Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 novembre 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 novembre 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 novembre 2020)Thèmes du document : Vieillesse, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 2 novembre 2020 A 18H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme DUBOIS qui a donné pouvoir à M. DULION. Mme GENTET a rejoint la séance à 18H15 lors de l’examen du point 3 de l’ordre du jour (mise en place d’un dispositif de vidéoprotection). M. SIGNOLLE a rejoint la séance à 18H30 lors de l’examen du point 6 de l’ordre du jour (virements de crédits / budget général). Mme LAURENT a rejoint la séance à 18H40 lors de l’examen du point 7 de l’ordre du jour (questions diverses).

M. le Maire propose à Richard PETIT d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Installation d’un dispositif de vidéoprotection

4 Formation des élus

5 Tarifs de la taxe de séjour

6 Virements de crédits

7 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020

M. BOURGEOIS demande la suppression dans le compte rendu du 7 septembre de la phrase mentionnant qu’il pouvait participer aux opérations de viabilité hivernale. Il assurera une présence auprès du personnel dans les situations tendues mais ne participera pas aux opérations de déneigement / salage.

Cette modification ayant été apportée, le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• L’analyse de l’ossature de la toiture de la salle des fêtes a été confiée à la société C.D.C.M pour un montant de 3.720 € TTC.

• Les réparations du camion pour le préparer au passage aux mines ont été confiées au garage DURAND pour un montant de 4.240,74 €.

• Le matériel nécessaire à la pose du visiophone au Château Desbordes a été commandé auprès de la société YESS pour un montant de 4.278,44 € TTC. • La location d’un camion nacelle pour le montage et le démontage des illuminations de Noël a été confiée à la société LOXAM pour un montant de 1.302,19 € TTC (5 jours de montage) et de 878,46 € TTC (3 jours de démontage) • La fourniture de 3 tabourets ergonomiques pour les ATSEM a été confiée à la société 3 ours pour un montant de 1.035,40 € TTC.

• La fourniture de mobilier pour l’école maternelle (meubles de rangements) a été confiée à Manutan collectivités pour un montant de 1.148,82 € TTC.

• L’équipement du club house du complexe sportif Laurent Fourrier a été confié à la société FABRIMEUBLE pour un montant de 6.048 € TTC. Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes : * La vente d’une maison sise 11 rue Sainte Dorothée, parcelle cadastrée E 262 (204 m²) pour un montant de 199.500 €, commission comprise.

* La vente d’une maison sise 41 rue des Bleuets, parcelle cadastrée D 1824 (545 m²) pour un montant de 190.000 €.

Demandes de subventions

• La Direction Régionale des Affaires Culturelles nous a notifié une subvention de 80% sur le financement du surcoût lié à l’extension des horaires de la bibliothèque municipale. Sur l’année 2020 (sur 6 mois), la DRAC nous versera 5.600 €.

• L’Agence Nationale du Sport nous a notifié une subvention de 1.150 € pour accompagner le projet de cours de natation pour les enfants de grande section.

Baux

• Un bail a été conclu avec Angélique LEGEE et Romeric NOE pour le logement de type III du Château Desbordes à partir du 23 octobre et pour un loyer de 407 € / mois.

3) Installation d’un dispositif de vidéoprotection

M. le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Un diagnostic vient d’être réalisé par le major HUBERT, référente départementale sécurité de la gendarmerie. Ce rapport préconise l’installation de 11 caméras.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de l’installation d’un système de vidéo-protection sur la Commune d’Avize

- d’autoriser M. le Maire à lancer une consultation à ce sujet et à solliciter des subventions pour financer ce projet (FIPD, DETR,…)

Mme GENTET demande à connaître le coût de l’installation et de l’entretien de ce dispositif.

M. le Maire répond que cela dépendra du résultat de la consultation. Par rapport au dossier qui avait été monté à l’époque par la communauté de communes, le coût d’installation est de l’ordre de 10.000 € par caméra, tout compris (installation, rapatriement des données,…). Pour l’entretien, il faut compter entre 1.000 et 1.500 € par an et par caméra.

M. FRINQUELLO s’étonne du nombre de caméras prévues dans le projet.

M. le Maire répond que c’est ce qu’il faut pour avoir un dispositif cohérent avec un véritable maillage.

M. FRINQUELLO demande si on ne pourrait pas refaire un tour tous ensemble pour affiner la position des caméras.M. le Maire précise que cette première délibération porte surtout sur le principe de l’installation d’un tel dispositif. Nous aurons à y revenir ultérieurement sur les aspects techniques. Par ailleurs, parmi les caméras, il y a des caméras de contexte et des caméras destinées au relevé des plaques.

Mme GENTET constate que le projet comporte beaucoup de caméras dans le viel Avize mais pratiquement pas dans les lotissements.

M. le Maire explique que des caméras sont destinées à surveiller la D9 et la D 19. On peut envisager de faire évoluer le dispositif, par exemple en mettant une caméra devant le collège pour répondre à l’appel du Préfet à être vigilant à nos établissements scolaires en cette période de risque terroriste maximal.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique qu’il y a une erreur sur le document concernant la caméra 10. Elle n’est pas installée place du Marché mais place de la Comédie à l’angle de la rue Pasteur de manière à pouvoir voir la place de la Comédie, le bas de la rue Pasteur et le haut de la rue Pasteur.

Mme GENTET demande combien de temps les images sont conservées.

M. le Maire répond que la réglementation prévoit qu’elles puissent être gardées un maximum de 30 jours mais la gendarmerie préconise 15 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, par 13 voix pour, 3 voix contre (Mmes GENTET et WARIS et M. CHALEROUX), et une abstention (M. SOLOR), les propositions ci- dessus présentées.

4) Exercice du droit à la formation des conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

M. le Maire explique que les élus locaux bénéficient depuis 1992 d’un droit à la formation.

De nouvelles améliorations devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires, conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 dont l’un des objectifs est de clarifier et de renforcer le droit à la formation des élus locaux (mise en place d’un compte personnel de formation, création d’une obligation de formation au cours de la première année de mandat aux élus ayant reçu une délégation, reconnaissance des acquis de l’expérience, accès au statut de chargé d’enseignement).

Dans l’attente de la parution des textes, il est proposé de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE ainsi qu’il suit les orientations propres aux formations des élus :

- les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publics, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l’intercommunalité, la démocratie locale et la citoyenneté…),

- les formations en lien avec les délégations (l’urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives…),- les formations en lien avec l’efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, conduire et animer une réunion…).

DIT que le montant des crédits ouverts pour l’exercice du droit de formation des élus municipaux s’établit à 3 000 € pour l’année 2020 et est fixé chaque année par le budget primitif après recensement des besoins des élus.

PRÉCISE que la dépense en résultant sera prélevée au chapitre 65 du budget de la Commune.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre la présente délibération.

5) Tarifs de la taxe de séjour

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants, R. 5211-21, et R. 2333-43 et suivants

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;

M. le Maire rappelle que par délibération 27-2012 en date du 5 juin 2012, la taxe de séjour a été instaurée sur le territoire communal.

Une délibération n°34-2018 en date du 24 septembre en a modifié les tarifs mais cette délibération ne fixait pas de tarif de taxe de séjour pour les palaces alors que l’article L2333- 41 du code général des collectivités territoriales dispose qu’un tarif doit être déterminé pour chaque catégorie d’hébergement.

Une nouvelle délibération doit donc être prise qui répondent à cette obligation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de modifier à compter du 1er janvier 2022 les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire

• DIT que cette taxe de séjour est perçue au réel pour toutes les natures d’hébergement à titre onéreux proposés

• FIXE les tarifs par personne et par nuitée de la manière suivante la taxe de séjour en fonction de la catégorie de l’établissement touristique :

Palaces 2 €

hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5 étoiles, résidences de

tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles 1,50 €

hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles 1 €

hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles

de catégorie grand confort

0,60 €

hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés

de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort 0,50 €

terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacement dans les aires de

camping-cars et les parcs de stationnement touristique

0,30 €terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,20 €

• ADOPTE le taux de 1% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

En vertu de l’article L 2333-36 du code général des collectivités territoriales, le Maire répartira par arrêté et par référence au barème les locaux et autres installations utilisés pour le logement des visiteurs et touristes.

• RAPPELLE que sont obligatoirement exonérés de la taxe de séjour :

- Les enfants de moins de 13 ans,

- Les bénéficiaires de l’aide sociale (personnes âgées et personnes

handicapées bénéficiaires d’une aide à domicile, titulaires d’une

carte d’invalidité et personnes connaissant de graves difficultés

économiques, familiales de logement, de santé ou d’insertion),

- Les fonctionnaires et agents de l’Etat, que leur profession amène à

se rendre temporairement sur la commune.

• RAPPELLE que bénéficient de réductions obligatoires les membres de familles titulaires de la carte famille nombreuse qui se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte SNCF. Ces réductions sont les suivantes.

- 30% pour les familles comprenant 3 enfants de moins de 18 ans,

- 40% pour les familles comprenant 4 enfants de moins de 18 ans,

- 50% pour les familles comprenant 5 enfants de moins de 18 ans,

- 75% pour les familles comprenant 6 enfants de moins de 18 ans.

• ARRETE les dates de reversement auprès du receveur Municipal des sommes directement perçues par les logeurs de la sorte :

- Le 15 avril pour les encaissements du premier trimestre,

- Le 15 juillet pour les encaissements du 2ème trimestre,

- Le 15 octobre pour les encaissements du 3ème trimestre,

- Le 15 janvier pour les encaissements du 4ème trimestre.

Les versements seront effectués spontanément aux dates précisées et seront justifiés par un état récapitulatif certifié par le logeur, précisant, outre le nom de l’établissement procédant au règlement, la période concernée, le nombre de nuitées et le montant unitaire de la taxe de séjour appliquée. En cas d’absence de déclaration ou de versement de la taxe de séjour par un hébergeur professionnel ou occasionnel ou de déclaration insuffisante ou erronée, la procédure de taxation d’office est mise en œuvre.

6) Virements de crédits

Budget Vignes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Compte 261 – participations + 186,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Ch. 021 – Virement de la section de fonctionnement + 186,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 6226 - Honoraires - 186,00 € Ch. 023 – Virement à la section d’investissement + 186,00 €Il s’agit chaque année d’ajuster nos parts sociales à notre récolte. La part sociale est d’un montant de 2 € et correspond à 10 kgs de récolte. Nous avons récolté 931 kgs de plus que l’an dernier (en VO), soit 93 parts sociales supplémentaires à 2 € à acquérir.

Budget général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 113 – Compte 2138 Aménagement centre-ville / autres constructions + 4 510,00 € Opération 26 – Compte 2184 Mobilier + 4 000,00 € Opération 1002 – Compte 21318 Gendarmerie + 1 700,00 € Opération 121 – Compte 21318 Autres bâtiments - 10.210,00 €

Il s’agit :

* d’augmenter les crédits liés à cession des anciens locaux de la maison de retraite (+4.510 € à inscrire au compte 2138 qui viennent s’ajouter aux 1.100 € déjà inscrits pour porter le montant global de la ligne à 5.610 €).

* d’augmenter de 4.000 € les crédits du compte 2184 « mobilier » pour tenir compte de l’achat du mobilier du club house du complexe sportif Laurent Fourrier. Cette augmentation porte le montant de la ligne à 9.500 €

* d’augmenter de 1.700 € le compte 21318 pour financer la mise aux normes de la porte de garage de la gendarmerie.

7) Questions diverses

Vestiaires du complexe sportif Laurent Fourrier

Mme BOATAS souhaite revenir sur les photos qui ont été transmises au conseil municipal qui montraient des coups de crampons sur les enduits tout juste posés des vestiaires. Elle indique qu’elle n’est pas surprise que certains puissent agir de cette manière avec des biens qui ne leur appartiennent pas. Il faut rappeler aux administrateurs du club et aux encadrants les règles d’utilisation des équipements et si cela ne suffit pas, facturer la remise en état au club.

M. le Maire répond que les relations avec certains dirigeants de l’association sont difficiles. Certains affichent un profond mépris pour les arrêtés préfectoraux et municipaux et pratique une stratégie de contournement qui est lassante.

Dans les règles d’utilisation des vestiaires et des douches, nous avions fixé une jauge de 5 dans les vestiaires et 2 dans les douches en tenant compte de la règle des 4 m² par personne. Cette règle n’a jamais été appliquée ni respectée malgré l’engagement signé du président de se conformer aux règles sanitaires. Si on vit la situation catastrophique de notre territoire, c’est à cause du comportement irresponsable de certains qui n’ont pas été fichus de faire respecter les règles.

M. FRINQUELLO explique qu’il a fait tout son possible avec Jean-Pierre DAST et la 1ère rencontre s’est parfaitement déroulée. Malgré tout, quand les joueurs vont prendre leur douche et malgré les messages de prévention qui leur ont été délivrés en amont, à eux et aux dirigeants des clubs adverses, ils rentrent tous en même temps. Par ailleurs, une fois qu’ils sont dans les vestiaires et surtout s’ils ont perdu, on ne peut plus intervenir sans risque pour son intégrité physique. Concernant la dégradation des enduits, par rapport au jour où cela s’est passé, on peut penser que ce sont des adolescents qui ont fait les imbéciles.

M. le Maire confirme que c’est difficile.

M. SOLOR se demande en quoi les dégradations sont liées au COVID.M. FRINQUELLO pense que c’est le refus d’appliquer les règles anti-COVID qui explique également les dégradations.

M. le Maire précise que l’entreprise a repris les enduits sans que cela ne génère une surfacturation pour la commune.

Mme WARIS propose d’aller s’expliquer directement avec les personnes qui s’entrainent le jour où cela est arrivé afin de leur faire part de notre mécontentement et des conséquences éventuelles de leurs actes pour le club.

M. FRINQUELLO pense qu’il faut s’adresser au président.

Mme LAURENT est favorable à ce que l’on s’adresse directement aux auteurs présumés et que s’ils ne comprennent pas, on leur interdit l’accès au complexe sportif.

Mme GENTET indique qu’il faut leur expliquer notre mécontentement et indiquer que si cela se reproduit, il y aura des sanctions.

M. FRINQUELLO explique qu’il est désolé de ce qui s’est passé. Il s’occupe des jeunes joueurs et il fait attention à ce qu’ils font mais il ne peut pas être partout.

M. le Maire précise que l’on n’est pas là pour faire le procès d’un élu. Il regrette que le président du club ne l’ait pas informé de la situation avant qu’il ne l’apprenne par l’architecte. L’avenir du club passe par la formation des jeunes et il n’est pas question de remettre cela en cause.

M. FRINQUELLO regrette qu’il y ait finalement peu de membres du club à avoir reçu la formation pour être éducateur. Il est le seul au sein du club. Les autres sont animateurs. Dans la formation d’éducateur, on apprend à former les jeunes mais aussi à les gérer.

Selon M. BOURGEOIS, c’est au président du club de faire passer le message auprès de tous les dirigeants de groupe.

M. DAST explique que ce qui s’est passé est inadmissible au regard de la qualité de l’équipement mis à disposition de l’association. Quand on a autant de gamins et de licenciés à gérer, c’est compliqué mais cela reste inadmissible. Il faut absolument une réunion avec tous les licenciés du club quel que soit leur âge. Il ajoute que le matin même, il a encore surpris des ados en train de sauter sur les jeux situés à côté du gymnase CATTANI.

En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire explique que la réparation n’a rien coûté à la commune.

M. JACQUOT trouve que c’est presque dommage car c’est dès la première fois qu’il faut facturer au club. Le message passe mieux de cette façon.

M. PETIT fait remarquer que pour certaines dégradations de panneaux de bois au gymnase, la commune a adressé la facture au club de hand.

M. JACQUOT précise que nous avons mis un bel outil à disposition et qu’il est sous la responsabilité du club qu’il reste en bon état.

M. PETIT pende que c’est une question de respect et qu’il faut facturer au club.

M. le Maire explique que le président du club a sollicité un rendez-vous avec lui mais il n’st pas enclin à accepter compte tenu de l’état d’esprit qui est le sien. Il ajoute qu’il ne veut pas la mort de l’association mais que les choses changent. L’école de foot, c’est formidable. Néanmoins, la commune a fait un bel effort avec un investissement de près de 640.000 €,c’est une somme conséquente et il refuse qu’il y ait un droit de tirage du club sur le budget de la commune.

Mme WARIS demande si on ne peut pas faire remonter cela à la fédération ou à la ligue si le président n’écoute pas le retour des bénévoles.

M. le Maire souligne le travail de Sabino FRINQUELLO auprès des jeunes du club qui sont l’avenir du club.

Bibliothèque municipale

M. CHALEROUX explique que l’on arrive au 2ème confinement. Les bibliothèques et les librairies ferment et il en est attristé. Il demande si on peut maintenir un drive à la bibliothèque d’Avize.

M. le Maire répond qu’il a déjà abordé la question avec Michel MONGROLLE qui est actuellement en vacances. Il précise que dans le contexte sanitaire, il ne souhaite pas que les bénévoles tiennent de permanence à la bibliothèque. Donc, dès le retour de Michel en milieu de semaine, un drive sera mis en place. Il ajoute que le site de la bibliothèque départementale de la Marne permet de voir si un ouvrage que l’on souhaite est disponible et de le réserver afin qu’il soit livré en bibliothèque d’Avize lors du prochain bibliobus.

COVID

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique qu’il maintiendra le marché du vendredi ouvert pendant ce second confinement. Il ajoute que cette information sera donnée sur panneau pocket. Par ailleurs, une lettre du Maire sera bientôt rédigée afin de rappeler les règles en vigueur et notamment l’obligation du port du masque sur la totalité du territoire de la commune qui devrait être décidée par arrêté préfectoral d’ici quelques jours. Il a en effet demandé au préfet de prendre un arrêté en ce sens afin de limiter la propagation du virus alors que de nombreuses personnes symptomatiques ou asymptomatiques continuent de se promener sans masque dans les rues de la commune. Cela permettra également aux gens de s’habituer à porter le masque, à le manipuler moins souvent et à mieux réussir le déconfinement.

A l’EHPAD, il y a 12 COVID positifs parmi les résidents et 4 parmi le personnel. Sur les 12 résidents, 7 sont asymptomatiques et aucun des 5 autres n’a eu besoin d’être hospitalisé. Ils ont été pris en charge par les équipes soignantes de la maison de retraite à qui M. le Maire rend hommage. Sur les 4 personnels, 2 sont sévèrement atteints et sous surveillance, sans pour autant être hospitalisés. 2 hypothèses sont émises sur l’arrivée du COVID à l’EHPAD : soit un retour d’hospitalisation d’un résident qui aurait été contaminé à l’hôpital soit un personnel asymptomatique qui ignorait son état. Tous les résidents sont à l’isolement. Tout le monde a été testé le 14 octobre et l’ensemble des résidents et des personnels (soit 174 personnes) va à nouveau être testé les 2, 3 et 4 novembre. Si tout se passe correctement, la maison de retraite pourrait être déconfinée le 12 novembre. La maison de retraite dispose par ailleurs désormais de tests antigéniques qui permettent d’avoir un résultat en 15 à 20 minutes. Cela permettra de tester les personnels qui reviennent de congé ou de maladie avant de leur laisser reprendre leur service.

Mme GENTET demande ce qui se passerait si tous les personnels étaient COVID +.

M. le Maire répond qu’il n’y a pour le moment que 4 personnels positifs. Ils ont été isolés et remplacés. En cas de nécessité absolue, les personnels COVID + asymptomatiques devraient reprendre le travail pour assurer la continuité des soins mais nous n’en sommes pas là.

Mme LAURENT demande si des tests généralisés sont organisés périodiquement dans chaque maison de retraite ou si c’est uniquement parce qu’il y a des cas positifs.

M. le Maire répond que c’est uniquement parce qu’un cas positif a été détecté.Mme GENTET s’interroge sur le fait de garder le masque en permanence, surtout lorsque l’on est seul dans un endroit.

M. le Maire pense que c’est ce que le gouvernement a loupé au déconfinement. Il aurait dû imposer le port systématique du masque sur l’espace public.

Vidéoprotection

M. le Maire explique qu’au-delà de la délibération de principe adoptée en début de conseil, nous aurons à affiner le projet en commission.

M. BOURGEOIS confirme que c’est une pré-étude et qu’il reste beaucoup de travail.

M. CHALEROUX demande si on a une évaluation de l’apport de la vidéoprotection dans le taux d’élucidation.

M. BOURGEOIS répond par la négative mais la gendarmerie est très demandeuse et cela lui apporte une aide précieuse.

M. le Maire explique que la vidéoprotection est très encadrée. Chaque dossier fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL), les images sont consultables par les particuliers s’ils pensent être dessus, seul le domaine public est filmé et en aucun cas les parties privatives (système de floutage). Il termine en indiquant qu’il demandera au major HUBERT, référente sécurité de la gendarmerie de venir présenter le dossier devant le conseil municipal afin de l’affiner et de répondre à toutes les questions qui se posent.

Conseil d’école

Mme CALLOT indique que le retour d’un questionnaire distribué aux parents a été remis lors du conseil d’école. De nombreuses questions y sont abordées. Une réponse sera apportée rapidement.

Les questions et le projet de réponse seront transmis au conseil municipal avant la fin de la semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est levé à 20H00.