Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 octobre 2024

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 octobre 2024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 2 octobre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2024 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme DUBOIS, qui a donné pouvoir Mme ASSAILLY, de Mme WARIS, qui a donné pouvoir à M. CHALEROUX, de M. FRINQUELLO, qui a donné pouvoir à Mme HELOIN, et de MM. PETIT et SIGNOLLE, absents.

Mme Cassandre LAURENT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2024

2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- Rapport triennal sur l'artificialisation des sols

4- Groupement de commandes « gros entretien de chaussées » avec la Communauté d'Agglomération

5- Convention déneigement salage avec l'EHPAD Augé Colin

6- Modification du règlement du cimetière

7- Vente d'un immeuble sis 19 et 21 rue Pasteur

8- Protection sociale complémentaire / volet prévoyance

9- Coupes de bois dans la forêt communale / état d'assiette 2025

10- Subvention exceptionnelle à l’association B and fit

11- Virements de crédits

12- Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2024

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 La fourniture de 10 tables 2,20 m x 0,75 m et 20 bancs brasserie a été confiée à la CSGV pour un montant de 2.214,50 € TTC.

 La fourniture de vêtements / chaussures / gilets de sécurité pour les services techniques a été confiée à la société SEPRO pour un montant de 1.350,22 € TTC  La fourniture de portes-cintres et cintres pour la salle des fêtes et d’un aspirateur eau et poussière pour la cantine a été confiée à la société HENRI JULIEN pour un montant de 2.049,60 € TTC.

 La fourniture d’un Renault Kangoo neuf a été confiée au garage Renault Epernay pour un montant de 26.897,96 TTC desquels 501,00 € seront déduits à titre de reprise de l’ancienne Clio.

 Le remplacement des rollers de cabine de l’ascenseur de la salle des ventes a été confié à A2A pour un montant de 1.334,40 € TTC.

 La fourniture de 2 écrans numériques interactifs pour l’école élémentaire a été confiée à INFOCOPY pour un montant de 8.469,60 € TTC. Nous avons bénéficié d’une subvention de 25% sur ces équipements au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, soit 1.764,50 €.

 Le débroussaillage / désherbage du cimetière avec ratissage et enlèvement des déchets de coupe a été confié à l’association OXYGENE pour un montant de 1.980,00 € TTC.

 Le remplacement des pneus avants du camion a été confié à EUROMASTER pour un montant de 1.104,36 € TTC. L’installation d’un switch afin que la fibre puisse alimenter à la fois la chaufferie et le vidéoprojecteur de la salle des fêtes a été confiée à la société CYNAPS pour un montant de 926,40 € TTC.

 Le remplacement des huisseries du club house de tennis a été confié à la société PAQUATTE et fils pour un montant de 20.060,40 € TTC

 Le déplacement à la piscine des enfants de l’école a été confié à KEOLIS pour un montant de 90 € TTC par aller/retour pour la piscine Bulléo et pour un montant de 151 € TTC par aller/retour pour la piscine Neptune

 La vérification des poteaux incendie de la commune a été confiée à la société SAPIAN pour un montant de 1.782,00 € TTC

 La fourniture de matériel pour la remise en état peinture et dalles des couloirs et de la montée d’escalier vers le bureau de M. le Maire a été confiée à la société DEHEE pour un montant de 1.925,01 € TTC

 La fourniture de 10 mange-debout avec housse noire a été confiée à la société MEFRAN pour un montant de 960 € TTC

 La fourniture d’une machine à laver pour le périscolaire a été confiée à la société PULSAT pour un montant de 1.099,00 € TTC

 La fourniture d’une croix en fer et la remise en état de la partie métallique du calvaire sis lieudit « Gros Yeux » ont été confiées à la métallerie-ferronnerie BABE pour un montant de 1.000 € TTC. Nous aurons sur ces travaux un remboursement de l’assurance.

 La fourniture d’un sèche-linge à condensation 9Kg pour l’école maternelle a été confiée à la société PULSAT pour un montant de 1.120 € TTC

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune renonce à son droit de préemption dans les affaires suivantes :  La vente d’un immeuble sis 11 place Léon Bourgeois, parcelles cadastrées E 282 (41 m²) et E 301 (65 m²) pour un montant de 200.000 €

 La vente d’une maison sise 1 rue des Bayennes, parcelles cadastrées E 769 (154 m²) et E 1247 (161 m²) pour un montant de 160.000 €, commission comprise

 La vente d’un appartement sis 65 rue Pasteur, représentant les lot 1 (131/1000ème) et 2 (35/1000ème) de la copropriété, parcelle cadastrée E 383 (123 m²), pour un montant de 39.000 €

 La vente d’une parcelle de la zone d’activité, cadastrée D 2259 (293 m²) pour un montant d’un euro, compte tenu des servitudes grevant la parcelle

 Placement des sommes issues de la vente de l’EHPAD

Nous avons effectué le placement d’une partie des sommes issues de la vente des locaux de l’ex EHPAD :

 Placement de 400.000 € pendant 3 mois au taux de 3,56 % / an

 Demande de la protection fonctionnelle de la commune

M. le Maire a demandé la protection fonctionnelle de la commune pour des propos diffamatoires et des menaces à son encontre par un individu.

3) Rapport triennal sur l’artificialisation des sols

M. le Maire explique qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que soit réalisé un rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols et que ce rapport soit présenté en conseil municipal,

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En application de l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapportdresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, étant précisé que la méthodologie employée pour cet exercice est précisée dans ce même rapport.

M. le Maire explique que, sur la période 2011-2022, 13 hectares ont été consommés. En intégrant les lotissements et la zone d’activité à partir de 2004, on est aux environs de 42 hectares consommés. Avize fait donc plutôt partie des mauvais élèves de la Communauté d’Agglomération. C’est la raison pour laquelle il faut maintenant se lancer dans la reconquête du foncier invisible comme nous avons pu le faire dans l’opération « Ilot de la Carrière ».

Avize est quand même meilleur élève que Blancs Coteaux qui a consommé 33 hectares entre 2011 et 2022 et que Oiry qui en a consommé presque 24. En ce qui nous concerne, on est arrivé au bout des possibilités d’artificialisation.

Mme BOATAS confirme que l’artificialisation a été bien plus conséquente à Blancs-Coteaux et à Oiry qu’elle ne l’a été à Avize. Ce sont surtout les petites communes qui n’ont pratiquement pas consommé de foncier.

M. le Maire explique que cela peut-être l’un des atouts d’un plan local d’urbanisme intercommunal, les possibilités d’artificialisation étant alors mutualisées sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération.

En réponse à M. CHALEROUX, il précise que la commune ne peut pas s’opposer à la construction d’un bâtiment agricole en zone agricole si celui-ci respecte les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Ayant entendu son rapporteur,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

- REND un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

- ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

- DIT qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis aux :

 Préfet de région,

 Préfet du Département,

 Président du Conseil Régional,

 Président d’Epernay Agglo Champagne.

Ce rapport sera mis à disposition du public en mairie du jeudi 3 octobre 2024 au lundi 4 novembre 2024 aux heures habituelles d’ouverture à savoir :

 Lundi : 8H00-12H00 et 14H00-17H30

 Mardi : 8h00-12H00

 Mercredi :8H00-12H00 et 14H00-17H30

 Jeudi : 8H00-12H00 et 14H00-17H30

 Vendredi : 8H00-12H00 et 14H00-17H00

4) Groupement de commande « gros entretien de chaussées » avec la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

M. SOLOR, Adjoint en charge des rues, des chemins, des vignes et de la forêt, explique que la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes membres de la Communauté ont des besoins communs à satisfaire concernant la réalisation de travaux de gros entretien de chaussées.La réglementation en matière de commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d'économies d'échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

L’actuel groupement de commandes est arrivé à échéance à la fin du marché, soit le 14 septembre 2024.

La Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne propose à toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires de conclure un nouveau groupement de commandes, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.

Mme GENTET demande la durée de la convention de groupement de commande.

M. le Maire indique que ce sont généralement des conventions de 4 ans mais qu’il donnera confirmation de la durée à Mme GENTET.

En réponse à M. CHALEROUX, M. le Maire explique qu’on donne à la Communauté d’Agglomération une liste de voies qui sont bonnes à refaire. La Communauté d’Agglomération fait un chiffrage estimatif et on arbitre ensuite en fonction des priorités pour se rapprocher d’une enveloppe annuelle d’environ 30.000 €.

M. SOLOR propose d’adhérer à ce nouveau groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, pour la réalisation de gros travaux d’entretien de chaussées.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commandes ainsi que pour tout document concernant cette affaire.

5) Convention déneigement salage avec l’EHPAD Augé Colin

Monsieur PAGOT, 1er Adjoint en charge des bâtiments et des personnels techniques explique que la convention conclue avec l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes pour le salage de son parking et de ses voies privées est arrivée à son terme.

M. PAGOT propose de reconduire la convention en en allongeant la durée : forfait de 50 € par intervention de salage par notre personnel communal et pour une durée d’un an tacitement reconductible dans la limite d’une durée totale de 15 ans à compter de l’hiver 2024-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* Approuve la signature d’une convention de salage avec l’EHPAD dans les conditions susmentionnées

* Autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention dont un exemplaire est joint en annexe.

6) Modification du règlement du cimetière

Mme BERTHELOT-MAHON, adjointe en charge du cadre de vie explique que le règlement actuel du cimetière a été approuvé par délibération n°8-2016 en date du 19 janvier 2016. Il a ensuite été modifié à plusieurs reprises.

Mme BERTHELOT-MAHON propose de modifier la rédaction de l’article 32bis relatif aux cavurnes qui serait désormais rédigé comme suit :« Article 32bis – Les cavurnes

Un espace réservé aux cavurnes est mis à la disposition des familles pour permettre d’y déposer uniquement des urnes cinéraires.

La cavurne est un module aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne pourra être recouvert d’un monument cinéraire et pourra recevoir plusieurs urnes.

L’espace accordé pour un emplacement est de 1,20 m X 1,20 m.

La surface concédée devra être couverte par une dalle en béton lissé

Dans le cas où la famille fera le choix d’ajouter une stèle sur le cavurne, les critères suivants seront à respecter :

- La hauteur maximale de la stèle : 1 mètre

- La largeur maximale de la stèle ne devra pas être supérieure à celle du cavurne

- Les inscriptions admises sur la stèle : nom, prénom, date de naissance, date de décès.

Il ne sera toléré aucun objet, plaque, plante en pot, fleurs, etc. en dehors de l’emplacement réservé à chaque famille soit les limites de la concession.

Les cavurnes et les cases des columbariums sont attribuées pour une durée de 30 ans et selon le tarif en vigueur fixé par le conseil municipal. Elles sont renouvelables pour une période de même durée.

Les fleurs naturelles fanées devront être enlevées dans un délai raisonnable. Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions cinéraires seront dispersées dans le jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et un jour après la date d’expiration de la concession.

Le dépôt des urnes doit être assuré par une entreprise habilitée et sous le contrôle de la Mairie. »

En réponse à Mme BOATAS, Mme BERTHELOT-MAHON explique que l’on peut mettre une photo ou même un monument sur la cave-urne à condition de respecter le règlement.

En réponse à M. PERTIN, Mme BERTHELOT-MAHON indique que l’intérêt de la cave- urne par rapport à une case de columbarium est que l’on peut fleurir ou mettre une plaque sur la cave-urne.

Mme BOATAS précise que le columbarium donne l’impression à certains d’être dans un HLM, ce qui conduit à se tourner vers les cave-urnes.

Le montant de la concession de 30 ans d’un emplacement cave-urne est de 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

* APPROUVE les modifications précitées au règlement du cimetière municipal * DIT que le règlement ainsi modifié entrera en application dès que la présente délibération sera devenue exécutoire

7) Vente d’un immeuble sis 19 et 21 rue Pasteur

M. le Maire explique que M. et Mme PARLAR ont proposé d’acheter les locaux de l’ancien « Pétillant » sis 19 et 21 rue Pasteur, parcelles cadastrées E 270 et E 1347.

Ils proposent un prix de 75.000 € (soixante-quinze milles euros), soit un montant correspondant à l’estimation du notaire.

M. le Maire propose en conséquence de vendre les locaux de l’ancien « Pétillant » à M. et Mme PARLAR au prix de 75.000 € (soixante-quinze milles euros).

Mme GENTET demande ce qu’ils vont faire de leur bâtiment actuel.

Mme LAURENT demande pourquoi ils veulent acheter « le Pétillant »M. le Maire donne lecture de la proposition d’achat de M. et Mme PARLAR qui mentionnent vouloir en faire « un projet de restauration avec terrasse ». Il rappelle que, lors des travaux d’aménagement de la place de la Comédie, les réseaux avaient été dévoyées afin de permettre une éventuelle ouverture du « Pétillant » sur ladite place.

Mme GENTET indique qu’elle espère que ce ne sera pas un kebab.

M. le Maire répond qu’il est serein sur ce que M. et Mme PARLAR veulent faire.

M. PAGOT précise que l’atout du « Pétillant » est de pouvoir disposer d’une terrasse.

Mme ASSAILLY demande s’ils vendront « la Cheminée ».

Mme BOATAS demande si ce sera bien un espace de restauration et pas un bar.

M. le Maire lit à nouveau le courrier reçu de M. et Mme PARLAR. Il ajoute que ce bien se dégrade rapidement. Il précise que l’immeuble avait été acquis par la commune par le biais d’une procédure de préemption pour un montant de 154.000 € en octobre 2005.

Mme LAURENT pense que cela va redonner de la vie au centre.

En réponse à Mme GENTET, M le Maire indique que l’ancienne boulangerie « au Pain Doré » est bien habitée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

 DECIDE de vendre l’immeuble sis 19 et 21 rue Pasteur, parcelles cadastrées E 270 et E 1347 pour un montant de soixante-quinze milles euros (75.000 €).

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes démarches nécessaires au parfait achèvement de cette transaction

 CHARGE l’étude de Maître PERTIN de représenter les intérêts de la commune dans cette opération

M. PAGOT explique que M. et Mme PARLAR ont montré par rapport à ce qu’ils ont fait sur la place que l’on pouvait leur faire confiance.

M. PERTIN se demande si la terrasse ne créera pas de nuisances pour les riverains.

Mmes BOATAS et GENTET confirment que c’est un point auquel il faudra être attentif.

M. le Maire se demande si, à l’issue des travaux de l’ilot de la Carrière, il ne faudrait pas laisser la rue Léon Bourgeois en sens unique comme actuellement.

M. PERTIN explique que le sens interdit est régulièrement emprunté puisqu’il donne l’impression d’être provisoire.

Mme GENTET constate qu’il y a de plus en plus de mal à se stationner sur la place Léon Bourgeois. Le matin, elle n’a pas trouvé de place sur la place.

Mme CALLOT indique qu’elle a rencontré le même problème. Ce sont essentiellement les élèves du Lycée Viticole qui se stationnent à cet endroit.

M. PERTIN craint que la situation n’empire encore lorsque l’immeuble de l’ilot de la Carrière sera construit. Il doute que les habitants se garent systématiquement dans le garage souterrain.

M. le Maire explique qu’il faudra trouver une solution, réfléchir à un moyen d’inciter les élèves du Lycée Viticole à se stationner sur le parking du gymnase Cattani ou à faire du covoiturage.Mme LAURENT demande s’il ne faudrait pas inciter les élèves à se garer ailleurs, leur présenter les différentes possibilités de stationnement à Avize.

Mme CALLOT indique qu’une telle présentation est effectuée lors que chaque rentrée.

M. le Maire précise que la végétalisation des cours du Lycée viticole a supprimé des places de stationnement, ce qui oblige élèves et enseignants à se stationner ailleurs.

En réponse à M. CHALEROUX, M. le Maire indique que la société Gil’Aventures loue les bois d’un particulier pour proposer ses animations.

8) Protection sociale complémentaire / volet prévoyance

M. Maire explique que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a posé le cadre de la protection sociale complémentaire en introduisant l’obligation de participation des employeurs publics à compter du 1er janvier 2025 en matière de Prévoyance

Cette ordonnance a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion, pour conclure des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics de leur ressort

Par ailleurs, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale prévoit notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance, dans le cadre de contrat collectif souscrit par l’employeur.

Le centre de gestion a lancé une consultation groupée afin de répondre à cette obligation.

En voici les résultats :

Hypothèse 1 Taux

Régime

de base

Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90%

de la rémunération nette (TBI+RI+NBI) 1.34 % Option 1 Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité 0.43% Option 2 Garantie Décès à hauteur de 10.000 € 0.32% Option 3 Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM 0.11% Option 4 Reprise du passif en cours à la date d’effet du contrat collectif à adhésion obligatoire 0.04% Hypothèse 2 Taux

Régime

de base

Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90%

de la rémunération nette (TBI+RI+NBI) + décès à hauteur de 10.000 € 1.64 % Option 1 Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité / capital forfaitaire de 20.000 € 0.43% Option 2 Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM 0.11% Option 3 Reprise du passif en cours à la date d’effet du contrat collectif à adhésion obligatoire 0.04%

C’est un contrat collectif à adhésion obligatoire.

M. le Maire propose :

* d’adhérer à ce contrat

* de retenir le niveau de garanti correspondant à l’hypothèse 2

* de fixer le taux de participation de la commune à 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base

* de fixer à 6 mois de présence effective dans la collectivité le délai pour que les agents contractuels bénéficient de ce contratM. PERTIN demande si cela concerne les employés municipaux jusqu’à la fin de leur carrière.

M. le Maire explique que cela concerne les agents tant qu’ils sont en fonction au sein de la commune.

Mme BOATAS demande si la commune continuerait à devoir payer cette prévoyance dans le cas d’un fonctionnaire qui démissionnerait et se trouverait au chômage.

M. le Maire répond que cela s’arrête dès que la personne n’est plus en fonction au sein de la commune.

En réponse à Mme BOATAS, M. le Maire indique que le coût pour la commune serait de l’ordre de 4.000 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’adhérer au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion  DECIDE de retenir l’hypothèse 2

 DECIDE que la participation de la commune au contrat prévoyance sera de 50 % du régime de base

 DECIDE que les agents contractuels de la collectivité pourront en bénéficier après 6 mois de présence effective en son sein

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures ou à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

9) Coupes de bois dans la forêt communale / état d’assiette 2025

M. SOLOR, adjoint en charge des rues, des chemins, de la vigne et de la forêt présente l’état d’assiette des coupes proposées par l’Office National des Forêts dans la forêt communale en 2025.

Mme GENTET demande si les acheteurs enlèvent le bois.

M. SOLOR explique que le bois n’est parfois pas évacué aussitôt, notamment en raison de sols détrempés. Il ajoute qu’il y a aussi des exploitations de forêts privées sur lesquelles nous ne maitrisons rien.

En réponse à Mme LAURENT, M. SOLOR explique que les arbres n’ont pas encore été marqués. On ne connait donc pas encore les essences qui seront concernées. Il ajoute qu’il a clairement indiqué à l’ONF qu’il n’y aurait pas de nouvelles coupes tant que les chemins et les parcelles n’auraient pas été remis en état préalablement.

Mme GENTET demande si on a une explication à l’état des chemins dans les bois.

M. PAGOT répond qu’il a plu.

Mme BERTHELOT-MAHON ajoute qu’il y a aussi de plus en plus de quads, motos et 4 et 4 qui empruntent ces chemins.

M. SOLOR répète que les chemins devront être remis en état avant toute nouvelle exploitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et une voix CONTRE (Mme LAURENT) :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

1 4,66 ACT Oui X

2 4,33 ACT Oui X

9,2 1,89 ACT Oui X

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

(ACI = conversion de taillis sous futaie à bois d’industrie / ACT = conversion de taillis sous futaie)

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

4 – Donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

10) Subvention exceptionnelle à l’association B and fit

Vu les manifestations organisées par l’association B and fit dans le cadre d’octobre rose,

M. DAST, Adjoint en charge des sports et de la vie associative propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « B and fit ».

M. DAST précise que l’an dernier, grâce aux manifestations organisées dans le cadre d’octobre rose, ce sont 1.500 € qui ont été reversés à la Ligue contre le cancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200,00 € à l’association « B and fit » pour soutenir les manifestations organisées par l’association dans le cadre d’octobre rose.

En réponse à M. CHALEROUX, M. DAST explique que B and fit est une association qui compte 210 licenciés dont 165 Avizois.

Il invite les conseillers municipaux à passer samedi ou dimanche au gymnase CATTANI pour participer à l’une ou l’autre des animations proposées par l’association.

Mme LAURENT demande si on pourrait modifier les emplacements de stationnement à durée limitée sur la place Léon Bourgeois, ceux qui sont peints en rouge. Les places sont trop petites pour que 2 véhicules y tiennent. Est-ce qu’on ne pourrait pas laisser une seule place de stationnement à durée limitée avec une borne à décompte 15 minutes comme à Epernay ?

M. le Maire pense qu’un tel dispositif coûterait au moins 40.000 €.

Mme BERTHELON-MAHON précise que le problème est que les véhicules sont de plus en plus gros, de plus en plus larges et les places de stationnement se retrouvent trop petites.

11) Virements de crédits / budget général

M. JACQUOT demande pourquoi il faut remettre 3.000 € pour le WC public. L’accessibilité n’avait pas été prévue à la construction.M. PAGOT répond que des remarques relatives à l’accessibilité sont tombées en cours de route. Le parking a en fait une pente dans un sens et une pente dans l’autre, ce qui complique le respect de la réglementation.

Mme LAURENT demande ce qu’est Oxygène.

M. le Maire répond que c’est une entreprise d’insertion que l’on fait de plus en plus intervenir pour épauler nos services techniques qui ne peuvent plus utiliser certains produits pour désherber les espaces publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Opération 104 – Sanitaires publics + 3 000,00 € (1) Compte 204181 – Subv d’équipt autres groupements – SIEM + 300,00 € (2) Compte 2183 – matériel de bureau et informatique + 1 000,00 € (3)

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 024 – Produit des cessions d’immobilisations + 1 001,00 € (9) Compte 1321 – Etat et établissements nationaux + 8 508,00 € (10) Compte 1323 – Département + 6 238,00 € (11) Compte 13461 – DETR + 1 764,00 € (12) Ch. 021 – Virement de la section de fonctionnement - 13 211,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 4 300,00 euros.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 61521– Entretien espaces verts + 10 000,00 € (4) Compte 615231 – Entretien voiries + 2 000,00 € (5) Compte 622 – Rémunération d’intermédiaires + 1 000,00 € Compte 6283 – Frais nettoyage des locaux + 211,00 € (6) Compte 635 – Taxes foncières + 2 620,00 € (7) Compte 65748 – Subventions aux personnes de droit privé + 200,00 € (8) Ch. 023 – Virement à la section d’investissement - 13 211,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Compte 70022 – Coupes de bois + 2 820,00 € (13)

Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 2.820 euros.

Il s’agit :

 D’inscrire des crédits supplémentaires pour les WC publics du fait de la nécessité de réaliser des aménagements supplémentaires afin que la pente du trottoir vers l’entrée des WC ne dépasse pas 2 centimètres (1)

 D’inscrire 300 € de plus pour le remplacement de nos points d’éclairage public par de l’éclairage led pour s’ajuster au devis fourni par le SIEM (2)

 D’inscrire 1000 € supplémentaire sur la ligne matériel de bureau et informatique, un ordinateur des services administratifs donnant quelques signes de faiblesse. (3)  D’inscrire 10.000 € de plus dans l’entretien des espaces verts pour tenir compte des missions d’entretien du Parc Vix et du cimetière confiées à Oxygène, ainsi que pour les travaux de reprise des concessions abandonnées (4)

 D’inscrire 2.000 € en plus pour l’entretien de chaussée pour tenir compte du résultat de la consultation lancée par la Communauté d’Agglomération (5) D’inscrire 211 € de plus pour les frais de nettoyage des locaux, la commune ayant du faire appel à une entreprise de nettoyage pour palier le remplacement d’un personnel (6)  D’augmenter de 2.620 € le montant dédié au paiement des taxes foncières, les crédits inscrits au budget 2024 ayant été trop diminués. Nous avons en effet déduit les taxes foncières liées aux ventes de la commune alors que nous devons les acquitter en totalité puisqu’un prorata nous a été versé au moment des ventes desdits biens par les acquéreurs (7)

 De tenir compte des 200 € de subvention exceptionnelle attribués à B and fit (8)

Ces nouvelles dépenses sont financées par le produit de la reprise des véhicules remplacés (9), des subventions de l’Etat (10) et du Département (11) pour le remplacement de l’éclairage de nos bâtiments communaux par de l’éclairage leds, une subvention de l’Etat (12) au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’achat des 2 écrans numériques interactifs pour notre école et le produit de la vente de bois (13)

12) Virements de crédits / budget vignes

Mme GENTET demande pourquoi l’achat de plants est à la charge de la commune.

Mme BERTHELOT-MAHON répond que c’est à la charge du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

Compte 212 – Agencements et aménagements de terrains + 500,00 €

Compte 261 – Titres de participation - 500,00 €

Il s’agit d’inscrire des crédits au budget vignes pour l’achat de 250 plants (500 €)

Ces nouvelles dépenses sont financées par une réduction du compte 261 « titres de participation »

13) Questions diverses

 Concert jazz

M. CHALEROUX demande si la commune serait d’accord, sur le principe, pour l’organisation à Avize d’un concert de jazz de l’association Classic N’jazz de Bazancourt. Il précise que c’est la femme d’un habitant d’Avize qui est membre de l’association.

M. le Maire donne son accord de principe. Il attend que l’association prenne contact avec lui avec un projet afin de voir de quelle manière ce projet pourrait se concrétiser.

 Procédure de reprise

M. le Maire explique qu’une procédure de reprise est en cours au cimetière. Une quarantaine de tombes sont concernées.

Mme LAURENT demande ce que deviendront les pierres qui restent.

M. le Maire explique qu’elles serviront à combler les trous des concessions qui auront fait l’objet d’une reprise. Il ajoute que ce sont rarement de belles pierres.

En réponse à M. JACQUOT, M. le Maire explique que les cercueils ou les ossements retrouvés font l’objet de réduction de corps et sont ensuite placés dans l’ossuaire de la commune.M. PERTIN demande si on ne pourrait pas grouper l’intervention de l’entreprise pour la reprise des concessions de manière à faire des économies, notamment en terme de déplacements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.