Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 novembre 2019 A 20H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de M. VERGET, qui a donné pouvoir à M. DAST, de Mme PREVOTEAU, excusée, de Mmes MAUBECHE et SIGNOLLE, absentes et de M. WARIS, absent.

M. le Maire propose à Catherine BERTHELOT-MAHON d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2019

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Approbation de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

4 Fusion des écoles maternelle et élémentaire

5 Subvention à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs 6 Groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération / assurances 7 Virements de crédits

8 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14 octobre 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Déclaration d’intention d’aliéner :

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

• La vente d’une parcelle de bois, cadastrée A 60 (2054 m²) pour un montant de 800 €

• La vente d’une maison sise 26 rue des Bleuets, parcelle cadastrée D 1820 (425 m²) pour un montant de 200.000 €

• La vente d’une maison sise 2 rue de Savoie, parcelle cadastrée D 1951 (823 m²) pour un montant de 260.000 €

Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture de 1200 litres de fioul pour le chauffage des vestiaires foot a été confiée à la société CPE BARDOUT pour un montant de 1.078,56 € € TTC. • 20.000 € ont été consignés au titre de l’expropriation de la maison BOUCHER, 3 rue de la Carrière. Nous allons pouvoir prendre possession des lieux.

• La réparation du camion a été confiée au garage BELLET pour un montant de 3.945,14 € TTC

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que les 20.000 € consignés dans l’expropriation de la maison BOUCHER, 3 rue de la Carrière peuvent être considérés comme perdus. En effet, nous faisons partie des créanciers de la succession BOUCHER, au titre de la fiscalité locale, des frais que nous aurons à engager pour l’évacuation de toutce qui encombre la maison,… mais nous ne sommes pas considérés comme créancier prioritaire et avons donc peu de chance de récupérer quoi que ce soit.

3) Approbation de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-57, L.5217-2, L. 5217-5 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-54 à L153-59 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale d’Epernay et sa Région,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Avize approuvé le 11 septembre 2013 ;

EXPOSE

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Avize a été approuvé le 11 septembre 2013. Diverses procédures d'adaptation ont été menées depuis, la dernière étant la modification simplifiée n° 2 approuvée le 17 mai 2018. Le Code de l'Urbanisme permet l'évolution du PLU par la voie d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité de ce dernier (articles L.153-54 et suivants du Code de l'Urbanisme), afin de prendre en compte un projet d’intérêt général. C’est le cas de la présente procédure.

OBJET DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

Le projet envisagé concerne l’aménagement d’une partie de la zone Ud afin que celle-ci puisse accueillir à la fois des logements adaptés aux seniors et aux personnes à mobilité réduite, comme cela était prévu initialement au sein du PADD du PLU en vigueur, mais également de l’habitat classique. Une partie de la zone Ud serait donc transformée en zone 1AU.

En effet, la commune dispose aujourd’hui d’un document trop restrictif ne permettant pas l’implantation de logements classiques sur la zone Ud alors même que la mise en place de logements adaptés par un aménageur spécialisé semble impossible. En effet, la commune a lancé des démarches afin de pouvoir s’associer avec un aménageur spécialisé dans les logements séniors mais les potentiels partenaires ont décliné l’offre ou n’ont pas répondu. Ainsi, ce terrain, enclavé entre deux zones urbaines a vocation à accueillir de l’habitat et potentiellement quelques logements adaptés dont l’aménagement sera porté par des particuliers au coup par coup.

En outre, l’aménagement de ces parcelles permettra également de mettre en place la voirie nécessaire au désenclavement d’une partie des habitants des actuelles zones 1AU et Uc en créant une voie reliant ces zones à la zone Ux, où se concentrent entreprises et commerces et dotée d’un accès direct sur la route départementale 9, reliant Avize à Épernay.

Évolutions des pièces du PLU d’Avize

La précédente procédure emporte modification du plan de zonage, du rapport de présentation, du PADD et des orientations d’aménagement et de programmation.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE ET BILAN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Évaluation environnementale

Par décision n°MRAe 2019DKGE245, en date du 13 septembre 2019, la MRAe Grand Est a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale la mise en compatibilité emporté par déclaration de projet du plan local d‘urbanisme de la commune d’Avize.

Examen conjoint préalable des Personnes Publiques Associées (PPA)

L’examen conjoint a eu lieu le 27 août 2019. A cette occasion, la Direction Départementale des Territoires a fait 2 remarques :* Dans sa version initiale, la modification du PLU envisagée ne pouvait pas relever d’une simple déclaration de projet, notamment du fait d’une modification des zonages. * Insister sur l’intérêt général de la modification

Il a été tenu compte de ces remarques et la déclaration de projet soumise à enquête publique ne comportait plus de modification de la zone 1AU et de la zone Uc et l’intérêt général de la procédure a été détaillé en mettant l’accent sur la nécessité de création d’une voie de liaison permettant le désenclavement de la zone pavillonnaire, le manque de disponibilité foncière de la commune et sur la complémentarité entre ce projet et celui mené au centre de la commune.

Organisation de l'enquête publique

L'enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire d’Avize en date du 16 septembre 2019, pour une période de quinze jours, du lundi 7 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019 inclus.

Le public a été informé, par l’insertion des avis d'enquête publique :

- dans l’édition du journal L’Union du 20 septembre 2019 (1er avis) et du 8 octobre 2019 (2ème avis),

- dans l’édition du journal La Marne Agricole du 20 septembre 2019 (1er avis) et du 11 octobre 2019 (2ème avis)

- sur le site internet de la commune d’Avize à partir du 16 septembre 2019 et durant toute la durée de l’enquête publique,

- ainsi que par voie d’affichage en mairie d’Avize à partir du 16 septembre 2019 et durant toute la durée de l’enquête publique,

Observations du public

Durant cette enquête publique, aucune observation n’a été recueillie par le commissaire enquêteur.

Bilan de l'enquête publique et adaptation du dossier

À l’issue de l’enquête publique, la commissaire-enquêteur a émis, sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, un avis favorable.

DÉCISION DE LA COMMUNE D’AVIZE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avize tel qu’il a été présenté à l’enquête publique.

4) Fusion des écoles maternelle et élémentaire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30,

Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.212-1,

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la fusion d’école dans les communes,

Mme CALLOT, Adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs rappelle que la commune a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide légalement de la création et de l’implantation des écoles d’enseignement public ainsi que du nombre de classes maternelles et élémentaires, après avis du représentant de l’Etat (article L. 212-1 du code de l’éducation, article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales). La fusion de deux écoles correspond à leur réunion en une structure unique ; peuvent être fusionnées des écoles élémentaires ou des écoles maternelles ou encore une école maternelle et une école élémentaire, ce qui est le cas pour Avize. Une décision est nécessaire dans tous les cas.

Toutefois, dans la mesure où la réunion de deux écoles implique la suppression d’un emploi de directeur, une telle décision ne peut être prise qu’en étroite concertation entre l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et la Commune(circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, B.O. n°28 du 10 juillet 2003). Dans le cas de la commune d’Avize, la fusion aura lieu en même temps que la vacance du poste de directrice de l’école maternelle. Il n’y aura donc pas de suppression d’un emploi de directeur.

La Commune d’Avize compte aujourd’hui une école maternelle composée de trois classes, ainsi qu’une école élémentaire composée de cinq classes.

Le conseil d’école du 15 octobre 2019 a approuvé le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire d’Avize.

La commune souhaite mettre en application ce changement dès la rentrée scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considérant que cette fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire peut donner plus de poids, mutualisation des moyens, du matériel, et des personnes,

Considérant que cette fusion facilitera la communication des informations avec un seul interlocuteur pour les familles et les services municipaux,

APPROUVE la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire, en une seule entité à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. La fusion des deux écoles se traduit par la fermeture administrative desdites écoles et l’ouverture d’une nouvelle structure administrative avec son propre numéro d’immatriculation.

PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « Ecole Primaire le Petit Prince » DIT que les éventuelles dépenses en résultant seront imputées au budget communal DIT qu’un arrêté municipal sera établi en ce sens par M. le Maire, après avis de l’Inspectrice d’Académie.

M. MATHIEU s’interroge sur la réelle possibilité pour la commune de décider de la création ou de la suppression de classes comme mentionné dans le rapport de présentation de la délibération.

Mme CALLOT répond qu’il s’agit du libellé exact de la l’article L.2121-30 du code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département. " Elle rappelle que lors qu’il avait été question de l’ouverture éventuelle d’une 4ème classe de maternelle, l’inspectrice s’était rapprochée de nous et c’est ensemble que nous avons décidé de ne pas ouvrir de 4ème classe.

5) Subvention exceptionnelle à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs

M. le Maire explique que dans l’incertitude sur sa capacité à prolonger son activité au-delà du 30 juin, l’école de musique avait demandé au titre de l’année 2019 une subvention de 200 € / élève contre 300 € les années précédentes.

Le 11 juillet 2019, nous avons octroyé une subvention exceptionnelle supplémentaire de 100 € par élève sur la base des 9 élèves Avizois pour arriver au montant habituel de subvention.

L’association nous sollicite à nouveau pour les 100 € / élève que Blancs Coteaux n’a pas versé pour les élèves d’Oger, Blancs Coteaux ayant uniquement versé les 200 € / élève couvrant la période allant jusqu’en juin 2019.

Cela représente 700 €.M. le Maire propose en conséquence d’accorder une subvention exceptionnelle complémentaire de 700 € à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs.

M. le Maire explique qu’Avize a la chance d’avoir une Harmonie Municipale extraordinaire. Il indique avoir mobilisé l’Harmonie à la demande de l’Ordre National du Mérite à l’occasion des obsèques d’Yvette LUNDY. L’Harmonie a été très réactive et est brillamment intervenue avec le soutien des Tonneliers. Toutes les autorités civiles et militaires ont félicité M. le Maire pour la qualité de la prestation de l’Harmonie. Cette Harmonie, il faut l’aider dans un moment difficile. Si on se prive d’une école de musique, on coupe la tête de l’Harmonie Municipale. M. le Maire ajoute que le problème se posera à nouveau avec un effectif annoncé de 17 élèves, soit 5.100 € sur la base de 300 € par élève.

M. le Maire souligne que l’Harmonie a encore progressé, comme en atteste sa prestation lors du concert d’automne. Avize dispose d’une musique vivante, c’est un élément très important pour nos cérémonies commémoratives alors que tant d’autres sont obligés de se contenter d’une sono. 2 membres des Trompettes de Cavalerie vont bientôt intégrer l’école de musique car ils ne connaissent pas le solfège et souhaitent l’apprendre. Il faut être volontariste pour permettre à l’Harmonie de poursuivre son activité. Nous soutenons de nombreuses autres associations et celle-ci n’est pas moins importante que les autres.

Mme CALLOT pense que l’on ne peut pas comparer avec le foot ou le hand.

M. le Maire répond que l’on peut comparer avec toutes les associations qui contribuent au bien vivre à Avize. Le temps passé à faire de la musique, ce sont des moments partagés de grande convivialité. Dimanche, la complicité entre l’Harmonie Municipale et la Fanfare de Fleury la Rivière faisait plaisir à voir. Il y avait un vrai plaisir de jouer ensemble. Il faut résister à ce mauvais coup porté par Blancs-Coteaux à notre école de musique.

M. DAST souligne qu’on parle d’adhérents qui viennent de l’extérieur, mais, au sein de nos associations, 59 communes différentes sont représentées. On comprend mal qu’on ne veuille pas subventionner une association parce qu’elle accueille des élèves d’Oger alors que l’on en s’occupe pas des adhérents extérieurs dans nos subventions aux autres associations. Il ajoute que l’Harmonie a encore progressé et qu’on y voit de nouveaux visages, des visages jeunes.

M. PAGOT pense qu’il faut subventionner mais qu’il faudra se souvenir de ce mauvais coup de Blancs-Coteaux.

M. PETIT précise que Blancs Coteaux ne participe pas plus au fonctionnement de nos écoles qui accueillent pourtant des élèves de son territoire.

M. DAST souligne que certaines associations d’Avize ne fonctionneraient pas sans adhérents de l’extérieur.

M. CHARDONNET ajoute que c’est le cas dans beaucoup d’associations. Où en serait l’équipe 1ère de football avec uniquement des Avizois ? Il précise par ailleurs que la position de Blancs-Coteaux est compréhensible dans la mesure où ils disposent d’une école de musique et qu’ils ont envie qu’elle tourne pour alimenter leurs harmonies.

M. PETIT précise que pour beaucoup d’association, on donne un montant global de subvention. Pour l’école de musique, on donne un montant par élève, ce qui stigmatise davantage les élèves de l’extérieur.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle complémentaire de 700 € à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs au titre de l’année 2019.

6) Groupement de commande avec la Communauté d’Agglomération / renouvellement des contrats d’assurance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour le renouvellement des contrats d’assurances,

M. le Maire explique que la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Platine de Champagne, le Centre Communal d’Action Sociale d’Epernay (C.C.A.S.), la Ville d’Epernay et certaines communes membres de la Communauté d’Agglomération ont des besoins communs à satisfaire, notamment le renouvellement de leurs contrats d’assurances.

Ce renouvellement s’opèrera en deux étapes définies comme suit :

- lancement d’un marché public portant sur un audit des contrats d’assurances actuels de chacun des membres du groupement afin de bénéficier d’une expertise sur la couverture d’assurances en lien avec la sinistralité effective et d’un accompagnement du groupement dans le choix du ou des titulaires,

- lancement d’un marché public de services d’assurances.

Le Code de la commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et de regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent de mieux définir le besoin, de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les procédures de passation de marché.

C'est pourquoi, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le C.C.A.S. d’Epernay, la Ville d’Epernay, au travers de la conclusion d'une convention de groupement de commandes.

Ce groupement de commandes est ouvert à toutes les communes volontaires faisant partie de l’aire intercommunale et à leurs établissements publics.

Cette convention est donc à conclure entre la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, le C.C.A.S. d’Epernay, la Ville d’Epernay et toute commune volontaire faisant partie de l’aire intercommunale, pour la passation d'un marché public d’audit en assurances d’une durée de six mois maximum puis la passation d’un marché public alloti de services d’assurances d’une durée de cinq ans, avec la possibilité de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de six mois.

Elle fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement, les fonctions du coordonnateur ainsi que les modalités de participations financières. Elle sera signée par l'ensemble des membres.

Elle prévoit également de désigner comme coordonnateur du groupement le représentant légal de la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

La Commission d'Appel d'Offres qui sera chargée d'attribuer les marchés sera celle de la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.M. Le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurances, et de l’autoriser à signer la convention relative à la conclusion de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurances et d'accepter les termes de la convention constitutive de ce groupement, tels que précisés ci-dessus,

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document concernant ces affaires,

* DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 617 pour ce qui concerne l’audit/assistance à maîtrise d’ouvrage et sur les comptes 6161, 6162 et 6168 du budget pour ce qui concerne les services d’assurances.

7) Virements de Crédits

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 1002 compte 21318 – Gendarmerie + 4 500,00 € Opération 29 – compte 21534 – Réseaux d’électrification - 4 500,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Compte 65748 – Subventions personnes de droit privé + 700,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Compte 74834 – Etat – compens. au titre des exonérations de taxes foncières + 700,00 €

Cela correspond d’une part à l’augmentation du coût des travaux à la gendarmerie du fait de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance et d’autre part, à l’augmentation de la subvention attribuée à l’école de musique intercommunale de la Côte des Blancs

8) Questions diverses

En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15.