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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Péver.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 2023 6 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PROCÈS-VERBAL de la
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PÉVER
Lundi 06 novembre 2023
Le 06 novembre deux-mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean JOURDEN, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Sont présents : M. Jean JOURDEN, Mme Pascale LE YAN, M. Mickaël LE MOIGN, M. Guillaume SÉRANDOUR, M. Philippe MAINGOURD, Mme Katell LE NOHAÏC, Mme Hélène BAHEZRE, Mme Elodie GAUTIER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Présents : 7 Pouvoirs : 3 Votants : 10 Absent : 3
Elus représentés :
M. Guy MOISAN donne pouvoir à M. Jean JOURDEN,
M. Christophe MERRER donne pouvoir à M. Mickaël LE MOIGN,
Mme Elodie GAUTIER donne pouvoir à Mme Katell LE NOHAÏC
Date de convocation : 24 /10/2023
Mise aux voix du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal :
Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023 est proposé au vote.
Lecture de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
2023_06_11_21 Avis du conseil municipal de Saint-Péver portant sur la demande
d’autorisation environnementale présentée par la Société Parc éolien Coat Ar Bellegues SAS 2
pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2
postes de livraison, sur la commune de Saint-Connan,
2023_06_11_22 Estimation des travaux proposée par le SDE, dans le cadre du projet
d’aménagement du bourg,
Questions diverses :
Extension salle des fêtes,
Pot du 11 novembre,
Vente du tracteur John Deer,
Devis « On n’est pas que des cageots ».
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités, il est procédé à l’élection d’un(e) secrétaire de séance.
Madame Hélène BAHEZRE est désignée secrétaire de la séance.
2023_06_11_21 Avis du Conseil municipal sur le projet éolien de la commune de saint-
Connan
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la demande présentée par
la société Parc éolien Coat ar Bellegues SAS afin d’implanter et d’exploiter un parc éolien
constitué de 6 aérogénérateurs (hauteur maximale : 205 mètres - puissance maximale
unitaire de 3.6 MW) et 2 postes de livraison sur la commune de Saint-Connan doit être
soumise à enquête publique.
Celle-ci a débuté lundi 25 septembre 2023 et s’est achevée le mercredi 25 octobre.
Durant 31 jours la commissaire enquêtrice a pu recevoir les observations, et propositions
sur le projet formulées par le public qui ont été consignées sur le registre d’enquête publique.
Dès l’ouverture de l’enquête publique, la demande d’autorisation présentée par le
pétitionnaire a été soumise à l’avis des conseils municipaux des communes de Boquého,
Bourbriac, Canihuel, Kerpert, La Harmoye, Lanrivain, Lanrodec, Le Haut-Corlay, Le Leslay,
Le Vieux-Bourg, Magoar, Plésidy, Saint-Bihy, Saint-Connan, Saint-Fiacre, Saint-Gildas, Saint-
Gilles-Pligeaux, Saint-Nicolas-du-PéIem, Saint-Péver et Seven-Léhart, et du conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.
L’avis des 20 communes situées dans un périmètre de 6 km du projet est demandé. Les
communes consultées sont celles concernées par les risques et inconvénients dont la
présence des éoliennes peut être la source.
Les avis devront être exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de
l’enquête publique, soit pour le jeudi 9 novembre 2023 et transmis à la préfecture des
Côtes-d’Armor.
La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation 3
environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus.
Rappel de la procédure en vue de l’installation d’installation classée soumise à
autorisation environnementale
-Demande d’autorisation environnementale présentée le 30 mars 2021, complétée le 7
février 2023, par la société Parc éolien Coat Bellegues SAS, pour être autorisée à implanter
et exploiter un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur la
commune de Saint-Connan.
-Un dossier et une étude d’impact sont produits à l’appui de la demande d’autorisation
environnementale.
-Un l’avis délibéré a été émis par la Mission Régionale d’Autorité environnementale de
Bretagen (MRAe) le 13 avril 2023 et la réponse apportée par la société Parc éolien Coat
Bellegues SAS en août 2023.
-L’inspecteur de l’environnement, spécialisé en installations classées a émis un rapport le
2 juin 2023.
-Monsieur le Président du Tribunal administratif a désigné le 26 juin 2023 en qualité de
commissaire enquêtrice, Madame Maryvonne MARTIN.
-Un arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant ouverture d’une enquête publique du lundi
25 septembre au mercredi 25 octobre 2023 inclus.
Le conseil municipal décide par :
Présents 7 Pouvoirs 3 Votants 10 Absents 3
Voix pour 6 Voix contre 1 Abstention 3
D’EMETTRE un avis FAVORABLE sur la demande d’autorisation environnementale
présentée par la Société Parc éolien Coat Ar Bellegues SAS pour être autorisée à implanter
et exploiter un parc éolien comprenant 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison, sur la
commune de Saint-Connan,
2023_06_11_22 Projet d’effacement des réseaux basse tension, d’aménagement de
l’éclairage public et de construction des infrastructures souterraines de
communications électroniques par le Syndicat départemental d’électricité 22
Vu la délibération du 15 décembre 2004 transférant la compétence de base électricité
et les compétences optionnelles au SDE22,
Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg, le Syndicat Départemental
d’Electricité des Côtes d’Armor propose une estimation du coût relatif aux projets
d’effacement des réseaux basse tension, de l’aménagement de l’éclairage public et de
construction des infrastructures souterraines de communications électroniques. 4
-Le montant estimatif du projet d’effacement des réseaux basse tension proposé par le
syndicat départemental d’électricité 22 est de 29 000 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au SDE, elle versera à ce
dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22,
approuvé par le Comité syndical du 20 décembre 2019, calculée sur le montant de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude
sommaire s’élève à 9666, 67 €.
-Le montant estimatif du projet d’aménagement de l’éclairage public proposé par le syndicat
départemental d’électricité 22 est de : 9800 € TTC,
Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au SDE, elle
versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du
SDE 22, approuvé par le Comité syndical du 20 décembre 2019, calculée sur le montant de
la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le
dossier.
A titre indicatif, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude
sommaire s’élève à 5898, 15 €.
-Le montant estimatif du projet de construction des infrastructures souterraines de
communications électroniques proposé par le syndicat départemental d’électricité 22 est de :
11300 € TTC.
Notre commune ayant transféré la compétence travaux des infrastructures souterraines de
communications électroniques au SDE, elle versera à ce dernier une subvention
d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, approuvé par le Comité
syndical du 20 décembre 2019, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du
coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier.
A titre indicatif, la participation financière de la commune calculée sur la base de l’étude
sommaire s’élève à 11300 €.
L’estimation de la subvention d’équipement de la commune pour les travaux considérés est de 26864, 82 € TTC.
La participation d’Orange s’ajoute à ce montant. Le montant du devis pour le câblage et les frais d’ingénierie s’élève à 2200 €.
La dépense sera financée sur les fonds propres de la commune.
Le conseil municipal décide par :
Présents 7 Pouvoirs 3 Votants 10 Absents 3
Voix pour 6 Voix contre 1 Abstention 3 5
D’APPROUVER les montants estimatifs des projets d’effacement des réseaux basse
tension, d’aménagement de l’éclairage public et de construction des infrastructures
souterraines de communications électroniques ainsi que l’estimation de la subvention
d’équipement de la commune proposés par le Syndicat départemental d’Electricité 22.
Questions diverses :
Aménagement du bourg :
Le cabinet de maitrise d’œuvre a proposé un avant-projet aux élus. Il est convenu de
recevoir Messieurs Egasse et Roche le vendredi 16 novembre à 19 heures afin d’échanger
sur les propositions.
Il faut déposer le dossier de demande de subventions DETR et/ou DSIL auprès de la
préfecture avant le 11 décembre 2023.
Extension salle des fêtes :
Le conseil municipal est favorable à l’extension de la salle des fêtes pour y stocker tables
et chaises. Le permis de construire va être déposé par le bureau LELOUP architectes.
Pot du 11 novembre :
A l’issue de la cérémonie du 11 novembre, un pot organisé par les élus du conseil municipal
sera offert dans la salle des fêtes,
Faire passer l’annonce dans la presse.
Vente du tracteur John Deer :
Le tracteur n’est plus utilisé et est immobilisé dans l’atelier. Le garagiste, M. Yannick
DERRIEN propose de l’acheter.
Devis « On n’est pas que des cageots » :
La directrice a sollicité l’association « on n’est pas que des cageots » pour réaliser avec
les enfants une palissade en bois de palette. Les élus du conseil municipal n’approuvent
pas en raison du cout et de la dangerosité.
Bilan de la semaine bleue :
Certains ateliers (cuisine, crêpes, marche, gyotaku) ont accueilli beaucoup de monde.
Bon retour des participants.
Fête de Halloween :
Organisée par l’association ALCS, ce fut un succès. 120 repas ont été servis.
Trail d’Avaugour :
220 coureurs ont participé au trail le dimanche 29 octobre.
En 2024, les organisateurs souhaiteraient pouvoir utiliser la salle socio pour accueillir les
coureurs et les marcheurs. 6
Atelier de scrapbooking, pour préparer Noël, le mardi 21 novembre de 14 heures à 16 heures
proposé par Madame Hélène BAHEZRE à salle des fêtes.
Fête de Noël :
Les décorations de Noël et le sapin de la place seront installés le vendredi 15 décembre.
Le 22 décembre, sera organisé dans la salle des fêtes un atelier de Noël pour les enfants de
l’école, le matin ; un chocolat chaud leur sera servi l’après-midi. Les assistantes maternelles
et les petits seront conviés.
Le soir, un vin chaud sera proposé à la salle socio à tous les habitants de Saint-Péver.
Prochaine réunion du conseil municipal le 1er décembre 2023
L’ordre du jour est épuisé à 23h00.
La secrétaire, Le Maire,
Hélène BAHEZRE Jean JOURDEN