9 animateurs est problématique.

Madame Marie-Pierre FAUQUEUR temporise en expliquant que des vacataires sont recrutés afin de répondre aux normes d'encadrement, notamment des étudiants, ce qui a permis d'apporter une stabilité dans les groupes scolaires.

Madame Patricia JOSÉ insiste sur le profil de la population vauréalienne qui implique d’avoir des animateurs ancrés sur le territoire, ce qui oblige à trouver des solutions pour conserver les agents présents sur les accueils périscolaires, sur la restauration scolaire et sur les soirées. La jeunesse a besoin de repères et de référents stables. La vacation a ses limites ; l'investissement n'est pas le même que celui des agents titulaires.

Madame Marie-Pierre FAUQUEUR précise qu’au vu de la tension sur ces postes, la ville est vigilante et contractualise les vacataires qui donnent satisfaction et qui souhaitent rester sur la ville. L'objectif n’est pas d’embaucher que des vacataires mais de remplir les obligations en matière de sécurité auprès des enfants, en attendant des recrutements pérennes. Madame Patricia FIDI s’enquiert de l'existence ou non d’un tableau recensant les vacataires et la charge que ces derniers représentent pour la ville. Elle ajoute que les recrutements se font également par le bouche-à-oreille, en témoigne le recrutement d'un agent de traversée devant l'école de l’Allée couverte. Il faut donc utiliser le relationnel de chacun.

Madame Patricia JOSÉ entend bien cette remarque mais insiste sur le fait que ces emplois ne sont pas pérennes.

Monsieur le Maire rappelle que la problématique du recrutement n'est pas cantonnée à la filière animation. Dans ce contexte, une vidéo a été réalisée par les agents de la commune afin de présenter les métiers et les perspectives d’avenir possibles. À côté de ce support, la ville a ouvert un profil sur Linkedin afin de faire jouer le réseau.

Madame Patricia JOSÉ souligne également les carences dans la filière technique. Monsieur le Maire indique que les moyens de communication portent sur tout le périmètre des besoins de recrutement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (4 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Le Cunff), décide d'adopter le tableau des effectifs tel qu'il est présenté ci-dessus.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 23Ref.

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Effectifs

Effectifs EFFECTIFS ue : Grades où emplois Catégorie | Bugétoires | BUDGETAIRES à 2023 JANVIER 2024. peurvus [TN

CotHeborateur de cabinet A 7 g FT

Directeur Géngral des Services A g 4 9

Directrice Générale Adjointe À 47 4 ©

FILIERE AOMINISTRATIVE ;

Girecteur Territoriol = 1 + ’ î

Attaché Principal A 4

Attaché TA 7e

Rédacteur Principal da er Classe CS 4

|Rédocreur Principale 2ème Giasse 5. 4.

Rédacteur | 13 .13

Jadjoinre Adm.Prine. de Ter classe ° k & 8 8

Adjoint adm. Princ. de 2° cinsse ë 13 153 EE

Adjointe naiministrotif Tercitoriel, fe 155 423.5 FES Si

| a

ÂTOrAt FRIERE ADMINISTRATIVE 63,5 64,5 59.5 F2 4:

JADIERE TECHNIQUE

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JFILIERE SOCIALE = Educateur de J.Enfanre de cinese exeptlonnelle 1 Na

lEgucateur de J.Enfants & 8. 3.

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298,50 298,60

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z 2

Conseil municipal du 29 novembre 2023 243.2 Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire d’accueil des tournages et adoption de

documents communs dans le cadre de la création d’un bureau des tournages d'agglomération

La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a validé le 11/10/2023 la création d’un « Bureau d’Accueil des Tournages » (BAT), porte d’entrée unique, visible et reconnue sur le

territoire articulant service communaux et communautaires.

Les enjeux de ce partenariat entre les communes et la CACP sont :

- Une simplification pour les professionnels de l’image qui auront un « portail unique » pour accéder au territoire, mieux identifié dans le circuit professionnel.

- Une meilleure valorisation du territoire, grâce au levier de développement économique constitué par la présence du BAT dans les circuits professionnels, action pour laquelle les villes ne disposent pas de moyens humains ni financiers (référencement des décors, stands aux salons spécialisés.…).

Les communes conserveront leurs prérogatives actuelles : autorisation de tournage, occupation

de la voie publique (pouvoirs de police du Maire), facturation et encaissement des recettes

d'occupation des domaines public et privé de la commune selon les tarifs municipaux en

vigueur.

La mise en place du BAT et l’adoption d’un fonctionnement commun entre toutes les villes de

l’agglomération reposent sur 3 documents distincts :

- Une fiche de demande d’autorisation de tournage remplie par le professionnel de l’image,

et transmise par le BAT aux communes et/ou propriétaires de lieux souhaités pour accord

de principe ;

- Une charte d’accueil des tournages signée entre les productions et les lieux d’accueil afin de garantir le bon déroulement des opérations ;

- Une convention d’accueil de tournage, signée entre le lieu et le professionnel de l’image,

reprenant engagements des parties et montant de la contribution financière.

Les professionnels de l’image pourront soit s’adresser directement aux villes s’ils ont des

habitudes de tournage sur leur territoire, soit passer par le BAT, surtout s’ils envisagent

différents lieux dans différentes villes de l’agglomération, qui relaiera ensuite aux communes. Une similitude de fonctionnement entre les différentes villes de l’agglomération garantira un même niveau de qualité d’accueil sur tout le territoire aux productions, et simplifiera leurs

démarches administratives par l’uniformisation des procédures.

En complément, il est proposé de réviser les tarifs actuels de tournage, qui ne correspondent

pas à la réalité des différents types de production d’images. La grille tarifaire vauréalienne prévoit seulement 2 types de tournages (avec ou sans immobilisation du domaine public), et

s’articule selon un volume horaire ou journalier.

La nouvelle grille tarifaire commune proposée, déjà adoptée par la CACP, Cergy, Osny,

Maurecourt, Jouy-le-Moutier et Puiseux-Pontoise (et à l’étude dans les autres communes), module les tarifs en fonction :

- du type d’images produites (cinéma, fiction TV, publicité, émission de flux, formats

courts, formats web, photos artistiques)

- du type de décors (voie publique avec perturbation de circulation, décor remarquable)

- de la taille de l’équipe technique de production (nombre de techniciens)

- du temps de tournage (demi-journée, journée, tarif de nuit)

Conseil municipal du 29 novembre 2023 25Ref,

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(1309)

Les frais liés à la mise à disposition des locaux (électricité, eau...) dans le cadre d’un usage habituel et en l’état sont inclus. Aucune redevance n’est facturée pour l'occupation d'un lieu sans activité de production (montage / tournage / démontage), sauf en cas de gêne de la circulation et/ou si elle excède 48 heures consécutives.

Par la démultiplication des situations, certains tarifs se trouvent revalorisés, d’autres sont ajustés au plus près de la réalité des productions.

Exemple : tournage sur la voie publique avec perturbation de circulation d'une série TV en petite équipe (moins de 30 personnes) :

- Tarif actuel : 766 € la journée / 409 € la demi-journée

- Nouveau tarif commun : 1050 € la journée / 525 € la demi-journée

Les recettes pourraient sensiblement augmenter, du fait de la revalorisation et d’une possible croissance des demandes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'adopter les différents documents contractuels d'accueil de tournage ; - d'adopter la grille tarifaire proposée par la Communauté d'agglomération.

3.3 Marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide - Convention

de groupement de commandes avec les villes de Courdimanche et Puiseux-Pontoise

Une consultation a été lancée le 23 septembre 2022 dans le cadre d’un groupement de commandes entre les communes de Vauréal, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Courdimanche et Puiseux-Pontoise concernant le marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide.

Ce groupement comprenait 2 lots :

- Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire pour les villes de Jouy-le-Moutier, Vauréal, Courdimanche, Maurecourt et Puiseux-Pontoise

- Lot 2: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration pour la petite enfance pour les villes de Jouy-le-Moutier et Vauréal

Le lot 2 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration pour la petite enfance » a été attribué à la société SOREST.

Le lot 1 « Scolaire, périscolaire, adultes » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence amenant le groupement de commandes à douter sérieusement de la compétitivité des deux seules offres remises.

Le marché en cours avec la SOGERES a dû être prolongé sur une période de 8 mois (jusqu’au 31 aout 2023), durée nécessaire à la relance d’une procédure de mise en concurrence, afin d’assurer la continuité du service de restauration auprès des écoles et des structures périscolaires,

Une deuxième consultation a été lancée le 10 mars 2023 dans le cadre dudit groupement de commandes.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 26Le lot 1 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et

périscolaire » a de nouveau été déclaré sans suite en raison d’une insuffisance de candidats.

Un avenant n° 2 a alors prolongé le marché avec la SOGERES pour une période de 12 mois

(jusqu’au 31 août 2024), dans l'objectif d’assurer la continuité du service public de restauration scolaire et périscolaire pendant cette période et le temps de relancer une procédure de

groupement de commandes entre les communes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise afin de permettre le démarrage de ce service public avec un nouveau prestataire dès la rentrée

scolaire 2024.

La précédente convention constitutive du groupement de commandes ayant pris fin à l’achèvement de la procédure du marché, les communes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise et Vauréal ont décidé de constituer à nouveau un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs. La ville de Jouy-le-Moutier, membre du précédent groupement de commandes, n’a pas souhaité adhérer à ce nouveau groupement.

La commune de Vauréal sera le coordonnateur du groupement et aura à charge de mener la

procédure de passation. Chaque membre du groupement signera et exécutera les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Une commission ad hoc sera de nouveau mobilisée durant la phase de consultation afin de valider l’analyse les offres des soumissionnaires, de procéder au classement des offres et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. L’avis de la commission demeurera uniquement consultatif.

Elle sera constituée d’un représentant de Monsieur le Maire de Vauréal, qui la présidera, et d’un représentant de chaque commune membre du groupement. Aussi, cette commission sera assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.

Le marché débutera le 1° septembre 2024 pour une durée totale de 4 ans (1 an reconductible 3 fois).

Conformément à l’article 9.1 de la convention constitutive ci-annexée, « les frais liés à la procédure de désignation du ou des cocontractants et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation de l'accord-cadre sont supportés par le coordonnateur [Vauréal] ».

Madame Jacqueline DISANT s’enquiert des raisons qui ont poussé la ville de Jouy-le-Moutier

à se retirer de ce groupement de commandes.

Madame Marie-Pierre FAUQUEUR explique que la poursuite dans ce groupement perdait du sens car la ville de Jouy-le-Moutier avait des exigences qui lui étaient particulières et qui n’ont pas conduit au consensus avec les autres communes. Cette ville voisine a donc lancé son

propre marché.

Monsieur Jean-Marie ROLLET ajoute qu'un groupement de commandes nécessite un besoin relativement homogène, au risque d’engendrer une absence de candidatures. Monsieur Bruno LE CUNFF demande si la ville de Maurecourt avait elle aussi quitté le groupement pour ces mêmes raisons, sachant qu'elle prônait l'application du Plan Alimentaire Territorial de Cergy-Pontoise (PAT). À ce propos, le PAT n'est pas suffisamment utilisé.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 27Ref.

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Berger-Levrautt

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Monsieur Jean-Marie ROLLET répond que Menucourt s'était retirée en raison de ses exigences et que Maurecourt s'était retirée car son profil de petite commune lui permettait de négocier directement un marché avec un prestataire. À noter une problématique plus large sur ce type de prestations : l'envolée des prix. Deux déclarations d’infructuosité successives

relèvent du jamais-vu.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- valide la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise et Vauréal concernant la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs

- approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes,

- accepte que la ville de Vauréal soit le coordonnateur du groupement,

- autorise le Maire ou son représentant légal à signer la convention de groupemeni, - désigne Monsieur Jean-Marie ROLLET en tant que représentant de Monsieur le Maire pour présider la commission ad hoc du groupement,

- désigne Madame Marie-Pierre FAUQUEUR en tant que représentante de la commune de Vauréal pour siéger au sein de la commission ad hoc du groupement,

- autorise le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur.

3.4 Archivage électronique - Convention de partenariat pour le développement d’une

plateforme d’archivage électronique mutualisée

Les méthodes de travail de l’administration ont fortement évolué ces dernières décennies avec l’informatisation des services et le recours à la dématérialisation, entraînant la production de documents nativement numériques dont il est obligatoire de conserver la mémoire. Depuis 2019, l’archiviste de la ville de Vauréal travaille en partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et les villes du territoire sur un projet d’archivage électronique commun concernant ces données nativement numériques. Une phase expérimentale sur la plateforme interministérielle VITAM (logiciel libre) a été menée par les 6 archivistes des communes de l’agglomération (Cergy, CACP, Jouy-le-Moutier, Pontoise, Saint- Ouen l’Aumône et Vauréal).

L'objectif est de prendre en compte les données numériques dans l’archivage (sous peine d’une déperdition) et de sécuriser leur stockage (risque de corruption ou de destruction des données) et leur accès (consultation simplifiée) tout en favorisant la réduction de l'empreinte environnementale.

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans. Elle a pour objectif de fixer les engagements du pilote de la mission d’archivage électronique (CACP) et de chaque commune adhérente pour aboutir à la création de ladite plateforme d’archivage électronique.

Quatre chantiers sont prévus (annexe 3 de la convention) :

1) Chantier « Acculturation » : Il s’agit de développer un niveau d’information et de compétences commun à toutes les communes sur les enjeux du numérique. 2) Chantier « Catalogage » : Il s’agit d’établir un état des lieux des données nativement numériques et de définir les périmètres prioritaires de versement dans le SAE. 3) Chantier « Prototypage » : Il s’agit de mettre en œuvre les modalités de versement des données pour disposer d’un prototype soutenable.

4) Chantier_« Administration»: Il s’agit d’étudier les modalités administratives, juridiques et financières ainsi que les impacts des prochains conventionnements.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 28Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide les termes de la convention de partenariat relative à l'archivage électronique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention.

3.5 Autorisation de procéder à des écritures de régularisation d’amortissements sur exercices antérieurs demandées par le comptable public du service de gestion comptable de Cergy-

Pontoise

La fiabilisation de la comptabilité d’inventaire, reflet de la situation patrimoniale et financière

de la collectivité, est réalisée grâce au suivi et à la mise en cohérence des inventaires ville et trésorerie. L’inventaire du Service de Gestion Comptable de Cergy Pontoise comporte à ce jour 3 fiches au compte 2033, qui concernent des frais d’annonces réalisés de 2011 à 2012.

Ces frais d’insertion n’ayant pas été suivis de travaux (il s’agît d’annonces d’enquête publique et de publication de marché pour l’achat de véhicules), ils auraient dû être amortis (durée maximale de 5 ans). Cette opération n’ayant pas été réalisée, il y a lieu de la régulariser.

La correction d’une anomalie sur exercices antérieurs (ici 2011 à 2012) doit se réaliser de manière rétrospective sans toutefois figurer dans le résultat de l’exercice en cours. Pour ce faire, il y a lieu de transiter via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » (en crédit lorsque les recettes ont été minorées comme c’est le cas ici), en contrepartie du compte sur lequel la dotation aux amortissements aurait dû être écrite, soit le compte 28033.

Une délibération doit autoriser ce mouvement sur le compte 1068.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la réalisation d'écritures comptables non

budgétaires par le biais du compte 1068 en procédant à la requalification des amortissements sur exercices antérieurs sur le compte 28033 :

- crédit du compte 28033 à hauteur de 1.261,32 € ;

- débit du compte 1068 à hauteur de 1.261,32 €.

3.6 Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2024 du

budget principal de la ville

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1‘janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le budget primitif 2024 sera voté au mois de mars 2024. Dans le but de garantir la continuité des services de la ville, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, et avant l’adoption du budget primitif 2024, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 29Ref,

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Berger-Levrautt

(1309)

L'article L.1612 du code général des collectivités territoriales précise les modalités de l’ouverture des crédits sur la section d’investissement : ainsi, il est possible, par délibération, de préciser le montant maximal des crédits ouverts par chapitre sur chaque budget.

Voici la proposition d’ouverture des crédits relativement au budget principal de la Ville :

Chapitre pe his Report Total 25%

20 - immobilisations | 41 é8280€ | 4780880€ | 109 491,60€ | 2737290€ corporelles

204 - Subventions

d'équipement

21 - Immobilisations

corporelles

23 - Immobilisations | à 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € | 12 500,00 € en COUFrS

Total Investissement | 5 678 707,44 € | 4 015 992,97 € | 9 694 700,41 € | 2 423 675,10 €

1 000 000,00 € | 1 731 134,83 € | 2731 134,33 € | 682 783,58 €

4 567 024,64 € | 2 237 049,84 € | 6 804 074,48 € | 1 701 018,62 €

Cette délibération permettra aux services de réaliser travaux et opérations sur la section d’investissement avant fin mars jusqu’à 2 423 675,10 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation des crédits du budget principal de la ville par chapitre selon le tableau ci-dessus.

3.7 Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget primitif 2024 du

budget annexe du cinéma « L'ANTARES »

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Le budget primitif 2024 sera voté au mois de mars 2024. Dans le but de garantir la continuité des services de la ville, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, et avant l’adoption du budget primitif 2024, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'article L.1612 du code général des collectivités territoriales précise les modalités de l’ouverture des crédits sur la section d’investissement : ainsi, il est possible, par délibération, de préciser le montant maximal des crédits ouverts par chapitre sur chaque budget.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 30Voici la proposition d'ouverture des crédits relativement au budget annexe du cinéma

« L’Antarès » :

Budget

Chapitre primitif Report Total 25%

2023

20 - Immobilisations corporelles 0,00 € 12 000,00 € | 12 000,00 € | 3 000,00 €

21- Immobilisations | ,500000€| 0,00€ | 40000,00 € | 10 000,00 € corporelles

Total Investissement 40 000,00 € | 12 000,00 € | 52 000,00 € | 13 000,00 €

Cette délibération permettra aux services de réaliser travaux et opérations sur la section d’investissement avant fin mars jusqu’à 13.000,00 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'affectation des crédits du budget annexe du cinéma « L'Antarès » par chapitre selon le tableau ci-dessus.

3.8 Reprise d’espaces auprès de la copropriété « Les ombrages »

La copropriété « Les Ombrages » est propriétaire d’espaces communs situés dans l’enceinte de sa résidence (espaces verts, etc.) mais également d’autres espaces ayant une vocation plus publique que privée. En effet, elle est propriétaire d’une portion du chemin du Clair-obscur ainsi que du cheminement piéton formant trottoir situé devant la résidence le long de l’avenue Pierre Brasseur. Ces espaces, par leur fonctionnalité, ont plus une utilité publique que privée, s’agissant de cheminements piétons accessibles par tout le monde.

La copropriété a proposé à la ville de Vauréal de lui céder ces cheminements du fait de leur vocation plus publique que privée. Cette reprise de la portion du chemin du Clair-obscur est d’autant plus justifiée que les autres portions de chemin sont déjà propriétés de la ville suite à une cession (régularisation foncière) en 2007 par le promoteur Kaufman&Broad, le constructeur de la résidence Le Valbreuil (rue du Tonnelier et partie de la rue de la Marqueterie).

Cette cession se fera à l’euro symbolique. Les autres espaces communs restant la propriété de

la copropriété « Les Ombrages » dont les 18 places de stationnement le long de l’avenue Pierre

Brasseur ainsi que les petits espaces verts avec arbres autour de ces places de stationnement.

Cette reprise avait été validée à l’unanimité lors du Conseil municipal du 10 février 2021 qui

avait autorisé Monsieur Lanteri, adjoint au Maire, à signer l’acte authentique de cession. La copropriété n’avait pas avancé sur ce dossier, elle a repris contact avec la ville début octobre

2023.

Le prix d’acquisition est fixé à l’euro symbolique, s’agissant d’un transfert de charges à la ville. Les frais de l’acte notarié et de géomètre concernant le transfert de propriété sont à la charge

de la copropriété.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 31Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la reprise auprès de la copropriété « Les Ombrages », à l'euro symbolique, de la portion du chemin du Clair-obscur ainsi que du cheminement piéton formant trottoir situé devant la résidence le long de l'avenue Pierre Brasseur,

- acte que les frais de l'acte notarié et de géomètre concernant le transfert de propriété sont à la charge de la copropriété,

- autorise le Maire ou son représentant légal à signer l'acte authentique d'acquisition ainsi que tous les actes relatifs à ce dossier.

3.9 Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2024

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du code du travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d’activité.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, après avis du Conseil municipal.

Cette dérogation au repos dominical doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s’appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.

Il est possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale en prenant soin qu’aucune de ces branches ne bénéficie de plus de 12 ouvertures par an. 5 des 12 dimanches relèvent de l’initiative du Maire. Les 7 autres dérogations doivent être accordées après l’avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre, en l’occurrence la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder ses autorisations.

Pour ce qui concerne les commerces de détail alimentaire d’une surface supérieure à 400 m° (supermarchés), les jours fériés travaillés seront déduits « des dimanches du Maire » dans la limite de 3 par an.

Commerces de détail non Commerces à

Evènements a RUN prédominance

succursalistes de l'habillement,

optique-lunetterie de détail, alimentaire

Solde Hiver 14-janv

Solde Hiver 21-janv

Pâques 30-mars

Fête des mères 26-mai

Fête des pères 16-juin

Solde Eté 30-juin

Solde Eté 07-juil

Rentrée (veille) 01-sept

Fêtes de fin d'année O1-déc 01-déc

Fêtes de fin d'année 08-déc 08-déc

Fêtes de fin d'année 15-déc 15-déc

Fêtes de fin d'année 22-déc 22-déc

Fêtes de fin d'année 29-déc 29-déc

12 6

Conseil municipal du 29 novembre 2023 DCes ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux

supermarchés situés sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les dérogations citées ci-dessus, au repos dominical des salariés du commerce de détail et des supermarchés sur plusieurs dimanches de l’année 2023.

3.10 Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise 2022

L'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes de présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport retraçant l’activité de

l'établissement public de coopération communale auquel elles appartiennent.

La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a transmis son rapport d’activités à la mairie de Vauréal le 11 juillet 2023. Ce rapport retrace :

- les principales réalisations 2022 des différents services communautaires ainsi que leurs

objectifs 2023,

- le bilan financier qui s’appuie sur le compte administratif 2022 pour retracer les

dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur Bruno LE CUNFF affirme que l’agglomération de Cergy-Pontoise n'échappera pas à la crise énergétique qui constitue un casse-tête pour les collectivités, en témoigne l'édito du président de la communauté d'agglomération, Monsieur Jean-Paul Jeandon. Il note une antinomie dans la pratique qui consiste à créer des équipements énergivores puis à s'en séparer quelques temps après. Il prend pour exemple la création du bassin nordique qui a coûté près de 6 millions d'euros à l’agglomération pour être ensuite fermé au vu du montant des charges. Il aurait fallu réfléchir en amont. Dans ce contexte, le plan de sobriété énergétique est déséquilibré. Il suggère, avant de créer toute forme d'équipement, de réfléchir à son impact environnemental. Il note que la ville a adhéré à l'association « Agir local » qui proposait un outil intéressant pour les collectivités locales : compter en quantité de carbone pour arriver à une plus grande sobriété. Or, il est étonné de voir que le recours à cet outil n'est mentionné dans aucun rapport de la ville ou de l’agglomération. Il s’agit d’un tableur carbone qui est pourtant mis à la disposition de toutes les collectivités et qui permet, en moins d’une heure, de dresser un bilan sur une intercommunalité, un département ou une région. Ne serait-ce par ce type d'informations que devrait contenir ce rapport d'activités, à savoir le bilan carbone ? Cet outil n'est-il pas utilisé par manque de fiabilité ou par manque de fierté sur les actions menées ? Il maintient, qu’à l'avenir, dans le rapport d'activités devrait être utilisé.

Monsieur le Maire rappelle que le bassin nordique concerne le mandat précédent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

3.11 Rapport annuel 2022 Politique de la ville

Ce rapport intervient dans le cadre du contrat de ville et du décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 qui fait obligation aux communes et aux EPCI de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de

la ville. Y sont présentés, les actions qu'elles mènent sur leur territoire, les orientations et programmes de nature à améliorer la situation des habitants du quartier en politique de la ville.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 33Ref.

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L’élaboration du contrat de ville intercommunal répond à 4 piliers et 12 enjeux :

Pilier cohésion sociale

Développer la parentalité et la réussite éducative

Favoriser l’accès aux soins et à la prévention

Favoriser l’accès et la pratique à la culture et aux sports

Assurer la prévention et la sécurité dans les quartiers

Favoriser l’accès aux droits, la promotion de la citoyenneté et de la laïcité AE

Pilier renouvellement urbain et cadre de vie

6. Favoriser l’équilibre social des territoires

Améliorer le cadre de vie des habitants

8. Poursuivre le renouvellement urbain des quartiers

1

Pilier développement économique et emploi

9. Favoriser la création d’entreprises et le développement d’activités économiques dans les quartiers prioritaires

10. Construire, orienter, favoriser des parcours d’insertion sociale et professionnelle

11. Lever les freins à l’emploi et développer l’employabilité

Pilier transversal

12. Lutter contre les discriminations, pour l'égalité femmes/hommes et la jeunesse

Le rapport du contrat de ville intercommunal politique de la ville de Vauréal / Jouy le Moutier est basé sur les éléments suivants :

Le quartier en politique de la ville de Vauréal prend en compte une partie des Toupets, une partie des Longues Terres et une partie de la Côte des Carrières qui appartient à la commune de Jouy le Moutier.

Le quartier ainsi délimité compte 1 488 habitants (1 231 pour les Toupets et 257 pour la

Côte des Carrières).

Le revenu médian est de 11 400 € (11 100 € sur Vauréal et 12 700 € sur Jouy le Moutier). Les bailleurs du quartier sont : SEQENS, CDC HABITAT, ERIGERE pour le territoire de Vauréal et CDC HABITAT, VOH pour Jouy le Moutier. Pour rappel, ils bénéficient de l'abattement de la taxe foncière pour la propriété bâtie (TFPB) dans le cadre d’actions qui visent à l’amélioration du cadre de vie, au développement du lien social, au renforcement de la tranquillité résidentielle, ete. Dans ce cadre, la Ville organise des diagnostics en marchant tous les deux ans (derniers en date à Vauréal: mai 2022). Les conclusions de ces diagnostics

permettent aux bailleurs et partenaires d’élaborer des plans d’actions. Un référentiel partagé pour la mise en œuvre de l’abattement a été adopté au conseil communautaire début d’année 2019.

Le conseil citoyen a été créé en 2016. Les rencontres avec les acteurs locaux actifs sur le

quartier et certains habitants du quartier prioritaire permettent de dégager une dynamique. Mais l'association fait face à des limites de fonctionnement liées à la mobilisation fragile des habitants.

L'évaluation du contrat de ville est en cours de finalisation en partenariat avec l’ensemble des acteurs. Celle-ci permettra à l’Etat de définir les nouvelles mesures concernant le futur contrat de ville 2024-2030.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 34Sur Vauréal, la dotation de l’Etat au titre du contrat de ville s’est portée à hauteur de 40

800 €, dont 16 000 € pour le dispositif CLAS ; cette dotation permettant à la ville et aux

associations du territoire de réaliser les actions prévues conformément aux objectifs.

Au-delà de la dotation contrat de ville, différents projets à destination de la jeunesse du quartier prioritaire sur le territoire de Vauréal ont été mis en place dans le cadre du dispositif « Ville Vie

Vacances scolaires » à la hauteur de 11 800 € et dans le cadre du dispositif exceptionnel

« Quartiers d’été » à la hauteur de 6 500 €.

En parallèle des actions financées par l’Etat, Vauréal a confirmé ses engagements en direction de tous les habitants avec un regard particulier sur la jeunesse en termes d’éducation et d’accès aux droits, à la culture, au sport et à l’emploi :

- accueil de jeunes adultes condamnés à des travaux d’intérêt général au sein des services de fa

ville en partenariat avec le SPIP (dispositif « semaine citoyenne »),

- renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association de la Sauvegarde 95 (2020-

2023),

- embauche de contrats aidés apprentis et jobs d’été,

- développement d’activités artistiques et culturelles,

- organisation d’actions autour de la transition écologique,

- développement d’outils d’accès à l’emploi : animation de l’espace de coworking,

- Point Conseil Emploi, Plan Local d’Insertion par l'Emploi.

La recette annuelle 2022 de l’Etat pour la ville de Vauréal à hauteur de 41 800 €a été constatée

au budget de fonctionnement des services concernés (centre socioculturel Agora, Jeunesse,

Développement social, Démocratie de proximité/Politique de la ville).

Les associations intervenantes sur le territoire ont bénéficié de 17 300 € de recettes et le centre

social de la commune de Jouy-le-Moutier/Côte des Carrières de 31 000 €.

Par ailleurs, les actions de lien social menées dans le cadre de la TFPB ont été supportées à

hauteur de 28 564 € par les bailleurs.

Madame Jacqueline DISANT s'interroge sur le ratio entre le montant global alloué à la politique de la ville pour Vauréal et Jouy-le-Moutier et le nombre d'habitants ? Elle note que le rapport annuel décompte 1231 habitants concernés sur le quartier des Toupets pour un montant global de 59.100 € alors que Jouy-le-Moutier, pour 257 habitants, bénéficie de 31.000 €, ce qui correspond à 120 €/habitant pour Jouy-le-Moutier et 71,21 €/ habitant pour Vauréal. En comptabilisant les actions financées par la taxe foncière sur les propriétés bâties, le vrai montant du contrat de ville n’est pas de 59.100 € mais de 40.800 € pour Vauréal et toujours de 31.000 € pour Jouy-le-Moutier. Il y a donc cinq fois plus d'habitants concernés sur Vauréal, ce qui porte le montant global à 33 €/habitant pour Vauréal et 120 €/habitant pour Jouy-le-Moutier. Pourquoi cette différence ?

Madame Patricia FIDI signale avoir posé cette question en commission. En analysant les documents, elle en déduit que la différence vient de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Madame Jacqueline DISANT soutient que, justement, la différence ne vient pas de cette taxe. Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU reconnaît cette différence et rappelle que ce n’est pas la commune qui attribue le montant mais l'Etat. La ville a donc sollicité le délégué du Préfet à l'égalité des chances pour comprendre cet écart avec les autres communes dont notamment Jouy-le-Moutier. La ville est en attente de la réponse.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 35Ref.

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Sur Vauréal, la dotation de l'Etat au titre du contrat de ville s’est portée à hauteur de 40

800 €, dont 16 000 € pour le dispositif CLAS; cette dotation permettant à la ville et aux

associations du territoire de réaliser les actions prévues conformément aux objectifs.

Au-delà de la dotation contrat de ville, différents projets à destination de la jeunesse du quartier prioritaire sur le territoire de Vauréal ont été mis en place dans le cadre du dispositif « Ville Vie

Vacances scolaires » à la hauteur de 11 800 € et dans le cadre du dispositif exceptionnel « Quartiers d’été » à la hauteur de 6 500 €.

En parallèle des actions financées par l’Etat, Vauréal a confirmé ses engagements en direction de tous les habitants avec un regard particulier sur la jeunesse en termes d’éducation et d’accès aux droits, à la culture, au sport et à l’emploi :

- accueil de jeunes adultes condamnés à des travaux d’intérêt général au sein des services de la ville en partenariat avec le SPIP (dispositif « semaine citoyenne »),

- renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association de la Sauvegarde 95 (2020- 2023),

- embauche de contrats aidés apprentis et jobs d’été,

- développement d’activités artistiques et culturelles,

- organisation d’actions autour de la transition écologique,

- développement d’outils d’accès à l’emploi : animation de l’espace de coworking, - Point Conseil Emploi, Plan Local d’Insertion par l'Emploi.

La recette annuelle 2022 de l’Etat pour la ville de Vauréal à hauteur de 41 800 € a été constatée au budget de fonctionnement des services concernés (centre socioculturel Agora, Jeunesse, Développement social, Démocratie de proximité/Politique de la ville).

Les associations intervenantes sur le territoire ont bénéficié de 17 300 € de recettes et le centre

social de la commune de Jouy-le-Moutier/Côte des Carrières de 31 000 €.

Par ailleurs, les actions de lien social menées dans le cadre de la TFPB ont été supportées à

hauteur de 28 564 € par les baïlleurs.

Madame Jacqueline DISANT s'interroge sur le ratio entre le montant global alloué à la politique de la ville pour Vauréal et Jouy-le-Moutier et le nombre d'habitants ? Elle note que le rapport annuel décompte 1231 habitants concernés sur le quartier des Toupets pour un montant global de 59.100 € alors que Jouy-le-Moutier, pour 257 habitants, bénéficie de 31.000 €, ce qui correspond à 120 €/habitant pour Jouy-le-Moutier et 71,21 €/habitant pour Vauréal. En comptabilisant les actions financées par la taxe foncière sur les propriétés bâties, le vrai montant du contrat de ville n’est pas de 59.100 € mais de 40.800 € pour Vauréal et toujours de 31.000 € pour Jouy-le-Moutier. Il y a donc cing fois plus d'habitants concernés sur Vauréal, ce qui porte le montant global à 33 €/habitant pour Vauréal et 120 €/habitant pour Jouy-le-Moutier. Pourquoi cette différence ?

Madame Patricia FIDI signale avoir posé cette question en commission. En analysant les documents, elle en déduit que la différence vient de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Madame Jacqueline DISANT soutient que, justement, la différence ne vient pas de cette taxe. Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU reconnaît cette différence et rappelle que ce n’est pas la commune qui attribue le montant mais l'Etat. La ville a donc sollicité le délégué du Préfet à l'égalité des chances pour comprendre cet écart avec les autres communes dont notamment

Jouy-le-Moutier. La ville est en attente de la réponse.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 35Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dernier rapport annuel valorisant les actions menées, dans le cadre du contrat de ville sur le quartier prioritaire des Toupets / Côte des

Carrières en 2022.

Fin des délibérations à 22h30

Madame Sylvie COUCHOT, Madame Valentine CALABRE, Madame Patricia FIDI et

Monsieur Benjamin GABIRON quittent la séance.

IV- QUESTIONS ORALES

La liste « Vauréal 2020 avec vous » a posé les questions ci-dessous.

QUESTION 1

Mme Disant : Un dispositif de contrôle routier de marque Miovision a été mis en place rue

Amédée de Caix de Saint-Aymour pendant plusieurs jours au mois de juin. Ce dispositif était-

il équipé d’une caméra ? Quelle(s) donnée(s) étai(en)t mesurée(s) avec ce dispositif ? Vous

avez différé la réponse à cette question dans l’attente d’une réponse de la société Miovision que

vous avez sollicitée par courrier au mois de juillet. Quelle a été leur réponse ?

M. Vizières : Nous avons en effet sollicité par voie de courrier la société Miovision en juillet qui nous a répondu que leur entreprise vendait exclusivement des caméras aux collecteurs de données de trafic. Ils ne collectent ni n'enregistrent les données de trafic eux-mêmes. Par

conséquent, ils ne connaissent pas la personne ou l'entité responsable de la configuration de

cette caméra sur le territoire de Vauréal. Nous ne savons donc toujours pas ce qui a été mesuré

et par qui. Nous serons extrêmement vigilants si d’autres mesures de ce type venaient à se

reproduire pour les identifier et interdire ce dispositif.

UESTION 2

M. Le Cunff : Pour mesurer le bien-être au travail des agents de notre ville, seriez-vous d’accord pour mettre en place une étude anonyme auprès de ceux-ci ?

Monsieur le Maire: Un travail est en cours avec les représentants du personnel et nous

reviendrons vers vous.

QUESTION 3

Mme Disant : La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie

circulaire vise à valoriser les matières organiques de nos poubelles. Elle précise qu’à partir du 31 décembre 2023, les collectivités ont obligation de proposer une solution de tri à la source

des biodéchets. Pourriez-vous nous détailler les solutions qui vont être proposées aux

Vauréaliens, même si c’est l’agglomération qui s’en occupe ?

M. Rollet : Effectivement, la loi AGEC oblige le tri des déchets à la source. Il ne s’agit pas

d’un tri opérationnel à compter du 1% janvier 2024 mais d’un scenario sur la manière de trier et de valoriser à la source ces biodéchets. Il avait déjà été précisé que si une collecte des biodéchets à la source devait se faire, elle n’intervienne qu’aux endroits où la ville n’était pas en capacité de faire du compostage, le compostage in situ restant la solution la plus pertinente pour diminuer

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l'impact environnemental et financier de ce flux qui peut représenter jusqu’à 30 des ordures ménagères individuelles. L’agglomération a ïintensifié les dotations de composteurs gratuitement, qu’ils s’agissent de composteurs individuels (pour les résidents des pavillons) ou partagés (sur l’espace public). Les écoles bénéficient depuis quelques mois d’une collecte dédiée aux biodéchets, à l’image des autres communes de l’agglomération. Une rencontre aura lieu courant décembre entre la ville et les services de l’agglomération pour connaître la stratégie sur l'habitat qui n’a pas aujourd’hui la possibilité de composter. Une phase d’expérimentation n'est pas exclue pour vérifier la pertinence des dispositifs proposés. Peut-être que Vauréal pourra participer à cette expérimentale.

Mme Disant : Il avait déjà été dit que des réunions préparatoires allaient se tenir. Le processus me paraît long. À mon avis, vous ne serez pas prêts pour le 1° janvier 2024.

UESTION 4

Mme Disant : Sur le site Internet de la mairie, il est possible d'envoyer un mail aux adjoints et aux conseillers délégués ("Contacter votre élu") mais pas à tous les élus ? Quelle(s) mesure(s) comptez-vous prendre pour y remédier ?

Mme Chevalier: Pour votre information, les demandes faites sur « Contacter votre élu »

arrivent sur l'adresse webmaster@mairie-vaureal.fr et sont retransférées par le service Communication directement aux élus concernés. Nous pouvons donc, si vous le souhaitez, mettre l'accès au formulaire contact pour l'ensemble des élus du Conseil municipal mais le service communication aura une visibilité sur l’ensemble des requêtes qui vous seront adressées, c’est la seule solution technique possible via ce formulaire. Si vous le souhaitez, nous pouvons sur la page des élus préciser que le format des adresses mail est la première lettre du prénom, suivi du nom (@mairie-vaureal.fr

Mme Disant : Nous allons y réfléchir.

UESTION 5

M. Le Cunff : Le 9 novembre dernier, 3 membres du groupe Vauréal 2020 sont allés visiter la cour du groupe scolaire de l’Allée couverte, afin de prendre connaissance du processus et des travaux engagés dans le cadre du programme de végétalisation des cours d’école de notre ville. Nous réitérons notre souhait de participer aux prochaines rencontres qui auront lieu pour le prochain groupe scolaire concerné par ce programme. Monsieur le Maire, y êtes-vous favorable ?

Mme Fauqueur : Comme cela a été le cas pour le groupe scolaire de l’ Allée couverte, le projet pourra être présenté lors d’une commission « Espace Public, urbanisme et travaux » pour l’école des Moissons. Les ateliers pilotés par le CAUE sont composés des enseignants/enfants/ parents d’élèves du groupe scolaire concerné/services municipaux ainsi que, parfois, les élus. Le travail du CAUE consiste à coconstruire la cour avec les utilisateurs.

M. Le Cunff : Je trouve cette réponse négative regrettable. Vous vous étiez engagée à apporter

la preuve que la végétalisation des cours d’écoles était inscrite dans votre programme électoral comme point clé.

Monsieur le Maire : Je rappelle que les règles des questions orales consistent en une question/une réponse ; il ne s’agit pas d’un débat.

M. Le Cunff : Ma question est très claire : Etes-vous favorable à la participation des élus de l’opposition aux prochaïnes rencontres pour le groupe scolaire des Moissons ? Monsieur le Maire : La réponse est très claire : les élus ne participent pas aux groupes de travail. Un point intermédiaire sera fait lors d’une prochaine commission.

Conseil municipal du 29 novembre 2023 37M. Le Cunff : Je ne vois aucune avancée dans ce dossier. Les élus de l’opposition étaient

présents à la présentation de la nouvelle cour à l’école de l’Allée couverte, contrairement à

Mme Fauqueur. Il remercie le responsable des espaces verts. L’opposition a fait des

propositions et des contre-propositions pour avancer ; il est donc regrettable que cette

possibilité nous soit retirée. Je pense que vous en êtes en partie responsable, Mme Fauqueur.

Mme Fauqueur : Vous avez déjà eu des infos en commission « Espace public, urbanisme et

travaux » ; vous aurez à nouveau des informations via cette commission.

M. Le Cunff : Vous avez dit que nous étions sur un principe de co-construction.

QUESTION 6

Mme Disant : Il nous a été rapporté que sur au moins un groupe scolaire de notre ville, le

prestataire choisi pour faire le ménage n’a pas pleinement honoré sa mission pour la rentrée du

mois de septembre. Des enseignants ont été contraints, dans certaines classes, d’effectuer des tâches ménagères afin d’assurer le meilleur accueil possible pour les élèves. Avez-vous été

informé de cette situation ? Si oui, quelles raisons ont été évoquées par le prestataire pour

justifier ce manquement ?

Mme Fauqueur : Le marché a débuté le 01/07/2023. La reprise du personnel n’a pas été

satisfaisante. Il y a un problème d’organisation et d’anticipation. Nous avons des contacts

fréquents avec le prestataire qui a fini par reconnaître ses manquements. Nous sommes

parfaitement au courant de la situation. Les prestations n’ont pas été facturées depuis le début des travaux et des pénalités sont en cours d’application. Nous avons pris des mesures pour les

sanitaires et un deuxième passage pour les toilettes est prévu à partir du mois de janvier.

QUESTION 7

M. Le Cunff : Partant du principe que le mérite et le travail sont deux des grandes valeurs qui

nous unissent, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer pour quelles raisons vous jugez que certains membres de votre majorité et tous les membres des oppositions ne méritent pas de

percevoir une indemnité d’élu ?

Monsieur le Maire : Une réflexion est actuellement en cours au sein de l’équipe municipale et

plusieurs scénarii seront étudiés. Nous reviendrons vers vous lorsque celle-ci sera aboutie et une décision prise.

M. Le Cunff : C’est une réponse imprécise. C’est une forme d’impréparation dans le sens où ce sujet aurait pu être discuté en amont. Cela fait trois ans que vous avez la gouvernance, cela

fait trois ans que nous en parlons. Qu’il s’agisse de l’opposition ou de la majorité, les élus sont

engagés ; je ne trouve pas normal que l’enveloppe des indemnités soit répartie uniquement entre quelques personnes.

Monsieur le Maire : Une réflexion est en cours.

M. Le Cunff : Il faudrait établir un calendrier avec des échéances.

Monsieur le Maire : Je n’ai pas refusé ; un travail est en cours avec l’équipe majoritaire.

UESTION 8

M. Le Cunff : Il nous a été rapporté qu’une personne proche d’un élu de la majorité a été

nommée au poste de gestionnaire de la commande publique, sous la direction des moyens

généraux et de la commande publique. Cette nomination correspondant à une promotion. Pourriez-vous confirmer que la procédure de la nomination de cette personne à ce poste a été respectée en tout point (notamment en procédant à un appel à candidature suivi d’entretiens) en apportant des éléments factuels l’attestant ?

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Monsieur le Maire : Il s’agit là d’un recrutement sur le poste de gestionnaire de la commande publique. Les procédures ont été minutieusement respectées comme pour tous les recrutements. - Octobre 2022 : Publication d’annonce + Déclaration vacances emploi (DVE) en catégorie B

- Février 2023 : 4 mois après, faute d’un nombre suffisant de candidats correspondants - relance de la DVE + annonce

- Réception des candidatures dont 1 en interne

- De février à juin 2023 : 10 candidats ont été reçus en entretien et 8 n’ont pas été retenus - En mars 2023 : une candidature retenue qui n’a pas abouti

- Juin 2023 : Candidature retenue en interne

Il ne s’agit pas d’une promotion au sens règlementaire du terme puisque l’agent occupait déjà un emploi de catégorie B sur son poste précédent. Enfin, il s’agit d’un agent qui est en poste au sein de la collectivité avant même que la personne qui lui est proche ne soit élue.

UESTION 9

Mme Disant : Dans la nuit du 14 au 15 septembre, une (ou des) personne(s) indélicate(s) ont déposé dans le creux d’un chemin de la forêt de Vauréal un amas de détritus (voir photo). Se sachant repérée(s), elle(s) est (ou sont) revenue(s) récupérer ces détritus pour, on l’espère, les déposer dans une déchetterie. Ayant croisé la police municipale prévenue par le voisinage, chemin faisant, elle(s) s’est (ou se sont) confondues en excuses. L’absence d’amende dans un tel contexte est, selon nous, assez incompréhensible. Souvent, dans pareille situation, il est difficile de confondre les coupables. Dans le cas présent, ils s’étaient eux-mêmes identifiés ; pourquoi la police municipale ne les a-t-elle pas verbalisés ? Suffit-il de s’excuser pour ne pas être verbalisé ? Monsieur le Maire pensez-vous, comme nous, qu’aucune forme d’indulgence ne devrait être accordée dans pareil contexte ?

M. Merlet: La patrouille de la Police Municipale (PM) s’est rendue sur place à la suite de l’appel d’un riverain qui a précisé que des courriers avec identité étaient présents dans le dépôt. En arrivant sur place, la patrouille a croisé un véhicule. Le chauffeur s’est porté à leur niveau

pour les informer que le dépôt avait été nettoyé. La personne a déclaré également qu’il s'agissait d’ouvriers qui devaient traiter leurs déchets. Ils ont été invités à un dépôt de plainte contre

Conseil municipal du 29 novembre 2023 39l’entreprise et ils ont été informés sur les obligations de l’entreprise par la PM. Les effectifs

ont vérifié qu’il ne restait aucun déchet sur les lieux. La police municipale intervient dans un

cadre réglementaire très précis, une verbalisation peut être effectuée uniquement si elle constate l'infraction en flagrant délit. Si un dépôt sauvage est constaté, sans auteur, mais avec des

éléments pouvant permettre de retracer sa provenance suivant la situation :

- soit nous prenons contact directement avec la personne

- soit nous rédigeons un rapport de constatation

- Soit un dépôt de plainte est effectué

Nous faisons preuve de bienveillance à l’égard de nos habitants, en débutant par de la

prévention. Si récidive, un dépôt de plainte est effectué.

M. Le Cunff : Les propos ne sont pas clairs. Une personne reconnaît qu’il s’agit bien de ses

déchets ; elle désigne une entreprise comme responsable de ce dépôt ; elle repart avec ses

déchets. En réalité, cette personne se savait recherchée sur les réseaux sociaux. Les lois

interdisent ce type de dépôt, les riverains font le nécessaire pour que le cadre légal soit respecté

et, au final, la personne responsable ne reçoit aucune sanction. Dans ce cas, autant retirer les

panneaux interdisant le dépôt de déchets sous peine d’une amende ! Si la personne est revenue

chercher ses objets (qui contenaient des documents avec son adresse personnelle), c’est qu’elle savait que les riverains allaient se rendre justice. Je félicite les Maires qui ont le courage, dans

ce type de situation, de ramasser les sacs, de les déposer au domicile du coupable et de lui

attribuer une amende. En l’espèce, l’infraction est caractérisée, la personne a reconnu les faits, elle est donc coupable. On ne peut pas appliquer le dicton « Faute avouée est à moitié

pardonnée ». En définitive, le signal envoyé par la commune est : vous avez le droit de déposer

vos déchets dans la forêt, si vous vous faites repérer, venez les reprendre, sinon laissez-les. Monsieur le Maire promet que la municipalité sera vigilante.

QUESTION 10

M. Le Cunff : Comme souvent, ces derniers jours, certains trottoirs de notre ville sont rendus impraticables pour partie pour les personnes à mobilité réduite ou ayant une poussette. À cela, deux raisons principales : une végétation débordante sur l’espace public et la présence à

demeure de poubelles. Il faut rappeler, à cet égard, que la réglementation interdit formellement la présence d’un conteneur individuel en permanence sur la voie publique. On rappelle que tout ce qui touche à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies

publiques d’une commune relèvent des pouvoirs de police du Maire. Monsieur le Maire,

comment comptez-vous agir pour rendre à nos trottoirs leur usage principal ?

M. Merlet : S’agissant des conteneurs individuels, dès lors que des constatations sont faites par la Police Municipale ou qu’elles sont remontées soit par des agents de la ville ou des habitants, un rappel est effectué par la Police Municipale. Nous privilégions la prévention Si des

personnes sont récalcitrantes au respect de ces règles, alors nous n’hésitons pas à verbaliser. Pour rappel, le règlement de collecte prévoit que les conteneurs soient sortis le plus tardivement possible avant la collecte et rentrés Le plus tôt possible après la collecte par les éboueurs.

M. Vizières : En ce qui concerne la végétation débordante, les services sont particulièrement vigilants afin de maintenir une taille régulière des végétaux. A ce titre, nous avons engagé

depuis plusieurs jours la taille automnale / hivernale de nos haies et massifs arbustifs.

Monsieur Le Cunff : La problématique ne vient pas forcément de la végétation qui appartient à la ville. Cela fait plusieurs fois que l’opposition pose cette question, cela signifie qu’il y a

récidive. Certaines personnes ne peuvent plus se déplacer parce-que les trottoirs sont

inutilisables. Les poubelles sont à demeure. L’opposition avait fait intégrer des photos dans un procès-verbal et, depuis, rien n’a bougé, si ce n’est peut-être la présence de deux poubelles

supplémentaires. Il faut dire STOP à un moment. Des employés de la ville viennent ramasser

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de façon régulière les papiers. Ces employés devraient relever les dysfonctionnements afin que la municipalité puisse adresser un courrier aux riverains concernés leur indiquant qu’ils obstruent le passage pour les personnes à mobilité réduite. La situation est inacceptable ; les poubelles s’accumulent car lorsqu’une personne s’autorise un écart, les autres en font autant. En conclusion : rien n’est fait par la ville. Je plains les personnes à mobilité réduite. Monsieur le Maire : Merci de transmettre la liste des rues concernées afin de simplifier le travail des services.

UESTION 11

Mme Disant : Serait-il possible de matérialiser un passage protégé piéton au débouché de la rue de l'Eglise dans la rue de l'Ancienne Mairie, avec un abaissement du trottoir en face pour permettre son accès aux fauteuils roulants et poussettes ?

M. Vizières : Nous partageons votre requête puisque nous avons déjà réalisé une demande en ce sens auprès du Conseil départemental, gestionnaire de l’avenue de la Paix (RD 922) en début d’année 2023 à la suite d’une rencontre avec les riverains sur site. Cet aménagement aurait été suivi d’une matérialisation d’un couloir piéton sur la rue de l’Eglise. Sachez qu’à ce jour, presque 1 an après la demande faite au Département, nous n’avons aucun retour et aucune nouvelle, Nous renouvellerons notre demande pour 2024 et votre collègue Madame Patricia José peut, si elle le souhaite, solliciter les services du Département à ce sujet. Mme José : Oui.

UESTION 12

Mme Disant : Au regard d’un contexte lourd dans lequel notre pays connaît une recrudescence d’exactions envers différentes communautés, apprendre à se connaître pour mieux se comprendre et se respecter n’a selon nous jamais été aussi essentiel. Vauréal est une ville cosmopolite et nous nous en réjouissons. Le 21 mai 2024 a été choisi comme journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement. Dans ce cadre, le groupe Vauréal 2020 propose d’inscrire à l’agenda de notre ville une journée des cultures qui permettrait des échanges culturels riches et diversifiés. Monsieur le Maire, y seriez-vous favorable ? Mme Chevalier : Votre proposition est intéressante et le développement de la diversité culturelle fait pleinement écho aux actions que nous mettons en place à travers un grand nombre de manifestations et ce depuis plusieurs années. Néanmoins, la programmation de l’année 2024 est déjà arrêtée et pleine compte tenu des Jeux Olympiques qui ponctueront largement cette année. Nous reviendrons vers vous pour l’année 2025 à ce sujet.

UESTION 13

Mme Disant : Pour entretenir la voirie, la ville réalise des audits qui lui permettent d'établir un plan pluriannuel de travaux. Pourrions-nous avoir connaissance de ces audits et de ce plan pluriannuel ? La question vous est posée car certains Vauréaliens s'interrogent sur la pertinence du choix de certains travaux. Par exemple, des habitants du quartier des Sablons nous ont rapporté que des travaux sont nécessaires pour les trottoirs de l'avenue Jules Vallès (entre l'avenue Boris Vian et l'école des Sablons), qui sont dégradés notamment par l’affleurement à la surface de racines de tilleuls mais également par la présence de grilles métalliques ou autres bosses et creux. Ils s'étonnent que des travaux de voirie aient été réalisés dans le quartier des Sablons, pour l’ASL des Eagles au golf, plutôt que pour ces trottoirs. Inclure notre groupe dans le choix des travaux de voiries à réaliser auraït le mérite de la transparence. Y seriez-vous favorable ?

Conseil municipal du 29 novembre 2023 1M. Vizières : L’audit de voirie attribue des notes de structure, de surface et une note globale aux voies communales. Cette note n’est pas un classement, mais un outil de travail pour les services dans l’établissement du programme de travaux. Le choix des travaux de voirie intègre également l'intérêt commun (trafic pour les voies de transit et/ou empruntées par les transports en commun, nombre de foyers pour les voies de desserte, .….) et l’enveloppe budgétaire allouée. Pour l’exemple, la voirie des « Eagles » paraissait certes peu dégradée, mais un report d’intervention sur la couche de roulement en aurait dégradé la structure et engendré un fort surcoût ; À l’inverse, le coût de réfection d’une voirie déjà détériorée n’évoluera que très peu si l’intervention est repoussée, une surveillance est alors de mise pour la sécurité des usagers. Le choix du programme de voirie est réalisé par le bureau municipal à partir de propositions faites par les services grâce à cet outil et en fonction du budget alloué. A titre informatif le trottoir de l’avenue Jules Vallès (entre l’avenue Boris Vian et l’école des Sablons) a bien été identifié comme prioritaire. Toutefois, la présence de plusieurs arbres sur ce trottoir mérite une réflexion plus poussée sur les travaux à réaliser afin de préserver aussi la biodiversité présente. Mme Disant : Ces choix pourraient être discutés en commission.

M. Vizières : Il n’existe pas de commission dédiée à ce sujet.

Mme Disant : Ce qui n’existe pas peut être inventé. On comprend vos arguments. Sachez que si l'opposition souhaite participer avec vous à des réunions ou des groupes de travail, c’est aussi parce qu’elle représente une partie de la population qui lui demande des comptes. Si nous étions au courant de ce qu’il se passe, nous pourrions plus facilement répondre aux interrogations des vauréaliens, sans être obligés de vous solliciter systématiquement. Cette démarche serait plus transparente.

Monsieur le Maire : Lors de la prochaine commission « Espace public, urbanisme et travaux », nous vous présenterons la programmation de travaux, comme cela s’est déjà fait précédemment.

UESTION 14

M. Le Cunff : Il y a bientôt un an notre grand ami Jackie Breton, maire de Vauréal de 1986 à 2001, nous quittait. Nous vous avons alors fait la proposition, lors de l'hommage que nous lui avons rendu durant le conseil du 15 février 2023, de donner son nom à l’école de musique de Vauréal. Vous l’avez accepté. Monsieur le Maire, pouvez-vous inscrire cet hommage que nous devons à notre ami Jackie à l’agenda 2024 de Vauréal ?

Monsieur le Maire : Vous connaissez très bien l’estime et l’affection que je portais à Jackie Breton. Il a marqué la ville de Vauréal et nous sommes favorables à lui rendre hommage. Mais il y a également Joseph Wattellier qui est décédé et à qui nous souhaitons également rendre un hommage. Ces hommages sont prévus pour l’année 2024. Un travail sera fait sur les lieux. C’est donc un sujet d’actualité.

Mme José : Vous ne répondez pas à la question. Organiser un hommage est une chose différente et l'hommage à Joseph Wattellier est compréhensible. Ma demande est que l’école municipale de musique de Vauréal porte le nom de Jackie Breton. Vous aviez accepté cette proposition. La question est : Quand allez-vous organiser la cérémonie officielle ? Monsieur le Maire : En 2024. L'essentiel est que ce soit fait.

Mme José : Cette réponse manque de précisions. Cela aurait dû déjà être fait.

UESTION 15

M. Le Cunff : Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty perpétré par un terroriste islamiste, la France a été une nouvelle fois endeuillée par l’assassinat de Dominique Bernard, pour les mêmes raisons. Il est de notre devoir de faire preuve d’unité, de fraternité et de courage pour nous opposer à ces actes ignobles. Forts du combat que mène Michaëlle Paty, sœur de Samuel

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Paty, nous revenons vers vous avec une insistance encore plus grande que les fois précédentes. Afin de créer un lieu mémoriel incitant à se souvenir et à sacraliser les victimes de ces actes terroristes, Monsieur le Maire, seriez-vous favorable pour que soit donné le nom de Samuel Paty à un square ou un autre lieu de notre ville ? Michaëlle Paty bataille fermement pour son combat et reçoit souvent des réponses négatives de la part des collectivités, par crainte de devenir une cible privilégiée. Ce n’est pas la crainte qui nous doit nous diriger. Monsieur le Maire : Nous partageons la peine et la tristesse de l’ensemble du corps enseignant, à la fois pour Samuel Paty et Dominique Bernard. Nos pensées vont directement à leurs proches. Une réflexion va être ouverte au sein de l’équipe municipale et nous reviendrons vers vous avec des propositions.

Monsieur le Maire, avant de clore la séance, tient à saluer la sérénité émanant de ce Conseil municipal, en espérant que celle-ci perdure. Il souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à

l’ensemble de l’assemblée.

Fin de la séance à 23h10

Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Lydia CHEVALIER / Raphaël LANTERI

F | Me RE

GR Gr

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