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Arrêté - egqh19606apogx
Déliberation - b1hqt9cb0m1j4n3
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Bugue.
Lien du pdf (Déliberation - b1hqt9cb0m1j4n3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Sécurité publique,
1
DELIBERATIONS ADOPTEES
CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 20 décembre 2016
15h00
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 20
Procurations : 07
Excusés : 07
Absents : 03
L'An deux mil seize
le : 20 décembre
Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M.Jean
MONTORIOL
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 14 décembre 2016
PRESENTS :MM.MONTORIOL – MONTIEL - FIEVET - CROUZET – RIGAUDIE-
TALBOT – VUCKO – PIQUES – LABROT– FAUQUÉ – VIGNAL – DOUHAUT –
MONTEIL – GENESTE
EXCUSES : REVOLTE Alain mandat à PIQUES Maryvonne
COSTE Philippe mandat à FAUQUÉ Michel
SCOTT Kathleen mandat à FIEVET Annie
DEWITTE Jean-Pierre mandat à MONTORIOL Jean
NORMAND Isabelle mandat à RIGAUDIE-TALBOT Colette
LEONIDAS Serge mandat à MONTEIL Jean-Jacques
TRICARD Nadège mandat à GENESTE Yolande
ABSENTS : MONTASTIER-MORINVAL Aurore
ESTAY-GUILLET Danièle
LABROUSSE Gérard
SECRETAIRE DE SEANCE : PIQUES Maryvonne 2
D2016_154
Objet : Transfert au SMDE de l’actif et du passif des Budgets Annexe Eau et
Assainissement
M. le Maire rappelle la délibération du 9 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal
a décidé de transférer les compétences eau et assainissement au Syndicat Mixte
Départemental des Eaux de la Dordogne à compter du 1 er janvier 2017.
Il y a donc lieu de transférer au 1 er janvier 2017 l’actif et le passif au SMDE 24 (régie
d’exploitation des services d’eau et d’assainissement).
Le transfert de cette compétence donnera lieu à la clôture des budgets annexes
communaux, les budgets Eau et Assainissement seront dissous au 31 décembre 2016,
réintégration de l’actif et du passif dans le budget principal de la commune.
Le transfert de l’actif et du passif au SMDE 24 sera listé ultérieurement accompagné de
la convention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise, Monsieur le Maire à procéder au
transfert de l’actif et du passif intéressant la compétence eau potable et assainissement
au SMDE 24 à compter du 1 er janvier 2017.
POUR : 20 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Dm N° 6 Budget Principal de la Commune
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
D2016_155
Objet : Demande de subvention fonds interministériel de prévention de la délinquance
pour financement d’une alarme aux écoles
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du renforcement des mesures
de sécurité, il convient d’installer une alarme aux Ecoles.
Le coût estimatif s’élève à 4 485 € HT soit 5 382 € TTC.
M. le Maire précise que le fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
radicalisation FIPDR a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations
prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Aussi, il propose de demander une subvention à ce titre à hauteur de 80 %.
Le plan de financement sera le suivant :
- Montant des travaux .................................4 485.00 € HT - 5 382.00 € TTC
- Subvention FIDPR 80 %...........................3 588.00 € HT
- Autofinancement .............................. 897.00 € H.T - 1 794.00 € TTC
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce plan de financement et demande à
Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires en vue de l’obtention de
cette subvention .
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_156
Objet : Indemnité coordonnateur
Cette délibération annule et remplace la délibération D2016_87 du 9 septembre 2016
concernant le poste d’agent coordonnateur dans le cadre du recensement 2017.
La personne assurant la coordination du recensement dans ce cadre bénéficiera d’une
indemnité de 1 556 € euros, l’INSEE estimant globalement le temps de travail du
coordonnateur pour le recensement d’une commune ayant entre 1000 et 4999 habitants à
20 jours pleins comprenant la formation, la préparation de l’enquête, la réalisation de
l’enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur le versement
de cette indemnité au coordonnateur dans le cadre du recensement 2017.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4
D2016_157
Objet : Contrat de prestations de service Réseau des Communes
M. le Maire informe le conseil municipal que le contrat de prestation de services Réseau
des Communes concernant le site internet de la Commune arrive à échéance le 31
décembre 2016.
Il propose au conseil municipal de le renouveler selon les mêmes termes à compter du 1 er
janvier 2017 pour une durée de 3 ans.
Le forfait annuel est de 833 € HT soit 999.60 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents termes du contrat émet
un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à le signer avec « Réseau des
Communes ».
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2016_158
Objet : Convention avec le SDE 24 Parcelles AY Avenue de la République
M. le Maire informe que dans le cadre de l’effacement Basse Tension et du renforcement
du réseau électrique Rue de la République, il convient de signer une convention de
servitude avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne concernant les
parcelles AY190, AY169, AY277 lieu dit le Bournat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE 24.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5
D2016_159
Objet : Demande de financement TEPCV dans le cadre des travaux aux Ecoles
M. le Maire rappelle la délibération D2016_152 du 2 décembre 2016 concernant la
possibilité de bénéficier d’une subvention « Territoire à énergie positive pour la
croissance verte ».
Cette délibération annule et remplace la délibération D2016_152 du 2 décembre 2016.
Vu la convention particulière d’appui financier « territoire à énergie positive pour la
croissance verte (TEPCV) « conclut entre l’Etat et la Communauté de Communes de la
Vallée de l’Homme en date du 22 juillet 2016,
Vu la possibilité de modifier par avenant cette convention pour augmenter la subvention
jusqu’à 2 000 000 € sur la base de nouvelles actions et/ ou inclure de nouveaux
bénéficiaires,
Vu le souhait du Président de la Communauté de Communes, Philippe LAGARDE explicité
lors du conseil communautaire du 1 er septembre 2016, de conclure un avenant incluant des
projets communaux,
M. le Maire expose au conseil municipal que le projet « de Rénovation thermique de l’Ecole
du Bugue» peut faire partie de l’avenant.
Ce projet consiste à faire la maîtrise d’œuvre et des travaux de réhabilitation
comprenant l’isolation des rampants, des planchers hauts sous combles perdus, l’isolation
des murs, le remplacement des ouvrants par des menuiseries PVC, le remplacement du
système de chauffage, , la mise en place de circulateurs variables, l’ isolation des réseaux
de distribution de chauffage, l’amélioration des performances de l’éclairage par des
technologies LED ...
Compte tenu de l’évolution des possibilités de financement, Monsieur le Maire propose de
demander une subvention TEPCV à hauteur de 48 % du montant HT des travaux :
- Montant estimatif HT de la maîtrise d’œuvre
et des travaux subventionnables ........................... 584 526.00 € HT
- Fonds TEPCV 48 % .......................................... 280 572.48 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide le projet présenté,
- Autorise le Maire à solliciter la subvention TEPCV, 6
- Autorise le Maire à signer l’avenant à convention particulière d’appui financier « territoire
à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) » conclut entre l’Etat et la Communauté
de Communes Vallée de l’Homme
- Autorise le Maire à signer tout acte subséquent.
POUR : CONTRE : ABSTENTION :
D2016_160
Objet : Demande de subvention Département dans le cadre des travaux aux Ecoles
Cette délibération annule et remplace la délibération D2016_152 du 2 décembre 2016.
M. le Maire précise au conseil municipal que dans le cadre des travaux envisagés aux
écoles comprenant l’isolation des rampants, des planchers hauts sous combles perdus,
l’isolation des murs, le remplacement des ouvrants par des menuiseries PVC, le
remplacement du système de chauffage, la mise en place de circulateurs variables,
l’isolation des réseaux de distribution de chauffage, l’amélioration des performances de
l’éclairage par des technologies LED ..., une subvention départementale pourrait être
sollicitée selon le plan de financement suivant :
Montant estimatif HT de la maîtrise d’œuvre et des travaux subventionnables
584 526 € HT
Financeurs
Pourcentage
Subvention
Fonds TEPCV
48 %
280 572.48
Conseil Départemental
Dans le cadre des
équipements en faveur
de l’Enfance et de la
Jeunesse
20 %
116 905.20€
Autofinancement
32 % 187 048.32
TOTAL
100 %
584 526.00 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement
proposé et demande à M. le Maire de procéder à toutes les démarches en vue de
l’obtention des subventions sollicitées.
POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0