Convocation - conseil 2017 11 17

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Convocation - conseil 2017 11 17 Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Saint-Péver. Lien du pdf (Convocation - conseil 2017 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Industrie, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 1 17 7 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 17 7

L’an deux mille dix-sept le 17 novembre à 20

heures, le Conseil Municipal de la Commune,

convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean

JOURDEN, Maire.

Présents :

Messieurs Jean JOURDEN, Guy MOISAN, Pascal MARTIN, Guillaume THORAVAL et Mesdames Pascale LE YAN, Hélène ALLAINGUILLAUME, Josiane LE GUENNIOU.

Absents :

Monsieur Stéphane JOUAN (procuration à M. Jean JOURDEN)

Madame Françoise KERYER.

Madame Gaëlle MENOU.

Pascal BOULVARD.

Date de convocation : 14 novembre 2017

Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-17 du code

général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un

secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales.

Mme Pascale LE YAN propose sa candidature,

A l’unanimité, Mme Pascale LE YAN est nommée par le conseil secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Fonds de concours THD

2. Désignation d’un élu référent et d’un agent pour les frelons asiatiques

3. Mise à disposition du service ADS (Application du Droit des Sols) de Leff Armor Communauté pour l’instruction des demandes d’autorisation

d’occupation des sols

4. Travaux concernant la salle polyvalente

5. Remplacement du tintement de cloche pour l’église

6. Indemnisation pour le préjudice de M. HETTE7. Coût forfaitaire de la scolarité d’un élève pour les communes extérieures

8. Validation du compte-rendu du conseil d’école et discussion à propos du stationnement du car devant l’école Angela Duval

9. Questions diverses

Lecture du procès-verbal du 25 octobre 2017 ; à l’unanimité, le procès est validé.

01/11/2017 - Fonds de concours THD

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet « Bretagne Très haut débit » de Mégalis Bretagne,

les conseils communautaires de Lanvollon-Plouha en date du 14 janvier 2014 et de Leff

Armor Communauté en date du 8 décembre 2016, ont validé le principe d’une participation

des communes à hauteur d’un tiers de 445 € par local desservi par la fibre optique.

Le montant global de la participation de Saint-Pever pour la phase 1, sur la base des 26

prises prévues est de 3856.67 €.

Cette participation se fera par versement d’un fonds de concours à la Communauté de

Communes, ce qui suppose des délibérations concordantes des deux parties.

La participation de la Communauté de Communes à Mégalis Bretagne ainsi que le versement

du fonds de concours par la commune à la Communauté de Communes s’effectueront en

trois versements répartis de la manière suivante :

 1/3 l’année N de la signature de la convention LAC/Mégalis au lancement des études

pour les zones concernées ;

 1/3 l’année N+1 ;

 1/3 à la mise en service de la zone.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la participation de la commune à hauteur d’un tiers de 445€ par local desservi

par la fibre optique par le biais du versement d’un fonds de concours à la communauté de

communes dans les conditions décrites ci-dessus.

02/11/2017 - Désignation d’un élu référent et d’un agent pour les frelons asiatiques

Le premier nid de frelon asiatique a été recensé sur les Côtes d’Armor en 2010 ; en 2016 : 3400 nids

ont été recensé dont 175 sur le territoire de Leff Armor Communauté. Nous n’arriverons plus à

l’éradiquer, par contre nous pouvons limiter son développement, en agissant sur le piégeage des

fondatrices au printemps et en automne; ainsi que par la destruction des nids primaires.Rôle du référent communal :

 Interlocuteur des administrés de la commune sur le sujet

 Aider si besoin l’administré à remplir la fiche de signalisation de nid primaire et/ou

secondaire

 Vérifier et compléter la fiche de signalement de nid primaire et/ou secondaire

 En cas de découverte d’un nid, confirmer l’espèce concernée, la hauteur du nid et la

localisation coordonnés GPS (photos éventuelles)

 Destruction des nids primaires en s’assurant que la fondatrice est bien présente dans le nid ; à l’aide d’un récipient transparent et d’une spatule pour le décoller du support.  Si la destruction du nid secondaire est effective, compléter la fiche de signalisation en

précisant les coordonnées de l’entreprise ayant désinsectisé le nid ; ainsi que le cout de la

prestation

 Scanner et transmettre les fiches de signalement de nid et photos à : Jean Yves GUILLOUËT

(jean-yves.guillouet@leffarmor.fr); pour tout renseignement complémentaire me joindre au

06 82 61 66 27

 Incitation au piégeage des fondatrices au printemps (mars à mai) et automne (octobre à

novembre)

 Il a également un rôle important dans le suivi de l’invasion et de la lutte, en collationnant et

faisant remonter les statistiques annuelles de détection et d’intervention.

Le Leff Armor Communauté nous sollicite pour désigner un binôme « référents frelon » composé

d’un élu et d’un agent sur la commune de Saint-Pever :

A l’unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

NOMME Jean JOURDEN, le Maire

NOMME Lionel CLOAREC, agent technique

Comme binôme « référents frelons ».

03/11/2017 - Mise à disposition du service ADS (Application du Droit des Sols) de Leff Armor Communauté pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols

Depuis la fusion des intercommunalités issue de la loi NOTRe, intervenue au 1er janvier 2017, le PETR du Pays de Guingamp recouvre désormais le périmètre des EPCI de LEFF ARMOR COMMUNAUTE (LAC), GUINGAMP-PAIMPOL ARMOR-ARGOAT AGGLOMERATION (GP3A) ainsi que celui de l'île de Bréhat.

Cette réorganisation du paysage intercommunal s'accompagne d'une structuration progressive des compétences et des services au sein des nouvelles entités. Ainsi, Guingamp-Paimpol Armor- Argoat Agglomération a exprimé le souhait d'exercer sur son territoire, les missions et services historiquement créés par le PETR, à savoir :

 Service Application du droit des sols

 Système d'informations géographiques

 Missions Contrat local de santé et Animation territoriale de santé

 Animations et expertises culturelles Missions €coGenr

LEFF ARMOR COMMUNAUTE a pris part aux réflexions menées au sein des groupes de travail qui se sont tenus entre le 14 et le 23 juin 2017 sur les transferts des services du PETR.

A l'issue de ces réunions et par délibération en date du 4 juillet 2017, les deux EPCI décident la création de deux services Administration du Droit des Sols (ADS) sur leurs périmètres respectifs à compter du 1er janvier 2018.

Vu la proposition de préfiguration du service droits des sols à l’échelle de Leff Armor Communauté

présentée en bureau communautaire du 7 novembre 2017 auprès de l’ensemble de ses communes

membres,

Vu la proposition de préfiguration du service droits des sols à l’échelle de Leff Armor Communauté

présentée en réunion des secrétaires de Mairie du 9 novembre 2017 auprès de l’ensemble de ses

communes membres,

Vu les statuts de Leff Armor Communauté,

Vu le délai du 1er janvier 2018 pour le transfert du service du PETR du Pays de Guingamp à Leff

Armor Communauté,

Considérant qu’il sera transféré à Leff Armor communauté l’ensemble des moyens techniques,

logistiques et humains (trois équivalents temps plein) pour la mise en œuvre du service,

Considérant qu’il sera envisagé de conventionner avec Leff Armor Communauté à l’occasion de la

mise en place du service droit des sols à compter du 1er janvier 2018,

Le conseil municipal VALIDE la mise en place du service droit des sols à l’échelle de Leff Armor

Communauté et AUTORISE le maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

04/11/2017 - Travaux concernant la salle polyvalente

M. le Maire informe l’assemblée que M. Yves GUEGAN a transmis un devis concernant l’acquisition de nouveaux radiateurs à installer dans la salle des fêtes. Le montant total est de 6628.33 € HT soit 7954 € TTC.

A l’unanimité le conseil municipal :

VALIDE le devis d’un montant de 7954€ TTC.

AUTORISE M. Yves GUEGAN à commencer les travaux courant décembre 2017.

AFFIRME que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel de 2017 au compte 2313.

M. le Maire informe l’assemblée que M. Sébastien CLOAREC a transmis un devis concernant le soubassement et la tablette du bar de la salle polyvalente. Le montant total est de 5803.19 € HT soit 6963.83 € TTC.A l’unanimité le conseil municipal :

VALIDE le devis d’un montant de 6963.83€ TTC.

AUTORISE M. Sébastien CLOAREC à commencer les travaux courant décembre 2017.

AFFIRME que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel de 2017 au compte 2313.

05/11/2017 - Remplacement du tintement de cloche pour l’église

Suite au rapport de visite de l’entreprise BODET, celle-ci a constatée que le moteur de tintement cloche 1 de l’église est bloqué. Pour permettre le bon fonctionnement du glas, le remplacement du moteur est nécessaire.

L’entreprise BODET propose un devis pour un montant de 1200 € HT et de 1440€ TTC. L’entreprise ART CAMP’ propose un devis pour un montant de 790 € HT et 948 € TTC.

Le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer pour le moment. Il propose de donner un rendez-vous à l’entreprise ART CAMP’ et de demander si ils font également une prestation de contrat de maintenance à l’année, de regarder en détail le contrat de maintenance que nous avons actuellement avec l’entreprise BODET afin de prendre une décision à la prochaine réunion de conseil.

06/11/2017 - Indemnisation pour le préjudice de M. HETTE

Un bénévole qui s’occupe du site internet de la commune, à malencontreusement utilisé une image sur internet pour illustrer le menu du repas du 8 mai (aquarelle d’un coquelicot rouge) sans mentionner le nom de l’auteur de cette œuvre. Nous avons reçu, de la part du Cabinet Reynald Perret, représentant les intérêts de M. HETTE, auteur de cette image, photographe et artiste, une demande d’indemnisation à hauteur de 550 euros TTC nous permettant ainsi d’éviter une procédure avec les tribunaux.

A l’unanimité le conseil municipal :

ACCEPTE de payer l’indemnisation à hauteur de 550 € TTC au Cabinet Reynal Perret qui se chargera de reverser une partie de cette somme directement à M. HETTE après déduction faite des frais juridiques.

07/11/2017 - Coût forfaitaire de la scolarité d’un élève pour les communes extérieures

Les communes participant financièrement aux charges scolaires sont Saint-Fiacre et Senven- Léhart.Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant voté pour l’année scolaire 2015-2016, à savoir 513,00 € par élève.

Considérant le coût de fonctionnement de l’école ;

Considérant qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis deux ans du coût forfaitaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le coût forfaitaire de la scolarité d’un élève pour les communes extérieures à 550,00 € pour les enfants de maternelle et de primaire pour l’année scolaire 2016-2017.

08/11/2017 - Validation du compte-rendu du conseil d’école et discussion à propos du stationnement du car devant l’école Angela Duval

M. Guy MOISAN lit le compte-rendu du conseil d’école du 10 novembre 2017.

A l’unanimité le conseil municipal après en avoir délibéré :

VALIDE le compte-rendu du conseil d’école.

Le car à des difficultés à se garer devant l’école à cause de plusieurs parents qui continuent à stationner devant le portail malgré l’interdiction suite à l’arrêté du maire en date du 8 septembre 2015.

Mr. Guy MOISAN explique à l’assemblée qu’il à rédiger avec Mme Pascale LE YAN un mot à mettre dans le carnet de liaison des enfants afin de rappeler les consignes à ce sujet.

Les élus souhaite installer un panneau « interdiction de stationner », « emplacement réservé au car », « attention ralentir, sortie d’école », de mettre en place un marquage au sol « passage piéton » entre l’école et le parking. Un dossier via l’entreprise du SIVAP avait déjà été fait.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an susdits.

F Fi in n d de e s sé éa an nc ce e : : 2 23 3 h he eu ur re es s 0 00 0

Vu pour être affiché à la Mairie le 24 novembre 2017.

A SAINT PEVER, le 17 novembre 2017.

Jean JOURDEN Guy MOISAN Pascal MARTINPascale LE YAN Josiane LE GUENNIOU Guillaume THORAVAL

Hélène ALLAINGUILLAUME Gaëlle MENOU Stéphane JOUAN

Absente Absent procuration à Guy MOISAN

Pascal BOULVARD Françoise KERYER

Absent Absente